FAMECK - EXTENSION EHPAD DU CLOS FLEURI

Fax : 03 87 34 31 59

E-mail : cconstruction.metz@socotec.com

„ Contrôle Technique

„ Rapport Initial de Contrôle Technique

FAMECK - EXTENSION EHPAD DU CLOS FLEURI

„ Date : 26/01/2016

„ Dossier Socotec n° : 166Y0GAL3679/001

„ Référence du rapport : 166Y0/16/217

Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions.

Pour tout complément d’information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition. ^5.5.3.0.

„ Responsable d’affaire : Laïd ATEK

SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS Versailles

Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr

„

„

OTE INGENIERIE (thierry.villemin@ote.fr)

SOMMAIRE

1. OBJET DU RAPPORT...3

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX...4

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS...5

4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS...7

1 DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR EXISTANTS ...7

2 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS...7

3 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS ..7

4 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS ...8

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT ...10

1 ADAPTATION AU SITE...10

2 VIABILITE ...10

3 OSSATURE ...11

4 CLOS ET COUVERT...11

5 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS ...12

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION ....15

1 SECURITE HORS INCENDIE ...15

2 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION- AMENAGEMENTS...15

3 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE ...31

4 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE...34

5 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES ....37

6 INSTALLATIONS ELECTRIQUES ...38

7 APPAREILS ELEVATEURS ...42

8 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: APPAREILS DE CUISSON ...42

9 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS ...42

10 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: GAZ MEDICAUX ET FLUIDES SPECIAUX ...46

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES...48

1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC...48

8. REDACTEURS DU RAPPORT ...55

ANNEXE RENSEIGNEMENTS GENERAUX...1

1. DESCRIPTION SUCCINCTE DE L'ETABLISSEMENT ...2

2. DETERMINATION DES EFFECTIFS ET DU CLASSEMENT...2

3. CALCUL DES DEGAGEMENTS ...4 ANNEXE « Renseignements Généraux »

Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N°

166Y0GAL3679/001, que SOCOTEC doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises.

Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après.

La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes:

F: Avis Favorable S: Avis Suspendu D: Avis Défavorable SO: Sans Objet HM: Hors Mission

Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :

mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L) mission relative à la solidité des existants. (Mission LE)

mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. (Mission SEI)

mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission HAND)

Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que : - les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat.

- les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la réalisation.

- les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons, en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être considérés comme défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.

- les suites que le Maître d'Ouvrage ou son représentant compte donner aux avis défavorables devront être communiquées à SOCOTEC.

Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées.

Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.

MAÎTRE D'OUVRAGE

ALTERNA IMMOBILIER 47 Rue Haute Seille 57000 METZ MAÎTRES D'OEUVRE

DA Architectes 35 Rue Vergniaud 75013 PARIS

DESCRIPTION DE L'OUVRAGE

Le projet concerne l'extension de l' EHPAD du Clos Fleury à Fameck.

Le bâtiment:

-fondations classiques.

-murs et planchers en maçonnerie.

-les muiseries sont en PVC et/ou ALU selon localisation.

-les terrasses sont innacessibles (sauf certaines), le couvert est de type dalle avec étanchéité.

L'établissement:

-l'extension est une continuité à chaque niveau de l'HEPAD existant.

-l'ensemble est considéré comme un seul bâtiment.

-une mise en sécurité du désenfumage dans le bâtiment existant est prévue y compris la création d'un désenfumage dans le RdC.

-le découpage "zones" J10 et J12 sera modifié.

-le système de sécurité SSI existant sera remplacé par un neuf (sauf le câblage existant). Le nouveau système va couvrir les existants et l'extension.

-des travaux de réfection sont prévus dans la cuisine existante située au RdC.

PERMIS DE CONSTRUIRE

- Référence : 057 206 15 V0005 - Modificatifs : En cours

Désignation - Référence des documents Date du document CCTP (du 12/2015) lots 1 à 12.

Plans PRO (du 12/2015):

-CVS 0 -CV 1 -SA 1 -DESF 1 -ELCF 1 -ELCF 2 -ELCF 3 -VOIR 1 -RESO 2 -TERR 3 -STRU 1 -STRU 2 -STRU 3 -STRU 4

Plan DCE (du 21/01/2016):

-Existant plan RdC -Existant plan R+1 -Existant plan R+2 -Extension plan RdC -Extension plan R+1 -Extension plan toiture -Plan de masse -Coupe 1

-Coupes longitudinales (AA-CC) -Plan de repérage géneral

-Extension plan de repérage plafonds RdC -Extension plan de repérage plafonds R+1

4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX

NEUFS

F S D 1 DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR

EXISTANTS

F

2 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS 2.1 EXISTENCE DE DOCUMENTS DEFINISSANT LES

EXISTANTS

2.1.1 Indication des existants sur le plan de masse ^F

2.1.2 Indication de la hauteur des existants ^F

2.1.3 Investigations prévues pour reconnaître les existants:

Sondages complémentaires selon nécessité. ^F

2.2 EXAMEN DE L'ETAT APPARENT DES EXISTANTS En l'absence de communication du résultat d'études de diagnostic et de l'état des lieux, SOCOTEC ne peut prendre en compte, dans l'exercice de sa mission, que les éléments résultant de l'examen visuel de l'état apparent des existants.

2.2.1 Date de l'examen par SOCOTEC de l'état apparent des existants

Des visites seront programmées au fur et à mesure de l'avancement des travaux pour donner un avis sur les ouvrages en phase provisoire.

Dans tous les cas, toute anomalie constatée lors des travaux doit être signalée.

2.2.2 Résultats de l'examen par SOCOTEC, de l'état apparent des existants

Nous rappelons que nous pourrons être amenés en cours de chantier à formuler des observations complémentaires (jugées nécessaires).

2.2.3 Constat officiel de l'état apparent des existants:

Des Constats de l'état apparent des existants par voie de référé préventif sont prévus au CCTP.

F

2.3 INFLUENCE DES EXISTANTS SUR LA CONSTRUCTION ^F Aucune influence des existants sur les constructions neuves (pas de transfert d'efforts).

3 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS

3.1 ADEQUATION DES DONNEES RELATIVES AUX EXISTANTS VIS-A-VIS DU PROJET

F Sans changement de destinations des bâtiments et des locaux existants.

F S D 4 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES

TRAVAUX NEUFS

4.1 RESISTANCE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS:

Désolidarisation complète entre les bâtiments neufs et les existants (pas de transfert d'efforts).

Renfort des tremies créées en plat carbone (*)

F (*) la mise en oeuvre devra être faite par une entreprise spécialisée.

Les justifications nécessaires seront réclamées.

4.2 DEFORMATION DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS:

Cf. plan fondations PRO réf STRU 1.

Des reprises en sous oeuvre fondations existantes sont prévues.

F

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES

ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT

F S D 1 ADAPTATION AU SITE

1.1 DONNEES GENERALES RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT

1.1.1 Données climatiques Neige A1.

Vent zone II.

1.2 ETUDE GEOTECHNIQUE ^S Avis suspendu, l'étude de sol, devra être jointe au dossier de conception.

1

1.2.1 Modalités de l'étude géotechnique L'étude géotechnique de conception G2 AVP (phase avant projet) doit être complétée par les missions G2 PRO (phase projet) et G4 (supervision géotechnique d'exécution), conformément à la norme NF P94-500. Ces missions sont normalement à la charge du maître d'ouvrage ou à son mandataire.

