Procès-verbal du Conseil de la Ville de IMasson-Angers (Québec)

(1)

No de résolution ou annotation

y i k ^

Le 9 décembre 1996

-442) Taux d'intérêt 1997

N/Réf. : 4 0 6 - 1

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseiller Gabriel Cormier

ET RÉSOLll que pour 1997, ce conseil fixe à 1 2 % l'an, le taux d'intérêt surges arrérages de taxes et autres comptes recevables de la municipalité.

Adoptée.

96-443) Avis de motion - Règlement pour

fixer le taux des taxes 1997

Conseiller Maurice Bourbonnais donne avis de motion de la présentation d'un règlement pour fixer le taux des taxes foncières pour l'année financière 1yQ7.

96-444) Avis de motion - Amendement

au règlement établissant les Vtarifs pour l'utilisation de l'eau

Conseiller Maurice Bourbonnais présentation d'un règlement visar

)nne avis de motion de la à amender le règlement établissant les tarifs pour l'utilisation d f l'eau du réseau d'aqueduc municipal.

Adoptée.

96-445) Avis de rflotion - Amendement

au règlement établissant les tarifs pour l'\tilisation du réseau d'égout

Conseiller Maurice Bourbonnais donne avis de\ motion de la présentation d'un règlement visant à amenderMe règlement établissant les tarifs pour l'utilisation du réseau d'égout.

96-446) Emprunt temporaire

N/Réf. : 4 1 1 - 1

ATTENDU que ce conseil croit nécessaire de contracter un emprunt temporaire afin de pouvoir lui permettre de bâcler\§es opérations courantes en attendant la perception des taxes 19Î

(2)

\e 9 décembre 1996

Lot n" Largeur 3,07 m 3,15 m 3,15 m

Profondeur 3 5 , 2 4 m 6 1 , 6 9 m 6 1 , 6 9 m

ATTENDU ^ u e les terrains faisant l'objet des présentes appartiennent maintenant à la compagnie numérique 2 7 5 2 2598 Québec inc. L a u r e n t Labrie);

POUR CES MOt(FS, il est

Proposé par conséiller Armand Lacelle Appuyé par consemer Marcel Laflamme

ET RÉSOLU que conformément à la recommandation du Comité consultatif d ' u r b a n i s n * , ce conseil obtienne devant notaire les servitudes suivantes : de la compagnie 2 7 5 2 2 5 9 8 Québec inc.

afin de permettre à cette municipalité l'accès aux lots 22B-1, 22B- 3 et 22B-4 rang 1 pour l ' ^ t r e t i e n de la conduite d'égout sanitaire y étant enfouie, le t o u t \ en conformité avec la description technique préparée par firme d'arpenteurs- géomètres Nadeau/Fournier & associés\minutes 971-F).

Que le maire ou en son absence le maire suppléant et le secrétaire-trésorier ou en son absence l'adjoint au secrétaire soient autorisés à signer pour et au Xom de cette municipalité tout document donnant effet aux présentes.

Que M® Manon Brazeau soit mandatée pour préparer l'acte de servitude y relatif.

Adoptée.

Le conseiller Maurice Bourbonnais reprenn son siège.

96-4501 Demande de dérogation mineure

- 101, rue dàl'Érablière IM/Réf. : 301-à-1

Proposé par le maire Luc Montreuil Appuyé par conseiller Armand Lacelle

ET RÉSOLU que conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, ce conseil fixe au 13 janvier 1997 à compter de 2 0 h 0 0 la décision finale du dossier présenté par Construction Chabitat (1991 ) Inc. dans le cadre d'une à,érogation mineure concernant l'empiétement de l'allée d'accès à ^intérieur du triangle de visibilité alors que le règlement n° 2 4 0 cor^ernant le zonage édicté une norme de dégagement de 6,00 mèVes tel bâtiment étant situé au 101, de la rue de l'Érablière suAle lot 14-1-1-15, rang II, canton de Buckingham.

Adoptée.

2940

(3)

9 décembre 1996

S y s t è m e i n f o r m a t i q u e A c q u i s i t i o n de n o u v e a u x équipements

N/Réf. : 4 1 2 - 7

ATTENDlX que le fournisseur de notre système informatique corporatif, y y n a b e c informatique municipale, n'assurera plus le développement des logiciels en environnement < b a s i c > à partir du j a n v i e r \ l 9 9 9 ;

ATTENDU que npus n'avons investi aucune somme d'argent dans notre système depuis son implantation en 1992;

\

ATTENDU que nous devons nous préparera accueillir les logiciels de la 4° génération 'qui seront plus performants et conviviaux;

\

ATTENDU que nous ayons obtenu une offre de service de notre fournisseur pour un IMS RISC/6000 modèle 43P-140;

\

POUR CES MOTIFS, il e s \

\

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseiller Gabri^ Cormier

ET RÉSOLU que la ville de M a ^ o n - A n g e r s achète un ordinateur 1MB RISC/6000 modèle 4 3 P - M 0 de Dynabec informatique municipale au coût de 28 9 2 3 , 1 ^ $ plus taxes selon l'offre de service du 4 décembre 1996.

Adoptée.

Le Conseiller Maurice Bourbonnais quitte son siège.

