C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L P P P R R R O O O V V V I I I N N N C C C I I I A A A L L L D D D U U U L L L U U U X X X E E E M M M B B B O O O U U U R R R G G G
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REUNION DU 30 JANVIER 2004
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Monsieur A. CORNET, Greffier provincial, occupe son siège.
La séance est ouverte à 15 heures 40 minutes par Madame CHARLIER, Présidente.
Mme LA PRESIDENTE.-
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de déclarer ouverte la séance du Conseil provincial du Luxembourg de ce vendredi 30 janvier 2004.
La parole est à Monsieur le Greffier pour le dépôt des dossiers.
M. LE GREFFIER PROVINCIAL.- Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, j’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil provincial les projets de résolution dont vous avez reçu un exemplaire par la poste.
DEPOT DES DOSSIERS
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S
EANCE PUBLIQUEOrdre du jour A : séance de Questions et Réponses.
Sans objet.
Ordre du jour C : Questions d’actualité
Sans objet.
Ordre du jour B : séance ordinaire
1. Vérification des pouvoirs et installation de Conseillers provinciaux suppléants appelés à remplacer comme titulaire des membres décédés ou démissionnaires.
2. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement ses 5 délégués Messieurs AUBRY, HORMAN, DEBLIRE, MOINET et CARRIER pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’AIOMS de la région de Bastogne qui aura lieu le 9 février 2004.
3. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial approuve les projet, cahier des charges et métré relatifs aux travaux de mise en conformité de la cuisine et de la plaine de jeux à l’IMPP de Ethe.
4 à 100.
Non attribués.
HUIS CLOS
:101. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à l’admission au stage d’un employé d’administration D4 temps plein à la Direction des Services Techniques.
102. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à l’admission au stage d’une employée d’administration D4 temps plein à la Direction des Services Techniques.
103. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à l’admission au stage d’une graduée spécifique B1 temps plein à la Direction des Services Techniques.
104. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à l’admission au stage d’une graduée spécifique B1 temps plein à la Direction des Services Techniques.
105. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial procède à l’admission au stage d’une employée d’administration D4 temps plein au Département des Affaires Culturelles- Service des Bibliothèques et Ludothèques provinciales.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci, Monsieur le Greffier.
Sont excusés pour la séance de ce jour : Monsieur le Gouverneur Madame Delmelle
Je demande à Madame la secrétaire de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
L’appel nominal révèle la présence de :
MM. Aubry, Baillieux, Balon, Bauduin, Bitaine, Bonmariage, Breyer, Carrier, Charlier-Guillaume, Collin, Coppine Deblire, Déom, Dondelinger, Dorban, Dubru, Fourniret, Hardy, Henry, Horman, Hornick, Jacquet, Jungers, Laffut, Ledent, Lespagnard, Mahy, Mars, Marthoz, Martin, Méhagnoul, Meunier-Geudvert, Michel, Moinet, Piedboeuf, Pierre, Pirlot, Pochet, Renard, Rits, Santer, Semes, Taddéi, Théodore, Van Lint, Wauthoz.
Mme LA PRESIDENTE.- L’ordre du jour A étant sans objet, nous entamons l’ordre du jour B.
Je suppose, Mesdames, Messieurs, que vous serez tous d’accord pour la discussion immédiate des projets qui viennent d’être déposés par Monsieur le Greffier provincial sur le bureau du Conseil sans qu’il soit besoin de les rendre aux commissions compétentes.
Le point 1 étant sans objet, nous passons à l’examen du projet de résolution n° 2.
Qui est rapporteur pour ce projet ?
Monsieur Carrier, vous avez la parole.
Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial mandate impérativement ses 5 délégués Messieurs AUBRY, HORMAN, DEBLIRE, MOINET et CARRIER pour rapporter sa décision au sujet des points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’AIOMS de la Région de Bastogne qui aura lieu le 9 février 2004.
M. CARRIER, Député permanent.- Ce projet de résolution mandate cinq délégués pour rapporter la décision lors de l’assemblée générale de l’AIOMS de la Région de Bastogne qui aura lieu le 9 février 2004. Je ne demande pas le mandat impératif pour cette assemblée générale puisque nous n’avons pas le rapport des commissaires. En effet, le plan stratégique et les prévisions budgétaires 2004 ne sont pas prêts et n’ont pas été approuvés par le C.A.
