PROJET DE
NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D’OPERATION
Gabon
Assainissement de Port-Gentil
SOMMAIRE
I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX ... 2
1.1- PRESENTATION DU SECTEUR... 2
1.2- POLITIQUE DU GOUVERNEMENT... 2
1.3- CONTRIBUTION AUX AXES STRATEGIQUESDE L’AIDE FRANÇAISE ET DE L’AFD ... 3
II - LE PROJET ... 3
2.1- FINALITE... 3
2.2- OBJECTIFS SPECIFIQUES... 3
2.3- CONTENU DU PROJET... 4
2.4- INTERVENANTS ET MODE OPERATOIRE... 6
2.5- COUT ET PLAN DE FINANCEMENT... 8
2.6- NATURE DU PRODUIT FINANCIER PROPOSE PAR L’AFD ... 8
III - EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ... 9
3.1- EFFETS ATTENDUS DU PROJET... 9
3.2- RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX... 9
IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATEURS ... 10
4.1- DISPOSITIF DE SUIVI-EVALUATION... 10
4.2- INDICATEURS D’IMPACT... 10
I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX 1.1 - Présentation du secteur
1.1.1 - L’approvisionnement en eau potable
L'approvisionnement en eau potable des principales communes du Gabon est assuré par la SEEG (Société d’Energie et d’Eau du Gabon). L’entreprise, qui a le monopole de la production et de la distribution de l’eau depuis sa création en 1964, a été privatisée en 1997 et c’est le Groupe VÉOLIA, à travers sa filiale VEOLIA AMI, qui en détient la majorité depuis cette date avec 51 % du capital.
En 2005, la desserte en eau des populations des principales communes du Gabon se présentait comme suit :
Communes Population % Population
raccordée
Population raccordée
Libreville 590 000 72 % 424 800
Port-Gentil 125 000 51 % 63 750
Franceville 75 000 53 % 39 750
Quelques bornes fontaines gratuites, dont le financement est assuré grâce à un fonds abondé par une surtaxe sur tous les m3 vendus, fonctionnent dans les principales communes.
Concernant Port-Gentil, l’alimentation en eau de la commune est assurée par une prise d’eau dans le lit de l’Ogooué. Située trop en aval, elle est régulièrement polluée par de l’eau de mer lors des grandes marées.
Il existe un projet de la déplacer plus en amont qui fait partie du plan de relance des investissements dans le secteur de l’eau et de l’énergie proposé par la SEEG.
La nappe phréatique située au droit de la ville, n’est plus exploitée en raison de son importante pollution.
A noter, la convention de concession qui lie la SEEG et l’Etat ne fait mention d’aucune intervention de l’entreprise dans le secteur de l’assainissement.
1.1.2 - L’Assainissement
En dépit d’un taux d’urbanisation élevé, les investissements concernant le secteur urbain représentent moins de 5 % des dépenses publiques. Ils concernent principalement la mise à niveau du réseau de voiries. Les efforts ont aussi porté sur l'adduction d'eau potable et la distribution d’électricité ainsi que sur la collecte des ordures ménagères. En revanche, les actions ont très peu concerné l’assainissement. La collecte des eaux pluviales s’effectue essentiellement dans des réseaux à ciel ouvert dans les trois principales communes du Gabon. L’assainissement reste encore le parent pauvre des investissements de l’Etat, le seul projet d’importance en cours, sur financement de l’AFD, concernant 4 des 21 bassins versants de Libreville.
S’agissant des eaux usées, le traitement individuel a été privilégié par rapport au développement de solutions collectives. Les fosses septiques, sous-dimensionnées, insuffisamment entretenues, souvent difficiles d’accès, sont le plus souvent rejetées dans le réseau d’eaux pluviales et ce d’autant que les tarifs de vidanges sont élevés, en moyenne 110 000 FCFA pour une de fosse de 5m3. Il n’existe aucune station de traitement des eaux usées au Gabon et les produits de vidange des fosses sont abandonnés dans des décharges sans aménagement permettant de recevoir ce type de déchet.
