Les assistantes sociales et l’institutionnalisation de la justice des mineurs en France avant 1958

Les assistantes sociales et l’institutionnalisation de la justice des mineurs en France avant 1958¹

Chiens perdus sans collier, le roman publié en 1954 de Gilbert Cesbron est porté à l’écran l’année suivante par le réalisateur Jean Delannoy. Le succès hisse l’oeuvre au rang de patrimoine de la cause de l’enfance malheureuse. Mettant en scène un modèle de justice paternelle, personnalisée par le juge Lamy qu’interprète Jean Gabin, la fiction sensibilise une opinion et fonctionne comme un lieu de mémoire pour des acteurs à la culture professionnelle ancrée dans le moment 45.

Généreuse pour certains, l’œuvre l’est moins quand elle aborde le monde des experts ou techniciens. Dans le premier chapitre, Alain Robert, le petit pyromane, enfant de l’Assistance publique a sa « maman papier » ou « son frère de papier », c'est-à-dire son dossier, « compagnon inséparable »², « plus précieux que lui-même »³. Une présentation de l’assistante sociale n’est pas flatteuse. Avec le médecin, elle est justement « en train de (le) foutre… en l’air » en notant toutes ses « bêtises »⁴. Elle ne l’est guère plus lorsqu’il est question de Marc, autre figure de « l’enfance inadaptée », appelé à rencontrer des « types en noir avec leurs lunettes » et des « bonnes femmes avec leur sourire gris », des « gens qui mangent à l’heure et remplissent des papiers »⁵. L’assistante sociale, grande figure d’une spécialisation de la justice des mineurs durant l’entre-deux-guerres a-t-elle déjà perdu la bataille des représentations ? Partiellement, car la déléguée de la fiction a bien des liens avec la pionnière qu’a été l’assistante. La valorisation de la « relation » portée par l’oeuvre s’appuie sur une « nécessité de connaissances » qu’incarne le centre d’observation vers lequel le juge dirige ses jeunes clients. Dans les années cinquante, la modernité est dans la professionnalisation des intervenants mais aussi dans le regard pluridisciplinaire.

En 1954, l’assistante sociale n’est donc pas l’héroïne choisie par Cesbron pour incarner la nouvelle justice des mineurs. A sa manière, elle a pourtant été la grande matrice de

"professionnalité" dans le secteur. La diffusion d’une technique, l’enquête sociale, a accomodé un état des savoirs sur le jeune et les déviances. La professionnelle a ouvert la voie à une recomposition plus globale des prises en charge des mineurs de justice.

1Pour partie, cette étude reprend des éléments rassemblés en vue d'une publication “Les nouvelles formes de l’expertise sociale : savoirs et pratiques des services sociaux auprès des tribunaux en France“ à paraître dans un L’histoire des pratiques de la justice des mineurs : une perspective comparée, sous la direction de Jean Trépanier et alii, Rennes, PUR

2 Gilbert Cesbron, Chien perdu sans collier, Paris, édition “Jai lu”, 1954, p.15

3 Ibid., p.14

4 Ibid., p.27

5 ibid., p.84

Au début, l’enquête sociale

L’enquête sociale, plus largement la connaissance de l’enfant et de son milieu, est le fondement de l’individualisation de la justice des mineurs. Le mouvement de protection de l’enfance abandonnée ou coupable s’empare du problème à la fin du XIX^e siècle. Au congrès pénitentiaire de 1895, l’un de ses mentors, le magistrat et philanthrope Georges Bonjean dénonce "'l’autorité de la famille qui s'ébranle" comme source principale du délitement et de l’affaiblissement social⁶. La justice se doit d’être mieux informée. La question est techniquement abordée par le premier Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris fondé en 1890. La spécialisation de l’enquête est posée en point névralgique du mouvement de réforme⁷. Mais qu’il s’agisse de faire évoluer l’enquête policière, d’intéresser de jeunes avocats ou des fonctionnaires de l’Assistance publique à la problématique du milieu, les pratiques sociales du champ judiciaire sont confinées dans le registre de l’expérimentation ou de l’improvisation, ce que ne change pas, dans une première étape, fondamentalement la loi de 1912.

La loi de 1912 pose le principe de la spécialisation d’une juridiction, le Tribunal pour Enfants et Adolescents. Les moins de treize ans bénéficient d’une présomption d’irresponsabilité et sont traduits devant la Chambre du conseil du Tribunal civil. Comme la logique protectrice est appelée à se substituer à la logique pénale et que la question du

« discernement » n’encadre plus la procédure des plus jeunes, l’investigation, qui doit porter sur le jeune et son milieu, pousse à dépasser le document de « commission rogatoire pour mineur ». La loi introduit théoriquement des rapporteurs bénévoles choisis parmi les personnalités intéressées à la question de la protection de l’enfance⁸. L’absence de tout financement public semble ne pas sortir l’enquête et le personnage du rapporteur du champ vertueux d’une philanthropie bien pensée. A l’époque, le mouvement des toutes premières écoles de service social n’intègre que marginalement ces questions⁹. Lorsqu’il est question d’appliquer la nouvelle loi, la magistrature est complètement désarmée.

