Osez l’innovation...
les aides et organismes à votre disposition
Centre d’Innovation d’Idelux
Activateur d’idées
Les aides
Type de subvention Montant maximum de la subvention octroyée
Jeunes et petites entreprises innovantes 500 000 € maximum, l'intervention pouvant atteindre 100% des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements.
Innovations de procédé dans les services des PME 35% des dépenses admissibles pour une petite entreprise ; 25% pour une moyenne entreprise et 15% pour une entreprise non autonome de taille restreinte.
Innovations d'organisation dans les services des PME
35% des dépenses admissibles pour une petite entreprise ; 25% pour une moyenne entreprise et 15% pour une entreprise non autonome de taille restreinte.
Services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation dans les PME
200 000 € maximum (sur une période de 36 mois), 75% des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements.
Aide aux partenariats d'innovation technologique 80% pour une petite entreprise ; 75% pour une moyenne entreprise et 65% pour une grande entreprise.
Brevet d'invention 35 à 70% de l'ensemble des frais de brevets (honoraires et taxes) jusqu'à la délivrance de ceux-ci (en ce compris les frais de validation nationale).
Projets de recherche industrielle ou d'activité de développement préconcurrentielle pour entreprises faisant partie d'un pôle de compétitivité
45% pour les projets de recherche industrielle portés par des PME ; 35% pour les projets d'acti- vité de développement préconcurrentielle portés par les PME.
Projets de recherche industrielle 70% des dépenses admissibles pour une petite entreprise ; 60% pour une moyenne entreprise et 50% pour une grande entreprise avec possibilités de majorations suivant le type de partenariat mis en place.
Etudes de faisabilité de logiciels dans les PME entre 40% et 75% selon la nature de l'entreprise et le coût de l'étude de faisabilité.
Etudes de faisabilité technique d'un produit ou d'un
procédé nouveau dans les PME entre 40% et 75% selon la nature de l'entreprise et le coût de l'étude de faisabilité.
Aide à l'engagement d'un Responsable Projet de Recherche (RPR) dans les PME
70% pour les petites entreprises et 60% pour les moyennes entreprises qui couvrent : 1. la prise en charge de l'audit technologique du projet et de l'entreprise (obligatoire)
2. le financement du salaire du RPR, toutes charges comprises (de 6 mois à 2 ans), la personne engagée ne pouvant avoir fait partie de la société antérieurement dans un délai de 5 ans.
R é g io n w a l l o n n e
Les aides
Type de subvention Montant maximum de la subvention octroyée
Bourses innovation pour les TPE et PME constituées depuis au moins 3 ans
12 500 € maximum ; prise en charge de maximum 80% des dépenses éligibles.
Bourses de préactivité pour porteurs de projets créant une nouvelle activité en Wallonie
12 500 € maximum couvrant 80% des dépenses admissibles.
Préparation et dépôt de projets de recherche européens (Horizon Europe, EUREKA)
1. 10 000 € maximum lorsque le promoteur est coordinateur du projet,
2. 7 000 € maximum lorsque le promoteur est une PME et qu'il n'est pas coordinateur du projet,
3. 3 500 € maximum lorsque le promoteur est un centre collectif de recherche agréé ou une unité de recherche universitaire ou de niveau universitaire et qu'il n'est pas coordi- nateur du projet.
Conseil en vue d'un transfert de technologie dans les PME 75% du budget global de l'étude réalisée par un consultant externe à l'entreprise.
Aide à la promotion de l'emploi dans les PME et Spin-Off L'aide annuelle subsidie des postes de travail sous forme de points, la valeur in- dexée d'un point étant fixée en 2009 à 2 813,29 €. Le nombre de points octroyés à l'employeur varie selon différents critères mais l'aide ne dépassera cependant pas 80% du coût effectivement supporté par l'employeur.
Prime à la création d'un site e-business 50% du montant total des dépenses réalisées, le montant de la prime ne pouvant être inférieur à 2 500 € et supérieur à 15 000 €.
Prime à la mise en place d'un système d'assurance qualité 25% des coûts éligibles avec un plafond de 5 000 €.
Chèques technologiques sur prestations effectuées par un centre de recherche agréé ou dépendant d’une haute école belge francophone
Un chèque technologique a une valeur nominale de 500 €. La PME qui en bénéficie paie 25% de cette valeur (soit 125 €), les 75% étant pris en charge par la Région wallonne et le Fonds européen de développement régional (FEDER).
R é g io n w a l l o n n e
Les aides
Type de subvention Montant maximum de la subvention octroyée
Amortissements sur investissements en R&D (frais de recherche, frais de fabrication et de mise au point de prototypes, ...)
Selon le montant de l’investissement, la période d'amortissement linéaire minimale étant de 3 ans.
Déduction pour revenus de brevets Déduction fiscale = (80% des revenus des brevets perçus) - (rémunérations et amortissements actés déductibles).
Exonération pour personnel supplémentaire affecté à l'exportation et à la gestion intégrale de la qualité
Exonération de 13 250 € par unité de personnel supplémentaire recruté et affecté à temps plein dans l'entreprise.
7ème Programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration dans les domaines de la santé, des technologies de l'in- formation et de la documentation, des nanosciences et des nouvelles technologies de production, de l'énergie, de l'environnement et des changements climatiques, des transports, des sciences socio-économiques et humaines.
Entre 50% et 100% des dépenses éligibles en fonction du type d'activités.
Programme EUREKA (Promotion de projets de collabo- ration dans les domaines de technologie avancée)
Proportionnel à la participation à un projet.
