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Réflexion sur le vol dans les grands magasins. Problème et critère de la décriminalisation

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(1)
(2)

522

lE ' E RI.IJ. 'EllE ET DROIT PÉ AL COMPARÉ

de la

culp~bilit

',

toute considération relative

à c

la manière

de vivre

>)

pour favon er le

c

recla .:ment social

>

de l'agent.

Une foi. de plu

e po e le problème du vol dans le grands magasins.

E

t-ee

.".raJment

du vol

?

Le débat est classique. L'affirmation du

carac-tere dchctuel de ce

genre

de

fait

triomphe de toute résistance. Alor

e t-c un vol comme un autre? L'application de articles 379 et

401

du

Code

~na! aux acheteurs indélicat , dans les

grande

urface

·

est-elle

c~mpat:ble

.av~c

le

.

ré.aljté

o iologiques,

à

uppo er qu'elle

le 'oit déja

a\ec le pnnctpe JUndtques ?

e conviendrait-il pas de

décriminali

er

ce,tte '}

orte .de vol, de trouver une olution plu adéquate a ce nouveau

fleau ·

5•

t la thè

c

que défend une partie de la doctrine

6.

La cau

e

a. c.

pendant peu. de chance d'être entendue. Le débat n'a d'intérêt que

J 1 on tente de f1. cr 1; frontiere de la répre sion. Le monde e

trans-~ozn:te._

<:>n c t

engage

dan la

voie

de la dépénalisation

7.

Des acte

mcr!mmc ne le ont plu en droit ou en fait. Ainsi

1

offense au Chef

d~

.1

Etat

8,

!:avortement

9,

l'adultere

10,

l'C:mi sion de chèque·

ans pr _

v~ ton

( c

P

_ttt

chcq~e

>

ou

ch que

émis san

intention coupable

11)

et

d une certame

mamè~e

Ja toxicomanie

12.

Alor pourquoi pas

le vol

d~n .

le

g~and

magasms

?.

OueJ e t le critère qui commande

la

politique

cnmme~e

l

Pour quelle ra1

on

une action a-t-elle plus de

chance

qu'une

autre d etre exclue du droit pénal

?

13

vant

de

qu· er

un~ ré~on

e à ce que tians, essayon de situer

no~re agent. Par on act10n, 11 entendait combattre l'exploitation

capi-talt te

>.

E t-ee donc un

_délinquant

par conviction? Un délinquant

pas

comme le autre

.~~!gre.

le vol commis ? ou un délinquant de droit

comm~n

ma!gré ltd

~l~g!e. affichée? Certe" aucun droit po itif n'a

~ous

,.

1~ trat~ement

pnv!leg1é (

'il existe) des délinquants par

conviction

JU

qua 1 acqmttement ou l'internement honorifique, la custodia

lzonesta

14.

u

Dl! BOl'BfE, c L'iole ruplion de

DOCTRINE

523

Encore

une

cau e

difficile. Hélas, l'étiquette de délinquant par conviction

a fait fortune

auprè

de

déviants de tout bord

15.

Au i convient-il de

di linguer notre agent de

ce

type particulier de délinquant

I

Une premiere lecture de Radbruch, célebre défenseur du délinquant

par conviction, donnerait l'impre ion que le vol est exclu des acte

usceptibles d'être accomplis par conviction. En

effet,

l'exemple

type

que

Radbruch

offre du délinquant de droit commun, ce délinquant qui

ne poursuit aucun idéal religieux moral, politique etc., est justement

celui du voleur. Alors que le délinquant par conviction -

par exemple

les grands martyrs, les grands renégat , les grands révolutionnaires

..

16

-

nie la force obligatoire de la norme violée au profit d'une autre sup

·-rieure, le délinquant ordinaire, lui reconnaît parfaitement la validité

de la norme transgressée, tel est précisément, estime

Radbruch,

le ca

du voleur qui e montr

trè

favorable au principe de la propriété pui

-qu'il porte atteinte aux biens d'autrui pour augmenter les

siens

propres 17.

Le délinquant ordinaire se contredit donc comparé au délinquant par

conviction qui se trouve en harmonie avec lui-même. Tandis que le

pre-mier se sent en situation d'infériorité vis-à-vis de l'Etat qui lui inflige la

sanction, le délinquant par conviction n'est qu'un individu qui pen e

autrement que l'Etat (Andersdenker)

18,

individu à qui il

faudra accorder

un traitement spécial, conclut

Radbruch,

dans un effort considérable

d'élargir la théorie française du délinquant politique

19.

Cette breve

lec-ture de Radbruch ne devrait cependant pas écarter a priori, le voleur du

champ éventuel du traitement privilégié. Le vol peut

-tre

au si commis

par conviction. C'est le cas de celui qui sou trait les biens d'autrui pour

le redi tribuer aux néce iteux 20

ou pour protester contre une croyance

non partagée

21

ou par négation valable également pour oi-même du

principe même de la propriété

(c

la propriété, c'est le vol

)

22.

Dan ces

exemple

, J'acte poursuit un

idéal

ou une illusion de justice et de progrès :

il

e veut au ervice d'une entreprise qui dépas e l'individu concret. Rien

de tel ne e rencontre dans notre

ca

. L'agent a commi un ol dan

un grand

magasin pour sub

enir

à

e besoin

.

Ce qui était en jeu, ce

1 . l AIIGt;JEI, c tort et tTllll f1gur lion du droit pénal •· in Rrcuril d'ltudrs rn hommagr à \fare Ance/, P ri , 1975. t. Il. p. 1 1.

16. RAoBlll.:CH, DJ.T., 1926, p. 355.

17. Op cit •• p. 3S7; v. a i Du .\lmsch ml Recht, Gôttingen, 1957, p. 52.

1 . . DJ.T., p. 359 et a i ZStw .. 1924. p. 37.

19. ur ~tte théorie. fERLE et VITU, Traili dr droil criminr/, Cuia•, 1973, p. 399.

:o

.

Pl di té e t Je du \OI pour finllllccr un mouvement politique, par exemple

R o m O\ avant le meurtre; v. Udo EBERT, Du Ubu;.eugungstMrr in du MJUn Rrchts~ntwicklung, Berlin, 1975, p. 76; comp. LiAvni, Droit pin<li spic/QI, le Cours de droit, 1968-1969. p. 2ï9.

:1. A propos du ·ol dan une Eglise. ver 30 jan\·. 1969, Ga;;. Pal. 1969.1.191: Renne!>, fé r. 19 3, l.C.P~ 1973.IJ.l7425, note 1970, I.C.P.,

1 ;0.11.165 6, ote de LEsTA: • D .. 19 O. p. 3 , not !As-Mu.n-.

..,~ \\ u.za, c Ube di ethi - en Grun agen der sozi o Ordnung », I.Z., 1947, p. 411.

(3)

524

CIE. 'CE CRl 11 ELLE ET DROIT PÉ AL COMPARÉ

~'ét~ent

pa de

crupules d'une transcendance morale de principe·

a defendre au

m~pri

d'intérêt per onnel mai tout

bon~em~.:nt

Je ou i

de a propre eXJ tence.

