Comité des pétitions : Comment présenter une pétition

(1)

Collège universitaire Glendon : Comité des pétitions

Comité des pétitions : Comment présenter une pétition

Ce guide porte sur :

✓

Le rôle du Comité des pétitions ;

✓

Les situations dans lesquelles les étudiants peuvent présenter une pétition au Comité des pétitions ou faire appel de la décision de ce Comité ;

✓

Les renseignements à fournir dans la pétition ou la demande d’appel ; et

✓

Le processus de pétition et d’appel.

Ce guide a été préparé par les Services académiques pour aider les étudiants de Glendon qui envisagent de présenter une pétition ou une demande d’appel. Pour toute question non couverte dans le guide, les étudiants sont invités à contacter le secrétaire du Comité des pétitions ou le bureau des Services académiques.

Des copies électroniques des formulaires de pétition sont disponibles en ligne.

Les étudiants peuvent accéder à la liste des dates des réunions en cliquant sur le lien suivant :

http://www.glendon.yorku.ca/facultycouncil/meetingdates.php

Comité des pétitions, c/o Services académiques Bureau C102 – Pavillon York

2275, avenue Bayview

416-487-6715 | acadservices@glendon.yorku.ca

http://www.glendon.yorku.ca/monglendon/bureauprogscolaires/

Renseignements pour les étudiants sur les pétitions et les demandes

(2)

Quel est le rôle du Comité des pétitions?

Le Comité des pétitions examine de manière confidentielle les pétitions en vue de l’abandon d’un cours après la date limite et les pétitions pour s’inscrire à des cours après la date limite. Les pétitions sont présentées de façon anonyme. Le Comité examine aussi les demandes d’appel relatives à ces pétitions. Le Comité est formé d’un secrétaire, de membres du corps professoral et d’étudiants.

Conditions pour présenter une pétition en vue de l’abandon d’un cours après la date limite d’abandon

Une pétition en vue de l’abandon d’un cours après la date limite d’abandon est une demande d’abandon de cours sans recevoir de notes, une fois la date officielle pour abandonner un cours est passée.

1. Les étudiants peuvent présenter une pétition pour cause de : maladie, infortune personnelle, malchance académique ou difficultés financières inattendues. Les pétitions doivent être remises dans un délai d’un an après la fin de la session académique durant laquelle l’étudiant a pris le cours ;

2. Si une pétition est présentée après un an, des justificatifs expliquant le retard de la demande sont exigés ;

3. Avant de remettre une pétition, les étudiants peuvent consulter le secrétaire du Comité des pétitions pour obtenir des conseils ; et

4. Seules les pétitions complètes seront examinées.

Procédures pour présenter une pétition en vue de l’abandon d’un cours après la date limite

1. L’étudiant remplit les formulaires de Pétition en vue de l’abandon d’un cours après la date limite ; 2. L’étudiant demande au Directeur de cours de signer le Sommaire des résultats obtenus dans le

cours pour chaque cours faisant l’objet d’une pétition ;

3. L’étudiant joint une lettre personnelle énonçant les raisons pour lesquelles il présente une Pétition en vue de l’abandon d’un cours après la date limite (Voir le format suggéré à l’Annexe A) ;

4. L’étudiant remet une copie signée de la Déclaration du médecin traitant si la pétition est présentée pour cause de maladie ;

5. L’étudiant remet toute autre pièce à l’appui jugée pertinente ;

6. Le dossier complet de pétition est envoyé aux Services académiques au moins sept jours

ouvrables avant la date de la réunion. Les pétitions présentées au Comité sont anonymes afin que la décision soit impartiale ;

7. Avant la réunion, un dossier de pétition est envoyé aux membres du Comité afin qu’ils en prennent connaissance ; et

8. Après la réunion, l’étudiant reçoit une lettre de réponse par la poste.

(3)

Remarque importante par rapport aux cours accomplis pendant les deux premiers semestres d'études

Le Collège universitaire Glendon a une politique d'indulgence sur l'abandon de cours accomplis pendant les deux premiers semestres d'études, qui peut être appliquer si l'étudiant(e) :

• n'était pas admis(e) à Glendon en probation

• présente sa pétition dans un délai d'un an

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous n'avez pas besoin de remettre le Sommaire de résultats obtenus dans un cours.

(4)

Conditions pour présenter une pétition pour s’inscrire à des cours après la date limite

Une Pétition pour s’inscrire à des cours après la date limite est une demande pour faire ajouter un/des cours une fois que la date officielle pour s’inscrire avec la permission de l’enseignant est passée.

