SEANCE DU 8 NOVEMBRE 1965
La séance est ouverte à 9 h. 30. Tous les membres du Conseil sont présents.
Le Conseil examine, en application de l'article 59 de la Constitution, des recours contestant des élections
de sénateurs intervenues le 26 septembre 1965.
- Sur rapport de M. RIGAUD, il étudie la requête présentée par Ml1. l-fASSING et DITSCH (nO 65-346) contre
l'élection de ~1. BOUSCH et SCffi1ITT en qualité de Sénateurs de la MOSELLE.
- Sur rapport de M. LAVIGNE, il examine la requête de ~I. BERTRAND, SACCONI
et
CARO (nO 65-350) et la requête de H. DUPONT (nO 65-34·9) contre l'élection de~. GRAVIER, de CHEVIGNY et MARTIN en qualité de Sénateurs de MEURTHE et MOSELLE.
Ces requêtes sont rejetées. La séance est levée à 13 h.
Les deux décisions demeureront annexées au présent compte-rendu.