L'agent n' t.

~one

pa un délinquant par conviction. II ne p ut pa

non plu

b~néft.cter

?e. J'état de néces ité

23

puisqu'il ne

trouvait pa

d.an une .•tuauon lurute comparable a celle de la voleuse de pain du

~

cle derOJer

24

où il y a lieu d'admettre

c

une cau e de ju tification

v_• tale

:t 25 • _

eul~ment

l'acte

~e ~et

agent e t commi dans un grand

maga-10,

plus. prectscm nt au préjudtce de ce dernier. Cela devrait-il changer

a ttuatJon?

II

n d'autre termes,_ le vol que subit une ménagere effectuant e achat

~an

. un

g~an_d

maga m et celui qui atteint ce magasin ont-il de

igni-ftcatton differentes, la oustraction portant dan le d

h

th

1

eux cas, par

ypo-se. ur a meme somme d'argent? La victime n'est pa la même

c pparcmment

1

dommage est différent. Le vol à l'encontre

'un

parti~

d uh r n port p_a

e~Jement

atteinte aux cho es mai aus i a

«

la phere

~

la

~er

onnabté

:t -6•

à on

panouissemcnt dan le domaine du

ten

:t

-7

?r,

le~

tru t, le grand magasin n'e t pa une peronne, c'e t

1

une

mach~nc

:t

-8

moin vulnérable que de être phy ique

.

1ai l'acte

a

~u

Ira 11

~n

frauduleu

_e.

n'est-il pa enfin Je même dan les

deu~

cha

. .

Le

déht

_ne

se

~onstttue-t-il

pa indépendamment de la valeur des

c o e

dérobee

?

S

appu~·ant

u

d

'd.

.

r

·

1

.

·

J

r

e

consJ eratJon

objective

ur

e a u_atlon du bien juridique lé

é,

on a cependant pu tenir de p;opo

contraire ·.

Dan

le

ociét

ancienne , crit M. Helmut O:termeyer 1,

cho e

truent rare et difficilement remplaçable

.

De ce fait elle

avdie~t

pour

~-~

:ollectivité un

~~

rêt vital. Il en e

t

autrement

auj~urd'hui

dan

1~

OClete de urproductton, dans le économie d'abondance et de

gas-~rllage

29

.•.

Les. cho e n'ont plu autant d'importance mai cela ne

ir>ni-fr P

qu 11 faille renoncer a Je prot

'ger.

On ne doit pas fran h' 1

~

·1

de tOI

) )' .

C

Ir e

<;UI

.

cran~e, a Irrute d ce qui e. t ocialernent adéquat. Le ouvri·r

d une fabnque_ de chocolat p uvent, par e. ·emple, e ervir

de

d lrc ,

5

du patron mats pa

e clien

30.

Dan la Bible. il e t écrit

:

de la propri , in

Ueln.

1

DOCTRINE

525

pa es dans

la vigne

de ton prochain

tu

pourras

manger du rai

in à ton

gré jusqu'à atiété,

mais

tu

n'en

mettras

pas

dans

ton panier. ,

31

Dan

les

o

iétés

de

con ommation l'individu e t invité à mettre le

rai

in

dans

son

panier

mai il

doit

le payer

à

la caisse. Cependant si les grand

maga-sin

doivent

être

juridiquement

protégé , ne conviendrait-il

pas

d'a urer

cette

protection

autrement que par la voie pénale?

e faudrait-il pa

trouver une autre solution ?

rn

En

Allemagne,

certain e prits ont préconi é la décriminali ation du

vol dan les grands maga in

32.

Mais

depui

bien

longtemp , l'opinion,

en France, était ho tile à l'application de article 379 et

401

dan ce

domaine.

insi, on a pu faire valoir que la soustraction con titutive du

vol, y fai ait défaut compte tenu de principe civils elon lesquel la

vente se fait par 1 accord des volonté , par J'échange de con cntement.

quand

bien

même la chose n'était pas livrée

ni

Je prix payé

33.

L'acheteur

-

dans

une grande urface -

qui s'en va ans payer le articles mi

a

a di po itioo ne fait que 'approprier a propre cho e. Contre cette

con-ception matérielle de la ou traction, on a objecté que le p eudo-acheteur

préméditant son acte, n'avait que la volonté extérieure, la volonté

appa-rente

d'acheter. Pour

un droit pénal qui ne s'arrête pas aux apparences,

le contrat de vente n'a jamais été conclu; un acte manife tement

mal-honnête a donc eu lieu

34.

Cependant, la rigueur de la répres ion devrait

elon certains, 'atténuer ne retenant qu'une simple tentative de vol tant

que l'agent n'a pas franchi cette

c

barrière ymbolique

,

qu'e t la

cai e

35.

eci e t évident pour Je objet volumineu

,

difficile a cacher,

grandes boîte de céréales ou de légumes par exemple. Il en est

autre-ment de cho e que l'agent peut di imuler dan se

v~tement

avant

de e perdre dan la foule

36.

Pour

adoucir le y tème actuel qui n'évite

31. D~ul. 23, .25. Dan le ouveau T tllm nt, J' a~bal à travers 1 moi\ n ve.: e dt cipl ne d

qu'a ant faim, ils c sc mir nt à arracher de ép· el

mr ,\/atrhieu 12.1.

qu1 'int • p r un jour de

approuv pa' e dernier lor • à le_ man cr :t, E\angile ~lon 32. Cf. Aa.cr et 0 TE YEJt précit CR.EliTZIG, , 'J.W .. 1973. p. 15Q3; "'EIDER. c badense llfragen beim Lndendieb lllhl :t. in Das Jllri.st che Brua, 1975, p. 21;

WOL'Œil. c Der Aherruth·Ent'l'•urf ein Ge. etzes n Lod die tnhl und die ocllo /urti ». J.Z~ 1976, p. 469; comp. OJtEIT, J.Z~ 1976, p. 49, et la réponse de M. ARZT, ihid., p. 54.

33. Ro ·, note so Cas·. crim., 4 juin 1915. ., 191 .1. p. 225; , t. D., 1911.1.

p. 57.

1 . ur la concept'on tundique de 1 r cuon. v. P G t;O, J.C.P~ 1955.1.1256; crim., 14 et 30 mai 19 , D .. 195 • p. 513. note M R .. l.P .• JC.P .. 195 .ILl note CHAV ; • crim .. 4 DOV. 19 . J.C.P., 1965.11. 14066, n le CHAV E; .

Crim., 12 et 21 avr. 19ti , J.C.P .. 1965.Il.13973, note OrrEl>!IOF, CHAV4! et F uao, JuriS. pin.. n. 379, n 99 et .; UN L'll, Cours de droit pénal spkial, 1 Co de droit,

1967-196, p. 227 et ; LÉAIITÉ, Drott pénal cial, 1968·1 69, p. 1 1; 'o • Droll

péTUJ} splcial, 1971, p. 23.