6 Extrait de l’intervention de Georges Bonjean à la 4^ème section « questions relatives à l’enfance et aux mineurs, Ve Congrès pénitentiaire, Melun, impr.adm., 1895, p.31.

7 QUINCY-LEFEBVRE P., « A la recherche d’un nouveau paradigme de l’enquête judiciaire. Magistrats et jeunes délinquants : les formes de l’expérience à la Belle Epoque », in F^ARCY J-C., K^ALIFA D., L^UC J-N, dir., L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle, Paris, Créaphis, Paris, 2007, p.195-208.

8 Article 4 de la loi du 22 juillet 1912 : « Il devra être procédé à une enquête sur la situation matérielle et morale de la famille, sur le caractère et les antécédents de l’enfant, sur les conditions dans lesquelles celui-ci a vécu et a été élevé, et sur les mesures propres à assurer son amendement ».

9 G^UERRAND R-H., R^UPP M-A., Brève histoire du service social en France 1996-1976, Paris, Privat, 1978.

1911, création de l'Ecole Normale Sociale (Aimée Novo, Andrée Butillard):école catholique, elle vise, surtout au début, à former des syndicalistes chrétiennes ou des responsables de mutuelles ,d'associations.

1912-1913 Ecole Pratique de Service Social, école protestante par le pasteur Paul Doumergue

Les années de guerre et d’immédiat après guerre changent partiellement la donne.

Dans les grandes villes, l’idée de service social se répand mais c’est l’impératif sanitaire qui prime après quatre années de guerre. Des expériences étrangères et d’abord américaines, à relier au mouvement « scientific motherhood »¹⁰, sont prises en compte dans la lutte des grands fléaux, en premier lieu la tuberculose et pour la protection de l’enfance alors que les besoins en formation dans le social et le sanitaire rencontrent l’intérêt de jeunes filles des classes moyennes et supérieures en quête d’une profession et d’une possible rémunération.

Dans les œuvres ou services de l’enfance, il est exceptionnel que le travail des nouvelles professionnelles soit orienté vers la seule information judiciaire. Il se développe dans le cadre plus général de la protection de l’enfance en danger (déchéance, correction paternelle et, après 1935, assistance éducative) ou d’une intervention auprès des familles populaires. Initié en 1923, le service social auprès des TEA n’est pas reconnu comme une spécialité justifiant une filière spécifique d’enseignement dans les écoles, ni ne débouche sur un diplôme particulier. D’abord à Paris, l’enquête sociale par des professionnel[le]s entre dans les pratiques judiciaires. L’enjeu est technique, il est moins directement scientifique.

Une première institutionnalisation. La fondation du SSEDM auprès du TEA de la Seine

En 1923, les juges parisiens Aubry et Rollet suscitent et cautionnent une expérience fondatrice : celle du Service Social de l’Enfance en Danger Moral¹¹. L’œuvre est engagée auprès du Tribunal de la Seine à l’initiative de trois femmes : Chloé Owings, une américaine arrivée en France en 1916 par l’intermédiaire de l’American Relief Chariting House¹² et qui en 1921 enseigne à l’Ecole pratique de service social fondée par le Pasteur Doumergue ; Olga Spitzer, épouse d’un banquier fortuné d’origine hongroise, figure de la philanthropie juive qui a déjà participé au financement des activités d’Henri Rollet dans le cadre du Patronage de l’enfance ; enfin Marie-Thérèse Vieillot, ancienne infirmière aux armées, formée aux Etats-

10 Qualification introduite plus particulièrement par l’historienne américaine Elizabeth Clapp. CLAPP E. Mothers of all Children : Women Reformers and the Rise of Juvenile Courts in Progressive Era America, University Park, Pa, Pennsylvania University Press, 1998, p.10. Cité par NIGET D., La naissance du tribunal pour enfants.

Une comparaison France-Québec (1912-1945), Rennes, PUR, 2009, p.32

11 Sur le SSE, les travaux pionniers d’Evelyne Diebolt (1993) mais aussi la recherche de Colette B^ONNOT, Le service Social de l’Enfance entre les deux guerres. Préservation et Education, maîtrise d’histoire, Paris I, 1997.

