Etude des mécanismes d'harmonisation des politiques industrielles dans une perspective d'intégration économique des Grands Lacs(C.E.P.G.L)

Distr.

LB1ITES

CEAAiULP0C/GI3ENYI/III/3 a) 24 Octobre 1979

Original : FRANCAI3

COMMISSION ECONOUIQUE POUR L'AFRIQUE

4 Division mixte CEA/ONUDI de l'industrie

Mission d*etude : 16 juin - 21 juillet 1979

ETUDE DES MECANISUES D'HARlviONIGATION DES P0LITIQUE3 IMDUSTRIELLES DANS UNE PERSPECTIVE D1INTEGRATION ECONailQUE DES PAY3

DE LA CCM4UNAUTE ECONailQUE DES GRAIJDS LACS

(C.E.P.G.L.)*

* Cette etude, dernandee par le Conseil des ministrea et cormnissaires d'Etat du

MULPOC de Gisenyi, a ete preparee conjointeraent par la Division mixte CEA/ONUDI de

l'industrie et le MULPOC de Gisenyi. Elle fera l!objet de discussions avec les interesse- des pays de la CEPGL.

Au stade actuel de cette etude, les vues exprimees ne refletent pas necessaire—

raent celles de l'OrtraniGation des Nations Unies.

79-3575

CEA/.TJLP0C/Gicenyi/lIl/3 .-

AVAKT-PROPOG ET REMERCIEMENTS

La presents etude fait suite aux decisions prises a Bujumbura en Janvier 1979 lors de la reunion du Conseil des minictres et Commissaire d'Etat des pays membres de la

Communaute econoiaique des pays des Grands Lacs (CEFGL),

Elle examine lee possibilites d'une cooperation industrielle entre les pays de la CEFGL, le bien-fonde d'une necessaire harmonisation des politiques industrielles dans la region, 1■etablissement de mecanismes institutionnels de cette harmonisation et une strategic de cooperation industrielle, en tenant compte des fondements juridiques de la Communaute,

L'equipe qui a niene cette etude dans les trois pays membreo de la CEPGLf Rwanda, Zaire et Burundi du 16 juin au 21 juillet 1979» comprenait les raembres suivants :

1. Me Emiko Atimomo, Chef de mission

Conseiller a la cooperation economique de la CEA

Directeur a*i. du MULPOC de Niamey (Niger)

2. M« Zawada Edward

Administrated principal de developpement industriel de 1'OWUDI, en detachemenJ-

a la Division mixto CEA/ONUDI de ^Industrie, Addis-Abeba (Ethiopie)

3. M. Peki Xana Kwala

Administratcur economiste industriel

Division mixto CEA/ONUDI de 1'industrie, Addis-Abeba (Ethiopie)

4» Mo Ouedraogo Hyacinthe Sylvain Econor.::.ste industriel

MULPOC da Gisenyi (R=:ar^.)

5» M« Geerjanan Vijay Shuiilcur Conseiller en energie

MULPOC de Gisenyi (Rwanda)

Hous esperons que cette etude sera utile aux responsables nationaux, a ceux du secretariat de la CEPGT; -t ?.fences specialisees des Nations Unies et a d"autres organismes d'assistance technique qui sont engages dans I1industrialisation des pays des Grands Lacs.

Nous remercions toutes les personnalites et tous ceux qui ont contribue, de pres ou de loin, a la realisation de cette etude™

C£A/.IULPCX7GiGenyi/lIl/3 p".

CKAPITRE I

INTRODUCTION

1. Les structures d;un developpement communautaire des pays independants de la CEPGL different de la conception economique coloniale qui existait dans la region. Si,

pendant In co.Lc,-.ifaat:lon, 1 Administration beige etait seule responsable de la situation politique et du developpement economique des trois pays, actuellement les initiatives des decisions politiques et economiques sont du ressort de chaque Etat independant et souverain do la region des Grands Lacs et cela en tenant compte des interests nationaux qui peuvent ns pas etro Gommuns pour les trois administrations politiques independantes En effetP la cooperation, econoraique en general, et industrielle en particulier, entre les trois Etats davra partir sur des bases nouvelles en tenant compte des realites politiquen, econc;r,iq\^s et sociales actuelles.

2. C:est avec rainon que le Uinictre burundais du Plan resume de la facon suivante la strategic possible d:une cooperation economique et industrielle l/ entre les trois

pays independant;; cSz rouverains de la region des Grands Lacs : "

1. "La ccofLi'r.tion economique au sein de la CEPGL ne peut Stre envisagee que danc lo r.rii df-L?n-^ integration economique des trois pays;

2a C<-'c-:c integration plus delicate dans le cadre de I1 industrialisation exige une ckliui;ion claire des criteres a appliquer pour la selection des projets inclnatrioi r- a implanter, et aussi a repartir et proraouvoir les entreprises ccaauneso Cetts politique d1integration des politiques induotrielles ne peut se concevoir cans la definition et la mise en place d'une politique douaniere et ^ia.?.rcaire cui. doit jouer un r3le fondamental dans le processus d1 integra tion c-eori

3* La firalite de la cooperation entre Ie3 trois pays doit €tre d'arriver a un systuna do preferences, avec tarif exterieur comraun, afin de realiser un niarclr co;r.n:mi, etape vers le Llarche commun africainj

4* La ccop5iv/:ion economique regionale dans la Communaute des pays des Grands '..c "ovviiant entre deux petits pays et un grand pays aux ressources et potenL-ialites immenses, il y a lieu de prevoir des compensations et etablir .— eq-oilibre dans la repartition des projets et des avantages. Pour eviter da pi'endre dea decisions intempestives, il est indispensable de definir uno politique coherente de cooperation et dfintegration industrielles et

econojiiiques " o

3» En effet, 1.^.;: pi-aoc^upations du Ministre burundais du Plan rejoignent le souci dc

l'ONU qui ne c.?osc J'etudier les voies et raoyens d!une cooperation multinationale entre

pays en vote do developponent en general et pays africains en particulier#

1/ Rappc:~t d;; la mission d!etude sur les mecanismes d'harmonisation des politiques

industrielles des pav3 de la CEPGLAlULPOC de Gisenyi. CEAA^ULPOC/Gisenyi/lIl/6, pages

44-45*

CEAAiULPOG/Gisenyi/lIl/3 a)

Page 2

4. C'est ainsi qu'en application des resolutions 3201(S-Vl) et 32O2(S-Vl) de mai 1974, adoptees par l'Assettblee generale des Nations Unies concernant I1installation d'un nouvel

ordre economique international, il s'avere de plus en plus que la cooperation entre pays en developpement devient une des preoccupations dans la politique nationale africaine d1industrialisation. En effet, on constate que danc le domaine industriel, lee pays afri cai,ns ne cessent de reflechir sur lea inecanisraes d'harraonisation et de coordination des politiques industrielles. Chaque pays africain realise que la complementarite indus

trielle, fondee sur les possibilites et les besoins de chaque pays, constitue un des

facteurs poaitifs, susceptibles de favoriser la cooperation industrielle et -1*integration

economiques en Afrique* .

5. Rappelqns que lors de la deuxieme Conference des ministres de I'industrie tenue au

Caire en decembre 1973, il a ete adopte une declaration intitulee "L1industrialisation en

Afrique : principes et directives de base en vue de la cooperation et c'u developpement11, Cette Declaration stipule entre autres decisions et principes d'adopter "le systeme de

l'entreprise multinationale intra^africain corame moyen approprie de stirauler la coopera

tion industrielle, en vue notamment de creer des industries multinationals et d'elininer

les restrictions imposees en ce qui concerne les debouches ouverts a certains projets",

6. C'estenvuede la mise en oeuvre de cette preoccupation que la troisieme Conference

des ministres africains de l'industrie (documentqE/CN.14/649 - E/CN.14/215), tenue a

Nairobi en 1975, accorde un de^re de priorite important a la "stimulation de la coopera

tion inductrielle entre pays africains y compris sous des formes nouvelles (accords inter-

gouvernenientaux de specialisation, creation de societes miltinationales africaines de

biens et de services et fourniture des matieres premieresy mise en cocaaun de moyens tecliniques et scientifiques, etc.).

■7. En effet, pour porter la part de l'Afrique dans la production industrielle mondiale de son niveau actuel de 0,6 p. 100 a 2 p. 100 au moins d'ici lfan 2000, comme le recoranaiic

la Declaration de Lima (documents IDyfc/155 et IDyfe/l55/Add,l), les gouvernements africaine

devront redoubler non seulement les efforts qufils realisent pour mobiliser les ressource

interieures et exterieures, mais aussi ils devront engager une action collective, accorder

une grande priorite a la formulation et a la mise en oeuvre de politiques, de pro-rammec,

de projets et de plans qui aboutiraient a I1expansion rapide de I1infrastructure intluc-

trielle africaine et au developpement de la cooperation inductrielle intra-africaine.