Tout en insistant pour que nous soyons en nombre, je vous propose de désigner les cinq représentants mais de ne pas demander le mandat impératif.
Mesdames, Messieurs,
L’Association Intercommunale des Oeuvres Médico-Sociales de Bastogne a fixé sa prochaine Assemblée générale le 9 février 2004.
Par ailleurs, l’article 15 du décret du 05 décembre 1996 du Conseil Régional Wallon relatif aux Intercommunales Wallonnes dispose que “dès lors qu’une délibération a été prise par leur Conseil, les délégués de chaque commune et, le cas échéant, de chaque province, rapportent la décision telle quelle à
l’assemblée générale (= mandat impératif). Toutefois, en ce qui concerne l’approbation des comptes annuels et le vote de la décharge aux administrateurs communaux et commissaires-réviseurs, ils rapportent la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil.
A défaut de délibération du Conseil communal, et s’il échet, du Conseil provincial, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé communal ou, le cas échéant, provincial qu’il représente” (=
mandat général).
C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter le projet de résolution qui suit :
Arlon, le 30 janvier 2004.
LE CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG :
- Vu l’article 65 de la Loi provinciale;
- Vu le décret du 5 décembre 1996 du Conseil régional wallon relatif aux intercommunales wallonnes;
- Vu la convocation reçue en nos services le 4 janvier 2004 relative à l’assemblée générale de l’AIOMS de Bastogne qui se tiendra le 9 février 2004.
- Entendu la Députation permanente en son rapport.
A R R E T E :
Article 1er : Les 5 délégués qui ont été désignés par le Conseil provincial : Messieurs AUBRY, HORMAN, DEBLIRE, MOINET, Conseillers provinciaux et Monsieur CARRIER, Député permanent
sont mandatés impérativement pour rapporter sa décision au sujet des points suivants de l’ordre du jour de l’assemblée générale du 9 février 2004 de l’AIOMS de Bastogne :
1.1. Approuve le rapport pour l’exercice 2002 de M. Haag, Réviseur d’entreprise.
1.2. Approuve le rapport du Collège des commissaires pour l’exercice 2002.
2. Approuve le plan stratégique et les prévisions budgétaires 2004.
3. Approuve séance tenante le procès-verbal.
Article 2 : Les délégués précités à l’article 1er sont mandatés impérativement pour rapporter à l’Assemblée générale susmentionnée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil provincial concernant les points suivants :
1.3. Approuve les bilans et comptes de résultats pour l’exercice 2002 et l’affectation du résultat.
1.4. Approuve la décharge aux administrateurs et commissaires.
Résultat des votes : ... oui; ... non; ... abstentions.
PAR LE CONSEIL :
Le Greffier provincial, La Présidente,
Mme LA PRESIDENTE.- Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole pour la discussion de ce projet ?
Comme il n’y a pas de mandat impératif et que les délégués sont déjà désignés, nous ne votons pas.
Nous passons à l’examen du projet de résolution n° 3.
Qui est rapporteur pour ce projet ?
Monsieur Piedboeuf, vous avez la parole.
Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial approuve les projet, cahier des charges et métré relatifs aux travaux de mise en conformité de la cuisine et de la plaine de jeux, à l’IMPP de Ethe.
M. PIEDBOEUF, Député permanent.- Il s’agit de la délibération par laquelle on approuve le projet , le cahier des charges et le métré relatifs aux travaux de mise en conformité de la cuisine et de la plaine de jeux, à l’IMPP de Ethe.
En ce qui concerne la cuisine, nous avions un système d’aération qui était tellement puissant qu’il allait presque jusqu’à soulever les robes des cuisinières !!
Il s’agissait donc d’y remédier. Nous allons donc agrandir la cuisine, la mettre aux normes HACCP et la plaine de jeux également.
Mesdames, Messieurs,
Il s’avère nécessaire de procéder à des travaux d’aménagement et d’agrandissement de la cuisine de l’IMPP de Ethe ainsi qu’à l’aménagement de la plaine de jeux.
L’ensemble des travaux est estimé à la somme de 350.000 euros (T.V.A.
comprise).
