Ville de Bruxelles Département Instruction Publique
Tél : 02/422.02.00 Fax : 02/422.02.18 Rue Thys Vanham, 21 - 1020 Bruxelles Courriel : prim.steyls@brucity.education
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR – 2020/2021
1) Ponctualité
Tous les enfants sont attendus avant 8h20 le matin et entre 13h et 13h10 l’après-midi.
Début des cours à : 8h25
13h15 (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi) Fin des cours à : 15h20 (Lundi, Mardi, jeudi)
14h55 (Vendredi) 12h00 (Mercredi)
Tout élève en retard devra se présenter au secrétariat (par l’entrée rue J. Fontaine) et sera sanctionné.
2) Absences
Toute absence doit obligatoirement être justifiée par un motif écrit, et uniquement par l’intermédiaire d’un formulaire « motif d’absence » (disponible dans la farde d’avis de l’enfant). Ce motif doit être remis au titulaire dès le retour de l’enfant.
Toute absence de plus de 2 jours doit être motivée par un certificat médical.
En cas d’absence prolongée, les parents sont priés de prévenir le secrétariat par téléphone (02/422.02.00) pour la bonne organisation de l’école et afin que nous puissions préparer le travail de l’enfant (celui-ci sera disponible au secrétariat).
Rappel : L’école est obligatoire à partir de 6 ans, du 1
erseptembre au 30 juin, en respectant les congés scolaires officiels. Toute absence non-justifiée sera signalée auprès du service
d’obligation scolaire du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
3) Comportement
a) Politesse verbale vis-à-vis des autres enfants et des adultes : o Je dis bonjour, au revoir, merci…
o Je veille au ton donné à mes paroles.
o Aucune insulte et insolence ne sera tolérée ! b) Politesse non-verbale :
o Aucun geste déplacé ne sera toléré !
o Je suis contre la violence, je ne donne pas de coups, je ne bouscule pas, même par jeu.
o Je me déplace de manière adéquate (maintien correct, pas de mains dans les poches, pas
de capuche…)
o Je ne crache pas par terre.
o Je jette mes papiers dans les poubelles. Je prends soin de l’état de propreté de mon école.
o Je ne chique pas, je ne mange pas de sucettes dans l’école (même pendant les récréations).
o Je respecte le bâtiment et le matériel mis à ma disposition. Je n’écris et je ne dessine pas sur les murs, les meubles et les tables.
c) Déplacement à l’intérieur et à l’extérieur de l’école (les rangs) : o Je me déplace en rang soigné, silencieux et calme.
o Je reste à ma place dans le rang.
o Je ne circule dans les couloirs qu’avec l’autorisation d’un adulte de l’école (carte « permis de circuler »).
4) Tenue des élèves
L’habillement des élèves doit être en rapport avec les activités de la journée. Tout enfant est prié de porter chaque jour une tenue propre et soignée.
Les tenues sportives (jogging, training) ne sont pas autorisées au sein de l’école. En cas d’activité sportive particulière, une tenue sportive pourra néanmoins être autorisée. (Voir avis spécifique.) Chaque enfant porte des chaussures fermées, pratiques et confortables. Les chaussures de sport, les claquettes de plage et les tongs sont interdites.
Le port de tout "couvre-chef" (excepté casquette par beau temps et bonnet par mauvais temps) et l’utilisation de maquillage sont interdits dans l’école.
Par souci de sécurité, l’usage des parapluies est interdit à l’intérieur de l’établissement.
5) Objets personnels
Il est interdit d'apporter des objets de valeur à l'école (bijoux, jeux électroniques, MP3, GSM, tablettes…). L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts de toute sorte.
Une certaine tolérance à l’égard des GSM est de mise, mais il est INTERDIT de l’utiliser au sein de l’établissement sous peine de confiscation. Pendant la journée, le GSM doit obligatoirement rester éteint au fond du cartable.