Mes remerciements à Colette Bonnot pour la communication de son mémoire.

Sur le SSE, voir également : BECQUEMIN M., Protection de l’enfance : l’action de l’association Olga Spitzer1923-2003, Ramonville Saint-Agne, Erès, 2003.

12 En 1918, Chloé Owings travaille pour le bureau parisien de la Croix-Rouge américaine. En 1923, elle vient de soutenir une thèse sur le TEA afin d’exposer les imperfections du système français au regard des expériences étrangères et montrer comment pourrait travailler une association de délégués rapporteurs composée de personnes formées

Unis à la pratique du casework dans les services sociaux créés à Boston par le juge Baker et le Docteur Healy¹³. Le service-association Loi 1901 va rapidement imposer ses missions et ses techniques non seulement dans le monde des œuvres mais, et c’est cet enjeu qui est posé par les fondateurs, dans le domaine de l’action publique où le tri que permet l’enquête sociale autorise une ventilation entre modèles pénaux, civilistes ou sociaux de prise en charge des mineurs irréguliers.

En 1923, la mobilisation est orchestrée par Henri Rollet, un homme bloqué dans sa réforme (la loi de 1912). Il voit dans Chloé Owings, « cette envoyée du nouveau monde », un canal par lequel rendre audible un discours sur les changements qu’il juge indispensables¹⁴. L’initiative poursuit une ambition du courant post-philanthropique de la fin du XIXe siècle : faire avancer, pour la grande masse des mineurs délinquants, un modèle de justice sociale s’appuyant sur la figure de l’enfant en danger. Elle s’inscrit initialement dans une démarche de connaissance empruntée à la sociologie et, de façon plus informelle, à la toute jeune psychologie sociale, un savoir pas toujours individualisée de la morale. Pour autant, la science médicale demeure un modèle indépassable. Le tout se déploie dans un courant laïque et œcuménique avec l’appui politique de la famille Landry-Campinchi, de tendance radicale- socialiste, très impliquée avant et après 1945 dans le mouvement en faveur de l’enfance en danger. L’inscription idéologique du service dans le solidarisme républicain est à noter dans un secteur où la doctrine sociale de l’Eglise encadre une grande partie de l’action sociale.

En 1923, le SSDM revendique une double mission : l’une d’étude et de documentation ; l’autre de soins et d’éducation, par exemple, dans le cadre d’une mesure de liberté surveillée ou d’une mesure d’assistance éducative (décret-loi d’octobre 1935). Les enquêtes réalisées concernent d’abord les mineurs de la « correction paternelle », les mineurs en danger dans une procédure de déchéance paternelle, les délinquants de moins de treize ans.

C’est la connaissance de l’enfant par « l’influence du milieu » pour un « traitement » plus adapté qui justifie « l’organisation » d’un service d’enquête. Lorsqu’elle n’est pas seulement empirique, la quête de « vérité » reprend les enseignements de la sociologie de terrain expérimentée par Le Play et ses disciples. Plus original, les pionniers font référence à un cadre théorique venu d’Amérique : le Case-Work¹⁵ ou science des cas individuels. Plus conforme à

13 Grâce à une bourse d’étude de la Croix-Rouge américaine. « Deux précurseurs emblématiques de la justice des mineurs et de la psychopédagogie ». NIGET D., « Du pénal au social. L’hybridation des politiques judiciaires et assistancielles de protection de la jeunesse dans la première moitié du XXe siècle », Histoire§Sociétés. Revue européenne d’histoire sociale, n°25-26, avril 2008, p.20.

14 B^ERQUEMIN M., op.cit., p.39.

15 Pour aborder cette approche du travail social en France, nous avons conservé l’écriture retenue par les professionnelles françaises. Voir les travaux de B.Bouquet publiés dans Vie sociale.

l’air du temps, c’est aussi à travers la psychiatrie infantile, science des troubles de la constitution et formidable usine à classements, que la connaissance de la personne est appréhendée¹⁶. Des bases théoriques sont citées mais en contre point des savoirs pratiques.

Des connaissances en droit sont également jugées indispensables ainsi qu’une bonne information des dispositifs d’aide aux familles.

Au SSE, les stagiaires sont encadrées par des diplômées d’une école de service social.

