Saintes
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATiON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Date de convocation : jeudi 18 novembre 2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 24 novembre 2021
Délibération n° CCJ2021_2U Nomenclature : 1.1.25
Nombre de membres En exercice : 64 Présents : 46 Votants : 59 Pouvoirs :
M. Jean-Michel ROUGER à M. Jérôme GARDELLE, Mme Claudine BRUNETEAU à M.
Francis GRELLIER, M. Alexandre GRENOT à M.
Jean-MarcAUDOUIN, M. Bernard COMBEAU à Mme Mireille ANDRE, M. Thierry BARON à Mme Véronique CAMBON, M. Philippe CALLAUD à Mme Véronique ÀBELIN-DRAPRON, M. Laurent DÂVIET à M. Ammar BERDA1, M. Charles DELCR01X à Mme Charlotte TOUSSAINT, Mme Dominique DEREN à Mme Evelyne PARISI, M.
François EHLINGER à M. Joël TERRIEN, M.
Pierre MAUDOUX à M. Pierre DIETZ, M. Jean- Pierre ROUDIER à M. Jean-PhiLippe MACHON, Mme Véronique TORCHUT à Mme Marie-Line
CHEM1NADE
Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : Futur siège de ta CDA - approbation d'avenants aux marchés de travaux (avenant 2 du lot n°1 et avenant 3 du lot n°4)
Le 14 novembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Âgglomération de SAINTES, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni Salle des fêtes des BujoLiers de Saint-Césaire, sous la présidence de Monsieur Bruno DRAPRON, Président.
Présents :
M. Bruno DRAPRON, M. Jean-Claude DURRAT-SPRINGER, M. Gérard PERRIN, M. Jean-Luc MARCHAIS, M.
Eric PÂNNÂUD, M. Jean-Luc FOURRE, Mme Annie GRELET, Mme Anne-Sophie SERRA-DAVISSEAU, Mme Sylvie BARDEY, M. Eric BIGOT, M. Gaby TOUZ1NAUD, M. Pascal GILLARD, M. Laurent M1CHAUD, M.
Francis GRELLIER, M. Pierre-Henri JALLAIS, M. Joseph DE MINIAC, M. Jérôme GARDELLE, M. Stéphane TAILLASSON, M. Cyrille BLATTES, Mme Agnès POTTIER, M. Philippe ROUET, M. Philippe DELHOUME, M.
Jean-Claude LANDREIN, M. Raymond MOHSEN, M. David MUSSEAU, Mme Mireille ANDRE, Mme Véronique ABELIN-DRAPRON, Mme Caroline AUDOUIN, Mme Renée BENCHIMOL-LAURIBE, M. Ammar BERDÂI, Mme Véronique CÂMBON, M. Rémy CATROU, Mme Marie-Line CHEMINADE, M. Philippe CREACHCADEC, M. Pierre DIETZ, M. Jean-Philippe MACHON, Mme Evelyne PARISI, M. Joël TERRIEN, Mme CharLotte TOUSSAINT, M. Frédéric ROUAN, Mme Amanda LESPINASSE, M. Jean-Marc AUDOUIN, M.
Michel ROUX, Mme EUane TRAIN, Mme Françoise LIBOUREL, M. Fabrice BARUSSEAU Excusés :
M. Jacki RAGONNEAUD, Mme Florence BETIZEAU, Mme Céline VIOLLET, M. Pierre HERVE, M. Patrick
PAYET
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DURRAT-SPRINGER
RAPPORT
Le rapporteur rappelle que La CDA de Saintes a conclu des marchés de travaux autorisés par délibération n°2020-76 du conseil communautaire du 5 mars 2020 dans le cadre du projet de transfert de son siège, sis boulevard Guillet MaiLLet à Saintes.
ID : 017-200036473-20211125-CC_2021_214-DE
La présente délibération concerne la passation de deux avenants aux marchés de travaux concernant le lot 1-VRD et te Lot A - Démolitions ^ros œuvre.
