Dossier d ouverture de Compte BMCE Capital Bourse

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Dossier d’ouverture de Compte BMCE Capital Bourse

B M C E C A P I T A L B O U R S E

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Madame, Monsieur,

Pour ouvrir un Compte BMCE Capital Bourse sur place, présentez-vous aux locaux de BMCE Capital muni de votre pièce d’identité (se référer au tableau ci-dessous).

Pour ouvrir un Compte BMCE Capital Bourse en ligne, prière de nous fournir les documents suivants :

- La Convention relative aux opérations : Intermédiation, Dépositaire et Transmission électronique des ordres dûment complétée et signée (disponible dans le dossier d’ouverture de Compte) ; - Une copie certifiée conforme à l’original de votre pièce d’identité ;

Vous êtes : Documents à fournir :

❒ Personne physique Marocaine résidant au Maroc C.I.N

❒ Personne Physique étrangère résidant au Maroc Carte de séjour

❒ Personne physique Marocaine résidant à l’étranger

(MRE) C.I.N et carte de séjour du pays résident

❒ Personne Physique étrangère non résidant

au Maroc Passeport

❒ Personne Morale Marocaine Statuts et Registre de Commerce

❒ Personne Morale Etrangère Statuts et Registre de Commerce ou équivalent

❒ Association Statuts et Agrément

- Une demande d’ouverture de Compte auprès de BMCE Capital Bourse, signée et légalisée (disponible dans le dossier d’ouverture de Compte) ;

- Une facture d’eau ou d’électricité à votre nom ;

- Un chèque d’ouverture de Compte barré et non endossable à l’Ordre de BMCE Capital Bourse ou un Ordre de virement des Titres & Espèces vers votre Compte BMCE Capital Bourse ; - Un spécimen de chèque ou relevé d’identité bancaire (RIB).

- Un certificat de résidence fiscale pour les personnes physiques non résidants au Maroc (et résidants des pays signataires avec le Maroc, des conventions de non double imposition).

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Je Soussigné(e)

❏ Monsieur ❏ Madame ❏ Mademoiselle

Nom et Prénom : ...

Nom de jeune fille : ...

Date de naissance : …..……/…..…../….…...…… Lieu de naissance :...

Nationalité : ...

CIN N° : ... Délivrée à ...…….. le .../.../…...…

Adresse du domicile : ...

...

Adresse juridique (CIN) ...

Adresse courrier : ...

Ville ...

Téléphone (GSM) : ………...…...……....……… Domicile :………...…..………...…

Bureau : ...

Profession du demandeur :

❏ Artisan/Commerçant ❏ Profession libérale ❏ Cadre supérieur

❏ Cadre moyen/Employé ❏ Retraité ❏ Rentier

❏ Autre (à préciser) : ...

Revenus du demandeur (mensuel) :

❏ < 5 000 Dh ❏ 5 000 Dh, 10 000 Dh ❏ 10 000 Dh, 20 000 Dh ❏ >20 000 Dh

Vous prie de bien vouloir m’ouvrir un Compte Titres et Espèces dans vos livres aux conditions prévues dans la Convention.

Fait à …………...…...………., le………...………...

Demande d’ouverture de Compte auprès de BMCE Capital Bourse Compte Bourse en ligne

Signature légalisée du demandeur

Réservé à BMCE Capital Bourse

Commentaires ...

...

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Convention :

Intermédiation - Dépositaire - Transmission électronique des ordres

Contacts :

Front Office : 022 49 81 12 Bourse en Ligne : 022 49 89 77

Middle Office : 022 49 81 07

Back Office : 022 49 81 02

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Entre les soussignés :

• BMCE Capital Bourse, société de forme Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 10 000 000 de dirhams, filiale de BMCE Bank, ayant son siège social sis à 140, Avenue Hassan II, Tour BMCE, Casablanca 20 100, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le n°77971, dont le numéro d’agrément est 3/26, tel que délivré par le Ministère des Finances, et légalement représenté par Monsieur Youssef BENKIRANE, président du Directoire, dûment habilité à l’effet d’agir aux présentes ;

Ci-après désignée : BMCE Capital Bourse, d’une part Et

Pour les personnes physiques

Mme/Mlle/M. (nom en lettres capitales) ...

...

Prénom(s)...

Carte d’Identité Nationale ou Carte de Séjour ou Passeport numéro...

de nationalité…...…...…...…..

Résidant effectivement sis……...……...

Code Postal...

Ville…………...………… Pays...

Profession...

Téléphone fixe...

Fax... Mobile (GSM).…...

E-mail...

Pour les personnes morales

En qualité de représentant légal de la société dénomination sociale complète ……....…...…………

………..………...…...…

SARL/autre forme juridique ……...

...

au Capital Social de …….…...………..….………...

dont le siège social est établi à (ville) ...

... pays ...

immatriculée au Registre de Commerce de …...

(Ville) ... sous le numéro ...

Téléphone fixe ...……...…...………...

Fax ...

E-mail ...

Ci-après désigné(e) : « le Client », d’autre part

Dénommée(s) individuellement « la Partie » ou collective- ment « les Parties »

Au préalable, il est expose que :

• Considérant qu’un investissement en Valeurs Mobilières comporte des risques spécifiques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse, sous l’influence de facteurs internes ou exter-

nes, notamment ceux relatifs au Marché financier au sein duquel il est réalisé ;

• Considérant que le Client reconnaît être averti du caractère technique et volatil des transactions à réaliser sur le Marché des actions et reconnaît qu'une opération réalisée sur ce type de Marché financier est soumise à la volatilité et aux fréquentes variations des cours des marchés, dont aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable ;

De ce fait, le Client accepte que les Valeurs Mobilières sont sujettes à des fluctuations de cours pouvant influer sur la plus value ou le revenu des produits cités ci avant et ce, éventuellement à l’encontre des recommandations de BMCE Capital Bourse ou BMCE Capital ou BMCE Bank, dont les responsabilités ne pourraient, à ce titre, être engagées.

• Ainsi, et eu égard au contexte précité, les Parties conviennent de déterminer, au titre de la présente Convention (ci-après désignée la « Convention ») les modalités de réalisation et conclusion des opérations d’intermédia- tion, d’inscription, d’ouverture de Comptes Titres et Espèces et d’exécution des ordres, tels que transmis à BMCE Capital Bourse, via un support électronique.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la Convention

La Convention a pour objet de régir la relation contrac- tuelle du Client et de BMCE Capital Bourse, notamment les droits et obligations de chacune des Parties au titre des opérations suivantes (ci-après dénommée(s) la ou les

« Opération(s) ») :

• l’exécution, au terme de la transmission d’instructions par le Client à BMCE Capital Bourse, d’ordres portant sur les valeurs inscrites à la cote officielle de la Bourse des Valeurs de Casablanca (ci-après désignée l’Opération

« d’Intermédiation ») ;

• l’inscription et l’ouverture par BMCE Capital Bourse dans ses livres, à la demande du Client, et en son nom propre, d’un Compte Titres et Espèces (ci-après désigné l’Opéra- tion d’« Ouverture de Compte Titres et Espèces »), iden- tifié sous numéro, étant entendu que le Compte Espèces fonctionnera corrélativement au Compte Titres ou en garantie des transactions sur Titres ;

• la prise en charge des modalités d’exécution des ordres du Client, tels que transmis à BMCE Capital Bourse, via un support électronique (ci-après désigné l’Opération de « Réception Transmission d’Ordres de Bourse via Support Électronique »).

