Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises en 2019
Enquête conduite dans le cadre de la statistique publique
par la Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, pour le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Cette enquête a pour objectif d'évaluer la part des entreprises dans le potentiel national des moyens humains et financiers consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D). Menée chaque année dans le cadre d'une investigation européenne, elle permet de recueillir des points de repère et de comparaison importants pour l'orientation de l'action publique.
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Visa n°2020A066RE du Ministre de l'économie et des finances, valable pour l’année 2020.
Aux termes de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative.
- Questionnaire confidentiel destiné à la Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.
MESRI DGESIP/DGRI A2-2
Département des études statistiques de la recherche 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05
Votre contact au ministère pour l'enquête R&D La gestion des réponses de votre entreprise à l'enquête R&D est assurée par :
enqueteRDqg@recherche.gouv.fr
Identification de l'entreprise et du/des correspondant(s) Raison sociale
Code APE Siren Identifiant
Commentaire signalant toute modification de structure de votre entreprise (restructuration, changement de raison sociale, APE, Siren...) pour l'année concernée par l'enquête ou l'année en cours ou remarque expliquant votre réponse. Si d’autres entreprises sont impliquées dans la modification de structure de votre entreprise, merci de bien vouloir préciser leur Siren.
Adresse Complément
N° et libellé de la voie
Code postal Commune/Localité
Coordonnées de vos correspondants
Questionnaire simplifié
Q.1 - Votre entreprise a-t-elle exécuté des travaux de R&D en 2019 ? oui non Q.2 - Votre entreprise a-t-elle exécuté des travaux de R&D au cours des trois
années précédentes (2016 à 2018) ? oui non
Q.3 - Votre entreprise est-elle susceptible d'exécuter des travaux de R&D à
l'avenir ? oui non
0 - Données générales sur votre entreprise
Exercice ouvert le : et clos le : (exemple : 31/12/2019)
Chiffre d'affaires hors taxes de votre entreprise réalisé en 2019 : HT en milliers d'euros Effectif total employé par votre entreprise au 31/12/2019 : en personnes physiques Nom des principales entreprises actionnaires ou des groupes
d'appartenance (hors personnes physiques) Nationalité du groupe % de participation
1 - Identification de l'activité de R&D
1.1 - Votre entreprise dispose-t-elle sur le territoire français d'un centre de R&D
ou d'une unité spécialisée dans les travaux de R&D ? oui non
1.2 - Précisez pour quelle branche d'activité les travaux de R&D ont été réalisés : Code NAF
Libellé
1.3 - Veuillez indiquer le principal département (ou collectivité pour l'Outre-mer)
d'implantation géographique où sont exécutés les travaux de recherche de votre entreprise 1.4 - Votre activité interne de R&D est réalisée pour (réponses multiples possibles) : - Votre propre compte
- Le compte de l'Etat (établissements d'enseignement supérieur, organismes publics,...) - Une ou des entreprise(s) du groupe auquel vous appartenez
- Une ou des entreprise(s) hors du groupe auquel vous appartenez 2 - Effectifs de R&D employés par votre entreprise en 2019 2.1 - En personnes physiques (PP) au 31/12/2019
Hommes Femmes Total
2.1.1 - Effectif total affecté aux travaux de R&D dans votre entreprise en PP
2.1.2 - Effectifs de chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en PP
2.1.3 - Techniciens en PP
2.1.4 - Personnel support R&D (ouvriers, administratifs) en PP
2.1.5 - Parmi l'effectif total de R&D déclaré ci-dessus, quelle part est rémunérée
directement par votre entreprise ? en %
2.2 - En équivalent temps plein (ETP) consacré à la recherche
En ETP consacré à la recherche = au prorata du temps consacré aux activités de R&D dans l'année.
Exemples :
- 2 chercheurs à plein temps sur l'année et à plein temps sur des projets de R&D: 2 PP et 2 x 1,00 ➝ 2,00 ETP Recherche - 5 chercheurs à mi-temps sur l'année et à plein temps sur des projets de R&D: 5 PP et 5 x 0,50 ➝ 2,50 ETP Recherche - 3 chercheurs à mi-temps sur l'année et à mi-temps sur des projets de R&D : 3 PP et 3 x 0,50 x 0,50 ➝ 0,75 ETP Recherche Un chercheur arrivé en cours d'année sera compté au prorata de sa présence (par exemple 0,50 s’il a travaillé de juillet à décembre).
