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COMMUNE DE PORTE-DE-SEINE
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du samedi 13 février 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le samedi 13 février à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, au nombre prescrit, sous la présidence de Monsieur BRUN Jean-Philippe – Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
- M. BERGER Laurent - M. BRUN Jean-Philippe
- M. CAHN Gilles - M. CORBEL Jean-Claude
- Mme DESCOMBLE-FOURAGE Christine - M. KITZIS Michel
- M. JORNOD Éric - M. LAMBERT Philippe
- Mme KWASNY Monique - M. VOITURIEZ Olivier - Mme OBERKAMPF DE DABRUN Anne - Mme PRÉVOST Sophie - M. DUVAL Jean-Claude - Mme SORIN Céline - M. PICARD Jean-Charles
ABSENTS EXCUSÉS Aucun absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L.121.14 du Code des Communes, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur BERGER Laurent, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
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1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2020 ... 3
2) SYNTHÈSE FINANCIÈRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE ET DE LA MAIRIE ... 3
3) DÉLIBÉRATION CONTRAT DE SERVICE POUR REMPLACEMENT DE M. LECLERC ... 5
4) DÉLIBÉRATION RÉDUCTION DES HORAIRES POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ... 5
5) POINT DE SITUATION SUR LE CONTENTIEUX CHEMIN DU HALAGE ... 6
6) DÉLIBÉRATION SUR PROJET DE LOGEMENT DANS LA MAIRIE DE PORTEJOIE ... 6
7) DÉLIBÉRATION SUR LANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE RÉALISATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANT ... 7
8) COMMUNICATION DU PROCÈS-VERBAL DU SIEGE DU 11/12/2020 ... 7
9) DÉLIBERATION POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT SIEGE TRANCHE 3 ROUTE DE SAINT-PIERRE ... 7
10) RETOUR SUR LA JOURNÉE DU PATRIMOINE DU 20 SEPTEMBRE 2020 ... 7
11) EXAMEN DE LA DEMANDE D’ORGANISER SUR LA COMMUNE UN POTAGER PARTAGÉ ... 8
12) DÉLIBÉRATION PROJET DE DON À LA COMMUNE D’UNE PARCELLE ... 8
13) POINT SUR LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES ... 8
14) QUESTIONS DIVERSES ... 9
A) Inscription au concours les Rubans du Patrimoine ... 9
B) Projet d’organisation d’un concert de jazz dans l’église ... 9
C) Maintien de la permanence des élus le samedi matin à Portejoie ... 9
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AFFAIRES TRAITÉES
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2020.
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à formuler.
Le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Il en résulte :
15 Présents 15 Votants
15 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention
2) SYNTHÈSE FINANCIÈRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE ET DE LA MAIRIE
La commune de PORTE-de-SEINE s’est engagée depuis 2018 dans un vaste programme de sauvegarde de son patrimoine bâti : mairie et église de Portejoie.
Pour l’église, les travaux consistaient en : le remplacement de la toiture, la restauration de la charpente, la consolidation des maçonneries, la restauration du couvrement des 2 transepts et des 2 sacristies. Ces travaux sont totalement terminés, le graphique ci-dessous récapitule les dépenses et les modes de financement.
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Monsieur KITZIS attire l’attention sur le fait que certains vitraux sont cassés. Il s’en est entretenu avec Madame Aurélie RANDON, l’architecte du patrimoine qui a encadré le projet de restauration de l’église. Celle-ci pense qu’avant de restaurer les vitraux il faut d’abord consolider les maçonneries sur lesquelles reposent les vitraux. Il conviendrait également de rejointer les pierres à l’intérieur du chœur de l’église sur environ 1,5 m de hauteur car les enduits actuels à base de ciment ne sont pas respirants et la pierre se gorgeant d’humidité en devient fragilisée.
Afin d’évaluer ces différentes charges, des devis devront être établis.
Pour la mairie, les travaux consistaient en : le remplacement de la toiture, la restauration de la charpente, la consolidation des maçonneries, le remplacement des menuiseries extérieures, le remplacement de la partie extérieure des 2 cheminées, la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite, le remplacement de l’éclairage par des ampoules basse consommation, l’isolation des combles. A l’exception de l’isolation des combles qui est en cours d’achèvement, les travaux sont terminés, le graphique ci-dessous récapitule les dépenses et les modes de financement.