Les Opérations effectuées par BMCE Capital Bourse sont régies par :

• le Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété par les dispositions législati- ves et réglementaires ;

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• les arrêtés du Ministre des Finances ;

• les circulaires du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ;

• le Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières ;

• le Règlement général de Maroclear ;

• les accords de place.

Article 2 : Intégralité de la Convention

Les dispositions contractuelles relatives aux Opérations d’Intermédiation, d’Ouverture de Compte Titres et Espèces et de Réception et Transmission d’Ordres de Bourse via Support Electronique, constitueront, dès lors conclues par le Client, un unique ensemble contractuel.

A ce titre, les Parties conviennent que :

• les dispositions relatives aux Opérations ci-avant citées représentent l’intégralité de la présente Convention ;

• les Opérations d’Intermédiation, d’Ouverture de Compte Titres et Espèces, et de Réception et Transmission d’Or- dres de Bourse via Support Electronique constituent un ensemble de droits et obligations ayant force obliga- toire, dans toutes leurs dispositions.

Article 3 : Définitions

Pour l'application de la présente Convention, on entend par :

• Collecteur d’ordres : la personne morale qui collecte les ordres des Clients et les transmet au Marché pour exécution. Le collecteur d’ordres est BMCE Capital Bourse.

• Dépositaire : l’établissement de crédit qui reçoit en dépôt, du Client, des Valeurs Mobilières, et qui est tenu de les lui restituer dès lors que ce dernier les récla- mera.

• Opérations : les Opérations d’Intermédiation, d’Ouver- ture de Compte Titres et Espèces, et de Réception et Transmission d’Ordres de Bourse via Support Electronique.

• Système : le matériel informatique et les logiciels utilisés par le Collecteur d’Ordres afin d’assurer le service de réception - transmission d'ordres de bourse via un support électronique.

• Support électronique, tout support de communication électronique, implémenté par BMCE Capital Bourse, afin de permettre la réception des Ordres des Clients, leur transmission vers l’entité exécutrice, leur routage automatique vers la Bourse, qui sera effectué fait l’in- termédiaire de BMCE Capital Bourse (exemple : LAN, WAN, IA, LS, WAP, GPRS, réseau local, etc…).

• Service : l’accès permis au Client au site Internet www.bmcecapitalbourse.com, afin de passer des ordres, de visualiser son portefeuille (positions, Titres et Espèces),

le Marché (Bourse, Marché Obligataire, OPCVM…) et de réaliser diverses opérations dont la demande est nor- malement transmise à son conseiller en investissements.

Article 4 : Déclarations des Parties

4.1 Déclarations communes

Chaque Partie déclare et atteste, lors de la conclusion de la Convention, que :

• elle est régulièrement constituée ou instituée et qu’elle exerce ses activités conformément aux lois, décrets, règlements, et statuts qui lui sont applicables ;

• elle a tout pouvoir et capacité de conclure la Convention ;

• la conclusion et l’exécution de la Convention ne contre- viennent à aucune disposition des lois, décrets, règle- ments et statuts qui lui sont applicables ;

• elle dispose des connaissances et de l’expérience néces- saires afin d’évaluer les avantages et les risques encourus au titre de la Convention et ne s’en remet pas pour cela à l’autre Partie ;

• il n’existe pas à son encontre d’action ou de procédure judiciaire ou de mesure administrative ou autre dont il pourrait résulter une détérioration manifeste ou subs- tantielle de son activité, de son patrimoine ou de sa situation financière, ou qui pourrait affecter la validité ou la bonne exécution de la Convention.

4.2 En ce qui concerne l’Opération d’Intermédiation Le Client s’engage :

• à respecter les dispositions y relatives ainsi qu’à exécu- ter, avec diligence, les obligations qui en découlent ;

• à produire sans délai l’ensemble des documents relatifs à son identité et à son activité, ainsi qu’à la capacité et les pouvoirs du ou des personnes (représentants légaux ou autres mandataires) habilitées à passer des ordres, le cas échéant.

4.3 En ce qui concerne l’Opération d’Ouverture de Compte Titres et Espèces

Le Client s’engage :

• lorsque la gestion de son portefeuille est confiée à une tierce personne en vertu d’un mandat de gestion, à fournir à BMCE Capital Bourse, une attestation signée de lui-même et du mandataire, faisant état des durée et validité dudit mandat ;

• à remettre à BMCE Capital Bourse, lorsque le Client donne mandat à une tierce personne de passer, en son nom et pour son Compte, des ordres au débit ou au cré- dit de son Compte Titres et Espèces, une copie certifiée conforme au document original dudit mandat ;

• à communiquer à BMCE Capital Bourse, sans délai, toute modification relative aux termes et modalités du mandat de gestion ci avant cité ;

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• à remettre à BMCE Capital Bourse, en bonne et due forme, un spécimen de signature des Parties ;

• à informer, sans délai, BMCE Capital Bourse de tout(s) changement(s), quels qu’en soient l’importance et la teneur, et des données relatives à son dossier, notamment celles affectant son adresse et sa capacité juridique, ainsi que les pouvoirs du ou des personnes habilitées à mou- vementer le Compte, le cas échéant.

Aucun document constatant un engagement de BMCE Capital Bourse ne lui est opposable s’il n’est revêtu de la signature des représentants de ladite Société dûment habilités à cet effet, à l’exception des avis d’opérés et des journaux trimestriels d’opérations.

Les noms des personnes habilitées à recevoir les ordres ainsi que des personnes chargées du suivi des transactions, depuis leur exécution jusqu’à leur dénouement, doivent figurer en annexe de la présente Convention.

4.4 En ce qui concerne l’Opération de Réception et Transmission d’Ordres de Bourse via Support Electronique

■ la formation du Client

• Préalablement à la conclusion de la présente Convention, le Client reconnaît avoir reçu la formation et bénéficié de l’assistance technique, nécessaire à la maîtrise de l’utilisation du Service, soit sur support multimédia (formation en ligne sur Internet ou cédérom), soit auprès de son conseiller en investissements.

• De ce fait, BMCE Capital Bourse ne pourra, et en aucun cas, être tenue pour responsable de l’inaptitude du Client à utiliser le Système, ou de quelconques dysfonctionnements susceptibles d’en résulter.

■ Le filtrage des ordres

• BMCE Capital Bourse met en place un système de filtrage qui permet la vérification de la cohérence des ordres ; l’objectif étant de garantir que les ordres ne portent pas atteinte au bon fonctionnement du Marché.

• En conséquence, le Client déclare avoir pris connaissance des règles applicables au filtrage des ordres, telles que prévues par la réglementation en vigueur.

Article 6 : Modalités de réalisation des Opérations

6.1 En ce qui concerne l’Opération d’Intermédiation

■ Transmission des ordres

Les ordres doivent être transmis, à la convenance du Client et de BMCE Capital Bourse, par tout moyen, notamment par lettre, courrier électronique, téléphone ou télécopie.