8. Comme le constate le Plan directeur revise pour lUnctauration du nouvel ordro

economique international en Afrique (document S/CN.l4/ECO/9O/Rev,3), la reussite d»uiie _ telle cooperation industrielle africaine operationnelle depend beaucoup de la fermete politique des Etats africains concerned de cooperer. Cette "fermete de la volonte poli tique de cooperer semblerait dependre dane une large mesure de la clarte, de I1esprit dUionorer des eiogageraents et de la rapidite avec laquelle les responsables de l^labora- tion des politiques sont en mecure de definir, d'une part, les differentes possibilites de cooperation et, d'autre part, le stade auquel un equilibre peut etre atteint entre les interets nationau:: et communautaires, Il.est un fait que certains facteurs politiques et socio-econor,iiquec rendent diffieiles les relations intra-africaines. Ayant des orienta tions differentes de developperaent social,lo-payr africaino co^blent douterde l^quilibr^

possible entre la necesoite.de preserver les diverses identites nationales et de prote^er

lee interets nationaux et celle de les conciHer avec l'economie et la politique commu-

nautaire".

CEA/.lULPCX;/GisenyiAll/3

Pa 3«s

9i Corapte, tenu de cet aspect negatif de la conception, de la cooperation internationalej et soucicused'appliquer le's-dispositions des directives de la Declaration.de Lima en ce qui concerne la cooperation entre pays en developpement, la quatrieme Conference des

rainistres africains del1 Industrie (documents E/CItfo 14/689 - E/2ft«l4/lNR/22l), dans sa resolution 10(lV) "decide que la cooperation entre pays africains en vue de la mise au

point d*arrangementset de programmes de cooperation dans le domaine industriel doit 8"tre poursuivie independamment des differences entre les .systemes politiqUes et economiques"*

10i Au cours de ses deliberations sur ^application de la Declaration de Lima, speciale- ment eu egard a la mise en oeuvre de la cooperation economique multinationale dans les sous—regions africaines, la quatrieme reunion de la Conference des rainistres de la

Commission econpmique des Nations Unies pour l'Afrique (documentsE/CN,14/682/Rey*l et E/CNol4^CO/ll6/Revol), tenue a. Kinshasa en fevrier 1977, a recommande que I1 organisation

econoraique raultinationale dans chacune des quatre sous—regions de la CEA serve de cadre en vue de I1integration progressive <les groupements: sectoriels et constitue en fin de compte lemecaiiisme multinational necessaire pour proraouvoir la cooperation economique;

sous-^regionale, consideree comme une etape vers I1integration econotnique regipnale<> , 11. En vue de I1application de toutes les raesures prises pour la mise en oeuvre de la Declaration et cu Plan d'action de Lima concernant la cooperation industrielle entre payr.

africains, la deuxieiae reunion du Conseil des ministres et Commissaire d!Etat de super

vision du I-iULPOC qui regroupe les pays des Grands Lacs (document ECAAiULP°C/Gisenyi/ll/lO

tenue a Bujumbura en Janvier 1979? a confirme la volonte des trois pays de la CEPGL de cooperer etroiteraent pour realiser I'union et lfintegration economique de la sous—region, Afin de concretiser cette volonte, la reunion du Conseil des ministres et Commisaire d*Etat a arrete une liste de projets a caractere coramunautaire et integrateur. Le domaine de la cooperation industrielle etant considere comme premiere priorite dans le Programme de travail et de priorites du IIULPOC de Gisenyi, la reunion du Conseil des ministres et Commissaire d'Etat a recoiamande l'execution ihimediate du projet suivant ;

"L*etude, dans une perspective d!integration economique, des pays de la GEPGL11 : a) Des mecaniswes dMiarnonisation des politiques industriellesj

b) Dea mecanismes d'harmonisation des politiques douanieres;

c) Des raecanismes d'harmonisation des raoyens des paiements,

12. En effet, au cours de ses deliberations sur la cooperation industrielle, la reunion du Conseil des ministres et Commissaire d'Etat a tenu compte des facteurs suivanta :

a) Necessity d'etudier les mecanismes d!harraonisation des politiques industrielle:?

dans les pays de la Communaute economique des pays des Grands Lacs, afin de stimuler le processus de cooperation industrielle;

b) Necessity de trouver la voie de cooperation industrielle entre les trois nembre de la Communqute econoraique dea pays des Grands lacsj

c) Necessite de complementarite et c^^-itraide mutuelle, d'ou l'importance

d'identifier et d!inventorier les secteurs prioritaires pouvant faire l'objet d'harmonisc tion dans la creation ou lf extension dec, entreprises inducl'rielles des trois paysj

d) Creation des conditions de base favorables pour une integration economique acceptable et profitable a chacun des trois pays de la CEPGLO

CEAyi.;ULP0C/Gi3enyi/lIl/3 a)

13. C'est aiasi que la reunion des ministres du i.IULPOC de Gisenyi (document CEA/uULPOC/

"Gisenyi/IIl/l), qui s'est tenue clurant les travaux de.la quatorzieme sessipn/cinquieme

reunion de la Conference des ministres a ^tabat en mars 1979» a confirme la priorite.de ce projet et niaintenu le principe de le scinder en deux parties, soit i . .

a) Etude des raecanisnies dUiamronisation des politiques lndustrieiles dans:une

perspective d1 integration economique; ..

. b) Etude d'harmonisation cles procedures douanieres et des oystemes de paieraent.

:'...■■.". ■: ' ■■■■.**

14* Dans ce document.f notre demarche se Unite a la premiere partie de 1*etude, a. savoir : Etude sur les mecanismes d'harraonisation des politiques industrielles des. pays de la

AG de Gisenyi. . ,

Pour mettre en execution ce projet d'etude, la CEA, par l'intermediaire de sa

Division ixlxte CEA/ONUDI de l'industrie, a etabli le descriptif du projet et le mandat (document CEAAlULP0C/Gisenyi/lIl/2)r afin de faciliter la constitution et Venvoi d'une

mission d'experts sur le terrain.

CEA/l.IULPCX:/Giscnyi/lIl/3 a)

Page ]S

CIIAPITRE II

LA CailUNAUTE ECONOUIQUE DEG PAY3 D23 GRANG3 LACC

15. La Cotnnunaute econoraique dec pays des Grande Lacs, en abrigc CEPGL^', creee le 20 septembre 1970 a Gisenyi (Rwanda), est l'aboutisseraent par les trois Etats, du Burundi, du Rwanda et du Zaire, d'une ancienac et riche cooperation cntrc Ice troio pays conmenci;

depuis 1'epoque coloniale>

16. Apres lea ruptures cauaees par Ice independences nationales, cette cooperation a ct

relanccc dans le cadre de cc quo Von. a appele la "Tripartite", qui a cte.en fait un

cadre de concertation base cur cc cyu'on a appele la "Declaration de Goma" du 20 marc 1967, our la consultation regulierc en matiere de problecec d*intere*t general et ce

securi'te.

17* Le regime de la "Tripartite" n'en connut pas moins d'une dizaine d'accordc et de

conventiono cle cooperation, dont lea dernicrc ont ete concluc lore du Gommet de Giseny:

tenu le 20 septembre 1976 qui ce termina par la si^ature de la Convention portant crea tion de la CEPGL et du "Traite d'ainitie ct de cooperation entre lea troic pays".

18. La cooperation econoniquc, en effet, n'ect pac nouvelle entre les troio pays de la region des Grands Lacs-j A l!epoque colonialc, le Congo (actuellement Zaire) et le

Ruanda-Urundi conatituaient un ccpace econor,iiquc integre sous 1'autorite du Gouvernenten beige, dans le cadre d'une union economique et monetairc de fait et operaient dec echan- ges de tdutec sortes sans compter lee activites economiquec conniunes ct les services

publics conmunc.

19* Lo barrage de la Ruzizi I qui continue d'alimcnter le Burundi, le Ruanda ct la

partie est du Zaire en energie olectriquc est un Jes examples qui illuctrent le micux

la forme de cooperation economiquc e;:ictantc d'alors et lee possibilites de developper

cette cooperation entre les trois pays actuellement independants et aouverains*

20. On se couviendra qu'apres I'independancc du Congo jusqu'en 1964, l'ex^-banque centrale du Congo beige et du Rwanda-Urundi, ainci que la Caiose d!epargne du Congo,

etaicnt encore au service du Rwanda et du Burundi, ccpendant independants depuis 1962.