96-449) Cession se servitude - Projet

Domaine d\j Progrès phase I N/Réf. : 210-9-27

ATTENDU que le promoteur 2 7 1 4 1 3 2 Canada i t ^ . a signé avec cette municipalité un protocole d'entente pour la réalisation de la pose d'infrastructures d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial ainsi que de construction d'assiettes de rues dans phase I du projet Domaine du Progrès;

ATTENDU que pour pouvoir desservir adéquatement c e ^ r o j e t , le promoteur avait consenti de céder en faveur de cette mumcipalité une servitude d'un maximum de 6,30 mètres de largeW telle qu'apparaissant au plan n° 971-F préparé par Marc Fournier,\a.-g., en date du 7 août 1991; pour la pose d'une conduite d ' a o û t sanitaire.

(4)

9 décembre 1996

Plateaux d'activités libres tarification et grille horaire IM/Réf. : 5 0 9

ATTENDU que le régisseur aux loisirs a déposé une proposition de grille horaire pour l'utilisation des plateaux d'activités dans les gymnases)

ATTENDU w e la Commission a pris connaissance de la grille d'utilisation ët de la tarification s ' y rattachant;

EN CONSÉQUENCE, il est

Proposé par conseiller Marcel Laflamme Appuyé par consekère Jane Carson-Fex

ET RÉSOLU que sur recommandation de la Commission des loisirs, ce conseil accepte la grille d'utilisation telle que déposée et que la tarification suivante supplique :

1 ) Carte de membre gateaux d'activités libres

• 20 $/adulte

• 10 §/étudiant

2) Location de plateaux suKbase contractuelle

• 18 $/heure plus taxé Adoptée.

96-455) Informatisation des opérations

dans nbs bibliothèques N/Réf. :\202

ATTENDU que le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de l'Outaouais nous propose d'équiper nos services de bibliothèque de postes de gestion informatisé

ATTENDU que nos services de bibliothèque effectuent un nombre de transactions suffisamment i m p o r t a n t e s \ pour justifier l'informatisation de nos opérations;

ATTENDU que le Conseil régional de développement de l'Outaouais accordera une subvention équivalente à ^ moitié des coûts d'équipements et de logiciels au CRSBPO;

POUR CES MOTIFS, il est

Proposé par conseiller Marcel Laflamme Appuyé par conseiller Gabriel Cormier

2942

(5)

9 décembre 1 9 9 6

Demande de dérogation mineure - 109, rue de l'Érablière

N/Réf. : 3 0 1 - 5 - 1

Proposé par le maire Luc Montreuil.

Appuyé ppr conseiller Maurice Bourbonnais

ET RÉSOLUXque conformément à la recommandation du Comité consultatif dXurbanisme, ce conseil fixe au 13 janvier 1 9 9 7 à compter de 20 h 0 0 la décision finale du dossier présenté par Construction c \ a b i t a t (1991 ) Inc. dans le cadre d'une dérogation mineure concernant l'empiétement de l'allée d'accès à l'intérieur du triangle de visibilité alors que le règlement n° 2 4 0 concernant le zonage édicté une norme de dégagement de 6 , 0 0 mètres tel bâtiment étant situV au 109, de la rue de l'Érablière sur le lot 14-1-1-12, rang II, èanton de Buckingham.

Adoptée.

Demande de dérogation mineure - 8 9 , chemin de Montréal Est N/Réf. : 3 0 1 - 5 - 1

Proposé par le maire Luc M o n t euil Appuyé par conseiller Lin Ohé Uer

ET RÉSOLU que conformément â mmandation du Comité consultatif d'urbanisme, ce conj au 13 janvier 1 9 9 7 à compter de 2 0 h 0 0 la décision lu dossier présenté par Monsieur Gérald Charron dans le une dérogation mineure concernant l'agrandissement d urface d ' u n bâtiment secondaire (remise) à 3 6 , 9 m^ e le règlement n° 2 4 0 concernant le zonage édicté une de 25 m^ tel bâtiment étant situé au 8 9 , chemin de Me §t sur une partie du lot

10A-1, rang II, canton de Buckingham.

Adoptée.

96-453) Contrat d'entretien ventilation - Chauffage bibirçthèque (Angers) N/Réf. : 2 0 5

Proposé par conseiller Marcel Laflamme Appuyé par conseillère Jane Carson-Fex

ET RÉSOLU que sur recommandation de la Commission è^es loisirs, ce conseil autorise la directrice des loisirs à signer un contrat d'entretien annuel pour la ventilation et le c h a u f f a i à la bibliothèque située à Angers auprès de la compagnie RéguVar au montant de 8 4 0 $ plus taxes.

Adoptée.

