Bilan des résultats

(1)

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

PROGRAMME ESSOR

Bilan des résultats

Période du 1

^er

avril 2014 au 31 mars 2017

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PRÉFACE

NOTES AU LECTEUR

1) Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.

2) Selon l’indicateur considéré, le total des résultats peut comporter un écart de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cet écart s’explique par l’arrondissement des résultats présentés.

3) Dans le présent document, le sigle « PME » désigne toute petite ou moyenne entreprise de moins de 250 employés; son chiffre d’affaires ou la valeur de ses actifs ne sont pas pris en compte. Cette définition de la PME est plus adaptée au contexte québécois que celle de Statistique Canada (entreprise de moins de 500 employés). En outre, elle correspond à la définition de la PME en vigueur au sein de l’Union européenne et de l’Organisation de coopération et de développement économique.

4) À moins d’avis contraire, les résultats présentés dans le document sont pour la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017.

AUTEUR DU RAPPORT Jean-René Tagne Kuelah

Expert en économétrie et en évaluation de programmes

Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

Ce document est disponible

sur demande auprès de cette direction.

POUR NOUS JOINDRE

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

710, place D'Youville, 7^eétage Québec (Québec) G1R 4Y4

Téléphone : 418 691-5698, poste 4208

Pour plus d'information : [email protected]

Version définitive – novembre 2017

Le bilan des résultats du programme ESSOR est réalisé à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor et en vertu du cadre normatif du programme.

Il vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 572 M$ accordée par le programme ESSOR pour la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017.

En vertu du C.T. n^o 216894 du 18 octobre 2016, le cadre normatif du programme se termine le 31 mars 2018. Toutefois, ESSOR a été révisé par le C.T. n^o 217623 le 12 avril 2017, avec une échéance fixée au 31 mars 2020. Le bilan des résultats doit donc être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor au plus tard le 31 janvier 2018.

Le présent bilan a été réalisé conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme et à la Charte de l’évaluation de programmes, disponibles à l’adresse suivante :

www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

(3)

REMERCIEMENTS

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n’auraient pu être menés à leur terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation de ce rapport d’évaluation, notamment le personnel de la Direction des programmes et des fonds d’investissement du Ministère et de la Direction de l’évaluation de la performance d’Investissement Québec.

Un comité d’évaluation, constitué à l’occasion de l’évaluation, devait s’assurer que les constats du bilan des résultats sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, nommés ci-après, devaient valider le cadre et le bilan des résultats et conseiller l’évaluateur sur l’orientation des travaux et la stratégie générale d’évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes pouvant se poser en cours de réalisation du mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le programme ESSOR.

LES MEMBRES DU COMITÉ D’ÉVALUATION

─ Mehdi Ben Amri, adjoint exécutif

Direction générale des affaires régionales et métropolitaines (DGARM), MESI

─ Martin Aubé, directeur

Direction des transports et de la mobilité durable (DTMD), MESI

─ Pierre Dupont, directeur général

Direction générale des interventions stratégiques (DGIS), MESI

─ Anick Fortin, conseillère principale

Direction de l'évaluation de la performance (DEP), Investissement Québec (IQ)

─ Manon Larouche, analyste-conseil

Direction des programmes et fonds d'investissement (DPFI), MESI

─ Frédéric Simard, directeur, Direction du financement spécialisé (DFS), IQ

─ Christophe Marchal, évaluateur principal et chef d’équipe d’évaluation

Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification (DCEP), MESI

─ Jean-René Tagne Kuelah, expert en économétrie et en évaluation de programmes, DCEP, MESI

François Maxime Langlois Directeur

Christophe Marchal

Évaluateur principal et chef d’équipe d’évaluation Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification

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SOMMAIRE

Le présent bilan vise à faire état des résultats de l’aide financière de 572 M$ autorisée par le programme ESSOR, du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017.

Le bilan confirme les résultats positifs du programme sur les entreprises financées et sur l’économie du Québec. Les principaux résultats constatés sont les suivants :

Portrait du financement du programme ESSOR

─

134 projets d’investissement soutenus par ESSOR. Coût total des projets de 2 980 M$.

─ 128 entreprises différentes financées.

─ Aide financière autorisée par le programme de 572 M$, dont 87 % de financement remboursable.

─ 230 M$ d’impact budgétaire à l’autorisation, soit 40 % du financement autorisé.

─ 183 M$ déboursés au cours de la période évaluée, soit le tiers du financement autorisé.

─ Effet de levier de 4,2 du financement pour le soutien aux projets d’investissement.