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3) DÉLIBÉRATION CONTRAT DE SERVICE POUR REMPLACEMENT DE M.
LECLERC
Monsieur LECLERC, employé municipal en charge des travaux d’entretien sur la commune et en particulier sur le secteur de Portejoie, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2021. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas recourir à une nouvelle embauche mais propose de recourir aux services de l’EURL HALBOUT qui réalise depuis de nombreuses années les prestations d’entretien dans le secteur de Tournedos et qui donne toute satisfaction. Il estime que ce mode de fonctionnement permettra de dégager des synergies entre les 2 villages, sources d’économie pour la commune.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote, elle est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Il en résulte :
15 Présents 15 Votants 15 Voix POUR
0 Voix CONTRE 0 Abstention
4) DÉLIBÉRATION RÉDUCTION DES HORAIRES POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
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Dans le cadre des économies d’énergie mais aussi de la réduction de la pollution lumineuse nocturne, le Conseil Municipal décide de revoir les horaires d’extinction de l’éclairage public.
Après discussion, les horaires suivants sont arrêtés :
• Pendant la période de couvre-feu ou de confinement les lampadaires seront éteints à 21h et rallumés à 6h
• Hors période de couvre-feu ou de confinement les lampadaires seront éteints à 23h et rallumés à 6h
Monsieur le Maire soumet ces propositions au vote.
Les conseillers approuvent à l’unanimité ces propositions.
Il en résulte :
15 Présents 15 Votants 15 Voix POUR
0 Voix CONTRE 0 Abstention
5) POINT DE SITUATION SUR LE CONTENTIEUX CHEMIN DU HALAGE Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à l’échec de la médiation, la SCI Portejoie d’une part représentée par Monsieur ROSTAND, et d’autre part Monsieur et Madame DITTA, n’ont pas attendu les conclusions de la cour d’appel du tribunal administratif de DOUAI pour lancer une nouvelle procédure auprès du tribunal judiciaire de ROUEN. Ce contentieux a déjà coûté 27 000 € à la commune en honoraires d’avocats et une provision de 7 500 complémentaires est prévue au budget 2021. Le Conseil Municipal prend acte de cette situation et la déplore.
6) DÉLIBÉRATION SUR PROJET DE LOGEMENT DANS LA MAIRIE DE PORTEJOIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’isolation des combles de la mairie de Portejoie sont bientôt terminés et qu’il convient désormais de réfléchir à l’utilisation qui pourrait être faite des deux étages qui dans le passé abritaient des logements. Il indique également qu’un groupe de travail s’est réuni afin de leur trouver une destination. Trois pistes ont été évoquées : la création d’espaces de co-working, la mise à disposition d’espaces non aménagés pour accueillir des entreprises, et enfin la réhabilitation en logements tel que cela a déjà existé dans le passé. Après consultation auprès des services de la communauté d’agglomération Seine-Eure, les deux premières pistes ont été écartées pour deux raisons principales : éloignement de la commune des centres d’affaires, problèmes d’accessibilité aux étages par les personnes à mobilité réduite. En parallèle, la consultation d’agents immobiliers a confirmé qu’existait sur le secteur un marché de logements locatifs avec une demande tendue, et que le cadre exceptionnel de Portejoie était un véritable atout. Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose d’engager une étude avec un architecte afin de proposer différents scenarii d’aménagement de l’espace. Après débat, le Conseil Municipal souhaite se donner un peu de temps afin d’évaluer toutes les conséquences d’un tel projet, une nouvelle réunion est donc planifiée et rendra ses conclusions au prochain Conseil Municipal.
