Métropole Aix-Marseille- Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 décembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Laurent BELSOLA - Moussa BENKACI - François BERNARDINI - André BERTERO - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Nicolas ISNARD - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO- DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS représentée par Jean-Pierre GIORGI - Mireille BALLETTI représentée par Doudja BOUKRINE - Marion BAREILLE représentée par Romain BRUMENT - Marie BATOUX représentée par Jean-Marc COPPOLA - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Saphia CHAHID - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Linda BOUCHICHA représentée par Nathalie LEFEBVRE - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON représentée par Laure-Agnès CARADEC - Emilie CANNONE représentée par Corinne BIRGIN - Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivier DENIS représenté par Nicolas ISNARD - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Sylvaine DI CARO représentée par Francis TAULAN - Claude FILIPPI représenté par Kayané BIANCO - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Sophie GUERARD représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Hatab JELASSI représenté par Jean HETSCH - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Anthony KREHMEIER représenté par Joël CANICAVE - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GINOUX - Rémi MARCENGO représenté par Michel LAN - Danielle MENET représentée par Roland GIBERTI - Lourdes MOUNIEN représenté par Pierre LEMERY - Benoit PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Arnaud DROUOT - Samia GHALI - Jessie LINTON - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Hervé MENCHON - Eric MERY - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Claude PICCIRILLO.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Lionel ROYER-PERREAUT représenté à 11h38 par Claude FERCHAT - Moussa BENKACI représentée à 11h43 par Jean-Christophe GRUVEL - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Sophie JOISSAINS représentée à 12h17 par Jacky GERARD - Gérard BRAMOULLÉ représenté à 12h17 par Jacky GERARD - Jean-Louis VINCENT représenté à 12h18 par Francis TAULAN - Patrick PAPPALARDO représenté à 12h30 par Solange BIAGGI - Solange BIAGGI représentée à 13h40 par Catherine PILA - Maryse RODDE représentée à 13h49 par Martial ALVAREZ - Frédéric VIGOUROUX représenté à 13h47 par François BERNARDINI - Nicole JOULIA représentée à 13h52 par François BERNARDINI.
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FBPA 159-9409/20/CM
Engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les processus de financement de soutien à la Relance de l’Etat et de l’Europe
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
L’épidémie de COVID a généré une crise sanitaire sans précédent conduisant au confinement de la moitié de la population mondiale avec de lourds impacts sur les modes de vie, la consommation et l’économie à l’échelle planétaire.
Aix-Marseille-Provence, ses Territoires, ses 92 communes et ses 1,8 million d’habitants n’ont pas été épargnés et la population, comme les entreprises, qui continuent de vivre en s’adaptant aux gestes barrières restent marqués par cette période et en attente de perspective d’avenir.
Des efforts considérables ont été engagés par Aix-Marseille-Provence, ses Territoires et ses communes ainsi que l’ensemble des acteurs publics (Etat, Région, Département, chambres consulaires, etc) pour informer et protéger au mieux les habitants et le tissu économique.
Un plan d’urgence métropolitain a été mis en place avec des actions en faveur de la continuité du service public, de la santé des habitants et de la solidarité envers les plus fragiles et des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et sauvegarder les emplois.
Pour autant, cette crise profonde, vient s’ajouter à d’autres crises, climatique notamment, dont tous les effets ne se sont pas encore produits. Les mesures déjà prises devront donc être prolongées voire amplifiées dans les prochains mois. Elles auront, au-delà, à s’intégrer dans une vision plus large de la transformation métropolitaine que les élus ont collectivement affirmée pour cette nouvelle mandature.
La délibération-cadre du 31 juillet 2020 « AMP 2R : la relance et le renouveau d’Aix-Marseille-Provence », adoptée à l’unanimité, est conçue comme un nouveau modèle de développement qu’il faudra collectivement réussir pour faire face aux impacts en cascade de la pandémie et du confinement.
Dans la période qui s’ouvre, le renouveau d’Aix-Marseille-Provence impose de prioriser les efforts et les moyens pour répondre simultanément à trois impératifs : le soutien à l’emploi, l’inclusion sociale, le virage écologique. Cette stratégie passe par la mise en œuvre de huit chantiers aux effets démultipliés pour prioriser l’investissement.
A l’initiative de l’Union européenne et de l’Etat français, une série d’outils de financement se mettent actuellement en place pour soutenir le développement des territoires, dont la Métropole souhaite obtenir d’importants financements
Certains de ces outils sont classiques et visent à soutenir les actions engagées pour le développement, l’aménagement et l’inclusion sociale des territoires. Il s’agit du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) et des fonds structurels européens FEDER (développement et aménagement) et FSE (inclusion et formation).
Ces fonds peuvent être engagés sur toute la période 2021-2027.
D’autres outils, plus conjoncturels, sont mis en place pour soutenir l’activité économique mise à mal par la crise sanitaire tout en accompagnant la transition écologique et numérique des entreprises et des territoires. Il s’agit à la fois de crédits déconcentrés du plan de relance national et de nouveaux crédits européens relevant du plan de relance global de 750 milliards d’euros de l’UE.
Enfin, un Fonds de Transition Juste (FTJ) est instauré par l’Union européenne pour accélérer la
«décarbonation» des territoires les plus touchés par la pollution de l’air.
L’ensemble de ces outils de financement sont gérés soit par l’Etat lui-même, soit par la Région, soit à la fois par la Région et par l’Etat. C’est notamment le cas du CPER et du programme de relance déconcentré de l’Etat qui, cette année, s’inscriront tous deux dans un nouveau Contrat d’avenir.
Les modalités de mise en œuvre de certains de ces dispositifs restent à préciser. Elles font encore parfois l’objet de négociations nationales ou européennes. Pour autant, quasiment tous prendront effet au 1er janvier prochain. Certains, notamment REACT-UE, auront un effet rétroactif au 1er février 2020.
