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Introduction à la finance des entreprises de services
publics de l’eau
Session 1
Table des matières
1
• Aspects essentiels de la finance des entreprises de services publics de l’eau
• Pourquoi la finance est-elle importante ?
• Modèles de service d'approvisionnement d'eau
• Objectifs et structure du cours
Aspects essentiels de la finance des entreprises de services
publics de l’eau
2
Aspects essentiels de la finance des entreprises de services publics de l’eau
Décision d’investissement : Quels investissements
l’entreprise de service public devrait entreprendre ?
Décision de financement : Comment l’entreprise de service public devrait payer pour investissements ?
• La finance des entreprises de services publics de l’eau se rapporte à la manière dont les compagnies prennent des décisions financières dans le but d’améliorer la prestation du service.
– Quelles décisions ?
• La décision d’investissement se rapporte aux dépenses, la décision de financement se rapporte à la levée de fonds.
– Quelles sont les réalisations escomptées ?
• Dans le secteur du financement des entreprises, les corporations visent à optimiser la valeur marchande pour leurs actionnaires.
• Les entreprises de services publics poursuivent des objectifs sociaux et cherchent à optimiser la couverture et la qualité du service. Ceci comprend l’amélioration de la performance.
Pourquoi la finance est-elle
importante ?
Communiquer au client les meilleures pratiques et options Améliorer la
conception du projet
Comprendre la finance peut vous aider.
5
Présenter des arguments politiques plus
convaincants Pérenniser les
réformes
Structurer et mélanger les sources
de financement pour les investissements
Évaluer et mesurer la performance d’entreprises de services publics Prioriser les
investissements et estimer leur impact
Les tarifs, impôts et transferts ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins en investissement
• La réalisation des objectifs du secteur WASH exigera d’importants
investissements en capitaux.
• Les tarifs, impôts et
transferts ne seront pas suffisants pour réaliser les ODD.
• Les services publics
doivent avoir accès à un financement commercial et doivent accroître les
liquidités en provenance des opérations dans le but de réaliser les objectifs.
6
Déficitde financement
Besoins de Trésoreries
Sources de financement
Tarifs
Transferts (en provenance de
donateurs)
Subventions d’Etat
Coûts d’exploitation
Frais de maintenance Investissements
en capitaux (projets de réhabilitation et
nouveaux)
La réalisation des objectifs exige un accès au financement commercial
Financement accordé selon des conditions
favorables
Besoins en investissement dans le secteur
WASH
Financement commercial
Les fonds dont disposent les compagnies d’eau et
d’assainissement sans accès au financement commercial sont nettement inférieurs aux
besoins.
Pour accéder au financement commercial, les services publics doivent progresser vers la viabilité financière.
Entièrement solvable
Entreprises de services publics
déficitaires non viables Recouvrement des
dépenses selon l’usage
Recouvrement des coûts d’exploitation
Financièrement viable En passe de devenir
solvable
Viable sur le plan financier + Situation du pays et
marchés financiers développés
Subventions de capital et de Fonctionnement nécessaires à la survie
de la compagnie Subventions de capital
essentielles à la survie de la compagnie Profitable chaque année
mais non viable sur le long terme Revenus + autres ressources fiables couvrent le coût intégral de la prestation et
du maintien du service Financièrement viables +
antécédents de crédit
Subventions publiques
(fonds probablement
empruntés auprès de donateurs)
Financement commercial
Financement accordé selon
des conditions favorables
Accroissement des dons/du crédit public
Sources de financement commercial à la disposition des compagnies des eaux
Types de financement
disponibles
Tarifs
Transferts (en provenance de
donateurs) Subventions de
l’État
Déficit financier
Source de financement commercial
Prêts au taux du marché, émission d’obligations de la société
Financement garanti par des actifs (financement de projet), Capital de la société (émission d’actions, privatisation)
Flux de trésorerie d’exploitation
Coût total des investissements
Endettement Capitaux
propres
L’endettement est la principale source de
financement des compagnies des eaux
Modèles de service
d'approvisionnement d'eau
Gamme de modèles de service d'approvisionnement d’eau et d'assainissement
Les modèles pour le service d'approvisionnement varient dans :
La Propriété • Public
• Mixte
• Privé
Les Responsabilités
• Investissement
o Des actifs de l’eau et/ou de l’assainissement o Des actifs de l’eau et/ou du traitement de l’eau
usée
• Opération
o Systèmes de l’eau et/ou de l’assainissement o Traitement de l’eau et/ou de l’eau usée
• Financement o Nouveaux actifs
o Réhabilitation et entretien Les Risques
• Construction
• Commercial et demande
• Réglementaire
• Force majeure
Gamme de modèles de service d’approvisionnement d’eau et d’assainissement
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Complètement public Complètement privé
Concession
L’entrepreneur se charge des actifs existants et fournit des services au niveau des normes du contrat
Reçoit des revenus des redevances de l’usager plus toutes subventions et moins toutes redevances de concession
Responsable des opérations, de l’entretien et des dépenses capitaux
Lease-affermage
L’entrepreneur se charge des actifs existants et fournit des services au niveau des normes du contrat
