A partir du 18 janvier 2006, pour prétendre à une indemnisation, les chômeurs doivent justifier des conditions fixées par le tableau ci-dessous :
Filière Durée d’affiliation Durée d’indemnisation Montant brut A(-de 50ans)
182 jours ou 910 h (6 mois) au cours des 22 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
213 jours
(7 mois) 57, 4% du salaire
ou
40 ,4%du salaire brut +une partie fixe de 10, 66 €.
/jour
ou allocation
minimale de
26,10€.
le montant le plus favorable est versé A+( - de 50 ans)
365 jours ou 1820 h (12 mois) au cours des 20 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
365 jours (12 mois)
B (- de 50 ans)
487 jours ou 2426 h (16 mois) au cours des 26 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
700 jours (23 mois)
C (50 ans et plus) 821 jours ou 4095 h (27 mois) au cours des 36 derniers
mois précédant la fin du contrat de travail
1095 jours (36 mois)
NB : Désormais les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent d’être
indemnisés jusqu’à la justification du nombre de trimestres exigés pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein ou au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans) sous
réserve de remplir les conditions suivantes :- être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;et - justifier de douze ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ;
à l’emploi
précédemment retenus, arrondi au nombre entier supérieur.
Le mot « filière » correspond à une catégorie d’allocataires remplissant certaines conditions d’affiliation préalable et d’âge.
L’ARE correspond à un certain pourcentage du salaire journalier de référence (SJR), les durées d’indemnisation sont fonction de la durée d’affiliation (de 6 mois au cours des 22 mois à 36 mois précédant la perte de travail) et de l’âge du demandeur d’emploi. On distingue quatre durées d’indemnisation : les « filières ».
L’âge s’apprécie à la fin du contrat de travail.
Toutefois, si vous ne remplissez pas les conditions d’affiliation ci-dessus, il existe aussi une aide à l’allocataire arrivant au terme de ses droits (Art. 48. - du règlement annexé à la convention).
Si les droits arrivent à terme au titre de l’assurance chômage, et que vous ne bénéficiez pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez, sur demande aux assedics , bénéficier d’une aide forfaitaire.
Comment calculer l’allocation ?
L’allocation est calculée à partir de divers éléments
La période de référence de calcul (PRC) : elle dépend uniquement de la durée d’affiliation (Cf. tableau). Pour étudier cette durée pendant laquelle vous avez cotisé avant de perdre votre emploi, vous pouvez remonter jusqu’aux 36 derniers mois.
Si vous avez travaillé, par exemple, du 1er novembre 2007 au 1er juin 2008, vous avez cotisé pour 7 mois. Vous relevez donc de la filière 1.
Des circonstances peuvent décaler la date de fin de période de référence : si le dernier jour travaillé et payé a été précédé d’une période de maladie pendant laquelle vous avez perçu les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou d’une période de congés payés prise en charge par le rectorat.
Le salaire de référence (SR) comprend :
• le traitement brut imposable ;
• l’indemnité de résidence ;
• le supplément familial de traitement ;
• les heures supplémentaires (sauf en cas d’activité réduite) ;
• l’ISOE ;
• les indemnités journalières pour maladie ou maternité.
Les allocations familiales sont exclues du salaire de référence.
Il correspond à la moyenne mensuelle de toutes ces rémunérations uniquement pendant la période de référence.
Comment le calculer ?
Prenons l’exemple d’un contractuel deuxième catégorie (indice 366) ayant travaillé durant toute l’année 2007-2008
Il faut tenir compte du changement de valeur du point d’indice intervenu au 1er décembre 2007 , en mars ( vérifier aussi si la valeur a changé en juin : le snes publie le tableau des traitements régulièrement :
• Rémunérations brutes perçues pour septembre, octobre et novembre 2007 :
= 1 659,54 x 3 = 4978,62€.
• Rémunérations brutes perçues pour décembre 2007 janvier et février 2008 :
=1664,08€. x 3 =4992,24€.
de mars à août 2008 =1672,40x6 =10034,4
• Total :4992,24 + 4978,62 + 10034,4 =20005,26 €.
• Son salaire de référence au 1/9/2008 sera donc de20005,26 €.
Le salaire journalier de référence (SJR) s’obtient en divisant le salaire de référence par 365, soit 54 ,8€..
Maintenant, nous avons les éléments suffisants pour calculer le montant de l’allocation.
Celle-ci est constituée de deux parties. Taux en vigueur au 1/7/2008.
• Une partie fixe égale 10,66 €. pour un service à temps plein ; ce montant est déterminé au prorata du service pour les services à temps partiel.
• Une partie proportionnelle égale à 40,4 % du SJR.
• SJR = / 365 jours = 54,8€.
Le montant de l’ARE étant égal à la somme de la partie fixe et de la partie proportionnelle, on obtient le résultat suivant :
Pour ce contractuel ayant travaillé un an, l’ARE journalière sera de : ( 54,8 x 40,4 %) + 10 ,66€. = 22,13+ 10,66= 32,79€.
Ce contractuel à temps plein ayant travaillé au moins un an touchera donc 983, 7€ par mois.
Dans tous les cas de figure, l’ARE ne peut être inférieure à 57,4 % du SJR et supérieure à 75
% de ce même SJR.
Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57,4 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu.
Le montant de l’allocation journalière à taux plein ne peut être inférieur à 26,01 €.
La « cellule chômage » du rectorat doit impérativement vous adresser une notification détaillée de vos droits.