La mission G3 (suivi d'exécution) à la charge de l'entreprise devra être décrite au CCTP.

Des sondages complémentaires de reconnaissance des fondations des existants devront être exécutés si nécessaire (pour des renseignements supplémentaires).

2 VIABILITE

2.1 RESEAUX DIVERS

2.1.1 Réseau d'adduction d'eau

2.1.1.1 Profondeur vis-à-vis du gel Profondeur minimale du réseau à respecter 1,2m.

2.1.2 Réseau d'assainissement Pour assurer l'autocurage des réseaux, les réseaux d'assainissement

devront avoir une pente minimale de 1% hors de l'emprise du bâtiment et de 2% sous le bâtiment.

2.1.2.1 Constitution des regards Rappel: Un regard à prévoir à chaque changement de direction des

canalisations.

2.1.2.2 Autres dispositions relatives à la solidité Une note de dimensionnement des collecteurs EP sera réclamée.

Attention, la section des conduits des réseaux existants devra être prise en compte (la section existante peur ne pas suffire pour l'ensemble existant plus extension).

F S D

2.1.3 Réseau de gaz enterré Rappel: les tracés sous dallages ou fondations ou sous un bâtiment

sont interdits (autres restrictions voir DTU 61.1).

Le vide sanitaire devra être ventilé et si nécessaire rendu accessible.

3 OSSATURE

3.1 STRUCTURE VERTICALE

3.1.1 Poteaux ^F

3.1.2 Voiles en béton ^F

3.1.3 Murs en maçonnerie porteuse ^F

3.2 STRUCTURE HORIZONTALE

3.2.1 Planchers ^F

3.2.2 Poutres et nervures ^F

3.3 ESCALIERS

Emmarchement 1,6m. ^F

3.4 MURS DE SOUTENEMENT

Béton armé (type L). ^F

4 CLOS ET COUVERT 4.1 LE CLOS

4.1.1 Parois d'infrastructure

4.1.1.1 Principe d'imperméabilisation ^F

4.1.1.2 Principe de protection des revêtements d'étanchéité ^F

4.1.1.3 Drainage et raccordement du drainage ^F

4.1.2 Bardages

4.1.2.1 Bardages rapportés sur maçonnerie ^F

w Paroi support ^F

w Stabilité et résistance mécanique

• Fixations Plans et justifications nécessaires à transmettre pour avis.

Des essais selon la norme sont prévus.

F S D

w Résistance aux chocs Voir Avis Technique pour classe d'exposition aux chocs extérieurs

(Q1 à Q4).

w Isolation thermique:

Semi rigide en laine de verre ép 20cm. ^F

w Points singuliers

• Fractionnement de l'ossature Selon AT ou DTA.

• Recoupement de la lame d'air Voir rubrique sécurité incendie.

4.1.3 Menuiseries extérieures Mise en oeuvre... cf. DTU 36.

4.1.3.1 Nature ^F

4.1.3.2 Conformité du classement des menuiseries avec les exigences du site

F

4.1.3.3 Etanchéité au droit des jonctions avec le gros-oeuvre Mousse expansive proscrite.

4.1.3.4 Essais d'étanchéité Pour mémoire.

4.2 COUVERT : TECHNIQUE ETANCHEITE

4.2.1 Dispositions constructives relatives au support ^F 4.2.1.1 Type(s) d'acrotère:

Béton armé. ^F

4.2.1.2 Fractionnement des acrotères A prévoir pour les acrotère dont la hauteur au-dessus de la protection de l'étanchéité excède 30cm.

4.2.2 Complexe(s) d'étanchéité ^F

4.2.3 Ouvrages sur complexe étanche - Dispositifs particuliers

4.2.3.1 Evacuations des eaux pluviales, trop-pleins ^F

4.2.3.2 Dispositions aux points singuliers La distance minimale entre ouvrages émergents voisins à respecter.

5 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS 5.1 REVETEMENTS DE SOLS

5.1.1 Sols durs collés ^F

5.1.2 Revêtements de sol souples collés Hors Mission.

F S D

5.1.3 Etanchéité de planchers intérieurs ^F

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES

DANS LA CONSTRUCTION

F S D 1 SECURITE HORS INCENDIE

1.1 GARDE-CORPS - FENETRES BASSES - RAMPES D'ESCALIER

Nota: voir lot6 du CCTP. ^S A préciser au CCTP:

-réalisations d'essais de chocs des garde-corps avec établissement d'un rapport des résultats d'essai.

-certificats de traitement des bois des garde-corps.

Les parois vitrées faisant office de gade-corps doivent être dimensionnées cf. DTU 39... .

2

1.1.1 Prédimensionnement des éléments:

Note de calcul justifiant le dimensionnement des garde-corps et les fixations prévue au CCTP.

F

1.1.2 Principe(s) prévu(s) pour les fixations sur le gros-oeuvre:

Fixations inox. ^F Les calculs des fixations seront réclamés.

2 SECURITE CONTRE L'INCENDIE:

DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION- AMENAGEMENTS

2.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE 2.1.1 CLASSEMENT - ADAPTATION DES REGLES

2.1.1.1 Classement et assujettissement selon le(s) type(s) d'exploitation(s) ou d'activité(s):

4ème type J. ^F

2.1.1.2 Classement de l'établissement unique ; effectif total, catégorie:

154 personnes. ^F

2.1.1.3 principe de conception et exploitation selon les difficultés d'évacuation des handicapés

F

2.1.1.4 Travaux effectués dans un établissement "ERP" existant Pour mémoire.

2.1.1.5 Prescriptions de la Commission de Sécurité A prendre en compte.

F S D

2.1.1.6 Travaux dangereux Bien que ne relevant pas de notre mission, nous rappelons que la

protection du public pendant les travaux devra être assurée, conformément à l'article GN13 du réglement de sécurité. Une demande doit être faite à l’autorité administrative responsable en indiquant les précautions retenues.

2.1.2 DISPOSITIONS GENERALES

2.1.2.1 Dossier transmis à la Commission de Sécurité

w Autorisation de travaux Pour mémoire.

w Permis de construire Un PC modificatif est en cours.

2.1.3 CONCEPTION - DESSERTE

2.1.3.1 Choix de la conception de l'évacuation rapide ou différée et de la desserte

w Distribution intérieure

• Conception de la distribution compte tenu des possibilités du type "J":

Coisonnement traditionnel. ^F

2.1.3.2 Voie utilisable par les secours:

Rue de Lorraine.

Rue d'Anjou.

Nota:

-un portail de 3m ou 1,8m de largeur de passage (cf.réunion 21/01/16) est prévu dans la clôture côté rue d'Anjou.

-un portail de 1,8m de largeur sera aménagé côté espace extérieur rue de Lorraine.

F L'ensemble des portails n'est pas précisé sur les plans.

Une commande pompiers devra être prévue sur ces portails.

2.1.3.3 Façade(s) et baie(s) accessibles

w Caractéristiques de façade dite "accessible"

• Présence d'une sortie sur la façade accessible:

Côté rue de Lorraine. ^F

F S D

w Caractéristiques de baie dite "accessible" ^S Des baies accessibles doivent être prévues sur la façade côté rue Lorraine.