Attention ! Plus aucune balle ne peut être amenée à l’école ! Des balles en mousse seront mises à la disposition des enfants pendant les récréations.
6) Les bonnes attitudes à l’école
En annexe de ce règlement, vous trouverez un document « Les bonnes attitudes à l’école ». Il s’agit d’une série de recommandations à respecter afin que chacun puisse vivre à l’école sereinement, en harmonie et dans le respect des particularités de chacun.
7) Matériel a) Journal de classe
Le journal de classe est un instrument de travail pour les enfants et un outil de communication
pour les enseignants. Il doit rester propre et soigné. Il est recouvert d’une pochette plastique
transparente ; il est interdit de le décorer, de coller des étiquettes ou de colorier dessus !
b) Farde d’avis
Elle est le complément du journal de classe. Tous les avis distribués aux enfants seront glissés dans la farde d’avis et devront être signés chaque jour par les parents. Dans certains cas, ils devront être complétés et remis au titulaire, en respectant le délai demandé.
c) Carnet de comportement
Un carnet de comportement est distribué à chaque enfant en début d’année. Chaque fiche qu’il contient sera utilisée pour communiquer aux parents le comportement de l’enfant (tant négatif que positif) sur une période de deux semaines. Il doit toujours accompagner l’enfant et doit être signé chaque jour par les parents !
d) Bulletins scolaires
Au cours de l’année, les enfants recevront 3 bulletins d’évaluation des compétences acquises avec des résultats. La remise des bulletins se fera à l’école lors d’une réunion des parents.
e) Dans le cartable
Tous les élèves sont priés d’être en ordre de matériel dès le 1
erseptembre (en fonction de la liste distribuée en fin d’année scolaire passée). Tout le matériel doit être marqué au nom de l’enfant et rangé correctement dans le cartable, en respectant les fournitures mises à
disposition par l’école (livres, cahiers, bulletin…).
Le cartable est adapté à l’enseignement primaire ; il doit être pratique et solide pour ranger toutes les affaires utiles et léger pour pouvoir être porté facilement sur le dos. Pas de sac-à- dos ! Les cartables à roulettes sont interdits !
8) Repas du midi
L’école organise : un "repas tartines" et un "repas chaud".
Pour le repas chaud, la gestion est faite par la société « Les Cuisines Bruxelloises » qui livre chaque jour les repas à l’école. Un avis d’inscription et de paiement sera distribué début septembre. Pour toute demande concernant les repas chauds (inscription, annulation,
facturation…), les parents doivent prendre contact directement avec la société par téléphone au 02/210.14.50 ou par l’intermédiaire du site internet :
https://repasscolaires.lescuisinesbruxelloises.be
Pour le "repas tartines", les enfants sont priés de prévoir un petit sac en tissu pour pouvoir transporter et entreposer facilement la boite à tartines et les collations.
9) Collations saines
Une attention particulière est prêtée aux collations que les enfants mangent en milieu de
matinée ou en fin d’après-midi. Celles-ci ont un impact important sur la condition physique et la réflexion intellectuelle de chaque enfant. Attention ! Les seules collations autorisées sont uniquement des fruits et des légumes !
10) Action « zéro déchet »
Dans un souci de sensibilisation à l’environnement, plus aucun emballage jetable (film
alimentaire, aluminium, sac plastique…) pour les collations et les repas du midi n’est autorisé.
Tous les aliments (tartines et collations) doivent donc être transportés uniquement dans des
boites réutilisables sans aucun emballage !
Plus aucun jus et autres boissons sucrées ne sont autorisés ! Chaque enfant doit apporter chaque jour une gourde remplie d’eau. Celle-ci pourra être remplie à nouveau au robinet pendant la journée.
