MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE l’ÉNERGIE
Conseil général de l’Environnement
et du Développement durable Paris, le 29 janvier 2015
3ème Section
Aménagement durable des Territoires Collège paysage, espaces protégés et patrimoine
Jean-Luc Cabrit
Chargé de mission d’inspection
Affaire suivie par : Jean-Luc CABRIT
jean-luc.cabrit@developpement-durable.gouv.fr Tél. 01 40 81 23 00 – Fax : 01 40 81 23 95 CGEDD n° 008488-03
RAPPORT
À LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES
SEANCE DU 2 février 2015
PROJET D’EXTENSION DU SITE CLASSÉ
DES ROCHES DE SOLUTRÉ ET DE VERGISSON ET DU MONT DE POUILLY Communes de Cenves (69), Chasselas (71), Solutré-Pouilly (71) et Vergisson (71)
1) UN SITE MYTHIQUE ET SINGULIER
Le projet d’extension de classement qui est soumis à l’avis de la commission porte sur un site exceptionnel à plusieurs titres.
Exceptionnel par son caractère spectaculaire. Sa topographie agitée est héritée de l’histoire géologique. Les roches de Solutré et de Vergisson appartiennent aux monts du Mâconnais, constitués de gigantesques dalles de calcaire du secondaire qui ont basculé et se sont fracturées à l’ère tertiaire avec la montée des Alpes et l’effondrement du bassin de la Saône. Formant une ligne sur une quarantaine de kilomètres de Mâcon à Tournus, ces reliefs buttent contre les contreforts cristallins du massif central, vagues immobiles qui se soulèvent en pente douce depuis la vallée de la Saône et s’effondrent en abrupts rocheux vers le couchant. L’érosion a fait son œuvre et les falaises émergent aujourd’hui des pentes plus douces des éboulis. C’est là que se sont établis les prestigieux vignobles de Pouilly-Fuissé et Saint-Véran, dont les mosaïques soignées contrastent avec les hauteurs sauvages colonisées par le buis. La vue sur les roches de Solutré et de Vergisson est admirable depuis les massifs boisés au sud du site, sur la route qui mène au col de la Grange du Bois. Depuis le sommet des falaises, la vue est exceptionnelle à l’est sur la vallée de la Saône et au- delà sur le Jura et les Alpes. Dans les autres directions, les perspectives sont limitées par les crêtes boisées proches, incitant le regard à descendre et se poser sur les vignobles, les bocages et les villages, tout proches, en contrebas.
Exceptionnel ensuite par son histoire. À la préhistoire, de 35 000 ans à 10 000 ans avant JC, la situation des lieux en hauteur permettait à l’homme de trouver un abri loin des crues tout en lui offrant un territoire de chasse particulièrement abondant, le site constituant un important passage de migrations animales. Le gisement archéologique de Solutré est l’un des plus riches d’Europe,
donnant même son nom à une période du paléolithique. Il contient d’impressionnantes quantités d’ossements animaux et de nombreux outils de silex liés à la chasse et au dépeçage, qui semblaient faire l’objet d’une véritable industrie. Ces trouvailles sont présentées dans un musée construit juste en dessous, inauguré en 1987, et enterré de manière à se fondre dans les pentes et la végétation.
Les environs de Solutré sont restés occupés de manière continue jusqu’à nos jours, comme en témoignent les nombreuses traces laissées par l’homme : voie romaine, ruines médiévales, petit patrimoine de pierre sèche : « cadoles », murettes, etc. C’est dans ce paysage finement dessiné, synthèse d’un travail séculaire et d’une nature puissante, aux lointaines perspectives, que François Mitterrand effectuait son pèlerinage à la Roche de Solutré chaque lundi de Pentecôte depuis 1946.
D’abord rite intime en souvenir des années de guerre, il l’a maintenu après son élection comme Président de la République en 1981, s’inscrivant ainsi dans la dimension symbolique de ce haut-lieu.
Enfin le site a une valeur écologique reconnue, puisque les pentes calcaires des deux roches et du mont de Pouilly font partie des cinq zones du site Natura 2000 « pelouses calcaires du Maconnais ».
La Roche de Solutré vue depuis le sud. En second plan la Roche de Vergisson Source Internet 2) DES PROTECTIONS DE PLUS EN PLUS ÉTENDUES
Le site a fait l’objet de protections successives, reflets de l’évolution du regard sur le paysage : Dans un premier temps, c’est le monument naturel que constitue la Roche de Solutré qui est classé, le 15 mars 1909 « parmi les Sites et Monuments naturels de caractère artistique ». Le périmètre n’est pas défini par l’arrêté, mais porte sur une propriété publique communale. Il se limite aux parties supérieures de la Roche.