21. Si avant l'indepcndance, 1'Autorite beige etait recponsable de la situation econo- miquo de chaque territoire dc la region dea Grands Lace et du developpement de cette region,de nos jours, la responsabilite incorabc assurenent a chacun de ceo troic pays

independants. II est un fait quo la politique econonique de coraplaraentarite pratiquce par 1'Administration coloniale beige avait cree un marche potenticl important et des conditions qui prcdispocaient a une cooperation econonique fructueuse dans cette region d'une cuporficie de 2 394 133 km2, et totalisant enscublc une population de plus de

35 millions d'habitantsc

22. Le Zaire a lui seul a une cupcrficie de 2 34U 000 Ian2 et des richesses considerable, du sol et du sous-sol, mais dioposant d'une faiblc dencite de 10 habitants environ au hiloEietre carre; le Zaire a largement besoin du concourc de sea partenaircs de la region qui cont de taille relativement roctrcinte, mais sont dotes de diverses potcntialites et

surtout de richesses humainec dont une densite noyenne de plus de l60 habitants au kilo

metre carre.

1/ Convention portant creation de la CEPGL du 20 septembre 1975.

CEA/uTJLPOC/Gisenyi/Hl/3 a)

Pane 6

23* La region des Grands Lacs dispose de plusieurs facteurs favorables a une interdcpen- dance econor.iique des trois pays. Pour ne prendrc que la configuration geographiquer le cliiiiat et la localisation des recsources naturelles, on s'apercoit qu'il est plus que necessaire de coordonner ler. po]?ti.qucs t'e dcvelopperacnt et d'investissement,

24• iialheur-euseaient f depuis lTindependance, on a constate une certaine rupture de cette

union economique et le declin des tentatives de developpemente Tous les efforts ont d'abord efe .diriges vers le developpeuent national de chaque pays pour stabiliser les riouvelles structures politiques et economiques, :-

1* Objectifs et structures de la Communaute

2i>« Le prear-ibule de la Convention port suit creation de la CEPGL invoque entre autres motivations les f'.lienu Jiistoriquesf seographiques ct culturels de la similitude des

problemes de developpements de la coiTiraunaute d!interets,et des aspirations cpmmunes a. la paix, a la securite et au progres", ainsi que la"necessite de I1organisation d'ensembles eccnomiques regionaux qui est une approche objective et un fonderaent realiste de I,1 unite africaine"*

25. Les objectifs de la Communaute sont^ selon I1article 2 de la Convention du 20

septerabre 1976 portant sa creation :

1# "D.'aGS'irer d'abord et avant tout la securite des Etats et de leurs populations de facon qu'aucun element ne vienne troubler l'ordre et la tranquillite sur : leurs frontieres respectives;

2.' "De concevoir, de definir et de favoriser la creation et le developpement d'activites en commun;

3» "De promouvoir et d'intensifier les eclianges coiamerciaux et la circulation des personnes et des bieios;

4. "De cooperer de fa9on etroitc dans ler. domainea social, economique, commercial scientifique, culturel, politique, niilitaire, financier, technique et touristii plus specialeraent en uatiere judiciaire, douaniere, sanitaire, energetique, do transports et de telecoranunications".

27* Les organes originels de la Cosuaunaute prevus par la Convention (article 5) sont :

— La Conference des Chefs d'Etat

— Le Conseil des r.iinistres et coramissaire d!2tat

— Le secretariat executif permanent

— La Commission dfarbitrage.

Le seul organe de decision de la CEPGL est, selon l'article 6 de la Convention,

"la. Conference des Chefs d'Etat (qui) est I1instance suprSme de la Commuanute. Elle

dispose du pouvoir de decision dans tous les domaines". Ces decisions, selon I1article

"s'imposent a. tous les Etats membres, qui s'engageiit a. en assurer I1 application".

CEA/;ULP0C/3isenyi/lIl/3 a)

Parre 7

Le second organe de la Communaute est le Conseil des ministres et conimissaire

d'Etat, qui■est charge de la preparation de la Conference des Chefs d'Etat et qui "propose

a la Conference c'.es meaures generales de politique de developperaent et de cooperation entrc les Etats raembres1' et met en oeuvre la politique de cooperation definie par la Conference

des Chefs dt»Etat (articles 16 et 17 de la Convention), - L

Le Secretariat executif permanent(Section III, article 19 de la Convention) est l'organe permanent de la Conimunaute. II est dirige par le Secretaire executif assiste de deux secretaires executifs adjoints l/, tous nomines par la Conference des Chefs d'Etat sur

proposition du Conseil pour une duree de quatre ans renouvelable, ses fonctions les plus

importantes etanir : , .

— D'elaborer les pro jets d! interest comraun et de les soumettre aux Etats membres avec les propositions concretes ayant trait notamment a. 1■implantation dec indus tries, compte tonu des criteres communs d'avantages rautuels et du volume des

echangec comraerciaux provenant de cea meraes industries;

— De preparer les reunionsj

— De suivre'la realisation Cos projets en cours d'execution, de formuler des propo sitions de modification ou de reajustement eventuelc;

— D'effectuer toutes les etudes necessairea a la promotion de la cooperation entre

les Etats raerabres;

■■ ■ ■ ^- -iJ'&ssurer le secretariat de la Comraunaatei

Pour l'accoiiiplisseEient de sa mission, le secretariat executif permanent de la

Cornmunaute est divise en trois directions : la Direction des affaires administratives et fihancieres qui releve directement du oecretaire executif permanent, la Direction d&s affaires politiques et juridiques qui releve dTun Secretaire executif adjoint charge des affaires politiques et juridiques, et d'uno direction des affaires econoitdques, qui releve du Secretaire executif adjoint cliarje des affaircc econoniiques.

Les directions aont subdiviaees en divisions et sections dont une division de la planification et de l'industrie, qui releve de la Direction des affaires economiques.

C*est cette Division de la planification et de l!industrie qui est chargee de l'etude des prbbleme's de I1industrialisation et de la planification au sein du Secretariat executij permstnent et done des questions d'harnonisation des politiques industrielleG.

La Commission d'arbitrage dont traite toute la Section IV de la Convention, est forme*

de'quatre" jugeh dont troia sont designes par les Etatsj elle est presidee par unjuge homme par le President en exercicc dc la Conference dec Chefs d'Etat sur proposition des autres juges.

l/ Amendement a la Convention du 20 septembre 1976 portant creation de la CEPGL

(document GL/CF//7/l4) CEPGL. ..

CEAA:ULP0C/Gisenyi/Hl/3 a) Page G

La Commission d'arbitrage est cornpetente pour statuer sur tout differend entre les

Etats merabresj elle assure lc respect du droit dans 1'interpretation et l'application de

la Convention portant creation de la Communaute econouique des pays dec Grands Lacs I./, 20, Un premier protocole additionnel 2/ a la Convention portant creation de la CEPGL signe le 9 septembre 1977 a Bujumbura,"lors de la Conference des Chefs d'Etat, a cree et

institutionnalise les commissions techniques specialisees qui, au nombre de cinq sont

respectirenent (article 1 du Protocole additionnel) :

a) La Conmission des affaires politiques et juridiques;

b) La Commission du commerce, des finances, de I1immigration et du tourisme;

c) La Commission de la planification, de 1*industries de l'agriculture et des

ressources nature-lies;

d) La Commission dcs travaux publics, des transports, des communications et de l'energiej

e) La Commission do.s affaires sociales et culturellcs.

29. Chaque commission technique specialisee qui est composee de ministres et de coramis-

saires d'Etat assist.es de leurs conseillcrs est char^ee aux termes de l'article 3 de

l'Acte additionnel portant ca creation :

1. "D'evaluer periodiquement l'etat de cooperation dans le doraaine qui la concernc et de presenter a la Conference, par I'intermediaire du Conseil des miniotres et coninissairec d'Etat, des rapports et des recommandationsj

2. !lpe vcillcr a l?execution des decisions de la Conference dans les matieres de

oa coriipetcrice, notanuacnt en assurant la mise en ocuvre des accords et conv.en**

, . tions cxistant dans le cadre de la Conanunautej ,

■■■..',

3. "3c s'acquitter de toute autre fonction qui peut lui etre designee en applicatio de la Convention portant creation de la Coirjnunaute economique des pays des Grand Lacs",

30. . Precisons qu'aux tcrncs dcs articles 9 et iG de la Convention portant creation dc la CEPGL, les decisions de la Conference dec Chefs d'Etats et du Conceil, qui s'itnposent a tous les Etats r.iembres, se prenncnt a lfunaniraite de ses membres et qu'enfin, conformement

a I'alinea 7 de l'article 3 dc la Convention, qui prevoit la creation dec organismes

specialises et des services commune, les Chefs d'Etat ont cree le 9 septembre 1977 la

Banque de developpement dcs Etats des Grands Lacs (BDGL) et decide d'integrer a la CEPGL

l'Association sans but lucratif pour I1electrification de la region des Grands Lacs (EGL) dont le siege est a Bujumbura (Burundi), et dont I1existence (1974) est en fait anterieurc

a la creation de la Communaute, en qualite d!institution specialisee de cette derniere, dans le domaine dc l'encrgic*.

l/ Onzieme protocole additioxonel a. la Convention du 20 septembre (document GL/CE/77/

2/ Preniier protocole additionnel a la Convention du 20 septembre 1976 portant

creation de la CEPGL (document GL/CE/77/03).

CEA/i.iULPOC/Gisenyi/111/3 a)

Page 9

2- Cadre ecpnomique des pays de la CEPGL

31. En cG qui concerne le potential huraain, conuae factour primordial dans le developpement econonuque, les pays do la CEPGL out enregistre ensemble un marche de plus de 35 millions

t^Mf^^bi^ <Burun^: 4 066 000 habitant™, Ruanda : 4 5?6 000 habitants, Zaire :

2b 522 000,iiabxtantS en 1977), qui croiosent pour 1'ensemble de la Conmunaute a un taux moyen annuel dc 2,o p. 100 contre respectivement un taux de 3 p. 100 pour le Rwanda et

£,o p. 100 pour le Burundi et le Zaire.

* n Les1^ulationsnactivcs varient de 51 p. 100 de la population totaXe pour le Rwanda,

a oi p. 100 pour le Burundi, lc Zaire'ot pour .1'ensemble de la CEPGL.

En 1977, la population urbainc etait de 24 p. 100 au Zatrc contre 3,7 P. 100 dans les

aeux autres pays, et 19 p. 100 en doyenne pour l'Afrique.

d° la Production dGS trois pays ce la Cornraunaute sont totalement o : si celles du Burundi et du Rwanda sc reDoonblont fort, la ctructure de production du Zai're, un veritable sous-continent, cot bien diffcrente^

a) Situation economique generalc

33. II ne^fait aucun douto-quo depuic son accession a 1'independance, la Republiquo du Rwanda a deploye ce -roo efforto pour divereifier les domains de son developpement.

U«nme on le saxt, en ce qui concerne la situation economique presertte, les agro-industries

constituent la branche la plus inportante dc I1Industrie rwandaise.

CEAAlQIiPOC/Gisenyi/lIl/3 a) Page 10'

Tableau 1 : PIB du Rwanda au cou"t des facteurs (en millions de francs rviandais)

1970 -. <?o. ' 1975 1976 1977 io

Sco'i::viu* primaire

Agriculture, forgts, peche Mine s

■Sect'eurs secondaires Industries

Construction Secteur tertiaire Commerce

Transport et communications Services

PIB au cout des facteurs

15 14

1

4 1

2 20

371 955

416 082

630

452 028 718 248 062 481

75 73 2 :5 3

19 8 -I 10 10

,3 ,1

»7 ,4

,2

il

,0 :34

34

2 1

7 2

4 44

877

229 648 ,160 314 846

364 654 345 365

401

' 39

■ 38

2 1 1 8.

3

.5

50

297

447 850 690 600 o9o 580 020 400 160 .

567

43 42

3 1.

1 10 3

.. 5 57.

962

973 989

160 876 284 058 618- - 510 930' 180

76,9 75,2 ■

5,5

■ 3,3 •- 2,2

17,6 ■ -

■ 6,3 ■" ,

0,9

:. io A

10,0

Source : ECA Estimates, Economic and .Social Research, 1978#

34. L^oconomie zairoise, apres avoir connu une forte croissance entre 1965 et 1973? est depuis lors entree en crise que des actions actuelles tentent de juguler.

: Taux_d^expansion au Zaire par secteur (en %)

1969 1970 1971 1973 1973 1974 1975 1976

1« Secteurs des Mens ™ ~ ~~ ~"~

-• Agriculture comtner^

cialisee - 1,7 + 8,4 + 5,7 + Ij2 + 1,4 + 3,7 - 5,0 0,0

- Mines et metallurgie + 7,5 + 5,9 + 4j2 + 2,9 + 7,5 + 2,8 - 3,2 - 6,7

" Industries manufac- !

turifere +12»3 +19,5 +10,1 + 0,6 + 8,9 - 8,0 - 8,8 + 0,8

• E!frgie +12>8 + 7,8 + 9,2 + iti + 8,3 - 9,6 + 8,5 + 8,8

- Batiments et travaux

1311101:105 +35,8 +57,6 +14,3 -10,5 +12,7 +12,7 -0,8 +14,0 g* SggWs des services+10?2 +13,4 + 7,8 + 2,1 +12,7 +11,3 - 3,4

Source : Banrrue du Zaire,

CEA/^TULPOC/Gisenyi/lIl/3 a)

Page 11.

35. Le Zaire a, il v a quclquec anneos, pris les me sure3 suivantes T)our maitriser

.son.economie.: . - . - ■

" •" i# ' La" prise en main du secueur minier, principale activite du pays;

20 Toutes les societes dont le principal siege d1 exploitation etait situe hors du pays devraient transferer dans le pays leur siege social et administratif;

3, . La mesure appelee loi "Ba'-aji^a" stipulait que toutes les concessions accordees avant l'independance'du Congo, c'est-a-dire avant le 30 juin i960, par la

puissance coloniale "beige ou par 1'Etat independant du Congo, etaient prises par ■!''Etat;

4«. .Imposition d'un preleveraent de 10 p. 100 en nature, sans compensation, de toute la production miniere en faveur de I'Etat.

Tableau 3 : Valeur a.ioutee de 1'industrie riianufacturiere en millions de dollars des

Stats-Unis (aux prix constants en 1970)

i960 1970

1971

1972

1973 1974 1975

402 721 740 111 805 858

887

Source : Listing statisticrue de la CEA.

36• Des mesures dites de "zatrianisation et radicalisation" prises par le Gouvernement zairois en. novembre 1973? consistant a remettre les commerces et certaines unites de production aux nationaux, ont provocrue un depart massif des homines d'affaires et

industriels etrangers, creant ainsi un climat de mefiance, L'application Ae ces mesures n'a pas seulement diminue la capacite du Zaire de produire les "biens de consommatp.on et d!importation, mais aussi a fortement perturlDe l'econoraie zairoise dans son ensemble.

37§ Pour remedier a cette situation, le Gouvernement zairois a lance un Plan Triennal de stabilisation et de relance de 1 Economie appelee "Plan Mobutu" qui a pour objecti-f

principal, la rehabilitation de la production (agriculture, industries manufacturieres, mines, transports et energie)c Ge plan qui comprend des mesures d*ordre financier et

monetaire, se realise avec le concours de 1'aide exterieure notamment de la B«I»R,D» et du

380 L1 importance des differentes activites economiques du Burundi peut etre mesuree

par leur apport au PIB de ce pays :

CEA^.JULPOC/GiBenyi/tH/3 a)

Page 12

: Profit intcrieur w (-t-A »n miiiiollJ e.e francs hurundaiB f

l^LA intcrieur w (tA »n miiiiollJ e.e francs hurundaiB faux prix

constan-ts de 1970) ~ " ~

Taux &■•

moyen

1970 1971 1972 1973 1974 1975 1975 1977 an

Secteur . ■ .

primaire 13 427i3 13 669,7 12 512,5 13 932,G 13 334,6 13 972,9 14 359,3 15 120 lt--

Secteur se-

condaire ■ 2 272,6 2 474,5 2 464,3 2 5'%,3 2 753,5 2760,5 3 02^,3 5 176,9 4,9r

Secteur ter- . 7

tiaire 4 454,8 4 936,0 4 922,0 4 610,0 4 779,0 4 081,0 5 031,0 5 453,6 6 9

Industrie _ _ ,:.. ,_ . . ; ■ . . .-. .

agricole 60,7 66,0 52s0 55,0 ' 68,0 51,0 60,0 ■" ' 44,0 -4 7

Artisanat et . HHi . ^? '

industrie

alimentaire 1 280,9 1 411,5 1 4-20,6 1 613,9 1 692,1 1 704,4 1 827,9 1 917 "3 5 9

Artisanat et

nique et hoio 259,6 286,0 293,0 272,O ' 297,0 297,0 . 318,0 333,9 3,6 nBcruotion 53O,O 6,4 546,4 '487,9 55O,O 575,6 672,7 733^ 4,7

Source : Minis-tare du commerce et de 1'Industrie - RepuMicrae du Burundi.

no) L 'agriculture

39. L'aerioulture est dans les 3 ^ynla seotour c^i ocoure la plus gmnde mrtie d la population et joue le role le plus important dans les economies; surtout au Burundi

et au Rwanda. ...