1.2 - Politique du gouvernement
Le gouvernement gabonais a placé l'assainissement urbain dans ses priorités de développement, notamment dans sa Déclaration de politique urbaine (2001), dans le Document pour la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) et dans le projet de loi portant orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise. Cette volonté s'est traduite en 2002 par les décrets fixant les attributions et les compétences de l’ancien Ministère des Travaux Publics, des Infrastructures et de la Construction (aujourd’hui Ministère de l’Equipement, des Infrastructures et de
dédiée à ce secteur. Par ailleurs, afin d'associer tous les intervenants dans le domaine de l'assainissement urbain et de corriger certains dysfonctionnements institutionnels, une Commission interministérielle pour l'assainissement a été créée en 2004 sous l'égide du MEIAT.
1.3 - Contribution aux axes stratégiques de l’aide française et de l’AFD
1.3.1 - Enseignements retirés des activités principales de l’AFD et des autres acteurs de l’aide française dans le secteur
L'assainissement figure parmi les trois secteurs prioritaires d'intervention de l'AFD au Gabon.
Le projet d'assainissement des eaux pluviales de Libreville (phase 1) a été engagé en décembre 2003 et la convention de financement, d'un montant de 14 M€ est décaissée à hauteur de 77 %. Une deuxième tranche de financement de 20 M€ a été engagée en décembre 2006. Elle devrait être consommée en 2009 et 2010. Le projet concerne trois bassins versants de la ville (Sainte-Anne Arambo, Sainte-Marie Awondo et Batavéa) ainsi que la zone industrielle d’Oloumi et devrait permettre d’améliorer les conditions de vie de près de 100.000 personnes.
1.3.2 - Contribution aux axes stratégiques de l’aide française et de l’AFD
La stratégie 2006-2010 de l'AFD découle de celle fixée à la coopération française par le Document Cadre de Partenariat (DCP) signé le 6 octobre 2005 qui retient trois secteurs de concentration (forêt/environnement, infrastructures et éducation). Elle reprend les axes, objectifs et secteurs du DCP, parmi lesquels l'objectif « d'améliorer les conditions de vie des populations urbaines en agissant sur les secteurs assainissement, eau et électricité ». A ce titre, le document de cadrage d'intervention pays 2008- 2010 de l'AFD prévoit l'extension des interventions de l'AFD dans le secteur de l'assainissement à la ville de Port-Gentil.
Ce projet contribue par ailleurs à l’accomplissement des Objectifs du Millénaire pour le Développement en produisant des infrastructures dans le cadre d’un « partenariat pour le développement » (huitième objectif).
II - LE PROJET 2.1 - Finalité
Améliorer la situation sanitaire et les conditions de vie de la population de la capitale de l’Ogooué- Maritime.
2.2 - Objectifs spécifiques
Le Projet répond à un quintuple objectif :
(i) Réduire les inondations qui touchent régulièrement la ville et favoriser l’assainissement en réhabilitant la quasi-totalité du réseau d’évacuation des eaux pluviales de Port-Gentil – plus de 80% de la population de la commune est intégrée dans ce projet,
(ii) Intégrer les actions d’assainissement dans l’environnement immédiat de la population des quartiers n’ayant pas les moyens d’installer des fosses septiques et mener des actions de sensibilisation au changement de comportement en matière d’hygiène,
(iii) Elaborer et mettre au point des approches innovantes pour appuyer les initiatives locales pour le développement et la gestion des systèmes d’assainissement autonome par voie sèche,
(iv) Limiter la pollution des eaux usées en installant une station de traitement spécialement aménagée pour recueillir les produits de vidange des fosses septiques,
(v) Actualiser le Schéma directeur de l'assainissement des déchets solides et liquides qui date de 1978.
2.3 - Contenu du projet 2.3.1 - Localisation
2.3.1.1. Port-Gentil
Capitale de la province de l’Ogooué-Maritime et chef-lieu du département du Bendjé. La commune, encore aujourd’hui, n’est accessible que voie maritime ou aérienne, aucune route, même temporaire, ne permet d’atteindre le reste du Gabon.
