522
lE ' E RI.IJ. 'EllE ET DROIT PÉ AL COMPARÉde la
culp~bilit
',
toute considération relative
à c
la manière
de vivre
>)pour favon er le
c
recla .:ment social
>
de l'agent.
Une foi. de plu
e po e le problème du vol dans le grands magasins.
E
t-ee
.".raJment
du vol
?
Le débat est classique. L'affirmation du
carac-tere dchctuel de ce
genre
de
fait
triomphe de toute résistance. Alor
e t-c un vol comme un autre? L'application de articles 379 et
401
du
Code
~na! aux acheteurs indélicat , dans les
grande
urface
·
est-elle
c~mpat:ble
.av~c
le
.
ré.aljté
o iologiques,
à
uppo er qu'elle
le 'oit déja
a\ec le pnnctpe JUndtques ?
e conviendrait-il pas de
décriminali
er
ce,tte '}
orte .de vol, de trouver une olution plu adéquate a ce nouveau
fleau ·
5•t la thè
c
que défend une partie de la doctrine
6.La cau
e
a. c.
pendant peu. de chance d'être entendue. Le débat n'a d'intérêt que
J 1 on tente de f1. cr 1; frontiere de la répre sion. Le monde e
trans-~ozn:te._
<:>n c t
engage
dan la
voie
de la dépénalisation
7.Des acte
mcr!mmc ne le ont plu en droit ou en fait. Ainsi
1
offense au Chef
d~
.1
Etat
8,!:avortement
9,l'adultere
10,l'C:mi sion de chèque·
ans pr _
v~ ton
( c
P
_ttt
chcq~e
>ou
ch que
émis san
intention coupable
11)et
d une certame
mamè~e
Ja toxicomanie
12.Alor pourquoi pas
le vol
d~n .
le
g~and
magasms
?.
OueJ e t le critère qui commande
la
politique
cnmme~e
l
Pour quelle ra1
on
une action a-t-elle plus de
chance
qu'une
autre d etre exclue du droit pénal
?
13vant
dequ· er
un~ ré~on
e à ce que tians, essayon de situer
no~re agent. Par on act10n, 11 entendait combattre l'exploitation
capi-talt te
>.E t-ee donc un
_délinquant
par conviction? Un délinquant
pas
comme le autre
.~~!gre.
le vol commis ? ou un délinquant de droit
comm~n
ma!gré ltd
~l~g!e. affichée? Certe" aucun droit po itif n'a
~ous
,.
1~ trat~ement
pnv!leg1é (
'il existe) des délinquants par
conviction
JU
qua 1 acqmttement ou l'internement honorifique, la custodia
lzonesta
14.u
Dl! BOl'BfE, c L'iole ruplion de
DOCTRINE
523
Encore
une
cau e
difficile. Hélas, l'étiquette de délinquant par conviction
a fait fortune
auprè
dedéviants de tout bord
15.Au i convient-il de
di linguer notre agent de
ce
type particulier de délinquant
I
Une premiere lecture de Radbruch, célebre défenseur du délinquant
par conviction, donnerait l'impre ion que le vol est exclu des acte
usceptibles d'être accomplis par conviction. En
effet,
l'exemple
type
que
Radbruch
offre du délinquant de droit commun, ce délinquant qui
ne poursuit aucun idéal religieux moral, politique etc., est justement
celui du voleur. Alors que le délinquant par conviction -
par exemple
•
les grands martyrs, les grands renégat , les grands révolutionnaires
..
16-
nie la force obligatoire de la norme violée au profit d'une autre sup
·-rieure, le délinquant ordinaire, lui reconnaît parfaitement la validité
de la norme transgressée, tel est précisément, estime
Radbruch,
le ca
du voleur qui e montr
trè
favorable au principe de la propriété pui
-qu'il porte atteinte aux biens d'autrui pour augmenter les
siens
propres 17.
Le délinquant ordinaire se contredit donc comparé au délinquant par
conviction qui se trouve en harmonie avec lui-même. Tandis que le
pre-mier se sent en situation d'infériorité vis-à-vis de l'Etat qui lui inflige la
sanction, le délinquant par conviction n'est qu'un individu qui pen e
autrement que l'Etat (Andersdenker)
18,individu à qui il
faudra accorder
un traitement spécial, conclut
Radbruch,
dans un effort considérable
d'élargir la théorie française du délinquant politique
19.Cette breve
lec-ture de Radbruch ne devrait cependant pas écarter a priori, le voleur du
champ éventuel du traitement privilégié. Le vol peut
-tre
au si commis
par conviction. C'est le cas de celui qui sou trait les biens d'autrui pour
le redi tribuer aux néce iteux 20
ou pour protester contre une croyance
non partagée
21ou par négation valable également pour oi-même du
principe même de la propriété
(c
la propriété, c'est le vol
)
22.Dan ces
exemple
, J'acte poursuit un
idéal
ou une illusion de justice et de progrès :
il
e veut au ervice d'une entreprise qui dépas e l'individu concret. Rien
de tel ne e rencontre dans notre
ca
. L'agent a commi un ol dan
un grand
magasin pour sub
enir
à
e besoin
.
Ce qui était en jeu, ce
1 . l AIIGt;JEI, c tort et tTllll f1gur lion du droit pénal •· in Rrcuril d'ltudrs rn hommagr à \fare Ance/, P ri , 1975. t. Il. p. 1 1.
16. RAoBlll.:CH, DJ.T., 1926, p. 355.
17. Op cit •• p. 3S7; v. a i Du .\lmsch ml Recht, Gôttingen, 1957, p. 52.
1 . . DJ.T., p. 359 et a i ZStw .. 1924. p. 37.
19. ur ~tte théorie. fERLE et VITU, Traili dr droil criminr/, Cuia•, 1973, p. 399.
:o
.
Pl di té e t Je du \OI pour finllllccr un mouvement politique, par exempleR o m O\ avant le meurtre; v. Udo EBERT, Du Ubu;.eugungstMrr in du MJUn Rrchts~ntwicklung, Berlin, 1975, p. 76; comp. LiAvni, Droit pin<li spic/QI, le Cours de droit, 1968-1969. p. 2ï9.
:1. A propos du ·ol dan une Eglise. ver 30 jan\·. 1969, Ga;;. Pal. 1969.1.191: Renne!>, fé r. 19 3, l.C.P~ 1973.IJ.l7425, note 1970, I.C.P.,
1 ;0.11.165 6, ote de LEsTA: • D .. 19 O. p. 3 , not !As-Mu.n-.
..,~ \\ u.za, c Ube di ethi - en Grun agen der sozi o Ordnung », I.Z., 1947, p. 411.
524
CIE. 'CE CRl 11 ELLE ET DROIT PÉ AL COMPARÉ~'ét~ent
pa de
crupules d'une transcendance morale de principe·
a defendre au
m~pri
d'intérêt per onnel mai tout
bon~em~.:nt
Je ou i
de a propre eXJ tence.
