Monsieur le Commissaire enquêteur,

De : gilles cottereau

Envoyé : lundi 9 novembre 2020 11:26 À : secretariat@lavraiecroix.com

Cc : Yves Vidaling ; jacques berteraut ; Christine Russell ; Jacques Augustin Objet : Monsieur Joris Le Direach//Poulaillers industriels lieu dit Toulhouet Monsieur le Commissaire enquêteur,

Vous trouverez en PJ nos observations relatives au projet de poulailler industriel envisagé à TOULHOUET par madame Patricia Chénais. Ce dossier WORD est de contenu identique à l'envoi qui vous a été adressé en Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le fichier informatisé permettra d'en assurer plus facilement la circulation.

Vous aurez sans doute noté que le Conseil communautaire avec une très forte abstention, a donné un avis favorable au projet avant la clôture de l'enquête publique.

Veuillez agréer , Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.

Gilles COTTEREAU

Création d’un nouveau poulailler en sus des deux existants. Madame Patricia Chénais exploitante agricole, propriétaire, pétitionnaire.

Monsieur le Commissaire enquêteur,

OBJET :

Observations de monsieur et madame COTTEREAU copropriétaires sur le site de Toulhouet d’une fraction de longère avec madame Christine RUSSELL et autres CONSORTS RUSSELL et mitoyen de monsieur et madame BERTERAUT, dans le cadre de l’enquête publique incluse dans les 100 mètres de protection d’une installation classée. Propriétaires depuis Janvier 1983.

Madame Patricia Chénais demande l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement. Elle exploite, de fait avec son conjoint, depuis 10 ans des terres agricoles sur lesquelles se trouvent deux poulaillers. (On notera que l’exploitation ne dispose pas d’un noyau immobilier habituellement constitutif d’une exploitation agricole).

Elle les a reprises de monsieur et madame Provost, exploitants antérieurs qui avaient fractionné les constructions des poulaillers en deux phases. (Ces poulaillers P1 et P2 sont d’ailleurs à moins de 100 mètres des habitations existantes 95 mètres et 97 mètres). Ces exploitants n’ont jamais réalisé les protections visuelles qui étaient prévues dans les dossiers et ne sont jamais intervenus pour réduire les nuisances sonores (bruit des turbines, sirènes nocturnes) ou des nuisances olfactives. L’intérêt des riverains leur était totalement étranger. Pris dans son ensemble, comme un tout, ainsi que l’analyse le projet : l’installation classée concerne des implantations qui ne seront pas à 100 mètres des habitations (94 m, 97m, et 156m). Le nouveau projet ne saurait en lui-même régulariser une implantation trop proche des habitations.

.

Madame Chénais est installée depuis 10 ans et avec son conjoint a développé des poulaillers au- delà des 40000 unités prévues initialement en les augmentant d’abord à 45000 et jusqu’à 61000 (cf.

projet p29). Elle a bénéficié dans un esprit de conciliation avec les nécessités de son exploitation de l’accord des riverains pour un hangar à fourrage à moins de 100 mètres des tiers (cf.arrêté préfectoral du 25 Mai 2014).

Un état d’esprit des riverains favorables à une activité rurale maitrisée en phase avec la société contemporaine et qui se finalement se retourne contre eux.

Les activités de l’exploitante actuelle et de son conjoint n’ont pas réduit certaines nuisances qui ont été souvent abordées par les riverains dans un souci de dialogue constructif sans recevoir de réponse efficace.

Ces mêmes riverains sont aujourd’hui concernés par le dossier d’extension présenté par la pétitionnaire.

Elle veut désormais doubler la surface consacrée à l’engraissement des poulets en construisant un nouveau poulailler supplémentaire pour atteindre au total 123000 unités de coquelets ou autres poulets de chair.

I/Un investissement qui détériorera l’environnement pour longtemps.

1°/Un objectif d’intérêt patrimonial individuel

L’objectif de madame Chénais est clairement patrimonial, objectif en lui-même respectable. Mais il n’a aucun caractère indispensable à la poursuite de son activité d’exploitante agricole : « Un poulailler récent ... permettra de revendre plus facilement son outil de travail lors de son départ à la retraite ». (cf. Notice non technique p25). Elle aurait pu réhabiliter les installations existantes mais elle a « préféré ajouter de la valeur ajoutée à son site d’élevage en créant un nouveau poulailler avec des matériaux plus performants et pour se dégager plus de revenus ». (cf.projet p. 183) On peut noter que le dossier envisage, en cas de refus de la demande, la poursuite de l’exploitation dans sa forme actuelle ce qui montre pour l’avenir sa viabilité en l’état.

