L État social actif et la lutte contre la pauvreté : l exemple belge

L’État social actif et la

lutte contre la pauvreté : l’exemple belge

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Études

2017/12

Pascal De Gendt

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Études

2017/12

par Pascal De Gendt

L’État social actif et la

lutte contre la pauvreté : l’exemple belge

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      Études

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Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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u début du mois d’octobre, il a beaucoup été question de la lutte contre la pauvreté en Belgique. Et les nouvelles n’étaient pas bonnes. Le gouvernement avait promis de relever les allocations sociales les plus basses afin d’atteindre le niveau du seuil de pauvreté, soit un revenu mensuel de 1.115 euros pour une personne seule. Il lui reste deux ans et demi pour y arriver, mais pour la secrétaire d’État en charge de la politique de lutte contre la pauvreté, Zuhal Demir (N-VA), ce ne sera pas possible « vu l’ampleur du trajet à effectuer » sur un période aussi courte  (1). Quelques jours plus tard, l’Annuaire 2017 de la pauvreté (2) enfonçait le clou en présentant des chiffres guère réjouissants et des perspectives sombres pour l’avenir. En réponse, Zuhal Demir a rappelé son credo en la matière : la création d’emplois, et l’activation des sans-emplois, sont de meilleurs outils que les allocations sociales pour combattre la pauvreté. Le gouvernement actuel se conforme ainsi aux préceptes de l’État social actif (ESA) qui a succédé à l’État-providence. Après avoir donné un petit aperçu de la pauvreté en Belgique, nous allons tenter de comprendre ce qu’est l’État social actif et de quelle manière il est appliqué dans notre pays.

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La promesse non tenue du gouvernement Michel et les constats de l’Annuaire 2017 ne sont pas les premiers marqueurs de l’échec des politiques actuelles de lutte contre la pauvreté. En 2016, la Cour des comptes signalait déjà que la Belgique n’atteindrait pas l’objectif de réduction de la pauvreté qui lui a été assigné par l’Union européenne dans le cadre de la stratégie 2020 (3). Après avoir inspecté le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, le rapport de la Cour était sans appel : pas d’échéances, pas d’enveloppe budgétaire générale, pas d’estimation du coût,... Cela ressemble à un travail

bâclé.

Pourtant, il y a urgence. C’est en tout cas l’impression que laisse la lecture de l’Annuaire de la pauvreté, une publication annuelle dans laquelle des équipes universitaires analysent, notamment, les chiffres de la pauvreté et les mesures politiques prises dans le domaine de la pauvreté et de l’exclusion sociale (4). Que trouve-t-on dans l’édition 2017 ? Les pays de l’Union européenne ont fixé le seuil du risque de pauvreté à 60% du revenu médian national. Cela signifie que les personnes seules ou les ménages dont les revenus sont inférieurs à ce chiffre sont susceptibles de tomber dans la précarité. Comme signalé en introduction de cette analyse, ce seuil belge, pour 2016, était de 1.115 €/mois pour une personne isolée et de 2.341 €/

mois pour une famille de deux adultes et deux enfants, par exemple (5). En 2016, 15,5% de la population était en-dessous de ce seuil soit un Belge sur six.

Toutefois, les chercheurs qui ont rédigé l’Annuaire rappellent que le seuil de pauvreté n’est pas le seul indicateur à prendre en compte. Il faut aussi regarder la « déprivation matérielle » qui est un ensemble de phénomènes : l’impossibilité, fût-elle temporaire, de payer le loyer et les factures énergétiques ou d’acheter de la viande plus d’une fois par semaine, de prendre une semaine de vacances hors-domicile ou encore d’acquérir certains équipements ordinaires (machine à laver, télévision,...). En 2016, 5,8% des Belges se trouvaient dans un de ces cas de figure (5). Un troisième indicateur de pauvreté est la faible intensité du travail. Celle-ci est définie comme le fait, pour une personne active (18-59 ans), de ne travailler qu’1/5e du temps de travail potentiel. Le nombre de ménages à faible intensité de travail ne cesserait d’augmenter depuis 2010, année d’édition du premier Annuaire, pour atteindre pratiquement les 15%. En mêlant ces indicateurs, l’Annuaire arrive à une proportion de 21,1% des Belges en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, soit 2,3 millions de personnes.

Un peu avant l’été, les CPAS tiraient déjà la sonnette d’alarme et rappelaient que la proportion de personnes en risque de pauvreté, grosso modo un Belge sur cinq, n’a pas vraiment diminué, ou augmenté, depuis 2004. Les CPAS notent encore que, sur la même période, le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration a augmenté de manière ininterrompue (de 75.585 en 2004 à 126.837 en 2016). À côté des bénéficiaires de ce revenu d’intégration, il y a deux fois plus de personnes qui reçoivent une aide financière complémentaire du CPAS (intervention dans le loyer ou les factures d’énergie) (6). Les centres d’action sociale demandent donc au gouvernement de mettre en place une lutte contre la pauvreté plus énergique.