35. DE T S<l, DOle U: Seine, 12 juin 1967, l.C.P., 1967.ll.l5295; PUECH, note ou

D. n,- f • 1973, J.C.P,. 1 7 .1Ll7 3.

36. WEI.ZEL. c Der Ck hrum griff und die D e

(4)

526

SCië:-:Ct CRJ\flNELLE ET DROIT PÉNAL COMPARÉ

d'ailleurs

pas

la

confusion entre vol ct abus de

confiance.

il faudrait,

affirment d'autres juristes, créer une infraction de moindre gravité

37.

Cette création, loin d'alimenter l'inflation des délits, :.'inscrirait, certes,

dans le

cadre

de l'individualisation législative de l'incrimination. Mais

elle s'efforcerait de résoudre une querelle de qualification juriclique

sans

faire face

à

des réalités sociologiques nouvelles. Certains proposent la

transformation du vol dans les grands magasins en délit dont la

pour-suite

dépendrait de la plainte de la victime

(Antragsdelikr).

Cette

propo-sition risque d'aggraver la discrimination sociale qui se rencontre déjà.

à

la source, chez les justiciables eux-mêmes, chez les victimes. Car

si

le vol à l'étalage peut être commis par des gens aisés, voire fortunés,

s'il

constitue une infraction en col blanc, un délit de chevalier, ce sont

surtout c

les pauvres, les jeunes, les habitants des taudis , qui risquent

d'être dénoncés, les autres savent mieux s'en tirer 38.

Que le commun

des mortels puisse ainsi succomber

à

la tentation, cela inclique le rôle

criminogènc que jouent les rayons très alléchants des grandes surfaces 39,

qu'exerce cette machinerie d'attraction sans tenir compte des

possibi-lités financières des clients 40.

Cette situation permet aux uns de plaider

l'excuse de la provocation 41,

elle inspire aux autres la nécessité d'abolir

la repression. Mais par quoi remplacerait-on cette dernière? La théorie

pénale du vol dans les grands magasins, si elle demeure imperturbable,

n'est-ce pas en raison de l'inefficacité de la responsabilité civile? Ce que

M.

le Doyen Carbonnier exprime en parlant de l'

c

énorme importance

pratique

,

de cette théorie. Celle-ci, écrit-il,

c

donne au commerce de

détail une

sécurité incomparable que ni privilège, ni rétention, ni

reven-dication, ni résolution -

pour reprendre l'arsenal civiliste -

ne sauraient

lui procurer ,

42.

Mais l'arsenal juridique comporte d'autres armes, telle

la

clause pénale qui a fini par retenir l'attention des partisans de la

décriminalisation du vol dans les grands magasins. L'acheteur indélicat,

proposent-ils, devrait payer au propriétaire une indemnité forfaitaire

43

-

le

double du prix de l'objet dérobé, avec un minimum de 50 F, par

exemple

-

une

sorte

de peine contractuelle dont le client serait a,·erti

dès

son

entrée dans le magasin, une peine privée qui devrait réussir

à

faire

c avec ses

petites dents. la besogne que la peine publique, avec

37. CHAVA''"'E ~ On"LsROF précités.

J8. KIJTcHrs~KY, c A•pecb 5o0ciologiq~~ de la dévÎ3n~c cl de I:J. criminalité •· m La P<'fUptk>ll d~ la Jbsanc~ ~~ d~ la crimmalul, Conseal de l'Europe, Stra~boura. 197:!, r> 'X) el s.

39. c SJtan n'ourait pole, fait mieu~ • écrit OUllrs<.as. v.

us

aspu11 du ml dtuU les gr.mds

mar,wm

publié sou la direction de R. OTTENHoP, 1970, p. 31; BADO~~'ET, c Le

•ol dans les grand.; m:.~• •· Re•·. prnll, 1968,

r.

103; \ t.a!>UE, Con•eil de I'Eoropr

pn:·cit~ p. JSl.

40. WÂUIA. ,V.J.W,. 1972, p. 2295.

41. Sur la provoation de la 5o0cttté de: consommauon, v. 0 ·llRJDA, 0., 1976, p. 204 :

le si:ur L...., d:ms notre affaire, IIÙSaJt de la criminolog~e lo~u'il disait : c Vou.s oe

Cfl)YU pas que c'e t de la provocation que de meure du crabe et du ~umon fumé SOU> le

na

d'ou,'Tiers qui ne peuvent se pa)·er que des carottes " (D61HOWAS, arL prie.).

4::!. CARBO ~IE.Il, c Lïnflucn.:e du paiement du prix ~ur le lrarufert de la. propritté

d;ms la \COle •. in Tra1a11Jt. ~r conf.!rmu.J d~ /'Unl•"s'ti libr~ d~ Bruxdles, 1960. p. 135. 43. Am~gericht {AG) Sclloneberg. 17

an.

1974. NJ

w

..

1974, p. 1823; û:."ŒüŒYU .. p. 8; AIIZT, p. 696.

DOCTRINE

527

ses

crocs, ne peut pas faire ,

44 :

J'indemnité pourrait couvrir

les frais

de surveillance 45,

les coûts des vols seraient déduits des prix; on éviterait

les conséquences néfastes, au sein du

cercle familial et dans

le \oisinagc,

d'une stigmatisation pénale. II n'y a pas d'excès manifeste

à

fixer au

double du prix le maximum de plafond de l'indemnité forfaitair.!,

ce qui

permettrait d'abord d'éviter l'encombrement des tribunaux

par des

pro-cès en réduction des clauses pénales excessives

(art.

1152,

al.

2)

"

6•

ensuite de mettre un terme aux pratiques

tyranniques

47

consistant a

subordonner la non-dénonciation du

coupable

au

versement

de

sommes

hors de toutes proportions avec le préjudice

subi 48,

enfin de

sortir

du

dilemme actuel qui, d'un côté,

réduit la réparation

civile au franc

symbo-lique en cas de poursuites pénales 49

mais de l'autre, admet que la victim\!,

en l'absence de poursuites et en

contrepartie

de sa

renonciation

à

porter

plainte, puisse transiger avec l'auteur en exigeant de lui une

compensa-tion pécuniaire qui-

sans atteindre le seuil du chantage-

est nettement

supérieure

au double du prix des marchandises volées

so.

Contre

ce

sys-tème proposé se

sont

élevées quelques

objections

: la volonté

du client

de

se soumettre à la

peine contractuelle est

hypothétique~~;

la

crainte

44. HL'GCLI\T.Y. c Le sort de la peine pnvée en France, d:lns _la première. moitié . du

, , . "èclc "· m .\N/ung~s Riperr, Paris, t. Il, p. 257; sur l'clficactlé des •Jnc:uon> Ctvtlcs

v. TLM:, « RespJn.,abilité civile ct da~suasion de. comportemeoi.S antisociau'- ,. . m Ruu<'tl d'élttd~., ~n hommage à Marc Anc~l. t. 1, p. 407; camp. BoSLY, c ~ fronl•eres de la

rcpr~~ion pt'nalc en droit économique •· Re••. dr. pt!n •• 1972, p. 161. . 45. L'agent ne devrait pas >en plaindre de meme que le voleur par effract~on ne ,auraar ~chappcr au piliement de-. domm.lgcs·Întéreh en rcprochan! ~u p~oflm!taare 'le'

portes blindées. AG, Munich. 24 oo;t. 1972, .V.J.JV., 1973. 1044. Mats JU~U ou peul aller <Cite idée" Faut-il meure ut"si à Iii ch;argc du ,·oleur l'entretien du chien Je garJ~" Sot'IFrDFil, op. cit., p. 23.