Résultats du financement du programme ESSOR

─ 2 527 M$ d’investissements privés sur un total de 2 980 M$ d’investissements réalisés.

─ 101 M$ de soutien à 19 projets d’innovation technologique évalués au coût total de 716 M$.

─ 33 M$ d’investissements pour la relance de 20 entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation.

─ 6 % de croissance annuelle moyenne de la productivité du travail des entreprises financées.

─ 6 % de ventes supplémentaires, mais une hausse annuelle de 4 % des coûts de production.

─ Création de 1 443 emplois et prévision de sauvegarder de 4 718 emplois menacés.

Conclusions

Le bilan conclut à l’atteinte de résultats visés en matière de soutien à l’investissement. Les principaux résultats sont les suivants :

─ Le programme est un excellent incitatif à l’investissement privé;

─ ESSOR a permis la relance de plusieurs entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation.

En raison de l’absence de certaines informations habituellement obtenues à partir d’un sondage, les résultats relatifs à l’exportation des entreprises financées ne sont pas présentés.

Par ailleurs, l’évaluation de la pertinence, de l’efficacité et des effets du programme ESSOR est prévue en 2019-2020 en vertu du C.T. n^o 217623 du 12 avril 2017.

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TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1 LE CONTEXTE DU

BILAN

1.1 Objectifs du bilan ... 1

1.2 Description du programme ESSOR ... 1

1.3 Chaîne des résultats du programme évalué ... 4

1.4 Aide financière du programme ESSOR ... 4

1.5 Méthodologie utilisée ... 4

1.6 Portée et limites du bilan ... 5

2.1 Effets du programme ESSOR sur les entreprises ... 6

2.2 Effets du programme ESSOR sur l’emploi ... 9

3.1 Principaux constats ... 10

3.2 Réponses aux questions de l’évaluation ... 10

CHAPITRE 2 LES RÉSULTATS DU PROGRAMME CHAPITRE 3 LES CONCLUSIONS DU BILAN ANNEXES ANNEXE 1 : Atteinte des objectifs et résultats ... 11

ANNEXE 2 : Compléments méthodologiques ... 12

ANNEXE 3 : Élasticité – Chiffre d’affaires de l’emploi ... 14

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CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DU BILAN

1.1 OBJECTIFS DU BILAN

Le programme ESSOR a été révisé en vertu du C.T. nô 217623 du 12 avril 2017, avec une échéance fixée au 31 mars 2020. Conformément aux obligations du cadre normatif nô 216894 du 18 octobre 2016, il a été convenu avec le Secrétariat du Conseil du trésor de produire un bilan des résultats du programme pour la période du 1êr avril 2014 au 31 mars 2017.

Le présent bilan vise à rendre compte des principaux résultats du programme. En vue de ce bilan, des indicateurs ont été conçus pour mesurer l’atteinte des résultats visés par le programme.

La Direction de la coordination, de l’évaluation et de la planification (DCEP) du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation a été mandatée pour réaliser le bilan. Le protocole d’évaluation utilisé pour répondre à cette question est présenté au tableau 1.

Tableau 1

Protocole d’évaluation des résultats de l’aide financière autorisée au programme ESSOR Résultats Critères à évaluer

1. Investissements privés.

2. Nombre d’innovations technologiques dans les entreprises participantes.

3. Entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation soutenues par le programme ESSOR.

4. Productivité des entreprises clientes.

5. Compétitivité des entreprises.

6. Emplois créés et emplois maintenus dans les entreprises.

Par ailleurs, l’évaluation de la pertinence, de l’efficacité et des effets du programme ESSOR est prévue en 2019-2020 en vertu du C.T. n^o 217623 du 12 avril 2017.

1.2 DESCRIPTION DU PROGRAMME ÉVALUÉ

3.1 Objectifs et résultats attendus

Comme précisé dans le cadre normatif n^o 216894 du 18 octobre 2016¹, le programme ESSOR a pour but d’appuyer des projets d’investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d’ailleurs, dans une perspective d’accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d’emploi et de développement durable. Il vise également à appuyer financièrement les activités d’entreprises stratégiques du Québec qui rencontrent des difficultés financières importantes dans leurs efforts de restructuration, de consolidation et de relance de leurs activités ou qui sont à risque de délocalisation.

Plus précisément, le programme poursuit les objectifs suivants : Volet 1 : Appui aux projets d’investissement



Accélérer la concrétisation de projets d’investissement au Québec dans le cadre de l’implantation ou de l’expansion d’entreprises d’ici ou d’ailleurs.



