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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’éducation nationale

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Texte intégral

(1)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’éducation nationale

Décret du

prévoyant la création d’une indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du

baccalauréat technologique

NOR : MENE

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l’enseignement du second degré général et technologique ; membres des jurys ; personnels chargés de l’organisation de l’examen.

Objet : modification des conditions de délivrance de l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Entrée en vigueur : les dispositions modificatives entrent en vigueur pour la session 2021 des baccalauréats général et technologique.

Notice : Afin de promouvoir l’ouverture internationale des lycéens et de valoriser l’apprentissage des langues vivantes étrangères, le décret introduit l’indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme des baccalauréats général et technologique.

Références : le code de l’éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale ; Vu le code de l’éducation ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du ;

Décrète : Article 1

er

Au dernier alinéa de l’article D. 334-11 du code de l’éducation, entre les mots : « ou "section de

langue orientale" » et « ou "option internationale" », sont insérés les mots : « ou "discipline non

linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante" ».

(2)

Article 2

Au dernier alinéa de l’article D. 336-11 du code de l’éducation, après les mots : « ou "section de langue orientale" » sont insérés les mots : « ou "discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante" ».

Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l’éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables à compter de la session de 2021 aux élèves redoublants.

Article 4

Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale

Jean-Michel BLANQUER

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