BMCE Capital Bourse a la faculté d’exiger, à tout moment, la transmission écrite d’ordres et/ou la confirmation écrite d’un Ordre reçu par tout autre moyen.

Les ordres transmis par téléphone sont enregistrés par BMCE Capital Bourse, laquelle s’assure que l’Ordre est transmis

par le Client ou la (les) personne(s) habilitée(s) à le repré- senter, conformément à l’article 4.3 de la Convention.

Tout Ordre, quel que soit le support de transmission, doit contenir les mentions suivantes :

■ Mentions obligatoires

• l’identité du Client final ou du donneur d’ordres au cas où celui ci est distinct du Client ;

• le numéro de Compte Titres ou Espèces du Client ainsi que les références du Dépositaire ;

• la valeur sur laquelle porte la négociation ;

• le sens de l’opération (achat ou vente) ;

• la quantité de titres ;

• le prix (prix du Marché ou prix fixé).

■ Mentions facultatives

• la dénomination du Marché ;

• à défaut, l’Ordre sera exécuté sur :

❒ le Marché Central ;

❒ le Marché de blocs (au cas où l’Ordre porte sur une quantité supérieure ou égale à la taille minimale de blocs)

❒ ou l’un des deux marchés (Marché Central ou Marché de blocs).

❒ la durée de validité de l’Ordre. A défaut de préciser la durée de validité de l’Ordre, celui-ci est réputé être valable 30 jours calendaires.

Toute demande d’annulation ou de modification d’un Ordre, reçue au-delà de 18 heures, et destinée à une exé- cution lors de la séance suivante, n’engage pas la responsa- bilité de BMCE Capital Bourse, lorsque celle-ci se trouve dans l’incapacité d’annuler ou de modifier ledit Ordre.

BMCE Capital Bourse a l'autorisation d'exécuter un Ordre, à son entière discrétion, en cas de :

❒ Fragmentation de la quantité ordonnée ;

❒ Fixation des limites de prix correspondant à chaque fragment d'Ordre ;

❒ Introduction de l'Ordre - ou des fragments d'ordres - sur le système de négociation de la bourse au moment opportun ;

❒ Dévoilage partiel de la quantité réelle : risque de non- exécution intégrale de l'Ordre : ❒ Oui. ❒ Non.

■ Règlement/Livraison

La date de règlement de chaque transaction intervient trois (3) jours ouvrés à compter de la passation de l’Or- dre ; la confirmation des transactions par le Dépositaire à Maroclear devant être effectuée, en vertu des accords de place, au plus tard à J+2, étant entendu que le Client s’engage à adresser ses instructions à son Dépositaire au plus tard à J+1 à 12 heures.

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■ Prestations

Les avoirs des Clients inscrits auprès de BMCE Capital Bourse sont sécurisés et déposés auprès de BMCE-BANK, Dépositaire Agréé qui assure les prestations de :

• garde et administration des titres ;

• livraison des titres vendus contre paiement ;

• règlement des titres achetés contre livraison ;

• traitement des opérations sur titres.

Le transfert des titres et des fonds sera assuré par BMCE Capital Bourse, après instructions transmises par le Client.

■ Couverture et Règlement/Livraison

Les Titres et Espèces détenus pour le Compte des Clients dits « internes » à BMCE Capital Bourse sont déposés à BMCE-BANK.

- Cas suivant lequel BMCE Capital Bourse est teneur de Comptes et intermédiaire à l’occasion de l’exécu- tion des ordres du Client :

• L’Ordre de bourse fait office d’instruction de règlement/

livraison ;

• Les titres et les valeurs conservés pour le Compte dudit Client peuvent être affectés de plein droit à la garantie de ses engagements. BMCE Capital Bourse se réserve le droit de les vendre sans préavis afin de solder les positions non dénouées du Client.

- Cas où BMCE Capital Bourse assure exclusivement la fonction de teneur de Comptes

• Préalablement à toute transmission d’Ordre d’achat ou de vente à une autre société de bourse intermédiaire, le Client est tenu d’envoyer à BMCE Capital Bourse une instruction de transfert des Titres ou Espèces vers un Dépositaire agréé de son choix.

• Cette instruction doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

- La Valeur, La Quantité, Le dépositaire, Le N° de Compte et Le Bénéficiaire.

• BMCE Capital Bourse, procédera, dans ce cas et au terme d’instructions du Client, au transfert soit des Titres, soit des Espèces vers le Dépositaire agréé choisi par le Client, afin d’assurer le dénouement de l’opéra- tion.

• Toute demande d’annulation ou de modification d’une instruction de Règlement/Livraison n’engage pas la res- ponsabilité de BMCE Capital Bourse, dès lors que ladite instruction a été exécutée préalablement à ladite demande.

• Les transferts de Titres du Compte du Client ne peuvent être réalisés que vers un Compte du même titu- laire auprès d’un autre Dépositaire, à l’exception des

transferts directs visés à l’article 4 du dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs.

■ Information du Client

BMCE Capital Bourse informe le Client des Opérations réalisées pour son Compte, aux conditions ci-après :

✓ Les avis de débit et de crédit

BMCE Capital Bourse adresse au Client un avis relatif à chaque mouvement sur le Compte de celui-ci dans un délai de 8 (huit) jours calendaires, à compter dudit mouvement.

✓ Les relevés Titres

BMCE Capital Bourse adresse au client, sur une base trimestrielle, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires à compter de l’arrêté du trimestre, un relevé Titres valo- risé au dernier cours coté de la période considérée.

✓ Les relevés Espèces

BMCE Capital Bourse adresse au Client, sur une base mensuelle, et au plus tard 8 (huit jours) calendaires à compter de l’arrêté du mois, un relevé Espèces faisant état de l’historique des mouvements du mois.

BMCE Capital Bourse n’adresse pas de relevé au Client dès lors que le Compte Espèces de ce dernier n’a enregistré aucun mouvement durant le mois écoulé.

BMCE Capital Bourse adresse au Client un relevé trimestriel, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires à compter de l’arrêté du trimestre, cela étant valable même lorsque le Compte Espèces du Client a été inactif durant cette période.

6.3 En ce qui concerne l’Opération de Réception et Transmission des Ordres de Bourse via Support Electronique

■ Pondération de la notion de « temps réel »

Tout Support Electronique de communication, permet de raccourcir de manière significative, le délai d’achemine- ment d’un Ordre (Ordre de bourse) vers le Marché.

Néanmoins, les Parties conviennent qu’il existe un temps de traitement et que le moyen électronique de communication ne constitue pas un outil de transmission en temps réel et ce, aux motifs de :

✓ la soumission des ordres de bourse à divers contrôles, et ce préalablement à leur présentation au Marché, confor- mément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en pareille matière ;

✓ l’éventuelle survenance d’un événement, de nature à interrompre ou ralentir le fonctionnement du processus de passation d’ordres.

