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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Éducation nationale

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Academic year: 2021

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Nota: le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale en date du (…) sur le site http://www.education.gouv.fr.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Éducation nationale

NOR : MENE1007269A

ARRÊTÉ du

Projet d’arrêté fixant le programme des principes fondamentaux de l’économie et de la gestion en classe de seconde générale et technologique

Le Ministre de l’Éducation nationale, Porte-parole du Gouvernement Vu le code de l'éducation ;

Vu l’arrêté du 27 janvier 2010, modifié, relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du …

ARRÊTE Article 1

er

Le programme de l'enseignement d’exploration des principes fondamentaux de l’économie et de la gestion en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l’année scolaire 2010- 2011.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur général de l’enseignement scolaire

Jean-Michel Blanquer

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