Des éléments d’une formation théorique sont apportées par le biais de conférences ( magistrats, médecins psychiatres..). Les expériences étrangères sont suivies de près. En particulier la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche mais aussi les Etats-Unis. Plus encore, le SSE met en place une véritable propédeutique de l’enquête sociale de justice, fondatrice d’une pratique et d’une déontologie appelées à se diffuser dans les autres services, à Paris mais aussi en province. Le modèle alors élaboré doit aboutir à une enquête descriptive, mais aussi interprétative et analytique¹⁷. Le rapport reprend des faits qui se veulent objectifs sur l’enfant, sa famille et des tiers éventuels. Les auteur[e]s interprètent également une histoire familiale en prenant soin de ne pas empiéter sur les territoires des experts (consultations médicales dans un premier temps) devant lesquels elles sont susceptibles d’amener le mineur. Elles proposent enfin une synthèse en vue d’éclairer le juge sur « la personnalité » du mineur et les capacités du milieu.

A cette époque, l’enquête n’est pas posée comme la finalité du travail des services sociaux auprès des tribunaux. Mais elle est décrite par les praticiennes comme la première étape d’un travail éducatif sur le milieu. Le suivi – et donc le rôle éducatif du service auprès des enfants de justice – est encouragé par des magistrats. De fait, dans le contexte pionnier des années vingt et trente, le SSE crée une nouvelle profession : celle d’auxiliaire de service social auprès des tribunaux.

D’abord une technicienne

En 1923, le projet du SSE est ambitieux et aurait pu hisser l’assistante au rang d’experte en science du social auprès des tribunaux, ce qui ne se réalisa pas. La première directrice du SSEDM, Marie-Thérèse Vieillot, est alors une adepte du family casework, c’est à dire d’un modèle psycho-social d’intervention. Les travaux de l’américaine Mary E.

16 OHAYON A., L’impossible rencontre. Psychologie et psychanalyse en France 1919-1969, Paris, La Découverte, 1999.

17 Sur le contenu et les qualités attendues de l’auxiliaire, voir la présentation, les exemples introduits par Colette Bonnot, Ibid.

. Geneviève MANDÉ, L’enquête sociale et le droit des mineurs, thèse de droit, Bordeaux, Impr. E.Taffard, 1952

Richmond (1861-1928) sont ouvertement cités¹⁸. S’appuyant sur plusieurs disciplines (philosophie, psychologie, biologie, sociologie…), le « Case-Work » se veut une approche individualisée des problèmes sociaux pour une compréhension plus exacte des relations et des réactions humaines. En France, elle est dite méthode des cas individuels et, si sa présentation n’avait été tronquée, elle devait déboucher sur un « diagnostic social » devant compléter les expertises médicales et juridiques auprès des institutions.

En fait, en 1923, le SSE est une exception qui n’a d’ailleurs pas les moyens financiers et humains de ses ambitions. Pour la majorité des intervenants en service social, l’autonomie d’une science du social est jugée hors de propos dans une « économie des savoirs » dominée par le modèle médical ou la doctrine sociale et dans un cadre judiciaire qui se détache difficilement des logiques pénales. Il importe de faire reconnaître la spécificité d’une pratique, l’exigence d’une compétence et la nécessité d’un statut. La première conférence internationale de service social qui, en 1928, se tient à Paris, ne dit pas autre chose. Les congressistes travaillent à unifier les techniques, c’est à dire l’enquête et dénoncent les périls d’une sur- valorisation des références théoriques. Il importe de former des jeunes filles appelées à être des « mères sociales » et non des femmes savantes¹⁹.

Dans le milieu, une préoccupation l’emporte sur les autres : faire naître une profession.

Le décret du 12 janvier 1932 est salué comme une victoire. Il crée un brevet de capacité professionnelle d’assistant social. Des insatisfactions persistent. Six ans plus tard, une fusion est imposée avec le diplôme d’infirmière visiteuse. Dans les écoles, le cycle d’étude, alors porté à trois ans, s’organise autour d’un triptyque appelé à durer : une première année médicale, une deuxième année médico-sociale, une troisième année sociale²⁰. La décision de 1938 accentue la médicalisation du modèle français de formation. Peu d’assistantes sont formées au service social dit « pur » par opposition au service médico-social.

Dans les écoles, la spécialité judiciaire ne fait pas l’objet d’un cursus particulier d’étude. Les assistantes de justice se forment principalement dans les services. Des circulaires ou des conférences prodiguent conseils et méthode. Par exemple, pour l’enquête, l’assistante sociale visitera la famille dans son foyer au moins une fois sans prévenir afin de saisir sur le vif l'état des lieux et l’ambiance. Lors d’une de ses « causeries » destinées aux stagiaires, Melle Ortlieb du SSE rappelle que l’assistante doit se préparer à ne pas forcément être bien

18 Social diagnosis de Mary E.Richmond est publié en 1917 mais n’est pas traduit en français. Seul son second ouvrage What is the social Case Work… (1922) est traduit en 1926 sous le titre Les méthodes nouvelles d’assistance.