Reçoit des revenus des redevances de l’usager plus toutes subventions et moins tous frais du bail
Responsable des opérations et l’entretien des dépenses Opérations et entretien
L’entrepreneur gère les actifs existants et fournit des services
Reçoit des frais et des paiements incitatifs Responsable de la gestion des opérations et de l’entretien des dépenses
Contrat de gestion
Privatisation et règlement Contrat de service
Actifs existants
Construction, Possession, Exploitation, Transfert (BOOT)
L’entrepreneur conçoit, finance, construit et opère un nouvel actif
Reçoit un paiement de l’usager du service (peut- être un département du gouvernement ou un service public) pour un service en particulier
Actif transféré au gouvernement à la fin du contrat
Construction, Exploitation, Transfert (BTO)
L’entrepreneur conçoit, construit et opère un nouvel actif
Reçoit un paiement de l’usager du service (peut- être un département du gouvernement ou un service public) pour un service en particulier
Actif financé par le gouvernement; propriété transférée après la construction Contrat clé en main
Contrat de construction Accréditation et règlement
Nouveaux actifs
Participation Privée D’autres
conventions Clé:
Exemples de Modèles de Prestation de Service : Service Public Unique
Propriété
• Public
Responsabilités
• Investissement
o Des actifs de l’eau et de l’assainissement o Des actifs de l’eau et du traitement de
l’eau usée
• Opération
o Systèmes de l’eau et/ou de l’assainissement
o Traitement de l’eau et/ou de l’eau usée
• Financement o Nouveaux actifs
o Réhabilitation et entretien
Risques
• Construction
• Commercial et demande
• Réglementaire
• Financement
Gouvernement National ou
Municipal (possède la compagnie)
Investissement et opération Investissement
et opération
Usagers Entreprise de service public de
l’eau
Entreprise de service public
Fournit le service de l’eau
et de l’assainissement
Fournit le service de l’eau
et de l’assainissement Recueille les
tarifs Recueille les
tarifs
Exemples de Modèles de Prestation de Service:
Modèle d’Utilité “Divisé”
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Ministère de l’eau
SONES (Société de patrimoine)
Contrat de performance Contrat de performance
Usagers SDE
(Operateur privé)
Affermage+ Contrat Affermage+ Contrat
Contrat de Concession Contrat de Concession Planification du contrat pour l’investissement dans
des actifs Planification du contrat pour l’investissement dans
des actifs
Société publique de patrimoine (SONES)
•Surveille la performance technique de SDE
•Calcule les tarifs Propri- été • Public
• Investissement
o Des actifs de l’eau et de l’assainissement
o Des actifs de l’eau et du traitement de l’eau usée
• Financement o Nouveaux actifs
o Réhabilitation et entretien
Risques • Construction
• Financement
• Force majeure
• Public
Responsa- bilités
• Opération
o Système de l’eau et de l’assainissement
• Investissement
o Responsabilités limités. Pas d’investissement dans de nouveaux actifs
Risques
• Commercial et demande
• Financement
Entreprise privée (SDE)
Propri- été
Responsa- bilités
Objectifs et structure du cours
À l’issue de ce cours, vous serez en mesure de :
• Diagnostiquer les performances d’une compagnie d’eau et
d’assainissement en analysant ses états financiers et indicateurs opérationnels ;
• Interpréter les modèles financiers des compagnies d’eau et d’assainissement ;
• Comprendre l’établissement des tarifs, notamment le coût du service et les exigences en matière de revenu ;
• Comprendre les principaux facteurs qui influencent la solvabilité d’une compagnie d’eau et d’assainissement ;
• Identifier les principaux obstacles auxquels font face les compagnies d’eau et d’assainissement dans les pays en
développement en termes d’accès au financement commercial ;
• Comprendre comment les bailleurs de fonds et les investisseurs évaluent les décisions de financement pour les compagnies d’eau et d’assainissement ;
• Comprendre les mécanismes disponibles et la manière de les utiliser pour faciliter l’accès au financement commercial par les entreprises de services publics.
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Structure du cours
8. Recours à un financement mixte pour
permettre un accès au financement
commercial
11. Synthèse: permettre aux entreprises de
services publics d’accéder au
financement commercial
5. Concepts financiers dans le cadre de décisions
d’investissement et de financement 6. Viabilité financière
10. Mesure de la solvabilité des compagnies d’eau et d’assainissement 9. Modélisation
financière de compagnies et projets
liés à l’eau et à l’assainissement
2. Particularités des compagnies
d’eau et d’assainissement
3. États financiers des compagnies
d’eau et d’assainissement
4. Performance opérationnelle et
financière des compagnies d’eau et d’assainissement
I. Principes de base Comprendre la
performance d’une entreprise de
service public
Sessions
1. Introduction
II. Concepts financiers appliqués Comprendre comment les compagnies
d’eau et d’assainissement peuvent devenir utilisatrices du financement privé
III. Finance des entreprises de services publics dans la pratique
Comprendre comment aider les entreprises de services publics à devenir viables sur le plan financier
7. Analyse économique et financière des projets
liés à l’eau
Termes et définitions clés pour le cours
• Dans les documents à votre disposition, vous trouverez un glossaire intitulé « Termes et
définitions clés » qui vous sera utile tout au long
du cours.
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