L'agent n' t.
~one
pa un délinquant par conviction. II ne p ut pa
non plu
b~néft.cter
?e. J'état de néces ité
23puisqu'il ne
trouvait pa
d.an une .•tuauon lurute comparable a celle de la voleuse de pain du
~
cle derOJer
24où il y a lieu d'admettre
c
une cau e de ju tification
v_• tale
:t 25 • _eul~ment
l'acte
~e ~et
agent e t commi dans un grand
maga-10,
plus. prectscm nt au préjudtce de ce dernier. Cela devrait-il changer
a ttuatJon?
II
n d'autre termes,_ le vol que subit une ménagere effectuant e achat
~an
. un
g~an_d
maga m et celui qui atteint ce magasin ont-il de
igni-ftcatton differentes, la oustraction portant dan le d
h
th
1
•
eux cas, par
ypo-se. ur a meme somme d'argent? La victime n'est pa la même
c pparcmment
1
dommage est différent. Le vol à l'encontre
'un
parti~
d uh r n port p_a
e~Jement
atteinte aux cho es mai aus i a
«
la phere
~
la
~er
onnabté
:t -6•à on
panouissemcnt dan le domaine du
ten
:t-7
•
?r,
le~
tru t, le grand magasin n'e t pa une peronne, c'e t
1
•
une
mach~nc
:t-8
moin vulnérable que de être phy ique
.
1ai l'acte
a
~u
Ira 11~n
frauduleu
_e.
n'est-il pa enfin Je même dan les
deu~
cha
. .
Le
déht
_ne
se
~onstttue-t-il
pa indépendamment de la valeur des
c o e
dérobee
?S
appu~·antu
d
'd.
.
r
·
1
.
·
Jr
e
consJ eratJon
objective
ur
e a u_atlon du bien juridique lé
é,
on a cependant pu tenir de p;opo
contraire ·.
Dan
le
ociét
ancienne , crit M. Helmut O:termeyer 1,
cho e
truent rare et difficilement remplaçable
.
De ce fait elle
avdie~t
pour
~-~
:ollectivité un
~~
•
rêt vital. Il en e
tautrement
auj~urd'hui
dan
1~
OClete de urproductton, dans le économie d'abondance et de
gas-~rllage
29.•.
Les. cho e n'ont plu autant d'importance mai cela ne
ir>ni-fr P
qu 11 faille renoncer a Je prot
'ger.
On ne doit pas fran h' 1
~
·1
de tOI
) )' .
CIr e
<;UI
.
cran~e, a Irrute d ce qui e. t ocialernent adéquat. Le ouvri·r
d une fabnque_ de chocolat p uvent, par e. ·emple, e ervir
de
d lrc ,
5
du patron mats pa
e clien
30.Dan la Bible. il e t écrit
:
de la propri , in
Ueln.
1
DOCTRINE
525
pa es dans
la vigne
de ton prochain
tu
pourras
manger du rai
in à ton
gré jusqu'à atiété,
mais
tun'en
mettras
pas
dans
ton panier. ,
31Dan
les
o
iétés
de
con ommation l'individu e t invité à mettre le
rai
in
dans
son
panier
mai il
doit
le payer
à
la caisse. Cependant si les grand
maga-sin
doivent
être
juridiquement
protégé , ne conviendrait-il
pas
d'a urer
cette
protection
autrement que par la voie pénale?
e faudrait-il pa
trouver une autre solution ?
rn
En
Allemagne,
certain e prits ont préconi é la décriminali ation du
vol dan les grands maga in
32.Mais
depui
bien
longtemp , l'opinion,
en France, était ho tile à l'application de article 379 et
401
dan ce
domaine.
insi, on a pu faire valoir que la soustraction con titutive du
vol, y fai ait défaut compte tenu de principe civils elon lesquel la
vente se fait par 1 accord des volonté , par J'échange de con cntement.
quand
bien
même la chose n'était pas livrée
ni
Je prix payé
33.L'acheteur
-
dans
une grande urface -
qui s'en va ans payer le articles mi
a
a di po itioo ne fait que 'approprier a propre cho e. Contre cette
con-ception matérielle de la ou traction, on a objecté que le p eudo-acheteur
préméditant son acte, n'avait que la volonté extérieure, la volonté
appa-rente
d'acheter. Pour
un droit pénal qui ne s'arrête pas aux apparences,
le contrat de vente n'a jamais été conclu; un acte manife tement
mal-honnête a donc eu lieu
34.Cependant, la rigueur de la répres ion devrait
elon certains, 'atténuer ne retenant qu'une simple tentative de vol tant
que l'agent n'a pas franchi cette
c
barrière ymbolique
,
qu'e t la
cai e
35.eci e t évident pour Je objet volumineu
,
difficile a cacher,
grandes boîte de céréales ou de légumes par exemple. Il en est
autre-ment de cho e que l'agent peut di imuler dan se
v~tementavant
de e perdre dan la foule
36.Pour
adoucir le y tème actuel qui n'évite
31. D~ul. 23, .25. Dan le ouveau T tllm nt, J' a~bal à travers 1 moi\ n ve.: e dt cipl ne d
qu'a ant faim, ils c sc mir nt à arracher de ép· el
mr ,\/atrhieu 12.1.
qu1 'int • p r un jour de
approuv pa' e dernier lor • à le_ man cr :t, E\angile ~lon 32. Cf. Aa.cr et 0 TE YEJt précit CR.EliTZIG, , 'J.W .. 1973. p. 15Q3; "'EIDER. c badense llfragen beim Lndendieb lllhl :t. in Das Jllri.st che Brua, 1975, p. 21;
WOL'Œil. c Der Aherruth·Ent'l'•urf ein Ge. etzes n Lod die tnhl und die ocllo /urti ». J.Z~ 1976, p. 469; comp. OJtEIT, J.Z~ 1976, p. 49, et la réponse de M. ARZT, ihid., p. 54.
33. Ro ·, note so Cas·. crim., 4 juin 1915. ., 191 .1. p. 225; , t. D., 1911.1.
p. 57.
1 . ur la concept'on tundique de 1 r cuon. v. P G t;O, J.C.P~ 1955.1.1256; crim., 14 et 30 mai 19 , D .. 195 • p. 513. note M R .. l.P .• JC.P .. 195 .ILl note CHAV ; • crim .. 4 DOV. 19 . J.C.P., 1965.11. 14066, n le CHAV E; .
Crim., 12 et 21 avr. 19ti , J.C.P .. 1965.Il.13973, note OrrEl>!IOF, CHAV4! et F uao, JuriS. pin.. n. 379, n 99 et .; UN L'll, Cours de droit pénal spkial, 1 Co de droit,
1967-196, p. 227 et ; LÉAIITÉ, Drott pénal cial, 1968·1 69, p. 1 1; 'o • Droll
péTUJ} splcial, 1971, p. 23.
