LE 11 MAI 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le 11 mai 2020 à 19 heures, à la salle du conseil municipal, par vidéo-conférence.
Présence des conseillers Monsieur Gilles Bérubé Madame Lynne Delorme Madame Sylvie Brisson Monsieur Bertrand Bastien Monsieur Albert Bergeron
Madame France Gignac, qui prend son siège à 19 h 54.
Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Nico Gervais.. Est également présent Monsieur Kamel Boubaker, directeur général et secrétaire-trésorier.
1. OUVERTURE ET MOT DE BIENVENUE
Ouverture de l’assemblée à 19 heures par le mot de bienvenue du maire.
2. ORDRE DU JOUR
2020-05-0093 Il est proposé par Lynne Delorme, appuyé par Sylvie Brisson, et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que remis aux membres du conseil.
ORDRE DU JOUR :
1. Mot de bienvenue par le maire.
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 14 avril 2020.
4. Adoption des comptes à payer au 30 avril 2020 et des comptes payés au cours du même mois.
5. Courrier :
5.1 Appel d’offres – entretien des espaces verts de l’école Rivière-des-Quinze;
5.2 Suivi du dossier – passage des camions lourds sur la rue Desjardins.
6. Informations du maire.
7. Période de questions.
8. Demandes.
9. Représentation.
10. Administratif :
10.1 Trottoir – rue de l’Église;
10.2 Entreposage à l’aréna;
10.3 Reprofilage du fossé sur la rue Ontario;
10.4 Application d’abat-poussière en 2020;
10.5 Dossier – expropriation;
10.6 Projet glissage – appui à Notre-Dame-du-Nord en santé;
10.7 Projet parc jeu d’eau – appui à Notre-Dame-du-Nord en santé;
10.8 Accessibilité Internet à tous les canadiens;
10.9 Soumissions – étude écologique et évaluation environnementale phase 1 -puits municipal;
Le 11 mai 2020
10.10 Soumissions – étude géotechnique – puits municipal;
10.11 Soumissions – relevé topographique – puits municipal;
10.12 Soumissions – nettoyage des pompes rue Ontario et rue Principale Sud;
10.13 Entente -inspection de l’ascenseur de l’aréna;
10.14 Démission de la coordonnatrice de projet;
10.15 Demande de CFR – Construction Francis Roy.
11. Période de questions.
12. Divers :
12.a) Entretien des espaces verts de l’école Rivière-des-Quinze;
12.b) local – accès Internet aux jeunes;
12.c) Friperie;
12.d) Marina.
13. Levée de l’assemblée.
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2020
2020-05-0094 Il est proposé par Albert Bergeron, appuyé par Sylvie Brisson, et résolu unanimement d’accepter les procès-verbaux de l’assemblée ordinaire du 14 avril 2020.
4. ADOPTION DES COMPTES À PAYER AU 30 AVRIL 2020 ET DES COMPTES PAYÉS AU COURS DU MÊME MOIS
2020-05-0095 Il est proposé par Gilles Bérubé, appuyé par Bertrand Bastien, et résolu unanimement d’accepter les comptes à payer au 30 avril 2020 qui totalisent la somme de 38 263,24 $, ainsi que les comptes payés au cours du même mois pour la somme de 124 725,33 $. La liste des comptes est conservée dans les archives de la municipalité.
Je, soussigné directeur général de la municipalité de Notre-Dame-du- Nord, atteste la disponibilité de fonds à même le budget municipal pour le paiement des dépenses ci-haut projetées.
KAMEL BOUBAKER, directeur général
5. COURRIER
5.1 Appel d’offres – entretien des espaces verts de l’école Rivière- des-Quinze.
5.2 Suivi du dossier – passage des camions lourds sur la rue Desjardins.
6. INFORMATIONS DU MAIRE
Le maire transmet aux membres du conseil différentes informations concernant la Covid-19.
Il informe également les membres du conseil que l’ouverture des rampes de mise à l’eau est permise.
Le 11 mai 2020
7. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune.
8. DEMANDES Aucunes
9. REPRÉSENTATION Aucun sujet.
10. ADMINISTRATIF
10.1 TROTTOIR – RUE DE L’ÉGLISE Reporté.
10.2 ENTREPOSAGE À L’ARÉNA Reporté.
10.3 REPROFILAGE DU FOSSÉ SUR LA RUE ONTARIO
Les membres du conseil ont décidé de relancer le dossier, et demandent au directeur général d’en assurer le suivi au niveau du MTQ et d’engager les travaux bientôt.
10.4 APPLICATION D’ABAT-POUSSIÈRE EN 2020
Il est entendu de ne faire qu’une seule application pour l’été 2020.