C’est pourquoi, en accord avec les représentants des autorités de gestion que sont le Préfet et le Président du Conseil régional, la présente délibération affirme la volonté de la Métropole Aix Marseille Provence en accord avec ses six Conseils de Territoire et malgré ses contraintes budgétaires liées à la baisse des recettes fiscales et à la hausse des dépenses induites par les mesures sanitaires, de maintenir un effort d’investissement conséquent pour réussir sa relance et ainsi poursuivre ses efforts pour produire des projets bénéfiques pour nos habitants et nos entreprises.
L’Enjeu pour notre territoire est donc de réunir les partenaires financiers pour une réelle prise en compte et un soutien effectif, massif et concret via les dispositifs de la Relance de l’Etat et de l’Europe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• L’accord du Conseil européen du 21 juillet 2020 sur le Plan de Relance européen de 750 milliards d’euros, encadré par le programme Next Generation EU, incluant 390 milliards de subventions dont 40 milliards d’euros pour la France ;
• L’accord du 10 novembre 2020 entre le Parlement européen et le Conseil sur le budget européen 2021-2027 lié au plan de relance « Next Generation EU » ;
• La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment ses articles 11-I et 19-IV ;
• La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
• La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
• L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 1erII ;
• Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
• Les décrets n° 2020-344 du 27 mars 2020 et 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n°
2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
• Les décrets n° 2020-548 du 11 mai 2020, n° 2020-663 du 31 mai 2020, n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
• Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
• Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
• L’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020, article 1er portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 particulièrement au regard des mesures concernant les établissements recevant du public ;
• L’arrêté du ministre de la Santé du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
• Les délibérations du conseil métropolitain relatives aux mesures d’urgence ;
• La publication du Plan de Relance du Gouvernement français le 3 septembre 2020 de 100 milliards d’euros qui s’articule autour de 3 priorités, l’écologie, la compétitivité et la cohésion, pour redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois ;
• La signature des accords de méthode par le Premier ministre et le Président des Régions de France, le 28 septembre 2020, précisant la mobilisation de l’Etat et des Régions sur les priorités stratégiques à inscrire dans les contrats de Plan Etat-Région (CPER) et les accords de Relance et de la mobilisation des moyens pour construire la Relance ;
• Les mesures d’urgence économique mises en place par le Gouvernement le 29 octobre 2020 suite à la décision de reconfinement.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Considérant
• Que la délibération-cadre de Relance et de Renouveau de la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP 2R) adoptée en réponse à la crise sanitaire et économique actuelle, qui préfigure le projet de territoire de la mandature, a besoin d’être portée et soutenue par les partenaires financiers, notamment l’Europe, l’Etat et la Région ;
• Que les huit chantiers de la délibération-cadre AMP 2R sont en phase avec les dispositifs annoncés dans « France Relance » et rejoignent pleinement les priorités du contrat d’avenir (en cours de signature entre Etat et Région Provence Alpes Côte d’Azur) et celles des dispositifs européens de financement de la relance ;
• Que les entreprises implantées dans la Métropole sont durement touchées économiquement par les impacts de la pandémie et des confinements successifs, dans la plupart des secteurs d’activité ;
• Que les plans de relance européens, nationaux et régionaux peuvent permettre au tissu d’entreprises et aux collectivités de réduire les conséquences désastreuses qui les menaces et peuvent soutenir une volonté affirmée d’investissement local qui permette en outre de répondre aux enjeux du renouveau, tant économiques, que sociaux et environnementaux (notamment pour la transition énergétique et face au défi climatique) mais aussi de maintenir un haut niveau d’innovation et de modernisation ;
• Que le financement partenarial de la relance repose sur l’articulation de plusieurs véhicules, dont : - la nouvelle génération de CPER 2021-2027 en cours d’élaboration (contrat d’avenir
2021-2027), avec des crédits de France Relance pour l’inscription de projets sur la première partie du CPER sur la période 2021-2022,
- la future programmation européenne au titre de la politique européenne de cohésion 2021-2027 et les dispositifs d’urgence comme REACT-EU,
- des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), dont chaque intercommunalité devrait être dotée d’ici fin juin 2021.
• Que la Métropole, en accord avec ses six Conseils de Territoire, malgré ses contraintes budgétaires liées à la baisse des recettes fiscales et à la hausse des dépenses induites par les mesures sanitaires, affirme sa volonté de maintenir un effort d’investissement conséquent pour réussir sa relance et son renouveau ;
• Que les projets sur le territoire s’élèvent pour un montant total estimé à près de 3,6 milliards d’euros, qui sont aujourd’hui proposés dans les cadres contractuels ouverts par ces partenaires au titre de la Relance.
Délibère Article 1 :
Il est pris acte de la volonté de soutenir les projets de la Métropole contribuant à la relance et au renouveau (AMP2R) et répondant aux attendus de France Relance, du Contrat d’avenir 2021-2027 et des fonds européens dédiés à la relance, pour un montant de 3,6 milliards d’euros.
Article 2 :
Le Conseil de la Métropole autorise la Présidente de la Métropole ou son représentant à solliciter au titre de la Relance des financements auprès de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, mais aussi d’autres co-financeurs potentiels, en demandant les taux de subvention les plus élevés possibles, et à signer les actes qui en découleront.
Article 3 :
Le Conseil de la Métropole autorise la candidature de la Métropole aux appels à projets et autres appels à manifestation d’intérêt lancés dans le cadre de France Relance, des Fonds Européens REACT-EU et du Contrat d’avenir 2021-2027, en déclinaison de sa propre délibération-cadre « Aix-Marseille-Provence, la Relance et le Renouveau (AMP2R) ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL
