1
ASSOCIATION DES JEUNES CHERCHEURS DU RÉSEAU DROIT SCIENCES ET TECHNIQUES
Appel de textes
Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?
L’association des Jeunes chercheurs du Réseau Droit Sciences et Techniques, avec l’appui du Centre d’études et de recherche de droit international et européen (UMR 7318 CNRS, Université Aix-Marseille III) a organisé sa 3e journée d’études le 25 janvier 2013 sur le thème des révolutions scientifiques et juridiques et de la fondamentalisation du droit de l’environnement. Elle sollicite maintenant dans le cadre de la publication d’un ouvrage collectif des textes, ouvrant à une audience plus large la thématique.
1 – Présentation du projet de recherche
Le droit, et plus particulièrement le droit de l’environnement, est confronté au « coup d’État permanent de la découverte scientifique »1. Se contente-t-il pour autant d’une attitude passive, en s’adaptant tant bien que mal et subissant alors le reproche traditionnel d’être à la fois en retard face aux avancées techno-scientifiques, et mal armé pour ne pas perdre son autonomie vis-à-vis des experts scientifique ? Ou, au contraire, ne participe-il pas activement au processus en modifiant structurellement son ordonnancement et en proposant des outils influant sur ces découvertes ?
Sans prétendre à l’exhaustivité, notre présentation s’articulera autour de plusieurs thèmes :
a- sur la fonction du droit de l’environnement face aux révolutions scientifiques et ses conséquences sur l’ordre juridique (bouleversement ?)
Face aux problématiques environnementales complexes, le droit régule les pressions anthropiques sur l’environnement liées aux avancées scientifiques, encadre et limite la liberté de la recherche.
L’impact social et juridique des mutations technologiques et scientifiques étant désormais bien reconnu, quel rôle jouent les institutions politiques et juridiques dans l’organisation du gouvernement des techno-sciences ?
1 HERMITTE Marie-Angèle, « Qu’est-ce qu’un droit des sciences et des techniques ? À propos de la traçabilité des OGM », Tracés. Revue de Sciences humaines [en ligne], 16 | 2009, p. 63.
2
b- sur les différentes façons de concevoir la rupture et le changement et ses modalités
Penser le concept de révolution implique une réflexion sur le temps, ou plus précisément sur des temporalités plurielles, mises en exergue par les problématiques environnementales. Le droit apparaît comme un outil synchronisant des rythmes propres à chaque domaine (industriel, scientifique, naturel), et ce afin d’instituer un ordre social cohérent et stable. Cet ordre juridique institué répond-il aux bouleversements des sciences dans nos vies en s’adaptant, voir en modifiant ses structures (son contenu, son ordonnancement et sa hiérarchie etc..) de façon progressive, de façon telle qu’on puisse le qualifier de ‘révolutionnaire’ ?
La révolution est avant tout un processus dans lequel on retrouve des similarités entre les théories épistémologiques de la révolution scientifique (T.S. Kuhn, G. Bachelard, A. Koyré) et les révolutions juridiques. Une situation initiale est renversée par une crise du fait d’un fonctionnement défectueux des théories scientifiques ou des institutions politiques, conduisant à un changement fondamental de l’ordre établi. Penser en termes de process permet de rendre compte du temps du changement, et des difficultés à penser temporellement le phénomène révolutionnaire (question du commencement et de l’achèvement d’une révolution).
c- Sur la question du lien entre entre fondamentalisation et révolution
La révolution juridique entraine une rupture dans l’ordre juridique et un bouleversement de ses valeurs. La révolution se définissant en partie par un changement de fondation, et la Constitution constituant le fondement de l’ordre juridique, le phénomène de constitutionnalisation2 peut se penser comme une réalisation participant au processus révolutionnaire.
Les (r)évolutions sociales et techno-scientifiques sont mises en lumières par le phénomène de la fondamentalisation progressive du droit de l’environnement. En effet, la constitutionnalisation de normes ou d'objectifs environnementaux sont des symboles a minima, des instruments au mieux, pour (ré)interpréter l'ensemble des droits et libertés. Le caractère fondamental d’un droit est formellement lié à leur position dans la hiérarchie des normes (droits situés au plus haut degré de l’ordre interne ou international) ; il est en outre structurellement associé aux fondations de l’ordre juridique: ces normes fondamentales instituent en effet un ensemble de droits dérivant de ces dernières, assurant une certaine identité et cohérence dans l’ordre juridique (et se rapproche alors du principe)3.
Les changements apparaissant au niveau de normes situées au plus haut degré de l’ordre juridique (et donc à ses fondements) ou à celui de droits généraux dont dérivent des ensembles de droits traduisent alors une rupture dans les fondations de l’ordre juridique
2 Entendu comme transformation de l’ordre juridique imprégné alors par les normes constitutionnelles reconnaissant le droit à l’environnement et posant des obligations des pouvoirs publics à assurer leur protection via des principes d’action (principe de précaution, de participation) et des objectifs (développement durable etc.).
3Voir à ce propos CHAMPEILS-DESPLATS Véronique, « La liberté comme valeur. L’affirmation des droits fondamentaux : quelles significations ? Quelles conséquences ? », Liberté/libertés, Paris, Cahiers français, n°354.