Relever les défis de la compétitivité et appuyer les efforts de diversification vers les créneaux porteurs, notamment dans les régions, par le soutien de projets d’investissement en vue de favoriser l’émergence de nouvelles entreprises ainsi que l’expansion et la modernisation d’entreprises existantes.

1 Ce chapitre présente uniquement les grands éléments du cadre normatif essentiels à l’évaluation du programme.

(7)

CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DU BILAN



Encourager les entreprises, en particulier celles du secteur manufacturier, à investir dans des équipements et des technologies de pointe pour améliorer leur compétitivité.



Soutenir les projets numériques d’entreprises québécoises qui ont des activités à valeur ajoutée et dont le secteur d’activité vit une transformation associée aux nouvelles technologies.



Favoriser les nouveaux investissements en recherche et développement (R-D) par les entreprises québécoises et étrangères pour augmenter le bassin d’entreprises qui gèrent des centres de R-D au Québec, pour retenir des entreprises qui souhaitent accroître leurs activités de R-D et pour créer des masses critiques d’emplois à haute valeur ajoutée.

Volet 2 : Financement d’urgence pour les entreprises stratégiques



Soutenir temporairement les besoins de fonds de roulement d’une entreprise stratégique qui rencontre des difficultés financières importantes afin qu’elle puisse continuer à fonctionner et à maintenir ses emplois durant la période nécessaire à la mise en place d’un plan de redressement.

Les résultats suivants sont attendus :



accroissement de l’investissement privé;



amélioration de la productivité des entreprises;



amélioration de la compétitivité des entreprises;



redressement et maintien des activités au Québec d’entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation;



Création et sauvegarde d’emplois.

La concordance entre les objectifs du programme, les résultats attendus ainsi que les différents indicateurs qui sont utilisés dans ce bilan est présentée au tableau 2 de l’annexe 1.

3.2 Clientèle et projets admissibles

La clientèle visée et les projets admissibles sont propres à chacun des volets du programme :



Volet 1 : Appui aux projets d’investissement : ce volet s’adresse aux entreprises, aux coopératives et aux entreprises de l’économie sociale qui ont des activités marchandes. Les secteurs d’activité suivants sont concernés, sous certaines conditions : manufacturier, tertiaire, commerce de détail, commerce de gros et forestier (essentiellement la récolte du bois, le transport et la préparation de terrains en vue de reboisement). Pour les entreprises du commerce de détail, commerce de gros − distributeurs, seuls les projets numériques portant sur l’acquisition d’équipements et de logiciels sont admissibles. Pour les entreprises de l’exploitation forestière, sont admissibles seulement les projets d’investissement en immobilisations qui portent sur l’acquisition d’équipements.



Volet 2 : Financement d’urgence pour les entreprises stratégiques : ce volet s’adresse aux entreprises, aux coopératives et aux entreprises de l’économie sociale qui ont des activités marchandes. Les secteurs suivants sont admissibles : manufacturier, services environnementaux, centres d’appels et cultures en serre. Pour une période d’au plus deux ans, ce volet soutient le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire, qui présente un plan de relance démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.

(8)

CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DU BILAN

3.3 Aides financières



Volet 1 : Appui aux projets d’investissement. Les types d'aide financière disponibles sont le suivantes:

─ la contribution remboursable (prêt, prêt sans intérêt, prêt participatif, débentures convertibles, contribution remboursable par redevances, prêt à intérêt remboursable par redevances);

─ la garantie de prêt qui consiste en une garantie de remboursement d'au plus 70 %² sur la perte nette relative à un prêt, à une marge de crédit, à une lettre de crédit ou à tout autre engagement financier consenti par un prêteur à un locateur, à un crédit bailleur, à une entreprise ou au bénéfice d'une entreprise;

─ la prise de participation qui pourra, entre autres, prendre la forme de capital-actions. La participation du gouvernement ne pourra excéder 50 % des actions après dilution;

─ la contribution non remboursable (subvention), la contribution remboursable et la garantie de prêt sont les formes d'intervention à privilégier. La contribution non remboursable pourra être envisagée seulement lors de situations particulières.

Par ailleurs, le cumul des aides financières gouvernementales, obtenues pour tout type de projet, y compris les subventions, les crédits d'impôt, les prises de participation sous forme de capital-actions, les prêts et les garanties de prêt, ne doit pas excéder 50 % du coût total d'un projet. Pour les projets dont le coût total est inférieur à 2 M$ ou pour les projets d’investissement manufacturiers innovants, une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur³ alors qu'une aide remboursable, y compris une prise de participation sous forme de capital-actions, est considérée à 50 % de sa valeur. Pour tous les autres projets, toutes les aides financières gouvernementales, peu importe la forme, sont comptabilisées à 100 % de leur valeur.



Volet 2 : Financement d’urgence pour les entreprises stratégiques. L’aide financière prend la forme d’une garantie de prêt, d’un prêt (prêt, prêt sans intérêt et débenture) pouvant atteindre un montant maximal de 5 M$. Exceptionnellement, lors de situations particulières, l’aide financière pourra prendre la forme d’une contribution non remboursable.

Il est à noter que pour ce volet, il n’y a pas de taux maximal d’impact budgétaire⁴ ni de cumul des aides gouvernementales.

3.4 Gestion du programme

Le programme ESSOR est sous la responsabilité du Ministère et sa gestion est confiée à Investissement Québec, par le gouvernement, dans le cadre du Fonds du développement économique. Le Ministère y collabore, soit par la production d’avis, par l’élaboration de la recommandation conjointement avec Investissement Québec ou par la prise de décision. Le Ministère est responsable de toutes les annonces et met à contribution Investissement Québec et les ministères sectoriels au besoin.

Les projets sont autorisés selon les niveaux d'autorisation suivants :



Si l’impact budgétaire de l'aide accordée est inférieur à 2 M$ ou que l’aide accordée sous la forme de prise de participation est inférieure à 2 M$, les instances désignées par la ministre responsable autorisent l’aide;



Si l’impact budgétaire de l’aide accordée est d’au moins 2 M$, mais inférieur à 10 M$ ou que l’aide accordée sous la forme de prise de participation est d’au moins 2 M$ et d’au plus 5 M$, la ministre responsable autorise l’aide;

2 Les entreprises de l’exploitation forestière ont accès seulement à une intervention financière sous la forme de garantie de prêt qui consiste en une garantie de remboursement d’au plus 80 % (jusqu’à un maximum de 300 000 $) sur la perte nette relative à un prêt pouvant atteindre 1 000 000 $.

3 La valeur est le montant autorisé de l’aide gouvernementale.

4 C’est l’effet budgétaire d’une aide financière.

(9)

CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DU BILAN

Graphique 1

Aide financière autorisée par ESSOR 1^eravril 2014 au 31 mars 2017

Source : Documentation administrative du programme, compilation MESI, août 2017.



Si l’impact budgétaire de l’aide accordée est de 10 M$ ou plus ou que l’aide accordée sous la forme de prise de participation est de plus de 5 M$, le gouvernement autorise l'aide sur recommandation de la ministre responsable;



Pour le volet 2 : Financement d’urgence pour les entreprises stratégiques, toutes les interventions financières sous la forme de contribution non remboursable sont autorisées par la ministre responsable.

1.3 CHAÎNE DES RÉSULTATS DU PROGRAMME

À l’annexe 2, section 2.A est présentée l’illustration de l’intervention gouvernementale, plus communément appelée le modèle logique. Celui-ci montre la chaîne des résultats attendus par le Ministère et il permet également la vérification de la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus. Ce modèle logique combiné aux hypothèses de la chaîne des résultats, traduites parfois en indicateurs de performance, complète la théorie du programme.

1.4 AIDE FINANCIÈRE DU PROGRAMME

Du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017, 572 M$ d’aide financière ont été autorisés pour soutenir la réalisation de projets d’investissement des entreprises ainsi que le financement d’urgence aux entreprises stratégiques en difficulté (graphique 1). Au total, 128 entreprises différentes ont bénéficié du financement ESSOR avec 134 projets soutenus au coût total de 2 980 M$. L’effet de levier du financement du programme est donc de 4,2.

Par ailleurs, 87 % de l’aide financière autorisée prend la forme d’une contribution remboursable (497 M$).

L’impact budgétaire total à l’autorisation est estimé à 230 M$, soit 40 % de l’aide financière autorisée.

Les sommes versées aux entreprises s’élèvent à 183 M$ au cours de la période évaluée, soit le tiers du financement accordé (32 %).

1.5 MÉTHODOLOGIE UTILISÉE

Ce bilan repose sur les indicateurs conçus par la DCEP en juin 2017 et approuvés plus tard par le Secrétariat du Conseil du trésor. Le résultat de chacun de ces indicateurs, entièrement basés sur les résultats visés du cadre normatif, est apprécié par rapport à des cibles de tendance ou de façon dichotomique (présence ou absence). Pour chaque indicateur, l’appréciation des écarts conduit à une appréciation qualitative, selon l’échelle suivante : très satisfaisant, satisfaisant, partiellement satisfaisant ou insatisfaisant.