L’appel sera-t-il entendu ? En réponse aux constats de l’Annuaire, Zuhal Demir a accusé un chercheur de manipulation des chiffres et un autre d’affiliation idéologique avec l’extrême-gauche (7). Des attaques personnelles plutôt que de l’argumentation sur le fond, donc. Il est vrai que les conclusions de ce rapport annuel ne sont pas tendres et que le constat est simple à tirer : ce gouvernement, comme les précédents, n’arrive pas à faire reculer la pauvreté dans notre pays. Manque de volonté ? Il est en tout cas légitime de se demander si au-delà des discours, la mise en place d’une réelle politique dans ce domaine est une priorité. Pour répondre à cette question, il faut faire un petit bond dans le passé.

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C’est sous le premier gouvernement mené par Guy Verhofstadt (1999- 2003), appelé aussi « coalition arc-en-ciel », que la Belgique a remplacé le modèle social de l’État-providence par celui de l’État social actif (ESA). Un changement censé correspondre à l’évolution socio-économique du pays et, plus largement, à la modification du paysage économique et financier international. Presque vingt ans plus tard, les principes de l’ESA sont plus que jamais appliqués par le gouvernement actuel.

Pour comprendre ce qu’est l’ESA, il faut revenir aux années qui suivent la Deuxième guerre mondiale. L’Europe se reconstruit et retrouve progressivement la voie de la prospérité. Dans les années 60, le modèle social est pensé en termes de redistribution des richesses. Les États assument que le modèle économique capitaliste comporte des risques sociaux, comme la perte de son emploi par exemple. Pour y pallier, les citoyens se voient accordés des droits, pratiquement inconditionnels, à l’assurance-chômage ou à diverses allocations sociales (8). Ce modèle comporte inévitablement des effets pervers. L’un des plus connus est le « piège à l’emploi » lorsque la différence pécuniaire entre accepter un emploi ou rester au chômage est trop faible et que l’allocataire choisit donc de continuer à chômer. l’État- providence devient aussi une aubaine pour les fraudeurs et les tricheurs.

Une fois les années d’opulence passées, lorsque les pays occidentaux renouent avec la crise économique et le chômage de masse, ces défauts de l’État-providence deviennent peu-à-peu inacceptables pour une partie des décideurs politiques et économiques. Une tendance qui ne fera que se renforcer au fur et à mesure de l’évolution du contexte économique mondial.

La mobilité croissante des capitaux et la dérégulation financière, que l’on résume souvent par le terme « mondialisation », entraînent une compétition fiscale entre États. La logique de partage des gains de la productivité

doit progressivement céder le pas à une logique de défense de la compétitivité (9). Celle-ci a pour conséquence une transformation du marché du travail, mais aussi une plus grande attention portée à la réduction de la dette des États. Pour atteindre cet objectif de réduction, les dépenses publiques doivent être freinées.

Plus facile à dire qu’à faire : le vieillissement de la population européenne, et l’allongement de la durée de vie, accroissent les dépenses de sécurité sociale en matière de pensions et de soins de santé. Le budget consacré aux allocations de chômage est aussi à la hausse : la transformation du marché du travail laisse sur le côté du chemin toute une catégorie de travailleurs, victimes de la disparition de leur activité professionnelle ou de la délocalisation des entreprises. De plus, les femmes sont de plus en plus présentes sur le marché de l’emploi et donc grossissent également les rangs des demandeurs d’emploi. Et, enfin, la transformation de l’économie fait que les exigences à l’embauche sont de plus en plus élevées, en termes de diplômes demandés ou d’expérience professionnelle exigée. Tout cela fait le lit d’un chômage structurel que les autorités n’arrivent pas à diminuer. D’autant que, proportionnellement, le nombre d’ « actifs » diminue par rapport au nombre d’ « inactifs » (10). Ce qui signifie donc qu’il y a moins de cotisations sociales perçues pour nourrir le budget de la sécurité sociale. Les entreprises cotisent également de moins en moins puisque les exigences de compétitivité, et la concurrence fiscale entre États, poussent ceux-ci à éliminer tout ce qui pourrait décourager les patrons d’investir.

Une nouvelle analyse

Ce contexte va favoriser l’émergence d’une nouvelle manière de considérer le rôle de l’État sur le terrain social. Partant du constat que le fait d’avoir un emploi est le meilleur rempart contre le risque de pauvreté, les mécanismes « passifs » de l’État-providence vont laisser place à des dispositifs « actifs » d’accompagnement à la recherche d’emploi, à la formation ainsi qu’à des mesures d’incitation à l’embauche pour les employeurs (10). Le concept d’État social actif va émerger de ces « politiques actives du marché du travail » promues, dès le début des années 90, par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il sera ensuite notamment développé par Tony Blair au Royaume-Uni et par Gerhard Schröder en Allemagne. Ces deux premiers ministres expriment la même philosophie politique : finie l’opposition traditionnelle gauche-droite, la social-démocratie adopte des concepts et valeurs

généralement promus par la droite libérale tels que la victoire de l’économie de marché, le sens de la responsabilité et l’initiative. Sur le terrain social, cela se traduit par le maintien d’un régime de protection sociale mais que l’on souhaite débarrasser des réflexes d’attente passive d’une indemnisation (9).

