Évaluation Environnementale StratégiquePRFB de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Photo éventuelle Cerema Méditerranée

Maître d’ouvrage

Évaluation Environnementale Stratégique

PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Rapport environnemental

Avril 2020

Crédits photos : Observatoire régional de la Forêt Méditerranéenne

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Provence-Alpes-Côte d’Azur

Évaluation environnementale stratégique

PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Rapport environnemental

Historique des versions du document

Version Date Commentaire

1 30/09/2019

2 08/10/2019

3 11/10/2019

4 28/04/20

Affaire suivie par

Mélanie GUIOT - Agence de Montpellier Tél. : 04 67 20 90 43

Courriel : melanie.guiot@cerema.fr

Site de Montpellier : 105 rue Guglielmo Marconi – 34 000 Montpellier

Références

n° d’affaire : C17MM0018

maître d'ouvrage : DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur (Christian WAWRZYNIAK) Devis n° D17MM0018-1 du 22/05/2017

Rapport Nom Date Visa

Établi par Mélanie GUIOT

Avec la

participation de

Sylvie DI BENEDETTO Séverine LAPORTHE Elodie KLESCZEWSKI Contrôlé par

Validé par Manuel MARTINEZ

Résumé de l’étude :

Le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) a été approuvé par le Décret n°2017-155 du 8 février 2017.

Le Code forestier prévoit que, dans un délai de deux ans suivant l’adoption du PNFB, un Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) adapte au niveau régional les orientations et les objectifs du programme national.

S ^OMMAIRE

L

...5

1 L

...10

1.1 LAPRÉSENTATIONDU PRFB DELARÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTED’AZUR...10

1.2 L’ARTICULATIONAVECD’AUTRESPLANS / SCHÉMAS / PROGRAMMES...12

1.3 LASYNTHÈSEDEL’ÉTATINITIALDEL’ENVIRONNEMENT...13

1.4 LAHIÉRARCHISATIONDESENJEUX...32

1.5 LESCHOIXEFFECTUÉSAUREGARDDUCONTEXTEETDESENJEUXENVIRONNEMENTAUX...35

1.6 L’ÉVALUATIONDESINCIDENCES...37

1.7 L’ÉVALUATIONDESINCIDENCES NATURA 2000...40

1.8 LASYNTHÈSEDESMESURES ERC...41

1.9 LESINDICATEURSETLEDISPOSITIFDESUIVI...43

2 L

PRFB

’

/

/

...47

2.1 LESOBJECTIFSD’UN PRFB...47

2.2 LECONTENUD’UN PRFB...47

2.3 LECONTENUDU PRFB DELARÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTED’AZUR...48

2.4 L’ARTICULATIONAVECLESAUTRESSCHÉMAS, PLANSETPROGRAMMES...50

3 L’

’

’

...77

3.1 LEPÉRIMÈTRED’ÉTUDE...77

3.2 LECADREGÉOGRAPHIQUEETTERRITORIAL...78

3.3 LABIODIVERSITÉDANSLESBOISETLESFORÊTS...82

3.4 LAQUALITÉDESRESSOURCES...116

3.5 LESRISQUESNATURELS...141

3.6 LESBIENFAITSETLESNUISANCESSURLASANTÉHUMAINE...163

3.7 LAMULTIFONCTIONNALITÉDELAFORÊT...172

3.8 LECHANGEMENTCLIMATIQUE...200

3.9 LAHIÉRARCHISATIONDESENJEUX...210

4 L

’

PRFB

...221

4.1 UNCADRAGENATIONALETUNEDÉCLINAISONLOCALE...221

4.2 LECHOIXDESGROUPESDETRAVAILETLEDÉROULEMENTDESATELIERS...221

4.3 ÉVOLUTIONSDU PRFB POURMIEUXINTÉGRERLESENJEUXENVIRONNEMENTAUX...223

5 L’

...235

5.1 LABIODIVERSITÉDANSLESBOISETLESFORÊTS...236

5.2 LESPAYSAGES... 245

5.5 LAQUALITÉDEL’AIR... 267

5.6 LESRISQUESNATURELSETSANITAIRES...273

5.7 LESBIENFAITSETLESNUISANCESSURLASANTÉHUMAINE...279

5.8 LAGESTIONDESUSAGESENFORÊT...285

5.9 LAGESTIONDUFONCIER...291

5.10 LAGESTIONFORESTIÈRE...297

5.11 LECHANGEMENTCLIMATIQUE...305

5.12 SYNTHÈSEDESINCIDENCESPOTENTIELLESNÉGATIVES...311

6 L’

N

2000...313

6.1 LECADREJURIDIQUEDURÉSEAU NATURA 2000 ETDEL’ÉVALUATIONDESINCIDENCES...313

6.2 LERÉSEAU NATURA 2000 ENRÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR...314

6.3 L’ANALYSEDESINCIDENCESDU PRFB PROVENCE-ALPES-CÔTED’AZUR...329

6.4 SYNTHÈSEDESINCIDENCESPOTENTIELLESNÉGATIVESSURLESHABITATSETLESESPÈCES NATURA 2000...341

7 L

’

