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Supplément n°2 au bulletin académique N°176 – septembre 2009
P.1 Edito
P.2 Bilan mouvement intra 2009 - Situation sur le terrain - Permanences CPE
P.3 ARTT : Les 35H00 ? - Stage académique
P.4 Adhésion
Pour le recteur, la rentrée 2009 s’est déroulée dans de très bonnes conditions.
Sur le terrain, la réalité est tout autre. Des établis- sements sans titulaires de postes, des moyens de rempla- cement inexistant au 1
erseptembre 2009, des chefs d’éta- blissement ignorant totalement les droits des CPE…
Le gouvernement ignore volontairement la réalité des établissements scolaires.
Dans le cadre de la LOLF, le programme vie de l’élève où sont gérés les CPE voit son budget diminuer de manière importante, alors que les recrutements de CPE sont notoirement insuffisants. La revalorisation salariale, dont le président de la république avait fait son cheval de bataille pour sortir des conflits sociaux du printemps, n’existe que pour les néo recrutés enseignants ; exit les CPE néo recrutés et déjà titulaires.
Par ailleurs, nous assistons à une recrudescence d’expérimentations remettant gravement en cause nos statuts et nos missions. Que doit-on penser de la prime financière pour combattre l’absentéisme ? Que dire des Équipes Mobiles de Sécurité pour lutter contre la violence scolaire ? Quid des personnels précaires formés en trois jours et nommés « responsables d’études » ?
Pour le SNES, ce n’est pas notre conception de l’éducation. Il nous appartient de nous mobiliser pour dé- fendre un service public d’éducation de qualité auquel nous tenons tous.
Pour ce faire, participons à l’opération vérité sur la rentrée lancée par le SNES, renforçons le SNES en nous syndiquant et en syndiquant nos collègues, collaborons avec les enseignants dans les salles des professeurs, par- ticipons massivement au mouvement social prochain, et enfin soyons présents en nombre au stage syndical CPE, organisé au mois de décembre dans l’académie de Lyon.
Alfred Zami Alfred Zami Alfred Zami Alfred Zami Responsable académique des CPE
Plus forts, avec vous !
Spécial CPE
Directeur des publications : Julien PARET - Impression : Imprimerie spéciale du SNES
Prix au numéro : 1,25 € - Abonnement général : 5 € - ISSN 1156-371 - Inscription à la CPPAP / 0712 S 07407
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ACTUALITÉS
Bilan du mouvement intra 2009
Le mouvement intra en juin dernier s’est caractérisé par une baisse notable du nombre de demandes de mutations (130 contre 148 l’année précédente) et donc du nombre de collègues ayant obtenu satisfaction (39 contre 52 en 2008). Il faut également ajouter un nombre crois- sant de dossiers médicaux et de mesures de car- tes scolaires.
Les principaux enseignements de ce mouvement sont les suivants :
- Seuls 15% des mutations l’ont été sur le vœu n°1, soit 50 % de moins que l’année dernière - 18 collègues mutés sont issus d’une autre aca- démie, représentant 46% des mutations
- 6 TZR seulement ont obtenu un poste fixe.
Grande nouveauté cette année : le projet de mouvement a été transmis aux collègues avant la réunion de la Formation Paritaire Mixte Académique (FPMA).
Cette innovation faite sous prétexte de transparence et au mépris de toutes les règles du paritarisme, a provoqué un grand mécontente- ment et un sentiment d’injustice parfois. En effet, un certain nombre de collègues ont pris pour ac- quis les propositions du rectorat alors que la
FPMA, seule à même d’entériner le projet de mouvement ne s’était pas réunie. Le résultat de cette démarche est le suivant : de nombreuses incompréhensions, des angoisses qui n’avaient lieu d’être mais aussi 14,7% de mutation supplé- mentaires obtenues par les élus du SNES (soit 5 mutations de plus que le projet initial). Il s’agit là de la preuve évidente que le paritarisme a bien toute sa place dans la gestion du mouvement.
Sans l’intervention des commissaires paritaires du SNES, ces 5 collègues n’auraient pas obtenu de mutation.
Quant aux possibilité de remplacement, elles sont quasiment réduites à néant, le nombre de TZR n’étant pas suffisant pour pallier les diffi- cultés rencontrées en cours d’année. C’est le résultat de la politique du rectorat qui a bloqué
ou supprimé 17 postes de TZR en 2008.
Le SNES continuera donc à revendiquer d’une part le respect du paritarisme afin que l’é- galité de traitement entre tous les CPE soit res- pectée et d’autre part la création de supports de postes de CPE pour pallier au manque cruel de collègues dans les établissements et ouvrir des possibilités de remplacement.