2.3.1.2. Histoire
Les Portugais découvrent le cap Lopez à la fin du XV° siècle. Utilisé par les navires pour se ravitailler en eau et en vivres, le site est occupé d’une manière épisodique jusqu’au milieu du XIX° siècle.
En 1862, le roi Orungu Ndébulia signe le traité du Cap Lopez, qui donne à la France le contrôle du territoire englobant la frange littorale comprenant le site de la ville actuelle. En 1873, le chef Nyanguényona cède l'île Mandji aux Français. Elle abrite alors quelques villages.
Les Français s’installent réellement à partir de 1880 et créent le Poste du cap Lopez. En 1915, le poste est nommé Port-Gentil, en hommage à Emile Gentil, gouverneur général de l'AEF. La ville commence à se développer vers le début des années trente.
2.3.1.3. Economie
Capitale économique du Gabon, la cité produit les trois-quarts de la richesse du pays à travers l’activité pétrolière et l’industrie du bois.
i) La plupart des gisements pétroliers du Gabon se trouvent à Port-Gentil et sa région (gisements off-shore et on-shore). La production en 2007 était de 12,1 millions de tonnes. La raffinerie de la SOGARA (Société Gabonaise de Raffinage), située au Cap Lopez, dans la banlieue de Port-Gentil, a été créée en 1967.
Le principal opérateur pétrolier est Total Gabon, Société Anonyme de droit gabonais, dont le siège social est à Port-Gentil. Son capital de 76,5 millions de dollars, est détenu par Total (58%), la République Gabonaise (25%) et divers porteurs (17%). La convention d’établissement qui lie l’opérateur et l’Etat gabonais a été renouvelée en juillet 2007 pour 25 ans.
Total Gabon finance aujourd’hui un projet de redéveloppement du champ pétrolier Anguille. L’apport de ce projet, d’un coût de 2 milliards de $, est une réserve additionnelle de 150 millions de barils, représentant au rythme d’extraction actuel, une exploitation sur 15 ans.
ii) La forêt couvre environ 85% du territoire gabonais. Elle est riche d'au moins 400 espèces de bois différents, dont les plus connus sont l'okoumé, l'acajou, l'ozigo, l'izombè et le sipo. Une partie des billes d'okoumé est acheminée par voie d'eau sous forme de radeaux flottants le long du fleuve Ogooué jusqu'à Port-Gentil, où elles sont rassemblées dans un parc à bois avant d'être traitées.
2.3.1.4. Situation géographique
La ville est construite sur une bande alluvionnaire de 5 km de large au plus, d’une altitude variant entre 2 et 4 m, partiellement marquée par des ondulations dunaires. Enserrée de part et d’autre par l’océan, elle subit en permanence les effets conjugués des marées et des crues. Les quartiers bas sont fréquemment inondés. La nappe phréatique est très proche du sol. La plupart des constructions nécessitent un remblaiement préalable, mais ceci n’est pas fait partout, en particulier par les plus pauvres.
Il n’y a pas de plan d’urbanisme, ni de règlement d’occupation du sol. La très grande majorité des habitants, en dehors de rares offres organisées, doivent s’implanter là où il y a du terrain disponible, sans considération sur l’aptitude du terrain à l’urbanisation.
2.3.1.5 Organisation et gestion de la commune
La ville est divisée en 4 arrondissements, ayant chacun une façade maritime. Chaque arrondissement est
Le budget de la collectivité dépasse les 6 milliards de FCFA, exécuté à 90 % en 2007, avec une nette croissance depuis 2003 (4 milliards de FCFA), malgré la stabilisation des subventions de fonctionnement.
Ce montant de 53 000 FCFA (80 €) par habitant est un montant important en Afrique. Les salaires constituent la moitié des charges (en tout 550 employés municipaux).