,

(

ERC)...343

7.1 LASÉQUENCE ERC DESINCIDENCESPOTENTIELLESNÉGATIVESSURL’ENVIRONNEMENT...344

7.2 LASÉQUENCE ERC DESINCIDENCESPOTENTIELLESNÉGATIVESSURLES SITES NATURA 2000...357

8 L

...358

9 L

...365

9.1 L’ARTICULATIONDU PRFB AVECLESAUTRESSCHÉMAS, PLANSETPROGRAMMES...365

9.2 L’ÉLABORATIONDEL’ÉTATINITIALDEL’ENVIRONNEMENT...366

9.3 LAMISEENÉVIDENCEDESENJEUXETLEURHIÉRARCHISATION...366

9.4 L’ÉVALUATIONDESINCIDENCESDU PRFB SURL’ENVIRONNEMENT...367

9.5 LESPROPOSITIONSDEMESURESPOURÉVITER, COMPENSERVOIRRÉDUIRELESIMPACTSENVIRONNEMENTAUXDU PRFB ... 368

9.6 LESPROPOSITIONSD’INDICATEURSDESUIVI...368

A

...369

ANNEXE 1 : LESESPACESFORESTIERSSURLETERRITOIREDELARÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR...370

ANNEXE 2 : LAFORÊTAUSEINDESPÉRIMÈTRESDEPROTECTION...376

ANNEXE 3 : SOUS-TRAMEFORESTIÈRE...382

ANNEXE 4 : LISTEDESSITES NATURA 2000 DELARÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTED’AZURETÉTATD’AVANCEMENTDES DOCOB... 388

ANNEXE 5 : DÉFINITIONDESENJEUXPARMASSIFAUREGARDDESATTENDUSDU PRFB...402

ANNEXE 6 : SYNTHÈSEDESRISQUESENFORÊTPARMASSIF...405

B

...407

L ^{ISTE DES} ABRÉVIATIONS

ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie APPB Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

ASL Association Syndicale Libre

CDSPP Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages CEN Conservatoire des Espaces Naturels

CFT Charte Forestière de Territoire

CGDD Commissariat Général au Développement Durable CGET Commissariat Général à l’Égalité des Territoires CNPF Centre National de la Propriété Forestière COSV Composés Organiques Semi-Volatils

COV Composés Organiques Volatils

COVNM Composé Organique Volatil Non Méthanique CRFB Commission Régionale de la Forêt et du Bois CRET Contrat Régional d’Équilibre Territorial CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière

DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DFCI Défense des Forêts Contre les Incendies

DIRECCTE Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

DOCOB Document d’Objectifs

DPFM Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne DRA Directive Régionale d’Aménagement

DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement EES Évaluation Environnementale Stratégique

EMIZDS État Major Interministériel de la Zone de Défense Sud

ERC Éviter Réduire Compenser

FNE France Nature Environnement

GASPAR Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques GIEC Groupe d'experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat

GIEEF Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental Forestier

GRECO Grande Région Écologique

IFN Inventaire Forestier National

IGN Institut national de l'information géographique et forestière INRA Institut National de la Recherche Agronomique

INPN Inventaire National du Patrimoine Naturel

INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques

IRSTEA Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture OFME Observatoire régional de la Forêt Méditerranéenne

OMPE Organisation Mondiale pour la Protection de l'Environnement ONCFS Office National de la Chasse et de la faune Sauvage

ONF Office National des Forêts

ONTVB Orientations Nationales Trame Verte et Bleue OFR Orientations Forestières Régionales

ORRM Office Régional des Risques Majeurs PAT Plans d’Approvisionnement Territoriaux PCAET Plan Climat Air Énergie Territorial PCET Plan Climat Énergie Territorial

PDM Plan de Développement de Massif

PDPFCI Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies PEFC Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières PER Profil Environnemental Régional

PGRI Plan de Gestion des Risques Inondation

PIDAF Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier

PLU Plan Local d’Urbanisme

PNA Plan National d’Action

PNACC Plan National d’Adaptation au Changement Climatique PNFB Programme National de la Forêt et du Bois

PPA Plan de Protection de l’Atmosphère

PPE Programmations Pluriannuelles de l’Énergie PRFB Programme Régional de la Forêt et du Bois

PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

PRSE Plan Régional Santé Environnement

PSG Plan Simple de Gestion

SAT Schéma d’Approvisionnement Territorial SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDIS Service Départemental d’Intervention et de Secours

SEFSAM Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs Alpes Méditerranée

SER Sylvoécorégion

SNB Stratégie Nationale pour la Biodiversité SNBC Stratégie Nationale Bas Carbone

SNMB Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse

SRA Schéma Régional d’Aménagement

SRADDET Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

SRB Schéma Régional Biomasse

SRCAE Schéma Régional Climat Air Énergie SRCE Schéma Régional de Cohérence Écologique SRGS Schéma Régional de Gestion Sylvicole

SRTM Services de Restauration des Terrains en Montagne UDAP Unités départementales de l'architecture et du patrimoine UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique

ZPS Zone de Protection Spéciale

ZSC Zone Spéciale de Conservation

P

’

PRFB

P

-

-C

’A

Plusieurs textes internationaux, communautaires et nationaux sont venus progressivement construire le dispositif d’évaluation environnementale, dont le socle est constitué, pour les plans et programmes, par la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette directive est transposée en droit français depuis 2005 par deux décrets et précisée en 2006 par deux circulaires d’application¹.