En Belgique, c’est dans la déclaration gouvernementale de la coalition

« arc-en-ciel » (qui a réuni les partis socialistes, libéraux et écologistes de juillet 1999 à juin 2003), que l’on retrouve pour la première fois une mention explicite à l’ESA : « Dans le passé, l’accent a été trop souvent mis  sur  une  approche  négative.  La  paupérisation  et  l’insécurité  sociale  étaient  surtout combattues par des allocations de chômage et de C.P.A.S. Cependant,  garantir des revenus, surtout quand ceux-ci restent faibles, ne suffit pas à  faire  des  personnes  aidées  des  citoyens  à  part  entière.  L’approche  actuelle  offre trop peu de perspectives, tant au niveau financier que social. Un État  social actif doit faire en sorte que des personnes ne soient pas mises à l’écart  et que chacun, tant les hommes que les femmes, tout en étant assuré d’un  haut niveau de protection sociale, puisse contribuer de manière créative à  la société et concilier cela avec une qualité de vie personnelle. L’État social  actif investit dans les gens, la formation, l’emploi et pas uniquement dans  les  allocations.  Concrètement,  le  gouvernement  veut  mener  une  politique  active de formation et d’emploi visant à augmenter le taux d’activité » (9).

En 2000, l’Union européenne vient officialiser l’adoption de cette nouvelle philosophie socio-économique en évoquant comme objectif « la  mise  en  place d’un État social actif et dynamique » (9).

Dans un numéro de « La Revue Nouvelle » daté de 2003 (10), le professeur Abraham Franssen propose une analyse détaillée de la conception de l’ESA selon Frank Vandenbroucke. Ce socialiste flamand a été ministre des Affaires sociales et des Pensions dans le gouvernement Verhofstadt I^er, puis ministre de l’Emploi et des Pensions dans le deuxième gouvernement Verhofstadt et enfin ministre de l’Emploi, de l’Enseignement et de la Formation dans le gouvernement Leterme. Durant ces dix ans, de 1999 à 2009, l’homme politique a eu tout le loisir de défendre le modèle social actif anglais qu’il a étudié au milieu des années 90 à l’Université de Cambridge.

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Frank Vandenbroucke pose un constat : le mode d’intervention traditionnel de l’État ne garantit plus une protection suffisante contre l’exclusion. La cause principale de celle-ci n’est plus la vieillesse, l’accident, la maladie ou la crise économique, mais les nouvelles exigences du marché du travail. Contre celles-ci, la simple distribution d’allocations sociales ne

suffit plus. De plus, ce système ne semble plus adapté à la nouvelle manière de considérer la relation entre emploi et mode de vie. Les situations familiales n’obéissent plus au seul moule traditionnel et la « réalisation de soi » n’est plus envisagée à travers le seul travail, ce qui entraîne une plus grande demande de flexibilité des horaires voire des trajectoires d’emploi (pause- carrière, temps partiel,...). Les partisans de l’ESA sont donc convaincus qu’il faut en finir avec « l’assistanat » de l’État et le remplacer par une autre mission : augmenter les possibilités de participation sociale active de chacun (10).

Pour y arriver, le marché de l’emploi apparaît comme un outil prioritaire.

L’augmentation significative du taux d’activité est posé comme un objectif majeur. Pour y arriver, le gouvernement compte réactiver les catégories de personnes les plus sujettes à l’inactivité : les jeunes, les femmes, les personnes peu qualifiées, les personnes âgées en (pré-)retraite, mais potentiellement encore actives (10). Il faut améliorer « l’employabilité » des inactifs en agissant sur les facteurs qui les rendent dépendants de l’aide sociale.

Pour y arriver, plusieurs pistes d’action sont envisagées : supprimer ou corriger les mécanismes de sécurité sociale qui sont des obstacles à l’activité (les pièges à l’emploi, par exemple), stimuler financièrement le travail peu qualifié, accompagner et former pour renforcer les capacités et compétences. Mais cette stimulation de l’autonomie individuelle doit aussi être accompagnée par un « élargissement de la responsabilité personnelle ».

Ce qui signifie, en clair, que les allocataires doivent manifester leurs bonnes dispositions à la participation sociale. «  Les  allocations  de  chômage,  par  exemple, doivent entraîner l’obligation de rechercher activement du travail. 

Idem pour l’octroi de l’aide sociale, qui tend à être subordonnée au respect  d’un  «  contrat  d’intégration  »  conclu  entre  le  demandeur  et  le  C.P.A.S.  »  (10). Enfin, il faut en finir avec les droits universels et personnaliser le plus possible les interventions via un accompagnement personnalisé et contractualisé.