La partie fixe doit être décondamnable côté extérieur.

La largeur minimum de passage doit faire 0,9m (pour les autres largeurs inférieures, avis de la CSI à sollicité impérativement).

3

w Cas des façades aveugles ou munies de châssis fixes

• Obturations des baies accessibles Les panneaux d’obturation ou les châssis doivent pouvoir s’ouvrir et demeurer toujours accessibles de l’extérieur et de l’intérieur. Ils doivent être aisément repérables de l’extérieur par les services de secours.

• Repérage des baies accessibles Pour mémoire.

2.1.3.4 Nombre de façades accessibles et dessertes w Etablissement de 4ème catégorie:

Côté rue de Lorraine. ^F

w Nb accès /type J:

Une baie accessibles façade nord-est est prévue pour l'extension (zone J10). Cet accès s'ouvre sur une circulation horizontale (parties communes) (lot5 D.2.1.1.2).

Nota: un accès supplémentaire le long de la façade est prévue (intervenir aux étages de l'extension possible si baies accessibles).

F

2.1.4 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS Fournir les coupes et les détails nécessaires.

2.1.4.1 Isolement latéral entre l'ERP et les tiers contigus Concerne les pavillons.

w Résistance au feu des parois latérales:

CF2h cf notice de sécurité.

Nota: CCTP lot9 D.2.7.

F

w Conditions d'indépendance ou de stabilité au feu des structures:

F S D

Joint gros oeuvre. ^F

w Couverture dominée par une façade:

Nota: La toiture de l'extension est en dalle béton. Si la terrasse de l'extension et plus haute que la couverture des pavillons (tiers) le mur CF2h doit se prolonger sur toute la hauteur (la partie du mur à l'air libre).

w Façades formant un dièdre inférieur à 135º:

Le pavillon tiers est à simple RdC avec un bande vertical (en maçonnerie) de ~1m de largeur.

L'extension est composée d'un étage sur RdC.

S L'avis suspendu concerne l'isolement défini dans la notice de sécurité, à savoir la façade formant un dièdre, la notice indique une bande de 2m ou 1m d'isolement qui sera assurée.

ATTENTION ces points doivent être clairs dès à présent pour la CSI.

Revoir aussi la définition d'isolement des façades en vis-à-vis (voir ci-après).

4

2.1.4.2 Isolement entre l'ERP et un bâtiment situé en vis-à-vis:

L'extension est composée d'un étage sur RdC. ^S La notice indique que la façade à moins de 8m du tiers sera traitée PF1/2h et sans baie.

La CSI peut exiger d'obturer les baies à moin de 4m en vis-à-vis par des éléments PF1/2h.

5

2.1.4.3 Isolement entre l'ERP et des tiers superposés Sans objet.

2.1.4.4 Franchissement des éléments d'isolement Sans objet.

2.1.5 RESISTANCE MECANIQUE ET AU FEU DES STRUCTURES 2.1.5.1 Stabilité du bâtiment

w Résistance aux charges d'exploitation suivant la norme NF P06-001

F 2.1.5.2 Résistance au feu (dispositions générales)

w Stabilité au feu des éléments principaux de la structure:

Structures verticales en maçonnerie SF1h. ^F

w Degré coupe-feu des planchers:

Planchers dalles (ép entre 20 et 23cm) béton CF1h. ^F 2.1.5.3 Résistance au feu (éléments particuliers)

F S D w Structures traversant des locaux à risques particuliers:

Les structures (planchers, poutres, poteaux) de ces locaux seront résistantes au feu (idem degré CF d'isolement exigée).

F

w Plancher sur vide sanitaire:

Planchers dalle béton (ép 20 ou 23cm selon localisations) CF1h.

Matériaux d’isolation A2-s2, d0.

Tampon de visite au pied de l'escalier extérieur (*)

S L'avis suspendu concerne le tampon de visite, il doit être CF1/2

minimum. 6

w Structure principale de la toiture:

Planchers dalles en béton armé. ^F

2.1.5.4 Bâtiment en rez-de-chaussée

w Article non applicable en type J Les atténuations prévues aux articles CO14 et CO15 ne sont pas applicables.

2.1.6 COUVERTURES

2.1.6.1 Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur w Caractéristiques de la couverture (tiers à 12m ou à moins

de 12m):

Composition:

-dalle béton.

-isolant plastique.

-membrane d'étanchéité auto-protégée.

S L'ensemble du complexe devra être T30 Indice 1 (à notre avis pas de PV avec un isolant plastique). A indiquer au CCTP.

7

2.1.7 FACADES

2.1.7.1 Revêtements de façade:

w Réaction au feu des éléments de façade (ERP avec règle

"C+D"):

Bardages bois:

-structures principales et secondaires en bois.

-laine de verre semi rigide épaisseur 20cm.

-panneaux ou planches épaisseur 14mm (*).

S Matériaux de catégorie M3 ou D-s3, d0. A préciser.

Recoupement de la lame d’air cf. indication de l'instruction technique n°249.

Coupe type de conception à fournir dès à présent.

8

F S D

(*) Classement M3 possible si bois massif non résineux (cf.classement conventionnel).

2.1.7.2 Résistance à la propagation du feu par les façades avec baies

w Jonction "plancher-façade" par rapport aux règles de l'IT- 249

F

w Recoupement des vides des éléments des façades Pour mémoire.

w Conditions d'application de la règle "C+D"

• Application dans le cas d'établissement de type "J":

Selon notice de sécurité. ^F

w Valeurs du "C+D":

Cf. coupe PRO réf. STRU 4 et notice de sécurité. ^S La valeur du C+D dépend de la masse combustible mobilisable.

C+D >=1m, si M <=130 MJ/m² C+D >=1,30 m, si M > 130 MJ/m².

M: définis dans l’instruction technique relative aux façades.

9

2.1.7.3 Résistance à la propagation du feu par les façades intérieures d'atrium:

Les éléments vitrés du puit centrale de lumière seront CF1/2h (lot5 D.2.1.1.3).

Nota: Compensation, voir PV de la CSI.

F

w Jonction "plancher-façade" par rapport aux règles de l'IT- 249

S Avis suspendu pour nota:

Les éléments vitrés sont devant les nez de planchers. Détails de jonction à affiner (se référer aux dispositionx de l'IT249 pour la conception de ces points singuliers).

10

2.1.7.4 Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportant pas de baie:

Agglos et béton. ^F

2.1.8 DISTRIBUTION INTERIEURE

2.1.8.1 Principes de limitation de la propagation du feu à l'intérieur de

F S D la construction

w Cloisonnement traditionnel ^F

2.1.8.2 Cloisonnement traditionnel

w Parois verticales entre dégagements et locaux:

Cloisons EI90 (CF1h30) selon localisation . Cloisons EI120 (CF2h) selon localisation .

F

• Aménagements destinés aux activités des résidents du type "J"

Pour mémoire.

w Parois verticales entre locaux (avec sommeil):

Cloisons EI90 (CF1h30) selon localisation . Cloisons EI120 (CF2h) selon localisation .

F

w Résistance au feu des blocs-portes:

Portes des chambres PF1/2h.