_ .fsurvientr'-^ ^s°i^ vitaux de 90 p. 100 de la population du Burundi nBia ne

con^rx^ue que pour 64 P. 100 wulement au PIB de ce pays. De l97O a 1977, la pomlation

a ort d envxron 2,6 p. 100 o.r an, alors ™ :1a production agricole n-au^entait" ™e de

1,6 p. 100 par an.

CHL/l/kJLP0C/Gisenyi/m/3 a.)

Pago 13

i) La. production alirneTitaire du Burundi est represented essentiellement de haricots,

bananes., patates^cl-ouces,. mis" et sorgho, tandis que pour les cultures d'exportatian,

le cafeVjoue un-rSje important., : etitre 80 et 85 p. 100 des recettes d!expbrtation du rays' en 1977 et un tiers du revenu monetaire du piysan. La production du the, d!introduction recente (l96"2) etaii-:au Burundi de 5 000-tonnes en 1977? elle devrait doubler en 19821

selon les previsions du.Plan. ■■..-■: ■ .■ "

40. Les ressources piscicolea du Burundi sont importantcs : los produits de la pcche -e sont deyeloppej? de 20 p. 100 environ par an de 1974 &■ 1977 et a represents un tonnage, de 15 .000.tonnes.q.ont. plus de 2 000 tonnes exportees vers le Rwanda.

L'agriculture burundaise repose sur des pstites .exploitations familiales de 1,3 ha en moyenne de superficie-. L!ensemble des superficies cultivables n'est que 1 250 000 hectares sur.un total de 2 633 800 hectares que compte le pays entier.

ii) /lu.^VJanda, .le secteur agric.ole entre pour 75 p. 100 au PIB et occupe au moins 90 p. 100 de la population active. L!econoniie rr~iandaise, essentiellement de subsistance,

est representee par une production vivriere semblable a celle du Burundi (>*ananes,

tuberculee, ^tc.-k.) qui acrG d*environ 3: p. 100 paV an de 1970 a 1977.

Au Rwanda.coipe.au Burundi, les sources-principales de devises dependent des'expor-

tations de ca'fe et tous les deux pays developpent la culture du the pour diversifier '

j.eurs exportations.

41* Pays de Peti^s exploitations -familiales, manque de terre, sont au Rwanda comme '..

au Burundi l/r le,s principal's caracteristiques de 1'agriculture.

L'elevage bur,-jidais comme celui du R^nda comprend des bovins, capris et porcins, et souffre du manque de. pi*turages. .■

42, Le Za^re, faibleraent peuPl6 par rapport a ces deUx rautres partenaires de la CEPGL "

(10 habitants au !on2 en 1977), possede les plus grandes richesses agricoles de la region,

.aussi bien en terres cultivables (l p, 100 seulement du territoire est mis en culture), en espaces, qu'en forgts (47 P. 100 des .ressources forestieree d'Africrue), sans compter .]

diversite du climat, d.es.. sole et du. relief, qui sont autant de potentiality.

1/ Plan quinquennal de developpement economique, social et culturel du Burundi

1978-1982.

CEA/kjLPOC/Gisenyi/lIl/3 a)

Page 14

iii) Occupant 70 p. 100 de la population, l'agriculture zalroise, ousel Men de

subsistance que d'exportation et tous les autres secteurs de l'e'conomie connaissent une crf.se, provoquant des penuries : selon la FAO, la production agricole a crfi de 1,3 p. 100 par an de 1970 a 1977» cont.re un taux de croissance demographique de 2,6 p. 100 par an.

Le pays aurait importe en 1977, en cereales seulement, pres de 300 000 tonnes de maSs et de Me. L'agriculture aurait decline au total, d'environ 5,7 p. 100 par an en moyenne

depuis 1970.

Le secteur modeme de 1'agriculture comptait en 1970/ plus de 1 500 entreprises

agricoles dont la taille moyenne etait de 30 hectares. Depuis, la production de ce secteur rnodeme de la production s'est degradee en raison de difficulty diverses : nanque

d'engrais, pieces de rechange, gestion, etc.. * ]

Les principales cultures du Zaire sont : riz, mats, manioc, sucre, cafe, the, cacao, arachides, palmes, coton, caoutchouc, tabac, oranges, bananes, pois sees.

L'elevage est represents essentiellement par les bovins, ovins et caprins, porcins et on y distingue un 5levage traditionnel et un elevage1 mcxlerne.

La ptche maritime, lacustre et fluviale est importante au 3a-5re 1 plus de 300 000 tonne de potentiality insuffisatament exploiters, d^ou des importations de poissons, tandis que

les ressources forestieres du pays sont impoTtantes et, ici aussi, inexploitees, "

c) L:Industrie

43* Les secteurs industriels du Burundi et du Rwanda sont encore embryomiaires; celui du Zaire est plus developpe, ce dernier pays connaissant deja avant 1«independence, un developpement industriel appreciable, tout au moins pour 1'Afrique.

i) Les activit^s princimles industrielles du Burundi portent sur les industries

agricoles et alimentaires : traitement du cafe et de the, production de Mere; plus de 75 P. 100 de la valeur ajoutee par 1'Industrie sont foumis par les industries alimentaires

et agricoles»

Les emplois industriels representaient 8 a 12 p, 100 de 1'effectif global des salaries estimes a 100 000 personnes, pour tous les secteurs de 1'economie moderne.

44. Environ 150 petites industries se partageaient en 1977 l!activite industrielle du Burundi, dont la plus importante est la brasserie qui emploie plus de 600 personnes.

Les branches representees sont :

CSA/kjLPOC/Gisenyi/ril/3 a)

Page 15

- Alimentation, tabac, cafe et the;

- Textiles, habillement (confection de couvertures, reconditionnement des friperies);

- Fabrication de chaussures et de meubles;

- Industries chimiques (oxygene, allumettes, peintures);

- Prbduits mineraux non metalliques (articles en fibro-ciment, plaques, moulages);

- Fabrication .d'objets en matiere plastique;

- Imbrications metalliques de construction, du batiment et des travaux publics;

- Fabrication d•articles de parfumerie;

- Fabrication d1insecticides0

45 • ii) Quasiment inexistant a 1'independance en 1962, le secteur industriel du Ifr-ianda s'est depuis lors relativement developpe, representant en 1977f environ une centaine d'entreprises. Sa croissance a ete de 16,8 p. 100 par an entre 1970 et 1977, encore que sa part dans le PIB n'a ete que de 3,1 p, 100 en 1970 et 3,3_P<- 100 Baulement en 1977.

Les industries-agro-alimentaires constituent' la branchc"la plus importante avoc

50 p. 100 de la valeur ajoutee par 1 Industrie»

La proportion des emplois des salaries de 1 Industrie est au Rwanda la m^me

qu!au Burundi. . ■ ■

Les branches industrielles representees au Ri-randa sont :

- Industries agricoles et alirnentaires : usines a cafe, usines a the, minoterie, cigarerie, usine de jus de fjiiits, laiterie, sucrerie, brasserie, limonaderie, usine de. fabrication de vin de bananes, "b'oulangeries, huileries, confiserie;

- Industries textiles : atelier de confection et de reconditionnement de friperie,'

manufacture de couverturesj

- Industries chimiques,: savonneries, laboratoirede produits pharnaceutiques, fabriques de peintures, usine dExtraction de pyrethrine;

- Industries mecaniques : ateliers de charpentes metalliques et de chaudronnerie, ateliers de menuiserie metallique, clouterie, des forges et serrureries, un atelier de finissage de houes, unc fabriquc d'articles dc menage en aluminium; ' - Industries de materiaux de construction : menuiseries, briquetories industrielles;

- Industries diverges i imprimeries, atolior de montage de recepteurs~radiof unite de fabrication de sandales plaatiques, usines de transformation d»objets

en plastique •

CEAAlULPOG/aisenyi/tIl/3 a)

Page 16

iv) L'industrie de transformation du Zaire est liee a 1'agriculture et auxmines \J 46. ^Si la production industrielle a cru de i960 a 1975 d'environ 5 P. 100 par an (valeur ajoutee par 1'Industrie manufacturiere estirnee a 887 millions de dollars des Etats-Unis centre 402 millions de dollars des Etats-Unis en i960), elle a baissS depuis, affectSe par la politique de zairianisation, la conjoncture economise internationale defavorable, le. manque de personnel qualifie et par la penurie de mtieres premieres et de pieces de rechange, consecutive aux difficulty que connatt I'economie zairoiseo

. D*une maniere generale, l»industrie zairoise continue la regression commencee voila quelques annees, a un taux superieur a celui de 1977, done a plus de. 15. p. 100.