Dans un second temps, le 3 août 1942, intervient le classement du « site du Prieuré de la Grange du Bois à Solutré-Pouilly ». L’arrêté de classement fait référence aux cinq critères « artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » sans plus de précision. On trouve dans les archives un compte-rendu succinct de la commission départementale des sites du 8 mai 1941, qui évoque un « site fort pittoresque, apprécié des Maconnais […] constitué par la chapelle rurale de l’ancien prieuré St-Fiacre, de l’ordre de St-Augustin, couronnée de son clocher roman du XIIème siècle et encadrée de sapins dont la silhouette se profile sur le magnifique éperon voisin de la célèbre roche de Solutré. » C’est bien le caractère pittoresque des lieux qui motive le classement, avec un point de vue statique très cadré qui protégerait le premier plan (la chapelle et les sapins) avec en arrière-plan un autre site protégé. Ni la roche de Vergisson, très visible depuis le prieuré si l’on change un tant soit peu de point de vue, ni les plans intermédiaires, ne sont protégés.
En 1942 également, le site archéologique à la base de la Roche de Solutré est protégé au titre des Monuments historiques. Avec le menhir des Chancerons, classé en 1958, c’est le seul monument historique du secteur.
Prieuré de la Grange du Bois, 1941. En arrière-plan la Roche de Solutré - Archives DGALN
Dans les années 80, un constat s’impose : malgré une population en diminution sur les communes de Solutré-Pouilly et de Vergisson, le paysage voit se développer mitage, projets de lotissements peu intégrés, rénovations discutables de bâtiments anciens. Il faut assurer la protection des points forts du site, garantir l’homogénéité du paysage des deux communes et mieux gérer les extensions des villages. Les classements ponctuels existants sont inadaptés et deux nouvelles protections sont créées :
- un site classé par décret du 18 octobre 1985 pour « les éléments qui constituent l’ossature du paysage : les trois roches, la barre des monts du Mâconnais et les deux cols nord et sud qui dessinent la cuvette de Vergisson. »1, avec les critères pittoresque et historique ;
- un site inscrit par arrêté du 2 octobre 1986, avec le critère pittoresque, pour les secteurs agricoles et bâtis qui constituent le socle des éléments classés, l’idée étant de surveiller les évolutions de ces secteurs, mais sans recourir à une gestion centralisée trop lourde.
La protection ne prend plus en compte des éléments ponctuels, mais l’ensemble du paysage avec ses transformations, ainsi que les co-visibilités réciproques entre les roches et le paysage alentour.
L’ensemble s’étend ainsi sur la quasi-totalité des deux communes de Solutré-Pouilly et Vergisson.
3) DÉLIMITATION DU SITE – CRITÈRES DE CLASSEMENT
Dès 1999, un rapport de la DIREN Rhône-Alpes2 souligne la nécessité de protéger l’ensemble du hameau de la Grange du Bois et de ses abords, sur la commune de Cenves, dans le Rhône, exclue du périmètre malgré sa situation privilégiée sur une crête très visible depuis les Roches. Début 2005, un rapport d’inspection générale confirme l’insuffisance de la protection au sud du site classé qui, limitée à deux communes, ne prend pas en compte les limites visuelles du site constituées par les crêtes boisées au sud, et propose une esquisse de tracé sur la commune de Cenves et sur deux secteurs de Solutré-Pouilly et de Chasselas. Par lettre du 7 février 2005, le Ministère demande au Préfet de Saône-et-Loire d’examiner la possibilité d’étendre le site classé. L’étude paysagère pilotée par la DREAL Bourgogne, en lien avec la DREAL Rhône-Alpes, propose une délimitation en conséquence, débordant sur les communes de Cenves et de Chasselas.
Par ailleurs les abords immédiats des Roches, en partie en site inscrit, sont soumis à une fréquentation touristique considérable (presque 300 000 visiteurs par an sur les deux Roches et le 1 Extrait du rapport de l’inspecteur général à la commission supérieure du 10 octobre 1983.
2 « Hameau de la Grange du Bois – Éléments pour un projet de protection » - Diren Rhône-Alpes - 1999
musée de la préhistoire, ce qui a justifié l’opération Grand site et le label Grand site de France en 2013). L’étude montre qu’un classement de ces secteurs très sensibles, et de façon plus générale des zones non agglomérées du site inscrit, permettrait de mieux maîtriser son évolution, avec un niveau de protection équivalent à celui des lointains.