(6)

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Masson-Angers (Québec)

9 décembre 1996

suite)

JDU que les transferts financiers du gouvernement du vers les municipalités s'accumulent de mois en mois, atteignant désormais près de 2 5 0 millions de dollars depuis 2 ans, sans compensation et sans modification notable aux pouvoirs des municipalités de s'attaquer aux dépenses incompressibles qui figurent à teurs budgets;

ATTENDU (Ju'aucune indication précise n'a été donnée par le gouvernemer* quant à la façon dont les municipalités pourraient absorber les coupures et les transferts effectués récemment;

ATTENDU que \ dans sa méconnaissance quasi-absolue du fonctionnement càune municipalité, le gouvernement n'a sûrement pas évalué la pos^bilité que les achats de biens et services des municipalités soiertt comprimés pour absorber l'abolition du remboursement parttel de la TVQ aux municipalités, et que l'effet sur l'économie québécoise soit négatif, ainsi que sur les rentrées fiscales du g o u v e r n e r o n t , annulant les bénéfices escomptés par le gouvernement par lepiais de cette mesure;

POUR CES MOTIFS, il Proposé par le maire Luc Appuyé à l'unanimité

ET RÉSOLU que le gouvernement revienne sur sa décision d'abolir le remboursement partiel d e \ l a TVQ aux municipalités, et rembourse le manque à gagner occasionné par l'annonce de cette mesure;

Que le ministre des Finances rencontre le conseil d'administration de l'UMQ dans les plus brefs délaiàpour entamer une véritable réforme de la fiscalité municipale e t ^ e s moyens de gestion à la disposition des municipalités;

Que le conseil de la ville de Masson-Anc des élus municipaux du Québec d'éviter d'impôt, à quelque palier que ce soit, dar gouvernement pour rétablir l'équilibre de

réitère l'ardent désir )ute hausse de taxe ou

\le cadre de la lutte du finances.

Que le conseil de la ville de Masson-Angers dénoncer à l'échelle du Québec les nombreux

ndate l'UMQ pour de gaspillage et d'incohérence dans la gestion gouvernemental^, afin d'aider ce dernier à faire le ménage de ses finances

factures aux autres paliers de gouvernement.

Adoptée.

transférer des

96-457) Achat de poteaux

Éclairage de rue N/Réf. : 203-3

béton -

2944

(7)

Le 9 décembre 1 9 9 6

9 6 ^ 5 5 suite)

ET RÉSOLU que ce conseil manifeste au CRSBPO son intention de participer au programme d'informatisation des opérations dans nos 2 bibliothèques municipales.

A d o p t é e /

9 6 - 4 5 6 ) \ C o u p u r e i m p r o v i s é e d u remboursement partiel de la T V Q aux municipalités

N/Réf. : 1 0 3 - 3 - 2

ATTENDU la misé, en oeuvre au début des années 1 9 9 0 d ' u n e réforme fiscale au Québec ayant introduit la T V Q en remplacement de laVaxe de vente provinciale, sur le même mode que la réforme f é d é ^ î e ayant introduit la TPS quelques années plus t ô t ;

ATTENDU l'accord entre le ministère des Finances du Québec et l ' U M Q pour neutraliser l e ^ effets de ce changement de régime de t a x a t i o n sur les achats de Biens et de services des municipalités, établissant à 4 3 % des sommes payées par les municipalités en T V Q le remboursement partfel auquel elles ont droit;

ATTENDU le fait que les municipalités ne v e n d e n t pas la majorité de leurs services à leurs contribuables locaux, mais disposent d ' u n pouvoir de taxation qui leur permet de financer ces services;

ATTENDU que l'ensemble des autres provinces canadiennes, ainsi que le gouvernement fédéral, o n t é t ^ l i et maintiennent ce t y p e de remboursement partiel de taxe de v e n t e pour les achats des municipalités, reconnaissant que ce remboursement permet d'éviter une double taxation des contribuables locaux;

ATTENDU la récente décision annoncée par le ministre des Finances du Québec parle biais d ' u n e déclaration ministérielle abolissant le remboursement partiel de la T V Q aux municipalités, à compter de minuit, le 2 9 novembre 1996;\

ATTENDU la manière insultante utilisée par leXgouvernement du Québec pour annoncer sa décision r e l a t i v e \ à l'abolition du remboursement partiel de la T V Q aux municipalités et l ' i m p a c t imprévu de plus de six millions de dollars sur les budgets en cours des municipalités;

ATTENDU la justification abusive de ce geste par lek députés et ministres f o r m a n t le gouvernement, p r é t e x t a n t \ que les municipalités avaient donné leur accord à la lutte contres le déficit lors du S o m m e t sur l'économie et l'emploi;

ATTENDU que les élus municipaux sont des gestionnaires p u b l i c s soucieux de compétence et de cohérence dans leurs relations avec le gouvernement du Québec, au bénéfice des citoyens au'ils servent;

(8)

D U S - ^ r •

No de resolution ou annotation

-e 9 décembre 1996

Ajournement

P r o p o ^ par conseillère Jane Carson-Fex • Appuyé par conseiller Gabriel Cormier

ET RÉSOLU que la séance soit et est ajournée sine die.

Le secrétaire-trésorier Le maire

2946

(9)

Le 9 décembre 1996

96-443) Taux d'Intérêt 1997

N/Réf. : 4 0 6 - 1

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseiller Gabriel Cormier

ET RÉSOLU que pour 1997, ce conseil fixe à 1 2 % l'an, le taux d'intérêt sur les arrérages de taxes et autres comptes recevables de la municipalité.

Adoptée.