■ Processus de filtrage des ordres et vérification de la cohérence des ordres de bourse

Du fait que certains ordres de bourse sont susceptibles de porter atteinte au fonctionnement normal du Marché, les

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Parties s’engagent à respecter un processus de validation des dits ordres de bourse. Cette procédure consiste à établir un filtrage électronique des ordres, et ce préalablement à leur entrée dans le Système ainsi que leur exécution sur le Marché.

Le filtrage est assuré :

✓ au niveau de la limite de prix : BMCE Capital Bourse s’assure de la cohérence du cours avec les conditions du Marché ;

✓ au niveau du volume induit par l’Ordre : la société de bourse fixe un seuil maximal de volume de transaction.

De ce fait, les ordres dont le volume est supérieur ou égal à 1 million de dirhams (1 000 000 Dh) sont auto- matiquement gérés à la discrétion par BMCE Capital Bourse.

Un message de rejet signalera que :

✓ les limites en termes de cours rendent l’Ordre incohé- rent ;

✓ les limites en termes de volume induites par l’Ordre sont dépassées.

■ Virements pour le Compte de Clients domiciliés au sein d’une banque autre que BMCE Bank

Le Service offre la possibilité aux Clients d’effectuer des virements vers des comptes ouverts au sein d’autres banques (comptes personnels ou comptes de tiers), à la condition que de tels comptes aient initialement été renseignés, sur la base de données dont dispose BMCE Capital Bourse.

Au cas où le Client désire effectuer un virement en faveur d’un Compte externe autre que ceux dont il avait com- muniqué les identités, il doit contacter son conseiller en investissement, à BMCE Capital Bourse.

■ Cas de défaillance du Système

Le Client reconnaît que l’accès au Service peut être inter- rompu à tout moment et pour divers motifs (interruption des transmissions, coupures de courant, événements de force majeure). En pareil cas, BMCE Capital Bourse est exemptée de toute responsabilité.

En conséquence, BMCE Capital Bourse doit s’assurer, dans la mesure du possible, et en permanence de :

✓ l’adaptation de son système de réception - transmission d’ordres à la nature de son activité et au volume quoti- dien des transactions, et ce afin d’éviter toute saturation du Système ;

✓ l’existence de procédures alternatives, en cas de dysfonc- tionnement (s) du Système.

Le Client reconnaît disposer de moyens alternatifs de transmission et d’exécution des ordres (téléphone, télécopie), et s’engage, en cas de défaillance du Système, à contacter son conseiller en investissement afin de prendre, sans délai, les mesures qui s’imposent.

■ Accès au Service

✓ Identification du Client

En vertu de la présente Convention, BMCE Capital Bourse est tenue de fournir à chaque Client un permis d’accès au Service, et un « code d’utilisateur » afin de se connecter au Système. Ce droit d’accès n’est, en aucun cas, cessible à une tierce personne, quelle qu’elle soit.

A ce titre, le Client reconnaît :

- avoir reçu un « code d’utilisateur » sous forme de deux nombres, codes ou autres séquences, le tout donnant accès au Service (ci-après désignés « Code d’Accès » et « Mot de Passe ») ;

- être le seul destinataire des «Mot de Passe» et «Code d’Accès» ;

- assumer la responsabilité de l’utilisation et de la protection des Mot de Passe et Code d’Accès ;

- assumer les responsabilités de toute opération initiée sur le Compte ouvert ou accessible par les « Codes d’Utilisa- teur », tels que dûment communiqués.

✓ Information du Client

BMCE Capital Bourse doit, dans la mesure du possible, fournir au Client les outils pédagogiques afin d’utiliser convenablement le Système, d’être initié à ses règles de fonctionnement, et de disposer des éléments nécessaires à la prise de décisions d’investissement.

BMCE Capital Bourse informe immédiatement son Client de la confirmation de réception de l’Ordre, de son éven- tuelle acceptation au terme de la procédure de filtrage.

BMCE Capital Bourse le renseigne également sur toutes autres opérations réalisées pour son Compte.

Le Système doit permettre au Client l’impression immé- diate de la confirmation de réception, et mention doit être faite des données minimales de l’Ordre transmis.

Le Collecteur d’Ordres doit adresser au Client un avis de confirmation, un journal trimestriel d’opérations, un avis de débit et de crédit, un relevé d’Espèces et un relevé Titres.

✓ Conditions d’accès au Système

Les Parties conviennent que la communication au Client, en bonne et due forme des Codes d’Utilisateur, Code d’Accès et Mot de Passe lui octroie le droit d’accéder et de disposer, moyennant règlement de la rémunération due au Collecteur d’Ordres, des services proposés sur le Système.

Le Client ne peut tenir BMCE Capital Bourse responsable d’un quelconque préjudice qu’il subirait du fait de l’utilisation du Système, en son nom, par des personnes autorisées ou non, autres que les préposés du Collecteur d’Ordres.

Au cas où le Service le permettrait, le Client peut envoyer ou recevoir des messages électroniques (« e-mails »), et/ou initier des échanges de messages, et/ou télécharger des fichiers.

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BMCE Capital Bourse se réserve toutefois, à tout moment, le droit de les revoir, modifier, ou supprimer, sans en avi- ser, au préalable, le Client.

BMCE Capital Bourse se réserve également le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de compléter, et/ou modifier les règles de fonctionnement du Service, à la condition que les dits compléments et/ou modifications ne dérogent pas aux dispositions de la présente Convention.

Article 7 : Exécution des ordres

7.1 En ce qui concerne l’Opération d’Intermédiation L’Ordre transmis par le Client ou pour le Compte du Client est horodaté par BMCE Capital Bourse et présenté dans les meilleurs délais au Marché, afin d’y être exécuté.

BMCE Capital Bourse peut se porter contrepartie, pour tout ou partie de l’Ordre qui lui a été transmis par le Client. Tout Ordre répondu en contrepartie par la BMCE Capital Bourse sera porté à la connaissance du Client par une mention spéciale sur l’avis d’opéré : “BMCE Capital Bourse a agi en contrepartie”. De plus, lorsqu’à l’occasion de l’exécution d’un Ordre du Client, BMCE Capital Bourse intervient à l’occasion d’une opération de contrepartie sur le Marché de blocs, elle l’en informe, préalablement à l’exécution dudit Ordre.

7.2 En ce qui concerne l’Opération de Réception et Transmission des Ordres de Bourse via un Support Electronique

■ Informations de Marché

BMCE Capital Bourse met à la disposition du Client, via le Système, un flux d’information de Marché, destiné à l’assister dans sa prise de décision d’investissement.

Les Parties conviennent que BMCE Capital Bourse ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, de tout manquement, inexactitude, malentendu ou retard relatifs à la fourniture du flux d’information de Marché.

■ Conditions d’exécution des ordres de bourse

Les Parties conviennent que les ordres afférents aux types d’opérations décrits par les Conventions d’Inter- médiation/Dépositaire sont susceptibles de ne pas être pris en charge par le Service. Le Client doit, dans ce cas, contacter les responsables commerciaux de BMCE Capital Bourse, afin de convenir du mode de transmission des ordres afférents à ce type d’opérations (physi- quement, par téléphone ou par fax).

