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AVIS DE RÉUNION du groupe de travail sur le micro-crédit ____

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Paris, le 11 janvier 2010 - n° 4/D130

AVIS DE RÉUNION

du groupe de travail sur le micro-crédit ____

La troisième réunion du groupe de travail se tiendra le : Lundi 18 janvier 2010 à 14h30

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Salle 1060 - Nord3

Bâtiment Vauban 139 rue de Bercy 75012 PARIS

Métro Bercy ou Gare de Lyon

Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et du présent avis de réunion.

Président : Pierre VALENTIN (directeur délégué du Crédit coopératif) Rapporteurs : Tatiana MOSQUERA-YON (Banque de France)

Clotilde MASSON (Insee)

Le président du groupe de travail

Signé : Pierre VALENTIN

DESTINATAIRES : Les membres du groupe.

(2)

ORDRE DU JOUR

18 janvier 2010 de 14h30 à 17h00

I. Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2009

II. Présentation des informations collectées par le Crédit coopératif et le Crédit mutuel sur leur activité de micro crédit professionnel

III. Impact sur les travaux du groupe de l’amendement CF7 à la loi portant réforme du crédit à la consommation présenté par M. Jean-Pierre Georges et adopté par la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale

IV. Adoption du tableau d’informations demandé sur le micro crédit professionnel V. Le mode de collecte de statistiques sur le micro crédit personnel

VI. Points divers

Documents joints :

• Projet de compte rendu de la réunion du 10 novembre 2009

Références

Documents relatifs

Président : Pierre VALENTIN (directeur délégué du Crédit coopératif) Rapporteurs : Tatiana MOSQUERA-YON (Banque de France)1. Clotilde

Président : Pierre VALENTIN (directeur délégué du Crédit coopératif) Rapporteurs : Tatiana MOSQUERA-YON (Banque de France).. Clotilde

Président : Pierre VALENTIN (directeur délégué du Crédit coopératif) Rapporteurs : Tatiana MOSQUERA-YON (Banque de France)1. Clotilde

Président : Pierre VALENTIN (directeur délégué du Crédit coopératif) Rapporteurs : Tatiana MOSQUERA-YON (Banque de France)1. Clotilde

Président : Pierre VALENTIN (directeur délégué du Crédit coopératif) Rapporteurs : Tatiana MOSQUERA-YON (Banque de France)1. Clotilde

Président : Pierre VALENTIN (directeur délégué du Crédit coopératif) Rapporteurs : Tatiana MOSQUERA-YON (Banque de France).. Clotilde

Président : Pierre VALENTIN (directeur délégué du Crédit coopératif) Rapporteurs : Tatiana MOSQUERA-YON (Banque de France).. Clotilde

Tout d’abord, parce que, « alors que le 1° de cet article prévoit que la monnaie électronique doit être utilisée pour la seule acquisition de biens ou de services de