96-444) Avis de motion - Règlement pour fixer le taux des taxes 1997

Conseiller Maurice Bourbonnais donne avis de motion de la présentation d'un règlement pour fixer le taux des taxes foncières pour l'année financière 1997.

au règlement établissant les tarifs pour l'utilisation de l'eau

Conseiller Maurice Bourbonnais donne avis de motion de la présentation d'un règlement visant à amender le règlement établissant les tarifs pour l'utilisation de l'eau du réseau d'aqueduc municipal.

Adoptée.

au règlement établissant les tarifs pour l'utilisation du réseau d'éqout

Conseiller Maurice Bourbonnais donne avis de motion de la présentation d'un règlement visant à amender le règlement établissant les tarifs pour l'utilisation du réseau d'égout.

Emprunt temporaire N/Réf. : 4 1 1 - 1

ATTENDU que ce conseil croit nécessaire de contracter un emprunt temporaire afin de pouvoir lui permettre de bâcler ses opérations courantes en attendant la perception des taxes 1997;

(10)

Le 9 décembre 1996

9 6 - 4 4 7 suite)

EN CONSÉQUENCE, il est

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseiller Lin Chénier

ET RÉSOLU que ce conseil emprunte temporairement de la Caisse populaire Desjardins de Masson-Angers, et ce pour une période maximum de quatre (4) mois, une somme n'excédant pas 8 0 0 0 0 0 $, tel montant devant servir à défrayer les coûts administratifs qui devront être encourus prochainement, le tout tel que permis à l'article 5 6 7 de la loi sur les Cités et villes.

Adoptée.

96-448) Travaux 1996 financés par le

fonds de roulement N/Réf. : 94-6-96

ATTENDU que lors de la préparation du budget 1996, le conseil a prévu l'exécution des travaux ci-après énumérés ou l'achat de matériaux à être financés par le fonds de roulement;

ATTENDU qu'il y a lieu d'établir les tableaux de remboursement pour chacun des projets;

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseiller Jane Carson-Fex

ET RÉSOLU que ce conseil autorise les travaux ci-après énumérés et en fixe le remboursement au fonds de roulement, à savoir :

Poste

budgétaire Description Coût

Rembour- sement 03 5 6 0 17 Équipements incendies 10 8 0 5 3 ans 0 3 5 6 0 2 0 Équipements travaux publics 5 4 0 0 3 ans 03 5 6 0 2 2 Pluvial chemin de Montréal Ouest 3 6 8 2 3 ans 03 5 6 0 23 Ponceaux bornes-fontaines 2 5 2 2 3 ans 03 5 6 0 25 Informatisation bibliothèque 3 4 3 2 3 ans

03 5 6 0 26 Parc nouvelle école 7 191 3 ans

0 3 5 6 0 27 Salle des bénévoles 9 3 8 7 3 ans

0 3 5 6 0 28 Environnement et aménagement 5 7 6 2 3 ans 0 3 5 6 0 3 0 Réparations majeures camion # 1 8 0 33 2 9 3 5 ans 03 5 6 0 3 6 Égout et aqueduc école de l'Érablière 41 5 8 5 5 ans 0 3 5 6 0 3 7 Trottoirs et bordures 35 133 5 ans

Adoptée.

(11)

Le 9 décembre 1 9 9 6

9 6 - 4 4 9 1 S y s t è m e i n f o r m a t i q u e A c q u i s i t i o n d e n o u v e a u x équipements

N/Réf. : 4 1 2 - 7

ATTENDU que le fournisseur de notre système informatique corporatif, Dynabec informatique municipale, n'assurera plus le développement des logiciels en environnement < b a s i c > à partir du V janvier 1 9 9 9 ;

ATTENDU que nous n'avons investi aucune s o m m e d ' a r g e n t dans notre système depuis son implantation en 1 9 9 2 ;

ATTENDU que nous devons nous préparer a accueillir les logiciels de la 4° génération qui seront plus performants et conviviaux;

ATTENDU que nous avons obtenu une o f f r e de service de notre fournisseur pour un 1MB RISC/6000 modèle 4 3 P - 1 4 0 ;

POUR CES MOTIFS, il est

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseiller Gabriel Cormier

ET RÉSOLU que la ville de Masson-Angers achète un ordinateur 1MB RISC/6000 modèle 4 3 P - 1 4 0 de Dynabec informatique municipale au c o û t de 2 8 9 2 3 , 1 5 $ plus taxes selon l ' o f f r e de service du 4 décembre 1 9 9 6 .

A d o p t é e .

Le Conseiller Maurice Bourbonnais quitte son siège.

9 6 - 4 5 0 ) Cession de servitude - Projet Domaine du Progrès phase I N/Réf. : 2 1 0 - 9 - 2 7

ATTENDU que le promoteur 2 7 1 4 1 3 2 Canada inc. a signé avec cette municipalité un protocole d ' e n t e n t e pour la réalisation de la pose d'infrastructures d ' a q u e d u c , d ' é g o u t s sanitaire et pluvial ainsi que de construction d'assiettes de rues dans la phase I du projet Domaine du Progrès;

ATTENDU que pour pouvoir desservir adéquatement ce projet, le promoteur avait consenti de céder en faveur de cette municipalité une servitude d ' u n m a x i m u m de 6 , 3 0 mètres de largeur telle qu'apparaissant au plan n" 9 7 1 - F préparé par Marc Fournier, a.-g., en date du 7 août 1 9 9 1 ; pour la pose d ' u n e conduite d ' é g o u t sanitaire.