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7) DÉLIBÉRATION SUR LANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE RÉALISATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré en janvier 2021 un opérateur d’énergies renouvelables qui serait intéressé pour installer des panneaux solaires flottants sur le lac restitué par la société LAFARGE une fois que l’exploitation des carrières (2026 pour le premier lot, 2034 pour le second) sera terminée à cet endroit. A cette réunion participaient le représentant de la société LAFARGE, la chargée d’affaires Energies Renouvelables de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, Monsieur BERGER et lui-même. Monsieur le Maire estime que le projet qui a été présenté à la commune présente de nombreux intérêts, notamment des revenus très importants pour la commune sans mise de fonds de sa part. Il précise également que le plan de réaménagement arrêté par le Préfet ne sera pas remis en cause. A cet effet, il propose de lancer une étude de faisabilité auprès des services de l’État, cette étude qui sera alors restituée au Conseil Municipal permettra à celui-ci d’engager ou pas le projet. Après débat, le Conseil Municipal souhaite se donner un peu de temps afin d’évaluer toutes les conséquences d’un tel projet, une nouvelle réunion est donc planifiée et rendra ses conclusions au prochain Conseil Municipal.
8) COMMUNICATION DU PROCÈS-VERBAL DU SIEGE DU 11/12/2020
Conformément à l’article L5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le procès-verbal du comité syndical du SIEGE (Syndicat Inter-Communal Electrique et Gazier de l’Eure) qui s’est tenu du 11/12/2020.
9) DÉLIBERATION POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT SIEGE TRANCHE 3 ROUTE DE SAINT-PIERRE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2018 la commune a engagé sur Portejoie l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que le remplacement de l’éclairage public par des candélabres dotés d’ampoules basse consommation. Deux tranches ont été réalisées à ce jour, Monsieur le Maire propose d’engager une nouvelle tranche qui se situera entre le rond-point de la route de Saint-Etienne et la route de Saint-Pierre en direction de Saint-Pierre-du-Vauvray. La part à charge pour la commune a été estimée 38 541,67 €.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote.
Les conseillers approuvent à l’unanimité ces propositions.
Il en résulte :
15 Présents 15 Votants 15 Voix POUR
0 Voix CONTRE 0 Abstention
10) RETOUR SUR LA JOURNÉE DU PATRIMOINE DU 20 SEPTEMBRE 2020 Monsieur KITZIS rappelle au Conseil Municipal que la commune de Porte-de-Seine a participé à la journée « Pierres en Lumières » en 2019 qui a connu un franc succès. Malgré la crise sanitaire, la commune a ouvert l’église à l’occasion de la journée du patrimoine de septembre 2020. Il a été constaté que la fréquentation a été plus faible qu’en 2020 mais cela s’explique compte tenu du
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contexte. Pour animer cette journée, Monsieur KITZIS a réalisé un dossier organisé autour de 4 thèmes :
• Présentation de l’extérieur et de l’intérieur de l’église
• Histoire de l’église
• Travaux de restauration
• Histoire des Charitons.
Le Conseil Municipal remercie Monsieur KITZIS pour son implication sur ce dossier. Le livret sera bientôt mis en ligne sur le blog et la page Facebook de la commune.
11) EXAMEN DE LA DEMANDE D’ORGANISER SUR LA COMMUNE UN POTAGER PARTAGÉ
Monsieur RICH, habitant de Port-Pinché, souhaite créer une association dans l’objectif d’animer un potager partagé à destination des habitants de la commune. Il demande que la commune mette à la disposition de l’association un terrain d’environ 300 m2 disposant d’un point d’eau et si possible situé au cœur du village.
Le Conseil Municipal trouve que cette idée est intéressante et mérite d’être développée. Il souhaiterait cependant prendre connaissance des statuts de l’association, conditionne la mise à disposition d’un terrain si l’association est réservée uniquement aux habitants de Porte-de-Seine, et précise que le parking du cimetière n’est pas approprié pour ce type d’activités. Monsieur le Maire se rapprochera de Monsieur RICH pour rechercher un terrain adapté.
12) DÉLIBÉRATION PROJET DE DON À LA COMMUNE D’UNE PARCELLE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur Denis BAUGIER fils de Charles BAUGIER, maréchal des logis au 2e Régiment de Dragons Portés, tombé au champ d’honneur à Portejoie le 10 juin 1940. Monsieur BAUGIER fils souhaite faire don à la commune d’une parcelle de 4 m2 cadastrée B289 sur laquelle se trouve une stèle commémorative à l’endroit où son père est tombé.
Monsieur le Maire précise que cette petite parcelle est déjà entretenue par la commune, et il propose d’en accepter le don.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote.
Les conseillers approuvent à l’unanimité ces propositions.