Les problemes majeurs de cette Industrie demeurent comme toujours 1■insuffisance et 1'irregularite des approvisionnements en matieres premieres et en pieces de rechange, fau- to de moyene do paieraents exterieurs, et ces derniers temps, le probleme d'approvisionnement

en carburant, :.. .

Secteurs de 1 Industrie Industries extractives et

metallurgiques

Industries nanufacturieres Bo/fciments et travaiix publics

■ TOTAL

1972

8,8 4,7 37,3 .

1973

23,6

8,9

4,9 37,4

22

9

5 37

74

,8

,6

A

19

22 8 5 36

75

,5 ,6 i4

1976

20,8 .

8,5 5,8" ■"

35,1 47* Parmi les industries existantes, citons :

- Industries alimentaires : lait, farine de mais et de froment, Sucre, huiles de coton, de palme et de palmistes, huile raffinee, mrgarine, aliments pour betail;

- Boissons : biere, "boissons gazeuses;

- Tabac : cigarettes

1/ Republique du Zaire : Conjoncture economique n° 17 juin 1978.

Repablique du Zaire : Programme de relance agricole 1978-1980,

_ Bepublique du Za'Ire : Rapport annuel de .la Banque du Zaire 1976.

Cm/kjLPOC/bisenyi/CIl/3 a)

Page 17

- Textiles : tissue de coton, imprimes, tissus synthetiques;

- Chaussures e1; divers : cuir, plastique, caoutchouc;

- Bois : deroulage, tranclx^e, sontre-plaquc.., ^es±omere>sf - Papier : carton fort;

- Caoutchouc : pneus autonomies, . chambres a air et pneus pour velos; ■ ■ ■ - Industries chimiques : pointure-vernis, savons de menage, acide sulfurique,

allumettes;

- Industries des mineraux non metalliques : bouteilles, ciment, chaux, produits

en "beton, carrelagesj

- Industries metallurgiques : cuivre, cobalt, zinc, etain, or fin, cadmium,

laminage de cuivre j

- Imbrication metallurgique : fils, cables en cuivre, chantier menuiserie metallique, chaudronnerie,■fonderie acier, fonderie fonte, fonderie bronze,

tSles tortures, etcOflj

- Construction de machines : frigos;

- Construction de materiel de transport r scooteurs, cyclomoteurs, bicyclettes,

motos., . ...

^ emplois industrieln constituaient en 1976, 4 P. 100 de la main-d'oeuvre zatroise salane.e. integree a l'economie monetaire, estimee quant a elle a 1 575 000 unites, sort environ. 35 P. IQQ.de la main-d:oeuvre tot ale disponibleo

48. Le developpement industriel de chacun des trois mys de la CEPGL est caracterise essentiellement par la faiblesse ou l^inexistence des liaisons interindustriellos et le: r.6le capital que joue l'exterieur, dans son existence J etude, promotion, gestion, approvisionnement en matieres premieres et pieces de rechange, contrSle en general. -

&) Ilinea et ressourcas minerales

45* i^ E^Qitation; - Les trois pays de la Communaute ont exploite. en 1976", les

ressources minerales suivantes : . - ■ -

- Rvjanda : Etain ; ■ 2 180 tonnes ' .

Tungstene : 825 tonnes Niobio-tentalite : 45 tonnes

Beryl : 46 tonnes

0^ : 13 kg

CEA/klLPOC/Gisenyi/lIl/3 a)

Page 18

-- Burundi : Cassiterite : 50 "bonnes Bastnaesite : l93»3 tonnes Terberite : 3 *c. ies

Or : 13 ,i kg

~ Zaire : Cuivre . *

Cobalt :

Zinc (?--.: . .wji-S) : Zinc (rc&tal)

Argent Or fin Cadmium Cassiterite

Colombo-tGntalite Wolframite

Monazit.e

: Manganese (concentre)

Charbon Diamants

Petrole : 9

444 10 125 60 60 2

5

182 107 11

075 117 686 15 622 623

763

225 318

83

442 125

185

948 821 057

tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes kg kg tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes carats

"barils

50« ii) Ressources min^rales - Les pays de la region sont a des stades divers de

prospection de leurs ressources minerales,

- Au Burundi, des travaux entrepris depuis 1969 oni abouti en 1^74 a la decouverte

de gisements de nicl:el dont les reserves sont estiraees a 300 millions de tonnes avec une teneur moyenne de 1,5 po 100 Hi, tandis ciue les reserves de tour"be des marais sont 'vai^' a pres-de 1 milliard'1, de

Comme- ressources potentielles ninerales ou indices, il faut signaler lfor et le plati- ne alluvionnairesj des sivlfures du Colombo, tentalite, des indices de petrole dans la Ruzizi des calcaires et des ressourcos geothermales dans l!0uect du pays,

- Au Rwanda, il y a lieu de rerrarquer au titre de ressources faisant l'objet d!une

etude de mise en valeur,- le gaa methane du lac ICivu (54 milliards de mf)i latourbe dont

les reserves sont estirnees a pres de 3 milliards de m3 v

Les indices de cuivre, d?uranivn et de plomb ont ete par ailleurs mis en evidence dans ce pays«

CEA/MULPOC/GiBenyi/ill/3 a)

Page 19

- Au Za3!ret les productions, minieres de ce pays ne sont rien a cote des gigantesques ressources minerales faisant l'objet dfetudes de mise en valeur et les ressources poteniifilles .considerables-ou-indices de-eouverts, ■Citons-seulement dans les substances metalliferes, les iraportants gisements de cuivre du Shaba, du Haut et du.Bas-Zaire,. du .Kasafi,. .d.u..Za£r-e-oa?is»talT-eL«- fer du Haut-ZaSre-,-du Kasafi, du Shaba, de chrome, de nickel., d'etain, d'or, de plomb et zinc, parmi les substances non metalliques des gisements de diamants, et pour les substances energetiques, du petrole off-shore et in-shore, du charben, des schistes "bitumineux, du gaz, de I1uranium, des phosphates, des potasses, des sels, de la barytine et de la tcurbe-

e) Transport - .et.. commerce - ■ - - - ■ ■•

51* Pays enclaves - malgre la petite ouverture maritime du Za£re, les trois pays con- naissent des problemes de transport difficiles, et toute l'economie de l'Est du ZaSre,

est comme les; economies du Burundi et du Rwajnda (a plus de 1 000 km de la mer), tcurnee

vers l'Afrique orientale et l'ocean Indien,,que les eve'nements (guerre ougando—

tanzanienne) de ces derniers mois, dans la region, ont bien mis en evidence,

52. Pour le Burundi, les marchandises a destination ou a partir de iBujumbura, veritable port lacustre interieur sur le lac Tanganyika, d'une capacite de 400 000 tonnes, utilisee seulement S- 50 P» 100 de sa potentiality, passent jusqu'a present, par le port de

Dar es—Salaam (90 p. 100 du trafic) puis, empruntent le trafic lacustre sur le lac■( 174 km) et le chemin de fer Kigoma—Bar es-Salaam (l 250 km), II y a une voie du Nord, qui traverse l'Ouganda, vers Mombasa (Kenya) qui est plus longue, de surface, et que 1'engorgement,du

port Dar es-Salaam, la vetuste du chemin de fer et sa faible capacite, rendent de plus en plus I1utilisation indispensable. Comme pour le Ruanda et l'Est du ZaSre, les couts du transport rencherissent considerablement le prix des marchandises a 1'importation comme a 1*exportation, et pourraient constituer une protection naturelle a une industrialisation organisee«

53« Les besoins de transport pour le commerce exterieur du Burundi ont ete de (pn tonnes) :

Annee

1973

1974 1975

1976

1977 ...

Source :

Importation 30 207

&9 756 .82 629 82 570

111 854

Transport Division,

Tableau 6

Exportation

30 758 27 128 30 310

27 196 20 434

EC A.

Exportation cafe 22 958 20 637 26 041

21 935

16 84O

-

Re-exportation

609 368 1 447 442 222

.. ....

Total 111 574 117 252 114 386 110 217 132 510

CEA/MULPOC/Gisenyi/lIl/3 a)

Page 20

Tableau 7 : Trafic du pert de Bujumbura (en 1 000 tonnes)

Annee Charge Decharge Total

1973 35 107 142

1974 32 113 , 145

1975 31 ■■ 103 ■■ 134

1976 28 ■ 101 ■ 129

1977 22 126 147

Source : Transport Division, ECA,

54# Le transport par fret aerien est passe de 603,3 tonnes en 1973 a 1 791»6 tonnes en 1976, soit une croissance de 27 P» 100 par an.

55* Le reseau routier interieur est long de 6 300 km dont 600 de routes principales, 1 200 de routes secondaires et 4 500 autres.