(12)

9 6 - 4 5 0 suite)

Lot n° Largeur Profondeur

22B-1 22B-3 22B-4

3 , 0 7 m 3 , 1 5 m 3 , 1 5 m

3 5 , 2 4 m 6 1 , 6 9 m 6 1 , 6 9 m

ATTENDU que les terrains faisant l'objet des présentes appartiennent maintenant à la compagnie numérique 2 7 5 2 2 5 9 8 Québec inc. (Laurent Labrie);

Proposé par conseiller Armand Lacelle Appuyé par conseiller Marcel Laflamme

ET RÉSOLU que conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, ce conseil obtienne devant notaire les servitudes suivantes : de la compagnie 2 7 5 2 2 5 9 8 Québec inc.

afin de permettre à cette municipalité l'accès aux lots 2 2 8 - 1 , 228- 3 et 2 2 8 - 4 rang 1 pour l'entretien de la conduite d'égout sanitaire y étant enfouie, le t o u t en conformité avec la description technique préparée par la firme d'arpenteurs- géomètres Nadeau/Fournier & associés (minutes 971-F).

Que le maire ou en son absence le maire suppléant et le secrétaire-trésorier ou en son absence l'adjoint au secrétaire soient autorisés à signer pour et au nom de cette municipalité t o u t document donnant effet aux présentes.

Que M" Manon Brazeau soit mandatée pour préparer l'acte de servitude y relatif.

Adoptée.

Le conseiller Maurice Bourbonnais reprend son siège.

96-451) Demande de dérogation mineure

- 101, rue de l'Érablière N/Réf. : 3 0 1 - 5 - 1

Proposé par le maire Luc Montreuil Appuyé par conseiller Armand Lacelle

ET RÉSOLU que conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, ce conseil fixe au 13 janvier 1 9 9 7 à compter de 2 0 h 0 0 la décision finale du dossier présenté par Construction Chabitat (1991) Inc. dans le cadre d'une dérogation mineure concernant l'empiétement de l'allée d'accès à l'intérieur du triangle de visibilité alors que le règlement n° 2 4 0 concernant le zonage édicté une norme de dégagement de 6 , 0 0 mètres tel bâtiment étant situé au 101, de la rue de l'Érablière sur le lot

14-1-1-15, rang II, canton de Buckingham.

Adoptée.

2950

(13)

Le 9 décembre 1996

9 6 - 4 5 2 ) Demande de dérogation mineure - 109, rue de l'Érablière

N/Réf. : 3 0 1 - 5 - 1

Proposé par le maire Luc Montreuil

Appuyé par conseiller Maurice Bourbonnais

ET RÉSOLU que conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, ce conseil fixe au 13 janvier 1997 à compter de 2 0 h 0 0 la décision finale du dossier présenté par Construction Chabitat (1991) Inc. dans le cadre d'une dérogation mineure concernant l'empiétement de l'allée d'accès à l'intérieur du triangle de visibilité alors que le règlement n° 2 4 0 concernant le zonage édicté une norme de dégagement de 6 , 0 0 mètres tel bâtiment étant situé au 109, de la rue de l'Érablière sur le lot 14-1-1-12, rang II, canton de Buckingham,

Adoptée.

96-453) Demande de dérogation mineure

- 8 9 , chemin de Montréal Est N/Réf. : 3 0 1 - 5 - 1

Proposé par le maire Luc Montreuil Appuyé par conseiller Lin Chénier

ET RÉSOLU que conformément à la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, ce conseil fixe au 13 janvier 1997 à compter de 2 0 h 0 0 la décision finale du dossier présenté par Monsieur Gérald Charron dans le cadre d'une dérogation mineure concernant l'agrandissement de la surface d ' u n bâtiment secondaire (remise) à 3 6 , 9 m^ alors que le règlement n° 2 4 0 concernant le zonage édicté une norme de 25 m^ tel bâtiment étant situé au 89, chemin de Montréal Est sur une partie du lot

10A-1, rang II, canton de Buckingham.

Adoptée.

96-454) Contrat d'entretien ventilation - Chauffage bibliothèque (Angers) N/Réf. : 2 0 5

Proposé par conseiller Marcel Laflamme Appuyé par conseillère Jane Carson-Fex

ET RÉSOLU que sur recommandation de la Commission des loisirs, ce conseil autorise la directrice des loisirs à signer un contrat d'entretien annuel pour la ventilation et le chauffage à la bibliothèque située à Angers auprès de la compagnie Régulvar au montant de 8 4 0 $ plus taxes.

Adoptée.

(14)

9 6 - 4 5 5 ) Plateaux d'activités libres tarification et grille horaire N/Réf. : 5 0 9

ATTENDU que le régisseur aux loisirs a déposé une proposition de grille horaire pour l'utilisation des plateaux d'activités dans les gymnases;

ATTENDU que la Commission a pris connaissance de la grille d'utilisation et de la tarification s ' y rattachant;

EN CONSÉQUENCE, il est

Proposé par conseiller Marcel Laflamme Appuyé par conseillère Jane Carson-Fex

ET RÉSOLU que sur recommandation de la Commission des loisirs, ce conseil accepte la grille d'utilisation telle que déposée et que la tarification suivante s'applique :

1) Carte de membre plateaux d'activités libres

• 2 0 $/adulte

• 10 $/étudiant

2) Location de plateaux sur base contractuelle

• 18 §/heure plus taxes Adoptée.