Compte tenu de l’âge de madame Chénais indiqué dans le dossier (naissance en 1969) ce départ, envisagé à échéance de 15 ans (cf. réponse au dossier MRAE p.3), bien avant l’obsolescence effective du nouveau poulailler.

Le reste de la surface de l’exploitation est assez limité en SAU ( 25,6 ha). Cette construction pour maintenir la rentabilité de cet investissement de 600.000 euros imposera au site de Toulhouet de devenir et de rester pour longtemps non plus une exploitation agricole contemporaine insérée dans son environnement mais un site agro-industriel avec une artificialisation durable des terres.

Les dispositions sur la remise en état ne sont pas de nature à rassurer ces riverains. Ces dispositions en cas l’arrêt d’activité ne sont évidemment pas la perspective de l’exploitante. Elles sont d’ailleurs en contradiction avec son projet patrimonial qui suppose un repreneur en fin d’exploitation qui continuerait l’élevage industriel . Ces dispositions sur la remise en état en cas de cessation d’activité, pour utiles qu’elles soient, n’ont donc à ce jour qu’une probabilité très faible de mise en œuvre et ne peuvent rassurer les riverains. Sur ce point, la nature des matériaux de construction du poulailler et notamment sa toiture inquiète. Des contraintes spécifiques devront être inscrites dans l’autorisation si jamais elle devait être donnée.

Les motivations de l’exploitante sont sans rapport avec les considérations socio-économiques générales qui figurent dans le projet (cf. projet point 2.1 p72s) et qui sont donc ici inscrites automatiquement par ELIBAT au soutien du dossier. En effet, le projet explicite de revente et la composition effective de la famille de l’exploitante montrent qu’elles sont pertinence ici.

2°/Un objectif qui ne correspond pas aux attentes des consommateurs dans la société européenne La nature de la production envisagée sans qu’on puisse savoir exactement ce qui se fera effectivement : coquelet ou poulet semi-lourd ou lourd avec détassement, ne correspond qu’à un marché national et international aux prix très serrés avec des risques très élevés de perte des marchés comme l’ont montré à plusieurs reprises les crises de la production avicole bretonne. Rien à voir avec les observations du rapport sur une production alimentaire de qualité à proximité des consommateurs et protectrice d’emploi. Sur ce point le rapport est biaisé.

Les éléments du dossier sur le marché de la viande de poulet manquent de pertinence car ils entretiennent en effet la confusion sur les différents modes d’élevage.

D’autres modes de production seraient sans doute plus en phase avec les souhaits des consommateurs français et européens et les attentes de la société en matière de qualité des produits alimentaires de protection de l’environnement.

3°/Un projet qui pèsera durablement sur le site de Toulhouet et ses riverains

Madame Chénais et son conjoint, agriculteurs compétents et dynamiques comme le montre la montée en puissance de leur élevage bovin - dont ils sont les créateurs - et l’extension déjà réalisée de bâtiments agricoles à cette fin en 2018/2019 ( cette fois-ci sans que l’information des riverains ait été organisée) pourraient sans doute donner une autre orientation à leur exploitation qui ne pèserait pas autant sur l’avenir du site de Toulhouet et ne dépendrait pas autant d’autres exploitations pour l’épandage ( 4 GAEC dont un GAEC producteur de BIO ! ).) Cette dépendance obère sérieusement la fiabilité à long terme du projet quant à la protection de l’environnement.

Le dossier déposé par madame Chénais, avec l’appui d’ELIBAT société d’études spécialisée dans l’agro-alimentaire a fait l’objet d’une analyse assez critique de la mission régionale d’autorité environnementale MRAE (rapport annexé au dossier). Les réponses apportées par la pétitionnaire ne sont pas de nature à faire disparaitre les craintes des riverains.

Manifestement ces craintes des riverains sont considérées comme secondaires . « Aucune zone sensible n’est présente aux alentours. La sensibilité environnementale autour du projet est lié (sic) à la présence d’habitation aux alentours » Cf. réponse au rapport MRAE p8

« les poulaillers existants situé à moins de 100 mètre des premiers tiers ont déjà un impact sur ces habitations » (cf. Projet point 1.4 p 65). Autrement dit les tiers déjà soumis à des nuisances devront en subir encore plus, tant pis pour eux. Un raisonnement intolérable !

II/Le bruit : une nuisance mesurée mais avec une circulation accrue et des turbines plus nombreuses.

On notera la médiocrité du projet quant aux risques durant 6 mois de la construction bruits de chantier, tremblements du sol liés au terrassement, poussières, risques d’accident de circulation.

Manifestement le site n’est pas adapté à ces terrassements qui s’ils devaient se réaliser entraineraient des nuisances sérieuses.