3
d- irrigation du droit de l’environnement dans les autres branches du droit : variations topiques autour de la fondamentalisation et de la démocratisation du droit de l’environnement
Le lieu du droit de l’environnement est difficile à décrire ; on constate en effet une dissémination du droit de l’environnement dans des branches et domaines du droit très variés. Cette imprégnation est à la fois interne - relative à la matière du droit (affecte les différents domaines et branches du droit) - et externe - relative à la forme, au cadre et aux différents niveaux juridiques (étatique, interétatique) - et pose alors la question de la « moralisation » du droit à travers le processus de mondialisation et de gouvernance des problématiques environnementales.
Ce phénomène induirait un éventuel changement de paradigme à travers la constitutionnalisation du droit de l’environnement, c’est-à-dire sa consécration textuelle dans les Constitutions étatiques, plaçant ces droits au sommet de la hiérarchie normative et participant ainsi à l’émergence de droits fondamentaux de l’environnement, moteurs du changement juridique, lié à la subjectivité du sujet. Cette « fondamentalisation » du droit de l’environnement participe à la subjectivisation de la révolution, révolution traditionnellement caractérisée par la mutation des autorités politiques, et traduisant aujourd’hui des changements centrés sur des droits subjectifs et collectifs.
Se pose alors la question de la « démocratisation du droit de l’environnement ».
Ainsi, après la « révolution des droits de l’homme » symbolisés par la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 et ensuite par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, actes de fondation de la société démocratique moderne, assiste-t-on à une seconde « révolution des droits de l’environnement » ?
Le phénomène de fondamentalisation du droit de l’environnement conduirait à tenter d’élaborer des jalons pour une théorie juridique et une conceptualisation rigoureuse de la notion de révolution.
2 - Pistes de recherche
Alors que le colloque a été l’occasion d’interrogations croisées sur les mutations du cadre juridique suscitées par l’émergence et la consolidation d’un « droit de/à l’environnement », autour de quatre axes :
- « la confrontation des sociétés traditionnelles aux sociétés modernes », en interrogeant la place de la tradition et le rôle des « communautés indigènes » ou « locales » et/ou des « peuples autochtones »4 dans l’institutionnalisation du droit de/à l’environnement ;
- « la fondamentalisation du droit de l’environnement et une approche épistémologique du droit », en tant que discipline, en problématisant ses rapports avec les concepts et méthodes scientifiques
- « le droit de l’environnement comme moteur de la démocratie participative », et l’émergence du principe de participation
4 La terminologie diverge : en droit international, on parle de « peuples autochtones » et de « communautés locales » ; au Pérou, par exemple, de
« communautés indigènes » ; la France, qui émet des réserves en raison de « l’unicité du peuple français », reconnaît néanmoins le « peuple Kanak », tandis que l’expression « communautés autochtones et locales » est inscrite dans la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-Mer.
4
- le « rôle du droit dans la régulation des révolutions scientifiques » et la question de l’expertise
sont sollicitées maintenant des contributions s’insérant dans la problématique générale de la journée et complétant les thématiques abordées : notamment à travers les notions suivantes (liste non exhaustive) :
• une analyse de la conception juridique internationale et européenne de la nature (notamment à travers la jurisprudence de la CEDH et de la CIJ) et ses conséquences sur les droits de l’homme : assiste-on à un changement de paradigme, où l’homme (sa protection) n’est plus l’unique finalité de la protection juridique ? ou du moins à une transformation d’un sujet individuel des droits à un sujet collectif moins anthropocentré ?
• une théorisation de la notion de révolution juridique appliquée au droit de l’environnement et/ou confrontée aux révolutions scientifiques (approche épistémologique), et à travers cela un questionnement sur la relation dialogique entre droit et sciences.
• une étude historique du droit de l’environnement confrontant les bouleversements contemporains à l’évolution des notions et des régimes des éléments de la nature
3 - Indications pratiques et calendrier
Les propositions de 5000 à 9000 mots sont attendues au plus tard le 1er décembre 2013. Elle pourra être accompagnée d’une présentation de son auteur ou d’un CV. L’ensemble devra être adressé à Pauline Milon, responsable de l’ouvrage ( pauline.milon@etu.univ-cezanne.fr ).
Le comité scientifique de cet ouvrage est assurée par les Professeurs Mathilde BOUTONNET, Maître de conférence de l’Université d’Aix Marseille, titulaire de la Chaire d’excellence CNRS droit de l’environnement, Marie-Angèle HERMITTE, Directrice de recherche au CNRS, Directrice d’études à l’EHESS (Paris), Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC (Université d’Aix- Marseille), Hélène TIGROUDJA, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Eve TRUILHE-MARENGO, Chargée de Recherche au CNRS (CERIC, Université d’Aix- Marseille), les jeunes chercheurs Pauline MILON, doctorante à l’Université d’Aix-Marseille (CERIC) et de Lausanne, David SAMSON, doctorant à l’EHESS (Centre Yann Thomas, Paris) en collaboration avec la collection Droits de l’environnement des Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), codirigée par Sandrine MALJEAN-DUBOIS et Mathilde BOUTONNET.