35. DE T S<l, DOle U: Seine, 12 juin 1967, l.C.P., 1967.ll.l5295; PUECH, note ou
D. n,- f • 1973, J.C.P,. 1 7 .1Ll7 3.
36. WEI.ZEL. c Der Ck hrum griff und die D e
526
SCië:-:Ct CRJ\flNELLE ET DROIT PÉNAL COMPARÉd'ailleurs
pas
la
confusion entre vol ct abus de
confiance.
il faudrait,
affirment d'autres juristes, créer une infraction de moindre gravité
37.Cette création, loin d'alimenter l'inflation des délits, :.'inscrirait, certes,
dans le
cadre
de l'individualisation législative de l'incrimination. Mais
elle s'efforcerait de résoudre une querelle de qualification juriclique
sans
faire face
à
des réalités sociologiques nouvelles. Certains proposent la
transformation du vol dans les grands magasins en délit dont la
pour-suite
dépendrait de la plainte de la victime
(Antragsdelikr).
Cette
propo-sition risque d'aggraver la discrimination sociale qui se rencontre déjà.
à
la source, chez les justiciables eux-mêmes, chez les victimes. Car
si
le vol à l'étalage peut être commis par des gens aisés, voire fortunés,
s'il
constitue une infraction en col blanc, un délit de chevalier, ce sont
surtout c
les pauvres, les jeunes, les habitants des taudis , qui risquent
d'être dénoncés, les autres savent mieux s'en tirer 38.
Que le commun
des mortels puisse ainsi succomber
à
la tentation, cela inclique le rôle
criminogènc que jouent les rayons très alléchants des grandes surfaces 39,
qu'exerce cette machinerie d'attraction sans tenir compte des
possibi-lités financières des clients 40.
Cette situation permet aux uns de plaider
l'excuse de la provocation 41,
elle inspire aux autres la nécessité d'abolir
la repression. Mais par quoi remplacerait-on cette dernière? La théorie
pénale du vol dans les grands magasins, si elle demeure imperturbable,
n'est-ce pas en raison de l'inefficacité de la responsabilité civile? Ce que
M.
le Doyen Carbonnier exprime en parlant de l'
cénorme importance
pratique
,
de cette théorie. Celle-ci, écrit-il,
c
donne au commerce de
détail une
sécurité incomparable que ni privilège, ni rétention, ni
reven-dication, ni résolution -
pour reprendre l'arsenal civiliste -
ne sauraient
lui procurer ,
42.Mais l'arsenal juridique comporte d'autres armes, telle
la
clause pénale qui a fini par retenir l'attention des partisans de la
décriminalisation du vol dans les grands magasins. L'acheteur indélicat,
proposent-ils, devrait payer au propriétaire une indemnité forfaitaire
43-
le
double du prix de l'objet dérobé, avec un minimum de 50 F, par
exemple
-
une
sorte
de peine contractuelle dont le client serait a,·erti
dès
son
entrée dans le magasin, une peine privée qui devrait réussir
à
faire
c avec ses
petites dents. la besogne que la peine publique, avec
37. CHAVA''"'E ~ On"LsROF précités.
J8. KIJTcHrs~KY, c A•pecb 5o0ciologiq~~ de la dévÎ3n~c cl de I:J. criminalité •· m La P<'fUptk>ll d~ la Jbsanc~ ~~ d~ la crimmalul, Conseal de l'Europe, Stra~boura. 197:!, r> 'X) el s.
39. c SJtan n'ourait pole, fait mieu~ • écrit OUllrs<.as. v.
us
aspu11 du ml dtuU les gr.mdsmar,wm
publié sou la direction de R. OTTENHoP, 1970, p. 31; BADO~~'ET, c Le•ol dans les grand.; m:.~• •· Re•·. prnll, 1968,
r.
103; \ t.a!>UE, Con•eil de I'Eoroprpn:·cit~ p. JSl.
40. WÂUIA. ,V.J.W,. 1972, p. 2295.
41. Sur la provoation de la 5o0cttté de: consommauon, v. 0 ·llRJDA, 0., 1976, p. 204 :
le si:ur L...., d:ms notre affaire, IIÙSaJt de la criminolog~e lo~u'il disait : c Vou.s oe
Cfl)YU pas que c'e t de la provocation que de meure du crabe et du ~umon fumé SOU> le
na
d'ou,'Tiers qui ne peuvent se pa)·er que des carottes " (D61HOWAS, arL prie.).4::!. CARBO ~IE.Il, c Lïnflucn.:e du paiement du prix ~ur le lrarufert de la. propritté
d;ms la \COle •. in Tra1a11Jt. ~r conf.!rmu.J d~ /'Unl•"s'ti libr~ d~ Bruxdles, 1960. p. 135. 43. Am~gericht {AG) Sclloneberg. 17
an.
1974. NJw
..
1974, p. 1823; û:."ŒüŒYU .. p. 8; AIIZT, p. 696.DOCTRINE
527
ses
crocs, ne peut pas faire ,
44 :J'indemnité pourrait couvrir
les frais
de surveillance 45,
les coûts des vols seraient déduits des prix; on éviterait
les conséquences néfastes, au sein du
cercle familial et dans
le \oisinagc,
d'une stigmatisation pénale. II n'y a pas d'excès manifeste
à
fixer au
double du prix le maximum de plafond de l'indemnité forfaitair.!,
ce qui
permettrait d'abord d'éviter l'encombrement des tribunaux
par des
pro-cès en réduction des clauses pénales excessives
(art.
1152,
al.
2)
"
6•ensuite de mettre un terme aux pratiques
tyranniques
47consistant a
subordonner la non-dénonciation du
coupable
au
versement
de
sommes
hors de toutes proportions avec le préjudice
subi 48,
enfin de
sortir
du
dilemme actuel qui, d'un côté,
réduit la réparation
civile au franc
symbo-lique en cas de poursuites pénales 49
mais de l'autre, admet que la victim\!,
en l'absence de poursuites et en
contrepartie
de sa
renonciation
à
porter
plainte, puisse transiger avec l'auteur en exigeant de lui une
compensa-tion pécuniaire qui-
sans atteindre le seuil du chantage-
est nettement
supérieure
au double du prix des marchandises volées
so.
Contre
ce
sys-tème proposé se
sont
élevées quelques
objections
: la volonté
du client
de
se soumettre à la
peine contractuelle est
hypothétique~~;la
crainte
44. HL'GCLI\T.Y. c Le sort de la peine pnvée en France, d:lns _la première. moitié . du, , . "èclc "· m .\N/ung~s Riperr, Paris, t. Il, p. 257; sur l'clficactlé des •Jnc:uon> Ctvtlcs
v. TLM:, « RespJn.,abilité civile ct da~suasion de. comportemeoi.S antisociau'- ,. . m Ruu<'tl d'élttd~., ~n hommage à Marc Anc~l. t. 1, p. 407; camp. BoSLY, c ~ fronl•eres de la
rcpr~~ion pt'nalc en droit économique •· Re••. dr. pt!n •• 1972, p. 161. . 45. L'agent ne devrait pas >en plaindre de meme que le voleur par effract~on ne ,auraar ~chappcr au piliement de-. domm.lgcs·Întéreh en rcprochan! ~u p~oflm!taare 'le'
portes blindées. AG, Munich. 24 oo;t. 1972, .V.J.JV., 1973. 1044. Mats JU~U ou peul aller <Cite idée" Faut-il meure ut"si à Iii ch;argc du ,·oleur l'entretien du chien Je garJ~" Sot'IFrDFil, op. cit., p. 23.