Total
2.2.1 - Effectif total affecté aux travaux de R&D dans votre entreprise en ETP recherche 2.2.2 - Effectifs de chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en ETP recherche
2.2.3 - Techniciens en ETP recherche
2.2.4 - Personnel support R&D (ouvriers, administratifs) en ETP recherche
3 - Dépenses intérieures de R&D réalisées en 2019 hors taxes 3.1 Répartition des dépenses intérieures par nature de charges : 3.1.1 - Rémunérations et charges sociales/fiscales du personnel pour ses
activités de R&D (au prorata des ETP Recherche) HT en milliers d'euros
3.1.2 - Autres dépenses courantes (fournitures et frais généraux) liées à la R&D hors amortissements, hors achats de logiciels immobilisés, hors frais de R&D internes immobilisés portés au compte 203, et hors sous-traitance
HT en milliers d'euros 3.1.3 - Dépenses en capital pour la R&D (avant amortissements)
terrains et constructions, matériel et outillage, achats de logiciels immobilisés, frais internes de R&D immobilisés au titre du compte 203 - exceptées les rémunérations de personnel immobilisées
HT en milliers d'euros
Total 3.1 des dépenses intérieures de R&D en 2019 (3.1.1+3.1.2+3.1.3) HT en milliers d'euros 3.2 Répartition des dépenses de recherche par catégorie de recherche (en %)
3.2.1 - Recherche fondamentale 3.2.2 - Recherche appliquée
3.2.3 - Développement expérimental
3bis - Dépenses intérieures de R&D hors amortissements estimées en 2020 HT en milliers d'euros
4 - Dépenses extérieures de R&D réalisées en 2019 hors taxes
Votre entreprise a sous-traité des travaux de R&D en 2019 : oui non
Dépenses pour des travaux de R&D exécutés en 2019 pour le compte de votre entreprise par :
4.1 - des établissements d'enseignement supérieur HT en milliers d'euros
4.2 - des organismes publics HT en milliers d'euros
4.3 - des fondations et associations sans but lucratif (hors centres techniques) HT en milliers d'euros 4.4 - des entreprises appartenant au même groupe et implantées sur le territoire
français
4.5 - des centres techniques et des entreprises n'appartenant pas au même groupe et implantés sur le territoire français
4.6 - des entreprises implantées à l'étranger appartenant au même groupe HT en milliers d'euros 4.7 - des entreprises implantées à l'étranger n'appartenant pas au même groupe HT en milliers d'euros 4.8 - des organismes internationaux ou nationaux étrangers (y compris les
laboratoires publics de recherche étrangers)
Total 4. des dépenses extérieures de R&D en 2019 (4.1 à 4.8) HT en milliers d'euros HT en milliers d'euros HT en milliers d'euros
HT en milliers d'euros
5 - Ressources externes effectives consacrées à la R&D hors taxes en 2019
Les créances relatives au Crédit d’impôt-recherche et les exonérations relatives au dispositif Jeunes Entreprises innovantes ne sont pas à comptabiliser dans les ressources.
Votre entreprise a reçu des fonds au titre de contrats publics ou privés, de
subventions, ou de dispositifs incitatifs pour mener ses activités de R&D en 2019 : oui non Ressources hors taxes consacrées à la R&D en 2019, en provenance :
5.1 - de Bpifrance (y compris PMII et ISI) HT en milliers d'euros
5.2 - du ministère de la défense HT en milliers d'euros
5.3 - du ministère en charge de la recherche (y compris bourses Cifre) HT en milliers d'euros
5.4 - des régions et autres collectivités locales HT en milliers d'euros
5.5 - ANR HT en milliers d'euros
5.6 - d'autres administrations et organismes publics (y compris FUI) HT en milliers d'euros 5.7 - de fondations et d'associations sans but lucratif (hors centres techniques) HT en milliers d'euros 5.8 - d'entreprises ou centres techniques professionnels implantés sur le territoire
français appartenant au même groupe
5.9 - d'entreprises ou centres techniques professionnels implantés sur le territoire français n'appartenant pas au même groupe
5.10 - d'entreprises implantées à l'étranger appartenant au même groupe HT en milliers d'euros 5.11 - d'entreprises implantées à l'étranger n'appartenant pas au même groupe HT en milliers d'euros 5.12 - de fonds de l'Union Européenne (PCRD, Feder, autres) HT en milliers d'euros 5.13 - des organismes internationaux ou nationaux étrangers (y compris les
laboratoires publics de recherche étrangers)
Total 5. des ressources externes de R&D en 2019 HT en milliers d'euros
Autofinancement (pour information) (3.1 + 4. - 5.) HT en milliers d'euros
HT en milliers d'euros HT en milliers d'euros
HT en milliers d'euros
6 - Remboursements des avances (Bpifrance, Industrie) HT en milliers d'euros
7 - Répartition de l'activité de R&D dans quelques grands domaines en 2019
Quelle est la part (en %) de la dépense intérieure de R&D (Dird) de votre entreprise consacrée au(x)/à : 7.1 - Développement de logiciels ?
7.2 - Biotechnologies ? 7.3 - Nanotechnologies ?
7.4 - Protection de l'environnement ? 7.5 - Nouveaux matériaux ?
7.6 - Sciences humaines et sociales ?
Si votre entreprise n’engage aucune dépense dans ces domaines, merci de cocher cette case
8 - L'activité d'innovation de votre entreprise issue de son activité de R&D 8.1 Innovations technologiques en 2019
8.1.1 - En 2019, votre entreprise ou votre groupe ont-ils introduit sur le marché des produits ou des services technologiquement nouveaux ou améliorés, issus de
l'activité de R&D de votre entreprise ? oui non
8.1.2 - En 2019, votre entreprise ou votre groupe ont-ils mis en oeuvre des procédés technologiquement nouveaux ou améliorés, issus de l'activité de R&D
de votre entreprise ? oui non
8.2 Nombre de brevets déposés
- A combien de dépôts de brevets votre activité de R&D a-t-elle donné lieu en 2019 (dépôts réalisés par votre entreprise ou indirectement par votre groupe d’appartenance) ?
Afin de mesurer la charge pesant sur les entreprises, veuillez indiquer approximativement le temps pris pour répondre à ce questionnaire (collecte
des informations et remplissage du questionnaire) heures minutes
Merci de votre collaboration
Retrouvez sur Internet les publications du Département des études statistiques : http://enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/
> Les séries issues des résultats des enquêtes sur la R&D privée et sur la R&D publique > Les Notes d'informations sur la recherche et l'innovation
> Les Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS)