9 6 - 4 5 6 ) Informatisation des opérations dans nos bibliothèques

N/Réf. : 2 0 2

ATTENDU que le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de l'Outaouais nous propose d'équiper nos services de bibliothèque de postes de gestion Informatisé;

ATTENDU que nos services de bibliothèque effectuent un nombre de transactions suffisamment importantes pour justifier l'informatisation de nos opérations;

ATTENDU que le Conseil régional de développement de l'Outaouais accordera une subvention équivalente à la moitié des coûts d'équipements et de logiciels au CRSBPO;

Proposé par conseiller Marcel Laflamme Appuyé par conseiller Gabriel Cormier

2952

(15)

Procès-verbal du Conseil de fa Ville de Masson-Angers (Québec)

9 6 - 4 5 6 suite!

ET RÉSOLU que ce conseil manifeste au CRSBPO son intention de participer au programme d'informatisation des opérations dans nos 2 bibliothèques municipales.

A d o p t é e .

9 6 - 4 5 7 ) C o u p u r e i m p r o v i s é e d u remboursement partiel de la T V Q aux municipalités

N/Réf. : 1 0 3 - 3 - 2

ATTENDU la mise en oeuvre au début des années 1 9 9 0 d ' u n e réforme fiscale au Québec ayant introduit la T V Q en remplacement de la taxe de vente provinciale, sur le même mode que la réforme fédérale ayant introduit la TPS quelques années plus t ô t ;

ATTENDU l'accord entre le ministère des Finances du Québec et l ' U M Q pour neutraliser les effets de ce changement de régime de taxation sur les achats de biens et de services des municipalités, établissant à 4 3 % des sommes payées par les municipalités en T V Q le remboursement partiel auquel elles o n t droit;

ATTENDU le fait que les municipalités ne v e n d e n t pas la majorité de leurs services à leurs contribuables locaux, mais disposent d ' u n pouvoir de t a x a t i o n qui leur permet de financer ces services;

ATTENDU que l'ensemble des autres provinces canadiennes, ainsi que le gouvernement fédéral, o n t établi et maintiennent ce t y p e de remboursement partiel de taxe de vente pour les achats des municipalités, reconnaissant que ce remboursement permet d'éviter une double taxation des contribuables locaux;

ATTENDU la récente décision annoncée par le ministre des Finances du Québec parle biais d ' u n e déclaration ministérielle abolissant le remboursement partiel de la T V Q aux municipalités, à compter de minuit, le 2 9 novembre 1 9 9 6 ;

ATTENDU la manière insultante utilisée par le gouvernement du Québec pour annoncer sa décision relative à l'abolition du remboursement partiel de la T V Q aux municipalités et l ' i m p a c t imprévu de plus de six millions de dollars sur les budgets en cours des municipalités;

ATTENDU la justification abusive de ce geste par les députés et ministres f o r m a n t le gouvernement, prétextant que les municipalités avaient donné leur accord à la lutte contre le déficit lors du Sommet sur l'économie et l'emploi;

ATTENDU que les élus municipaux sont des gestionnaires publics soucieux de compétence et de cohérence dans leurs relations avec le gouvernement du Québec, au bénéfice des citoyens qu'ils servent;

(16)

9 6 - 4 5 7 suite)

ATTENDU que les transferts financiers du gouvernement du Québec vers les municipalités s'accumulent de mois en mois, atteignant désormais près de 2 5 0 millions de dollars depuis 2 ans, sans compensation et sans modification notable aux pouvoirs des municipalités de s'attaquer aux dépenses incompressibles qui figurent à leurs budgets;

ATTENDU qu'aucune indication précise n'a été donnée par le gouvernement quant à la façon dont les municipalités pourraient absorber les coupures et les transferts effectués récemment;

ATTENDU que dans sa méconnaissance quasi-absolue du fonctionnement d'une municipalité, le gouvernement n'a sûrement pas évalué la possibilité que les achats de biens et services des municipalités soient comprimés pour absorber l'abolition du remboursement partiel de la T V Q aux municipalités, et que l'effet sur l'économie québécoise soit négatif, ainsi que sur les rentrées fiscales du gouvernement, annulant les bénéfices escomptés par le gouvernement par le biais de cette mesure;

Proposé par le maire Luc Montreuil Appuyé à l'unanimité

ET RÉSOLU que le gouvernement revienne sur sa décision d'abolir le remboursement partiel de la T V Q aux municipalités, et rembourse le manque à gagner occasionné par l'annonce de cette mesure;

Que le ministre des Finances rencontre le conseil d'administration de l ' U M Q dans les plus brefs délais pour entamer une véritable réforme de la"fiscalité municipale et des moyens de gestion à la disposition des municipalités;

Que le conseil de la ville de Masson-Angers réitère l'ardent désir des élus municipaux du Québec d'éviter toute hausse de taxe ou d ' i m p ô t , à quelque palier que ce soit, dans le cadre de la lutte du gouvernement pour rétablir l'équilibre de ses finances.