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Pratiquement, cette philosophie d’action va être mise en œuvre de différentes manières. L’effort le plus important sera concentré sur la lutte contre le chômage. Un effort sera porté sur la formation et l’accompagnement des chômeurs et des mesures d’incitation à l’embauche de catégories spécifiques seront développées. Le plus célèbre est le plan « Rosetta » présenté en 1999. Élaboré par la ministre de l’Emploi de l’époque, la socialiste Laurette Onkelinx, qui est destiné aux jeunes qui sortent de l’école

(11). C’est un bon exemple pour illustrer les différents mécanismes mis en œuvre par l’ESA. Les employeurs sont incités, grâce à une diminution des charges, à offrir un emploi à un jeune de moins de 26 ans. Ce plan est taillé

« sur mesure » puisque les catégories de jeunes visées le sont au niveau sous- régional pour mieux coller aux différentes situations locales. Ces catégories peuvent, par ailleurs, être modifiées en fonction de l’évolution du marché de l’emploi. Enfin, le jeune qui n’est pas gardé par son employeur à l’issue de sa période « Rosetta » bénéficie d’un parcours d’insertion. Et si à la fin de celui-ci, il n’a toujours pas d’emploi, il reçoit une allocation sociale (10).

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L’obtention d’un revenu minimum, désormais appelé « revenu d’intégration », est conditionné par la disposition du demandeur à rejoindre le marché du travail, ou à tout le moins de s’engager dans un projet d’intégration du marché du travail via une formation ou un emploi

« article 60 », par exemple. Cette stratégie d’activation de l’allocataire social est étendue à d’autres domaines comme le logement ou l’endettement (10).

De même, la philosophie de l’ESA est appliquée dans d’autres domaines : politiques de la ville, aide à la jeunesse ou aide aux personnes handicapées.

Sans entrer dans les détails, cela signifie que des préceptes comme les projets individualisés et l’objectif d’intégration professionnelle sont appliqués à ces matières. Sur le terrain scolaire, l’ESA se manifestera par la mise en place de dispositifs favorisant l’accrochage scolaire et la formation professionnelle pour les jeunes en décrochage (10).

Au fil du temps, des dispositifs supplémentaires apparaîtront et d’autres disparaîtront. Des réformes seront envisagées, parfois concrétisées. Avec toujours comme première priorité la politique d’activation des sans-emplois qui prendra le surnom de « chasse aux chômeurs ». Sous le gouvernement Di Rupo (décembre 2011 – octobre 2014), l’ESA sera approfondi par une série de nouvelles mesures qui ont toujours pour objectif de détricoter les mécanismes de l’État-providence. Certaines feront beaucoup parler d’elles comme l’accroissement de la dégressivité progressive des allocations de chômage, leur limitation dans le temps pour les jeunes sortis des études ou encore l’intensification du contrôle des demandeurs d’emploi, son extension aux travailleurs à temps partiel ainsi que le durcissement des sanctions.

Elles auront pour effet de faire sortir un nombre croissant de chercheurs d’emploi du système du chômage pour les pousser vers les C.P.A.S. (12). Le gouvernement actuel, qui succède à celui de Di Rupo, continuera son action dans la même logique.

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Pour comprendre la logique de l’ESA, il faut décrire sa conception de la pauvreté. Deux chercheurs de l’ULB, François Ghesquière et Joël Girès, se sont attelés à cette tâche (13). Pour ce faire, ils se sont notamment penchés sur différents documents trouvés sur le site du Service Public Fédéral Intégration sociale. La pauvreté y est présentée comme un accident individuel. Sont pauvres les personnes qui dans leur parcours de vie ont connu accidents, traumatismes, souffrances, déficiences,... Le but de l’État est de donner à ces personnes le moyen de (re)devenir autonome. Autrement dit : la priorité de la politique de lutte contre la pauvreté de l’ESA belge est de faire sortir du système d’allocations sociales les personnes qui y émargent. Autre constat des chercheurs : «  la  pauvreté  est  souvent  présentée  comme  un  problème  d’estime de soi et non comme un simple état de privation matérielle » (13).

Cette approche permet de se concentrer sur les caractéristiques des pauvres (jeunes, handicapés, étrangers,...) plutôt que sur les mécanismes sociétaux, ou les politiques, qui les ont conduits à cet état de pauvreté.

Les critiques visant un système imparfait de redistribution des richesses ou des causes comme l’existence d’un chômage structurel important sont donc évacuées. Cette approche ignore également un phénomène , pourtant largement étudié par les sciences sociales, comme la reproduction sociale.