46. Selon 1. BoccAilA, le scual de l'excès manifes:e -e ,;tue à un pl)int fi'é ~ntrc 1~:
double et le: triple du dommage "'ubi pnr an •• logie avec la règle de • la lé<IOJ? de:,
-cpt douzièmes • (v. BoçcuA. c La réforme de la clau<c pénale : condauons ct hmato de l'intervention "• J.C.P .. 1975.11.2742. n" 28), l'analogie avec a;ette règle e·uen•tvc de la Jé,ion tolérable (alor' qu il y a d'autres r~gl~ en matière de resci<ion) ne tr:lhit pa'
rc~prit de la réforme qui, •ans délinir l'excès. cx~ge pour la. réduction ~e !a peane - mc~ur.: <l'~quité eJ<ccptionnelle - que cet exch 'oOII c mamfe,te
!'•
anl!>t, pour repr~ndrc: re,emple de M. Baccara, i c le préjudacc: c~t de 100. le ~cwl deCC:!
_na: ma~tfe tc..c "luc à 250 • (op. cil .. n• 41). 'oubhon& pa' \:cpcnd;ml que le IC!!hl:Heur na I'J.S
impo•é une règle rigide au juge. Cc dcm1cr peut ,·in\pirer de !a thè<w!. exposée wn, perdre '-J. I.Jbene d'appréciation. Car à un certain tadc. la quanlllé modau: la_ QUAltt..:
~1 Je domm:age b i d'on mtiJion. le seuil de J'exœs mantfe<.te pourra-Hl légllUIICITlCIII reculer Jusqu'à deux millions .:1 demi 7 On peul co douter. Cf. CHABAS, 0 .. Jq~6, Cbron. 229, ct SlUr>loŒTZ, Rte. gin. lou, 1976, p. 405.
47. C.uao:-o..,u.-. Droit cilil. Pari . 1967. 1. Il. p. 547.
~S. Po11r un préJudice de 13.50 F. un commerçant reclamait 2 000 F de dom!II.lge.•-rn:créts; Ca"'· crun. 27 janv. 1960, 0~ 1960. p. 247, Ga:.. Pal., 1960.1. p. ::!5.
49. Ca.<..-... crim., 16 mat 19'i4, Ga:. Pal. l9i4.2. p. S61; 9 avr. 1916, Ga::.. Pal~ 16 cl
J7 juill. 19ï6 : cet :mêt confirme une dEciilon de la Cour d'appel de 0· on en date du
25 ...,ptembre 1975; .,elon celte Cour,_ c il n'exaste p:~S de .. resJ)!lns.:ili•lite .ollcctt\C: des auteurs de \Ols coiiliJ'IÎs dans les magastns à labre ~ace: », ltndmdu ne repond donc !Ja.'
du groupe (bor.; le c.% de solidant~ et de l'obligauon sn solidum} ~! ja!T\llis le groupe peul rqxmdre de l'individu (par .exemple 1~ gr~upe de chuseur' collecU\emenl rc-pon,~blc Ju dommaRe dont l'auteur n est pa, tdentilÎi). Peu tmporte que les dommoages-Jnterd~
réclamL-, ne ro:présenrent qu'une fracuon des frai, de suoeilla.ncc (en l'e--pccc, 200 F pour le \'OI d'une boutetlle de rhum), k préjudice c!unt subi améneurement au délit. autrement ùit a}"alll précédé la f:.uu: au ltcu de la <Uivrc comme l'e:uge le üc:n de
cnuglitc et ne rouvant, de cc fair, Eire con~dérf en bonne logique comme la coniéquc:Jcc de l'a te dBtclucu:o. •
.SO. p,u exemple: J'<)Ur c une: boite de crème ct un paquet de b<urre , UOJC \tctime a
réclamé 400 F. C~ crim .. ~0 f~vr. 196:!, Ga::. Pu/., 1963.1. p. 119. 51. WÂUIA, .\'J.W .• 1972, p. :!294.
528
SCIE, 'CE CRI 11, 'ELLE ET DROIT PÉNAL COMPARÉd'une ju tice priv
'e
dont l'abolition
était
préci ément la rai on d'être de
la ju tice pénale
52;le fait que la réparation forfaitaire ne tiendrait pas
compte
de la ituation financière de gen ni de la resocialisation des
déviants
53.Ce argument ne sont pa décisifs. Certe , J'auteur d'un vol
p~émédité
n'a pa l'intention de contracter mai ce n'est pa Je
ca
du
client qui succombe
à
une faibles e passagère
54.n
e t encore plus
hypo-thétique que ce client n'adhère pas au syst me de l'indemnité pécuniaire
préférant ain i
J'enfer pénal
à
une plaie d'argent; quant
à
la ju tice privée,
elle n'est redoutable qu'en ca d'arbitraire. Or la réparation
forfaitaire
fixée
uniformém nt
remédie
à
ce défaut. La non-con idération de la
itua-tion matérielle de gens e
tpre que inexistante vu le caractere modéré
de la clau e
pénale; elle
e
t
vraiment
peu de chose comparee
à
la
dureté de la
olution
répres ive. Cette dureté, l'individualisation de la
peine
'efforce
certe de l'atténuer dans les cas que le juge aura à
connaî-tre. Mai pour les autre
cas
qui lui
échapperont,
la menace de la
sanc-tion constitue un atout que brandit la victime pour obtenir la meilleure
tr~saction
possible, contribuant ain i
à
favoriser l'inju te inégalité du
tr~~cment
de coupable . Enfin, Je ouci de re ociali
er,
d'inculquer aux
dcvtant , au sein de l'univer carcéral la notion du bien et du mal il
faudra le ré erver a la criminalité adieu e,
à la délinquance pernicieu
~55
pour ne pas in ister sur Je
fait
que ce souci est san objet en ce qui
concerne les agents ne pré entant aucun danger de récidive.
A
~éfaut d'~ne
décriminali ation générale des vol dan les grand
maga
10 ,un tnbunal d'outre-Rhin a ordonné elon l'article
153
alinéa
3
du Code de procédure pénale
allemand
la su pen ion des
~our uite~
ngagées contre une personne ayant largement indemnisé le
commer-çant
56.En
France, les tribunaux peuvent dé armais -
grâce a
l'arti-cle
469-1
du Code de procédure p
'nale -
après
avoir
déclaré le prév nu
coupable, le
dis
pen er de peine
57.oilà un infl
'cbissement
important
?e conception ela iques de la répre sion, la revanche posthume du bon
Ju_g~
Magnaud;.