Que le conseil de la ville de Masson-Angers mandate l ' U M Q pour dénoncer à l'échelle du Québec les nombreux cas de gaspillage et d'incohérence dans la gestion gouvernementale, afin d'aider ce dernier à faire le ménage de ses finances sans transférer des factures aux autres paliers de gouvernement.

Adoptée.

96-457) Achat de poteaux de béton

Éclairage de rue N/Réf. : 2 0 3 - 3

2954

(17)

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Masson-Angers (Québec)

No de résolution ou annotation

9 6 - 4 5 8 suite)

Proposé par le maire Luc Montreuil

ET RÉSOLU que ce conseil autorise l'achat de 10 poteaux de béton de la compagnie Wesco distribution Canada Inc. au coût de 5 6 2 $ chacun, taxes en sus, le t o u t , tel que spécifié dans sa soumission datée du 5 décembre 1996.

Les fonds pour cette fin seront pris au poste budgétaire 0 2 3 4 0 0 0 639.

Adoptée.

96-459) Demande à Laurentien Câble

T . V . - Service de câble distribution

N/Réf. : 8 5 0 - 2

ATTENDU que le territoire de la ville de Masson-Angers se développe à un rythme vertigineux;

ATTENDU que les gens qui choississent de s'implanter chez nous s'attendent à un minimum de service de la part de différents paliers;

ATTENDU que le service de la câblodistribution occupe une partie très importante dans les foyers de la région de l'ouest québécois;

ATTENDU que ce conseil a reçu plusieurs plaintes et commentaires concernant la lenteur d'implantation de ce service dans les nouveaux projets domiciliaires;

ATTENDU qu'il y a lieu de se mettre à la page et de répondre aux attentes de nos citoyens{nes);

POUR CES MOTIFS, Il est

Proposé par le maire Luc Montreuil Appuyé par conseiller Gabriel Cormier

ET RÉSOLU que ce conseil demande à Laurentien Câble T . V . de bien vouloir planifier agressivement et de façon avant-gardiste l'alimentation de la câblodistribution dans les nouveaux secteurs se développant sur le territoire de notre municipalité.

Adoptée.

96-4611 Contrat pour remorquage N/Réf. : 601-17

Proposé par conseiller Lin Chénier

ET RÉSOLU que ce conseil accepte l'offre de Garage Lemac 1990 enr., datée le 4 décembre 1996, et lui accorde le contrat pour le remorquage

(18)

S'J

U S ^

Procès-verbal du Conseil de la Ville de IMasson-Angers (Québec)

96-460) Ajournement

Proposé par conseillère Jane Carson-Fex Appuyé par conseiller Gabriel Cormier

Le secrétaire-trésorier ^ œ m a i maire

2 9 5 6

(19)

Le 17 décembre 1996

PROCÈS-VERBAL d'une séance spéciale du conseil de la ville de Masson-Angers, tenue au lieu ordinaire des séances, le mardi 17 décembre 1 9 9 6 à 18 h 55. Tous les conseillers ayant été dûment convoqués.

Sont présents son honneur le maire Luc Montreuil, madame la conseillère Jane Carson Fex, messieurs les conseillers Marcel Laflamme, Gabriel Cormier, Armand Lacelle, Lin Chénier et Maurice Bourbonnais, formant quorum, sous la présidence de son Honneur le maire. Le secrétaire-trésorier est aussi présent.

But de la séance, tel que mentionné à l'avis de convocation :

1. Modification contrat remorquage (1 an au lieu de 3 ans)

96-462) Contrat pour remorquage

N/Réf. : 6 0 1 - 1 7

Proposé par conseiller Lin Chénier

Appuyé par conseiller Maurice Bourbonnais

ET RÉSOLU que ce conseil accepte l'offre de Garage Lemac 1990 enr., datée le 4 décembre 1996, et lui accorde le contrat pour le remorquage pour l'année 1997 sur le territoire de la ville de Masson-Angers. Que la résolution n° 9 6 - 4 6 1 soit abrogée.

Que le maire et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer le contrat.

Adoptée.

96-463) Ajournement

Proposé par conseiller Armand Lacelle Appuyé par conseillère Jane Carson Fex

Adoptée.

Le secrétaire-trésorier maire

(20)

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Masson-Angers (Québec)

PROCÈS-VERBAL d'une séance spéciale du conseil de la ville de Masson-Angers, tenue au lieu ordinaire des séances, le mardi 17 décembre 1 9 9 6 à 19 h. Tous les conseillers ayant été dûment convoqués.

Sont présents son honneur le maire Luc Montreuil, madame la conseillère Jane Carson Fax, messieurs les conseillers Marcel Laflamme, Gabriel Cormier, Armand Lacelle, Lin Chénier et Maurice Bourbonnais, formant quorum, sous la présidence de son Honneur le maire. Le secrétaire-trésorier est aussi présent.

But de la séance, tel que mentionné à l'avis de convocation :

1. Adoption du budget 1 9 9 7

2. Adoption du programme triennal 1 9 9 7 - 1 9 9 8 - 1 9 9 9

3. Adoption du règlement n° 314-96^® - Imposition des taxes foncières 1 9 9 7

4 . Adoption du règlement n° 164-1-96^® - Taxe «égout et assainissement»

5. Remboursement de l'augmentation des «laissez-passer»

S.T.O.