11) Garderie
L’école organise 4 services de garderie : - Le matin de 7h à 8h
- Le midi de 12h à 13h15 (les enfants qui mangent à midi à l’école restent donc à la garderie) - Le soir de 15h20 à 18h
- Le mercredi de 12h à 18h
Un avis de paiement sous forme de facture sera communiqué aux parents à la fin de chaque trimestre (en décembre, en mars et en juin). Pas de versement à faire au préalable !
12) Natation
Une séance de natation de 40 min est organisée pour chaque classe toutes les deux semaines.
La natation est payante ET obligatoire pour tous les enfants de l’école. Le paiement de la
natation fera partie du budget global des frais scolaires qui devront être payés trimestriellement (voir point n°13).
Seuls les enfants couverts par un certificat médical peuvent être exemptés de la natation. Les enfants n’ayant pas leurs affaires de natation le jour de la séance resteront à l’école et seront sanctionnés.
Le bonnet de bain de l’école peut être acheté à 5€ chez les professeurs de gymnastique.
13) Frais scolaires
Une estimation de tous les frais scolaires (piscine, activités extérieures, animations, voyages scolaires, classes de dépaysement, livres et achats groupés) sera communiquée dans un avis dès la rentrée de septembre. Un montant global sera communiqué, et nous inviterons tous les parents à payer ce montant en trois versements tout au long de l’année.
Un avis de paiement sous forme de facture sera communiqué aux parents au début de chaque trimestre (en septembre, en janvier et en avril). Pas de versement à faire au préalable !
Lors de chaque paiement, merci de bien respecter le numéro de compte bancaire mentionné sur la facture (BE30 0689 1081 8711) et de bien indiquer la communication structurée
composée de 12 chiffres, reprise dans le bas de la facture (XXX/XXXX/XXXXX).
14) Education physique
Chaque classe dispose de 3 heures de d’éducation physique par semaine.
Le cours d’éducation physique est obligatoire pour tous les enfants de l’école.
Seuls les enfants couverts par un certificat médical peuvent être exemptés du cours d’éducation physique. Les enfants n’ayant pas leurs affaires de gymnastique le jour de la séance seront
sanctionnés.
L’enfant doit se munir d’un sac en tissu comportant :
1. Un t-shirt vert (le t-shirt de l’école peut être acheté à 6€ chez les professeurs de gymnastique)
2. Un short foncé (bleu ou noir)
3. Des chaussures de gymnastique (à élastiques)
15) Secrétariat et direction
La direction ainsi que le secrétariat peuvent convoquer des parents pour différentes raisons.
Chaque parent donc être joignable à tout moment de la journée !
Attention ! En dehors de toute convocation, la direction et le secrétariat accueilleront les parents uniquement durant les heures de permanence (affichées sur les portes de l’école) ou sur rendez-vous.
Pour un rendez-vous, contactez-le 02/422.02.00, en précisant toujours le nom et le prénom de votre enfant, ainsi que sa classe et le nom de son/sa titulaire.
Pour toute autre demande, vous pouvez également envoyer un mail à l’adresse : prim.steyls@brucity.education.
Pour rester informer des activités de l’école, vous pouvez rejoindre le groupe Facebook de l’école « Ecole primaire Steyls : Groupe officiel » et vous pouvez aussi vous connecter à tout moment sur le site internet de l’école : www.ecolesteyls.be.
16) Gratuité de l’enseignement
Comme stipulé dans la circulaire 7052 sur la « Gratuité scolaire », vous trouverez ci-joint la référence légale et le texte intégral de l’article 100 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
17) Annexes
- Les bonnes attitudes à l’école Steyls (voir point n°6) - La charte d’un Super-Steyls
- La charte des Super-cours - La charte d’un Super-parent
- 10 règles pour un Super Journal de Classe !
« Une bonne collaboration entre les parents et l’école est source de succès et de réussite pour les enfants. »
Signature des parents Signature de l’élève Monsieur Swille
Directeur
« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions » § 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.
§ 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures. Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
§ 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement. Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les
déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés.
Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire; 3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.
§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.
§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2. »