. Pour faire simple, il est prouvé qu’une série de mécanismes font que les enfants issus de classes aisées auront plus facilement accès à une position supérieure dans la hiérarchie sociale qu’un enfant de travailleur peu qualifié (14). La même inégalité se remarque sur le marché de l’emploi : les enfants d’ouvriers sont surreprésentés parmi les exclus durablement du marché de l’emploi, alors que les enfants de cadres sont relativement protégés de cette situation d’exclusion. Même s’il existe heureusement des exceptions, il y a bien une transmission intergénérationnelle de la pauvreté et un « très faible  degré d’égalité des chances en Belgique » (14). Voilà un fameux argument à opposer au discours libéral traditionnel qui pose que lorsqu’ « on veut, on peut » et fait fi d’un solide déterminisme social. Celui-ci a pourtant été étudié et différents mécanismes en sont bien connus : la différence de ressources non seulement monétaires mais aussi sociales selon le milieu d’origine, un système scolaire qui reproduit et légitime les inégalités ou encore la discrimination systémique à l’embauche (14).

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Les notions de mérite ou de responsabilités individuelles doivent donc être fortement relativisées lorsque l’on veut analyser les causes de la pauvreté. Or,

c’est pourtant bien ce discours qui conduit l’action du gouvernement actuel dans sa lutte contre la pauvreté. Politiquement, ce n’est pas très étonnant au vu du profil des partis qui composent cette coalition. Économiquement, ils sont tous partisans d’un système de libre entreprise et de libre concurrence dans lequel la réussite financière est glorifiée et « l’assistanat » décrié parce que produit du socialisme. Le combat politique contre les partis de gauche s’accompagne ainsi d’une stigmatisation des éléments les plus faibles de notre société.

Cela se retrouve notamment dans les éléments de langage utilisés. Dans les rangs des partis au gouvernement, même si c’est moins le cas au CD&V, on parle de « culture de la dépendance » et les allocataires sociaux deviennent des « assistés » parmi lesquels un bon nombre de « fraudeurs » et de

« profiteurs ». C’est ainsi qu’un gros travail de communication officielle est effectué autour du thème de la fraude sociale. Des contrôles plus poussés et des sanctions plus sévères devraient, selon les estimations du gouvernement, rapporter 52,7 millions d’euros (15). Autant dire pas grand chose dans le cadre de l’élaboration d’un budget gouvernemental. Bien moins en tout cas que ce que pourrait rapporter une lutte plus approfondie contre la fraude fiscale. Mais le message est passé : les allocataires sociaux peuvent tous être soupçonnés de fraude.

Dans la même optique, on peut d’ailleurs se demander quel est le réel objectif de la « chasse aux chômeurs ». L’Annuaire 2017 de la pauvreté établit que 80% des personnes touchées par des sanctions, ou à qui l’accès au chômage a été rendu plus compliqué, disparaissent des statistiques. Ce qui ne veut pas dire qu’elles retrouvent du travail. Et parmi celles qui ont cette chance, seules la moitié sort de la pauvreté l’année suivante (5). Une opération fructueuse pour la communication du gouvernement : les chiffres du chômage baissent et une nouvelle preuve est faite qu’une partie des chômeurs sont des paresseux qui préfèrent frauder que travailler. Et voilà comment on arrive à répandre dans la population l’idée qu’il faut surveiller de près ces allocataires sociaux par des contrôles à domicile abusifs. Ou qu’il serait logique d’exclure de l’aide sociale les drogués et les alcooliques comme l’a proposé une député N-VA (16). Ou encore qu’il est normal de faire travailler gratuitement, via un « service communautaire », les personnes qui vivent de l’argent public.

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Comme déjà écrit, le fait d’avoir un emploi est considéré comme le meilleur rempart contre la pauvreté. L’ESA va donc développer, à destination

des « inactifs », une panoplie d’instruments ayant pour objectif la formation et l’incitation individuelle au retour à l’emploi. Parallèlement, il veillera aussi à gommer ce qui est considéré comme des obstacles à la motivation des chercheurs d’emploi. «  Ainsi,  aussi  étrange  que  cela  puisse  paraître,  l’accentuation  de  la  dégressivité  des  allocations  de  chômage  est  présentée  comme un dispositif de lutte contre la pauvreté » (13).

Curieusement, alors que l’analyse qui a conduit à l’adoption de l’État social actif part de l’affirmation selon laquelle le marché de l’emploi, notamment, a changé, cela ne semble pas pris en compte dans le développement de la politique sociale. Quel est le sens de pénaliser les personnes qui ne trouvent pas d’emploi, malgré leurs efforts, alors que notre économie est caractérisée par l’importance du chômage structurel ? C’est une réalité : il n’y a pas d’emplois pour tout le monde et le fait d’avoir un travail ou non n’est donc pas qu’une question de responsabilité personnelle. Il suffit d’augmenter l’offre de travail ? Plus facile à dire qu’à faire. Les statistiques démontrent ainsi qu’une partie importante des demandeurs d’emploi est constituée de personnes n’ayant pas leur diplôme du secondaire inférieur alors que le diplôme le plus souvent requis par les employeurs est celui du secondaire supérieur (17). Et l’offre de formation ne suffira pas à amener tout le monde au « seuil d’employabilité ».