Frédérique Reynaud
Situation sur le terrain
Pour les CPE, l’année 2009-2010 risque d’être très rude au prétexte de la crise économi- que. Ainsi, les déclarations du ministre de l’éduca- tion à propos de la revalorisation des personnels passent sous complet silence une augmentation pour les personnels autres que les enseignants recrutés au Master. Aucun mot n’a été prononcé sur la revalorisation salariale des CPE.
Pour lutter contre l’absentéisme dans les lycée professionnels de l’académie de Créteil, le ministère propose à «des classes une prime au mérite pouvant atteindre 10 000 euros pour l’an- née». Pour le SNES, l’intéressement « managérial » ou l’appât du gain vont à l’encontre des valeurs éducatives mises en œuvre dans les établisse- ments publics d’enseignement.
Pour combattre les violence scolaires à l’intérieur et aux abords des établissements scolai- res, le ministère inaugure les Équipes Mobiles de Sécurité, la peur du gendarme étant la seule issue trouvée. Rappelons avec force que la politique de suppression massive dans les établissements, des postes d’adultes formés menée depuis 2005 est pour partie responsable de l’augmentation des violences.
Pour aider les élèves, le ministère crée les
« responsables d’études », des précaires formés en 3 jours pour cette mission
Pour contrer cette volonté de disparition ou de dilution du métier de CPE, nous devons nous mobiliser, nous syndiquer au SNES pour être plus forts.
Permanences
Les permanences sont assurées par les élus SNES, F.Reynaud, JP. Mura, A. Zami RHÔNE
RHÔNE RHÔNE
RHÔNE : Lundi – Mardi – Mercredi – Vendredi de 14h30 à 17h30, 16 Rue d’Aguesseau 69007 Lyon - Métro/Tramway Guillotière LOIRE
LOIRE LOIRE
LOIRE : Troisième mercredi de chaque mois de 14h30 à 16h30, 2 Cours V. Hugo 42028 Saint Etienne AIN
AIN AIN
AIN : A la demande 18 rue J. Migonney 01000 Bourg en Bresse
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PROBLÈME DE RENTRÉE
ARTT : les 35 heures ?
Cette année, de nombreux collègues CPE ont été confrontés à des difficultés sur le temps de travail, ce qui ne s’était plus pro- duit à une telle ampleur depuis septembre 2003.
Le nombre insuffisant de recrutement de CPE en est la principale cause. Les moyens de remplacement sont quasiment inexistants au 1
erseptembre 2009 quel que soit le département. Les tensions existent surtout sur l’amplitude de la pré-
sence des CPE. Comme l’écrit un collègue : « la proviseur a rejeté la proposition en s’appuyant sur un calcul (via un logiciel destiné aux administratifs et TOS) qui dédui-
sait nos temps de repas et des temps de pause. Ainsi, nous étions sommés de poser 39h40. Inutile d’évoquer les récupérations d’heures supplémentaires ». Dans les faits, de nombreux collègues CPE se sont trouvés confrontés à des exigences de chefs d’éta- blissement remettant en cause l’essence et les règles sur l’A A A Aménagement de la R R Réduc- R
tion du T TT Temps de T TT Travail (ARTT). (ARTT). (ARTT). (ARTT).
Pour le SNES, la remise en cause d’un acquis social n’est pas admissible. Nous avons pu aider tous les collègues qui nous ont contacté, quelle que soit l’interprétation des 35h00 à laquelle ils étaient confrontés :
« après 4 semaines de négociations avec l’ai- de de représentants syndicaux (…) nous avons obtenu le respect des 35h stricte- ment »
En conséquence si vous êtes confrontés à des difficultés pour faire res- pecter les 35H00, n’hésitez à contacter soit la section syndicale SNES de votre établissement, soit le secteur académi- que CPE, du SNES de Lyon. Nous pour- rons ainsi mieux vous aider dans les répon- ses à apporter à votre situation.
En nous rejoignant par le biais de la syndicalisation, vous contribuerez à renforcer le poids du SNES et aiderez vos élus à être efficaces face aux attaques qui ne manque- ront pas de se faire jour cette année encore.