Chaque Ordre reçu au niveau du Système sera traité par BMCE Capital Bourse comme suit :

• identification du Client et de son numéro de Compte ;

• vérification de la couverture de l’opération ;

• attribution d’un identifiant unique pour chaque Ordre ;

• horodatage de l’Ordre ;

• envoi au Client d’un accusé de réception de l’Ordre avec l’identifiant de l’Ordre ;

• contrôle de l’Ordre selon la procédure de filtrage, telle que décrite à l’Article 6.3 des présentes ;

• acceptation de l’Ordre ou rejet : en cas d’acceptation, transmission de l’Ordre à l’entité concernée (si Ordre de bourse, transmission au Marché avec diligence), en cas de rejet, le Client en est informé des motifs (pour exemple, la modification ou l’annulation d’un Ordre déjà transmis).

■ Conservation des données

Sans préjudice des obligations légales en vigueur en pareille matière, les documents suivants doivent être conservés par BMCE Capital Bourse, et ce dans la finalité de la reconsti- tution des pistes d’audit :

• document relatif à toute donnée de non exécution d’un Ordre : 2 ans, au minimum ;

• document relatif à toute donnée d’exécution d’un Ordre : 5 ans, au minimum ;

• en cas d’indisponibilité du Système, l’enregistrement de tout Ordre passé par lettre, téléphone, télécopie ou courrier électronique : 5 ans, au minimum.

Article 8 : Engagements et responsabilités des Parties

8.1 En ce qui concerne l’Opération d’Intermédiation

■ BMCE Capital Bourse s’engage à :

• disposer de l’ensemble des moyens humains et maté- riels nécessaires à l’exécution des ordres du Client, et exerce ses activités avec diligence, loyauté, équité, dans le respect de la primauté des intérêts de celui-ci et de l’intégrité du Marché ;

• adresser au Client des avis d’opérés et un journal trimestriel d’opérations aux conditions suivantes :

✓ l’avis d’opéré

A chaque opération réalisée pour le Compte du Client, un avis d’opéré est adressé à ce dernier au plus tard le lende- main de l’exécution de l’opération.

L’avis d’opéré doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :

• l’identité du donneur d’ordres ou du mandataire dans le cas où ce dernier différent du donneur d’ordres ;

• le numéro de Compte du Client ainsi que les références de son Dépositaire ;

• la dénomination du Marché ;

• la valeur, objet de la négociation ;

• le sens de la négociation (achat ou vente) ;

• la quantité exécutée ;

• la date d’exécution ;

• le cours d’exécution ;

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• le montant brut de l’opération ;

• les commissions appliquées, incluant la commission béné- ficiant à la société de bourse, commission bénéficiant à la société gestionnaire, commission de Règlement/

Livraison, le cas échéant ;

• le montant de la TVA ;

• le montant net de l’opération ;

• la marque distinctive portant à la connaissance du Client une opération exécutée en contrepartie, le cas échéant.

Au moyen des mentions écrites, telles que ci-dessus définies, le Client reconnaît avoir connaissance des conditions d’exé- cution de chaque Ordre.

✓ Journal trimestriel d’opérations

BMCE Capital Bourse s’engage à adresser au Client un journal trimestriel d’opérations mentionnant l’ensemble des opérations réalisées pour son Compte, durant le trimestre écoulé, et ce durant un délai qui ne peut dépasser 15 (quinze) jours calendaires à compter de la clôture du trimestre concerné.

■ Le Client s’engage à :

• ce que chaque opération d’achat ou de vente de Titres soit couverte par la provision adéquate (Titres ou Espèces).

La date de règlement de chaque transaction intervient trois jours ouvrés à compter de la passation de l’Ordre

; la confirmation des transactions par le Dépositaire à Maroclear devant être effectuée, en vertu des accords de place, au plus tard à J+2 étant entendu que le Client s’engage à adresser ses instructions à son Dépositaire au plus tard à J+1 à 12 heures.

En cas d’absence ou d’insuffisance de la provision Titres ou Espèces ou de non transmission par le Client au Dépositaire des instructions de Règlement/Livraison, au délai précité, BMCE Capital Bourse est en droit de se substituer au Client défaillant, qui sera alors tenu de lui rembourser l’ensemble des frais, commissions et différentiels de cours, résultant de la liquidation des positions insuffisamment couvertes.

• agir au mieux des intérêts du Client en assurant sa mission avec diligence ;

• ne pas enregistrer, sur le Compte du Client, une opéra- tion, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux instructions de ce dernier ;

• exercer les droits attachés aux Titres inscrits en Compte.

Ceux-ci seront crédités sur le Compte Espèces et/ou Titres du Client, après déduction, le cas échéant, de tout prélèvement ou retenue à la source, et ce confor- mément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

• informer, sans délai, le Client des opérations sur Titres affectant les Titres inscrits sur son Compte et pour les- quels il est susceptible d’exercer un droit, ainsi que les délais impartis à l’émetteur.

Lorsque l’opération nécessite une instruction du Client, l’information doit être adressée, par tout moyen et à la convenance des Parties, dans un délai raisonnable afin que le Client puisse exercer ses droits durant les délais fixés par l’émetteur.

La correspondance communiquée au Client devra mention- ner les éléments suivants :

• la nature de l’opération ;

• les engagements financiers qui en découlent pour le Client, le cas échéant ;

• la date d’effet ;

• le délai d’exercice du droit ;

• le nombre de Titres et de droits détenus par le Client ;

• un bulletin-réponse au titre duquel le Client communi- quera ses instructions.

- À défaut d’instruction du Client au plus tard la veille de l’expiration du délai d’exercice du droit, le conservateur procédera systématiquement à la vente, pour le Compte du Client, au mieux de ses intérêts, et dans les possibi- lités du Marché, des droits de souscription non exercés par lui.

S’agissant des droits d’attribution, le conservateur pro- cédera en priorité à l’exercice des droits et procédera ensuite à la cession des rompus, le cas échéant.

Le présent article n’est applicable qu’aux valeurs cotées en bourse.

- Les transactions négociées pour le Compte du Client doivent être dénouées sous la responsabilité de BMCE Capital Bourse sous bonne date de valeur, aux délais prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- BMCE Capital Bourse s’engage à respecter, pour l’ensemble des titres inscrits dans ses livres dont elle assure l’administration, les règles de sécurité, telles qu’édictées par les articles 77, 83 et 97 du Règlement Général du Dépositaire Central.

- BMCE Capital Bourse ne peut, en aucun cas, faire usage pour son propre Compte des Titres inscrits en Compte, ainsi que des droits qui y sont attachés, sans l’accord exprès du Client. Elle ne peut, en aucun cas, les utiliser, les prêter ou en disposer de quelque façon que ce soit.

- S’agissant des Espèces, BMCE Capital Bourse dispose de la faculté de placer les soldes créditeurs de la clientèle en actifs liquides, conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM relatives à l’emploi des soldes cré- diteurs des comptes de la clientèle en actifs liquides.

BMCE Capital Bourse est tenue de lui fournir une attestation de propriété des titres.