Il ne l’est pas non plus à son exploitation.

Des rotations régulières des camions, tracteurs et engins lourds sont prévus. On peut considérer que ces mouvements sont de l’ordre de ceux qui sont normalement liés à une activité rurale. La modification en 2X2 de la voie Redon Vannes rendra plus complexe l’accès au site et rallongera les délais de transport des résidus associés. On doit observer que la voirie à proximité, jadis voie privée, a été incorporée dans la voie publique par échange de parcelle et ne présente probablement pas les caractéristiques d’une voie adaptée aux poids lourds notamment en période hivernale. Il conviendrait de s’assurer que les engins en cours de chargement et déchargements n’empêchent pas la circulation. Sur ce point le rapport se cantonne à la bonne volonté de l’exploitante ce qui est insuffisant

Si l’exploitant actuel a toujours bien veillé à ne pas laisser fonctionner excessivement les sirènes d’alerte, contrairement à son prédécesseur, le bruit lié au ronflement des turbines d’aération n’ont

jamais été résolus. Le nouveau poulailler qui va lui aussi être doté de turbines de même type augmentera les nuisances sonores. Aujourd’hui 5 turbines et demain (cf. projet p.42) 8 turbines supplémentaires.

III/ Les odeurs et la dispersion aérienne des composés d’ammoniac : des nuisances graves et répétées.

Ces nuisances sont bien identifiées dans le rapport de la MRAE et correspondent à l’expérience des riverains depuis l’origine de l’installation des poulaillers. On doit souligner que cette installation a été faite après que les riverains soient devenus propriétaires et qu’ils ont été mis devant le fait accompli sur la base d’expertises discutables.

Déjà, lors de la construction des premiers poulaillers le commissaire enquêteur en 1987 assurait que compte tenu de leur régime « les vents dominants, rejettent loin des habitations, les rares odeurs, dues à la surchauffe de l’été et les poussières éventuelles lors du nettoyage ». Une information fallacieuse que dément l’observation sur site. Une approximation malvenue que réitère le projet actuel. Depuis plus de trente ans nous savons d’expérience que les odeurs se répètent à chaque cycle de production pour chaque atelier de production et atteignent souvent des niveaux gênants et parfois franchement insupportables.

Le projet n’est pas convaincant sur les mesures de végétalisation et la protection des odeurs. Le

« rempart aux odeurs » (cf.réponse au MRAE p 8) ne peut qu’inquiéter compte tenu de son inefficacité avérée en dépit des multiples observations des riverains.

Ceux-ci apprennent dans le rapport qu’ils devront donc désormais introduire des plaintes contre l’exploitant puisque tel est le marqueur de contrôle de cet inconvénient prévu dans le projet.

L’introduction de la rose des vents théorique dans le dossier est en effet trompeuse. In situ, les seules périodes de rémission correspondent à l’arrêt des productions entre deux ateliers. Avec deux poulaillers il y a des périodes de rémission, avec trois même conduits « en décalé » (. cf projet p 36) la nuisance sera presque continue. La rotation des séries de coquelets qui peut être conduite sur un rythme plus élevé que celle des poulets lourds ne fait qu’augmenter les risques de pic olfactif (cf.

projet p.36 tableau des rotations qui oscillent entre 5,7 à 7,8).

Outre cet inconvénient olfactif le dossier de la MRAE fait clairement apparaitre les risques liés aux retombées de composés chimiques issus de l’exploitation. Ces risques seront d’autant plus élevés que les riverains sont sédentaires et non pas simples promeneurs. Ce risque sera d’autant plus source de dangers sanitaires que tous les riverains accueillent en grand nombre des jeunes enfants de leurs familles.

Les effets toxiques de l’ammoniac sont répertoriés dans le tableau 41. On s’étonne du calcul théorique du seuil de production de NH3 dans le projet. Il fait apparaitre un poids de théorique 9970 kg pour un seuil maximum de 10.000 kg. Au delà une exploitation doit faire l’objet d’un contrôle annuel. (cf. projet p.170). Cette proximité avec la valeur de seuil qui déclenche des contrôles intrigue et place le projet dans une zone d’incertitude .

Dans l’hypothèse ou une autorisation serait donnée, des sujétions spécifiques relatives aux poussières d’amiante, à l’ammoniac, aux odeurs, aux bruits ,aux concentrations animales devront faire l’ objet d’exigences mentionnées dans l’acte d’autorisation et faire l’objet de véritables procédures de contrôle périodique quant aux conditions d’élevage sur le site.

L’ensemble de ces motifs nous conduisent à exprimer notre

opposition

Gilles COTTEREAU Anne-Marie VIDALING épouse COTTEREAU