Les données administratives du programme sont la principale source d’information utilisée dans le présent bilan. Elles sont complétées par des estimations basées sur les techniques économétriques et statistiques.

(10)

CHAPITRE 1

LE CONTEXTE DU BILAN

1.6 PORTÉE ET LIMITES DU BILAN

Le présent bilan porte sur les résultats du programme au cours des trois années financières suivantes : 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017⁵. Cette période couvre quatre C.T. généraux approuvés par le Secrétariat du Conseil du trésor, en l’occurrence le C.T. nô 210639 du 4 octobre 2011, le C.T. nô 214334 du 18 novembre 2014, le C.T. nô 215481 du 15 septembre 2015 et le C.T. nô 216894 du 18 octobre 2016.

Dans le but de faciliter la présentation des résultats, on a converti les années financières évaluées en années calendaires :

2014-2015  2015 2015-2016  2016 2016-2017  2017

À l’annexe 2, le tableau 3 présente les limites du bilan et les stratégies d’atténuation de leurs effets.

5 La dernière évaluation, qui date de janvier 2015, couvrait les résultats du programme du 4 octobre 2011 au 31 mars 2014.

(11)

CHAPITRE 2

LES RÉSULTATS DU PROGRAMME

Graphique 2

Investissements privés entrainés par ESSOR

Source : Compilation des données administratives ESSOR, août 2017.

2.1 EFFETS DU PROGRAMME ESSOR SUR LES ENTREPRISES

Constats relatifs à la cible 1

Au cours de la période examinée, les investissements privés s’établissent à 2 527 M$. Ce montant est composé d’un investissement privé initial de 2 185 M$ et d’un montant additionnel estimé à 342 M$, correspondant aux remboursements du capital des engagements financiers selon les modalités des conventions d’aide financière signées entre les parties (graphique 2).

Les investissements privés représentent 85 % des coûts totaux des projets évalués à 2 980 M$. De plus, chaque dollar d’aide financière autorisée génère plus de quatre dollars d’investissement privé.

Sur une base annuelle, les investissements privés sont en baisse de 10 points par rapport à la dernière évaluation, où 2 347 M$ avaient été investis par des sources privées entre le 4 octobre 2011 et le 31 mars 2014.

Commentaires de l’évaluateur sur les résultats du critère 1

Le résultat est satisfaisant. En effet, le programme est un bon levier à l’investissement privé car chaque dollar de financement ESSOR génère plus de quatre dollars d’investissement privé. Toutefois, les investissements privés sont en légère baisse par rapport à la dernière évaluation. Cette situation peut s’expliquer par la nature des projets financés, notamment le soutien aux entreprises en difficulté ou à risque de délocalisation.

De 2014 à 2017, le programme ESSOR a soutenu à hauteur de 101 M$ près de 19 projets d’innovation technologique⁶ pour un coût total des projets de 716 M$ (graphique 3).

CIBLE 1

1. Investissements privés dans les projets d’entreprises.

CIBLE 2

2. Innovations technologiques dans les entreprises participantes.

(12)

CHAPITRE 2

LES RÉSULTATS DU PROGRAMME

Graphique 3

Innovations technologiques dans les entreprises soutenues par ESSOR

Graphique 4

Entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation soutenues par ESSOR

Moins du cinquième de cette aide financière (17 M$) prend la forme d’une subvention non remboursable, alors que le reste (84 M$) prend la forme de prêt, de garantie de prêt ou de contribution remboursable par redevances, ce qui correspond à un impact budgétaire total à l’autorisation estimé à 46 M$.

Selon la nature des projets, près des trois quarts sont des projets d’innovation de procédés de fabrication mis en place grâce à l’acquisition d'équipement ou de machinerie au coût total de 514 M$ et à une aide financière du programme de 68 M$.

Commentaires de l’évaluateur sur les résultats du critère 2

Le résultat est satisfaisant, car chaque dollar d’aide financière d’ESSOR génère plus de sept dollars d’investissement dans les projets d’innovation technologique.

De 2014 à 2017, le programme ESSOR a facilité la relance de 20 entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation en soutenant 22 projets (graphique 4).

L’aide financière totale autorisée s’élève à 33 M$

pour un coût total des projets estimé à près de 76 M$. La quasi-totalité des interventions (22/23) prend la forme d’un prêt, d’une garantie de prêt et d’un engagement financier, ce qui se traduit par un impact budgétaire à l’autorisation estimé à 24 M$.

Selon les renseignements du Registraire des entreprises du Québec, aucune de ces entreprises n’a déclaré faillite⁷.