56B Les marchandises a destination ou en provenance du Rwanda passent par le port de Mombassai et traversent le Kenya et l'Ougandao

57* En 1976, le reseau routier au Rwanda cemprenait 8 100 km dont 3 100 km de routes principales et 5 000 km de routes secondaires*

58* Au Rwanda, les routes bitumees totalisaient en 1977» 313 km et seront bientot a pres de 600 km de longueur.

59* Le fret aerien du Rwanda se developpe rapidement a un taux de croissance tres eleve par an durant la periode 1970-1974*

Anne©-- --.

1970 1971 1972

1974

Source % Transport

Tableau 8

Tonnage charge -

185

510

1 189 569

Division, ECA.

Tonnage .-.decharge. . .

104

293 391 1 243

Total

289

803

940 1 432

CEA/MULPOG/Gisenyi/lIl/3 a)

Page 21

60.. L'economie za'Ii^oise qui vit au rythme du oours fluctuant, de ses importants minerals du Shaba, doit evacuer cette production vitale pour son economie, par le chemin de fer du Benguela a traveu l'Angcla jusqu'au porA de Lobito. en attnn&ant d'autres solutions plus econbmiques et plus au-oi-c.."^^

Le.pays disposait cepen&ant de 6 254 km &e chemin de ferj en mauvais etat, et qui^

souffre aussi du manque.de pieces de rechange d'entretien, de manque de wagons et

pieces de traction^ . ....

61. Le reseau rou.ier qui. comprenait en 1976,... 145 000 km dont 68 000. km de routes prin- cipales et 77 000 km de routes sepon&aires, est dans le meme etat que le reseau de chemin de f'er« Les- routes intei---Etats cbuvrent 8.742 'km dont 1 409 seulement sont bitumees.

62. Le transport maritime qui etait de 594 000 tonnes en 1970 est tombe a. 514 000 tonnes en 1974, d'oli ui.j baisse de 12,9 p,-100 de 1971 a 1974, que traduit le tableau ci-dessous

Tableau 9 :' Transport maritime, (en 1 000 tonnes)

Marchandises chargees Llarchandises derhargees

Total

Source : Transport Division, ECA.

63. Les statistiques de fret aerion aisponibles, indiquent I1evolution suivante (en 1 000

tonnes) pour les annees suivantes,, Le volume du fret aerien s'est prodigieusement deve-

loppe depuis ces dernieres annees, 1970

594 l 148 1 742

1971 603 1 391

l 994

1

1 1

972 549 227 776

1

1 2

1LA

549

749

298

' 1974 514 301 1 315

Source : Transport

1967.

43:9

Division,

1968

EGA.

1969

27

1970 17

1971 39

64. La navigation fluvialo au Zaire est importante* Les voles navigables ont une longueu:

d1environ ?5 000 km^ La car>aoite dss vaisseaux fluviaux est passee de 24 841 tonnes en

1970 i 29 386 tonnos ei 1974-

65. L'etat deplorable des voies de communications et le prix eleve du transport ont, semble-t-il, joue un role a cote d'autres facteurs dans la regression de I1agriculture za5!roise, et cree les penuries alimentaires que connaissent les villes.

66. Le Burundi et le Za5!re ont connu ces dernieres annees une balance commerciale

excedentaire, contrairpment au Rwanda- . _. _

L'essentiel du commerce exterieur est oriente vers les pays tiers, notamment les

pays developpes, en particulier ceux de la CEE,

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■Si le -Burundi et le Rwanda out les memes prodiuts a 1'importation comme a 1!expor tation, surtout des produits primaires et agricoles, pour le Za5!re en 1972, les produits

miniers representar.ent 8],6 pc 100 a I1 exportation et les produits agricoles 16,6 p. 100

pour 1,7 P« 100 de produitc; ii:dustr._:,ls,

67, Le commerce intra-cornmunautaire est tres faible, soit que les productions agricoles

et industrielles ne sont pas suffisantes pour developper des echanges consequents, soit qu'elles ne sont pas reprises par les statistiques officielles des Etats; le commerce traditionnel et frontalier est cependant, et de tous temps tres actif, mais les echanges officials intra-communautaires doivent faire face a d'importants obstacles d'ordres structurel, institutional et administratif malgre 1'existence d'accords commerciaux, douaniers et monetaires deja anciens, qui n1ont connu de ce fait, jusqu'a maintenant, aucune application pratique,

68. En 1'absence de statistiques fiables, signalons a. titre purement indicatif que le Rwanda a importe en 1976, selon certaines estimations, du ZaSIre et du Burundi, pour 1 735

tonnes et 1 680,2 tonnes representant respectivement pour la meme annee 91 800 millions de francs rwandais et 83,8 millions FRVJ, ,tandis qu'il exportait, dans les mSmes pays, la meme annee, 464»4 tonnes pour une valeur de 20,9 millions FEW et 15 tonnes pour une

valeur de 1,5 millions FRVJ l/o

1/ ECA Market Research Mission to Rwanda, 2-5 decembre 1977 (M78-2357).

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CHAPITRE III

D'TME HAEMONISATION ET STRATEGIE DE COOPERATION Ii©TJSTRIELLE DES PAYS DES GRAWDS UCS

"^' Necessity d'une harmonisation des politicoes industrielles

69.- Les trois pays des Grands Lacs ont des structures economiques, des besoins et une orientation de developpement economique et social similaires, Ce sent des pays a vocation agricole. Leur infrastructure n'est pas developpee et la solution des problemes energe- tiques reste I1une de leurs preoccupations principales.

70. Les ressources de ces trois pays sont dans un certain sens complementaires* Ainsi par exemple le gisement de gaz methane se trouve au Rwanda et au ZaSre mais pas au Burundi Les ressources forestieres importantes sont localisees au Zal're, tandis que le Burundi et le ZaSre sont riches en potentialites halieutiques.

71. Les ressources potentielles de tourbe no sont pas encore evaluees au Shaba et Kivu, tandis que d'iraportantes reserves-tourbieres sont connues au Burundi et au Rwanda, alors que le ZaSre a d'importants gisements de charbon.

Le fait que l'economie et les besoins des populations des trois pays sont similaires facilite I1implantation d1industries communautaires avec une echelle de production opti- male. Par exemple, les trois pays sont grands producteurs de biere a partir de. malt importe. Le developpement de la culture d'orge brassicole adaptee a la region pour

Fapprovisicnnement des malteries serait tre's benefique pour 1'economie des trois pays.

II en'est de meme pour le sucre de Cannes et les materiaux de construction,

72. Beauco-up de pro jets demandent des capitaux impcrtants, surtout les pro jets concernani

les .infrastructures energetiques et'de transport. Les pays des Qrand Lacs ne peuvent pas individuellement soutenir de trop grands' 'ef couteux' projets d1 investissement. A titre

d'exemple, les projets d'extraction de la tourbe ou celui d'exploitation industrielle du

gaz .methane, exigeraient deb in^ca ]UJ.3senients de plusieurs centaines de millions de dollars

des Etats-Unis, qu'une cooperation dans le cadre communautaire resoudrait facilement, ..

73. Les trois pays semffrent d'une sous-utilisation de certains cadres qualifies. L'harr

nisation des politiques industrielles pourrait porter des solutions a cette situation en orientant et diversifiant la formation des cadres techniques et de gestion en fonction

des projets de developpement de la region,

74. De mSrae dans le domaine de l'energie, des actions communautaires sont'a developper

dans-le sens d'une utilisation judicieuse des projets et des ressources.

2, Justification des secteurs et des pro.jets choisis

75. Eu egard a 1'etat actuel de 1'industrialisation dans les trois pays des Grands Lacs, des besoins presents et futurs des populations, 1'etude a identifiers secteurs priori-

taires suivants :

a) energie;

b) industries agro-alimentaires;

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c) materiel agricole;

d) Industrie des materiaux de construction et infrastructure;

e) industries chimiquec.

76O L'energie est a. la base de tout developpement egonomique et industr.iel, C'est ainsi

que la production d'energie -pri-maire,- ■ sa conversion-en'sources d'ener^ie-secondaires, en premier lieu en electricite, son transport et sa distribution doivent prece&er, selon les cas, les, investissements dans les autres secteurs de 1'economie. La fourniture .d'energie

pour ie transport i^c Test~a-dire combustible pour vehicules) est aussi une priorite dans les processus de developpement economique et industriel. Le fait que des ressources ener—

getiques soient communes peut favoriser une harmonisaticn des pclitiques industrielles dans ce secte.ur qui est considere comrne la priorite des priorites, en ce sens qu'il con- ditioiine *et determine tout developpement eccnomique*

77« En effet, la tendande actuelle d'importer de 1'ene.rgi.e primaire sera appelee a.

diminuer et remplacee par des sources locales.. Cela ne pourrait etre possible que dans la raise en oeuvre des projets d'electricite, d' exploitation du gisement de gaz methane, de la production de I'alcool ethylique et ulterie.urement, I1 exploitation de. la tourb.e "

et dTaUtres ressources d'energieB

78,. La production alimentaire est une des premieres preoccupations des trois pays de la

communaute. Son de ^eloppement ne peut etre possible que par la mise en oeuvre de pro.jets agricoles, aux niveaux national et communautaire0 Ces projets devraient s'orienter vers

1'intensification de la production .agriccle (augmentation du rendement par hectare),1 reduc tion des pertes des recoltes, meilieure utilisation et conservation des produits alimen- taires, etc. (utilisation des engrais, insecticides, mecanisation dans le domaine agricole)

etc..

