REGLEMENT DU JEU « PRET SAINTVALENTIN »
1. ORGANISATION
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris. Société immatriculée au Registre des Intermédiaire en Assurance sous le N° 07 022 545, dont le siège social est situé au 76-78, avenue de France - 75204 Paris Cedex 13 (ci-après « la Banque » ou « la Banque Populaire Rives de Paris »), organise un tirage au sort intitulé « Prêt Saint Valentin » (ci-après le « JEU »).
Le JEU se déroulera du lundi 8 au samedi 13 février 2021 jusqu’à minuit inclus (heure de Paris).
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le JEU est exclusivement ouvert aux clients personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et aux Départements et Territoires d’outre-mer à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du JEU, ainsi qu’aux membres de leur famille et celle de leur conjoint (conjoint, ascendant, descendant au 1er degré).
Pour participer au JEU :
- Le client devra avoir souscrit un prêt à la consommation, travaux, auto, conso (hors prêt projet – prêt regroupement – prêt étudiant ou apprenti – permis 1 euro – prêt restructuration – prêt prime à la conversion - prêts immobiliers) entre le 8 et le 13 février 2021, soit dans son agence, soit par internet. Le prêt personnel devra avoir été définitivement souscrit et ne pas avoir fait l’objet de l’exercice d’un droit à rétractation au jour du tirage au sort.
- Ce prêt, pour qualifier le client d’éligible au JEU, devra obligatoirement avoir fait l’objet d’un déblocage des fonds dans le délai légal habituel afin que la participation au tirage au sort soit prise en compte.
- Le client recevra entre le 15 et le 28 mars 2021 un email contenant un lien vers un formulaire de participation au JEU à l’adresse communiquée lors de la souscription du prêt.
- Afin de pouvoir participer au JEU, le client devra cliquer sur ce lien, compléter le formulaire et valider sa participation en acceptant le règlement du JEU.
- A défaut de validation et d’acceptation du règlement, le client ne sera pas retenu pour participer au tirage au sort.
Une seule inscription par emprunteur est autorisée. En cas de co-emprunteurs, une seule participation est prise en compte. En cas d’emprunts multiples, répondant aux critères ci-dessus, le client ne peut participer qu’une seule fois, au titre d’un seul des prêts souscrits par lui.
La Banque Populaire Rives de Paris se réserve le droit de vérifier que les participants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.
La Banque Populaire Rives de Paris se réserve le droit de disqualifier à tout moment et sans préavis, tout participant ayant procédé à une manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent règlement
L’acceptation du gain vaut en toute hypothèse acceptation sans réserve du client des termes du présent règlement.
3. DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant du JEU sera déterminé par voie de tirage au sort d’un (1) client gagnant au sein de tous les participants ayant souscrit un prêt éligible dont le montant aura été débloqué et ayant validé sa participation au JEU suite à sa réponse à l’emailing adressé entre le 15 et le 28 mars 2021.
Le tirage au sort sera effectué le 15 avril 2021, sous contrôle de l’Etude Gilles NICOLAS – Xavier SIBENALER – Manuel BECK, huissiers de justice, située 25 rue Hoche – 91263 JUVISY SUR ORGE Cedex.
Le résultat du tirage au sort sera publié en ligne sur le site de la Banque (prénom, initiale du nom et ville de résidence du gagnant).
Le gagnant est averti de l’obtention de son lot par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée dans la base informatique de la Banque qui aura servi à l’envoi du formulaire de participation.
Le gagnant devra confirmer qu’il accepte son lot et les conditions d’attribution du lot, en répondant par e-mail dans un délai de 15 jours calendaires (à compter de l’envoi de l’e-mail) à l’e-mail de la Banque lui notifiant son gain, et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale).
L’absence de confirmation de l’acceptation du lot et de fourniture des informations sollicitées dans le délai précité ou la fourniture d’informations erronées, entraînera la perte du droit à l’obtention du lot et la réattribution de celui-ci par tirage au sort d’un nouveau gagnant.