7 Registraire des entreprises, consulté le 20 septembre 2017.

CIBLE 3

3. Soutien d’entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation

(13)

CHAPITRE 2

LES RÉSULTATS DU PROGRAMME

Graphique 5

Évolution de la productivité des entreprises soutenues par ESSOR, par année

Graphique 6

Évolution de la compétitivité des entreprises financées par ESSOR, en moyenne par année

Le résultat est satisfaisant, car le programme a permis le redressement de plusieurs entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation.

La croissance annuelle de la productivité du travail des entreprises clientes du programme ESSOR est estimée à 6 % en moyenne au cours de la période évaluée (graphique 5).

Ce résultat s’appuie sur la valeur ajoutée des entreprises financées, qui a progressé de 9 % l’année suivant l’autorisation du financement et d’un peu plus de la moitié (5 %) l’année subséquente à laquelle sont rapportés les emplois disponibles au cours des mêmes années.

Pour rappel, la productivité du travail est obtenue par le rapport entre la richesse produite par les entreprises clientes et le nombre d’employés.

Le résultat est satisfaisant, car la richesse créée et la productivité du travail des entreprises clientes d’ESSOR sont en hausse continue.

Les entreprises qui bénéficient du soutien financier du programme ont régulièrement augmenté leurs revenus.

Globalement, les ventes supplémentaires ont augmenté de 6 % en moyenne par année (graphique 6). Il s’agit d’une croissance de 8 % l’année suivant l’autorisation du financement et, dans une proportion moindre de 3 % deux années plus tard.

CIBLE 4

4. Amélioration de la productivité des entreprises clientes.

CIBLE 5

5. Amélioration de la compétitivité des entreprises clientes.

(14)

CHAPITRE 2

LES RÉSULTATS DU PROGRAMME

Graphique 7

Emplois créés ou sauvegardés dans les entreprises soutenues par ESSOR

Le résultat est partiellement satisfaisant, car la croissance des ventes s’accompagne d’une augmentation du coût de production. Ce résultat pourrait s’expliquer par la situation des entreprises stratégiques en difficultés soutenues.

2.2 EFFETS DU PROGRAMME ESSOR SUR L’EMPLOI

Les entreprises clientes du programme ESSOR ont créé environ 1 443 emplois au cours de la période évaluée (graphique 7). Ce résultat provient de l’élasticité de l’emploi par rapport au chiffre d’affaires de 0,5 estimé à partir des données de suivi fournies par les entreprises soutenues. Ainsi, pour chaque entreprise financée, les emplois augmentent de 0,5 point de pourcentage pour chaque pourcentage de croissance des ventes. Les détails méthodologiques sont présentés à l’annexe 3.

Par ailleurs, selon les prévisions fournies par les entreprises au moment de la sélection des projets, leur réalisation grâce à l’aide financière du programme ESSOR devrait permettre la sauvegarde de 4 718 emplois menacés.

Le résultat est satisfaisant, car plusieurs emplois ont été créés et les entreprises prévoient le maintien de milliers d’autres menacés. Cependant, selon la planification des entreprises à l’autorisation du financement, la création de 5 899 emplois est prévue au terme de leur projet. Ces données montrent que seulement 25 % des emplois prévus ont été créés, bien que plus de deux années se soient déjà écoulées pour la moitié des projets financés. Ce résultat pourrait aussi s’expliquer par le niveau d’avancement des projets, puisque seul le tiers des montants autorisés a été versé aux entreprises.

CIBLE 6

6. Emplois créés et emplois maintenus dans les entreprises.

(15)

CHAPITRE 3

LES CONCLUSIONS DU BILAN

3.1 PRINCIPAUX CONSTATS

Principaux résultats de ESSOR – Degré d’atteinte des cibles Du 1^er avril 2014 au 31 mars 2017

Atteinte des cibles Légende :  pour cible atteinte; ± pour cible partiellement atteinte; X pour cible non atteinte

Portrait du programme ESSOR

 134 projets soutenus par le programme, à hauteur de 572 M$.

 128 entreprises différentes financées.

 87 % de l’aide financière autorisée sous une forme remboursable.

 230 M$ d’impact budgétaire à l’autorisation, soit 40 % du financement autorisé.

 183 M$ déboursés au cours de la période évaluée, soit 32 % du financement autorisé.

 Effet de levier de 4,2 du programme.

Résultats du programme ESSOR

 2 527 M$ d’investissements privés, soit 85 % des 2 980 M$ d’investissements réalisés. 

 101 M$ de soutien à 19 projets d’innovation technologique au coût total de 716 M$. 

 33 M$ pour la relance de 20 entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de

délocalisation. 