1. Les étudiants doivent assister au cours pour lequel ils présentent une pétition ;

2. Les étudiants peuvent consulter le secrétaire du Comité des pétitions pour obtenir des conseils avant de présenter la pétition ; et

Procédure pour présenter une pétition pour s’inscrire à des cours après la date limite

1. L’étudiant remplit le formulaire de Pétition pour s’inscrire à des cours après la date limite ; 2. L’étudiant demande à son enseignant de signer le formulaire de Pétition pour s’inscrire à des

cours après la date limite ;

3. L’étudiant joint une lettre personnelle énonçant les raisons pour lesquelles il présente une Pétition pour s’inscrire à des cours après la date limite (Voir le format suggéré à l’Annexe A) ;

5. Le dossier complet de pétition est envoyé aux Services académiques au moins sept jours ouvrables avant la date de la réunion. Les pétitions présentées au Comité sont

anonymes afin que la décision soit impartiale ;

6. Avant la réunion, un dossier de pétition est envoyé aux membres du Comité afin qu’ils en prennent connaissance ; et

Que se passe-t-il si ma pétition est rejetée ?

Les étudiants peuvent faire appel de la décision de rejet de la pétition.

(5)

Conditions pour faire appel

Un appel est une demande de réexamen de la pétition en raison du rejet de celle-ci.

1. Les étudiants doivent fournir de nouvelles preuves avec des pièces à l’appui ou la preuve d’une irrégularité de procédure ;

2. Les étudiants doivent présenter leur demande d’appel dans les 30 jours civils suivant la date de la lettre de réponse ;

3. Avant de remettre une demande d’appel, les étudiants peuvent consulter le secrétaire du Comité des pétitions pour obtenir des conseils ; et

Processus d’appel

1. L’étudiant remplit un formulaire d’appel ;

2. L’étudiant joint une lettre personnelle énonçant les raisons pour lesquelles il présente une demande d’appel (Voir le format suggéré à l’Annexe B) ;

4. Le dossier complet d’appel est envoyé aux Services académiques au moins sept jours ouvrables avant la date de la réunion. Les demandes d’appel présentées au Comité sont anonymes afin que la décision soit impartiale ;

5. Avant la réunion, le dossier de demande d’appel est envoyé aux membres du Comité afin qu’ils en prennent connaissance ; et

CONSEILS

1) Relisez votre lettre.

2) Fournissez autant de preuves que possible.

3) Discutez de votre cas avec les Services académiques ou le secrétaire du Comité des

pétitions.

(6)

EXEMPLE DE LETTRE DE PÉTITION

ANNEXE A

Date actuelle

Comité des pétitions Services académiques Collège Glendon 2275, avenue Bayview Toronto, ON

M4N 3M6

Chers membres du Comité des pétitions,

Je vous écris pour présenter une pétition concernant le [énoncez le règlement relatif à votre pétition] s’appliquant au [nom et numéro du cours, tutorat/lab, session], pour cause de [maladie, infortune personnelle, malchance académique, difficultés financières

inattendues…]. Ma pétition s’appuie sur les documents justificatifs suivants [nommez-les dans l’ordre] :

S’il y a lieu, ajoutez ce paragraphe :

J’ai été dans l’impossibilité de respecter la date limite d’un an pour présenter une pétition parce que [indiquez les raisons et les preuves fournies].

Voici les circonstances entourant ma pétition : [expliquez votre situation en donnant de nombreux détails, résumez votre cas du début à la fin, indiquez des dates précises…].

Soulignez la manière dont ces circonstances ont eu des répercussions sur vos études. Faites référence aux preuves fournies et utilisez-les pour appuyer vos arguments.

(Remarque : vos renseignements resteront confidentiels.)

En raison de cette situation [résumez vos arguments], je vous serais reconnaissant(e) si vous pouviez approuver cette pétition.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande.

[Signature]

Votre nom au complet Numéro d’étudiant Adresse postale

(7)

EXEMPLE DE LETTRE D’APPEL

ANNEXE B

Date actuelle

Comité des pétitions Services académiques Collège Glendon 2275, avenue Bayview Toronto, ON

M4N 3M6

Chers membres du Comité des pétitions,

Je vous écris pour faire appel de la décision rendue le [indiquez la date de la lettre de réponse], selon laquelle ma demande [d’abandon de cours, d’inscription à des cours après la date limite] a été rejetée.

S’il y a lieu, ajoutez ce paragraphe :

J’ai été dans l’impossibilité de respecter la date limite des 30 jours pour faire appel parce que [indiquez les raisons et les preuves fournies].

Je fais appel de la décision pour les raisons suivantes : [indiquez les nouvelles preuves ; irrégularité de la procédure].

Je joins à la présente lettre [un formulaire médical pour…, un certificat de décès pour…, un relevé de compte indiquant que..., des documents de voyage montrant que…].

En raison de cette situation [résumez vos arguments], je vous serai reconnaissant(e) si vous pouviez approuver ma demande d’appel.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande.

[Signature]

Votre nom au complet Numéro d’étudiant Adresse postale