(12)

• s’assurer de la disponibilité des Titres et/ou des Espèces sur son Compte, préalablement à la transmission de toute instruction d’achat ou de vente en bourse. Les comptes Titres et Espèces ne pourront fonctionner que sur des bases créditrices et ne pourront, en aucun cas, être débiteurs.

À ce titre, il s’engage à accomplir et à respecter les obligations suivantes :

• Provision Espèces : le Client s’engage à alimenter son Compte dit « Espèces » de la provision nécessaire à l’exécution de toute opération et ce, préalablement à la passation de l’Ordre ;

• Provision Titres : Le Client s’engage à alimenter son Compte Titres de la provision nécessaire à l’exécution de toute opération et ce, préalablement à la passation des ordres. L’existence de la provision Titres est enten- due au sens juridique de “droit constaté”.

Lorsque BMCE Capital Bourse assure également la fonction d’intermédiaire, elle peut rejeter tout Ordre d’achat ou de vente insuffisamment couvert par la provision Titres ou Espèces.

• respecter les modalités convenues en matière de transmission des instructions de Règlement/Livraison ;

• fournir à BMCE Capital Bourse les justificatifs nécessai- res au calcul des impôts perçus à la source, notamment au cas où les Titres ne seraient pas acquis auprès de BMCE Capital Bourse.

Au cas où le Client décide de vendre ses droits à travers une autre société de bourse, BMCE Capital Bourse doit en être avisée, au moins cinq séances de bourse préalablement à la date limite d’exercice du droit.

8.3 En ce qui concerne l’Opération de Réception et Transmission des Ordres de Bourse via un Support Electronique

Les Parties reconnaissent que les données qu’elles enregis- trent sur le Système les engagent, et elles assument pleine- ment les responsabilités découlant des dits engagements, tels que mentionnés ci-après.

• ne fournir ni ne garantir la maintenance des moyens de communication (y compris ordinateur et modems), téléphone ou tout autre moyen d’accès au Service ;

• mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de s’assurer que les transactions, relatives aux ordres transmis, seront dénouées dans les délais réglementaires ;

• mettre en place un système de confirmation qui permette la dite confirmation par le Client de ses ordres, préala- blement à leur intégration dans le Système. L’objectif est de s’assurer que les ordres ne comportent pas d’erreurs de saisie ;

• mettre en place les dispositions nécessaires en vue d’assurer la fiabilité et la confidentialité des données.

BMCE Capital Bourse ne garantit pas l’usage du Service, tel qu’il en sera fait par le Client.

BMCE Capital Bourse, et/ou le Groupe BMCE Bank, ni aucun de leurs dirigeants, cadres, employés, agents partenaires, affi- liés, sous traitants, fournisseurs, ne peuvent garantir :

✓ que l’accès ou l’utilisation du Service ne sera soumis à aucune interruption ou erreur, et ce quelles que soient les circonstances d’accès ou d’utilisation.

BMCE Capital Bourse, et/ou le Groupe BMCE Bank ainsi que les tiers responsables de la fourniture ou de la mise en production du Service ne sauraient être responsables de la survenance d’un quelconque dommage ou événement direct, indirect, consécutif à l’utilisation du Service, ou d’un quelconque défaut (incluant les inter- ruptions de Service et les risques de pertes).

✓ que le Service réponde à un standard minima de qualité : BMCE Capital Bourse, et/ou le Groupe BMCE Bank n’octroient aucune(s) garantie(s) implicite(s), incluant sans limitation, les garanties de sécurité, confidentia- lité, disponibilité, validité, exhaustivité, permanence et conformité d’information, service ou transaction réali- sés par le Service.

En particulier, BMCE Capital Bourse, ou tout autre fournisseur, ne sera en aucun cas responsable des inexactitu- des, erreurs, omissions, ou retards de transmission d’une donnée/information/message, des pertes ou dommages qui en découlent ou qui seraient indirectement causés par un cas de force majeure (événements climatiques extraordinaires, guerres, insurrections, grèves, troubles sociaux, coupures de courant ou de tous autres moyens de communication, dysfonctionnements du logiciel….) ou tout autre motif, indépendant de sa volonté ou de celle du fournisseur. La responsabilité de BMCE Capital Bourse est limitée au montant global des commissions payées par l’utilisateur du Service.

• agir conformément aux dispositions légales et réglemen- taires en vigueur pour toutes les utilisations qu’il fera du Service ;

• informer, sans délai, BMCE Capital Bourse de tous changements relatifs aux informations contenues dans les documents constitutifs de son dossier, adressé à BMCE Capital Bourse, et relatives notamment à son identité, activité ou capacité juridique ;

• accepter la procédure de filtrage, telle que décrite à l’article 6.3 des présentes et mise en place par BMCE Capital Bourse.

Le Client déclare :

• n’être soumis à aucune restriction légale et/ou réglemen- taire lui interdisant d’investir dans les Valeurs Mobilières communiquées par le Service ;

• avoir pris connaissance de l’ensemble des règles et procédures décrites par BMCE Capital Bourse, relative- ment à l’utilisation du Service.

(13)

Tout Ordre ou communication transmis par voie électro- nique, ne seront réputés transmis à BMCE Capital Bourse, qu’à l’instant de leur réception effective.

Les termes de toute confirmation envoyée au Client, par le biais du Service, pourraient être amenés à être modifiés sur la base des informations reçues du Marché au sein duquel a été exécuté l’Ordre.

L’utilisation et la conservation de toutes informations telles que les Codes d’Utilisateur, d’Accès, de Mot de Passe, portefeuille Client, avis d’opéré, avis de confirmation, journal d’opérations, avis de débit et de crédit, relevé d’Espèces, de Titres et de Compte et toute autre information ou ordres accessibles à travers le Service, relèvent de la responsabilité du Client.

Enfin, le Client s’engage à informer BMCE Capital Bourse, sans délai et par écrit, de la survenance de :

✓ événements de perte, vol ou utilisation non autorisée des Codes d’Utilisateur, Code d’Accès, Mot de Passe ou numéro de Compte ;

✓ non réception d’un message indiquant la réception ou l’exécution d’un Ordre ;

✓ non réception de la confirmation d’une exécution ;

✓ réception d’un message confirmant la réception ou l’exé- cution d’un Ordre non communiqué par le Client, d’informations erronées mentionnées dans le relevé de Compte, journal de transactions ou avis de confirmation d’exécution.

Le Client s’engage, de manière ferme et sans réserve, de :

✓ ne pas publier, poster, distribuer ou diffuser des documents diffamatoires et/ou obscènes et/ou illégaux, via le Service ;

✓ ne pas utiliser le Service à des fins de menace, harcèle- ment, abus ou violation quelconques des droits légaux d’autrui ;

✓ ne pas intercepter ou tenter d’intercepter des messages électroniques ;

✓ ne pas télécharger des fichiers contenant des logiciels ou tout autre document protégé par les législations ou régle- mentations relatives à la propriété intellectuelle, et/ou les lois relatives à la protection de la vie privée, sauf en cas d’obtention des droits d’utilisation ou des autorisations légalement requises ;

✓ ne pas télécharger des fichiers contenant des virus ou des données défectueuses ;

✓ ne pas effacer tous droits d’auteurs, références légales, désignations de propriété ou marques d’un fichier télé- chargé ;

✓ ne pas falsifier la source ou l’origine d’un logiciel ou tout autre document d’un fichier téléchargé ;

✓ ne pas utiliser le Service d’une manière telle qu’elle en affecterait l’accessibilité aux autres utilisateurs, quels qu’ils soient ;

✓ ne pas adresser de messages électroniques à d’autres utilisateurs du Service sur des sujets tels que la publicité ou la vente de biens et services (sauf autorisation expresse de BMCE Capital Bourse) ;

✓ ne pas télécharger un fichier pour lequel il sait (ou devrait raisonnablement savoir) qu’il ne peut être légale- ment distribué par le Service ;

✓ ne pas agir, en utilisant le Service, en violation des lois et réglementations en vigueur.