Les opérations neuves bénéficient des budgets en croissance :
• pour les bâtiments, 440 millions FCFA en 2006, contre 320 en 2005 (construction de mairies annexes, de places, …)
• pour la voirie, 420 millions de FCFA contre 315 en 2005 (petits linéaires de voirie, …)
Le budget affecté à l’entretien est passé de 119 à 145 millions de FCFA, avec une priorité aux jardins, espaces verts et bâtiments.
Un contrat pour le ramassage des ordures ménagères et le nettoyage des collecteurs de la partie centrale de la commune a été signé avec une entreprise privée pour un montant de 920 millions de FCFA/an.
Les services techniques regroupent 115 personnes dans un service logistique (y compris ateliers bois, mécanique, fabrication d’éléments ciment) et un service génie civil, avec 3 sections : hygiène publique et assainissement (orienté vers l’inspection et le contrôle), infrastructures avec 3 unités (travaux neufs, entretien bâtiments et entretien routier) et la cellule technique municipale, qui suit les projets des partenaires au développement et qui suivra ce projet.
Le Gabon reste cependant fortement centralisé. La maîtrise d’ouvrage de la construction des infrastructures est généralement assurée par l’Etat.
2.3.1.6. Le réseau de drainage et la voirie associée
Port-Gentil est une ville plate : la plupart des points cotés sur la carte sont situés à une altitude comprise entre 2 et 4 mètres. L’île Mandji est une langue de terre couverte de forêts et de prairies inondables. La ville est construite sur des formations sableuses bien visibles dès lors que la voirie n’est pas bitumée.
La commune s’étend sur environ 5 kilomètres d’ouest en est (de l’aéroport à la côte) et sur une dizaine de kilomètres du nord au sud. Elle est drainée par un réseau de fossés et de canaux débouchant en mer par deux exutoires. La forte pluviométrie, la faible altitude de la ville et son absence de relief rendent Port- Gentil très sensible aux inondations lors de la saison des pluies. Ces inondations posent des problèmes de salubrité car elles favorisent le mélange d’eau pluviale et d’eau usée (inondation des toilettes, débordement des puits d’infiltration) et multiplient dans la ville indigène les zones stagnantes d’eau souillée.
Le linéaire du réseau de canaux et fossés est d’une vingtaine de kilomètres.
2.3.1.7 Le traitement des eaux usées
En l’absence totale de réseau de collecte des eaux usées, l’assainissement autonome est la norme à Port- Gentil.
Dans les quartiers du centre ville, les fosses septiques bien dimensionnées et bien entretenues donnent satisfaction, mais moins de 30 % de la population est en mesure de financer la construction et l’entretien de ce système d’assainissement.
Toutefois, le contenu de ces fosses septiques pose un réel problème de santé publique. En l’absence d’une station de traitement ou seulement d’un dépotoir aménagé, les produits de vidanges sont rejetés sans contrôle dans la nature (certaines fosses septiques ont leur trop plein raccordé directement au canal, quand la concession en est riveraine).
Pour le reste de la population, les toilettes traditionnelles sont l’unique solution disponible et elles constituent une réelle préoccupation sanitaire du fait de leur mauvais fonctionnement. La présence de la nappe quasi-affleurante en saison des pluies et la mauvaise qualité de construction des toilettes ne permettent pas à la pollution de s’éliminer dans le sol.
Abandonner une latrine arrivée à saturation pour en construire une autre à côté ou vider le contenu de cette latrine dans un trou à proximité, sont des pratiques inacceptables en termes d’hygiène et de confort.
Dans son rapport de décembre 2005 sur la situation sanitaire de Port-Gentil, l’UNITAR notait que
« malgré un début de modernisation datant de 1982, le réseau [de drainage] actuel n’a pas connu de transformations majeures depuis sa mise en place, alors que la croissance de la ville s’est opérée de manière rapide ».
Pour l’UNITAR, la question de l’assainissement « fait partie des questions urgentes et incontournables ; les déficiences à ce niveau constituent un frein au développement économique et social de la ville ».