En effet, des modifications se sont révélées nécessaires en cours de chantier au niveau de ['aménagement, ces dernières entraînent des travaux supplémentaires. Par ailleurs, afin de permettre une meilleure exécution du chantier et cTassurer la sécurité au niveau du mur mitoyen à la parcelle du 8 boulevard GuilLet MaUlet, d'autres travaux se sont révélés nécessaires.
Pour le lot n°1-VRD, il s'agit d'un avenant nc2 dont le montant en plus-value s'élève à 15 133.35 € H.T et porte le montant du marché à 188 480,15 € H.T (+9.86 % par rapport au montant du marché initial). IL concerne la reprise du trottolr rue Fromentin côté futur siège (devis d'un montant de 8 458,35€ H.T), le nettoyage de bambous devant Le mur mitoyen (devis d'un montant de 490,00 € HT), la démolition de ce dernier ainsi que l'abattage et le dessouchage d'arbres dans la cour intérieure du futur siège de la CDAde Saintes (devis d'un montant de 6 185,00 € H.T).
Pour lot n°4 -gros œuvre-démolition, il s'agit d'un avenant n°3 dont le montant en plus-value s'étève à 17007.63 € H.T et porte Le montant du marché à 843.142,09 € H.T (+7,41 % par rapport au montant du marché initial), il concerne les travaux supplémentaires nécessaires portant sur des modifications de ['aménagement du futur siège (devis d'un montant de 6 497,66 € H.T), ainsi que la réalisation d'un mur de clôture (devis d'un montant de 10 509,97€ H.T).
Après avoir entendu le rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu Les statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes annexés à l'arrêté préfectoral du 24 juin 2021,
Vu la délibération n°2017-125 du Conseil Communautaire en date du 6 juillet 2017, transmise en Sous- Préfecture le 17 juillet 2017, émettant un avis favorable sur le projet de transfert du siège de La Communauté d'Ag^lomération de Saintes dans le bâtiment J de l'ancien siège de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime au 12 boulevard GuiLlet Maillet à Saintes,
Vu la délibération n ° 2018-98 du Conseil Communautaire en date du 24 mai 2018, transmise en Sous"
préfecture le 25 mai 201 8, portant sur le lancement de consultations des marchés de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre du transfert des services administratifs de la Communauté d'Agglomération de Saintes au 12 Boulevard GuUlet Maillet à Saintes,
Vu la délibération n'2019-112 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2019, transmise en Sous- Préfecture le 1er juillet 2019, validant l'Âvant-Projet Sommaire (ÂPS) du futur siège de la Communauté d'Agglomération de Saintes, autorisant l'équipe de maîtrise d'œuvre à poursuivre les études pour permettre le dépôt du permis de construire, et arrêtant ['enveloppe prévisionnelte des travaux à 4.684.200 €H.T (valeur APS),
Vu la délibération n°2019-146 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2019, transmise en Sous-Préfecture le 8 octobre 2019, approuvant l'Avant-Projet Définitif (APD) du futur siège de la Communauté d'Agglomération de Saintes, autorisant ['équipe de maîtrise d'œuvre à poursuivre les études pour permettre la remise du projet (PRO) en octobre 2019 et le lancement de la consultation des entreprises, autorisant La 5EMDAS à piloter les différentes missions à venir de l'équipe de maîtrise d'œuvre, portant ['enveloppe financière prévisionnelle de t'opération de transfert du siège de la Communauté d'Agglomération de Saintes au 12 boulevard Guillet MaUlet à Saintes à 5.860.000 € H.T.