Portes pleines pour les autres locaux.

S Blocs-porte entre dégagement et locaux ("pôle soins RdC"

"salle de bain RdC" "Snoezelen R+1" "sanitaires"...) doivent être PF1/2h.

11

w Caractéristiques des éléments verriers dans parois verticales

S Résistance au feu à préciser (pour une SF1h du bâtiment).

Pour les parois vitrées toute hauteur:

Parois entre locaux et dégagements CF1h. Parois entre locaux réservés au sommeil CF1h. Parois en locaux non réservés au sommeil PF1/2h.

Nota: les éléments verriers des baies d’éclairage équipant les parois verticales peuvent être PF1/2h.

12

w Recoupement des couloirs de grande longueur:

Principalement dans l'existant. ^F

• Recoupement dans le cas d'un établissement de type

"J":

RdC:

-extension J10.

F Le recoupement doit se fair de façade à façade.

F S D -existant J10.

R+1:

-deux zones J10 (étalées sur l'existant et l'extension).

R+2:

-deux zones J10 dans l'existant.

2.1.8.3 Recoupement des vides

w Dispositions concernant les vides dans les faux-plafonds Ces cellules doivent avoir une superficie maximale de 300m², la plus grande dimension n’excédant pas 30m (parois M0 ou PF1/4h).

2.1.9 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC

Structures et planchers CF/SF 1h ou 2h selon les cas.

2.1.9.1 Liste des locaux à risques moyens:

Dans l'extension les locaux rangement au RdC et en étage.

w Locaux de service électrique:

Locaux électriques par niveau.

• Tableaux des installations de sécurité alimentées par une alimentation électrique de sécurité

Pour mémoire.

w Locaux associés à une "Grande Cuisine":

Dans l'extension l'isolement est déjà existant.

2.1.9.2 Caractéristiques des locaux à risques particuliers

w Locaux à risques moyens ^S Parois CF1h et blocs-portes CF1/2h avec FP. 13

2.1.10 CONDUITS ET GAINES

Trappes techniques simple ou double vantaux PF1/2h.

2.1.10.1 Dispositions de principe pour limiter la propagation du feu par

F S D les passages de conduits

w Réaction au feu des conduits Les conduits en PVC doivent être B-s3,d0 et admis à la marque NF Me.

w Réaction au feu des coffrages Les coffrages devront être en matériaux de catégorie M3 minimum.

2.1.10.2 Conduits ou gaines venant, traversant ou aboutissant dans un local à risques courants ou moyens ou importants (sauf conduits de Dn>125mm traversant un local à risques importants sans le desservir

w Caractéristiques des renforcements des conduits PVC classés M1 aux traversées de plancher

S Les conduit PVC (EU/EV dont le diamètre > 75mm et < 315mm) doivent posséder une épaisseur renforcée au droit des traversées des parois (plancher, murs). Ces renforcements peuvent, par exemple, être réalisés par deux demi-conduits coupés suivant une génératrice et plaqués contre le conduit à protéger.

14

2.1.11 DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS GENERALES) 2.1.11.1 Conception des dégagements

w Dispositions par rapport à la nécessité d'évacuation rapide et sûre

F w Franchissement de dénivellations dans les circulations

principales:

Suite à la réunion du 21/01/16.

Trois marches sont créées dans la circulation du R+2 de l'existant (côté CH223).

F A préciser sur les plans d'architecture.

w Nature de la circulation menant à chaque sortie sur l'extérieur

F w Nature de la circulation menant à chaque sortie sur un

dégagement protégé

F w Liaison entre les escaliers

• Cas particulier de circulation dans un établissement de type "J":

Deux unités de passage au moins. ^F

F S D w Liaison entre escaliers et sorties

• Cas particulier de circulation dans un établissement de type "J":

Largeur ~1,33cm. ^S L'avis suspendu concerne la largeur entre le mur d'échiffre et le

bardage sur le mur de façade avec porte. Largeur minimum de passage libre strictement >=140cm (prendre en compte dès à présent les tolérances d'exécution).

15

w Liaison entre sorties ^F

w Dégagements en cul de sac - distance des portes au débouché du cul de sac:

Au RdC de l'extension. ^F

w Dégagements et sorties de l'établissement par rapport à ceux des locaux occupés par des tiers

Sans objet.

w Dispositions concernant la matérialisation des cheminements non limités par des parois:

Dans les espaces centraux. Pour mémoire.

2.1.11.2 Largeur de passage des dégagements

w Largeur minimale de chaque dégagement compte tenu du nombre de personnes appelées à l'emprunter

F

w Largeur des dégagements normaux ^F

w Largeur minimale des dégagements (effectif>200 personnes)

Pour mémoire.

2.1.11.3 Saillies et dépôts

w Aménagements destinés aux activités des résidents du type "J", y compris espaces de repos et d'attente

• Absence d'appareils fonctionnant au gaz Pas de gaz.

• Limitation de puissance des appareils électriques Pu < 3,5Kw et Ptc dans chaque zone < 20Kw.

2.1.11.4 Calcul des dégagements ^F Voir annexe.

w Largeurs des escaliers à chaque niveau

F S D

• Cas particulier d'établissement de type "J":

Escalier commum avec zone tampon protégée. ^S L'avis suspendu concerne la largeur entre le mur d'échiffre et le bardage (sur le mur de façade avec porte). 1,4m minimum (prendre les tolérances d'exécution dès à présent).

La porte donnant sur l'extérieur (RdC) devra faire 2UP.

16

2.1.11.5 Balisage des dégagements

w Choix des couleurs des signaux autres que de balisage Pour mémoire.

w Visibilité du balisage Pour mémoire.

2.1.12 DEGAGEMENTS (SORTIES) 2.1.12.1 Répartition des sorties

w Dispositions adoptées par rapport à l'obligation d'une répartition judicieuse

F w Distance maximale à parcourir en rez-de-chaussée ^F w Distance minimale entre sorties considérées comme

distinctes

F 2.1.12.2 Caractéristiques des blocs-portes

w Largeur de passage ^F

w Equipement des portes en va-et-vient:

Oculus. ^F

• Cas particulier d'établissement de type "J" Pour mémoire.

w Vitrage des portes Les vitrages des portes doivent être transparents.

w Dispositif de fermeture des blocs-portes résistant au feu, à deux vantaux

A prévoir selon le cas.

2.1.12.3 Manoeuvre des portes

w Sens d'ouverture des portes lorsque l'effectif reçu est supérieur à 50 personnes

S La porte créée en R+2 doit s'ouvrir dans l'autre sens. 17 w Sens d'ouverture des portes d'escaliers ^F

w Dispositif d'ouverture de porte ^F Rappel: Dans tous les cas, les verrous à aiguilles sont interdits pour les blocs-portes équipant les dégagements.

w Débattement des portes ^F

F S D w Sens d'ouverture des portes de recoupement des

circulations horizontales

S Les portes de recoupement utilisées dans les deux sens pour dégager doivent s'ouvrir en va-et-vient.

Idem pour les blocs-portes des zones J10/J12.

18

2.1.12.4 Portes des sorties de secours

w Conditions de verrouillage et de déverrouillage compte tenu des prescriptions de la norme NF S 61934

Pour mémoire.