96-463) Adoption du budget 1 9 9 7

N/Réf. : 4 0 1 - 1 - 9 7

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseiller Marcel Laflamme

ET RÉSOLU que les prévisions budgétaires de la ville de Masson-Angers pour l'année 1997, totalisant la somme de 7 6 3 0 0 0 0 $, soient approuvées.

Adoptée.

96-464) Programme des dépenses en

i m m o b i l i s a t i o n s 1 9 9 7 - 1 9 9 8 - 1999

N/Réf. : 4 0 1 - 3

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseiller Lin Chénier

ET RÉSOLU que le programme des dépenses en immobilisations pour les années 1 9 9 7 - 1 9 9 8 - 1 9 9 9 , totalisant la somme de 6 9 8 2 6 0 0 $, soit approuvé.

Adoptée.

9 6 - 4 6 5 Adoption du règlement n°

314-96^® - Imposition des taxes foncières 1997

N/Réf. : rèo. n° 314-96"^

2 9 5 8

(21)

9 6 - 4 6 5 suite)

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseillère Jane Carson Fex

ET RÉSOLU que le règlement numéro 314-96^®, concernant l'imposition des taxes foncières pour l'année financière se terminant le 31 décembre 1997, soit et est adopté.

Adoptée.

96-466) Adoption du règlement n°

1 6 4 - 1 - 9 - Tarifs pour la taxe

«égout et assainissement»

N/Réf. : Rèa. n° 164-1-96^^

Proposé par conseiller Maurice Bourbonnais Appuyé par conseiller Armand Lacelle

ET RÉSOLU que le règlement n° 164-1-96^®, établissant les tarifs pour la taxe «égout et assainissement», soit et est adopté.

Adoptée.

96-467) R e m b o u r s e m e n t 1 9 9 7 des augmentations de la S.T.O. aux contribuables usagers

N/Réf. : 103-2-2

Proposé par conseiller Armand Lacelle Appuyé par conseiller Maurice Bourbonnais

ET RÉSOLU que ce conseil accepte de rembourser en 1 9 9 7 aux usagers du transport en commun qui résident sur notre territoire un montant de 7 $ par mois aux usagers adultes et un montant de 4 $ par mois pour le laissez-passer étudiant interzone. Ces montants seront remboursés deux (2) fois l'an au mois de juin et de décembre à toute personne qui se présentera à l'hôtel de ville avec leurs laissez-passer accumulés et une preuve de résidence.

Adoptée.

96-468) Ajournement Proposé par conseillère Jane Carson Fex

Appuyé par conseiller Maurice Bourbonnais

Adoptée.

Le secrétaire-trésorier e maire

(22)

Le 3 0 décembre 199e

PROCÈS-VERBAL d'une séance spéciale du conseil de la ville de Masson-Angers, tenue au lieu ordinaire des séances, le lundi 3 0 décembre 1996 à 11 : 0 0 heures. Tous les conseillers ayant été dûment convoqués.

Sont présents son honneur le maire Luc Montreuil, messieurs les conseillers Gabriel Cormier, Marcel Laflamme, Armand Lacelle, formant quorum sous la présidence de son honneur le maire. Le secrétaire-trésorier est aussi présent.

But de la séance, tel que mentionné à l'avis de convocation : 1. Demande MRC Papineau - Organisation policière sur leur

territoire incluant les villes de Masson-Angers et Buckingham.

96-469) Demandes de la MRC Papineau -

O r g a n i s a t i o n p o l i c i è r e d u territoire

N/Réf. 103-2-5

ATTENDU que la MRC Papineau désire réaliser une étude portant sur un plan d'organisation policière pour leur territoire, incluant un volet qui comprendrait le territoire des villes de Masson-Angers et Buckingham;

ATTENDU que la ville de Masson-Angers est intéressée à étudier toutes les options qui se présentent relativement à la protection policière sur son territoire;

ATTENDU que l'entente intermunicipale intervenue entre la ville de Masson-Angers, la ville de Buckingham et la ville de Gatineau concernant un service de police pourrait prendre fin le 31 décembre 1997 si elle n'est pas renouvellée;

Armand Lacelle Gabriel Cormier Proposé par

Appuyé par

ET RÉSOLU que ce conseil autorise la MRC Papineau à consulter l'entente datée le 2 0 avril 1 9 9 0 par laquelle la ville de Gatineau fournit le service de police, et l'usage de ses lieux de détention aux villes de Masson-Angers et Buckingham.

Il est également résolu que la ville de Masson-Angers autorise la MRC Papineau à effectuer un sondage sur notre territoire afin de présenter un bilan de l'état actuel.

2960

(23)

Le 3 0 décembre 1 9 9 6

9 6 - 4 6 9 suite)

La ville de Masson-Angers demande que l'étude soit complétée avant le 1®"" mai 1997.

Adoptée.

96-470) Ajournement

Proposé par conseiller Marcel Laflamme Appuyé par le maire Luc Montreuil

Adoptée.

Le secrétaire-trésorier e maire