19 Le Case-Work ou l’aide psycho-sociale individualisée n’est inscrite officiellement dans les programmes des écoles qu’à partir de 1962.

20 GUERRAND R-H., RUPP M-A, op.cit., p.77.

accueillie. Parfois confondu avec la fonction de l’assistante de police, son rôle n’est pas toujours bien compris par des parents qui ont déjà été « fatigués » par le passage des policiers :

"Ils (les familles) nous ont souvent dit combien ils trouvaient inhumain ce dédoublement de l'assistante : à la fois amie de la famille et espion. Nous avons pu constater maintes fois que, même si un entretien avec eux n'a pas été tout à fait amical, ils ont tenu à nous raccompagner ostensiblement pour prouver à leur voisinage que nous les estimons".

Les stagiaires sont priées également de tenir compte de la nature du mandat du juge. Selon qu’elles interviennent dans une procédure initiée par la famille (correction paternelle) ou par les pouvoirs publics (déchéance, délinquance). Dans le premier cas, la responsable appelle les non initiée à la prudence, et rappelle que ces familles ont généralement une réputation à défendre :

"Nous leur devons pour cette raison plus d'égards pour les objections qu'elles auraient à faire contre notre enquête chez les tiers. Nous devons les ménager, d'autre part, parce que notre action est subordonnée à une bonne entente avec elles"²¹.

La formation reçue influe sur la place de l’assistante dans le travail judiciaire. Parce que sa formation est syncrétique, pour partie empirique et volontairement pragmatique, l’assistante est avant tout une auxiliaire et une « technicienne ». Par ailleurs, ici comme ailleurs, la diplômée travaille avec des non diplômées ; la salariée avec des bénévoles. Parfois, elle œuvre dans un service spécialisé mais le plus souvent, c’est une polyvalente au service d’une œuvre ou d’une administration. Parce que le service social ne s’est pas constitué en discipline autonome, l’assistante ne peut être une experte. Dans le milieu de la magistrature, elle intervient comme une auxiliaire recherchée pour sa culture juridico-administrative et par le maternalisme social qu’elle incarne.

L’assistante apporte une technique et un savoir-être que l’on associe à un milieu (plutôt bourgeois), à un genre (féminin), à une morale (confessionnelle ou laïque). L’exemple du SSE, matrice du service social spécialisé auprès des TEA peut être à nouveau cité. La technique n’exclut pas l’empirisme et la fonction de l’assistante sociale est confondue avec sa personnalité En 1941, Mademoiselle Baïla est l’auteure d’une monographie professionnelle dans laquelle sont répertoriées les qualités demandées à la postulante. Dans les aptitudes physiques, il est question d’un « estomac robuste pouvant supporter les repas à heures très irrégulières ». Il est mentionné une « bonne acuité olfactive » pour le « dépistage de la crasse » et de certaines maladies. Concernant les aptitudes psychiques, l’assistante du SSE

21Ibid, Melle ORTLIEB, L'enquête chez les tiers, SSE, p. 3 à 5

relève un « équilibre mental et nerveux particulièrement bon », une « intelligence générale bonne », un « esprit de méthode », un « jugement sûr et droit » et « une maturité d’esprit ». La praticienne est appelée à s’acquitter de ses tâches « sans esprit de sacrifice, avec la joie normale de ceux qui accomplissent avec entrain et conscience le travail qu’ils aiment ». Il n’empêche, ici comme ailleurs, le célibat est encouragé et la personnalité fera la différence.

Toujours dans l’ordre du discours, dans ce même texte de 1941, la postulante se doit de posséder une connaissance de l’homme, de l’enfant et de l’adolescent. Il lui faut, de plus, avoir « confiance dans leurs possibilités » de réinsertion. La patience est une qualité, ainsi que l’empathie. Dans un service qui célèbre la République solidaire, les assistantes sont invitées à

« savoir dégager la valeur humaine d’un être, en dehors ou en dépit des conventions morales courantes »²². Les leçons de Marie E.Richmond ne sont donc pas oubliées mais c’est l’idée de morale professionnelle qui domine et une plus grande efficience du service qui est recherchée.

La leçon est belle. La rappeler, c’est également suggérer que le travail de terrain se dégage mal des représentations d’une classe et des standards d’interprétation des déviances.

Le Service Social de l’Enfance en Danger moral auprès du TEA de la Seine a une histoire spécifique. Mais la dimension pionnière de l’œuvre et son rôle de modèle pour les services qui se créent ensuite, initient une spécialisation qui, si elle n’est pas reconnue officiellement dans le champ des formations, influence le juge lorsqu’il dispose d’un tel outil.