• Portes et résistantes au feu et clapets télécommandés admis à la marque NF

Pour mémoire.

2.1.12.5 Portes à fermeture automatique

w Dispositif de fermeture des portes résistant au feu restant ouvertes pendant l'exploitation compte tenu des

prescriptions de la norme NF S 61937

F

w Signalétique sur portes à fermeture automatique A prévoir.

w Dispositif de commande compte tenu de l'obligation d'asservissement du S.S.I. des prescriptions de l'article MS60 et de la norme NF S 61937

Le déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation en cas de DI.

w Dispositif de fermeture de l'ensemble des portes

• Dispositions dans le cas d'établissement de type "J" La fermeture simultanée des portes peut s'effectuer uniquement dans la zone sinistrée. La fermeture de ces portes doit être asservie à la DI.

2.1.12.6 Portes de types spéciaux

w Dispositions concernant les portes automatiques:

Dans l'existant (porte entrée RdC). ^F Les portes automatiques doivent se mettre en position ouverte et libérer la largeur totale de la baie (s'il y a lieu cf. NF S 61-937).

w Caractéristiques des vitrages des portes par rapport aux prescriptions du DTU.N-39-4

F 2.1.13 DEGAGEMENTS (ESCALIERS)

2.1.13.1 Répartition des escaliers

w Distance maximale à parcourir

• Cas particulier d'évacuation de local d'établissement de type "J"

D La distance (à partir d'un point quelconque d'un local) jusqu'à l'accès à un escalier, dépasse les 30m au R+1 de l'extension.

Cette distance est seulement respectée (et seulement 19

F S D

satisfaisante pour la chambre 1.7) jusqu'à la porte du sas tampon protégé.

Nota: La notice pricise que les distances seront respectées.

w Positionnement des débouchés d'escaliers au rez-de- chaussée:

Directement sur l’extérieur. ^F

2.1.13.2 Conception des escaliers

w Dispositions adoptées par rapport à l'exigence d'escaliers continus jusqu'au niveau d'évacuation

F w Dispositions en cas de non prolongement direct d'escalier

menant à l'étage inférieur

F 2.1.13.3 Sécurité d'utilisation des escaliers

w Nature des dessus de marches ^F

w Recouvrement des marches des escaliers sans contre- marches:

Avec contre-marches. ^F

w Nombre de mains courantes latérales ^F

2.1.13.4 Escaliers et ascenseurs à l'air libre

w Caractéristiques des parties ouvertes sur l'extérieur La paroi donnant sur le vide de la façade doit comporter 50% de vide (sinon il sera à considérer comme encloisonné).

w Degré coupe-feu des parois non ouvertes à l'air libre ^S La partie fixe doit être CF1h. 20

w Nombre d'accès à l'escalier, à chaque niveau ^F w Caractéristiques des blocs-portes de la cage d'escalier à

l'air libre:

Accès escalier extérieur neuf. ^S Le blocs-porte devra être PF1/2h avec FP. 21

w Nature des risques afférents aux conduits situés dans le

"volume à l'air libre"

S IMPORTANT: La commission de sécurité peut refuser la mise en oeuvre d'une AA au droit de cette paroi (ou émettre une remarque lors de la visite d'ouverture).

22

2.1.13.5 Escaliers tournants

F S D w Conception: balancement - paliers:

Balancement continu sans autre palier. ^F

w Dimensions des marches H=16cm et G=28cm à 0,60m du mur d'échiffre. Le giron extérieur des

marches doit être < 0,42m.

2.1.14 Solutions équivalentes aux espaces d'attente sécurisés 2.1.14.1 Choix des solutions équivalentes aux espaces d'attente

sécurisés

w Zone protégée ^F

2.1.15 TRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES Sans objet.

2.1.16 AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER

2.1.16.1 Parois des escaliers et circulations horizontales protégés Plafonds A2-s1, d0.

Sols PVC Cfl-s1 ou carrelage.

F Pour les parois verticales: C-s3, d0 ou en catégorie M2.

w Réaction au feu des parois verticales, des paliers, des marches, des plafonds et des rampants des escaliers protégés

S Dans l'escalier: B-s2, d0 (ou en catégorie M1) pour les parois verticales.

23

2.1.16.2 Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux

w Classement des peintures et papiers peints sur parois verticales

Rappel: Les peintures et papiers peints seront selon l’annexe 3 de l’arrêté du 21 novembre 2002.

2.1.16.3 Revêtements de sols des dégagements non protégés et des locaux

PVC douches M1. ^F

2.1.16.4 Revêtements en matériaux isolants:

Plafonds en plaques perforées.

Laine minérale en plafonds.

S Les produits connexes aux isolants ne doivent pas être en contact avec l’air ambiant s'ils sont combustibles. 24 2.1.16.5 Gros mobilier - Agencement principal

w Réaction au feu:

F S D

Nota: CCTP lot7 D.2.7. ^S Le gros mobilier, l’agencement principal... situés dans les

locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3. A préciser.

25

2.1.16.6 Rangées de sièges w Sièges rembourrés

• Attestation de conformité à l'Instruction Technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés

Pour mémoire.

2.1.17 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "J"

2.1.17.1 Généralités

w Principes fondamentaux de sécurité:

Transfert horizontal.

2.1.17.2 Construction

w Conception ^F

w Conception de la distribution intérieure - Zones

• Constitution des zones en cloisonnement traditionnel et compartimentage

F

• Cloison de façade à façade Pour mémoire.

• Capacités d'accueil équivalentes Satisfaisant.

w Cloisonnement traditionnel

• Cloison de façade à façade ^F

• Communications entre zones:

Portes à fermeture automatique. ^F CF1h cf damande SDIS.

• Capacité d'hébergement des zones:

12 résidants au RdC et R+1 de l'extension. ^F

• Surface:

RdC extension: ~552m².

R+1 extension: ~210m².

F

F S D

• Aménagements destinés aux activités des résidents:

A priori:

RdC: S > 100m².

R+1: S < 100m².

Prendre en compte les prescriptions de CSI.

w Façades:

C+D à respecter.

2.1.17.3 Dégagements w Escaliers

• Implantation ^F

• Fermeture automatique des portes d'escaliers Pour mémoire.

w Verrouillage des portes Pour mémoire.

2.1.17.4 Aménagements intérieurs w Plafonds suspendus

• Résistance au feu des plafonds suspendus situés au dernier niveau

F 2.1.17.5 Implantation des ascenseurs:

L'avis des préventionnistes a été sollicité sur ce point. Des mesures compensatoires sont prévues.

Nota: Voir les CR et les courriels d'échanges.

S Avis suspendu en attente de l'avis de la CSI sur le PC modifié. 26

2.2 LIEUX DE TRAVAIL

2.2.1 DEGAGEMENTS ^F

2.2.1.1 Eclairage de sécurité Pour mémoire.

2.2.2 LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES INFLAMMABLES

Sans objet.

2.3 DISPOSITIONS VIS-A-VIS DE L'ARRETE DU 04/11/75 MODIFIE RELATIF A LA TOXICITE

Pour mémoire.

