COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUIN 2020
Texte intégral
Documents relatifs
4 commissaires socialistes, 3 commissaires verts, 2 commissaires Démocrate-chrétien–Verts libéraux, 2 commissaires MCG et 2 commissaires PLR. Cette façon de procéder démontrant
Pénétrer sur lesdites parcelles, en ce qui concerne ses agents ou les préposés des entreprises agissant pour son compte, et y exécuter tous les travaux utiles
Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2019 (sauf le Maire) ainsi que le compte de gestion ; les résultats sont reportés au budget 2020.. Il vote ensuite le budget
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Etienne MARTEGOUTTE, Patrick PENOT, Véronique BACLE, Guy RAIMBAULT, Peggy CASTERMAN, Michel AUBERT,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer
Lorsqu’elle est tenue de participer financièrement à la scolarisation, dans d’autres communes, d’enfants résidant sur son territoire en vertu de l’article
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de