Le droit de l’évaluation environnementale a ensuite été modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, afin de rapprocher le droit national du droit européen, en introduisant la possibilité d’un examen au cas par cas. L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement l’a ensuite adapté, notamment pour transposer la directive du 4 avril 2014 relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement².

La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de manière systématique, ainsi que la liste de ceux qui pourront être soumis à évaluation environnementale sur décision de l’autorité environnementale après un examen au cas par cas, sont fixées par le décret n°2016-1110 du 11 août 2016³.

Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d’évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessous :

1/ Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d’autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront ou pourront eux-mêmes faire l’objet d’une évaluation environnementale ;

2/ Une description de l’état initial de l’environnement sur le territoire concerné, les perspectives de son évolution probable si le plan, schéma, programme ou document de planification n’est pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s’appliquera le plan, schéma, programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification. Lorsque l’échelle du plan, schéma, programme ou document de planification le permet, les zonages environnementaux existants sont identifiés ;

3/ Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l’objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d’application territorial. Chaque hypothèse fait mention des avantages et inconvénients qu’elle présente, notamment au regard des 1/ et 2/ ; 4/ L’exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l’environnement ;

5/ L’exposé :

a) Des effets notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l’environnement, et notamment, s’il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.

Les effets notables probables sur l’environnement sont regardés en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l'incidence née du cumul de ces effets. Ils prennent en compte les effets

1 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-principe-et-demarche-r8306.html 2 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/levaluation-environnementale

3 http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/champ-d-application-evaluation-environnementale-et-r1466.html

cumulés du plan, schéma, programme avec d’autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus :

b) De l’évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l’article L.414-4 ; 6/ La présentation successive des mesures prises pour :

a) Éviter les incidences négatives sur l’environnement du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l’environnement et la santé humaine ;

b) Réduire l’impact des incidences mentionnées au a) ci-dessus n’ayant pu être évitées ; c) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme ou document de planification sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, la personne publique responsable justifie cette impossibilité.

Les mesures prises au titre du 5/ b) sont identifiées de manière particulière.

7/ La présentation des critères, indicateurs et modalités-y compris les échéances retenues :

a) Pour vérifier, après l’adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte appréciation des effets défavorables identifiés au 5/ et le caractère adéquat des mesures prises au titre du 6/ ;

b) Pour identifier, après l’adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l’intervention de mesures appropriées ;

8/ Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur les incidences environnementales et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ;

9/ Le cas échéant, l’avis émis par l’État membre de l’Union européenne consulté conformément aux dispositions de l’article L.122-9 du présent code.

Dans une évaluation environnementale stratégique, l’environnement doit être appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments.

L’évaluation environnementale doit également être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée, à l’importance et à la nature des travaux, ouvrages ou interventions et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine, notamment au regard des effets cumulés avec d’autres projets ou document de planification. Les enjeux environnementaux doivent donc être préalablement hiérarchisés et une attention particulière doit être apportée aux enjeux identifiés comme majeurs pour le projet et le territoire⁴.

4 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/levaluation-environnementale

1 L

La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt a prévu que le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) définisse les orientations de la politique forestière pour la période 2016-2026.

Dans un délai de deux ans suivant l’adoption du PNFB, un Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) adapte à chaque région les orientations et les objectifs du programme national. Celui-ci a vocation à présenter un état des lieux, des orientations stratégiques, des propositions d’actions et des indicateurs de suivi.

En parallèle, le PRFB doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à l’article R.122-17 du Code de l’environnement. Cette évaluation comprend :

• une description du PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et une analyse de son articulation avec d’autres schémas/plans/programmes ;

• une description de l’état initial de l’environnement ;

• les solutions de substitution raisonnables et l’exposé des motifs pour lesquels le programme a été retenu ;

• l’exposé des effets probables sur l’environnement et une évaluation des incidences Natura 2000 ;

• une présentation des mesures prises pour éviter, réduire puis compenser les incidences potentielles négatives, lorsqu’il n’a pas été possible de les éviter ou de les réduire.

L’évaluation environnementale est un processus itératif qui vise une prise en compte optimale des enjeux environnementaux mis en évidence et hiérarchisés lors de l’état initial. Cette évaluation a également pour objectif l’information des citoyens sur ses conclusions et d’éclairer l’autorité environnementale qui exprimera un avis.

1.1 L

PRFB

P

-A

-C

’A

Selon l’article L1122-1 du Code forestier, le PRFB « fixe, par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs. Il définit des critères de gestion durable et multifonctionnelle et des indicateurs associés. Il identifie les massifs forestiers à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois. Il précise les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique, en intégrant, le cas échéant, le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 113-2. Il définit un itinéraire de desserte des ressources forestières en s'appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Il définit les actions à mettre en œuvre dans la région ».

Le PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur définit 6 orientations stratégiques déclinées en actions. Le document comporte ainsi 31 fiches actions et 23 fiches massifs précisant leurs principaux éléments caractéristiques.