2.4 DISPOSITIONS VIS-A-VIS DE L'INSTRUCTION TECHNIQUE N° 249 RELATIVE AUX FACADES

F S D 2.4.1 Eléments de construction participant au C+D

2.4.1.1 Conditions de mise en œuvre des éléments participant au C+D

Les baies sont décalées. ^S Les éléments placés sous le plancher ou sous un linteau

participant au " C + D " doivent être PF1h.

Nota: La valeur D est prise en compte si elle est >= 0,15m.

27

2.4.1.2 Recoupement des vides

Bardage avec isolant en laine minérale. ^S La lame d’air doit être recoupée tous les niveau ou tous deux niveaux selon le cas (réalisé par une bavette continue en tôle d’acier galvanisé ou inox de 15/10 mm d’épaisseur, fixée sur le support maçonné par chevillage au pas de 1m).

28

2.4.1.3 Solutions constructives avec C+D ^S Fournir une coupe (la jonction façade vitrée-planchers) type de conception pour avis.

Les éléments vitrés sont devant le nez de dalle.

Nota: les coupe DD et EE ne sont pas fournies.

29

3 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE Création et amélioration du désenfumage dans les existants.

Désenfumage mécanique neuf dans les extensions.

Nota: échanges

-lors de la réunion du 21/01/16.

-tél avec le BET OTE le 22/01/16.

-tél avec le BET OTE le 25/01/16.

S Mettre à jour les plans de désenfumage y compris pour l'extension.

Les plans doivente avoir toutes les informations nécessaire (distances, sections et dimenssions, débits, vitesse...).

Les plans transmis sont inexploitables.

Un avis sera donné sur le désenfumage de l'existant après la mise à jour du plan.

30

3.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE 3.1.1 Généralités

3.1.1.1 Application

w Etablissement de type "J":

DF circulations.

Espaces centraux.

F Classe 1 pour la détermination du coefficient alpha.

F S D

w Matériels admis à la marque NF Pour mémoire.

3.1.2 Désenfumage des escaliers:

Escalier neuf extérieur. Sans objet.

3.1.3 Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls accessibles au public

3.1.3.1 Obligation de désenfumage

w Circulations desservant des locaux à sommeil

• Circulations horizontales communes desservant les niveaux recevant du public

F 3.1.3.2 Désenfumage mécanique des circulations

w Evacuation des fumées par bouches

• Dimensions supérieures à 0,20m Pour mémoire.

• Conformité à la norme NF S 61-937 ^F

• Degré coupe-feu des volets ^F Rappel: Les volets auront un degré CF 1h (comme celui du conduit).

• Volets fermés en position d'attente Pour mémoire.

• Hauteur des bouches d'évacuation ^F

• Débit par bouche:

0,5m3/s/UP. ^S Le calcul devra être revu (préciser les débits).

Les espaces de vie (centraux) doivent être considérés et calculés comme une circulation.

Définir les UP pris en compte.

Nota: Le débit total extrait dans une circulation (ou portion de circulation recoupée) est limité à 8 m3/s.

31

w Amenées d'air naturelles par portes extérieures ou donnant sur des volumes largement aérés

Voir CR du 03/09/15 suite à la réunion du 03/09/15 avec SDIS Metz.

w Amenées d'air naturelles par escaliers non encloisonnés Pour mémoire.

w Amenées d'air naturelles par bouches

• Conformité à la norme NF S 61-937 ^F

• Degré pare-flamme des volets Volets PF pour les amenées d’air.

• Vitesse de passage de l'air ^S AA avec vitesse de passage d'air strictement < 5m/s. A prendre 32

F S D

en compte dans le dimensionnement.

Les amenées d’air naturelles doivent être dimensionnées pour la totalité du débit extrait.

• Volets fermés en position d'attente Pour mémoire.

• Hauteur des bouches d'amenées d'air ^F

w Caractéristiques des conduits

• Section supérieure ou égale à la surface libre des bouches

Pour mémoire.

• Rapport des dimensions L/l doit être toujours < 2.

• Matériaux:

Saut de loup en coque polyester renforée en fibre de verre. ^S Les conduits doivent être M0 (ou A2-s2, d0), SF1/4h minimum.

La résistance au feu des conduits AA devra être CF1/2h ou 1/4h selon localisation (rappel: Les planchers haut du vide sanitaire est CF1/2 minimum).

33

• Absence de conduits communs à 2 zones de désenfumage au même niveau:

1er zone: circulations.

2ème zone: zone tampon (sas entre extension et existant).

F Nota: La circulation doit constituée une seule zone de désenfumage.

w Implantation des évacuations de fumées et des amenées d'air

• Implantation du débouché vis à vis des baies des bâtiments tiers

F

• Situation des prises d'air neuf dans une zone non susceptible d'être enfumée

Les prises extérieures d’air neuf ne doivent pas être situées dans une zone susceptible d’être enfumée.

• Alternance des amenées d'air et des évacuations de fumées

D Il manque une EF au RdC.

A notre avis le nombre AA doit être >= EF (sauf justification).

Les sections des AA peuvent être très importantes, attention le rapport L/l doit être < 2.

Revoir l'alternance et l'implantation si nécessaire.

34

• Distance entre amenéees d'air et évacuations de ^F Dans certains tronçons des circulations.

F S D fumées

• Distance d'une porte d'un local accessible au public à une amenée d'air ou évacuation de fumées

D Certaines portes de chambres (au R+1 par exemple) sont à plus de 5m d'une AA ou EF.

35 w Ventilateurs

• Dimensionnement ^S Le débit final doit être égal au débit nominal augmenté du débit

de fuite tolérable (20%).

36

• Commande par coffret de relayage conforme à la norme NF S 61-937

F

• Classement des ventilateurs ^F Y compris leurs liaisons avec les conduits.

• Matériau de liaison au conduit M0 ou A2s2d0 ^F

• Alimentation électrique Rappel: L’état ouvert ou fermé du sectionneur des ventilateurs doit être reporté au poste de sécurité ou en un endroit habituellement surveillé. Cette exigence est assurée par le coffret de relayage.

• Implantation extérieure:

Sont installés à l’extérieur du bâtiment. ^F

• Absence de ventilateurs communs à 2 zones de désenfumage au même niveau:

Pas de ventilateurs communs à deux ZF (*). ^F (*) Reste à confirmer pour le désenfumage des parties existantes (suite aux travaux).

4 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE 4.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 4.1.1 DISPOSITIONS GENERALES - INSTALLATIONS

CONCERNEES AUTORISEES

4.1.1.1 Installations de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de climatisation et de conditionnement d'air, installations d'eau chaude sanitaire

w Procédés de chauffage d'établissement de type "J":

Chauffage par radiateurs et panneaux rayonnants à eau chaude.

Ventilation double flux.

F

4.1.1.2 Nature des sources énergétiques Existant.

4.1.1.3 Documents à fournir par les constructeurs Pour mémoire.

F S D 4.1.2 PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR

Chaufferie existante RdC.

Ajout d'une chaudière murale gaz à condensation neuve de 105 Kw (eau chaude sanitaire et chauffage) dans la chaufferie existante.

4.1.2.1 Implantation et aménagement de la chaufferie (puissance utile >70 kW)

w Disposition vis-à-vis des prescriptions de l'Arrêté du 23 Juin 1978

Pour mémoire.

w Disposition d'exclusivité du local Existant.

w Implantation de la chaufferie ^S Puissance Pu (des chaudières) à préciser. 37

w Caractéristiques des parois de la chaufferie Existant.