46. Selon 1. BoccAilA, le scual de l'excès manifes:e -e ,;tue à un pl)int fi'é ~ntrc 1~:

double et le: triple du dommage "'ubi pnr an •• logie avec la règle de • la lé<IOJ? de:,

-cpt douzièmes • (v. BoçcuA. c La réforme de la clau<c pénale : condauons ct hmato de l'intervention "• J.C.P .. 1975.11.2742. n" 28), l'analogie avec a;ette règle e·uen•tvc de la Jé,ion tolérable (alor' qu il y a d'autres r~gl~ en matière de resci<ion) ne tr:lhit pa'

rc~prit de la réforme qui, •ans délinir l'excès. cx~ge pour la. réduction ~e !a peane - mc~ur.: <l'~quité eJ<ccptionnelle - que cet exch 'oOII c mamfe,te

!'•

anl!>t, pour repr~ndrc: re,emple de M. Baccara, i c le préjudacc: c~t de 100. le ~cwl de

CC:!

_na: ma~tfe tc

..c "luc à 250 • (op. cil .. n• 41). 'oubhon& pa' \:cpcnd;ml que le IC!!hl:Heur na I'J.S

impo•é une règle rigide au juge. Cc dcm1cr peut ,·in\pirer de !a thè<w!. exposée wn, perdre '-J. I.Jbene d'appréciation. Car à un certain tadc. la quanlllé modau: la_ QUAltt..:

~1 Je domm:age b i d'on mtiJion. le seuil de J'exœs mantfe<.te pourra-Hl légllUIICITlCIII reculer Jusqu'à deux millions .:1 demi 7 On peul co douter. Cf. CHABAS, 0 .. Jq~6, Cbron. 229, ct SlUr>loŒTZ, Rte. gin. lou, 1976, p. 405.

47. C.uao:-o..,u.-. Droit cilil. Pari . 1967. 1. Il. p. 547.

~S. Po11r un préJudice de 13.50 F. un commerçant reclamait 2 000 F de dom!II.lge.•-rn:créts; Ca"'· crun. 27 janv. 1960, 0~ 1960. p. 247, Ga:.. Pal., 1960.1. p. ::!5.

49. Ca.<..-... crim., 16 mat 19'i4, Ga:. Pal. l9i4.2. p. S61; 9 avr. 1916, Ga::.. Pal~ 16 cl

J7 juill. 19ï6 : cet :mêt confirme une dEciilon de la Cour d'appel de 0· on en date du

25 ...,ptembre 1975; .,elon celte Cour,_ c il n'exaste p:~S de .. resJ)!lns.:ili•lite .ollcctt\C: des auteurs de \Ols coiiliJ'IÎs dans les magastns à labre ~ace: », ltndmdu ne repond donc !Ja.'

du groupe (bor.; le c.% de solidant~ et de l'obligauon sn solidum} ~! ja!T\llis le groupe peul rqxmdre de l'individu (par .exemple 1~ gr~upe de chuseur' collecU\emenl rc-pon,~blc Ju dommaRe dont l'auteur n est pa, tdentilÎi). Peu tmporte que les dommoages-Jnterd~

réclamL-, ne ro:présenrent qu'une fracuon des frai, de suoeilla.ncc (en l'e--pccc, 200 F pour le \'OI d'une boutetlle de rhum), k préjudice c!unt subi améneurement au délit. autrement ùit a}"alll précédé la f:.uu: au ltcu de la <Uivrc comme l'e:uge le üc:n de

cnuglitc et ne rouvant, de cc fair, Eire con~dérf en bonne logique comme la coniéquc:Jcc de l'a te dBtclucu:o. •

.SO. p,u exemple: J'<)Ur c une: boite de crème ct un paquet de b<urre , UOJC \tctime a

réclamé 400 F. C~ crim .. ~0 f~vr. 196:!, Ga::. Pu/., 1963.1. p. 119. 51. WÂUIA, .\'J.W .• 1972, p. :!294.

(5)

528

SCIE, 'CE CRI 11, 'ELLE ET DROIT PÉNAL COMPARÉ

d'une ju tice priv

'e

dont l'abolition

était

préci ément la rai on d'être de

la ju tice pénale

52;

le fait que la réparation forfaitaire ne tiendrait pas

compte

de la ituation financière de gen ni de la resocialisation des

déviants

53.

Ce argument ne sont pa décisifs. Certe , J'auteur d'un vol

p~émédité

n'a pa l'intention de contracter mai ce n'est pa Je

ca

du

client qui succombe

à

une faibles e passagère

54.

n

e t encore plus

hypo-thétique que ce client n'adhère pas au syst me de l'indemnité pécuniaire

préférant ain i

J'enfer pénal

à

une plaie d'argent; quant

à

la ju tice privée,

elle n'est redoutable qu'en ca d'arbitraire. Or la réparation

forfaitaire

fixée

uniformém nt

remédie

à

ce défaut. La non-con idération de la

itua-tion matérielle de gens e

t

pre que inexistante vu le caractere modéré

de la clau e

pénale; elle

e

t

vraiment

peu de chose comparee

à

la

dureté de la

olution

répres ive. Cette dureté, l'individualisation de la

peine

'efforce

certe de l'atténuer dans les cas que le juge aura à

connaî-tre. Mai pour les autre

cas

qui lui

échapperont,

la menace de la

sanc-tion constitue un atout que brandit la victime pour obtenir la meilleure

tr~saction

possible, contribuant ain i

à

favoriser l'inju te inégalité du

tr~~cment

de coupable . Enfin, Je ouci de re ociali

er,

d'inculquer aux

dcvtant , au sein de l'univer carcéral la notion du bien et du mal il

faudra le ré erver a la criminalité adieu e,

à la délinquance pernicieu

~55

pour ne pas in ister sur Je

fait

que ce souci est san objet en ce qui

concerne les agents ne pré entant aucun danger de récidive.

A

~éfaut d'~ne

décriminali ation générale des vol dan les grand

maga

10 ,

un tnbunal d'outre-Rhin a ordonné elon l'article

153

alinéa

3

du Code de procédure pénale

allemand

la su pen ion des

~our uite~

ngagées contre une personne ayant largement indemnisé le

commer-çant

56.