1.1 Mieux connaître et faire connaître l’évolution et l’impact du changement climatique

1.2 Anticiper le changement climatique 1.3 Mieux maîtriser le foncier forestier 1.4 Promouvoir la gestion forestière durable 1.5 Encourager la mise en œuvre de sylvicultures diversifiées et plus dynamiques

2.1 Améliorer l’accès à la ressource

2.2 Moderniser les entreprises et le matériel d’exploitation forestière

2.3 Encourager et soutenir la contractualisation, la massification de l’offre et le tri des bois

2.4 Développer la certification et la traçabilité des bois

3.1 Conforter l’interprofession et la structuration de la filière

3.2 Moderniser la 1^ère transformation des bois et relancer l’installation de scieries sur le territoire régional

3.3 Soutenir et accompagner la modernisation de la 2^ème transformation

3.4 Promouvoir l’utilisation du bois dans la construction et développer les marchés 3.5 Conforter la filière bois-industrie

3.6 Promouvoir un développement maîtrisé du bois-énergie

3.7 Engager l’ensemble de la filière dans une démarche d’innovation

4.1 Garantir la prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière

4.2 Garantir la prise en compte du paysage dans la gestion forestière

4.3 Garantir la pérennité d’un haut niveau d’efficacité de la DFCI

4.4 Anticiper la crise sanitaire 4.5 Anticiper le risque tempête

4.6 Restaurer les équilibres forêt-gibier

5.1 Pérenniser les fonctions de protection des forêts de montagne (RTM)

5.2 Valoriser le rôle des forêts en faveur de la préservation de la ressource en eau

5.3 Valoriser et organiser l’accueil du public en forêt (schémas d’accueil...)

5.4 Valoriser le rôle de captation du carbone de la forêt et de la filière forêt-bois

5.5 Conforter le sylvopastoralisme

5.6 Construire des mécanismes innovants de financement des services écosystémiques

6.1 Réconcilier la société avec la gestion forestière et mieux communiquer sur la forêt et la filière forêt-bois

6.2 Susciter les vocations et garantir les formations qui répondent aux besoins de la filière

6.3 Encourager les démarches territoriales Orientation 2

Assurer un approvisionnement durable de la filière forêt-bois

Orientation 3

Structurer, conforter et dynamiser la filière forêt-bois

Orientation 1

Faire évoluer et dynamiser la gestion forestière dans un contexte de

changement climatique

Orientation 4

Préserver les écosystèmes forestiers et les paysages

Orientation 5

Valoriser les multiples services rendus par la forêt

Orientation 6 Réconcilier la société avec la gestion forestière

1.2 L’

’

/

/

Un examen de la cohérence du PRFB avec d’autres plans et programmes nationaux et régionaux définissant la stratégie publique en matière de politiques forestières et de politiques environnementales a été effectué. L’analyse est réalisée en croisant les orientations du PRFB avec celles des autres plans, schémas et programmes. Celle-ci a montré une cohérence entre ces documents, même si des points de vigilance ont été identifiés.

P^LAN / P^ROGRAMME / S^CHÉMA C^OHÉRENCE P^{OINTDEVIGILANCE}

PNFB -

SNBC Accroissement des prélèvements de bois

PNACC Accroissement des prélèvements de bois

PPE Développement du bois-énergie

SNMB -

SNB Accroissement des prélèvements de bois

Augmentation du nombre de dessertes forestières

Orientations Nationales TVB Accroissement des prélèvements de bois Augmentation du nombre de dessertes forestières

SDAGE Accroissement des prélèvements de bois

Augmentation du nombre de dessertes forestières

SRADDET Accroissement des prélèvements de bois

SRCE (inclus dans le SRADDET) Accroissement des prélèvements de bois Augmentation du nombre de dessertes forestières

SRCAE (inclus dans le SRADDET) Accroissement des prélèvements de bois Développement du bois-énergie

Plan climat régional -

PRSE

Accroissement des prélèvements de bois Augmentation du trafic lié au transport des bois Développement du bois-énergie

Risques de développement des allergies liées aux nouvelles essences forestières

SRB -

SRGS Document devant être révisé

PGRI -

PRPGD -

Charte des parcs nationaux -

Charte des parcs naturels régionaux -

PLAN / PROGRAMME / SCHÉMA COHÉRENCE POINTDEVIGILANCE

PPA

Accroissement des prélèvements de bois Augmentation du trafic lié au transport des bois Développement du bois-énergie

1.3 L

’

’

Le PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit faire l’objet d’une analyse de l’état initial de l’environnement afin de mettre en évidence les enjeux environnementaux présents sur le territoire. Le périmètre d’étude correspond à la zone d’action du PRFB et s’étend ainsi sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les documents utilisés pour rédiger cet état initial de l’environnement sont notamment :

• l’Inventaire Forestier National (IFN) ;

• les publications de l’Office National des Forêts (ONF) ;

• le Profil Environnemental Régional 2015 (PER) réalisé par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur ;

• les publications et données de l’Observatoire régional de la Forêt Méditerranéenne (OFME) ;

• le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Chaque thématique environnementale est abordée selon quatre axes :

• éléments de contexte ;

• synthèse des points clés ;

• quelques grandes tendances d’évolution ;

• identification des enjeux.

1.3.1 LABIODIVERSITÉDANSLESBOISETLESFORÊTS

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre deux grandes régions écologiques : les Alpes et la Méditerranée. Cette rencontre induit une exceptionnelle richesse environnementale considérée comme hot spot de biodiversité auquel la région appartient. Elle possède un taux de 75 % d’occupation naturelle, c’est la plus grande étendue d’espaces naturels des régions françaises.