4. DOTATION
Le tirage au sort du JEU désignera un seul gagnant.
Le lot dont bénéficiera le gagnant est une Smartbox d’une valeur de 399,90 euros.
En cas d’impossibilité pour la Banque de délivrer un ou plusieurs lots, pour des motifs indépendants de sa volonté, il sera substitué un ou des lot(s) d’une valeur équivalente et de la nature la plus proche possible du lot initial.
Le fournisseur du lot est seul garant de sa conformité.
5. REMISE DU LOT
Le lot sera remis aux gagnants dans un délai d’un mois suivant la confirmation de son acceptation du lot.
Les gagnants seront informés des modalités précises de réception de leur lot, dans les conditions ci-dessus, par e-mail ou courrier postal après avoir confirmé leur acceptation du lot.
Il est précisé que les gagnants s’engagent à accepter leur lot qui leur est offert par la Banque Populaire Rives de Paris, sans possibilité d’échange contre tout autre bien ou service de quelque
nature que ce soit, ni de transfert au bénéfice de tiers ou de modification des modalités de règlement. Ce lot ne pourra pas faire l’objet de demandes de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
6. ACCEPTATIONS
Le gagnant du JEU sera susceptible d’être sollicité par la Banque afin d’utiliser ses nom, prénom, civilité, ville de résidence et photographie dans le cadre d’opérations de communication relatives au JEU, sans aucune contrepartie autre que la remise du lot. Dans ce cas, et sous réserve d’acceptation du client, la Banque recueillera son consentement dans un document spécifique.
7. REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement et, le cas échéant, ses modifications ultérieures, sont accessibles sur le site de la Banque Populaire Rives de Paris à l’adresse suivante : www.rivesparis.banquepopulaire.fr et peut être téléchargé sur support durable.
Il peut être adressé par courrier, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à la Banque Populaire Rives de Paris – Marché des Particuliers – Prêt Saint Valentin - 76-78, avenue de France - 75204 Paris Cedex 13.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par la Banque Populaire Rives de Paris et sera publié sous sa forme amendée à l’emplacement indiqué ci-dessus. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur et sera réputé accepté par les participants à compter de sa mise en ligne.
Sauf en cas de modification mineure, les Participants seront informés de toute modification du règlement du JEU, de son annulation ou de son report, par e-mail à leur adresse e-mail utilisée pour l’envoi du formulaire de participation.
8. RESPONSABILITES
La responsabilité de la Banque Populaire Rives de Paris ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté, le JEU devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. La Banque Populaire Rives de Paris se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger la période de participation au JEU et de reporter toute date annoncée pour une durée n’excédant pas 30 jours.
La Banque Populaire Rives de Paris pourra annuler tout ou partie du JEU s'il apparaît que des fraudes ou tout emploi de moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au JEU. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (ou à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu’aux personnes ayant utilisé un moyen artificieux (et à celles ayant tenté l’emploi d’un moyen artificieux).
La responsabilité de la Banque Populaire Rives de Paris ne saurait être engagée si par suite de fraudes (et/ou de leurs tentatives), d’emploi de moyens artificieux (et/ou de leurs tentatives), le déroulement du JEU ou la désignation des gagnants devait être annulé, reporté ou modifié, ou la durée du JEU écourtée.
La Banque Populaire Rives de Paris décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de la connexion des Participants, de la mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès internet, à la ligne téléphonique ou à toute connexion technique, notamment lors de leur participation au JEU ou à l’occasion de la confirmation ou de l’acceptation de leur lot. La Banque ne pourra être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de données qui constituent un risque inhérent à Internet.
9. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du présent jeu concours, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel vous concernant en vue de votre participation et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.
Certaines de ces données sont indiquées comme étant obligatoires. A défaut votre participation au JEU « Prêt Saint Valentin » ne pourrait pas être traitée. Ces données sont signalées par un *.
Vos données sont destinées à la Banque Populaire Rives de Paris, responsable de traitement et à ses sous- traitants pour les finalités de gestion de votre participation au jeu.