~peine
n'e t.plu une uite automatique,
mécanique
du
delit.
vant d infl1ger la anctton,
le
juge e t in ité
à
examiner i elle e t
'.rai~ent
à sa
place. Pour la di pen e de peine,
Je
Iégi
lateur
prévoit dans
1
artJ
le
496-2
du Code pénal troi conditions
: la
ce
ation
du trouble
ré ultant de
l'infraction (le
trouble
ocial
apparait minime en ca de
:52. mp. en mao re de chçqU pro i ion, GAVALDA, op. cil. n• 45.
53. \ ALDA. op. C'lf., p. 2295.
~.! Ce lient cont GCie. achete. rn · omet, en p am à la · <;e de déclarer les ch QU il ca h . dan \~lemen ou falsifie le prix d march~di; en imcrsant par e emple 1 ~ l!uquette : v. Bruno DETHo , c En correctionnelle pour 2,50 F ... le A! onde, 16çoct. 19.4, p. 1.2: Robert BOYE.Il, La /USII~e_ dans la balance, Denoel, 1976, p. 110
5. Cf. en matJere d h~qu prOVI n, CAJIR.U.LAC', ÜURTDA. GAVALDA. ' 'Il,
ri. pree.
ç-· AG, ·uremberg, 2 mai l9ï4,. 'J.W., 1974, p. 1688.
-':,-\ . TEH! 1 et LE: Pr~édure pbulle, 9• édiûon, Dalloz. 1975. p. 606, n :• ·;· DEcocQ, c Le mo<bfi llo pport · p r 1 loi du 11 Juillet 19ï5 l Ja thL-one ?u .Jr!l.l penal • Reo.. sc. crim., 1976, p. Il: PRADEL, c le recul de la courte pe10e d empn nnemcnt a e la lo1 n• 5-6:!.; du 11 ,·uillel 1975 • D 19i6 p 63
n 33 et . ' ., ' · •
DOCTRINE
529
petits larcin commis par de per onnes âgée ou trè jeune
...
), 1
reclas-ement acqui du prévenu (dès que
1
agent ne présente aucun danger de
récidive), la réparation du dommage cau _é. Comment concevoir cette
réparation en notre matière ? Là, nous rencontron le dilemme déja
invo-qué. En cas de pour uites pénales, la jurisprudence n'octroie
à
la victime
que le franc symbolique. Ce t donc le paiement du prix de
marchan-dises plu le franc symbolique qui permet au juge -
i
le
s
deux autres
conditions ont réunie
-
de di penser l'auteur de la peine mai pour
éviter la
déclaration
de culpabilité et toute poursuite pénale, l'agent
e
t
nécessairement amené
a
transiger avec la victime. En effet, dan
l'ani-cie
469-2
du
ode de procédure pénale,
il
s'agit
de dispenser de la
peine
58mai non d'écarter l'appareil répre if
59.Or c'e t la mi e en
marche de cet appareil -
voire la simple menace de le mettre en
mar-che- qu'il conviendrait d'éviter en e contentant de peine contractuelles
comme
il
vient d'être uggéré. Loin d'exclure toute ancti n la
re
pon-abilité civile prendrait le relais de la respon pon-abilité pénale. Cette
déjuri-dici ation limitée, cette dédramati ation restreinte, pourra-t-elle e
réa-li
er
?
Malgré
le aspect po itifs du y tème proposé, il est permis d'en
douter. Un proj t de loi tendant
à
la décriminali ation de vols
à l'étalage
a été
rejeté
au
Danemark
60.Adopter une telle solution donnerait
l'im-pres ion d'un vol institutionnalisé, du permis de vol comme on parlait
autrefois
du
permis
de
séduction
61.Aucun consensus ocial ne
outien-drait la décriminalisation du vol. A ce tade, l'e prit paraît
perple~epuisque d'autres actes délictueux qui ne manquaient pas de gravité ont
-
légitimement d'ailleur -
exclus du champ de la sanction pénale,
voire de toute anction juridique. Alors pourquoi pas le vol cornmi dans
un moment de défaillance ? Quel est Je critère qui d cide des frontiere de
la répression ?
Quels
ont le obstacle qui 'oppo ent a la
décriminali-ation?
IV
Pas ons sur
le
arguments fai
ant état
de la fréquence de
vol . l'e
a-Jade
du banditi
rn .o·une
part,
la
déviance
de ma es
e
tun trait
cara
-téri
tique
de notre
temp , l'u age
de
la
drogue. l'émis
ion de·
cpetit
chèque
sans provi ion en ont de exemple
qui
loin
d'inciter
le Iégi
-5 • C"est une bonne chose tant que la peine n· t autre que c l'adjonct on d_ m ux nou e ux au mau prmt tant u le prétext qu·ene dmlinuerait le total d mau a. ~ SorELEJt, Le formalimz~ ~n éthique tl l'hhlll'" 11Ultlrielle des 1aleurs, trad. de Cnndillac, Gallimard, 195 , n• 3 0, p. 3/:!.
. Cet app reil froid, cér monial et inrompr b ible pro\oque un effet ontra1re
celui voulu p r la JU tice mile. i tant au proœ de Bra llach. unone de Be u>oir note : c Comme tant d'autre • fét.ail gênée par un p n:il qui,
r.ran
fonn:mt le bourreau en ictim , d e il a cond m tion l' p renee de l'inhum 'tE •· S. de BE!AlJ OJR,La foru d~ r6'fe, Coll. Folio, 1972, t. 1., p. 3 .
60. LUGtiŒR, op. cil., p. 140.
530
SCIE 'CE CRlMI ELLE ET DROIT PÉNAL COMPARÉlateur à évir aveuglément,
1
amènent
à adopter des compromi . D'autre
part, le hapardeur n'e t pa toujour
c
un malfaiteur chevronné •
c
un
péciali t des sacs à double fond •, mai un individu qui e
ren~ontre
dans toute le couche
ociales et que le moindre contact a e l'autorité
r'pres i e écra e mortellement 62.