2.3.2 - Composante travaux
2.3.2.1. Réhabilitation du réseau pluvial
Les canaux existants actuellement en terre seront bétonnés, avec une section rectangulaire permettant d’utiliser la plus large emprise possible sans qu’il soit procédé à un déplacement, même temporaire, de population. La section de chacun des canaux sera approfondie de manière à ce que la marée puisse remonter partout sur le réseau. Le radier de l’ensemble des canaux sera ainsi ramené à la cote zéro (zéro hydrographique). Ceci permettra au niveau d’eau dans les canaux de monter et descendre tous les jours sous l’influence de la marée.
Les canaux actuellement en béton verront aussi leur radier approfondi pour être mis à la cote zéro. Dans la mesure du possible, ils seront élargis.
Les canaux dont les berges sont faites de palplanches verront celles-ci remplacées par des murs en béton.
Leur radier sera aussi remis à la cote zéro.
L’amélioration du réseau de caniveaux et canaux permettra une meilleure évacuation des eaux pluviales, et pourra contribuer à limiter la fréquence et/ou la durée des inondations subies par la population.
La navigabilité (par pirogue) du réseau de canaux sera ainsi rétablie.
2.3.2.2. Amélioration des conditions d’hygiène de la population 2.3.2.2.1 Construction de 1000 toilettes Ecosan1
La mise en œuvre de toilettes Ecosan dans les quartiers sous-intégrés permettra une réelle amélioration sur le plan sanitaire avec un coût de fonctionnement très inférieur à ceux d’une fosse septique.
Les toilettes Ecosan seront installées dans des concessions regroupant plusieurs foyers, sur la base du volontariat. Un effort particulier sera fait au niveau d’un des quartiers défavorisés de la commune, le quartier Balise, qui subit régulièrement des inondations importantes. L’ONG Toilettes du Monde2 a installé quatre toilettes types, ce qui lui permet de recueillir les remarques des habitants.
2.3.2.2.2. Construction d’une station de traitement
L’implantation et le mode de fonctionnement de la station ont été déterminés par l’étude de faisabilité. Le système de purification par filtres plantés a été retenu par les experts. Le coût de fonctionnement de la station, environ 100 000 euros/an, devrait se traduire par une augmentation du prix de vidange des fosses septiques de moins de 10 %, ce qui est considéré comme acceptable par les 7 entreprises de la commune qui assurent ce service.
2.4 - Intervenants et mode opératoire 2.4.1 - Intervenants
Le projet a mobilisé depuis son origine plusieurs sources de financement et différents intervenants.
L’intervention directe de l’Etat, via le Ministère de l’Equipement, des Infrastructures et de
1 EcoSan, de l'anglais Ecological Sanitation, désigne de façon générale l’assainissement écologique et se rattache en particulier aux toilettes sèches, qui sont des latrines n'utilisant pas d'eau et permettant de récupérer les excréments pour en faire du compost.
2 Basée dans le Sud de la Drôme, l’ONG Toilettes du Monde a été créée en 2000 sous l’impulsion d’un petit groupe de personnes convaincues de la nécessité de promouvoir l’assainissement écologique comme mode de gestion
l’Aménagement du Territoire, en tant que maître d’ouvrage, concernera principalement le volet réhabilitation du réseau pluvial, alors que la Mairie de Port-Gentil et les associations locales d’usagers auront, avec un appui spécifique de l’ONG Toilettes du monde, un véritable rôle de maître d’ouvrage déléguésur les deux autres volets du projet (construction de 1000 toilettes Ecosan et création d’une station de traitement des déchets des fosses septiques).
Le tableau ci-dessous résume les différentes sources de financement envisagées du projet : Etudes de
faisabilité
Réalisation des travaux
Encadrement et suivi de la réalisation
Formation du personnel Réhabilitation du
réseau pluvial
Etat gabonais et AFD
AFD et Etat gabonais (TVA)
AFD et Etat gabonais
(TVA) AFD
Réalisation de 1000 toilettes Ecosan
Total Gabon AFD et Etat
gabonais (TVA) Total Gabon Total Gabon
Réalisation d’une
station de
traitement
Total Gabon AFD et Etat
gabonais (TVA) Total Gabon Total Gabon
Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis s’est engagé dès 1997 dans des projets de coopération décentralisée : cette démarche s’est concrétisée par des partenariats avec les villes de Port-Gentil, Gamba et Omboué au Gabon, en février 1998.