 6 % de croissance annuelle moyenne de la productivité du travail des entreprises financées. 

 En moyenne annuelle, 6 % de ventes supplémentaires et hausse de 4 % des coûts de

production. ±

 Création de 1 443 emplois et prévision de sauvegarde de 4 718 emplois menacés. 

3.2 RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L’ÉVALUATION

Les résultats visés sont atteints et les principaux constats sont les suivants :



Le programme ESSOR a autorisé un total de 572 M$ pour appuyer plusieurs projets d’investissement. Un peu moins du cinquième de cette enveloppe a permis de soutenir les projets d’innovation technologique.



Le programme est un excellent incitatif à l’investissement privé, puisque 85 % des investissements totaux réalisés sont de source privée. Toutefois, ces investissements sont en baisse par rapport au résultat de la dernière évaluation.



Les projets financés ont contribué à soutenir la productivité et la compétitivité des entreprises financées ainsi que la relance de plusieurs entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation.



Enfin, le programme ESSOR a permis la création de plusieurs emplois et les prévisions des entreprises financées tablent sur la sauvegarde de milliers d’emplois menacés. Toutefois, seul un emploi sur les quatre envisagés au moment de la sélection des projets est effectivement créé.

Par ailleurs, il n’a pas été possible de présenter les données sur les ventes hors Québec des entreprises financées en raison de l’absence d’informations habituellement obtenues à partir d’un sondage auprès de la clientèle du programme.

(16)

ANNEXE 1

ATTEINTE DES OBJECTIFS ET RÉSULTATS

Le tableau 2 présente les résultats obtenus par le programme à la suite de l’évaluation en fonction des objectifs et des résultats attendus spécifiés dans le cadre normatif.

Tableau 2

Concordance entre les objectifs, les résultats attendus et les indicateurs de l’évaluation

Cadre normatif du programme ESSOR Bilan

Objectifs Résultats attendus Résultats obtenus

Accroissement de

l’investissement privé.  Valeur des investissements réalisés.

 2 527 M$ d’investissements privés.

Redressement et maintien des activités au Québec

d’entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation.

 Nombre d’entreprises créées.

 Nombre d’entreprises stratégiques qui ont réussi avec succès leur redressement.

 Nombre d’entreprises ayant maintenu leurs activités, en tout ou en partie au Québec.

 20 entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation soutenues.

Amélioration de la productivité des entreprises.

 Accroissement de la productivité  6 % de croissance annuelle de la productivité du travail des entreprises financées.

Amélioration de la compétitivité des entreprises.

 Accroissement du chiffre d’affaires.

 Accroissement des exportations.

 Croissance des parts de marché.

 6 % d’augmentation des ventes.

 Hausse de 4 % des coûts de production.

Création et sauvegarde des emplois.

 Nombre d’emplois créés ou sauvegardés.

 1 443 emplois créés et prévision de sauvegarde de 4 718 emplois.

(17)

ANNEXE 2

COMPLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

2.A MODÈLE LOGIQUE

Le tableau ci-dessous illustre la logique de l’intervention gouvernementale par la démonstration la cohérence des liens entre les objectifs de l’aide accordée et les résultats attendus.

Les objectifs de l’intervention et les activités soutenues par le programme ESSOR Raison

d'être

Le besoin de soutenir l'investissement privé ainsi que les entreprises stratégiques qui traversent temporairement une situation financière difficile.



Cibles de l’intervention

 Productivité des entreprises.

 Investissement privé.

 Implantation et expansion d’entreprises.

 Redressement d’entreprises stratégiques en difficulté financière importante.



Objectifs

 Appuyer la compétitivité et les efforts de diversification par un soutien aux projets

d'investissement.

 Soutenir les projets numériques d’entreprises québécoises.

 Soutenir les investissements des entreprises dans des équipements et des technologies de pointe.

 Favoriser les nouveaux investissements en R-D.

 Soutenir les besoins de fonds de roulement des entreprises stratégiques ayant des difficultés financières.



Nature de l'intervention

Programme d'aide pour appuyer les projets d'investissement des entreprises et le financement d’urgence des entreprises stratégiques en deux volets :

 Volet 1 : Appui aux projets d’investissement.

 Volet 2 : Financement d’urgence pour les entreprises stratégiques.



Intrants Au total, 571,7 M$ autorisés dans les projets d’investissement et dans le financement d’urgence des entreprises stratégiques du programme ESSOR.



Activités

 Préparation des normes et des modalités de gestion.

 Réception et analyse de demandes d’aide financière ou d’une étude.

 Évaluation des retombées économiques.

 Avis sectoriels.