Nous vous proposons d’adopter le projet de résolution qui suit :
ARLON, le 30 janvier 2004.
LE CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG,
Vu l’article 75 de la loi provinciale ;
Considérant que, selon l’article 75 précité, le Conseil provincial est compétent pour l’approbation du projet susmentionné ;
Entendu dans son rapport , au nom de la Députation permanente, Monsieur B. Piedboeuf, un de ses membres ;
A R R E T E :
Article 1er : Le projet de mise en conformité de la cuisine et de la plaine de jeux à l’IMPP de Ethe est approuvé.
Article 2 : Le mode de passation du marché est l’adjudication publique.
PAR LE CONSEIL :
Le Greffier provincial, La Présidente,
Mme LA PRESIDENTE.- Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole pour la discussion de ce projet ?
Personne ne souhaitant prendre la parole, nous allons passer au vote par procédure électronique.
Ouverture des votes
Tout le monde a-t-il voté ?
…
M. PIRLOT, Député permanent.- Plusieurs d’entre vous avaient demandé pour visiter les installations d’un IMP, la visite de l’I.M.P. de Mont aura normalement lieu le 24 mars, en début d’après-midi. On vous enverra une invitation officielle.
Fermeture des votes.
Résultat des votes : - 44 oui
Le Conseil adopte à l’unanimité.
BULLETIN DE VOTE PR 3
Mme LA PRESIDENTE.- Nous passons à l’examen du projet de résolution n° 4.
Il s’agit d’un projet de résolution qui vous est soumis en urgence.
Tout le monde est d’accord pour l’urgence ?
L’assemblée étant d’accord, je cède la parole à Monsieur Carrier pour la présentation du projet.
Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne d’une part 3 délégués et leurs suppléants à qui il donne tous pouvoirs aux fins de le représenter aux Assemblées générales de la S.C.R.L. “La Terrienne de Famenne et d’Ardenne” à MARLOIE conformément à l’article 146 du Code Wallon du Logement et d’autre part, propose un candidat administrateur provincial.
M. CARRIER, Député permanent.- Pour ce projet de résolution, on vous propose de désigner Jean-Luc HENRY en tant que représentant du Conseil provincial. Chaque groupe politique doit désigner un représentant pour l’Assemblée générale.
Pour le CDH ?
Monsieur Collin désigne Jacques Pierre comme effectif et Géraldine Santer comme suppléante.
Pour le MR ?
Monsieur Jacquet désigne Monsieur Aubry comme effectif et Monsieur Lespagnard comme suppléant.
Pour le PS ?
Monsieur Pochet désigne Monsieur Méhagnoul comme effectif et moi- même comme suppléant.
Merci.
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article 146 du Code Wallon du Logement entré en vigueur le 01.01.2001, à savoir :
“Les représentants des pouvoirs locaux à l’assemblée générale sont désignés par le Conseil provincial, les Conseils communaux et le Conseil de l’aide sociale concernés respectivement parmi les conseillers provinciaux, députés permanents, conseillers communaux, échevins, bourgmestres, conseillers de l’aide sociale et présidents de centre public d’aide sociale, proportionnellement à la composition du Conseil provincial, du Conseil Communal et du Conseil de l’Aide Sociale.
Le statuts énumèrent les modalités de la représentation proportionnelle.
Excepté pour la Région qui est représentée par le Commissaire SWL, il est attribué 3 sièges par pouvoir public. Ces représentants étant désignés proportionnellement à la composition du Conseil provincial, du Conseil communal et du Conseil de l’aide sociale.
“Afin d’assurer la majorité des pouvoirs publics (obligatoire) lors des assemblées, il est conseillé de prévoir des suppléants qui sont les seules personnes autorisées à représenter un titulaire “défaillant”.
Le mandataire peut notamment :
- assister à toute assemblée ayant le même ordre du jour, au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer.
Si le Conseil provincial le juge opportun, il peut désigner parmi ses 3 représentants, lequel d’entre eux exercera son droit de vote.
