COMMISSION DES FINANCES ET DES RESSOURCES

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Service des Assemblées

COMMISSION DES FINANCES ET DES RESSOURCES

Compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2017 à 17h30 dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

POLE MOBILITE ET ESPACES PUBLICS

1. Convention de prestations de services entre la Ville de Metz et Metz-Métropole - Entretien des zones d'activité économique (ZAE).

MISSION VILLE POUR TOUS, SENIORS, SANTE ET HANDICAP 2. Approbation du Contrat Local de Santé du territoire messin.

POLE POLITIQUE DE LA VILLE, COHESION TERRITORIALE ET INSERTION

3. PACOD : convention de mission avec le CAM - avenant n° 2.

4. Subventions dans le cadre de la Cohésion Sociale.

POLE ANIMATION, JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

5. Projets menés au titre de l'Ecole des Sports.

6. Subvention de fonctionnement et projet social pour le centre Petit Bois de Borny.

7. Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets Jeunes.

POLE CULTURE

8. Metz, carrefour des arts de la rue dans le Grand Est - Acte 2.

9. Prix d'art Robert Schuman 2018.

10. Réutilisation des informations publiques conservées par les Archives Municipales.

POLE URBANISME, HABITAT ET PLANIFICATION URBAINE

11. ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du CRAC 2016.

12. ZAC du Sansonnet - Approbation du compte-rendu financier annuel 2016 et des participations de la Ville de Metz à l'opération.

Etaient présents, sous la présidence de : Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz,

 Madame Isabelle KAUCIC, Adjointe au Maire, membre titulaire,

 Monsieur Gilbert KRAUSENER, Conseiller Délégué, membre titulaire,

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 Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, Adjointe au Maire, membre titulaire,

 Madame Doan TRAN, Conseillère Déléguée, membre titulaire,

 Monsieur Bernard HEULLUY, Conseiller Délégué, membre suppléant,

 Madame Françoise FERRARO, Adjointe chargée de Quartiers, membre suppléant,

 Madame Françoise GROLET, Conseillère Municipale, membre suppléant,

 Madame Elisabeth PEIFFERT, Secrétaire Générale,

 Monsieur Frédéric CHARTE, Directeur Général Adjoint de la Direction Rayonnement et Animation Urbaine,

 Madame Valérie GOETZ, Directrice Générale Adjointe de la Direction Ressources,

 Madame Sylvie GOUSTIAUX, Directrice Générale Adjointe de la Direction Ressources,

 Monsieur Yann LE BOLLOCH, Directeur Général Adjoint de la Direction Solidarité et Familles,

 Monsieur François DUPOUY, Directeur Général Adjoint de la Direction Développement, Services Urbains et Energie,

 Madame Christelle ENAUX-BOHL, Cheffe de la Mission Ville Pour Tous,

 Monsieur Alexis LAMBERT, Directeur Adjoint du Pôle Politique de la Ville, cohésion territoriale et insertion,

 Madame Violette KONNE, Cheffe du Service Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante,

 Madame Gwenaëlle PROTARD, Cheffe du service Action Culturelle,

 Monsieur Thierry DEPREZ, Chef du Service des Archives,

 Madame Catherine VOIRIN, Cheffe du Service Aménagement Opérationnel, Etaient excusé(e)s/absent(e)s :

 Monsieur Jean-Michel ROSSION, Conseiller Municipal, membre titulaire,

 Monsieur Emmanuel LEBEAU, Conseiller Municipal, membre titulaire,

 Monsieur Philippe CASIN, Conseiller Municipal, membre titulaire,

 Madame Nathalie DE OLIVEIRA, Adjointe au Maire, membre suppléant,

 Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, Conseillère Municipale, membre suppléant,

 Monsieur Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire, membre suppléant,

 Monsieur Thierry JEAN, Adjoint au Maire, membre suppléant.

Monsieur Dominique GROS, Président, ouvre la séance à 17H33 en excusant les membres ne pouvant être présents.

1^er Point : Convention de prestations de services entre la Ville de Metz et Metz- Métropole - Entretien des zones d'activité économique (ZAE).

M. DUPOUY présente le rapport.

Avis favorable de la Commission

2^ème Point : Approbation du Contrat Local de Santé du territoire messin.

Mme ENAUX-BOHL présente le rapport.

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3 3^ème Point : PACOD : convention de mission avec le CAM - avenant n° 2.

M. LAMBERT présente le rapport.

En réponse à une question posée relative aux espérances de remboursement des prêts octroyés, il est répondu que les estimations sont de l'ordre de 70 % minimum.

4^ème Point : Subventions dans le cadre de la Cohésion Sociale.

M. LAMBERT présente le rapport.

M. le Maire souligne que ces subventions visent notamment pour la Ville à compenser le retrait, annoncé cet été, de l'Etat sur un certain nombre d'associations et d'actions, ce pour éviter que certaines associations se trouvent en situation critique ou que des actions essentielles pour les objectifs du contrat de ville ne soient purement et simplement supprimées.

Mme GROLET souhaite avoir communication du budget et du bilan d'activité de la LDH.

5^ème Point : Projets menés au titre de l'Ecole des Sports.

Mme KONNE présente le rapport.

En réponse à une question posée par M. le Maire, il est précisé que d'une façon générale, la Ville couvre, dans les piscines municipales, l'ensemble des besoins d'apprentissage de la natation des écoles de la ville.

6^ème Point : Subvention de fonctionnement et projet social pour le centre Petit Bois de Borny.

Mme GROLET souhaite avoir communication des effectifs employés par le CGCS de Metz Borny.

7^ème Point : Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets Jeunes.

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4 M. le Maire souhaite avoir communication des statuts de l'association "Le Mégot".

En réponse à une interrogation de Mme GROLET, des précisions sont apportées sur l'aide fournie à l'opération Metz Arena.

8^ème Point : Metz, carrefour des arts de la rue dans le Grand Est - Acte 2.

Mme PROTARD présente le rapport.

9^ème Point : Prix d'art Robert Schuman 2018.

Mme PROTARD présente le rapport.

10^ème Point : Réutilisation des informations publiques conservées par les Archives Municipales.

M. DEPREZ présente le rapport.

11^ème Point : ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du CRAC 2016.

Mme VOIRIN présente le rapport.

12^ème Point : ZAC du Sansonnet - Approbation du compte-rendu financier annuel 2016 et des participations de la Ville de Metz à l'opération.

Mme VOIRIN présente le rapport.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la Commission lève la séance à 18H06.