• Aucun résultat trouvé

(1)Connaître la justice Française

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "(1)Connaître la justice Française"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Connaître la justice Française.

En France, il existe deux types de justice :

- L’ordre judiciaire regroupe l’ensemble des tribunaux de la Justice civile (qui juge les litiges entre les individus et les affaires spéciales) et de la justice pénale (qui juge les infractions à la loi).

- L’ordre administratif qui est saisi pour les affaires engageant la responsabilité de l’état. (Non étudié dans ce cours).

http ://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/

Q 3: En utilisant le schéma ci-dessous et les informations du site internet complétez le tableau ci-dessous en trouvant le nom des tribunaux et leurs compétences.

Justice civile : Justice Pénale.

Tribunal : compétences : Tribunal : Compétences : Juges de proximité

Juge de proximité :

Juridictions spéciales : Tribunal : compétences : Conseil des

Prud’hommes :

Justice des mineurs

Justice civile justice pénale Tribunal

pour enfants :

Q1 : Montrez que l’ordre judiciaire se divise en deux sortes de justice :

Q2 : Quel droit fondamental de tout justiciable le schéma met-il en évidence ?

Références

Documents relatifs

CASI montre l'adéquation de la quasi-totalité de ces modèles appliqués à des moments précis dans le temps (tout au moins vers la fin de la période de croissance) pour

We report evidence for the first generation of XUV spectra from relativistic surface high-harmonic generation (SHHG) on plasma mirrors at a kilohertz repetition rate,

25 En conclusion sur le fonctionnement des centros de internaçao, on peut dire que derrière les textes qui en font une alternative intéressante à la prison, les jeunes sont

Si l'on fait abstraction de 17 834 affaires venues trop tardivement pour être terminées dans l'année 1893, on constate que 66 626 procès commerciaux ont été suivis de transaction

En réalité, tous les droits, libertés et principes qui sont consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont

L’examen de ces stratégies et de leurs destinataires révèle l’importance du rôle du public à l’égard de la justice pénale internationale et permet de rappeler qu’au-delà

The approach is applied to the optimal design of ring-stiffened cylindrical shells used in submarine engineering under uncertain geometric imperfections.. For this application

S’il est probable que les algorithmes intéresseront prochainement les juridictions pénales et les praticiens du droit et s’immisceront à court ou moyen terme dans les bureaux