Le climat, la nature des sols, la lumière, la température, la durée d’exposition au soleil, l’approvisionnement en eau, la topographie… constituent autant de facteurs dont la combinaison détermine la composition de la forêt. Ces facteurs étant très variés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la diversité des stations forestières est importante.

1.3.1.1 LESESPACESFORESTIERS

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la forêt couvre 1 606 000 ha, soit 51 % de la surface régionale (contre 29 % en France). Fin 2017, cette forêt représente 9 % de la surface forestière nationale. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la troisième région française la plus forestière (cf. Illustration 1).

La forêt de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se caractérise par une grande diversité d’essences et se compose de 50 % de feuillus et de 50 % de résineux (cf. Illustration 2).

Les peuplements mono-spécifiques sont très présents en région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec 59 % de la surface forestière. Ce taux est plus important dans le département des Bouches-du-Rhône où les trois quarts des peuplements sont monospécifiques. Le chêne pubescent et le pin sylvestre forment à eux deux près de la moitié des peuplements monospécifiques de la région.

Illustration 2: Les essences principales en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Source : Observatoire régional de la forêt méditerranéenne, données et chiffres clés 2017 Illustration 1: Les espaces forestiers sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Source : Observatoire régional de la forêt méditerranéenne : données et chiffres clés 2013

1.3.1.2 LABIODIVERSITÉENFORÊT

Les forêts sont des milieux hétérogènes formant des habitats variés pour la faune et la flore. Les micro-habitats comme le bois mort, les cavités, les fentes, l’écorce décollée jouent également un rôle important pour la biodiversité… Le nombre d’espèces présentes fréquentant la forêt dépend aussi de plusieurs facteurs, dont le type de forêt (âge, composition…), la surface considérée.

En région méditerranéenne, les peuplements forestiers sont souvent jeunes et les forêts qualifiées

« d’anciennes », sont rares en raison d’une reconquête récente suite à la déprise agricole et pastorale.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les peuplements très âgés (plus de 140 ans) représentent 68 000 ha, soit 5 % des forêts de production.

Le bois mort est également le lieu de vie de nombreuses espèces animales et végétales. Les nutriments qu’il contient sont conservés dans l’écosystème, ce qui limite l’appauvrissement du sol et conserve sa fertilité. En France, la quantité moyenne de bois mort au sol est de 17m³/ha. Celle-ci est de 7m³/ha dans la zone méditerranéenne de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de 18m³/ha dans les forêts des départements alpins.

De nombreux habitats remarquables avec un fort enjeu de conservation et concernés par la gestion forestière sont présents en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de même que de nombreuses espèces forestières ou fréquentant les milieux forestiers. Deux d’entre elles sont concernées par un Plan National d’Action (PNA) : la tortue d’Hermann et la vipère d’Orsini. Au niveau régional, des plans régionaux d’actions, dont l’objectif est de s’assurer du bon état de conservation de l’espèce, concernent les chiroptères, le castor, le loup, le sonneur à ventre jaune et les odonates. La flore est également très riche avec 3 600 espèces, dont 720 protégées.

1.3.1.3 LESMILIEUXNATURELSPROTÉGÉS

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur possède 4 des 10 parcs nationaux français, 18 réserves naturelles (nationales ou régionales), 4 réserves de biosphère et 8 parcs naturels régionaux. Un est actuellement en projet sur le Mont Ventoux.

Une superficie de 18 108 km², soit plus de 50 % du territoire, est concernéé par l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), soit deux fois plus que la moyenne nationale (27 % en 2013). Les ZNIEFF recouvrent 60 % des forêts, soit environ 1 million d’hectares et témoignent de leur richesse biologique (cf. Illustration 3).

9 % de la surface forestière, soit environ 154 000 ha, sont couverts par une protection réglementaire : cœur de Parc National, Réserve Naturelle Nationale ou Régionale, Réserve Biologique, zones centrales de Réserve de Biosphère, Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) et sites classés (cf. Illustration 3).

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte également 128 sites Natura 2000 dont 96 sites au titre de la directive Habitats et 32 sites au titre de la directive Oiseaux. Tous les sites de la Directive Habitat sont classés en Zone Spéciale de Conservation (ZSC) et tous les sites de la Directive Oiseaux sont classés en Zones de Protection Spéciale (ZPS). L’ensemble des sites Natura 2000 couvre plus du tiers de la surface de la région, soit 12 977 hectares. 72 % des communes sont concernées par un ou plusieurs sites Natura 2000 (cf. Illustration 4).

Illustration 3: La forêt au sein des périmètres de protection.

Source : Observatoire régional de la forêt méditerranéenne, 2017

1.3.1.4 LESCONTINUITÉSÉCOLOGIQUES

Les continuités écologiques forestières occupent plus du tiers de la superficie totale de la région, soit environ 39 % du territoire. Elles constituent de loin l’ensemble écologique le plus vaste de la région qui possède deux corridors majeurs : l’arc alpin pour la forêt de montagne et les continuités méditerranéennes reliant des massifs importants (Maures, Lubéron, Sainte-Baume) à l’arc alpin pour la forêt de plaine.

