Le traite de Lisbonne
Commentaire, article par article, des nouveaux traites europeens
(TUE et TFUE)
Francpois-Xavier Priollaud
David Siritzky
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS
11TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Preambule
Dispositions communes
Dispositions relatives aux principes democratiques Dispositions relatives aux institutions
Dispositions sur les cooperations renforcees Titre I
Titre II Titre III Titre IV
Titre V Dispositions generates relatives a I'action exterieure de I'Union et dispositions specifiques concernant la politique etrangere et de securite commune Chapitre 1 Dispositions generates relatives a I'action exterieure
de I'Union
Chapitre 2 Dispositions specifiques concernant la politique etrangere et de securite commune
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Dispositions concernant la politique de securite et de defense commune
Titre VI Dispositions finales
23 25 28 52 60 102 108
108
111
111 124
132
TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE
Preambule
153
155
PREMIERE PARTI E
Titre I Titre II
LES PRINCIPES 156
Categories e t d o m a i n e s d e competences d e I'Union 156 Dispositions d ' a p p l i c a t i o n generate i6 3
DEUXIEME
PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETE DE L ' U N I O N 175
181
TROISIEME PARTIE
1 ^ —
Titre 1 Titre II Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3
Titre III Titre IV
Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Titre V Chapitre 1 Chapitre 2
Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Titre VI Titre VII
Chapitre 1
Section 1 Section 2
Chapitre 2 Chapitre 3 Titre VIII Chapitre 1
LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
I
Le marche interieur
La libre circulation des marchandises L'union douaniere
Cooperation douaniere
L'interdiction des restrictions quantitatives entre les £tats membres
L'agriculture et la peche
La libre circulation des personnes, des services et des capitaux
Les travailleurs
Le droit d'etablissement Les services
Les capitaux et les paiements
L'espace de liberte, de security et de justice Dispositions generates
Politiques relatives aux controles aux frontieres, a I'asile et a l'immigration
Cooperation judiciaire en matiere civile Cooperation judiciaire en matiere penale Cooperation policiere
Les transports
Les regies communes sur la concurrence, la fiscalite et le rapprochement des legislations
Les regies de concurrence
Les regies applicables aux entreprises Les aides accordees par les Etats
Dispositions fiscales
Le rapprochement des legislations La politique economique et monetaire La politique economique
181 182 183 184 184
185 189
189 192 194 196 198 198 206
214 216 228 232 235
235 237 237 241 243 246 248
Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4
Chapitre 5 Titre IX Titre X Titre XI Titre XII Titre XIII Titre XIV Titre XV Titre XVI Titre XVII Titre XVIII Titre XIX Titre XX Titre XXI Titre XXII Titre XXIII Titre XXIV
QUATRIEME PARTIE
CINQUIEME PARTIE
La politique monetaire Dispositions institutionnelles
Dispositions propres aux £tats membres dont la monnaie est I'euro
Dispositions transitoires Emploi
Politique sociale
Le Fonds social europeen
Education, formation professionnelle, jeunesse et sport Culture
Santg publique
Protection des consommateurs Reseaux transeurop6ens Industrie
Cohesion economique, sociale et territoriale
Recherche et developpement technologique et espace Environnement
Energie Tourisme Protection civile
Cooperation administrative
L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
L'ACTION EXTERIEURE DE L'UNION
254 257 258
260 264 267 273 274 277 279 281 282 283 284 287 292 294 296 298 299
300
303
Titre I Dispositions generales relatives a I'action exterieure de I'Union
Titre II La politique commerciale commune
Titre III La cooperation avec les pays tiers et I'aide humanitaire Chapitre 1 La cooperation au developpement
303
304 308 308
Chapitre 2 La cooperation economique, financiere et technique avec les pays tiers
Chapitre 3 L'aide humanitaire Titre IV Les mesures restrictives Titre V Accords internationaux
Titre VI Relations de I'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et delegations de I'Union
Titre VII Clause de solidarity
311
312 313 315 321
322
SIXIEME
PARTIE I DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES 324
Titre I Dispositions institutionnelles Chapitre 1 Les institutions
Section 1 Le Parlement europeen Section 2 Le Conseil europeen Section 3 Le Conseil
Section 4 La Commission
Section 5 La Cour de justice de I'Union europeenne Section 6 La Banque centrale europeenne Section 7 La Cour des comptes
Chapitre 2 Actes juridiques de I'Union, procedures d'adoption et autres dispositions
Section 1 Les actes juridiques de I'Union
Section 2 Procedures d'adoption des actes et autres dispositions
Chapitre 3 Les organes consultatifs de I'Union
Section 1 Le Comite economique et social Section 2 Le Comite des regions
Chapitre 4 La Banque europeenne d'investissement Titre II Dispositions financieres
Chapitre 1 Les ressources propres de I'Union Chapitre 2 Le cadre financier pluriannuel Chapitre 3 Le budget annuel de I'Union
324 324 324 332 335 337 340 353 357 359
359 365 372 374 375 377 378 379 383 386
Chapitre 4 L'execution d u budget et la decharge 390 Chapitre 5 Dispositions communes 391 Chapitre 6 La lutte contre la fraude 392 Titre III Cooperations renforcees 394
SEPTIEME
PARTIE DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES 398
T A B L E S D E C O N C O R D A N C E 4 1 1
P R O T O C O L E S A N N E X E S A U T U E , A U T F U E 4 1 9
E T , L E C A S E C H E A N T , A U T R A I T E E U R A T O M
Protocole sur le role des parlements nationaux 421 dans I'Union europeenne
Protocole sur I'application des principes de subsidiarity 427 et de proportionnalite
Protocole sur I'Eurogroupe 435 Protocole sur la cooperation structured permanente 437 etablie par I'article 42 d u traite sur I'Union europeenne
Protocole relatif a I'article 6, paragraphe 2, d u traite sur I'Union 439 europeenne sur I'adhesion de I'Union a la Convention europeenne
de sauvegarde des droits de I'homme et des libertes fondamentales (renvoi)
Protocole sur le marche interieur et la concurrence 439 Protocole sur I'application de la Charte des droits fondamentaux 440 de I'Union europeenne a la Pologne et au Royaume-Uni (renvoi)
Protocole sur I'exercice des competences partagees 440 Protocole sur les services d'interet general 440 Protocole sur la decision d u Conseil relative a la mise en ceuvre des articles 441 16, paragraphe 4, d u traite sur I'Union europeenne et 238,
paragraphe 2, d u traite sur le f o n c t i o n n e m e n t de I'Union europeenne entre le 1e r novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et a partir d u 1e r avril 2017, d'autre part
Protocole sur les dispositions transitoires 441
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX 449 DE L'UNION EUROPEENNE
DECLARATIONS 487
INDEX 505