La vision du marché de l’emploi développée par l’ESA semble donc un peu trop simpliste. Toute personne qui a été confrontée au chômage, ou qui l’est encore, sait très bien qu’il ne suffit pas de faire une formation puis de postuler pour trouver un emploi. Il faut aussi être au bon moment au bon endroit. Il faut être sur le bon segment professionnel dans le bassin local d’emplois et qu’il n’y ait pas trop de candidats. Sans quoi, il faut aussi avoir les atouts (qualifications, expérience professionnelle,...) permettant de décrocher une bonne place dans la « file d’attente ». L’âge du demandeur ou son manque d’expérience sont d’autres obstacles potentiels à son embauche et sont des données sur lesquelles il a peu de prise. (17) Et on ne parle même pas des discriminations à l’embauche, bien réelles notamment pour les personnes d’origine extra-européenne.

De plus, il y a tromperie sur la marchandise : au vu des mesures prises, notamment les réformes touchant le code du travail et les pensions, l’ESA ne veut pas seulement qu’il y ait plus de monde qui travaille, mais aussi que les « actifs » travaillent plus ou plus longtemps. Une flexibilité accrue est demandée aux travailleurs, mais elle s’étend également à la nature même

de l’emploi. Les flexijobs en sont le meilleur exemple¹. Or, les auteurs de l’Annuaire 2017 de la Pauvreté sont formels : pour réduire la pauvreté, la qualité de l’emploi doit être suffisante et, cela semble logique, assurer des revenus suffisants. Les chercheurs craignent donc que la loi Peeters du 5 mai 2017 « sur le travail faisable et maniable » (18) ne contribue pas à la création d’emplois répondant à ces critères. Cela viendrait s’ajouter à l’augmentation observée ces dernières années des contrats à durée déterminée, du travail intérimaire ou du temps partiel imposé (5). Autant de statuts qui laissent le travailleur dans l’insécurité et la précarité. L’action actuelle du gouvernement aurait donc pour effet de diminuer la qualité de bouclier contre la pauvreté que représente un emploi.

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C’est cette partie de l’analyse qui aurait hérissé la secrétaire d’État Zuhal Demir et l’aurait amenée à remettre en cause la probité des auteurs de l’Annuaire, comme nous le signalions en introduction de cette analyse.

Au même moment, le Premier ministre Charles Michel (MR) bataillait au Parlement avec le député du PTB Raoul Hedebouw. Fort des chiffres provenant du centre d’études de son parti (19), le député remettait en cause la politique de création d’emplois du gouvernement. À raison, semble-t-il.

Des investigations ultérieures ont démontré que le Premier ministre avait une lecture plutôt subjective des résultats. Pour lui, ils démontrent que 130.000 emplois ont été créés en trois ans et qu’il s’agit très majoritairement de temps plein dans le secteur privé (20). Entre fin 2015 et fin 2016, 60.941 temps plein auraient, par exemple, été créés dans ce secteur. Or, une analyse plus fine de ces chiffres, tirés des statistiques de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), révèle que le Premier ministre compare le quatrième trimestre de 2015 avec le quatrième trimestre de 2016. Mais si la comparaison est établie entre ce dernier trimestre de 2016 et le premier trimestre de 2017, c’est une baisse de 41.900 équivalents temps plein (ETP) que l’on observe.

En comparant le dernier trimestre 2014 (période de l’intronisation du gouvernement) au premier trimestre 2017, on remarque tout de même la création de 59.400 équivalents temps plein en Belgique dont 53.600 dans le secteur privé (20). Dans 55% des cas, il s’agit de temps plein. C’est donc une majorité, mais loin d’être écrasante. Les autres statuts d’emploi sont donc bien en nette progression. Le secteur public donne d’ailleurs l’exemple puisque la proportion de temps plein créé durant cette période tombe à

1 À ce sujet voir notre analyse « Des emplois plus flexibles, tout le monde y gagne ? ».

Disponible sur : http://www.lesitinerrances.com/index.php?option=com_content&view=ar

25,7%. Si l’on observe une période plus courte, celle séparant le quatrième trimestre 2015 et le quatrième trimestre 2016, on constate même que sur les 63.800 ETP créés (secteurs publics et privés confondus), 53,5% sont des emplois à temps partiel (20).

Est-on là dans une tendance ? La volonté du gouvernement de rendre le droit du travail plus souple, selon le désir des employeurs peut légitimement le laisser penser. Le gouvernement s’en défend avec becs et ongles. On le comprend tellement : cette question de la qualité du travail est essentielle dans la logique de l’État social actif.

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^{utoPie à la réalité}

La société utopique que vise l’ESA est séduisante : soutenu par une éducation qui gomme les inégalités de départ et un système de formation qui lui permet de s’adapter tout au long de sa vie, tout individu dispose d’un emploi. Il a peut-être même créé celui-ci puisqu’il n’y a plus de normes ou de fiscalité qui le décourage d’entreprendre. À côté de sa vie professionnelle, il a encore des ressources et du temps dans d’autres activités sociales, culturelles ou éducatives. S’il rencontre un accident durant son parcours de vie, une série de mesures lui permettent de redevenir actif au plus vite. « En  contrepartie de cette autonomie, il lui reviendrait de participer activement à  la gestion des risques de son existence, d’assumer pleinement la responsabilité  de ses choix et les inégalités légitimes de situation qui pourraient en résulter. 