En

France, les tribunaux peuvent dé armais -

grâce a

l'arti-cle

469-1

du Code de procédure p

'nale -

après

avoir

déclaré le prév nu

coupable, le

dis

pen er de peine

57.

oilà un infl

'cbissement

important

?e conception ela iques de la répre sion, la revanche posthume du bon

Ju_g~

Magnaud;.

~peine

n'e t.plu une uite automatique,

mécanique

du

delit.

vant d infl1ger la anctton,

le

juge e t in ité

à

examiner i elle e t

'.rai~ent

à sa

place. Pour la di pen e de peine,

Je

Iégi

lateur

prévoit dans

1

artJ

le

496-2

du Code pénal troi conditions

: la

ce

ation

du trouble

ré ultant de

l'infraction (le

trouble

ocial

apparait minime en ca de

:52. mp. en mao re de chçqU pro i ion, GAVALDA, op. cil. n• 45.

53. \ ALDA. op. C'lf., p. 2295.

~.! Ce lient cont GCie. achete. rn · omet, en p am à la · <;e de déclarer les ch QU il ca h . dan \~lemen ou falsifie le prix d march~di; en imcrsant par e emple 1 ~ l!uquette : v. Bruno DETHo , c En correctionnelle pour 2,50 F ... le A! onde, 16çoct. 19.4, p. 1.2: Robert BOYE.Il, La /USII~e_ dans la balance, Denoel, 1976, p. 110

5. Cf. en matJere d h~qu prOVI n, CAJIR.U.LAC', ÜURTDA. GAVALDA. ' 'Il,

ri. pree.

ç-· AG, ·uremberg, 2 mai l9ï4,. 'J.W., 1974, p. 1688.

-':,-\ . TEH! 1 et LE: Pr~édure pbulle, 9• édiûon, Dalloz. 1975. p. 606, n :• ·;· DEcocQ, c Le mo<bfi llo pport · p r 1 loi du 11 Juillet 19ï5 l Ja thL-one ?u .Jr!l.l penal • Reo.. sc. crim., 1976, p. Il: PRADEL, c le recul de la courte pe10e d empn nnemcnt a e la lo1 n• 5-6:!.; du 11 ,·uillel 1975 • D 19i6 p 63

n 33 et . ' ., ' · •

DOCTRINE

529

petits larcin commis par de per onnes âgée ou trè jeune

...

), 1

reclas-ement acqui du prévenu (dès que

1

agent ne présente aucun danger de

récidive), la réparation du dommage cau _é. Comment concevoir cette

réparation en notre matière ? Là, nous rencontron le dilemme déja

invo-qué. En cas de pour uites pénales, la jurisprudence n'octroie

à

la victime

que le franc symbolique. Ce t donc le paiement du prix de

marchan-dises plu le franc symbolique qui permet au juge -

i

le

s

deux autres

conditions ont réunie

-

de di penser l'auteur de la peine mai pour

éviter la

déclaration

de culpabilité et toute poursuite pénale, l'agent

e

t

nécessairement amené

a

transiger avec la victime. En effet, dan

l'ani-cie

469-2

du

ode de procédure pénale,

il

s'agit

de dispenser de la

peine

58

mai non d'écarter l'appareil répre if

59.

Or c'e t la mi e en

marche de cet appareil -

voire la simple menace de le mettre en

mar-che- qu'il conviendrait d'éviter en e contentant de peine contractuelles

comme

il

vient d'être uggéré. Loin d'exclure toute ancti n la

re

pon-abilité civile prendrait le relais de la respon pon-abilité pénale. Cette

déjuri-dici ation limitée, cette dédramati ation restreinte, pourra-t-elle e

réa-li

er

?

Malgré

le aspect po itifs du y tème proposé, il est permis d'en

douter. Un proj t de loi tendant

à

la décriminali ation de vols

à l'étalage

a été

rejeté

au

Danemark

60.

Adopter une telle solution donnerait

l'im-pres ion d'un vol institutionnalisé, du permis de vol comme on parlait

autrefois

du

permis

de

séduction

61.

Aucun consensus ocial ne

outien-drait la décriminalisation du vol. A ce tade, l'e prit paraît

perple~e

puisque d'autres actes délictueux qui ne manquaient pas de gravité ont

-

légitimement d'ailleur -

exclus du champ de la sanction pénale,

voire de toute anction juridique. Alors pourquoi pas le vol cornmi dans

un moment de défaillance ? Quel est Je critère qui d cide des frontiere de

la répression ?

Quels

ont le obstacle qui 'oppo ent a la

décriminali-ation?

IV

Pas ons sur

le

arguments fai

ant état

de la fréquence de

vol . l'e

a-Jade

du banditi

rn .

o·une

part,

la

déviance

de ma es

e

t

un trait

cara

-téri

tique

de notre

temp , l'u age

de

la

drogue. l'émis

ion de·

c

petit

chèque

sans provi ion en ont de exemple

qui

loin

d'inciter

le Iégi

-5 • C"est une bonne chose tant que la peine n· t autre que c l'adjonct on d_ m ux nou e ux au mau prmt tant u le prétext qu·ene dmlinuerait le total d mau a. ~ SorELEJt, Le formalimz~ ~n éthique tl l'hhlll'" 11Ultlrielle des 1aleurs, trad. de Cnndillac, Gallimard, 195 , n• 3 0, p. 3/:!.

. Cet app reil froid, cér monial et inrompr b ible pro\oque un effet ontra1re

celui voulu p r la JU tice mile. i tant au proœ de Bra llach. unone de Be u>oir note : c Comme tant d'autre • fét.ail gênée par un p n:il qui,

r.ran

fonn:mt le bourreau en ictim , d e il a cond m tion l' p renee de l'inhum 'tE •· S. de BE!AlJ OJR,

La foru d~ r6'fe, Coll. Folio, 1972, t. 1., p. 3 .

60. LUGtiŒR, op. cil., p. 140.

(6)

530

SCIE 'CE CRlMI ELLE ET DROIT PÉNAL COMPARÉ

lateur à évir aveuglément,

1

amènent

à adopter des compromi . D'autre

part, le hapardeur n'e t pa toujour

c

un malfaiteur chevronné •

c

un

péciali t des sacs à double fond •, mai un individu qui e

ren~ontre

dans toute le couche

ociales et que le moindre contact a e l'autorité

r'pres i e écra e mortellement 62.