Stage académique
35 heures :
« Un acquis à défendre et à
conserver »
STAGE ACADEMIQUE JEUDI 10 DÉCEMBRE 2009 AVEC UN RESPONSABLE STAGE ACADEMIQUE JEUDI 10 DÉCEMBRE 2009 AVEC UN RESPONSABLE STAGE ACADEMIQUE JEUDI 10 DÉCEMBRE 2009 AVEC UN RESPONSABLE STAGE ACADEMIQUE JEUDI 10 DÉCEMBRE 2009 AVEC UN RESPONSABLE
NATIONAL CPE du SNES NATIONAL CPE du SNES NATIONAL CPE du SNES NATIONAL CPE du SNES
Lieu : SNES 16 Rue d’Aguesseau Lyon 7° métro -Tram T1 arrêt Guillotière Thème : CPE, Un métier d’avenir
Thème : CPE, Un métier d’avenir Thème : CPE, Un métier d’avenir Thème : CPE, Un métier d’avenir
Ordre du jour et modalités d’inscription en ligne sur le site du SNES, www.lyon.snes.edu dans la rubrique CPE
ATTENTION : ENVOYEZ LA DEMANDE D’AUTORISATION ATTENTION : ENVOYEZ LA DEMANDE D’AUTORISATION ATTENTION : ENVOYEZ LA DEMANDE D’AUTORISATION ATTENTION : ENVOYEZ LA DEMANDE D’AUTORISATION
AU RECTEUR AVANT LE 10 NOVEMBRE 2009 AU RECTEUR AVANT LE 10 NOVEMBRE 2009 AU RECTEUR AVANT LE 10 NOVEMBRE 2009 AU RECTEUR AVANT LE 10 NOVEMBRE 2009 RAPPEL SUR LES 35 H 00
RAPPEL SUR LES 35 H 00 RAPPEL SUR LES 35 H 00 RAPPEL SUR LES 35 H 00
«««« Cet horaire couvre l’ensemble des activités que le CPE est Cet horaire couvre l’ensemble des activités que le CPE est Cet horaire couvre l’ensemble des activités que le CPE est Cet horaire couvre l’ensemble des activités que le CPE est amené à exercer dans le cadre de sa mission
amené à exercer dans le cadre de sa mission amené à exercer dans le cadre de sa mission amené à exercer dans le cadre de sa mission »»»»
Il est précisé dans la circulaire de 1982 que l’organisation du service doit réserver chaque jour des temps de détente et 24 heures consécutives de liberté hebdomadaire au minimum. Les 35 heures sont Les 35 heures sont Les 35 heures sont Les 35 heures sont donc un cadre limitatif maximum hebdomadaire toutes tâches
donc un cadre limitatif maximum hebdomadaire toutes tâches donc un cadre limitatif maximum hebdomadaire toutes tâches donc un cadre limitatif maximum hebdomadaire toutes tâches comprises.
comprises.
comprises.
comprises.
Cet horaire doit couvrir :
- Les dépassements horaires exceptionnels, en période chargée (rentrée, conseil de classes, etc.)
- Les réunions du CA, les divers conseils ou réunions excédant les horai- res habituels
- Les travaux liés à des missions et effectués en dehors du service de l’établissement, tels que préparations de projets divers, élaboration de compte rendus…
- Les temps de repas où le conseiller demeure disponible pour le service durant ces périodes. Le code du travail précise que le temps de repas le temps de repas le temps de repas le temps de repas doit être pris en compte
doit être pris en comptedoit être pris en compte
doit être pris en compte dans la mesure où le salarié exerce en service continu et que ce temps ne dépasse pas 1 heure.
Le SNES national et académique sont formels, rien ne peut justi-Le SNES national et académique sont formels, rien ne peut justi-Le SNES national et académique sont formels, rien ne peut justi-Le SNES national et académique sont formels, rien ne peut justi- fier qu’un CPE se voit imposer un service supérieur à 35 heures toutes fier qu’un CPE se voit imposer un service supérieur à 35 heures toutes fier qu’un CPE se voit imposer un service supérieur à 35 heures toutes fier qu’un CPE se voit imposer un service supérieur à 35 heures toutes activités incluses
activités incluses activités incluses
activités incluses (cf article 1(cf article 1(cf article 1(cf article 1erererer Décret 2000Décret 2000Décret 2000Décret 2000----815 du 25 Septembre 2000, 815 du 25 Septembre 2000, 815 du 25 Septembre 2000, 815 du 25 Septembre 2000, version consolidée au 29 juin 2006).
version consolidée au 29 juin 2006).version consolidée au 29 juin 2006).
version consolidée au 29 juin 2006).
Par ailleurs, le service ne doit en aucun cas résulter d’un plan- ning imposé par le chef d’établissement. Les personnels d’éducation sont fonctionnaires de catégorie A, « de conception et d’encadrement », et par conséquent à même de proposer au chef d’établissement une organisa- tion de leur service.
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