Celui-ci prendra part à toutes délibérations et à tous votes, fera toutes déclarations, émettra tous votes sur les objets portés à l’ordre du jour;
- Aux effets ci-dessus, signera tous actes, pièces et procès-verbaux, liste de présence, élira domicile, substituera et, en général fera tout ce qui est nécessaire ou utile pour l’exécution du présent mandat, le mandant promettant ratification si besoin.
Par ailleurs :
En vertu de l’article 148 § 1er du Code Wallon du Logement, il y a lieu de proposer un candidat administrateur.
C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter le projet de résolution suivant.
Arlon, le 30 janvier 2004.
LE CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG ,
- Vu l’article 65 de la loi provinciale;
- Vu l’article 146 du Code wallon du logement;
- Vu l’article 148 § 1er du Code Wallon du Logement;
- Entendu la Députation permanente en son rapport.
A R R E T E :
Article 1er : Le Conseil provincial désigne 3 délégués à qui il donne tous pouvoirs aux fins de le représenter aux Assemblées générales de la S.C.R.L. “La Terrienne de Famenne et Ardenne” à Marloie conformément à l’article 146 du Code Wallon du Logement.
1.
2.
3.
Article 2 : Sont désignés en qualité de délégués suppléants aux Assemblées générales précitées.
1.
2.
3.
Article 3 : Est proposé en tant que candidat administrateur Monsieur/ Madame ...
PAR LE CONSEIL :
Le Greffier provincial, La Présidente,
Mme LA PRESIDENTE.- Merci, Monsieur le Député.
Nous soumettons le projet de résolution n° 4 au vote électronique.
Ouverture des votes
Tout le monde a-t-il voté ?
…
Fermeture des votes.
Résultat des votes : - 40 oui
Le Conseil adopte à l’unanimité.
BULLETIN DE VOTE PR 4
Mme LA PRESIDENTE.- Les numéros 5 à 100 ne sont pas attribués.
Je cède la parole à Monsieur Jean-Luc Henry pour nous entretenir du Conseil provincial des Jeunes.
M. HENRY, Député permanent.- Cela fait suite au point que nous avions présenté conjointement, mon collègue Daniel Ledent et moi-même, au niveau de l’examen du budget. Cela concerne la mise en place de notre conseil provincial des jeunes qui a été voté à l’unanimité par notre assemblée, au niveau de la province du Luxembourg. En fonction de toutes les décisions qui ont été prises ici, nous vous proposons d’installer le 31 mars 2004. Nous proposons également que la prestation de serment soit faite entre les mains de Monsieur le Gouverneur.
Je voudrais apporter quelques petites précisions. Le fait d’essayer de mettre une structure semblable en place est quelque chose d’important et qui intéresse énormément les jeunes. D’après les informations que j’ai reçues, je crois qu’il y aurait même un ou une future candidate qui nous aurait fait l’honneur d’être présent dans l’assemblée pour voir le fonctionnement de notre institution.
Pour pouvoir voter et être élu conseiller provincial des jeunes, il faut être né obligatoirement entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1989. C’est donc les tranches d’âge 14-16 qui sont retenues. Il y a aussi obligation de résider sur le territoire d’une des 44 communes de notre province.
Il n’y a pas de condition de nationalité, comme cela avait été décidé par notre conseil.
Au niveau de l’organisation des élections, nous remercions les 44 communes qui ont, spontanément, accepté de collaborer avec la Province et d’ouvrir, au sein des maisons communales, un bureau pour pouvoir y voter. Les candidatures doivent obligatoirement parvenir à la Province pour le 12 février prochain. Nous publierons sur le site Internet, en date du 19 février, l’arrêt de clôture des candidats.
Du 23 février au 8 mars, il y aura ouverture d’un bureau de vote dans chaque maison communale afin de désigner un représentant par commune.
Tous les jeunes qui sont dans les conditions pourront voter. Il leur suffit de se présenter au bureau de leur commune, munis de leur carte d’identité.
Le 19 mars, il y aura l’envoi des résultats aux journaux et aux candidats et le 31 mars il y aura l’installation effective du Conseil provincial des Jeunes.
Nous avons déposé sur vos bancs le logo du lancement de la campagne pour inciter les jeunes à s’engager.
J’espère que l’idée sera suivie de beaucoup d’effet et surtout que tout fonctionnera bien.