'exag'ron

pa non plus

1

temp'ra-ment coercitif de exploitant de libre- ervice qui s'efforcent d équilibrer

c

la tran

hypnoïde

63 que leur

duisants rayon provoquent chez

leurs client par

c

la terreur diffu

64

de la anet ion tran [ra nt ain

i

le coût de leur protection au y t me pénal65. Ces patron ne ouhaitent

pa., il

t \rai, être dévali

: certain d'entre eu cependant n'en

trou-,. nt pa

moins

dan le incident dont il

ont Je

Jct1me

Je signe

fl~tteur de leur réu site. ux Etat -Uni , la direction de grand

trusts

bJarne le chef de leur suceur

·ale

qui n 'enregi trent pa un certain

p ure ntage de vol , car cela indiquerait que leur étalage. ne ont pa

a

..

ez attirants

66.

premi re vue, i la dép nali ation échoue, c'e t faute d'une

renon-ciation générale préalable au pour uite pénale . Car i tout

décrimi-nali ation de fait ne e tran forme pa n

·ces

airement en d

·

criminali

a-t ion de droia-t (par exemple Je d lia-t d'offen e au

bef de l'Etat) toute

décriminali ation de droit doit être prée dée d'une décriminali ation de

f~i~ q~i la pr pare, véritabl décriminali ati n de fait et non impie

ineffec-tJ 1té Imputable

à la difficult de réunir le preuve et de décou rir le

oupabl 6

7•

Mai la que

tion demeure entière. Pourquoi cette

décrimi-nali ation de fait -

dont on peut d'ailleur

e contenter -

n'a-t-elle

pa lieu

1

'ou

admetton que selon le circonstance , l'environnement,

!'~ete

change

~de

signification qu.e la nudité ur le plage , par exemple,

n a

_P~s

le meme en que le fa1t d

c

e promener nu a côté de gens

hab11l

6:

.

'ou

e~ t~ron Je con équences. Pourquoi n p

di

tinguer

la oustrachon, favon ce par

1

attraction des grand maga in , des autre

ol ?

ne réponse p ut être tentée en liant I'illicéité a l'anormalité ou

vol

a\Oir et

DOCTRINE

531

plutôt a une certaine conception de l'anormalité : ce que le légi lat ur

anctionne -

pénalem nt ou civilement -

c'e t le comport ment

anor-mal. Or un comportem nt

c

insolite

ce erait d'être tel

'il

e t u c

p-tible de se c générali er

69. C'est le ca de la nudit.; sur le plage . n n

du voL En effet, le voleur (le militant du vol l'anarchiste, le aboteur

de ljl ociét' de con ommation mis

à part) ouha.ite, tout comme le

frau-deu · du fi c, que on ge te demeure

individuel

11.

ette th' orie

d~fini

·

-ant l'anormalité -

et partant l'illicéité -

par le caractère excephonncl

de

l'acte,

e t sédui ante. Elle n est cependant pa toujours exa te. La

nudl.té dira-t-on n'e t pas puni able pui. qu'elle e t usceptible de

gén

~raliser

ur le plage . C'e t à cette condition qu'eU deviendra no.rmale

dont: licite. Mai l'adultère qui a ce

d'être incriminé n

rrut

pa~

non plus civilement anctioD?é par le

div~rce

i

l'infi~é~t

ne.

r~ ulta~t

que de

c

l'·

gare ment d'un sou

ans constituer une

c

liatson UJVJe

7 .

Cette faible se era pardonnée parce qu'elle e

t

exceptionnelle.

'e

t

a

cette condition qu Ile est normale, donc licite, du moins juridiquement

indi;fférente. Mais uffit-il, pour exclure l'incrimination, que l'acte

it

exc~:ptionnel dan la vie de l'individu? La déjuridici ation ne d

'p

nd-~lle

pa d autre facteur déterminants :

l'inf~u

nee de groupe de

pr~

ton,

l'intervention des

lobby?

71

La haute oc1été s'e t battue pour

la

reforme

de l'avortement. C'e t la un domaine où en face du gendarme, l'acte '

t

affirmé an honte à vi age découvert, avec o tentation

n.

L

Jégi lat

ur

n'a pu que

c~der

ain

i

qu'il venait de le faire en matière de cheque

.

n.

provi ion.

Comme, écrit hardiment M. Derrida. comme p u.r le

~~ter­

diction de tationner violée au pied même d

panneau. qUI

1

1g

a-lent il fallait ou réprimer ou upprirner le interdiction en ... cnlev nt

le 'Panneaux

73.

De même, pour pou er

Je

légi lateur

à plu de

r f

r-me

1

en matière de toxicomanie, de

écrivain

, de arti

te

.

et ··

publiquement avou avoir fumé du cannabi

74.

ette bravad

,

le u

a

occl:tSionnel de drogue douce en ont capable mais non

c

le

.

chapardeur d ra di

,

75.

Pourquoi c tte différence

?

P ur quelle

ra1 on

tell~~

faible e e

t

clam· e pui pardonnée, oubli' e, effac e et telle autre

n'o.>era jamai dire on nom? Pourquoi. encore un foi :

.l'interru

ti

~

de

,gro

e e, J'adultèr . le relâchement d

mœur ,

le

UICI <=

etc.,

qm

ociolo Il! juridrqul!, Arm Coli •

(7)

532

SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PÉNAL COMPARÉ

tout

c~mme Je vol se heurtent à des tabous ancestraux, ont pu

valable-ment

et!~

s?utenus comme des sujets n'intéressant pas le droit pénal

alors qu

~~

n en est pas de même pour les vols dans le grands magasins

?

~e

vol, d.ua-t-?n, tran gresse

la conscience morale. Les actes

décrimina-lisés

~~s1.

Mrus

tous ces actes

ont

précisément pour

élément

commun qui

l~s

d1 lingue. du

~ol

-

et c'est là le critère majeur de la

décriminalisa-~~on

-

ce faJt capital, essentiel, fondamental. qu'ils ne portent pas atteinte

a

la

volonté

d'autrui. Le suicide, c'est

1 attentat de la personne à sa

~ropre

vie et pas à celle des autres

76.

L'avortement c'est la libre dispo

i-tion: par la femme, de son propre corps.

L'adultère,

blessant pour les

senru.nen.ts

d~

conjoint

~afoué,

n'est guère vexant pour a volonté puisque

la lo1 lut menage une ISSue, une échappatoire dans le divorce. Certes

radultèr~

cesse

~'être

une cause péremptoire

de

divorce. Mais le mariage

ne P

.

eut

~tre mrunt~nu

malgré l'infidélité que si la faute commise ne rend

pas Intolerable la VIe commune, que si cette infidélité vues les

circonstan-ce

ne fai: qu'

c

égratigner le contrat conjugal

l> 77

~ans

Je faire éclater.

~a

volonte de

1

époux n'e t donc pas opprimée.

De

même

si

le législateur

unpos.e a.u b.an.quier l'ouverture d'un crédit irrévocable lui permettant de

~ouvrrr

1

émission des

c

petits chèques

:.

d'un montant égal ou inférieur

a

lOO F

et

d'a

~rer

ain i l:mpunité du tireur indélicat, il ne passe pas

o~tre a

7

~a volonte du banqwer. En effet, ce dernier doit électionner es

chents

et, en cas d'abus de Jeur part, il peut clore le compte et refuser

~e l~ur. rem~ttre

de nouveaux chéquiers

79.

Si enfin, la parole libertine,

1

écnt licenc1eux,. l'image osée échappent à toute censure, bénéficient de

la plus

grande

li~erté

c'est

à

la

conditio~

de ne pa être exposés aux

regards et aux

?~ellles chaste . ul n'e t contraint de fréquenter le foire

du sexe. Le

leg~slateur prend de strictes précautions en faveur de la

volonté

~

0

,<inte~diction

au..'{ mineurs, à l'affichage a la publicité

81

et

s~rtout

a l envo1 de prospectu au domicile

82).