 Aide à l’acquisition d’immobilisations.

 Signature des conventions d'aide financière.

 Suivi des aides consenties et des résultats des projets réalisés.



Les résultats visés du programme ESSOR

Extrants

 Nombre d’études, d’analyses et de plans de redressement.

 Nombre d’entreprises soutenues.

 Nombre d’entreprises stratégiques soutenues.

 Nombre de projets d’investissement financés.

 Nombre de nouvelles entreprises implantées.

 Nombre de filiales étrangères implantées.

 Investissements privés.



Résultats

 Amélioration de la productivité du travail des entreprises participantes.

 Hausse de la compétitivité des entreprises participantes.

 Accroissement des investissements privés.

 Effets sur les exportations et les parts de marché des entreprises participantes.

 Maintien et consolidation d’entreprises stratégiques.

 Sauvegarde et création d'emplois.

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ANNEXE 2

COMPLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES

2.B SOURCES DE DONNÉES

La principale source de données utilisée pour la réalisation de ce bilan est la banque de données d’Investissement Québec. Elle contient des informations nécessaires à la description des demandes d’aide financière et de leur statut, des projets autorisés (description du projet, montant et nature de l’aide autorisée, etc.) et des caractéristiques de la clientèle (nombre d’entreprises, régions, secteurs d’activités, etc.). Cette base de suivi annuel des entreprises financées dispose aussi des informations sur les ventes ou les bénéfices.

2.C LIMITES DE L’ÉVALUATION

Le tableau 3 présente quelques limites de la présente évaluation et les stratégies d’atténuation mises en place.

Tableau 3

Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation de leurs effets

Limites de l’évaluation Stratégies d’atténuation de leurs effets Seuls les résultats visés du cadre normatif sont

traduits en indicateurs dans le cadre de cet exercice.

 Les indicateurs du présent bilan ont été sélectionnés de concert avec le Secrétariat du Conseil du trésor. Toutefois, le chapitre introductif de ce bilan dresse un portrait global du programme.

En raison de l’absence de certaines informations, notamment les données de sondage, l’indicateur portant sur les exportations n’a pas pu être présenté.

 La prochaine évaluation du programme ESSOR, est prévue en 2019-2020. Elle fournira un portrait complet de la performance de ce programme.

Données précises non disponibles sur certains indicateurs.

 L’absence de données précises sur certains indicateurs a été compensée par l’utilisation d’estimateurs calculés à partir des techniques économétriques et statistiques.

(19)

ANNEXE 3

ÉLASTICITÉ – CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’EMPLOI

En général, le chiffre d’affaires est l’une des principales variables influençant l’emploi dans les entreprises. Pour analyser l’emploi dans les entreprises, il est très important de connaître la manière dont les changements du chiffre d’affaires peuvent modifier l’embauche : c’est l’élasticité de l’emploi par rapport au chiffre d’affaires.

L’emploi est inélastique lorsque l'élasticité est inférieure à 1. L’emploi est élastique lorsque l'élasticité est supérieure à 1. Les éventuelles variables de contrôles ne sont pas ajoutées dans ce modèle simplifié.

L’expression mathématique transformée en une fonction linéaire, dans laquelle 𝑬𝒄𝒂 représente le coefficient d'élasticité par rapport au chiffre d’affaires, est la suivante : 𝒍𝒏(𝑬𝒎𝒑𝒍𝒐𝒊) = 𝑬𝒄𝒂𝒍𝒏(𝐂𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞𝐀𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬) + 𝛏

Les résultats (tableau 4) indiquent que l’emploi est inélastique au chiffre d’affaires et augmente de 0.5 point de pourcentage pour chaque pourcentage de croissance du chiffre d’affaires, ce qui correspond à une création de 1 443 emplois. Ce résultat est obtenu par la prise en compte, pour chaque entreprise ayant des données disponibles, de la croissance des ventes par année et du nombre d’emploi avant le début de réalisation du projet financé. Ensuite, il est suivi d’une extrapolation à l’ensemble des entreprises financées.

Tableau 4

Élasticité – Chiffre d’affaires de l’emploi

--- ln(Emploi) | Coef. Std. Err. t P>|t| [95% Conf. Interval]

---+--- ln(ChiffreAffaires) | 0.4648611 0.0400088 11.62 0.000 0.3855483 0.544174 _cons | -0.1676382 0.4276509 -0.39 0.696 -1.015406 0.6801298 ---+--- --- Number of obs = 109 F( 1, 107) = 135.00 Prob > F = 0.0000 R-squared = 0.5579 Adj R-squared = 0.5537 Root MSE = .84403 ---

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