et arrêtant le coût prévisionnel des travaux au stade APD au montant de 4.684.000 € H.T. auquel s'ajoute L'option (PSE - Prestation Supplémentaire Eventuelle) de ['aménagement de ptacards à 131.200€H.T,
Vu la délibération n°2020-76 du Conseil Communautaire en date du 5 mars 2020, transmise en Sous- préfecture le 12 mars 2020, attribuant les marchés de travaux aux entreprises et autorisant la SEMDA5 à procéder à leur signature au nom et pour te compte de la Communauté d'Agglomération de Saintes,
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Reçu en préfecture le 02/12/2021 Affiché le 02/12/2021
ID : 017-200036473-20211125-CC_2021_214-DE
Vu ta délibération n°2020-121 du Conseil Communautaire en date du 30 juittet 2020, transmise en Sous-préfecture le 6 août 2020 portant délégation du Conseil au Président et notamment le point 4 :
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation à ['exception de la décision de signer les marchés et les accords-cadres, ['exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées prévus par les textes en vigueur pour Les marchés publies de fournitures et services et supérieur à 2 000 000 € H.T pour les marchés publies de travaux ainsi que toute décision concernant Leurs avenants sans incidence financière ou avec une incidence financière limitée en cas d'augmentation à 5 % du montant gtobat du marché initial, Lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »
Vu la délibération n°2021-05 du Conseil Communautaire en date 26 janvier 2021, transmise en Sous- préfecture le 4 février 2021, autorisant ta signature des avenants 1 des marchés de travaux des lots 1,4 et 17,
Vu la délibération n°2021-42 du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2021, transmise en Sous"
Préfecture le 6 avril 2021 , autorisant La signature de ['avenant 2 du marché de travaux du lot 4, Considérant Le projet d'avenant n°2 au lot 1- VRD dont le montant en plus-value s'élève à 15 133.35
€ H.Tet porte Le montant du marché à 188 480,15 € H.T (+9.86 % par rapport au montant du marché Initial). Il concerne la reprise du trottoir rue Fromentin côté futur siège (devis d'un montant de 8 458,35€ H.T), le nettoyage de bambous devant le mur mitoyen (devis d'un montant de 490,00 € HT), la démolition de ce dernier ainsi que l'abattage et [e dessouchage d'arbres dans la cour intérieure du futur siège de la CDA de Saintes (devis d'un montant de 6 185,00 € H.T),
Considérant le projet devenant n°3 au lot n°4 -gros œuvre-démolition dont le montant en plus-value s'élève à 17 007.63 € H.T et porte le montant du marché à 843.142,09 € H.T (+7,41 % par rapport au montant du marché initial). Il concerne les travaux supplémentaires nécessaires portant sur des modifications de l'aménagement du futur siège (devis d'un montant de 6 497,66 € H.T), ainsi que la réalisation d'un mur de clôture (devis d'un montant de 10 509,97€ H.T).
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 au compte 238 opération 483, Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Communautaire :
d'approuver ['avenant n°2 au marché de travaux du lot 1 - VRD n'2020-074 de l'entreprise GAUDYBONNEAU d'un montant en plus-value de 15 133,35 € H.T et portant le montant du marché à 188 480,15 € H.T (+9.86 % par rapport au montant du marché initial).
d'approuver ['avenant n ° 3 au marché de travaux du Lot 4 " Démolition, gros œuvre n°2020-077 de ['entreprise ALM ALLA1N d'un montant en plus-value de 17.007,63 €H.T et portant le montant du marché à 843.142,09 € H.T (+7,41 % par rapport au montant du marché initial).
d'autoriser Monsieur le Président Directeur Général de la Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et de la Saintonge, mandataire, à signer lesdits avenants ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
d'autoriser Monsieur le Président de la CDA de Saintes à signer avec tes propriétaires limitrophes tous documents nécessaires à la réalisation des travaux prévus dans les avenants ci-joints.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité ['ensemble de ces propositions par :
58 Voix pour 0 Voix contre
1 Abstention (Mme Renée BENCHIMOL-LAURIBE) 0 Ne prend pas part au vote
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ID : 017-200036473-20211125-CC_2021_214-DE
Ainsi dos et délibéré Le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, soldent,
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