1
ROF 2005_093 Ordonnance
du 20 septembre 2005
abrogeant l’arrêté concernant l’octroi d’augmentations ordinaires de traitement aux maîtres des écoles primaires et secondaires des degrés inférieur et supérieur
et l’arrêté concernant le traitement du personnel enseignant remplaçant
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu la loi du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat (LPers) ; Vu le règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l’Etat (RPers) ; Considérant :
Les principes de l’arrêté du 8 juillet 1980 concernant l’octroi d’augmentations ordinaires de traitement aux maîtres des écoles primaires et secondaires des degrés inférieur et supérieur et de l’arrêté du 8 juillet 1980 concernant le trai- tement du personnel enseignant remplaçant relèvent aujourd’hui de la nouvel- le législation relative au personnel de l’Etat et du règlement du 6 juillet 2004 relatif au personnel enseignant de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport.
Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport,
Arrête :
Art. 1 Sont abrogés :
a) l’arrêté du 8 juillet 1980 concernant l’octroi d’augmentations ordinaires de traitement aux maîtres des écoles primaires et secondaires des degrés infé- rieur et supérieur (RSF 415.4.22) ;
b) l’arrêté du 8 juillet 1980 concernant le traitement du personnel enseignant remplaçant (RSF 415.4.23).
Entrée en vigueur : 01.10.2005
2
ROF 2005_093
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1eroctobre 2005.
La Présidente : La Chancelière :
R. LÜTHI D. GAGNAUX