1.3.1.5 L’ÉQUILIBRE-SYLVO-GÉNÉTIQUE

Les populations de sangliers ont un impact très limité sur les forêts de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. A l’inverse, les populations de chevreuil et de cerf peuvent poser problème. Le chevreuil est abondant quasiment partout, excepté dans quelques communes de Camargue), tandis que le cerf est très abondant dans de nombreux secteurs des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence.

Les plans de chasse attribuent un quota maximal et minimal de spécimens d’une espèce à prélever.

Cette régulation cynégétique doit s’accompagner d’actions visant à améliorer les capacités d’accueil du milieu et à diminuer la sensibilité des peuplements forestiers vis-à-vis des dommages occasionnés par les ongulés. L’atteinte de l’équilibre forêt-gibier est en effet important pour assurer le renouvellement des peuplements.

Illustration 4: Les sites Natura 2000 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Source : DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2016 disponible sur http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?

page=affiche_article&id_article=7906

En résumé

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un hot spot de biodiversité et se caractérise par un fort taux d’endémisme et par la présence d’espèces rares et menacées.

La forêt couvre la moitié de la surface régionale.

Les peuplements forestiers sont souvent jeunes et les forêts qualifiées « d’anciennes » sont rares.

De nombreux espaces forestiers disposent de mesures de protection.

Les continuités écologiques sont principalement forestières.

L’équilibre forêt-gibier est important pour assurer le renouvellement des peuplements.

1.3.2 LESPAYSAGES

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur possède une variété de paysages exceptionnels à caractère montagnard et méditerranéen :

• chaînes de hautes montagnes au nord et à l’est jusqu’à la Méditerranée ;

• succession de collines et de plateaux de massifs essentiellement calcaires au centre ;

• vallées du Rhône et de la Durance, grandes plaines (Comtat, Crau, Camargue), étangs et grands lacs ;

• plaines littorales peu étendues à l’est.

Les paysages, sculptés par le vent, l’eau et les différentes caractéristiques physiques et climatiques, sont aussi le résultat du façonnage opéré par l’homme au cours des civilisations successives. Le patrimoine paysager est donc étroitement lié aux modes d’occupations des sols, d’habitat et de pratiques agricoles. Ainsi, cinq grandes unités paysagères se distinguent en Provence-Alpes-Côte d’Azur : les Alpes du sud, la Haute Provence ou moyen pays, la Basse Provence ou collines provençales, les plaines littorales et provençales, la Provence cristalline (cf. Illustration 5).

La richesse paysagère régionale est reconnue par les nombreuses mesures de protection des sites qui couvrent près de 13 % du territoire régional. Il existe également une Directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles (35 000 ha).

Les interventions sylvicoles impriment plus ou moins leur marque dans le paysage. Certaines pratiques (coupes rases, implantation des boisements selon une géométrie trop marquée) peuvent être ressenties comme des agressions paysagères.

En résumé

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur possède une grande diversité de paysages, dont certains sont d’intérêt exceptionnel et remarquable.

La richesse paysagère est reconnue par de nombreuses mesures de protection.

Les interventions sylvicoles impriment plus ou moins leur marque dans le paysage et certaines d’entre elles peuvent être mal acceptées par les populations (coupes rases notamment).

Illustration 5: Les paysages de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Source: Profil Environnemental Régional, 2015 , DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur

1.3.3 LAQUALITÉDESRESSOURCES

1.3.3.1 LAGÉOLOGIEETLESSOLS

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur comporte, du point de vue géologique, une grande diversité de terrains se répartissant en trois grands types : les terrains cristallins, les terrains sédimentaires et les terrains volcaniques. Les substrats calcaires sont très largement majoritaires en région (cf. Illustration 6).

Le sol est une composante essentielle du fonctionnement de l’écosystème forestier puisqu’il constitue le support de la production végétale. En effet, la nature des sols conditionne l’implantation des arbres et leur développement par leur richesse nutritive, leur aptitude à retenir l’eau, ou la facilité avec laquelle les racines peuvent les pénétrer. Les racines des arbres contribuent ainsi à la stabilisation des sols forestiers, rôle particulièrement important sur les rives des fleuves et des cours d’eau en permettant de fixer les berges. Le sol abrite également un immense réservoir de biodiversité, participe à la régulation du régime de l’eau et de sa qualité et recycle les matières organiques.

D’autre part, le maintien du cycle des éléments nutritifs est assuré par le retour au sol des éléments puisés par l’arbre grâce à la litière et à sa minéralisation. La perspective d’une augmentation possible des prélèvements de biomasse en forêt (bois morts, rémanents...) pose donc la question du maintien d’un bilan suffisant en éléments nutritifs dans ces sols. De ce fait, il faut raisonner l’exploitation des menus bois⁵, qui concentrent une grande quantité d’éléments nutritifs, en fonction de la richesse des sols.

5 Cimes et branches de moins de 7 cm habituellement laissées sur coupe (les rémanents) mais mobilisés le plus souvent à des fins énergétiques

Illustration 6: Les sols dominants en région Provence-Alpes-Côte d'Azur Source : l’état des sols de France, GIS-SOL, 2011

En résumé

Le sol constitue le support de la production végétale, il est ainsi une composante essentielle du fonctionnement de l’écosystème forestier.

La qualité de la structure des sols conditionne celle de l’enracinement et de l’aération.

Le sol abrite un immense réservoir de biodiversité, participe à la régulation du régime de l’eau et de sa qualité et recycle les matières organiques.