'exag'ron
pa non plus
1
temp'ra-ment coercitif de exploitant de libre- ervice qui s'efforcent d équilibrer
c
la tran
hypnoïde
•
63 que leur
duisants rayon provoquent chez
leurs client par
c
la terreur diffu
•
64de la anet ion tran [ra nt ain
i
le coût de leur protection au y t me pénal65. Ces patron ne ouhaitent
pa., il
t \rai, être dévali
: certain d'entre eu cependant n'en
trou-,. nt pa
moins
dan le incident dont il
ont Je
Jct1me
Je signe
fl~tteur de leur réu site. ux Etat -Uni , la direction de grand
trusts
bJarne le chef de leur suceur
·ale
qui n 'enregi trent pa un certain
p ure ntage de vol , car cela indiquerait que leur étalage. ne ont pa
a
..
ez attirants
66.premi re vue, i la dép nali ation échoue, c'e t faute d'une
renon-ciation générale préalable au pour uite pénale . Car i tout
décrimi-nali ation de fait ne e tran forme pa n
·ces
airement en d
·
criminali
a-t ion de droia-t (par exemple Je d lia-t d'offen e au
bef de l'Etat) toute
décriminali ation de droit doit être prée dée d'une décriminali ation de
f~i~ q~i la pr pare, véritabl décriminali ati n de fait et non impie
ineffec-tJ 1té Imputable
à la difficult de réunir le preuve et de décou rir le
oupabl 6
7•Mai la que
tion demeure entière. Pourquoi cette
décrimi-nali ation de fait -
dont on peut d'ailleur
e contenter -
n'a-t-elle
pa lieu
1
'ou
admetton que selon le circonstance , l'environnement,
!'~ete
change
~de
signification qu.e la nudité ur le plage , par exemple,
n a
_P~s
le meme en que le fa1t d
c
e promener nu a côté de gens
hab11l
•
6:
.
'ou
e~ t~ron Je con équences. Pourquoi n p
di
tinguer
la oustrachon, favon ce par
1
attraction des grand maga in , des autre
ol ?
ne réponse p ut être tentée en liant I'illicéité a l'anormalité ou
vol
a\Oir et
DOCTRINE
531
plutôt a une certaine conception de l'anormalité : ce que le légi lat ur
anctionne -
pénalem nt ou civilement -
c'e t le comport ment
anor-mal. Or un comportem nt
c
insolite
ce erait d'être tel
'il
e t u c
p-tible de se c générali er
•
69. C'est le ca de la nudit.; sur le plage . n n
du voL En effet, le voleur (le militant du vol l'anarchiste, le aboteur
de ljl ociét' de con ommation mis
à part) ouha.ite, tout comme le
frau-deu · du fi c, que on ge te demeure
individuel
11.ette th' orie
d~fini
·
-ant l'anormalité -
et partant l'illicéité -
par le caractère excephonncl
de
l'acte,
e t sédui ante. Elle n est cependant pa toujours exa te. La
nudl.té dira-t-on n'e t pas puni able pui. qu'elle e t usceptible de
gén
~raliser
ur le plage . C'e t à cette condition qu'eU deviendra no.rmale
dont: licite. Mai l'adultère qui a ce
d'être incriminé n
rrut
pa~non plus civilement anctioD?é par le
div~rce
i
l'infi~é~t
•
ne.
r~ ulta~t
que de
c
l'·
gare ment d'un sou
•
ans constituer une
c
liatson UJVJe
7 .Cette faible se era pardonnée parce qu'elle e
texceptionnelle.
'e
t
a
cette condition qu Ile est normale, donc licite, du moins juridiquement
indi;fférente. Mais uffit-il, pour exclure l'incrimination, que l'acte
it
exc~:ptionnel dan la vie de l'individu? La déjuridici ation ne d
'p
nd-~lle
pa d autre facteur déterminants :
l'inf~unee de groupe de
pr~ton,
l'intervention des
lobby?
71La haute oc1été s'e t battue pour
la
reforme
de l'avortement. C'e t la un domaine où en face du gendarme, l'acte '
taffirmé an honte à vi age découvert, avec o tentation
n.
L
Jégi lat
ur
n'a pu que
c~derain
i
qu'il venait de le faire en matière de cheque
.
n.
provi ion.
Comme, écrit hardiment M. Derrida. comme p u.r le
~~terdiction de tationner violée au pied même d
panneau. qUI
1
1g
a-lent il fallait ou réprimer ou upprirner le interdiction en ... cnlev nt
le 'Panneaux
•
73.De même, pour pou er
Je
légi lateur
à plu de
r f
r-me
1en matière de toxicomanie, de
écrivain
, de arti
te
.
et ··
publiquement avou avoir fumé du cannabi
74.ette bravad
,
le u
a
occl:tSionnel de drogue douce en ont capable mais non
c
le
•
.
chapardeur d ra di
,
75.Pourquoi c tte différence
?
P ur quelle
ra1 on
tell~~
faible e e
tclam· e pui pardonnée, oubli' e, effac e et telle autre
n'o.>era jamai dire on nom? Pourquoi. encore un foi :
.l'interru
ti
~
de
,gro
e e, J'adultèr . le relâchement d
mœur ,
le
UICI <=etc.,
qm
ociolo Il! juridrqul!, Arm Coli •
532
SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PÉNAL COMPARÉtout
c~mme Je vol se heurtent à des tabous ancestraux, ont pu
valable-ment
et!~
s?utenus comme des sujets n'intéressant pas le droit pénal
alors qu
~~
n en est pas de même pour les vols dans le grands magasins
?
~e
vol, d.ua-t-?n, tran gresse
la conscience morale. Les actes
décrimina-lisés
~~s1.
Mrus
tous ces actes
ont
précisément pour
élément
commun qui
l~s
d1 lingue. du
~ol
-
et c'est là le critère majeur de la
décriminalisa-~~on
-
ce faJt capital, essentiel, fondamental. qu'ils ne portent pas atteinte
a
la
volonté
d'autrui. Le suicide, c'est
1 attentat de la personne à sa
~ropre
vie et pas à celle des autres
76.L'avortement c'est la libre dispo
i-tion: par la femme, de son propre corps.
L'adultère,
blessant pour les
senru.nen.ts
d~
conjoint
~afoué,
n'est guère vexant pour a volonté puisque
la lo1 lut menage une ISSue, une échappatoire dans le divorce. Certes
radultèr~
cesse
~'être
une cause péremptoire
de
divorce. Mais le mariage
ne P
.
eut
~tre mrunt~nu
malgré l'infidélité que si la faute commise ne rend
pas Intolerable la VIe commune, que si cette infidélité vues les
circonstan-ce
ne fai: qu'
c
égratigner le contrat conjugal
l> 77~ans
Je faire éclater.
~a
volonte de
1
époux n'e t donc pas opprimée.
De
même
si
le législateur
unpos.e a.u b.an.quier l'ouverture d'un crédit irrévocable lui permettant de
~ouvrrr
1
émission des
c
petits chèques
:.
d'un montant égal ou inférieur
a
lOO F
et
d'a
~rer
ain i l:mpunité du tireur indélicat, il ne passe pas
o~tre a
7
~a volonte du banqwer. En effet, ce dernier doit électionner es
chents
et, en cas d'abus de Jeur part, il peut clore le compte et refuser
~e l~ur. rem~ttre
de nouveaux chéquiers
79.Si enfin, la parole libertine,
1
écnt licenc1eux,. l'image osée échappent à toute censure, bénéficient de
la plus
grande
li~erté
c'est
à
la
conditio~
de ne pa être exposés aux
regards et aux
?~ellles chaste . ul n'e t contraint de fréquenter le foire
du sexe. Le
leg~slateur prend de strictes précautions en faveur de la
volonté
~
0,<inte~diction
au..'{ mineurs, à l'affichage a la publicité
81et
s~rtout
a l envo1 de prospectu au domicile
82).Le droit de chacun à la
d1stan~e
et.