Parce que le service est organisé et spécialisé, qu’il délivre un savoir pratique et accessible, il est un interlocuteur privilégié d’une justice dans l’embarras. L’expérience est parisienne dans les années vingt et au début des années trente. Sous des formes variées, elle gagne quelques grandes villes après 1935.

Une diffusion et une spécialisation en pointillés dans les tribunaux français

Avant les années trente, les enquêtes sociales de justice ont d’abord été expérimentées au civil à la suite d’un mouvement qui vise à contrôler la puissance paternelle et à initier une protection judiciaire de l’enfance en danger. 1929 marque une étape à Paris avec le développement souhaité par l’Administration pénitentiaire et le TEA de la Seine d’enquêtes au pénal pour les plus de 13 ans. Face à l’inertie parlementaire et dans une logique libérale, l’initiative privée est sollicitée toujours et encore. A Paris, c’est cette même année que sont créés de nouveaux services d’enquête et qu’une première division du travail est proposée. Ces créations ne se font pas dans un climat de concurrence et le SSE aide à la mise en place des autres services. Le spectre idéologique du SSE est particulier. D’autres œuvres vont apporter

22 BONNOT C., op.cit., p.87-88.

une ouverture supplémentaire et mobiliser, par exemple, les réseaux confessionnels catholiques (les Marraines sociales) et protestants (La Sauvegarde de l’Adolescence)²³. La spécialisation (le SSE pour les plus jeunes, la Sauvegarde pour les plus de treize ans, les Marraines sociales ou le Service de l’Aide morale de la jeunesse traduite en justice pour les filles) est vue comme un atout alors que la tâche peut apparaître immense²⁴. Dans la seconde moitié des années trente, le mouvement est compromis par la crise économique qui met en péril le financement privé des services. La réduction des effectifs est drastique et pour que l’activité demeure, des subventions publiques sont accordées aux œuvres. Rapporté aux cas jugés (donc excluant tous les non lieux…), le % d’enquêtes est susceptible d’atteindre 70%

entre 1932 et 1935 mais il chute à partir de 1936. Les mêmes données rassemblées par Antoinette Perret avancent pour 1937, un ratio proche d’une enquête pour trois affaires jugées²⁵.

Pour avoir travaillé sur des dossiers de la 15^ème chambre du TEA de la Seine durant la Deuxième Guerre mondiale, l’historienne américaine Sarah Fishman, évalue également à un tiers la proportion des dossiers de mineurs délinquants comportant des enquêtes sociales²⁶. Elle est beaucoup moindre en province où, avant 1945, les informations sur le mineur et sa famille servant à éclairer le juge sont apportées par les commissaires de police, les maires, les juges de paix²⁷. Un frémissement peut néanmoins être observé en quelques points du territoire à partir du milieu des années trente ou dans le contexte de la Deuxième Guerre mondiale.

En province, il faut attendre les décrets-loi de 1935 sur la dépénalisation du vagabondage, la correction paternelle et l’assistance éducative, pour assister à une première et timide structuration du travail d’enquête par des professsionnel[le]s auprès des tribunaux et à un rapprochement avec des consultations d’hygiène mentale. A cette date, l’enquête sociale est rendue théoriquement obligatoire avant une audience en chambre du conseil, et une circulaire du Garde des Sceaux Pernot du 8 avril 1935, a, par ailleurs, invité les magistrats délégués (spécialement chargés dans le ressort de chaque cour d’appel des questions de l’enfance malheureuse et délinquante) à susciter la création de comités de protection de

23 Ibid., p.115 et suivantes. Le service est une émanation du Comité d’étude et d’action pour la diminution du crime et de son secrétaire général, le quaker Henri Van Etten, alors délégué à la liberté surveillée. Mme Guichard de Clermont est la secrétaire générale de cette œuvre nouvelle. La directrice est une assistante sociale : Mademoiselle Demoisy.

24 En 1932, dans 1281 affaires de mineurs jugées à Paris : 659 enquêtes sociales ont été réalisées par le SA, 169 par le SSE, 170 par les M.S. PERRET M-A., op.cit., p.71. Les assistantes de police interviennent plutôt dans un registre de prévention ou dans les affaires de déchéance.

25 Ibid.

26 F^ISHMAN S., L^A bataille de l’enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France pendant la Seconde Guerre mondiale, trad., Rennes, PUR (1^ère édition en 2002), 2008, p.116. Quatre services sont cités.

27 Ibid.

l’enfance…et à encourager le recrutement d’assistantes sociales comme rapporteurs et délégués²⁸.