Crêtes sud vues depuis la Roche de Solutré JLC d’après étude DREAL Le projet a fait l’objet d’un rapport de l’Inspection générale, daté du 3 juillet 2012, qui concluait favorablement à l’extension du classement. Il proposait d’ajuster le périmètre de manière à ne permettre que des extensions mesurées aux abords des villages : « le tracé a été précisé avec les communes de manière à tenir compte de leurs contraintes, dans un équilibre très positif pour l’intérêt du site ». C’est le périmètre présenté à l’enquête publique, avec les limites suivantes :
- la limite ouest est formée par la crête du massif du Torvon, inchangée ; - les limites est et nord reprennent celles de l’ancien site inscrit ;
- la limite sud englobe les crêtes boisées limitant la vue et s’appuyant sur les chemins, routes, crêtes, lisières forestières et limites administratives.
Les parties du site inscrit actuel occupées par des secteurs bâtis, non recouvertes par le nouveau site classé, restent en site inscrit. Un petit site inscrit est prévu en complément sur le hameau de la Grange du Bois. Il a fait l’objet d’une enquête publique simultanée, mais distincte.
Pour ce qui est des critères de classement, dans la mesure où il s’agit de l’extension d’un site classé existant et pour les mêmes motifs – la beauté de paysages exceptionnels marqués par l’histoire – on proposera de conserver les critères retenus pour la protection actuelle : historique et pittoresque.
La superficie du site classé ainsi délimité passe de 582 à 1458 hectares, le périmètre inscrit passant de 530 à 52 hectares, incluant le nouveau site inscrit de la Grange du Bois.
4) L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique s’est déroulée dans les conditions légales du 3 juin au 7 juillet 2014. Le maire de Solutré-Pouilly a pris l’initiative d’une réunion publique en cours d’enquête.
Les observations figurant dans les registres proviennent de particuliers, directement ou relayées par les maires. Au-delà de l’expression de craintes et de demandes d’explications sur la complexité des procédures, l’allongement des délais d’autorisation de construire ou la superposition des procédures Natura 2000 avec celles du site classé, ce sont essentiellement des demandes de ne pas classer certaines parcelles (une vingtaine au total) ou certaines zones de POS et de les conserver en site inscrit.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur l’extension du site, dans son principe et son périmètre. Toutefois, pour tenir compte des inquiétudes locales exprimées lors de l’enquête, il préconise qu’un cahier de gestion soit élaboré conjointement avec l’ensemble des acteurs du site et les élus, dans une démarche collaborative et participative. Par ailleurs il propose des réponses aux demandes d’exclusion de parcelles du site classé et de leur maintien en site inscrit, réponses reprises par la DREAL à une exception près, le principe retenu étant de classer les parcelles contenant du bâti isolé et de ne maintenir l’inscription que sur les parcelles appartenant à des zones agglomérées.
L’ensemble du dossier et le rapport d’enquête ont été présentés aux Commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Saône-et-Loire le 15 septembre 2014 et du Rhône le 26 septembre 2014, qui ont chacune émis un avis favorable.
Les consultations de différentes administrations ont été effectuées. A notre connaissance, aucun avis défavorable n’a été relevé. Le comité de massif a émis un avis favorable le 28 octobre 2014.
Les communes de Cenves et Chasselas se sont prononcées favorablement au projet de classement, sans réserves, respectivement le 27 octobre et le 3 novembre 2014.
La commune de Vergisson a émis le 4 novembre 2014 un avis favorable au projet de classement, moyennant l’exclusion de six parcelles (1012 à 1017) dont quatre récemment bâties et deux formant trottoir, sur le lotissement du Puyé à Vergisson, et de deux parcelles bâties proches du centre-bourg (B109 derrière l’église et B1390 au lieu-dit Le Martelet). Ces exclusions, sur des parcelles en zones agglomérées, n’appellent pas d’observation. Elles restent en site inscrit.
La commune de Solutré-Pouilly a donné le 4 novembre 2014 un avis favorable au classement, sous réserve que « les villages, leurs extensions mesurées et les plus importants hameaux restent en site inscrit, notamment la totalité de la zone NB a Pouilly ». Ces extensions avaient déjà été prises en compte dans le dossier d’enquête. La seule demande émise par la commune concerne la zone NB.