Dans ce cadre, le Conseil a financé une réflexion pour un système adapté pour le traitement des eaux usées et la surveillance de la qualité des eaux à Port-Gentil. Par ailleurs, un projet pilote de latrines sèches de type « Ecosan », ainsi que l’étude de préfaisabilité de la station de traitement des boues des fosses septiques, ont été réalisés. Ces réalisations ont abouti à la définition de deux volets du présent projet : la construction de 1000 toilettes Ecosan et la création d’une station de traitement. Il est à noter que la commune de Port-Gentil a également participé au financement de ces études en assurant l’hébergement des experts.
2.4.2 - Mode opératoire
2.4.2.1. Volet réhabilitation du réseau pluvial
La Direction générale de la Construction et de l’Equipement du Ministère des Travaux Publics, des Infrastructures et de la Construction (MTPIC), qui peut s'appuyer localement sur la Subdivision des TP, serait l'organe exécutif de l'Etat, Maître d'Ouvrage.
La Mairie de Port-Gentil, « le bénéficiaire » qui aura à gérer les infrastructures, devra :
• participer étroitement à l'élaboration du programme et à la définition des types de solutions,
• avaliser les dispositions techniques répondant aux exigences de durabilité et d'entretien réduit,ce qui lui permettra de recevoir les ouvrages à l'issue des travaux dans de bonnes conditions.
Les transmissions de dossiers à la Mairie et des réunions de concertation sont donc à prévoir sur place, aux étapes clefs du projet (choix des opérations et des principales dispositions, réceptions des travaux).
Le Maître d'Ouvrage désignera un représentant qui suivra les études. Pour les travaux, le représentant du Maître d'Ouvrage devra être permanent à Port-Gentil
.
2.4.2.2. Volet création de 1000 toilettes Ecosan et construction d’une station de traitement La Mairie de Port-Gentil, en association avec l’ONG Toilettes du monde, assurera la Maitrise d’Ouvrage des deux volets. Les interventions de Toilettes du monde, les études APS, la préparation des appels d’offres, la formation et l’encadrement des actions de sensibilisation ainsi que le suivi des projets, pourraient être financés par Total Gabon.
Le financement des travaux de construction des toilettes Ecosan et de la station de traitement des déchets des fosses septiques sera assuré, après appel d’offres, par un prêt de l’AFD à la République Gabonaise de même que le renforcement des capacités de la cellule technique de la Mairie de Port-Gentil.
2.5 - Coût et plan de financement
Coût estimatif du projet Montant en millions d’euros %
- travaux de réhabilitation du réseau pluvial 43,9 66
- études et contrôle des travaux 4,5 7
- amélioration des conditions d’hygiène des populations 7,1 11
- appui institutionnel (schéma directeur d’assainissement et renforcement des services techniques de la mairie)
2,5 4
- aléas et imprévus 8,2 12
Total 66,2 100
Plan de financement envisagé Montant en millions d’euros %
AFD 55,0 83
Co-financiers
- République gabonaise 9,9 15
- Total Gabon (via la PID sous réserve de confirmation) 1,3 2
Reste à financer
Total 66,2 100
2.6 - Nature du produit financier proposé par l’AFD
Le projet sera financé sur prêt aux conditions du PS2 qui est le produit d’intervention de l’AFD au Gabon en prêt souverain, à l’instar du dernier prêt consenti pour le projet d’assainissement de Libreville.
III - EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET 3.1 - Effets attendus du projet
3.1.1 - Effets économiques
Les effets économiques imputables au projet relèvent de l’amélioration de :
• la protection des personnes,
• la protection des biens privés et publics,
• des conditions sanitaires en milieu urbain.