Les racines des arbres contribuent à la stabilisation des sols forestiers.

Les sols peuvent se dégrader sous l’action des activités humaines liées à l’exploitation forestière.

Des phénomènes de tassement (rare en région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et d’érosion peuvent apparaître, ainsi qu’une exportation des éléments nutritifs.

1.3.4 L’EAU

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur appartient au bassin hydrographique Rhône-Méditerranée qui représente 25 % de la superficie du territoire national. Elle présente une diversité remarquable de milieux aquatiques des Alpes à la Méditerranée.

Conséquence directe du climat et de la géographie, la plupart des cours d’eau de la région se caractérise par une forte variabilité saisonnière, avec des étiages estivaux sévères et de fortes crues.

En montagne, l’étiage hivernal peut conduire parfois à recourir à des prélèvements directs en rivière.

La ressource en eau est globalement importante mais inégalement répartie.

D’après l’état des lieux 2013, sur le bassin Rhône-Méditerranée, plus de la moitié des masses d’eau superficielle sont en bon état écologique et une grande majorité sont en bon état chimique. Plus de 80 % des eaux souterraines sont en bon état, tant d’un point de vue quantitatif que chimique.

La forêt joue un rôle préventif, curatif et de régulation hydraulique. Les formations boisées, en général, ont une très forte capacité à absorber les nitrates et autres polluants présents dans l’eau du sol. Elles limitent ainsi la pollution des eaux de surface et des nappes. Les écosystèmes forestiers jouent également un rôle majeur dans l’épuration, la filtration et le traitement de l’eau.

Les différentes activités forestières peuvent avoir des conséquences dommageables sur la qualité des eaux (acidification, drainage d’éléments, pollutions accidentelles...).

En résumé

La ressource en eau est globalement importante, mais inégalement répartie sur le territoire.

Le facteur eau est un élément déterminant de la répartition naturelle des essences forestières.

La forêt assure un rôle important de préservation de la qualité des eaux, tant à titre curatif que préventif.

Les différentes activités forestières sont des facteurs de risque vis-à-vis de la qualité des eaux (acidification, drainage d’éléments, pollutions accidentelles...).

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le recours aux intrants et le traitement chimique des bois stockés sont peu pratiqués en forêt.

1.3.5 LAQUALITÉDEL’AIR

La qualité de l’air est fortement dégradée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, due à une pollution urbaine sur les quatre principales agglomérations (Aix-Marseille, Toulon, Nice et Avignon), à une pollution industrielle autour de l’Étang de Berre et à une pollution photochimique à l’ozone parmi les plus importantes au niveau européen.

Les moyens de combustion de la biomasse, tels que le chauffage au bois, sont aussi des sources importantes de polluants. Les fumées de biomasse sont composées de nombreuses substances chimiques dont le dioxyde et le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils et semi- volatils, les particules et les oxydes d’azote.

La forêt joue un rôle d’épuration de l’air. Elle fonctionne comme un piège à carbone et contribue à la diminution des gaz à effet de serre dus à l’activité humaine. Elle filtre également les poussières et les pollutions microbiennes issues de l’activité industrielle. Dans ce rôle du végétal, la vitalité de la forêt est un indicateur de sa santé. Les forêts sont sensibles à la dégradation de la qualité de l’air, l’ozone étant le polluant le plus préoccupant pour ces milieux naturels.

En résumé

La qualité de l’air est fortement dégradée dans de nombreux endroits de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur.

La forêt jour un rôle d’épuration de l’air (piégeage du carbone, filtration des poussières…).

Les forêts sont sensibles à la dégradation de la qualité de l’air, l’ozone étant le polluant le plus préoccupant pour ces milieux naturels.

La combustion de la biomasse, notamment pour le chauffage individuel, est source importante de polluants dans le cadre d’installations anciennes.

1.3.6 LESRISQUESNATURELS

L’exposition de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur aux risques naturels est directement associée au caractère « extrême » du climat méditerranéen, dont la sécheresse estivale et la violence des précipitations automnales favorisent alternativement feux de forêt, mouvements de terrains et inondations. La présence de reliefs abrupts contribue au caractère torrentiel des écoulements et à la fréquence des mouvements de terrains. De plus, la région est également la plus sismique de France métropolitaine et les trois départements alpins sont sujets aux avalanches.

Les événements les plus fréquents sont les inondations et les incendies de forêts.

1.3.6.1 LESINCENDIESDEFORÊTS

Parmi les différents types de risques auxquels le territoire français est exposé, le risque lié aux feux de forêts reste un risque majeur. En Métropole, 6 000 communes sont classées à risque feux de forets et les trois quarts des communes françaises ayant subi des feux sont situées dans la moitie sud. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 75 % des communes ont été touchées au moins une fois par des incendies au cours des 50 dernières années. La zone littorale (Bouches-du-Rhône, Var et Alpes- Maritimes), est la plus concernée par le risque d’incendie de forêts (cf. Illustration 7).

En zone méditerranéenne, la plupart des incendies surviennent en été, dus au fait des conditions météorologiques favorables (climat sec, chaud et venté) et des activités humaines et touristiques décuplées. Les incendies étant en grande partie provoqués par les activités humaines, par imprudence, par accident ou suite à un acte criminel, la prévention est essentielle afin de faire évoluer les comportements. La protection contre l’incendie est, pour l’essentiel, assumée par la puissance publique, avec un concours important de l’État, fortement relayé par les moyens des collectivités.