Nous nous sommes rendus au Conseil provincial des Jeunes dans la province du Brabant Wallon. Les jeunes le suivent de manière assidue et ont de vraies idées à faire valoir. C’est une autre vision des choses qui a le mérite d’exister et qui peut même nous aider à réfléchir sur certains points importants.
Voilà le principal des informations que je souhaitais vous communiquer à l’heure actuelle.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci, Monsieur le Député.
Madame Mahy, vous avez la parole.
Mme MAHY.- Je voudrais poser deux petites questions.
Les jeunes ont reçu un courrier chez eux avec une carte et les écoles secondaires également. Je voudrais savoir quel est le rôle de la Direction de l’école par rapport à cette information. Est-ce simplement pour transmettre l’information dans les classes ?
Mme LA PRESIDENTE.- Monsieur Henry, vous avez la parole.
M. HENRY, Député permanent.- C’est laissé à l’appréciation de chaque école.
Nous avons essayé de voir tous ensemble quel était le meilleur moyen pour nous d’avertir les jeunes.
Il nous a semblé qu’il fallait donner à ce conseil un maximum de chances de réussite. Nous avons donc envoyé un courrier personnel à chaque jeune. On a ensuite fait une seconde intervention au niveau des écoles. C’est, je pense, une bonne manière de les stimuler tous ensemble.
Mme LA PRESIDENTE.- Madame Mahy, vous avez la parole.
Mme MAHY.- En voyant la carte : « VOTER, moi ? » je me suis demandé s’il n’aurait pas fallu écrire « VOTEZ -MOI. »
Mme LA PRESIDENTE.- Monsieur Henry, vous avez la parole.
M. HENRY, Député permanent.- Ce n’est pas un ordre. C’est une interrogation. Beaucoup de jeunes ne sont pas conscients de l’importance qu’a le vote. Il faut savoir qu’il y a des gens qui se sont battus pour obtenir le droit de vote.
Mme LA PRESIDENTE.- Monsieur Ledent, vous avez la parole.
M. LEDENT, Député permanent.- Je pense que l’objectif d’un tel carton, c’est de susciter l’interrogation. La preuve, c’est que cela marche.
J’ajouterai que les mouvements de jeunesse ont aussi été informés. Ils ont reçu le même courrier.
Mme LA PRESIDENTE.- Monsieur Collin, vous avez la parole.
M. COLLIN.- La preuve que Madame Mahy est très jeune puisqu’elle n’avait pas encore compris toutes les subtilités !
Au conseil provincial des jeunes, il faudra leur dire qu’il faut travailler dans l’efficacité, l’ordre et la méthode pour paraphraser quelqu’un à qui je souhaite un bon rétablissement. J’ai reçu dans la même enveloppe deux convocations à deux réunions. Il y en a une qui concerne Bertrix : Faire le point sur Bertrix et son évolution. L’autre concerne la visite de la Laiterie Coopérative de Chéoux, avec tout l’impact économique et environnemental que cela peut représenter. Je sais que ce sont les présidents de commission qui, après concertation autonome avec le député permanent, fixent les dates. Est-ce que l’on peut profiter du huis clos pour qu’une des deux commissions change sa date ? Je voudrais que l’on puisse régler cela aujourd’hui de façon à ce qu’on puisse participer à ces deux importantes réunions.
Mme LA PRESIDENTE.- Ce sera fait Monsieur Collin.
Monsieur Ledent, vous avez la parole.
M. LEDENT, Député permanent.- Je propose que l’on se voie après le huis clos avec les deux présidents. Je signalerai simplement qu’en ce qui concerne Bertrix, c’était une décision prise au sein du conseil et que cela a été largement concerté. J’avoue découvrir l’autre convocation avec vous. A l’avenir, je pense qu’il faudrait que les présidents se concertent afin d’éviter ce genre de problème.
Mme LA PRESIDENTE.- S’agissant maintenant d’affaires de personne, j’ai l’honneur de prononcer le huis clos.
Je demande que l’on évacue la salle.
- - -
Mme LA PRESIDENTE.- Mesdames, Messieurs, nous avons épuisé notre ordre du jour.
J’ai l’honneur de déclarer close la séance de ce vendredi 30 janvier 2004.
Il est 16 heures10 minutes.
