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Coordination des législations industrielles et des mesures d'encouragement dans l'industrie : Résolution 140 (VII) adoptée par la commission a sa 126éme séance plénière le 22 février 1965

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(1)

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

|f LI-1.

COMMISSION ECONOMY POUR L'AFRI^UE Septieue session

Nairobi, 9-23 fevrier 1965

Distr.

G2NERALE ^

E/CN.14/RES/14O(VII)

3 mars 1965 FRANCAIS

Original ANGLAIS

COORDINATION DSS LEGISLATIONS INDUSTRIKLLES ET DES MESURES Df EHCOURAGLIlENT DANS Lf INDUSTRIE

Resolution 140 (VII) adoptee gar Za Commission a sa 126eme seance pleniere

le 22 fevrier 1965 La Commission economique pour l'Afrique,

Reconnaissant qu1il importe de coordonner les programmes de deve- loppement industriel des pays africains, afin de realiser une expansion

economique maximale,

Reconnaissant les dangers inherents a la concurrence entre pays africains dans I1octroi de stimulants economiques et 1'adoption de legislations industrielles pour attirer les investissements5

Constatant qu'une etude prolihiinaire des codes d'investissement en Afrique, qui coiajorte notamment des donnees sur la legislation en vigueur,

a ete preparee a la deiuande de la Commission et sera proohainement pu-

"bliee,

1. Recommande aux gouverneroents des Stats membres et des membres associes de la Commission de revoir et, si possible, de coordonner leurs legislations industrielles et leurs raesures d1encouragement, par l'in- termediaire des bureaux sous-regionaux de la Commission?

2- prie le Secretaire executif de faire rapport a la Commission, lors de sa prochaine session, sur les progres accomplis.

N65-563

Références

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