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Bilan comptable pour la demande de subvention 2022 - Solidarité et éducation

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Academic year: 2022

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(1)

1/3

BILAN COMPTABLE DES DEUX DERNIERS EXERCICES CLOS DE L’ASSOCIATION

Nom de l’association ou de la structure : ...

Numéro RNA ou SIREN de la structure : ...

Exercice comptable du : ... au : ………....

Si vous avez des documents comptables propres à l’association, vous pouvez les fournir en lieu et place de ce document. Ils doivent être certifiés par le trésorier ou son délégataire.

ACTIF 2019 2020

Immobilisations

-

………. ……….

-

………. ……….

- ………. ……….

- ………. ……….

TOTAL ………. ……….

Stocks

-

………. ……….

- ………. ……….

- ………. ……….

- ………. ……….

TOTAL ………. ……….

Créances

· Usagers, clients

………. ……….

· Subventions à recevoir

-

………. ……….

-

………. ……….

-

………. ……….

· Autres créances

………. ……….

TOTAL ………. ……….

Comptes financiers

· Valeurs mobilières de placement

………. ……….

· Banques

-

………. ……….

-

………. ……….

-

………. ……….

· Caisse

………. ……….

TOTAL ………. ……….

Charges constatées d’avance

………. ……….

TOTAL GÉNÉRAL

………. ……….

Engagements reçus

· Legs nets à réaliser

………. ……….

· Dons en nature restant à vendre

………. ……….

TOTAL ………. ……….

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(2)

2/3

PASSIF 2019 2020

Capitaux propres

· Fonds associatif

- sans droit de reprise

………. ……….

- avec droit de reprise

………. ……….

· Réserves

………. ……….

· Affectation au projet associatif

………. ……….

· Résultats cumulés à reporter

………. ……….

· Résultats de l’exercice

………. ……….

· Subventions d’investissement

-

………. ……….

-

………. ……….

-

………. ……….

· Provisions

………. ……….

· Fonds dédiés

- sur subvention de fonctionnement

………. ……….

- sur autres ressources

………. ……….

TOTAL

………. ……….

Emprunts et dettes à moyen et long terme

· Emprunts et dettes à moyen et long terme

………. ……….

· Autres dettes à moyen et long terme

………. ……….

TOTAL

………. ……….

Dettes à court terme

· Fournisseurs

………. ……….

· Organismes publics

-

………. ……….

-

………. ……….

-

………. ……….

· Autres dettes à court terme (dont découvert bancaire)

………. ……….

TOTAL

………. ……….

Produits constatés d’avance

………. ……….

TOTAL GÉNÉRAL

………. ……….

Engagements donnés

………. ……….

TOTAL

………. ……….

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(3)

Je soussigné,………, en ma qualité de trésorier, certifie sur l'honneur que les renseignements figurant sur ce bilan sont exacts.

J’accepte que les informations contenues dans ce document soient utilisées par les services compétents de la Métropole de Lyon dans le cadre de l’instruction de ma demande. J’autorise aussi qu’elles fassent l’objet d’un traitement informatisé par ces services. Par ailleurs, la Métropole de Lyon vous informe que conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : Métropole de Lyon - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03 : par courrier ou au moyen du formulaire approprié sur le guichet numérique de la Métropole de Lyon.

A………le ………

Signature (si dépôt papier) :

3/3

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