Le projet est générateur d'emplois dans le cadre des travaux réalisés et notamment de ceux qui pourraient être sous-traités à des entreprises locales.
3.1.2 - Effets environnementaux
Le projet aura un impact positif puisque la pollution des eaux usées sera réduite grâce à l’installation d’une station de traitement spécialement aménagée pour recueillir les produits de vidange des fosses septiques.
3.1.3 - Effets sociaux
Le projet doit permettre d’intégrer des actions d’assainissement dans l’environnement immédiat de la population des quartiers n’ayant pas les moyens d’installer des fosses septiques et de conduire des actions de sensibilisation au changement de comportement en matière d’hygiène, de nature à réduire la mortalité infantile.
3.1.4 - Effets institutionnels
Le projet se traduira par des actions de renforcement des capacités de maîtrise d'ouvrage de la Mairie de Port-Gentil.
3.1.5 - Durabilité des effets du projet La durabilité du projet sera assurée par :
• la sensibilisation des populations riveraines sur le respect du fonctionnement du système d'assainissement réalisé,
• la mise en place d'un système pérenne de gestion des ouvrages.
3.2 - Risque environnemental et social
Le risque environnemental et social du projet est limité à la période d’exécution des travaux dans la mesure où, à terme, le bon fonctionnement des canaux améliorera la situation d’hygiène des populations.
Cependant, au cours de cette phase, le projet, de « catégorie A », risque d’avoir des incidences fortes en matière d’environnement, irréversibles, ou difficilement réductibles sur l’environnement.
Le problème des déblais. Il y aura au total 360 000 m3 de terre à excaver, pour remettre les canaux à leur cote d’origine. Il s’agit d’un mélange de sable et de matières organiques. Plusieurs analyses réalisées dans le cadre des études de faisabilité montrent l’absence de produits dangereux tels que dioxine et minéraux lourds. Ces déblais seront transportés et stockés dans d’anciennes sablières situées dans la région du Cap Lopez. Une surveillance de la nappe phréatique sera mise en place dans la zone des dépôts.
Les travaux se feront sans déplacement de population. Par ailleurs, le cahier des charges qui sera imposé aux entreprises veillera à limiter les nuisances.
L’impact des travaux sera suivi à travers une série d’analyses des eaux d’écoulement. Ces analyses, dans la continuité de celles déjà réalisées en 2008, seront faites avant le début des travaux, durant les travaux et 6 mois après la fin des travaux. 50 points de prélèvement ont été sélectionnés (5 autour des zones de dépôt des déblais restent à préciser). L’analyse physico-chimique et bactériologique sera complétée par une mesure de débit.
L’ONG Toilettes du monde assurera la mise en œuvre de ce programme de surveillance de l’impact des travaux.
IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATEURS
4.1 - Dispositif de suivi-évaluation Le dispositif de suivi du projet repose
• pour le volet réhabilitation du réseau pluvial, sur les capacités techniques et de gestion de la Direction de l'assainissement du MTPIC qui bénéficiera prochainement de l'appui d’un expert technique international financé par ailleurs par l’AFD,
• pour la construction des toilettes et de la station de traitement, sur la Mairie de Port-Gentil et sur l’ONG Toilettes du Monde.
L'AFD réalisera des missions de supervision afin de vérifier l'avancement des opérations techniques, sociales et institutionnelles.
4.2 - Indicateurs d’impact Indicateurs agrégeables
Deux indicateurs agrégeables seront retenus :
• Indicateur 2. Nombre de personnes gagnant accès à un système d’assainissement amélioré,
• Indicateur 6. Nombre de personnes dont la qualité du système d’assainissement est améliorée.
Autres indicateurs
Les principaux autres indicateurs pertinents sont :
• le nombre de personnes victimes d’inondation (en habitants-jours),
• le volume de déchets de fosses septiques traité par la station de traitement,
• le linéaire de canaux bétonnés ou réhabilités,
• le nombre de foyers d’habitations sensibilisés,
• le nombre de personnes formées,
• le nombre de toilettes Ecosan en service.
