Gouvernement El ri du Québec
Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
é
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE
QUÉBEC MAINTIENT LE BAN DE FeCHE AU SAUMON EN GASPÉSIE
MONSIEUR LUCIEN LESSARD LE JEUDI 28 MAI 1981
IL EST AUSSI BON DE SAVOIR QUE LE QUÉBEC A INVESTI PLUS DE VINGT MILLIONS DE DOLLARS. DEPUIS 1972 AFIN DE PROTÉGER, D'AMÉNAGER ET DE.CONSERVER CETTE RESSOURCE EXTRAORDINAIRE QU'EST LE SAUMON.
DONC, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, LES EFFORTS CONSENTIS PAR LE QUÉBEC NE NOUS PROFITENT QU'ASSEZ PEU.
MAIS COMME VOUS LE SAVEZ, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, LES NÉGOCIATIONS SUR LES QUOTAS DE PRISES AU GROENLAND RELÉVENT DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AINSI QUE LA JURIDICTION SUR LES PÉCHERIES A TERRE-NEUVE,
EN CONSÉQUENCE, FACE A CET ENSEMBLE DE DONNÉES, J'AI DÉCIDÉ DE MAIN- TENIR LE BAN SUR LA PECHE COMMERCIALE DU SAUMON EN GASPÉSIE ET DE
RESPECTER LES CRITERES EN VERTU DESQUELS LES ANCIENS DÉTENTEURS DE
.de
PERMIS SONT INDEMNISES ET D'INTENSIFIER LES EFFORTS DU MINISTERE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PECHE AU NIVEAU DE LA GESTION DE
LA RESSOURCE-SAUMON, LE TOUT EN CONFORMITÉ AVEC L'ENTENTE INTERVE- NUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA EN 1972, ENTENTE SELON LAQUELLE LE GOUVERNEMENT DU CANADA S'ENGA- GEAIT A FOURNIR LES SOMMES NÉCESSAIRES A CE PROGRAMME D'INDEMNISA- TION.
DE PLUS, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, J'INTENSIFIERAI LES PRESSIONS DE MON MINISùRE AUPR1S DU GOUVERNEMENT CANADIEN (MINISTÉRE DES PECHES ET OCÉANS) POUR QUE LE DEGRÉ DES INTERCEPTIONS DES SAUMONS
/3
QUÉBÉCOIS SOIT DIMINUE A LA FOIS DANS LES EAUX INTERNATIONALES ET LE LONG DE LA COTE DE TERRE-NEUVE.
D'AUTRE PART, LE MINIST1RE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÉCHE ET LE MINISTÉRE DE L'AGRICULTURE, DES rECHERIES ET DE L'ALIMENTATION POURSUIVRONT LA COLLABORATION DÉU AMORe AU NIVEAU DE LA PÉCHE COMMERCIALE ET SPORTIVE DU SAUMON PLUS PAR - TICULIÉREMENT EN CE QUI REGARDE L'ÉMISSION DES PERMIS DE PÉCHE, LA GESTION ET LA PROTECTION DE LA RESSOURCE-SAUMON.
ENFIN, SI NÉCESSAIRE, POUR CHAQUE SOUS-DISTRICT OU LA PeCHE COM- MERCIALE SERA ÉVENTUELLEMENT RAUVERTE, IL Y AURA L'INSTAURATION D'UN QUOTA POUR L'ENSEMBLE DES PÉCHEURS COMMERCIAUX ET POUR LES PÉCHEURS SPORTIFS, UNE LIMITE SAISONNIERE PAR PÉCHEUR.
DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE RÉOUVERTURE DE LA PÉCHE COMMERCIALE
EN
1932
OU ULTÉRIEUREMENT, CETTE PÉCHE SERA RÉSERVÉE AUX PÉCHEURS QUI RÉPONDENT AUX CRITtRES D'ADMISSIBILITÉ DUMINISTÉRE DE L'AGRI - CULTURE, DES PÉCHERIES ET DE L'ALIMENTATION.POUR LES PÉCHEURS COMMERCIAUX EXPLOITANT LE SAUMON SUR LA COTE - NORD DU SAINT-LAURENT, ENTRE LES RIVIÉRES DU GOUFFRE ET NATASHOUAN, LES,CRITèRES D'ÉLIGIBILITÉ SERONT, DÉS
1932,
LES MIMES QUE CEUX AP- PLIQUA AUX PÉCHEURS DE SAUMONS DE LA GASPÉSIE..,./14
LE
27
MARS DERNIER, LE MINISTRE CANADIEN DES PÉCHES ET OCÉANS, MONSIEUR MME() LEBLANC, ANNONAIT SANS CONSULTATION APPROPRIÉE NI COMMUNICATION OFFICIELLE AVEC LE QUÉBEC QUE LE BAN SUR LA PECHE COMMERCIALE DU SAUMON DANS LE SECTEUR FLUVIAL DE LA RES- TIGOUCHE, EXPLOITÉ CONJOINTEMENT PAR LE QUÉBEC ET LE NOUVEAU- BRUNSWICK, SERAIT LEVÉ ‘A COMPTER DU8
JUIN PROCHAIN.DEPUIS PLUS D'UN AN, J'AI EXPRIME A MON COLCÉEUE FÉDÉRAL LES RÉTICENCES ET L'OPPOSITION DU QUÉBEC FACE
A
UNE LEVÉE DU BAN COMPTE TENU DE LA PAUVRETÉ DESSTOCKS DE SAUMONS ET DE LA FRA-/
GILITE DE CETTE ESPECE.
DE PLUS, J'AI PLUSIEURS FOIS FAIT REMARQUER AU GOUVERNEMENT CA- NADIEN QUE TOUTE RÉOUVERTURE DE LA PECHE COMMERCIALE AU SAUMON
4
EN GASPÉSIE SERAIT DANGEREUSE POUR CETTE ESPECE TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE DES MESURES NE SERAIENT PAS PRISES PAR LE FÉDÉRAL AFIN DE LIMITER LES INTERCEPTIONS ET LA CAPTURE DE DIZAINES DE MILLIERS DE SAUMONS PRODUITS PAR LES RIVIERES DU QUEBEC AU LAR- GE DU GROENLAND ET DES CÔTES DE TERRE-NEUVE.
A
CE SUJET, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, IL EST BON DE SAVOIR QUE PLUS DE-60% DES SAUMONS PRODUITS PAR LES RIVIERES DU QUÉBEC-SONT CAP--
•
TURES AU LARGE DU GROENLAND ET DE TERRE-NEUVE.
..,/2
/4
POUR CETTE ANNÉÉ, IL Y AURA DONC VERSEMENT D'UNE COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS COMME DEPUIS 1972, SELON L'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA. POUR CE QUI EST DE L'AN PROCHAIN, S'IL N'Y A PAS RÉOUVERTURE DE LA
A
PECHE COMMERCIALE, IL Y AURA COMPENSATION EN AUTANT QUE LE GOU- VERNEMENT FÉDÉRAL POURSUIVE SON PROGRAMME D'INDEMNISATION. DANS L'ÉVENTUALITÉ'CONTRAIRE, IL Y AURA ARRÉT DES VERSEMENTS COMPENSA- TOIRES.
AFIN D'ASSURER L'APPLICATION LA PLUS RAPIDE ET LA PLUS SEREINE POSSIBLE DE CES DIVERSES MESURES, JE POURSUIVRAI LES DISCUSSIONS DUA ENTREPRISES AVEC MES COLLEGUES DU NOUVEAU-BRUNSWICK ET DE TERRE-NEUVE ET JE RENCONTRERAI DANS LES MEILLEURS DÉLAIS MONSIEUR
ROMÉO LEBLANC, MINISTRE CANADIEN DES PÉCHES ET OCÉANS.