10.5 DOSSIER - EXPROPRIATION Reporté.
10.6 PROJET GLISSADE – APPUI À NOTRE-DAME-DU-NORD EN SANTÉ
2020-05-0096 ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-du-Nord désire se doter d’infrastructures récréatives sur son territoire pour palier à un besoin de ses citoyens;
ATTENDU QUE l’infrastructure projetée consiste en une glissade qui a pour but d’améliorer la qualité de vie des jeunes familles et notamment des jeunes qui ne peuvent bénéficier d’activités variées au cours de la saison hivernale;
Le 11 mai 2020
ATTENDU QUE ce projet d’infrastructure récréative répond non seulement à un besoin local, mais qu’il peut être accessible à tous les citoyens du territoire témiscamien ainsi qu’aux touristes qui visitent notre région;
ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-du-Nord a mandaté Notre-Dame-du-Nord en santé pour présenter le projet aux différents paliers de gouvernements fédéral, provincial et régional ;
Il est, par conséquent, proposé par Lynne Delorme, appuyé par France Gignac, et résolu unanimement d’appuyer Notre-Dame-du- Nord en santé dans sa démarche auprès des intervenants fédéral, provincial et régional dans projet de glissade.
10.7 PROJET PARC JEU D’EAU – APPUI À NOTRE-DAME-DU- NORD EN SANTÉ
2020-05-0097 ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-du-Nord désire se doter d’infrastructures récréatives sur son territoire pour palier à un besoin de ses citoyens;
ATTENDU QUE l’infrastructure projetée consiste en un parc de jeux d’eau qui a pour but d’améliorer la qualité de vie des jeunes familles et notamment des jeunes qui ne peuvent bénéficier d’activités variées au cours de la saison estivale;
ATTENDU QUE ce projet d’infrastructure récréative répond non seulement à un besoin local, mais qu’il peut être accessible à tous les citoyens du territoire témiscamien ainsi qu’aux touristes qui visitent notre région;
ATTENDU QUE la Municipalité de Notre-Dame-du-Nord a mandaté Notre-Dame-du-Nord en santé pour présenter le projet aux différents paliers de gouvernements fédéral, provincial et régional ;
Il est, par conséquent, proposé par Bertrand Bastien, appuyé par Albert Bergeron, et résolu unanimement d’appuyer Notre-Dame-du- Nord en santé dans sa démarche auprès des intervenants fédéral, provincial et régional dans son projet de parc de jeux d’eau.
10.8 ACCESSIBILITÉ INTERNET À TOUS LES CANADIENS 2020-05-0098 CONSIDÉRANT QUE l’évolution des technologies numériques et le
virage pris pour une utilisation accrue de ces technologies dans toutes les assises de la société;
CONSIDÉRANT QUE la plupart des régions du Québec comportent des zones où un tel service est inefficace ou inaccessible ;
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement s’est engagé déjà à plusieurs reprises à régler les problèmes de connectivité internet mais que les échéanciers ne répondent pas à l’urgence ;
Le 11 mai 2020
CONSIDÉRANT QUE le développement social et économique régional ne peut pas se réaliser sans un réseau Internet et une couverture cellulaire fiables, performants et abordables;
CONSIDÉRANT QUE l’absence de connexion internet adéquate prive de nombreux citoyens de revenus provenant du télétravail imposé par la crise ou de l’adaptation de leur entreprise à la réalité de la situation actuelle ;
CONSIDÉRANT QUE la crise actuelle de la COVID-19 a démontré qu’un accès à un internet haute-vitesse performant et abordable est un service essentiel ;
CONSIDÉRANT QUE la présente demande est le reflet du rapport d’experts commandé par le gouvernement (le Rapport Yale), lequel concluait à « l’urgence d’agir » en matière, entre autres, d’accessibilité à Internet pour tous les Canadiens ;
CONSIDÉRANT QUE la sécurité est souvent un enjeu quand, dans certaines régions, même la connexion téléphonique cellulaire est déficiente ou absente, rendant impossible de contacter les services d’urgence ;
CONSIDÉRANT QUE de nombreuses demandes ont été présentées par des entreprises de télécommunications pour l’obtention de subventions dans le but d’assurer le déploiement d’Internet à large bande dans les régions négligées par les grandes entreprises canadiennes, et que les réponses se font attendre ;
CONSIDÉRANT QUE pour le développement et toutes les performances du Témiscamingue, Internet Haute vitesse est devenu une nécessité, voire même une urgence;
CONSIDÉRANT QU’une portion importante du territoire de la MRC et 30% de la population ne sont pas desservis de façon adéquate en termes de service Internet et qu’il s’agit là d’une fracture numérique majeure, privant les citoyens d’un service essentiel et ralentissant grandement le développement des entreprises de tous les secteurs (agroalimentaires, touristiques, forestières, manufacturières);
CONSIDÉRANT QUE les grands câblodistributeurs ont surtout travaillé à améliorer le service dans les noyaux plus densément peuplés parce que ce sont des secteurs plus rentables, et sachant que face à un service essentiel, il faut une intervention forte de l’État, non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan de la vision requise sur la nécessité d’une couverture Internet pour 100% du territoire;
CONSIDÉRANT un décalage important entre le Canada rural et celui des villes, entre le Québec rural et le Québec urbain;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lynne Delorme, appuyé par Gilles Bérubé, et résolu unanimement :
Le 11 mai 2020
DE DEMANDER l’intervention du gouvernement fédéral pour que le CRTC déclare les services d’Internet Haute Vitesse et la téléphonie cellulaire comme services essentiels et qu’il y soit souscrit les énergies et les sommes requises très rapidement.