Le droit de chacun à la

d1stan~e

et.

à la ré

erve

est pré ervé. Tout autre e t la ituation du vol

dans

1

e pnt du peuple et des juriscon ultes.

Le

vol, c'est la oustraction

frauduleuse le fait de.«. prendre, enlever, ravir

:.;

l'agent opère ans Je

con entement de

la

vrctime. TI offen e

sa

volonté. Et quelle volonté?

~ v~leur

ne porte pas atteinte à une volonté quelconque mais à la plu

mfleXJble des volonté

ceiJe qui s'affirme dans l'appropriation puisque

c'e~;t

grâce

au~ bien matériels et sur eux que peut

s'exercer

au plu haut

pomt cette tnple volonté fondamentale de

1

homme

:

volonté de vie,

. 76.

~·argument

e t lr nspo ble à d'aulre aspec d'autod truction (par exem le 1 faflcooh :nibe),. Ces net P_eUvem exceptionnellement intére >er le droir en raison de

Je~rs

e !~ nn, 1 e' pour autrUJ. V AN ~. p.

m.

''· Béthune, n.!uin 1975, J.C..P., 19J5.II.17946, DOle ;".f.A.

ibid.:

nfJE.,~a_mA.

n 9 et · : le ancnuer e:>t même autorisé à leur demander des garanti 79. ABR!U.AC, 0° 9; GAVALD4. n• 29.

b ,., .,ut

~-

1

u:

-hl;é!o~~

10.ell:rue

1

~L

""~"· peut livre de Stuttgart. 1957. Herbert lAGER.

Straff!~et;gt'

rmg rmd Rt'chtsgûterschut-~ ~· • • ~-! 26 jwn 19~4.

J.c_

.

P

.,

1975.ll.l8011, note Ln.-oo. ·.

-· Lille. 6 JUm 190 , D .. 190,. p. 191; Ca5s. crim., 3 mar 1955, D., 1955, 3"9 p. - .

DOCTRINE

533

volonté

de

puissance et

volonté

de toute-puissance

83.

Volonté

de

vie

d'abord : comment vivre sans propriété

84

et surtout comment ne pas

mourir?

Sartre

présente l'obsession,

c

la fureur de posséder :., comme

un autre aspect de lutte contre

la mort

85.

Volonté de puissance ensuite :

à la volonté abstraite, la propriété donne une assise concrète

86,

l'exten-sion, l'expanl'exten-sion, l'ubiquité, puisque tout peut s'approprier :

«

après la

personne, le corps après le corp ,

Je

choses extérieures, l'air et la

lumière

... :.

87.

Volonté de toute-puissance enfin.

Si

le légi lateur de 1804

entendait faire de chaque citoyen, comme l'observe

M.

le

Doyen

Car-bonnier

«

un monarque absolu

l>,

un

c

Louis

XN

:.

88,

où a-t-il pu

mieux réali er ce rêve que dans le domaine de la propriété? Nulle part

ailleur ne se manifeste avec autant de force ce dé ir

de

s'affranchir de

toute contrainte, cette volonté de l'absolu, cette affirmation de fou :

«

le propriétaire

:.,

écrit

Proudhon,

«

est maître de laisser pourrir es

fruits ur pied de

semer

du

sel

dans son champ, de traire ses vaches

sur

le sable

...

> 89.

Que

le législateur contemporain s'emploie

à limiter les

prérogatives de la propriété,

il

ne s'en sent pas moins obligé de réserver

au propriétaire des zones où ce dernier n'a de comptes à rendre

à

per-sonne

:

quotité disponible

90,

propriété de l'or

91,

mais au

si

propriété

des bien de consommation

92. ,

Et

c'est à

cette volonté tridimensionnelle

93

que l'auteur de

vol

-

dans

83. chopenhnucr parle de la volonté de vie, ietzSche de la volonté de puis ~c~.

C'est Malraux qui dan La condition humaine saisit la volonté de déité. L'homme, dit-JI,

veut être non eulement pui ant, mais tout-puissant : c tout homme rêve d'être Dieu • (4• partie); c tout homme e t fou • (7• partie).

84. 'li ALINE. L'indi~idualisme et le droit, éd. Montcbrestien, 1949, p. 333; Rmwu>, La foncli n sociale dt' la propriété pri~ée. Sirey, 1930, p. 20; l'intervention de }ULLIOT oe LA

MoRA fDIÈRE aux travnux de l'A s. Capitant, Pari , 1946, p. 64.

La volonte qui e ublime dans le renoncement et le dépouillement - le age de

l'antiquité qui rn ure sa riche se au nombre de cho5e5 dont il n'a pa besoin - n'est pas

un exemple pour le légi lateur.

8 . AJITRE, Question de méthode, Coll. Idée., 1967, p. 147. . .

86. HEGEL, Pnncipes de la philosophie du droit, ColL Idée, n• 44; M!REAU, Plulosop/ue

du lib ra/imre, Paris, 1950, p. 157. .

87. WADDl. 'GTON, De lu propriitt, mémoire datant de 1 48 que l'auteur reprodua dans on ouvrage Di~u et la col!science, Paris, 1870, p. 272; Hroa, n• 55; a propo de la

c urappropriation du réel •, v. EDEl.MAl, Le droit saisi par la photographk, Paris, 1973.

88. CARBO . 1ER, Droit ci>·il, op. cit., p. 80.

89. PI!OL'DHO'I, Qu'est-Ct' que la propriété'!, Garnier-Flammarion, p. 85. 90. Rou T, l.eJ droits discrétio11naires, op. cil., p. 12.

91. CARBO. iNlEll, c Le droit de propriété depuis 1914 •, in Flexible droit, p. 176 et .. ré:;en·e faite de la taxe de plus·value.

92.

n

suffit de rappeler J'exemple d agriculteur mécontents détruisant frui · et

Jégum pour Jai,..er dan l'ombre celui des producteurs qui, de sang froid, brülent les

récoltes trop abondante-; af'm d' urer le maintien de prix fort (AEBY, Tral'aux de I'Ass.

Capitant 1946, Pari . 1947, p. 141).

93.

n

est vrai que, pas seulement dan le droit de propriété mais aussi dans le droit des conlrats. nous rencontrons cette triple volonté. du moins très net1ement la volonté de vie (par exemple les immenses applications du principe de l'autonomie de la volonté)

et la volonté de pUÎS5ance (par exemple les contrats d'ndb~oo). toute les différence se font nùr à propo de la volonté de tou te-p ·, nee. Les limites que l'ordre juridique

fi~e à cette demi re en droit de propriété sont enfermée d;m d teJttes péciaux et. figureraient-eU dans la partie g~ér;:üe du droit .d~ b!ell5 elles ne , seraient p~ auss! générales qu'elle<- en ont l'a.tr : amst toute propnéte n e·t pas grevee de semtude ru

menacée d'e propriation. Quant l'abus de droit, il ne 'i!<e, et pour cause. que le ca pathologique· de rexercice de la propri té. Dan le droit de contrat , le restrictions

apportées à la ~ol nté de toute-pui nee font au contraire partie de 1 tructure même de la théorie d obligations (p:u' exemple le rôle e:'lceptionnel de la volonté unilatérale, la nullité des condition' purement potestative . de-- ela de non-garantie pour des fai

(8)

534

SCIE CE CRIMI ELLE ET DROIT PÉ AL COMPARÉ

les supermarchés ou

ailleur

-

vient e heurter. C la suffit

pour

conférer

à l'acte une signification délictuelle

94.