Il en résulte :
15 Présents 15 Votants 15 Voix POUR
0 Voix CONTRE
13) POINT SUR LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
Le Conseil Municipal du 4 septembre 2020 a désigné deux délégués pour participer aux commissions de révision des listes électorales, il s’agissait de Madame Yamina DUVAL pour le village de Tournedos-sur-Seine, et de Madame Françoise MARCHAND pour le village de Portejoie.
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Ces commissions se sont tenues en novembre 2020. À leur issue des courriers ont été envoyés aux personnes inscrites pour lesquelles une demande de justificatifs était nécessaire afin de garantir leur maintien sur les listes électorales. Ces personnes n’ayant pas répondu comme demandé au 31 décembre 2020, Monsieur le Maire a procédé a des radiations. Il en résulte 6 radiations sur Tournedos-sur-Seine et 26 radiations sur Portejoie.
Monsieur le Maire est interpellé sur le fait qu’à Tournedos deux familles ont de nombreux électeurs. Celui-ci précise qu’il s’agit dans les deux cas d’indivisions et que chaque indivis étant contribuable en son nom propre aux impôts fonciers et locaux, il jouit ainsi du droit de vote dans la commune où est située sa part de propriété.
Le Conseil Municipal remercie Madame DUVAL et Madame MARCHAND pour leur implication dans ces commissions.
14) QUESTIONS DIVERSES
A) Inscription au concours les Rubans du Patrimoine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été invité par la Fondation du Patrimoine à participer au concours des Rubans du Patrimoine. Le prix des Rubans du Patrimoine est organisé par la Fédération Française du Bâtiment en partenariat avec la Fondation du patrimoine. Ce prix est ouvert à toutes les communes et intercommunalités ayant réalisé une opération de restauration de leur patrimoine bâti. Monsieur le Maire a répondu favorablement à cette demande et réalisé un dossier de candidature présentant la commune et les deux chantiers de réhabilitation de son patrimoine qu’ont été la restauration de l’église et de la mairie. Le jury doit se réunir au printemps prochain. Quelle que soit son issue, le dossier de candidature sera diffusé sur le blog de la commune et sur sa page Facebook.
B) Projet d’organisation d’un concert de jazz dans l’église
Monsieur Olivier VOITURIEZ informe le Conseil Municipal qu’il a étudié avec Monsieur Frédéric CHARBAUT, responsable de la programmation jazz à la Radio FIP mais aussi Président du festival de jazz de Saint-Germain et enfin habitant de Tournedos, la possibilité d’organiser avant l’été un concert de jazz de 3 ou 4 musiciens. Le coût de l’organisation de ce concert serait de 1 550 € ht ou 1 950 € ht selon le nombre de musiciens. Sous réserve de la levée des contraintes sanitaires concernant la tenue de ce type d’événement, il est proposé de le faire dans l’église de Portejoie au mois de juin.
Le Conseil Municipal attire l’attention sur le coût de cette opération et d’un éventuel reste à charge pour la commune. Il précise également qu’un tarif préférentiel devra être accordé aux habitants de Porte-de-Seine. Monsieur Olivier VOITURIEZ indique que la recherche de mécénat est envisagée.
C) Maintien de la permanence des élus le samedi matin à Portejoie
A l’automne 2020, une permanence d’élus a été mise en place le samedi matin entre 11 h et 12h à la mairie de Portejoie. Il y a eu très peu de fréquentation et certains samedis personne n’est venu. La question du maintien de cette permanence se pose.
Après discussion, certains élus pensent qu’il convient de la maintenir. Aussi il est proposé de refaire une tentative sur le 1er semestre 2021, un planning des permanences sera donc élaboré.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.
10 ÉMARGEMENTS
M. BRUN Jean-Philippe M. BERGER Laurent M. CAHN Gilles
M. CORBEL Jean-Claude M. DUVAL Jean-Claude M. JORNOD Eric
M. KITZIS Michel Mme KWASNY Monique M. LAMBERT Philippe
M. PICARD Jean-Charles Mme PRÉVOST Sophie Mme SORIN Céline
Mme DESCOMBLE-FOURAGE Christine Mme OBERKAMPF DE DABRUN Anne
M. VOITURIEZ Olivier