à la ré
erve
est pré ervé. Tout autre e t la ituation du vol
dans
1
e pnt du peuple et des juriscon ultes.
Le
vol, c'est la oustraction
frauduleuse le fait de.«. prendre, enlever, ravir
:.;
l'agent opère ans Je
con entement de
la
vrctime. TI offen e
sa
volonté. Et quelle volonté?
~ v~leur
ne porte pas atteinte à une volonté quelconque mais à la plu
mfleXJble des volonté
ceiJe qui s'affirme dans l'appropriation puisque
c'e~;t
grâce
au~ bien matériels et sur eux que peut
s'exercer
au plu haut
pomt cette tnple volonté fondamentale de
1
homme
:
volonté de vie,
. 76.
~·argument
e t lr nspo ble à d'aulre aspec d'autod truction (par exem le 1 faflcooh :nibe),. Ces net P_eUvem exceptionnellement intére >er le droir en raison deJe~rs
e !~ nn, 1 e' pour autrUJ. V AN ~. p.
m.
''· Béthune, n.!uin 1975, J.C..P., 19J5.II.17946, DOle ;".f.A.
ibid.:
nfJE.,~a_mA.
n 9 et · : le ancnuer e:>t même autorisé à leur demander des garanti 79. ABR!U.AC, 0° 9; GAVALD4. n• 29.b ,., .,ut
~-
1
u:-hl;é!o~~
10.ell:rue1
~L
""~"· peut livre de Stuttgart. 1957. Herbert lAGER.Straff!~et;gt'
rmg rmd Rt'chtsgûterschut-~ ~· • • ~-! 26 jwn 19~4.J.c_
.
P
.,
1975.ll.l8011, note Ln.-oo. ·.-· Lille. 6 JUm 190 , D .. 190,. p. 191; Ca5s. crim., 3 mar 1955, D., 1955, 3"9 p. - .
DOCTRINE
533
volonté
de
puissance et
volonté
de toute-puissance
83.Volonté
de
vie
d'abord : comment vivre sans propriété
84et surtout comment ne pas
mourir?
Sartre
présente l'obsession,
c
la fureur de posséder :., comme
un autre aspect de lutte contre
la mort
85.Volonté de puissance ensuite :
à la volonté abstraite, la propriété donne une assise concrète
86,l'exten-sion, l'expanl'exten-sion, l'ubiquité, puisque tout peut s'approprier :
«après la
personne, le corps après le corp ,
Je
choses extérieures, l'air et la
lumière
... :.
87.Volonté de toute-puissance enfin.
Si
le légi lateur de 1804
entendait faire de chaque citoyen, comme l'observe
M.
le
Doyen
Car-bonnier
«
un monarque absolu
l>,un
c
Louis
XN
:.
88,où a-t-il pu
mieux réali er ce rêve que dans le domaine de la propriété? Nulle part
ailleur ne se manifeste avec autant de force ce dé ir
de
s'affranchir de
toute contrainte, cette volonté de l'absolu, cette affirmation de fou :
«
le propriétaire
:.,
écrit
Proudhon,
«est maître de laisser pourrir es
fruits ur pied de
semer
du
sel
dans son champ, de traire ses vaches
sur
le sable
...
> 89.Que
le législateur contemporain s'emploie
à limiter les
prérogatives de la propriété,
il
ne s'en sent pas moins obligé de réserver
au propriétaire des zones où ce dernier n'a de comptes à rendre
à
per-sonne
:
quotité disponible
90,propriété de l'or
91,mais au
si
propriété
des bien de consommation
92. ,Et
c'est à
cette volonté tridimensionnelle
93que l'auteur de
vol
-
dans
83. chopenhnucr parle de la volonté de vie, ietzSche de la volonté de puis ~c~.
C'est Malraux qui dan La condition humaine saisit la volonté de déité. L'homme, dit-JI,
veut être non eulement pui ant, mais tout-puissant : c tout homme rêve d'être Dieu • (4• partie); c tout homme e t fou • (7• partie).
84. 'li ALINE. L'indi~idualisme et le droit, éd. Montcbrestien, 1949, p. 333; Rmwu>, La foncli n sociale dt' la propriété pri~ée. Sirey, 1930, p. 20; l'intervention de }ULLIOT oe LA
MoRA fDIÈRE aux travnux de l'A s. Capitant, Pari , 1946, p. 64.
La volonte qui e ublime dans le renoncement et le dépouillement - le age de
l'antiquité qui rn ure sa riche se au nombre de cho5e5 dont il n'a pa besoin - n'est pas
un exemple pour le légi lateur.
8 . AJITRE, Question de méthode, Coll. Idée., 1967, p. 147. . .
86. HEGEL, Pnncipes de la philosophie du droit, ColL Idée, n• 44; M!REAU, Plulosop/ue
du lib ra/imre, Paris, 1950, p. 157. .
87. WADDl. 'GTON, De lu propriitt, mémoire datant de 1 48 que l'auteur reprodua dans on ouvrage Di~u et la col!science, Paris, 1870, p. 272; Hroa, n• 55; a propo de la
c urappropriation du réel •, v. EDEl.MAl, Le droit saisi par la photographk, Paris, 1973.
88. CARBO . 1ER, Droit ci>·il, op. cit., p. 80.
89. PI!OL'DHO'I, Qu'est-Ct' que la propriété'!, Garnier-Flammarion, p. 85. 90. Rou T, l.eJ droits discrétio11naires, op. cil., p. 12.
91. CARBO. iNlEll, c Le droit de propriété depuis 1914 •, in Flexible droit, p. 176 et .. ré:;en·e faite de la taxe de plus·value.
92.
n
suffit de rappeler J'exemple d agriculteur mécontents détruisant frui · etJégum pour Jai,..er dan l'ombre celui des producteurs qui, de sang froid, brülent les
récoltes trop abondante-; af'm d' urer le maintien de prix fort (AEBY, Tral'aux de I'Ass.
Capitant 1946, Pari . 1947, p. 141).