• Résistance au feu des parois A vérifier et à améliorer si nécessaire (existance de défauts, Pu total...).

w Dispositions vis-à-vis du nombre d'accès Nota: Dépend de la puissance de la chaufferie.

w Caractéristiques des accès Accès existants.

w Caractéristiques dimensionnelles de la chaufferie Existant.

w Interdiction de stockage de matière combustible dans la chaufferie

Pour mémoire.

w Caractéristiques du calorifuge:

Laines minérales (M0). ^F

w Dispositions relatives à la ventilation de la chaufferie ^S Sections des orifices de ventilation doivent être vérifiées et/ou recalculées.

La position des orifices doivent être vérifiés (pour créer un balayage de l’air dans la chaufferie).

38

F S D

w Appareils étanches ^S Avis suspendu pour nota:

Si la chaudière est à circuit étanche le conduit d'évacuation des produits de combustion doit déboucher verticalement en toiture.

39

4.1.2.2 Production de chaleur de Pu>70kw Gaz

w Canalisations de gaz Les canalisations de combustible gazeux neuves et tous organes

accessoires doivent répondre aux conditions règlementaires.

4.1.2.3 Moyens de lutte contre l'incendie w Production de chaleur au gaz

• Extincteur de classe 5A-34B mini avec panneau "Ne pas utiliser sur flamme Gaz"

Pour mémoire.

4.1.3 STOCKAGE DE COMBUSTIBLE Sans objet.

4.1.4 CHAUFFAGE A EAU CHAUDE, A VAPEUR ET A AIR CHAUD 4.1.4.1 Fluides caloporteurs

w Nature des canalisations:

M1. ^F

w Calorifuge:

M1. ^F

4.1.5 EAU CHAUDE SANITAIRE

4.1.5.1 Production d'eau chaude sanitaire:

Depuis la chaudière gaz neuve instalée dans la chaufferie. ^F 4.1.5.2 Calorifugeage

w Réaction au feu des calorifuges utilisés:

M1. ^F

4.1.6 TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION 4.1.6.1 Installations de ventilation

w Ventilation de confort suivant articles CH29 à CH40 Pour mémoire.

4.1.6.2 Ventilation de confort - Circuit de distribution et de reprise

F S D d'air

w Matériaux composant les conduits:

Tuyaux flexibles aluminium pour les raccordements bouches / conduits.

Conduits en tôle galvanisée.

F Matériau classé M0 dans tous les cas.

w Emplacement des clapets coupe feu

• Parois des locaux à sommeil:

Des CCF sont prévus au droit des planchers. ^S Un CCF est exigé au droit des parois des locaux à sommeil (chambres) quelle que soit la section du conduit.

Préciser la position sur le plan.

40

4.1.6.3 Ventilation de confort - Filtres w Inventaire des filtres concernés

• Filtres de toutes centrales desservant des locaux à sommeil

Pour mémoire.

w Dispositif de sécurité en aval du caisson de filtration:

DAD (voir lot11 C.9.2). ^F Le DAD (sensible aux fumées) doit être installé en aval du caisson de

traitement d’air et à l’origine des conduits de distribution, il doit commander automatiquement l’arrêt du ventilateur, la fermeture d’un registre métallique situé en aval des filtres, et s’il y a lieu la coupure de l’alimentation électrique des batteries de chauffe.

Le DAD doit être conforme NF S 61-961 et NF.

4.2 STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUIDES Sans objet.

5 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES

5.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

5.1.1 CONFORMITE, ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ

5.1.1.1 Certificat de conformité Le certificat de conformité sera réclamé pour les installations

modifiées.

F S D

6 INSTALLATIONS ELECTRIQUES S Des avis complémentaires seront donnés à la réception:

-Notes de calcul relatives à la protection des personnes.

Plans, schémas et justificatifs des installations électriques, notamment:

- Schéma général de distribution, - Schéma général de l'installation,

- Nombre et caractéristiques des sources normales, de remplacement et de sécurité,

- Localisation des sources et des tableaux de distribution, - Justificatifs de conformité des matériels.

41

6.1 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE

6.1.1 ADAPTATION DES REGLES

6.1.1.1 Adaptation des règles de sécurité ; Dispositions exceptionnelles approuvées par l'autorité compétente

Sans objet.

6.1.2 INSTALLATIONS ELECTRIQUES : GENERALITES

6.1.2.1 Objectifs ^F

6.1.2.2 Documents à fournir ^F

6.1.2.3 Règles générales Les installations desservant les locaux et dégagements non

accessibles au public doivent être commandées et protégées indépendamment de celles desservant les locaux et dégagements accessibles au public.

w Installations conformes au décret 88-1056 du 14 novembre 1988

F w Installations desservant les locaux et dégagements non

accessibles au public

F

w Source de remplacement Pour mémoire.

6.1.3 REGLES D'INSTALLATION

6.1.3.1 Locaux de service électrique Existant.

6.1.3.2 Implantation des groupes électrogènes:

Groupe électrogène de remplacement existant installé en extérieur.

Ce groupe sera déplacé.

S Attention à la distance (d'isolement) par rapport aux façades des bâtiments.

42

F S D 6.1.3.3 Tableaux normaux

w Implantation dans local de service électrique ^F 6.1.3.4 Canalisations des installations normal-remplacement

w Canalisations fixes ^F

w Conduits et les profilés utilisés pour les chemins de câbles, goulottes et cache-câbles, du type non propagateur de la flamme

F

6.1.3.5 Appareillages et appareils d'utilisation w Mise hors tension générale

• Dispositifs inaccessibles au public ^F

• Accessibles services de secours ^F

w Dispositifs de coupure d'urgence ^F

• Emplacement Reste à définir.

w Enseignes et tubes lumineux à décharge à haute ou basse tension

Sans objet.

6.1.4 ECLAIRAGE - GENERALITES

6.1.4.1 Objectifs ^F

6.1.4.2 Règles générales ^F

6.1.4.3 Documents à fournir ^F

6.1.4.4 Appareils d'éclairage ^F

6.1.5 ECLAIRAGE NORMAL L’éclairage normal des locaux recevant plus de 50 personnes doit

être réparti sur 2 circuits distincts.

6.1.5.1 Règles de conception et d'installation

w Emplacements concernés par l'éclairage normal ^F w Dispositions vis à vis de l'obligation pour les

dégagements, de ne pas pouvoir être plongés dans l'obscurité totale à partir des dispositifs de commande accessibles au public ou aux personnes non autorisées

Pour mémoire.

w Locaux de plus de 50 personnes

• Protection contre les contacts indirects assurée par deux dispositifs de protection à courant différentiel résiduel

Protection par deux différentiels.

w Appareils d'éclairage fixes ou suspendus ^F

F S D 6.1.6 ECLAIRAGE DE SECURITE

6.1.6.1 Conception générale

w Cas d'établissement de type "J" ^F

• Eclairage de sécurité complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation (conformes à la NF C 71-805), en l'absence d'une source de

remplacement

F

6.1.6.2 Fonctions de l'éclairage de sécurité w Eclairage d'évacuation

• Cheminements ^F

• Sorties ^F

• Indications de balisage ^F

• Obstacles Pour mémoire.

