COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) porte à la connaissance du public qu’il a visé en date du 11 novembre 2014 une note d’information relative à l'émission par le Fond d’Equipement Communal d’un emprunt obligataire.
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : Tranche A
Non Cotée
Tranche B Non Cotée
Tranche C Non Cotée
Plafond 1 000 000 000 Dh 1 000 000 000 Dh 1 000 000 000 Dh
Nombre maximum 10 000 obligations 10 000 obligations 10 000 obligations
Valeur nominale 100 000 Dh 100 000 Dh 100 000 Dh
Taux d’intérêt nominal (incl. le spread)
Révisable tous les 5 ans Entre 4.12% et 4.32% pour la
première période
Fixe Entre 4.70% et 4.90%
Révisable annuellement Entre 3.51% et 3.71% pour la
première année
Prime de risque Entre 80 et 100 pbs Entre 90 et 110 pbs Entre 60 et 80 pbs
Maturité 15 ans 15 ans 10 ans
Négociabilité des titres De gré à gré (hors Bourse) De gré à gré (hors Bourse) De gré à gré (hors Bourse) Mode de remboursement Amortissement annuel linéaire du
principal
Amortissement annuel linéaire du
principal In fine
Mode d’allocation Adjudication à la hollandaise avec priorité pour la tranche A puis C puis B
Le montant total de l’opération adjugé sur les trois tranches ne devra pas excéder la somme de 1 milliard de Dhs (1.000.000.000) de dirhams.
Un extrait de la note d’information sera incessamment publié dans un journal d’annonces légales.
La note d’information visée par le CDVM est :
- Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ; - Tenue à la disposition du public dans les lieux suivants :
Siège social du FEC:
Espace Oudayas. Angle avenue Annakhil et avenue Ben Barka, B.P. 2175 Hay Riad, Rabat Siège social de Société Générale Maroc : 55 Boulevard Abdelmoumen, 20100 - Casablanca
Siège social de CFG Group : 5-7 rue Ibnou Toufail, 20100 - Casablanca - Disponible sur le site web du CDVM (www.cdvm.gov.ma).
CONTACT CDVM : Tél : 05 37 68 89 71
E-Mail : [email protected]
CP/EM/041/2014