« Le meilleur des mondes » de l’individualisme démocratique n’est pas loin. » (10)

Il faut bien avouer l’image que renvoie actuellement ce système est loin de ce monde idéal. En 2017, en Belgique, l’ESA prend surtout l’allure d’une bureaucratie aveugle qui sanctionne à tour de bras des chercheurs d’emplois qui ne trouvent pas le Graal. En diminuant progressivement les allocations sociales, voire en les supprimant temporairement comme sanction, jusqu’au niveau du revenu d’intégration, cet État crée de la pauvreté. Et la stigmatise en considérant que les personnes qui n’arrivent pas à sortir du système d’allocations sociales manquent de volonté ou sont susceptibles d’être des fraudeurs. Elles sont montrées du doigt comme ne voulant pas participer à un effort économique collectif et obligatoire. Le discours sur l’allongement des carrières est d’ailleurs du même ressort : il faut faire un effort parce qu’il n’y a pas d’autre alternative pour sauver le système des pensions (17). Une vision simpliste et dogmatique des enjeux socio-économiques. Elle permet néanmoins au gouvernement de faire le tri entre les « pauvres méritants »,

qui veulent bien travailler, quelles que soient les conditions, et les pauvres qui profitent du système. Comme seuls les premiers seront aidés, cette manœuvre a comme résultat de valider la diminution des budgets consacrés à l’aide sociale (21).

Au vu de tout ce que nous venons de déterminer, il apparaît clairement que l’ESA est une vision de l’aide sociale conforme au modèle économique néo-libéral. La diminution d’importance de l’aide publique y est liée à une baisse des charges patronales et à une flexibilisation des conditions de travail.

La lutte contre la pauvreté a officiellement comme objectif de concilier justice sociale et compétitivité économique mais, dans les faits, c’est bien cette dernière qui est chaque fois favorisée. À charge pour les individus de s’adapter le mieux possible aux exigences du marché et tant pis pour ceux qui n’y arriveront pas. Ils feront figure de dégâts collatéraux.. L’État social actif sert les intérêts des tenants du pouvoir économique en mettant à leur disposition des travailleurs modelés selon leurs besoins. l’ESA ne lutte pas contre la pauvreté. Il la gère au profit d’un système socio-économique qui creuse les inégalités et l’assume complètement.

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iBliograPHie

(1) RTBF, « Allocations et seuil de pauvreté : 15 milliards pour des avions.

Et maintenant ça ? » (en ligne) c 2017. Consulté le 9/10/2017. Disponible sur :

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_les-allocations-n-atteindront- pas-le-seuil-de-pauvrete-impossible-en-deux-ans?id=9730411

(2) Pauvreté en Belgique, « Annuaire 2017 » (en ligne) c 2017. Consulté le 9/10/2017. Disponible sur :

http://www.pauvrete-en-belgique.be/fr/jaarboek-2017.html

(3) L’Avenir, « Lutte contre la pauvreté : un échec » (en ligne) c 2016.

Consulté le 9/10/2017. Disponible sur :

http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160715_00854506/lutte-contre-la- pauvrete-un-echec

(4) SPF Intégration sociale, « Annuaire de la pauvreté en Belgique » (en ligne) c 2017. Consulté le 9/10/2017. Disponible sur :

https://www.mi-is.be/fr/annuaire-de-la-pauvrete-en-belgique

(5) La Libre Belgique, « Manger, payer le gaz, envoyer le petit en excursion ? 5,8% des Belges doivent choisir » (en ligne) c 2017. Consulté le 12/10/2017. Disponible sur :

http://www.lalibre.be/actu/belgique/manger-payer-le-gaz- envoyer-le-petit-en-excursion-5-8-des-belges-doivent-choisir- 59de5fe8cd70461d268d8f13

(6) Brulocalis, « Les CPAS demandent une politique de lutte contre la pauvreté plus énergique » (en ligne) c 2017. Consulté le 10/10/2017.

Disponible sur :

http://www.avcb-vsgb.be/fr/les-cpas-demandent-une-politique-de- lutte-contre-la-pauvrete-plus-energique.html?cmp_id=7&news_id=5543

(7) RTBF, « Zuhal Demir et la pauvreté : une communication

« trumpienne » ? » (en ligne) c 2017. Consulté le 18/10/2017. Disponible sur :

https://www.rtbf.be/info/article/detail_zuhal-demir-et-la-pauvrete- une-communication-trumpienne-joyce-azar?id=9739528

(8) Pauvreté en Belgique, « Annuaire 2013 » (en ligne) c 2017. Consulté

le 11/10/2017. Disponible sur :

http://www.pauvrete-en-belgique.be/fr/jaarboek-2013.html

(9) Regards Économiques, « De l’État providence à l’État social actif : quelles mutations sous-jacentes ? » (en ligne) c 2005. Consulté le 12/10/2017.