• Changements de direction ^F

• Locaux de 50 personnes et plus ^F

6.1.6.3 Eclairage d'évacuation

w Eclairage des indications de balisage ^F

w Espacement des foyers lumineux dans les couloirs ou dégagements

F

w Flux lumineux d'au moins 45 lumens ^F

6.1.6.4 Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique Pour mémoire.

6.1.6.5 Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes

w Conformité aux normes ^F

w Alimentation des blocs

• Alimentation par relayage (fonction de commande et de protection assurée par un même dispositif)

Pour mémoire.

w Types de bloc pour l'éclairage d'évacuation ^F

w Types de bloc pour l'éclairage d'ambiance Pour mémoire.

w Mise à l'état de repos par un ou plusieurs dispositifs Pour mémoire.

w Nombre de blocs d'évacuation dans les dégagements supérieurs à 15m

F

w Nombre de blocs d'ambiance ou d'anti-panique par local Pour mémoire.

F S D ou hall

6.1.7 AUTRES DISPOSITIONS "ELECTRIQUES"

6.1.7.1 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "DF"

w Alimentation des installations de désenfumage mécanique Pour mémoire.

6.1.7.2 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "CH"

Pour mémoire.

6.1.7.3 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "AS"

Pour mémoire.

6.1.7.4 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "GC"

w Circuits alimentant les appareils de cuisson

• Dispositions vis-à-vis de l'exigence d'un dispositif de coupure d'urgence

Pour mémoire.

w Circuits alimentant les extracteurs de cuisine ouverte

• Canalisations de catégorie CR1 Pour mémoire.

6.1.7.5 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant dans les articles "MS"

w Dispositions dans le cas d'installations de sécurité gérées par le SSI;

Situation vis-à-vis des exigences des normes relatives aux SSI (norme NF S 61-932 notamment)

Pour mémoire.

6.1.8 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE "J"

6.1.8.1 Installation électrique

w Dispositions par rapport à l'exigence de n'alimenter qu'une seule chambre (ou appartement) par circuit terminal d'éclairage

Un circuit électrique d'éclairage terminal ne doit pas alimenter plusieurs chambres ou appartements.

6.2 DISPOSITIONS VIS A VIS DU DECRET 2010-1017 (MAITRE D'OUVRAGE)

6.2.1 CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS

6.2.1.1 Adaptation des matériels y compris les canalisations aux conditions d'influences externes

F

F S D 6.2.1.2 Efficacité de la fixation et bon état mécanique apparent des

matériels.

F

6.2.1.3 Conformité des matériels ^F

6.2.1.4 Mode de pose des canalisations ^F

6.2.1.5 LOCAUX OU EMPLACEMENTS DE SERVICE ELECTRIQUE

Existant.

6.2.2 PROTECTION CONTRE LES CHOCS ELECTRIQUES : CONTACT DIRECT

6.2.2.1 MISE HORS DE PORTE PAR OBSTACLE

w Efficacité permanente des obstacles . Degré de protection minimal en BT IP 2 X ou IPXXB, en HT IP 3X ou IPXXC

F 6.2.3 PROTECTION CONTRE CHOCS ELECTRIQUES :

CONTACTS INDIRECTS

6.2.3.1 Prises de terre, conducteurs de protection, liaisons équipotentielles

w Constitution prise de terre (boucle à fond de fouille ou disposition équivalente)

F

6.2.4 INSTALLATION D'ECLAIRAGE DE SECURITE ^F

7 APPAREILS ELEVATEURS Sans objet.

8 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: APPAREILS DE

CUISSON Les articles GC seront respectés.

9 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS 9.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE 9.1.1 MOYENS D'EXTINCTION

9.1.1.1 Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau A vérifier.

9.1.1.2 Appareils mobiles et moyens divers

w Appareils mobiles 1 EP6L / 200m² et d < 15m / niveau.

Extincteurs appropriés aux risques particuliers.

• Moyens d'extinction dans les locaux de service Ils doivent être dotés de moyens d'extinction adaptés aux risques électriques.

F S D électrique

w Emplacement des appareils mobiles Pour mémoire.

9.1.2 DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L'ACTION DES SAPEURS POMPIERS

9.1.2.1 Affichage du plan de l'établissement à chaque entrée Plans à mettre à jours.

9.1.3 SERVICE DE SECURITE D'INCENDIE

9.1.3.1 Composition du service compte tenu des exigences

réglementaires correspondant au type, à la catégorie et aux caractéristiques de l'établissement

w Cas des établissements de type J L'employé affecté à la surveillance doit être formé à l'évacuation des résidents par transfert horizontal et à l'exploitation du SSI.

9.1.3.2 Caractéristiques des "consignes" de sécurité A afficher.

9.1.4 SYSTEME DE SECURITE D'INCENDIE (S.S.I.) 9.1.4.1 Catégorie du système exigé suivant les dispositions

particulières à chaque type d'établissement w Etablissements de type J

• SSI de catégorie A ^F

9.1.4.2 Satisfaction aux dispositions des normes en vigueur w Dispositions résultant d'obligations à la charge du

constructeur

• Dispositions vis-à-vis de l'obligation de désignation d'entreprises qualifiées

Pour mémoire.

• Type de marché concernant le "lot S.S.I." A prévoir.

• Dossier d'identité du S.S.I. ^F Sera réclamé.

• Personne chargée de la coordination Obligatoir.

• Dispositions contractuelles vis-à-vis de l'obligation du respect des normes NFS61.931 et NFS61.932

F A préciser.

• Dispositions contractuelles vis-à-vis de l'exigence d'essais d'efficacité et fonctionnels par les entreprises

F

F S D

w Dispositifs actionnés de sécurité ^F

w Dispositifs Adaptateurs de Commande ^F

9.1.4.3 Zones: définition, conception ^S Un plan définitif devra être établi. 43

w Principe de découpage de l'établissement en zones - Dossier S.S.I.

• Situation par rapport à l'avis de la Commission de Sécurité sur les zones proposées par le concepteur ou l'exploitant

Pour mémoire.

9.1.4.4 Système de détection incendie (S.D.I.) w Implantation des détecteurs

• Ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires

F

• Détecteurs en chambres munis d'indicateur d'action Rappel: Les détecteurs situés à l’intérieur des chambres devront comporter un indicateur d’action situé de façon visible dans la circulation horizontale commune.

w Dispositions vis-à-vis des contraintes liées au S.D.I. La présence d'une SDI implique l'existence d'un personnel qualifié.

Eviter les fausses alarmes.

Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques à prévoir.

w Dispositions vis-à-vis des obligations de l'installateur Materiels NF (ou de qualité équivalente à la marque NF), instalations à réaliser par une entreprise qualifiée.

• Qualification de l'entreprise chargée de l'installation des systèmes de détection

Pour mémoire.

9.1.4.5 Système de mise en sécurité incendie (S.M.S.I.) w Constitution générale du système

• Composition du S.M.S.I. ^F

• Caractéristiques du centralisateur de mise en sécurité incendie (C.M.S.I.) de catégorie A ou B par rapport aux prescriptions de la norme NFS61.934

Pour mémoire.

w Automatismes liés à la fonction désenfumage Rappel: Les mécanismes de commande des dispositifs actionnés de