La propriété, forteres e de la plu inde

tructible

de volant'

(en

effet,

ni absence

95,

ni

abandon

96,

ni aliénation

97,

ni

meme

déc

98

ne

déta-chent complètement la propriété de la

volonté

du propriétaire), a

tres

grand besoin du droit pénal.

Le

mouvement de décriminalisation s'efforçant de réduire le droit

pénal aux seul

faits

qui portent atteinte

à la volonté, il erait étrange

qu'il se retourne contre cette volonté. Celle-ci demeure la

gardienne

vi;i-lante des frontières de la

répre

sion.

olont

ouveralne, tenace -et

invincible

...

per nnel . de toute renonciation an moment ùc l"n te la d mand d résolution, etc.). R rement, le fait d'éri~:er a propre volonté en loi ab lue e t re onnu dan le droit de contrat . On peut citer le ca de la re iii tion par vol nté unilatérale du ontrat à dur e illirrutée. 1 i' c' t plut't une rn ure d protection d l'individu que o.l'e ltation de a volonté. C"e t le rét bli ment de la conv ntion dan 1" .helle humaine. Ce différen e ont de con équ nee important .

Ln vitalité de la volonté (de la volonté de toute-pui nee urtout) dan le domaine

d bien explique la primauté du droit de propriété ur le droit de contra , du propriétaire ur le créancier (par exemple la même ju tice privée interd1te au créancier t permise au propri taire), J VASSEt:R, c R pport ur 1 sanction de l'in ~.:ution de contrat en droit fr nçais ,., Tra\. de I'As.s. Copitalll, 1964. p. 313 et s.; l'obligation de faire est u ccptiblc d'exécution forcée .i elle e t due u propriétaire rn i non i elle t due par Je propri taire, fAZEAUD, UÇOn de droll cil i/, par J !tT, fontchr ti n, 1973, n• 935; l'exécution par ~ui alen e ne 'cffectu p ~ attribu nt u créancier un bien per nnel du d bitcur (P r' , 4 nov. 1969, J.C.P .. 1970.11.16:!62, on 1. Foann, et.:.). Cette vitalité c: plique urtout 1 née 'té de lïnter;ention pénale dan le droit de propriété lor qu cette interventi n t plutôt e ceptioonelle en m re de contrat

( a, c L'inexécution de contra et 1 droit pénal ,., Rapport bi nLI, Trat. de /'Ass. Capltan:, 1964, p. 195; 1 ntJR, op. cu; OTTI. >HO , Le droit ptnal ~~ la /ormattoll du contrat cr11l, Paris, 19i0, p. 10).

4. Le fétichi c de la ~olonté pour beaucoup dans le rn tère i t nt du

d lit ( . ur le ~ol c d'u e a, Rowou o BouséE, note sous Ca . crim., 19 févr. 1959, D., 1959, p. 331), da l'él r · sem nt du champ de l'infraction : il en t p rticuli rc:m nt

in i en mati re d' croquerie en d finissant le dommage par la ule tteinte à la hbre d' po ition d bien n exiger un préjudice patrimonial (cf. C . crim., 7 nov. 1941, D.C., 1931, p. 9, ruppon ' T; 15 nov, 1943, D., 1945, p. 131, note Do rEu DB B : 1 nov. 1969, D .. 1970, p. 437, note Bot.;ux:; liTé, c frontières du droit d contra et da droit de la propriété en droit pén 1 péci 1 ,., in Etudes offertes à Julllot de la .\lororulr re, P ri 1964, p. 243 et .

95. . art. 11 et 121, C. civ.

9 . Ln propriétc ne 'éteint par le non-usage.

7. D'ou le recul de la date d'é aluation pour pprécier la 1 ion, d'oà également, en cas de dommage cau~ par la malice intane de la , 1 r pon bilité du ven ur maintenant, selon l'expr ion de • f. Gol.IDf , la garde de ructure,

v.

CAnot;

ma,

c ciologie de la vente:., m Flexible drort, p. 226.

9 •

t aujourd'hui tout le m • de la v lonté posth e d li~flllit •

·~taJt J dis la pratique co · ant li enterrer 1 bi da !Ufunt a\ec lui.

ÉTUDES ET VARIÉTÉS

Le centenaire de l' " Uomo

del

inquente "

*

Lombroso et la p

é

nologie

par Je profe

eur

Jean

DuPREEL

ecritoire géniTal du mini.rttre dt la Jtrstict de Btl!!iqu~, . Prhident de la Fondation internationale pénale et pémttTiflolre

L~:>rque

le pré

ident

Ance!

~

demandé mon

concour

pour

le

Journées

I.oni•bro

o,

j'ai accepté avec enthou

iasme.

D'emblée,

cependant, j'ai fait part

d'une

certaine

inquiétude.

à

.ridé

.d'avo~r

·

traiter le thème

c

Lombro

o et la pénologie ,. devant un

aud1t01re

qut auratt

déja

entendu

ct di

cuté

de avant

rapport

ur J'influence

du Maître de

T~ri~

dan . le domaine

du droit

pén:il, de la

politique

criminelle

et

de la

crum-nologie.

Il n'e. i te pa de eloi on

étanch~

entre

ce dive

ecteur : 1 interférence

nt inévitable-. ct ont

même

ouhaitable

au point

de vue

ientifique.

ou

v

m au

i con

ta

ter

que

c'e

t

l'impact global

de la pensée

Jombro

ienoe ur le

di,er c di ipline

touchant

au phénomène criminel

qui a

entraîné

des

modi-ficalion dan le

traitement

de

délinquan

.

ne analy

e détaillée

de

l'apport

de notre

auteur a la problématique de

p ir1e no

e.

po

erait à

de

fâchemes

répétitions.

Rcmarqu

n également

que

l'influence

dire

te

ur Je fait de con idération

qu'il a émi

au ujet de peine et de leur exécution est diffi ilement

éparable

du !mouvement général

i

u de

rE

ole anthropologique

dans

on en embl .

• R ppelo que 1 tro" premiers rapport pr nt aux Journée se ont tenu à P ri 1 15 et 16 octobre 1976, o t été publi

num ro d notre Rn-u~ : Rapport de M. ncel, p. 285; Rap rt p. 2JI; Rapport d • . ultz, p. 303.

lombro 'ennes, qui

dans le préddent

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