Disponible sur :

http://www.regards-economiques.be/images/reco-pdf/reco_45.pdf (10) La Revue Nouvelle, « Le sujet au coeur de la nouvelle question sociale » (en ligne) c 2003. Consulté le 12/10/2017. Disponible sur :

http://www.revuenouvelle.be/Le-sujet-au-coeur-de-la-nouvelle- question-sociale

(11) SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, « Régime des premiers emplois (plan Rosetta) » (en ligne) c 2017. Consulté le 13/10/2017.

Disponible sur :

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=674

(12) CEPAG, « État social actif... Un cran plus loin... » (en ligne) c 2013.

Consulté le 13/10/2017. Disponible sur :

http://www.cepag.be/sites/default/files/publications/ccb_-_etat_social_

actif_-_10.669_s.pdf

(13) Observatoire belge des inégalités, « La politique de lutte contre la pauvreté en Belgique. Un emplâtre sur une jambe de bois ? » (en ligne) c 2015. Consulté le 17/10/2017. Disponible sur :

http://inegalites.be/La-politique-de-lutte-contre-la

(14) ULB, « Les politiques de lutte contre la pauvreté au prisme des constats empiriques concernant la reproduction des inégalités en Belgique » (en ligne) c 2013. Consulté le 16/10/2017. Disponible sur :

https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/144163/3/

AnnuairePauvreteLespolitiquesdeluttesreviseavecannexe.pdf

(15) Le Soir, « Le gouvernement Michel va renforcer la lutte contre la fraude sociale » (en ligne) c 2017. Consulté le 17/10/2017. Disponible sur :

http://www.lesoir.be/107255/article/2017-08-01/le-gouvernement- michel-va-renforcer-la-lutte-contre-la-fraude-sociale

(16) RTBF, « La N-VA veut supprimer le RIS des alcooliques et toxicomanes, les CPAS wallons répliquent » (en ligne) c 2015. Consulté le 18/10/2017. Disponible sur :

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-n-va-veut-supprimer-le-ris- des-alcooliques-et-toxicomanes-les-cpas-wallons-repliquent?id=9162641

(17) Cairn.info, « L’État social actif au service de l’économie marchande » (en ligne) c 2005. Consulté le 19/10/2017. Disponible sur :

https://www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2005-2-page-11.htm (18) SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, « Travail Faisable et Maniable » (en ligne) c 2017. Consulté le 19/10/2017. Disponible sur :

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45804

(19) PTB, « Quand Charles Michel manipule les chiffres sur l’emploi pour cacher la précarité créée par son gouvernement » (en ligne) c 2017.

Consulté le 11/10/2017. Disponible sur :

http://ptb.be/articles/quand-charles-michel-manipule-les-chiffres-sur-l- emploi-pour-cacher-la-precarite-creee-par

(20) La Libre Belgique, « Quand Charles Michel prend les chiffres de l’emploi qui lui sont favorables » (en ligne) c 2017. Consulté le 12/10/2017.

Disponible sur :

http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/quand-charles- michel-prend-les-chiffres-de-l-emploi-qui-lui-sont-favorables- 59de6f04cd70461d268df6d8

(21) Inter-Environnement Bruxelles, « Viva for Life et la guerre du gouvernement contre les pauvres » (en ligne) c 2014. Consulté le 20/10/2017.

Disponible sur :

http://www.ieb.be/Viva-for-Life-et-la-guerre-du

Pascal De Gendt

L’État social actif et la lutte contre la pauvreté : l’exemple belge

Au début du mois d’octobre, il a beaucoup été question de la lutte contre la pauvreté en Belgique. Et les nouvelles n’étaient pas bonnes. Le gouvernement avait promis de relever les allocations sociales les plus basses afin d’atteindre le niveau du seuil de pauvreté, soit un revenu mensuel de 1.115 euros pour une personne seule. Il lui reste deux ans et demi pour y arriver, mais pour la secrétaire d’État en charge de la politique de lutte contre la pauvreté, Zuhal Demir (N-VA), ce ne sera pas possible « vu l’ampleur du trajet à effectuer » sur un période aussi courte. Quelques jours plus tard, l’Annuaire 2017 de la pauvreté enfonçait le clou en présentant des chiffres guère réjouissants et des perspectives sombres pour l’avenir.

En réponse, Zuhal Demir a rappelé son credo en la matière : la création d’emplois, et l’activation des sans-emplois, sont de meilleurs outils que les allocations sociales pour combattre la pauvreté. Le gouvernement actuel se conforme ainsi aux préceptes de l’État social actif (ESA) qui a succédé à l’État-providence. Après avoir donné un petit aperçu de la pauvreté en Belgique, nous allons tenter de comprendre ce qu’est l’État social actif et de quelle manière il est appliqué dans notre pays.

Siréas

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