Elle est apparue en cours d’enquête, suite en particulier à la réunion publique organisée par la mairie.
Ce secteur de deux hectares déjà partiellement bâti est réservé à l’extension du hameau de Pouilly (lieu-dit Aux Concizes). Le règlement de la zone la destine à recevoir quelques constructions d’habitation ou agricoles (une cuverie est en projet). Elle est périphérique par rapport au site classé, mais située en entrée de village, et on y aperçoit la Roche de Solutré en arrière-plan. Un plan d’ensemble de qualité tenant compte des perspectives y est indispensable.
Au terme de l’enquête, la réduction de périmètre du site classé proposée représente donc 2,6 ha sur les 1458 du site. Ces parcelles conserveraient leur statut antérieur dans le site inscrit de 1986.
5) LA GESTION DU SITE
L’objectif du classement est de mieux maîtriser les évolutions futures du site, de manière à conserver l’esprit qui a motivé sa protection. À cet égard, le syndicat mixte pour la conduite du Grand Site, qui regroupe six communes, mène un travail remarquable afin de mieux accueillir les visiteurs dans le respect des lieux. Les deux communes de Cenves et de Chasselas sont déjà associées au syndicat, dont le périmètre s’étendra si l’extension du classement aboutit.
Mais de multiples dimensions sont à prendre en compte. Le dossier d’enquête propose une liste d’enjeux et d’orientations de gestion sur des domaines aussi variés que la qualité du couvert forestier et des paysages viticoles, le maintien d’un bocage ouvert, l’accueil touristique dans le respect du site, la préservation d’un habitat groupé de qualité, les réseaux aériens, etc. Ces orientations relèvent d’actions de terrain mais aussi d’une planification urbaine réfléchie. Il conviendra de concrétiser ces orientations de manière concertée sous forme d’un document de gestion partagé en y associant l’ensemble des acteurs de terrain ou institutionnels, comme le suggérait le commissaire-enquêteur.
Elles devront être harmonisées avec les outils de gestion patrimoniale déjà en place, comme le site Natura 2000 sur les pelouses calcaires.
Parmi ces réflexions, il conviendra d’être particulièrement attentif au développement urbain. Les POS de Vergisson et surtout de Solutré-Pouilly présentent de nombreux petits secteurs constructibles ou destinés à l’être, souvent sous forme d’habitat individuel ou d’exploitations agricoles, assez dispersés sur le territoire communal. Hormis ceux placés en site inscrit, le site classé recouvre plusieurs de ces secteurs, qui restent réglementairement constructibles mais dont l’urbanisation peut entrer en contradiction avec les objectifs de protection. Il est donc indispensable de réfléchir de la façon la plus transparente possible à la sensibilité de chacune de ces zones, de manière à ce que d’éventuels porteurs de projets puissent agir en toute connaissance de cause. C’est en particulier le cas de la zone INDc près du hameau de la Grange du Bois, destinée à la construction d’un hébergement touristique, ou la zone NB de Pouilly vue précédemment. La mairie de Solutré-Pouilly évoque dans le document de synthèse qui fait suite à la réunion publique du 10 juin 2014 la possibilité d’une AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) sur les zones en site inscrit : ce serait une excellente perspective.
Une AVAP est en cours d’élaboration sur la totalité de la commune de Chasselas, qui ne dispose actuellement que d’une carte communale. Le site classé se superpose donc à cette AVAP, essentiellement sur son secteur 4 « Paysages boisés des Monts du Beaujolais ». Le règlement y interdit la construction et privilégie une gestion assurant une couverture forestière permanente favorisant les feuillus et limitant l’impact des chantiers forestiers. Il insiste sur la préservation du site remarquable du sommet de la Roche Noire, ancien site volcanique de landes à bruyère en covisibilité avec les Roches de Solutré et de Vergisson. Nous ne voyons pas d’inconvénient à cette superposition très partielle des deux protections.
6) CONCLUSION
Le rapporteur propose à la commission :
- d’émettre un avis favorable au principe du classement de ce site qui pourrait s’intituler « site classé des roches de Solutré et de Vergisson et du mont de Pouilly, et leurs abords boisés » sur la base des critères « historique et pittoresque », en retenant le périmètre proposé par la DREAL après enquête publique.
- d’émettre le vœu de voir se mettre rapidement en œuvre une démarche de réflexion concertée afin de rendre les conditions de gestion du site les plus transparentes et les plus partagées possibles.
Jean-Luc Cabrit