DE DEMANDER à Sébastien Lemire, député de L’Abitibi- Témiscamingue de soutenir toute initiative visant à accélérer le déploiement du réseau d’infrastructure destiné à offrir un service d’internet haute-vitesse et de téléphonie cellulaire pour le territoire témiscamien et plus globalement dans les régions mal desservies.
DE DEMANDER au gouvernement du Québec de déclarer les services d’Internet Haute Vitesse et la téléphonie cellulaire à titre de services publics obligatoires et que les services se déploient à un prix comparable dans toutes les régions du Québec
10.9 SOUMISSIONS – ÉTUDE ÉCOLOGIQUE ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PHASE 1 – PUITS MUNICIPAL
L’ouverture des soumissions a eu lieu ce lundi 11 mai 2020, à 15 heures.
Les soumissionnaires sont :
Englobe corp : 10 850 $
WSP : 9 800 $
SNC-Lavalin : 10 985 $
Stantec : 8 215 $
L’octroi de la soumission sera communiqué lors d’une prochaine réunion après avoir reçu les recommandations de Madame Hélène Bernigny de la firme FNX-Innov inc.
10.10 SOUMISSION – ÉTUDE GÉOTECHNIQUE – PUITS MUNICIPAL
L’ouverture des soumissions a eu lieu ce lundi 11 mai 2020, à 15 heures.
Les soumissionnaires sont :
Englobe corp : 21 600 $
WSP : 25 410 $
Stantec : 23 100 $
SNC-Lavalin : 19 800 $
L’octroi de la soumission sera communiqué lors d’une prochaine réunion après avoir reçu les recommandations de Madame Hélène Bernigny de la firme FNX-Innov inc.
Le 11 mai 2020
10.11 SOUMISSIONS – RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE – PUITS MUNICIPAL
L’ouverture des soumissions a eu lieu ce lundi 11 mai 2020, à 15 heures.
Les soumissionnaires sont :
Mario Sarrazin : 4 950 $
SNC-Lavalin : 3 000 $
L’octroi de la soumission sera communiqué lors d’une prochaine réunion après avoir reçu les recommandations de Madame Hélène Bernigny de la firme FNX-Innov inc.
10.12 SOUMISSIONS – NETTOYAGE DES POMPES RUE ONTARIO ET RUE PRINCIPALE SUD
2020-05-0099 Il est proposé par Albert Bergeron, appuyé par France Gignac, et résolu unanimement d’accepter la soumission de Amnor Industries pour le nettoyage des pompes de la rue Ontario et de la rue Principale Sud, au coût de 4 614,43 $, taxes incluses.
10.13 ENTENTE – INSPECTION DE L’ASCENSEUR DE L’ARÉNA
2020-05-0100 Il est proposé par Lynne Delorme, appuyé par Gilles Bérubé, et résolu unanimement de confier le mandat de l’inspection de l’ascenseur de l’aréna à la firme Otis Canada inc pour la somme de 295 $ plus taxes.
10.14 DÉMISSION DE LA COORDONNATRICE DE PROJET
2020-05-0101 Il est proposé par Albert Bergeron, appuyé par France Gignac, et résolu unanimement d’accepter la démission de la coordonnatrice de projet.
10.15 DEMANDE DE CONSTRUCTION FRANCIS ROY
La demande de contribution financière de la part de la municipalité est reportée pour traitement ultérieur.
11. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune
12. DIVERS
12.A ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L’ÉCOLE RIVIÈRE- DES-QUINZE
Projet non retenu.
Le 11 mai 2020
12.B LOCAL – ACCÈS INTERNET AUX JEUNES
CONSIDÉRANT la crise actuelle de la Covid-19 qui a démontré qu’un accès à Internet est un service essentiel ;
La conseillère Lynne Delorme propose aux membres de fournir un local avec un accès Internet pour les jeunes dans le cadre de leurs études ou pour leurs besoins quotidiens. L’idée étant appréciée par les membres du conseil, ils demandent d’évaluer le nombre exact de bénéficiaires intéressés.
12.C FRIPERIE
L’organisme Notre-Dame-du-Nord en santé présentera sous peu son rapport financier. La conseillère Sylvie Brisson en fournira une copie au conseil municipal.
12.D MARINA
Suite au déplacement des quais de la marina demandé par le MELCC suite au constat de non-conformité, le conseil accorde le mandat de démanteler les quais à Shayne Dubé. Monsieur Dubé gardera le fer et le Club nautique gardera les flotteurs pour les vendre ultérieurement.
8. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
2020-05-0102 Levée de l’assemblée à 21 H 53 sur une proposition de Bertrand Bastien.
Je, Nico Gervais, maire, atteste que la signature du présent procès- verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
NICO GERVAIS KAMEL BOUBAKER
Maire directeur général
Note : Sous réserve de l’approbation du procès-verbal lors d’une séance subséquente.
