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Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

ANNEXE 1 SCOLAIRE

Marché n° Z18543

Taux indemnisation définitive applicable : 55%

Titulaire : KEOLIS SALON DE PROVENCE Sous-traitant 1 : KEOLIS TRANSAZUR Sous-traitant 2 : PHOCEA VOYAGE

Titulaire : KEOLIS SALON DE PROVENCE

Mois d'exécution des

services Bons de commande

Montant total des services commandés

Cout Indexé

Montant des services effectués et

constatés (Indexé)

Part des services non effectués pris en compte dans l'assiette de

l'indemnisation définitive (Non Indexé)

Montant des avances versées(77%) à

rembourser

N° Mandat de l’avance versée

Montant total indemnisation définitive (établi en prix base

marché) HT

Montant indemnisation du après remboursement des

avances versées HT

mars-20 20D00869 3 047,96 0,00 2 997,01 Pas d'avance versée 1 648,36 1 648,36

avr.-20 20D00869 5 867,42 0,00 5 768,18 Pas d'avance versée 3 172,50 3 172,50

mai-20 20D00869 5 901,39 0,00 5 802,74 Pas d'avance versée 3 191,51 3 191,51

juin-20 20D00869 6 489,43 0,00 6 380,95 Pas d'avance versée 3 509,52 3 509,52

Total (en € HT) : 21 306,19 0,00 20 948,88 11 521,88 11 521,88

Indemnisation des coûts sanitaires soit TTC avec un

taux de 10%

12 674,07 € 12 674,07 €

Nombre de véhicules

protection poste de conduite : 445 €/véhicule 445,00 € 0,00 € 0,00 €

Voir lignes Régulières Au taux de 10% 0,00 € 0,00 €

désinfection 24 78,00 € 1 872,00 € 1 872,00 €

78 € / véhicule/mois d'activités

Période rétenue du 01/06/2020 au 30/06/2020 Au taux de 10% 2 059,20 € 2 059,20 €

Période rétenue du 16/03/2020 au 31/05/2020: Voir Lignes régulières

13 393,88 € 13 393,88 €

14 733,27 € 14 733,27 €

Services de transport réguliers à la demande - Réseau Libébus de la Métropole- Aix-Marseille

TOTAL HT DES COUTS SANITAIRES TOTAL TTC DES COUTS SANITAIRES

TOTAL HT DES COUTS SANITAIRES

TOTAL TTC DES COUTS SANITAIRES

soit un total HT

soit un total TTC avec un taux de 10%

Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022

(2)

Sous traitant :

Mois d'exécution des

services Bons de commande Montant total des services commandés

Montant des services effectués et

constatés

Part des services non effectués pris en compte dans l'assiette de

l'indemnisation définitive

Montant des avances versées(77%) à

rembourser

N° Mandat de l’avance versée

Montant total indemnisation définitive (établi en prix base

marché) HT

Montant indemnisation du après remboursement des

avances versées HT

mars-20 20D00869 17 433,88 0,00 17 142,46 Pas d'avance versée 9 428,35 9 428,35

avr.-20 20D00869 33 672,54 0,00 33 109,68 Pas d'avance versée 18 210,32 18 210,32

mai-20 20D00869 36 454,47 5 636,97 30 297,45 Pas d'avance versée 16 663,60 16 663,60

juin-20 20D00869 36 134,42 11 099,45 24 616,49 Pas d'avance versée 13 539,07 13 539,07

Total (en € HT) : 123 695,31 16 736,42 105 166,08 Pas d'avance versée 57 841,34 57 841,34

Indemnisation des coûts sanitaires soit TTC avec un

taux de 10%

63 625,48 € 63 625,48 €

Nombre de véhicules

protection poste de conduite : 445 €/véhicule 445,00 € 0,00 € 0,00 €

Voir lignes régulières Au taux de 10% 0,00 € 0,00 €

désinfection 31 78,00 € 2 418,00 € 2 418,00 €

78 € / véhicule/mois d'activités

Période rétenue du 01/06/2020 au 30/06/2020 Au taux de 10% 2 659,80 € 2 659,80 €

Période rétenue du 16/03/2020 au 31/05/2020: Voir Lignes régulières

60 259,34 € 60 259,34 €

66 285,28 € 66 285,28 €

KEOLIS TRANSAZUR

TOTAL HT DES COUTS SANITAIRES TOTAL TTC DES COUTS SANITAIRES

TOTAL HT DES COUTS SANITAIRES TOTAL TTC DES COUTS SANITAIRES

soit un total HT soit un total TTC avec un taux de 10%

Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022

(3)

Sous traitant :

Mois d'exécution des

services Bons de commande

Montant total des services commandés

Indexés

Montant des services effectués et

constatés

Part des services non effectués pris en compte dans l'assiette de

l'indemnisation définitive

Montant des avances versées(77%) à

rembourser

N° Mandat de l’avance versée

Montant total indemnisation définitive (établi en prix base

marché) HT

Montant indemnisation du après remboursement des

avances versées HT

16/03 au 31/03/2020 20D00869 9 168,10 0,00 9 014,85 Pas d'avance versée 4 958,17 4 958,17

avr.-20 20D00869 17 714,04 0,00 17 417,94 Pas d'avance versée 9 579,87 9 579,87

mai-20 20D00869 18 050,33 61,15 17 990,21 Pas d'avance versée 9 894,62 9 894,62

juin-20 20D00869 18 387,77 8 132,90 10 083,45 Pas d'avance versée 5 545,90 5 545,90

Total (en € HT) : 63 320,24 8 194,05 54 506,45 0,00 29 978,55 29 978,55

Indemnisation des coûts sanitaires soit TTC avec un

taux de 10%

32 976,40 € 32 976,40 €

Nombre de véhicules

protection poste de conduite : 445 €/véhicule 0 445,00 € 0,00 € 0,00 €

Voir Lignes Régulières Au taux de 10% 0,00 € 0,00 €

désinfection 4 78,00 € 312,00 € 312,00 €

78 € / véhicule/mois d'activités

Période rétenue du 01/06/2020 au 30/06/2020 Au taux de 10% 343,20 € 343,20 €

Période rétenue du 16/03/2020 au 31/05/2020: Voir Lignes régulières

30 290,55 € 30 290,55 €

33 319,60 € 33 319,60 €

PHOCEA VOYAGE

TOTAL HT DES COUTS SANITAIRES TOTAL TTC DES COUTS SANITAIRES

TOTAL HT DES COUTS SANITAIRES TOTAL TTC DES COUTS SANITAIRES

soit un total HT soit un total TTC avec un taux de 10%

Reçu au Contrôle de légalité le 05 janvier 2022

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