Une priorite de premier drdre 'devra de ce fait etre accordee au developpement des~

industries de transformation des matieres .premieres agricoles, ainsi que des industries de fabrication des materiaux ,et instruments a usage agricole.

79* En effet, les projets suivants figurent dans les plans de developpement des trois pays de la CEPGL : sucreries, conserveries de poiss'on, de tomates et de viande, malteries, huileries d'arachide.s, de soja, de tournesol et aliments .pour be tail.

80o La promotion dans les secteurs industriels, agricoles, d'infrastructures, du domaine du logement entre autrss, ont tous besoin des mate.riaux de construction, Ces materiaux doivent etre produits localement et avec des matieres premieres locales. II n1est pas souhaitable d-'envisager des projets impcrtants qui seraient realises a partir des matieres

premieres importees (ciment, bois de constrxiction, chassis et profiles et les matieres en

plastique). De oe fait, ce secteur merite la meme priorite que les deux autres deja, - mentionneso

81. L1implantation dans la region d'industries chimiques aidera au developpement des autres secteurs de 1'econoraie; la production d'engrais et des insecticides aidera au • developpement et a 1'intensification de 1'agriculture, tandis que la production d'alcool ethylique reduira la dependance des trois pays en combustible importe.

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3« Strategie de cooperation industrielle

82. La cooperation industrielle dans les pays de la CEPGL revet des formes diverses, surtout en ce qui concerne l'harmonisation des politicoes industrielles (plans nationaux de developpement, codes nationaux d1investissement, legislations et institutions rationales

etc.). Pour assouplir la procedure et realiser immediatement la volonte des Etats membres,

^on estime que le choix de certains projets industriels a caractere communautaire pour la 'cooperation, creerait des facteurs positifs pour une large cooperation economique eventuelle, t83. Partant des projets industriels l/ proposes, il a paru logique d'etudier d'abord

leur processus d1identification, la methodologie de selection de ces projets comme com-

munautaires, afin de formuler les options pour un certain nombre de projets. '

84. II est un fait que 1'identification ef'la selection de ces projets decoulent du cadre general de developpement national de chacun des trois pays membres de la communaute. Cette approche'a pe'rmis a la mission de preciser les secteufs prioritaires qui preoccupent les

pays membres. "

85. Cette strategie de developpement sectoriel que 1'on trouve dans les plans et programmes de developpement industriel des pays de la CEPGL a permis a la mission de delimiter les domaines de rechercLe des possibilites des projets communautaires a realiser.

86. En ce qui concerne les differents secteurs industriels des pays de la CEPGL, nous constatons que la strategie suivante constitue des veritables directives de developpement

industriel, soit : ..

1. Industrialisation en vue de substituer 1'importation, c'est~a-dir« :

a) utiliser le potential de production des unites existantes non utilise

pour couvrir la demande des biens de grande consommation;

b) valoriser les matieres premieres locales, afin de remplacer les importations;'

2. Fabrication des produits. intermediaires* . .

3. Developpement de 1'Industrie moyenne et de 1'industrie lourde.

4# Promotion de la petite Industrie.

87* Suivant les fi.che.s etablies. par la CEPGL, nous remarquons que lesdits. projets pro

poses par les^Etats membres sont pour satisfaire des' besoins specifiques et circonscrits, et aussi pour profiterdes circonstances particulieres suivantes :

lo Existence de ressources naturelles;

2. Facteuisde production peu onereux;

3* Existence d'une demande interieure non satisfaite. --.*—

l/ Perspectives d'une planification industrielle au sein de la CEPGL par-le DepaT>»-'

tement des affaires economiques de la CEPGL (Secretariat executif permanent - Division de

la planification, de l'industrie, de 1'agriculture et des ressources naturelles, 1979).

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Page 26

88. A cet egard, I1etude estime que, pour une meitleure cooperation Industrielie entre les pays de la CSPGL, un projet communautaire devrait repondre aux exigences suivantes :

1. Produire pour un marche. regional plus vaste;

2. Permettre de realiser des economies d'echelle;

3. Les usines existantes ayant des capacites disponibles a offrir au marche

regional, devraient etre capables de reduire les couts moyens de production.

En effet, 1'on sait que si de nouveaux projets deviennent rentables lorsqu'on substitue un marche regional au marche national, c'est avant tout parce que l'augmenta-

tion de la production permet de reduire les couts.

89. Be nombreux elements de.couts ,sont, entre certaines limites, plus ou moins inde-

pendants de l'echelle de production, c'est-a-dire :

a) certains biens d'equipement;

b) remuneration des cadres superieurs;

c) depenses1 initiales afferentes aux etudes et realisations;

d) elaboration de nouvelles techniques de production, etc.,

90. II est un fait qu'a mesure qu'augmente l'echelle de production, ces couts incompres-

sibles peuvent etre repartis sur une production plus importante, reduisant d'autant le cout unitaire moy^n.

De tous les moyens susceptibles de provoquer des economies d'echelle, nous estimons que les trois sources ci-dessous pourront etre avantageuses a. la cooperation inlustrielle entre.les pays de la CEPGL« II s'agit de :

i) economies resultant de 1'accroissement de la taille des installations,

c'est-a-dire les types drequipement pour lesquels des depenses initiales ' d!immobilisation et les couts de fonctionnement augmentent moins rapidement

que la capacite de production l/j

ii) econonu.es de specialisation : lorsqu'une production a grande echelle permet .

des specialisations horizontales et verticales, c'est-a-dire lorsqu'elle permet de reduire la gamme des fabrications d'une entreprise et de dissocier en consequence des procedes de production precedemment integres.

l/ C,F, Pratten, Economies of scale in Manufacturing Industry (Cambridge,

Cambridge University Press, 1971J*

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iii) l'effet dfexperience offre le plus d'inter§t, Comme on le sait, la produc

tion continue d'un article peut entrainer non seul :ment une reduction du cou"t, rnais aussi une amelioration de la qualite, et cela, gra"ce a

I1experience technique acquise dans le maniement des elements ou l'applica- tion-des procedes ou gr&ce a une meilleure organisation de la production.

91 • Enfin; :.l y a lieu de retcnir que l'accroissement de I'echelle de production d'une entreprise, a quelque niveau que ce soit7 n'augmentera son efficacite que

"si cette entreprise acquiert en m§me temps les competences administratives, la

capacite de s'adapter aux techniques et les moyens de commercialisation necessaires * 92» En fait, des projets proposes par les-pays de.la GEPGL, un certain nombre d'entre eux, permettant de realiser des economies d'echelles, ont ete retenus par l'etudeT a la lumiere des donnees prelirainaires techniques ou statistiques recueillies

(voir Annexe I).

93» Cette etude confirme davanta'ge que les potentialites de I1 industrialisation de la region des Grands Lacs sont grandes, y compris les perspectives de developpement et de cooperation economique dans tou^ les domaines. Llais compte tenu de la crise economique internationale qui persiste, et du desequilibre de developpement industriel entre les trois pays de la CEPGL, on constate une forte tendance a la conception et au developpement des projets industriels nationauxo Heanmoins, les responsables des secteurs economiques ne cachent pas leur souhait de progresser dans la realisation 'de lf integration economique ru sein de la CEPGLa Cette* volonte se degage surtout en

ce qui concerne les echanges des produits industriels intra-communautairesf et la repartition des projets industrials dans une perspective d'elargissement des marches nationaux.

Mais il semble que la mise en oeuvre de bon nombre de projets industriels

communautaires se heurte a des diverses contraintesj dont les principales sont reprises

ci-dessous« , .

4» Contraintes imposees a I'ha.rmonisa'tion

94* L*etude se limite a presenter, d!une fa§on breve, certaines des contraintes

specifiques au processus general d'harmonisatlon, et dans la mise en oeuvre de certains projets communautaires.

* C.T. Saunders. "La specialisation industrielle et les tendances des politi-

ques industrielles" dans Facteurs et conditions de la croissance a long terme (K.U.)

1'Iuoero de vente : 74«H«E!.14»