Dans le cadre du présent jeu, la durée de conservation des données est la durée du jeu prolongée de 3 mois.
Exercice des droits :
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement.
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :
- Par courrier postal : Banque Populaire Rives de Paris, Service Satisfaction clients, 76/78 avenue de France - 75204 PARIS Cedex 13
- Par courriel : bpricontactdonneespersonnelles@rivesparis.banquepopulaire.fr
Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, 76/78, avenue de France - 75204 PARIS Cedex 13 ou par mail à delegue-protection- donnees@rivesparis.banquepopulaire.fr
Réclamations : Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.
10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de la Banque Populaire Rives de Paris ou de ses prestataires (telles que notamment date et heure de connexion des Participants au site de participation , date et heure
d’envoi et de réception des emails, de notification et de réponse) ont force probante dans tout litige, relatif aux envois ou réceptions de message sen lien avec le JEU ou se rapportant aux traitements informatiques des informations relatives au JEU.
11. LOI APPLICABLE /LITIGES /ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation relative au JEU, devra être formulée par écrit adressé à la Banque Populaire Rives de Paris – Marché des Particuliers – Jeu Concours « Prêt Saint Valentin » - 76-78, avenue de France - 75204 Paris Cedex 13 par courrier recommandé dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de publication du résultat sur le site www.rivesparis.banquepopulaire.fr à peine d’irrecevabilité de toute contestation ultérieure.
Toute difficulté relative à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, du présent règlement devra faire l’objet d’un préalable de résolution amiable.
Toute réclamation devra en conséquence être formalisée par un écrit motivé et détaillé adressé à la Banque dans le délai ci-dessus.
La Banque disposera d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour apporter une réponse à cette réclamation.
En cas de persistance du différend, les parties se réserveront alors une période de 15 jours ouvrables pour tenter, de bonne foi, de trouver une solution amiable.
Ce n’est qu’à défaut d’une telle solution que le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Extrait du règlement (à faire figurer sur les supports de communication) :
Tirage au sort organisé par Banque Populaire Rives de Paris, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris. Société immatriculée au Registre des Intermédiaire en Assurance sous le N°
07 022 545, dont le siège social est situé au 76-78, avenue de France - 75204 Paris Cedex 13.
La participation est réservée aux clients personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et aux Départements et Territoires d’outre-mer ayant souscrit un prêt à la consommation, travaux, auto, conso (hors prêt projet – prêt regroupement - prêt étudiant ou apprenti – permis 1 euro – prêt restructuration – prêt prime à la conversion auto - prêts immobiliers) entre le 8 et 13 février 2021, soit dans son agence, soit par internet. Le prêt personnel devra avoir été définitivement souscrit et ne pas avoir fait l’objet de l’exercice d’un droit à rétractation au jour du tirage au sort. Pour qualifier le client d’éligible au JEU, le prêt devra obligatoirement avoir fait l’objet d’un déblocage des fonds dans le délai légal habituel. Le client recevra entre le 15 et 28 mars 2021 un email contenant un lien vers un formulaire de participation à l’adresse communiquée lors de la souscription du prêt. Afin de pouvoir participer au JEU, le client devra cliquer sur ce lien, compléter le formulaire et valider sa participation en acceptant le règlement du JEU. A défaut de validation et d’acceptation du règlement, le client ne sera pas retenu pour participer au tirage au sort.
L’Etude Gilles NICOLAS - Xavier SIBENALER - Manuel BECK, huissiers de justice, situé 25 Rue Hoche - 91263 JUVISY SUR ORGE Cedex en charge du tirage au sort du JEU désignera le 15 avril 2021 le gagnant du JEU parmi tous les participants ayant souscrit un prêt éligible et dont le montant est débloqué. Dotation : Smartbox d’une valeur de 399,90 euros
Le règlement complet est téléchargeable sur le site www.rivesparis.banquepopulaire.fr ou peut être adressé par courrier, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à la Banque Populaire Rives de Paris – Marché des Particuliers – Jeu Concours - 76-78, avenue de France - 75204 Paris Cedex 13.