93.
n
est vrai que, pas seulement dan le droit de propriété mais aussi dans le droit des conlrats. nous rencontrons cette triple volonté. du moins très net1ement la volonté de vie (par exemple les immenses applications du principe de l'autonomie de la volonté)et la volonté de pUÎS5ance (par exemple les contrats d'ndb~oo). toute les différence se font nùr à propo de la volonté de tou te-p ·, nee. Les limites que l'ordre juridique
fi~e à cette demi re en droit de propriété sont enfermée d;m d teJttes péciaux et. figureraient-eU dans la partie g~ér;:üe du droit .d~ b!ell5 elles ne , seraient p~ auss! générales qu'elle<- en ont l'a.tr : amst toute propnéte n e·t pas grevee de semtude ru
menacée d'e propriation. Quant l'abus de droit, il ne 'i!<e, et pour cause. que le ca pathologique· de rexercice de la propri té. Dan le droit de contrat , le restrictions
apportées à la ~ol nté de toute-pui nee font au contraire partie de 1 tructure même de la théorie d obligations (p:u' exemple le rôle e:'lceptionnel de la volonté unilatérale, la nullité des condition' purement potestative . de-- ela de non-garantie pour des fai
534
SCIE CE CRIMI ELLE ET DROIT PÉ AL COMPARÉles supermarchés ou
ailleur
-
vient e heurter. C la suffit
pour
conférer
à l'acte une signification délictuelle
94.La propriété, forteres e de la plu inde
tructible
de volant'
(en
effet,
ni absence
95,ni
abandon
96,ni aliénation
97,ni
meme
déc
98ne
déta-chent complètement la propriété de la
volonté
du propriétaire), a
tres
grand besoin du droit pénal.
Le
mouvement de décriminalisation s'efforçant de réduire le droit
pénal aux seul
faits
qui portent atteinte
à la volonté, il erait étrange
qu'il se retourne contre cette volonté. Celle-ci demeure la
gardienne
vi;i-lante des frontières de la
répre
sion.
olont
ouveralne, tenace -et
invincible
...
per nnel . de toute renonciation an moment ùc l"n te la d mand d résolution, etc.). R rement, le fait d'éri~:er a propre volonté en loi ab lue e t re onnu dan le droit de contrat . On peut citer le ca de la re iii tion par vol nté unilatérale du ontrat à dur e illirrutée. 1 i' c' t plut't une rn ure d protection d l'individu que o.l'e ltation de a volonté. C"e t le rét bli ment de la conv ntion dan 1" .helle humaine. Ce différen e ont de con équ nee important .
Ln vitalité de la volonté (de la volonté de toute-pui nee urtout) dan le domaine
d bien explique la primauté du droit de propriété ur le droit de contra , du propriétaire ur le créancier (par exemple la même ju tice privée interd1te au créancier t permise au propri taire), J VASSEt:R, c R pport ur 1 sanction de l'in ~.:ution de contrat en droit fr nçais ,., Tra\. de I'As.s. Copitalll, 1964. p. 313 et s.; l'obligation de faire est u ccptiblc d'exécution forcée .i elle e t due u propriétaire rn i non i elle t due par Je propri taire, fAZEAUD, UÇOn de droll cil i/, par J !tT, fontchr ti n, 1973, n• 935; l'exécution par ~ui alen e ne 'cffectu p ~ attribu nt u créancier un bien per nnel du d bitcur (P r' , 4 nov. 1969, J.C.P .. 1970.11.16:!62, on 1. Foann, et.:.). Cette vitalité c: plique urtout 1 née 'té de lïnter;ention pénale dan le droit de propriété lor qu cette interventi n t plutôt e ceptioonelle en m re de contrat
( a, c L'inexécution de contra et 1 droit pénal ,., Rapport bi nLI, Trat. de /'Ass. Capltan:, 1964, p. 195; 1 ntJR, op. cu; OTTI. >HO , Le droit ptnal ~~ la /ormattoll du contrat cr11l, Paris, 19i0, p. 10).
4. Le fétichi c de la ~olonté pour beaucoup dans le rn tère i t nt du
d lit ( . ur le ~ol c d'u e a, Rowou o BouséE, note sous Ca . crim., 19 févr. 1959, D., 1959, p. 331), da l'él r · sem nt du champ de l'infraction : il en t p rticuli rc:m nt
in i en mati re d' croquerie en d finissant le dommage par la ule tteinte à la hbre d' po ition d bien n exiger un préjudice patrimonial (cf. C . crim., 7 nov. 1941, D.C., 1931, p. 9, ruppon ' T; 15 nov, 1943, D., 1945, p. 131, note Do rEu DB B : 1 nov. 1969, D .. 1970, p. 437, note Bot.;ux:; liTé, c frontières du droit d contra et da droit de la propriété en droit pén 1 péci 1 ,., in Etudes offertes à Julllot de la .\lororulr re, P ri 1964, p. 243 et .
95. . art. 11 et 121, C. civ.
9 . Ln propriétc ne 'éteint par le non-usage.
7. D'ou le recul de la date d'é aluation pour pprécier la 1 ion, d'oà également, en cas de dommage cau~ par la malice intane de la , 1 r pon bilité du ven ur maintenant, selon l'expr ion de • f. Gol.IDf , la garde de ructure,
v.
CAnot;ma,
c ciologie de la vente:., m Flexible drort, p. 226.
9 •
c·
t aujourd'hui tout le m • de la v lonté posth e d li~flllit •·~taJt J dis la pratique co · ant li enterrer 1 bi da !Ufunt a\ec lui.
ÉTUDES ET VARIÉTÉS
Le centenaire de l' " Uomo
del
inquente "
*
Lombroso et la p
é
nologie
par Je profe
eur
Jean
DuPREELecritoire géniTal du mini.rttre dt la Jtrstict de Btl!!iqu~, . Prhident de la Fondation internationale pénale et pémttTiflolre
L~:>rque
le pré
ident
Ance!
~demandé mon
concour
pour
le
Journées
I.oni•bro
o,
j'ai accepté avec enthou
iasme.
D'emblée,
cependant, j'ai fait part
d'une
certaine
inquiétude.
à
.ridé
.d'avo~r
·
traiter le thème
cLombro
o et la pénologie ,. devant un
aud1t01re
qut auratt
déja
entendu
ct di
cuté
de avant
rapport
ur J'influence
du Maître de
T~ri~
dan . le domaine
du droit
pén:il, de la
politique
criminelle
et
de la
crum-nologie.
Il n'e. i te pa de eloi on
étanch~entre
ce dive
ecteur : 1 interférence
nt inévitable-. ct ont
même
ouhaitable
au point
de vue
ientifique.
ou
v
m au
i con
ta
ter
que
c'e
tl'impact global
de la pensée
Jombro
ienoe ur le
di,er c di ipline
touchant
au phénomène criminel
qui a
entraîné
des
modi-ficalion dan le
traitement
de
délinquan
.
ne analy
e détaillée
de
l'apport
de notre
auteur a la problématique de
p ir1e no
e.
poerait à
de
fâchemes
répétitions.
Rcmarqu
n également
que
l'influence
dire
teur Je fait de con idération
qu'il a émi
au ujet de peine et de leur exécution est diffi ilement
éparable
du !mouvement général
i
u de
rE
ole anthropologique
dans
on en embl .
• R ppelo que 1 tro" premiers rapport pr nt aux Journée se ont tenu à P ri 1 15 et 16 octobre 1976, o t été publi
num ro d notre Rn-u~ : Rapport de M. ncel, p. 285; Rap rt p. 2JI; Rapport d • . ultz, p. 303.
lombro 'ennes, qui
dans le préddent