L’existence des incendies est inévitable et ce risque pourrait être renforcé, notamment dans le contexte de changement climatique.

1.3.6.2 LERISQUEINONDATION

La totalité de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est soumise au risque inondation (cf. Illustration 8).

Les caractéristiques climatiques et morphologiques engendrent des inondations de types très variés : inondations torrentielles dans les départements alpins, inondations de plaine pour les départements moins montagneux sur les grands cours d’eau et submersions marines pour les départements littoraux (tempêtes ou tsunamis).

Illustration 7: Zones potentiellement sensibles aux incendies de forêts.

Source : http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/impacts-du-changement-climatique-sur-les- phenomenes-hydrometeorologiques/changement-climatique-et-feux-de-forets

Le plan de gestion des risques inondation sur la période 2016-2021 est l’outil de mise en œuvre de la directive inondation. Il vise à réduire les conséquences dommageables des inondations et définit les objectifs prioritaires pour les 31 Territoires à risques importants d’inondation (TRI) du bassin Rhône- Méditerranée, dont 7 concernent la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La forêt contribue à limiter les effets des inondations par son rôle de barrière naturelle et la capacité des sols forestiers d’intervenir comme « tampon ». En effet, le taux d’infiltration est plus élevé dans les sols forestiers que dans les sols agricoles ou les prairies.

1.3.6.3 LERISQUEMOUVEMENTDETERRAIN

Les six départements de la région sont concernés par le phénomène mouvement de terrain : déplacements du sol ou du sous-sol plus ou moins brutaux, d’origine naturelle ou anthropique (cf.

Illustration 9).

Illustration 8: Nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle inondation par commune de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 1982.

Source : DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur

La foret assure une fonction de protection à travers sa participation à la lutte contre l’érosion des sols.

En effet, les racines des arbres fournissent au sol le support structurel mécanique nécessaire pour empêcher les mouvements peu profonds de la masse terrestre.

Les services de Restauration des Terrains en Montagne (RTM) sont nés dans la seconde moitié du 19ème siècle. Intégrés à l’ONF lors de sa création en 1966, ils interviennent à la demande des ministères chargés de la prévention des risques et des forêts pour maintenir en état les ouvrages et les peuplements destinés à prévenir l’apparition des phénomènes dommageables ou à limiter leurs effets.

Leurs missions sont aujourd’hui étendues à l’ensemble des thématiques relatives à la prévention des risques en montagne.

1.3.6.4 LERISQUETEMPÊTE

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est impactée par les vents les plus violents enregistrés dans l’hexagone, notamment sur le pourtour méditerranéen. Cependant, le risque tempête est limité en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

1.3.6.5 LESRISQUESPOURLASANTÉDESPEUPLEMENTSFORESTIERS

Les problèmes sanitaires observés par le département de la santé des forêts de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Provence-Alpes-Côte-d’Azur proviennent essentiellement des espèces cycliques ou des espèces invasives :

Illustration 9: Les mouvements de terrain en région Provence-Alpes-Côte d'Azur Source : BRGM

• parmi les espèces cycliques : la chenille processionnaire du pin, la pyrale du buis, le chancre des rameaux du pin d’Alep, le bupreste du chêne ;

• parmi les espèces invasives : la chalarose du frêne et le nématode du pin.

Concernant les espèces envahissantes, la richesse floristique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est menacée par de multiples pressions telles que la perte et la destruction des habitats naturels, mais également par l'expansion et l'augmentation du nombre d’espèces végétales exotiques envahissantes. Près de 17 % des espèces végétales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont exotiques. Certaines espèces végétales envahissantes colonisent les milieux forestiers, qui restent les milieux les moins touchés.

Néanmoins, les départements du Var (83), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84) sont les départements les plus sensibles aux espèces végétales exotiques envahissantes. Les secteurs concernés sont la façade littorale, le sud-ouest du Vaucluse et les moyennes et basses vallées de la Durance. Deux causes principales peuvent expliquer ces résultats : le climat, dont les températures hivernales plus clémentes favorisent une installation plus diversifiée et plus importante des végétaux exotiques et l’urbanisation, dont le taux est plus fort dans ces quatre départements et plus particulièrement dans les Bouches-du-Rhône.

En résumé

La forêt est fortement exposée aux incendies, la zone littorale étant la plus concernée.

Les incendies étant le plus souvent d’origine anthropique, la sensibilisation est essentielle.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est également fortement exposée au risque inondation et aux mouvements de terrain.

Le risque tempête est limité dans les forêts de la région.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les principales attaques parasitaires observées se localisent sur :

• les Pins : chenilles processionnaires, coléoptères (scolytes), champignons (chancres du pin d’Alep), la maladie sphaeropsis sapinea ;

• les Chênes : chenilles bombyx disparate, bupreste du chêne ;

• les Mélèzes : chenilles tordeuses grises, maladies foliaires.

1.3.7 LESBIENFAITSETLESNUISANCESSURLASANTÉHUMAINE

La forêt et la biodiversité qui la compose fournissent de nombreux services écosystémiques : services de support, services d’approvisionnement, services de régulation et services culturels (cf. Illustration 10).