Des services d’enquêtes sont abrités par des patronages ou œuvres de protection de l’enfance qui, tout en développant une action traditionnelle, suscitent ou accueillent de nouvelles structures et pratiques. Des services sociaux non spécialisés sont également créés dans le cadre des municipalités, des CAF²⁹ ou de consultations médicales pour enfants déficients. Dans bien des cas, l’intervenante appartient à la nébuleuse de l’action sanitaire et sociale. A côté des assistantes de service social au diplôme très récent, le juge peut solliciter, par exemple, les visiteuses d’hygiène sociale de l’Enfance. Selon Suzanne Cordelier, auteure d’une thèse de droit sur le service social à la même époque, au 1er janvier 1937, leur population connaît alors un fort développement. En France, elles sont 3073, soit presque autant que les infirmières visiteuses d'hygiène sociale de la tuberculose (3186)³⁰.

Les identités professionnelles sont flottantes et les configurations sont multiples qui, ici, font du service un maillon judiciaire et ailleurs le prolongement d’une consultation médicale. Sur un plan territorial, dans le champ judiciaire, il n’y a pas un mais des modèles de diffusion d’une pratique spécialisée. L’initiative peut être partagée entre des hommes de loi, des responsables d’œuvres, un médecin, une assistante sociale, même si les milieux sont étroits. Le rôle des individus est alors essentiel comme le démontre la part prise par Anne- Marie de la Morlais en Bretagne et le travail de fondation et de coordination qu’elle entreprend pour doter les tribunaux de la région des quelques éléments d’un service social auprès d’un tribunal³¹ ou bien l’activité de Marinette Heurtier à Saint Etienne. Elles sont de moins en moins des bénévoles mais, en province, comme peu de services sont spécialisés, les intervenantes sont polyvalentes. Ce sont alors les relations individuelles qui initient localement un changement dans les pratiques judiciaires ou bien un événement. Par exemple, à Clermont-Ferrand, alors qu’une société de patronage voit le jour en 1935 et propose au tribunal les services d’une assistante, c’est avec le repli en 1940 de l’Université strasbourgeoise et de l’école d’assistantes sociales sur la capitale auvergnate qu’une plus grande spécialisation du traitement judiciaire des mineurs peut être réellement envisagée³².

28CARLIER B., Sauvageons des villes, sauvageons aux champs. Les prises en charge des enfants délinquants et abandonnés dans la Loire (1850-1950), Saint Etienne, Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2006, p.321.

29 Caisses d’allocations familiales.

30CORDELIER S., Service social féminin, Paris, Plon, 1938, p. 33

31 G^ARDET M. et V^ILBROD A., L’éducation spécialisée en Bretagne 1944-1984. Les coordinations bretonnes pour l’enfance et l’adolescence inadaptées, Rennes, PUR, 2007.

32 MENUT DR, « Association régionale de Clermont-Ferrand. La Consultation médico-pédagogique », Sauvegarde. Revue des ARSEA, n°7, janvier 1947, p.3-7

L’organisation d’un Service social près le tribunal est l’œuvre d’une jeune avocate, chargée de cours à la Faculté de droit de Strasbourg, Melle de Lagrange. Financé par le Secours national, le petit service fonctionne en lien direct avec la Consultation pour Enfants déficients animée par le professeur Lagache, également replié et théoricien officiel de l’enfance inadaptée à cette même époque. La spécialisation progresse durant la Deuxième Guerre mondiale. Grâce au travail du Comité français de service social, une pratique autour de l’enfant de justice se dessine à partir de l’axe Paris (SSE…) – Ouest (Mme de la Morlais)³³. Ailleurs, l’enquête est subordonnée à une activité dans le cadre d’une consultation médicale ou de services polyvalents.

Partout, la pratique est précaire. Dans les représentations et sur le terrain, la professionnelle a beau gagner en légitimité, parce que la vocation « maternaliste » appelle l’abnégation, les finances suivent difficilement. Dans un contexte où le modèle pénal de gestion des déviances juvéniles cède difficilement du terrain à un modèle protectionnel à forte coloration médico-sociale, l’engagement de l’Etat pour la réforme est pesé. Au milieu des années trente, la crise financière démontre la fragilité d’un financement privé. La réponse apportée par l’Etat est longtemps ambiguë.