Les éléments cités ci-dessus constituent des faits générateurs de la responsabilité civile ou/et pénale du Client. Au cas où la responsabilité du Client serait engagée, l’accès au Service sera clôturé, de manière irrévocable.

Le Client s’engage à ne permettre l’accès au Service à un quelconque utilisateur, qu’au terme de la communication à lui effectuée des dispositions de la présente Convention. En l’occurrence, le Client doit veiller à ce que l’utilisateur ne copie, n’utilise, n’analyse, ne modifie, n’altère, ne traduise ou ne convertisse aucun logiciel qui aurait été fourni au Client pour l’utilisation du Service ; de même, que le dit utilisateur ne doit, en aucun cas, distribuer ce logiciel ou ne met le Service à la disposition d’une tierce personne.

Le Client autorise BMCE Capital Bourse, de vérifier, par tout moyen approprié, que l’utilisateur respecte strictement les termes de la présente Convention, et accepte de coopé- rer en cas de procédures de vérification.

Les frais de communications et d’accès au Service sont à la charge du Client.

Le Client accepte d’indemniser BMCE Capital Bourse, et de ne pas engager sa responsabilité en cas de plainte, procès, actions en justice, ou toute perte, dépense, frais (incluant des frais d’avocats) résultant de son utilisation du Service ou des transactions qu’il aurait initiées.

Le Client s’engage expressément à utiliser le Service à ses seuls risques : il assume ainsi l’entière responsabilité de ses décisions.

■ Limites de la responsabilité de BMCE Capital Bourse Le Client ne peut tenir BMCE Capital Bourse et/ou BMCE Bank responsables de quelconque(s) préjudice(s) qu’il aurait subi du fait de l’utilisation du Système, en son nom propre ou par des personnes non autorisées, et notamment en cas d’utilisation éventuellement frauduleuse, par tout tiers, des « Codes d’Utilisateur », Mot de Passe et « Code d’Accès ».

Le Client reconnaît disposer du droit de déléguer à toute personne, mandataire dûment désigné et ayant légalement le pouvoir d’agir sur son Compte, le pouvoir de disposer des « Codes d’Utilisateur », Mot de Passe et Code d’Accès. Le Client assume ainsi, sans réserve, la responsabilité de l’exécution des ordres, par le biais du Service.

(14)

En outre, le Collecteur d’Ordres n’est pas responsable :

• des conséquences de l’utilisation, par un tiers, des Mot de Passe, Code d’Accès et « Code d’Utilisateur » du Client et de l’un de ses mandataires ;

• de toute utilisation frauduleuse par autrui des Mot de Passe, Code d’Accès et « Code d’Utilisateur » du Client ;

• de toute inaptitude du Client à utiliser le Système pour des raisons indépendantes de la volonté du Collecteur d’Ordres ;

• tous manquement, inexactitude, malentendu ou retard relatifs à la fourniture du flux d’informations de Marché.

Article 9 : Rémunération de BMCE Capital Bourse

9.1 En ce qui concerne l’Opération d’Intermédiation Le taux maximum est fixé à 0,60 % HT du montant brut de chaque transaction.

Le Client accepte et s’engage à payer à BMCE Capital Bourse, en contrepartie des services rendus au titre de l’Opération d’Ouverture de Compte Titres et Espèces, une rémunération aux conditions ci-après :

■ Garde des titres : Le taux annuel est fixé à :

✓ 0,30% HT pour tout montant inférieur ou égal à 100 000 Dh ;

✓ 0,20% HT pour tout montant compris entre 100 001 à 500 000 Dh ;

✓ 0,10% HT pour tout montant compris entre 500 001 et 4 999 999 Dh ;

✓ 0,0248% HT pour tout montant supérieur ou égal 5 000 000 Dh ;

Et, le minimum par déposant est de 50 Dh.

La facturation de cette commission sera effectuée sur une base trimestrielle « prorata temporis » du montant global des titres détenus en portefeuille par le Client.

■ Règlement et Livraison :

Le taux maximum est fixé à 0,20% HT du montant brut de chaque transaction.

■ Transfert de titres :

Le taux maximum est fixé à 0,20% HT.

■ Opérations sur titres :

Les taux et commissions relatives aux opérations sur titres ainsi que les modes de calcul et de perception sont annexés à la présente Convention.

9.3 En ce qui concerne l’Opération de Réception et Transmission d’Ordres de Bourse via Support Electronique

Les services fournis par BMCE Capital Bourse au Client seront facturés selon le barème de tarification, tel que dif- fusé et disponible au sein de BMCE Capital bourse.

Toute modification du barème, sera communiquée au Client, et ce au moins quinze (15) jours calendaires préala- blement à l’entrée en vigueur dudit barème de tarification.

En cas de non consentement, le Client devra, expressé- ment, en informer BMCE Capital Bourse, et lui adresser, sans délai, un courrier (avec accusé de réception) afin de confirmer le défaut de consentement. Le Client s’interdit alors d’utiliser le Service à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

En cas d’impayé, BMCE Capital Bourse s’autorisera à interrompre, sans préavis, l’accès du Client au Système et, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité en faveur du Client.

La cotisation relative à tout mois d’abonnement entamé reste due à BMCE Capital Bourse.

Article 10 : Obligations fiscales

Le Client s’engage à fournir à BMCE Capital Bourse les justificatifs nécessaires au calcul de tout impôt sur les Valeurs Mobilières prélevées à la source.

Les déclarations fiscales qui incombent au Client aux termes des lois fiscales en vigueur, doivent être établies par celui-ci et relèvent de sa responsabilité exclusive.

Article 11 : Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéter- minée.

Le présent Contrat peut être résilié à tout moment par le Client ou par BMCE Capital Bourse, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

Sans préjudice d’une action en dommages et intérêts, le non-respect par le Client de ses engagements au titre de la présente Convention peut entraîner, à la seule initiative de BMCE Capital Bourse et sans mise en demeure préalable, la résiliation de la présente Convention et l’interdiction d’accès au Système.

La résiliation de la présente Convention n’affectera en rien la responsabilité que le Client encourt, au titre des ordres transmis préalablement à la prise d’effet de ladite résiliation.

Les obligations découlant des dispositions de l’article 7.2 ci-dessus relatives à la conservation des données demeure- ront valables, et ce postérieurement à la résiliation.

(15)

Article 12 : Contestations

Les contestations parviennent à BMCE Capital Bourse par tout moyen écrit, à la convenance des Parties.

◗ En ce qui concerne la Convention d’Intermédiation Au cas où le Client ne reçoit pas son avis d’opéré au cours des 8 (huit) jours calendaires à compter de la transmission de son Ordre à BMCE Capital Bourse, il est tenu d’en faire la réclamation auprès de cette dernière. Le Client dispose de 5 (cinq) jours calendaires, à compter de la réception de l’avis d’opéré (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier), pour effectuer toute contestation en rapport avec l’Ordre exécuté.

Au cas où le Client ne reçoit pas son journal trimestriel d’opérations 21 (vingt et un) jours calendaires à compter de l’arrêté du trimestre, il est tenu d’en faire la réclamation auprès de BMCE Capital Bourse. Le Client dispose de 8 (huit) jours calendaires, à compter de la réception du journal trimestriel d’opérations (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier), afin d’effectuer toute récla- mation relative à la conformité de ce journal avec les avis d’opéré préalablement reçus.

◗ En ce qui concerne la Convention d’Ouverture de Compte Titres et Espèces

Le Client s’interdit de contester toute opération réalisée à l’initiative de l’un de ses représentants légaux dont la cessation de fonctions n’aurait pas été notifiée à BMCE Capital Bourse, et ce conformément aux modalités prévues à l’article 4.3.

Au cas où le Client ne reçoit pas son avis de débit ou de cré- dit 8 (huit) jours calendaires à compter de la transmission de son instruction à BMCE Capital Bourse, il est tenu d’en faire la réclamation auprès de ladite société. Le Client dispose de 5 (cinq) jours calendaires, à compter de la réception de l’avis de confirmation (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier), pour effectuer toute contestation en rapport avec l’instruction exécutée.

Au cas où le Client ne reçoit pas son relevé Espèces 8 (huit) jours calendaires à compter de l’arrêté du mois ou son relevé Titres XV jours calendaires, à compter de la clôture du trimestre, il est tenu d’en faire la réclamation auprès de BMCE Capital Bourse. Le client dispose de 8 (huit) jours calendaires, à compter de la réception du relevé (le cachet

de la poste faisant foi pour les envois par courrier), pour effectuer toute réclamation relative à la conformité de ce relevé avec les avis de débit et de crédit préalablement reçus.

Article 13 : Election de domicile

Pour l’exécution de la présente Convention, les Parties font élection de domicile en leur siège social et domicile respec- tifs, tels qu’indiqués en tête des présentes.

Tout changement de siège ou de domicile devra être notifié à l’autre Partie dans un délai de huit (8) jours calendaires, à compter de la survenance du dit changement effectif.

Article 14 : Amendement et modifications de la Convention

La présente Convention pourra être amendée au terme de l’entrée en vigueur de dispositions ou d’amendements légis- latifs et/ou réglementaires. BMCE Capital Bourse en avisera le Client au plus tard huit (8) jours calendaires préalable- ment à l’entrée en vigueur des dites dispositions.

Au cas où le Client émettrait la volonté de résilier la pré- sente Convention, eu égard à l’entrée en vigueur des amendements, un courrier, avec accusé de réception, devra être, sans délai, adressé par le Client à BMCE Capital Bourse.

Cet envoi devra être précédé d’un appel téléphonique ou d’une télécopie, mentionnant expressément son intention de résiliation.

Au cas où des clauses se révéleraient inadaptées à la survenance de quelconques faits, elles pourront être modifiées sous réserve que des dispositions équivalentes soient mises en œuvre afin que les mécanismes contractuels soient assurés.

Article 15 : Loi applicable - Attribution de compétence

La Convention est soumise au droit marocain.

En cas de litige relatif notamment, à la validité, l’interpré- tation ou l’exécution de la Convention, les Parties s’effor- ceront de régler leur litige par voie de conciliation dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification qui en serait faite à l’autre Partie.

A défaut d’une telle conciliation au terme dudit délai, tous différends découlant de la présente Convention ou en relation avec celle-ci seront définitivement tranchés par le Tribunal de Commerce de Casablanca.

BMCE CAPITAL BOURSE Le Client

Signature précédée de la mention

“Lu et approuvé”

Fait et signé à..., le ….../.../………., En deux exemplaires originaux, dont l’un a été remis au Client

(16)

Fiche signalétique : personnes physiques

Prénom & Nom :

Nationalité : Date et lieu de naissance :

Profession :

Adresse :

Téléphone : Télécopie :

E-mail :

Identification

❐ Personne physique marocaine résidant au Maroc : Numéro de la carte d’identité nationale

❐ Ressortissant marocain résidant à l’étranger : Numéro de la carte d’identité nationale

❐ Personne physique résidant au Maroc et non marocaine : Numéro de la carte de séjour

❐ Personne physique non résidant au Maroc et non marocaine : Numéro du passeport

Comptes Titre et Espèce :

Contact Société de Bourse :

Date de signature de la Convention :

Intermédiation - Dépositaire - Transmission :

Personnes habilitées à passer des Ordres :

Dépositaire Compte Titre n° Compte Espèce n°

Prénom & Nom Relationn Spécimen de signature

@

Taux de Commission Société de Bourse (HT) %

Barème :

(17)

Fiche signalétique : personnes morales

Raison sociale :

Date de constitution : Nationalité : Adresse : Téléphone : Télécopie : E-mail :

Type d’activité :

❐ Banque ❐ Caisse de Retraite

❐ Compagnie d’Assurance ❐ Gestionnaire d’Actifs

❐ Société de Bourse ❐ Entreprise Industrielle

❐ Entreprise Commerciale ou de Services ❐ Autres (préciser)

Identification :

❐ Personne morale de droit marocain : Numéro du Registre de Commerce

❐ Personne morale de droit étranger : Numéro du Registre de Commerce ou équivalent

❐ Association : Dénomination et lieu du siège social

❐ OPCVM de droit marocain : Dénomination, numéro et date d’Agrément

❐ Etablissement public : Dénomination

❐ Autres : Préciser

@

Taux de Commission Société de Bourse (HT) %

Barème :

(18)

Principaux Actionnaires : Principaux Dirigeants :

Structure Financière :

Comptes Titre et Espèce :

Contact Société de Bourse :

Date de signature de la Convention :

Intermédiation - Dépositaire - Transmission :

Personnes habilitées à passer des Ordres :

Actionnaire Pourcentage du capital détenu Prénom et nom du dirigeant Fonction

Montant

Capital

Chiffre d’affaires Résultat financier Résultat net

Dépositaire Compte Titre n° Compte Espèce n°

Prénom & Nom Fonctionn Spécimen de signature

(19)

FILIGRANE 022 23 46 79

S o c i é t é d e B o u r s e, f i l i a l e d u G ro u p e B M C E

1 4 0 , a v e n u e H a ss a n I I - To u r B M C E - 7 è m e é t a g e - C a s a b l a n ca - M a ro c Té l . : ( 2 1 2 ) 2 2 4 8 1 0 0 1 - Fa x : ( 2 1 2 ) 2 2 4 8 1 0 - 1 5