Le choix d’un service privé a été confirmé dans les années trente. Il ne sera globalement pas remis en cause après 1945. A l’époque, à Paris, alors que la masse du travail justifie l’embauche de salariées à plein temps et que la crise économique des années trente a des incidences sur les libéralités privées, la situation financière est devenue dramatique. La Sauvegarde de l’adolescence licencie l’essentiel de ses salariées et la fortune des Spitzer est très fortement mise à contribution pour sauver le SSE. Au plan ministériel, la Santé est le premier ministère à accorder une subvention à un outil au service du dépistage et de l’orientation d’enfants que les nouvelles sciences regroupent sous l’étiquette bientôt officielle d’« inadaptés ». Il faut attendre l’immédiat après guerre pour que la part publique des financements l’emporte sur le financement d’origine philanthropique dans une œuvre comme le SSE. En 1945 il est prévu une tarification publique des enquêtes mais la diversité des services rendus et les priorités de l’Etat font perdurer un financement par subventions qui, du côté de la justice, est reconnu par l’Education surveillée elle-même comme très insuffisant pour couvrir le fonctionnement de la branche « délinquante », correction paternelle comprise, d’un service de plus en plus sollicité pour enquêter au civil (droit de garde, divorce, tutelle aux allocations familiales).

33 BOUSSION S., Les éducateurs spécialisés et leur association professionnelle : l’ANEJI 1947 à 1967. Naissance et construction d’une profession sociale, thèse d’histoire, Université d’Angers, 2007, p.53.

Alors qu’une proposition de cession a été faite par le SSE sous le Font populaire, l’Etat choisit de ne pas nationaliser les services d’enquête auprès des tribunaux. La part désormais prise par le financement public place les assistantes sociales sont le contrôle de l’administration. La recomposition du secteur après 1945 ne profite ni symboliquement, ni techniquement à une profession sous influence.

L’administration centrale et l’auxiliaire de justice après 1945

Si le familialisme du régime de Vichy a pu conforter l’assise des assistantes sociales, la Libération peut sembler la fragiliser en misant davantage sur des figures émergentes, jusqu’alors accrochées aux services sociaux : l’éducateur des centres fermés ou le délégué permanent à la liberté surveillée. Alors que le tout jeune « juge des enfants » doit évaluer

« l’éducabilité » du mineur, la nouvelle « Education surveillée » appuie une expertise de la

« personnalité » du mineur dominée par le « psy » et le travail des éducateurs. Par ailleurs, dans la profession elle-même, au sein des organisations fédératrices, corporatistes, du travail social, la question est posée de la reconnaissance de la spécialisation « justice » ou « enfance en danger ». A la limite de plusieurs territoires (social, judiciaire mais aussi éducatif et sanitaire), les assistantes sociales sont pressées de redéfinir leur rôle, de rationaliser l’organisation et le fonctionnement des services auprès des tribunaux pour enfants.

En 1942, la loi du 27 juillet fait officiellement de l’éducabilité le principal critère à partir duquel organiser la justice des mineurs. Le même texte prévoit l’ouverture de Centres d’Observation. La période est troublée mais sur bien des points les grandes réformes de 1945 confirment l’orientation avec l’ouverture de CO publics ou privés, le développement des services sociaux auprès des tribunaux, le tout sous la tutelle de l’administration de l’Education surveillée qui a acquis son autonomie par rapport à la Pénitentiaire. La jeune administration dispose de peu de moyens mais est soucieuse de marquer son territoire dans un secteur, celui de la rééducation version observation, jusqu’alors caractérisé par l’expérience privée des centres d’accueil à l’initiative des services sociaux. Une nouvelle architecture est légitimée qui redéfinit la place acquise par les assistantes sociales spécialisées.

En France, une des premières expériences de centre d’observation a été initiée par des assistantes sociales. L’exemple à citer est, une nouvelle fois, celui du SSDEM, qui, pour de jeunes enfants, a ouvert, à la fin des années vingt, le foyer de Soulins à Brunoy (Seine-et- Oise). Avant la fondation d’une section de rééducation³⁴, l’idée a été d’ouvrir "un centre

34 DIÉBOLT E., A l’origine de l’association Olga Spitzer. La protection de l’enfance hier et aujourd’hui (1923- 1939), Ministère de la Justice, 1993, p.68 et suivantes

d'observation pour anormaux atypiques" pour associer, à une période "d'observation statique"³⁵, une période d'observation "dynamique". Celle-ci vise à découvrir "le caractère, la nature intime et profonde de l'enfant, notant ses réactions vraies dans la vie réelle"³⁶ (mais protégée des influences négatives du milieu social et familial). Le séjour de l'enfant en section d'observation donne lieu à un rapport de synthèse et débouche sur une proposition, avec comme principale alternative, le retour dans la famille sous surveillance ou le placement dans une institution.

Durant l’Occupation, d’autres initiatives voient le jour³⁷. Après la Libération, l’observation en milieu fermé, avec la place faite à la technique de « l’examen », devient la grande affaire de l’Education surveillée. Fruit de la « nouvelle alliance des sciences du psychisme et de l’Education surveillée »³⁸, le CO est posé comme lieu de production et de diffusion de la connaissance scientifique du jeune délinquant et de la marginalité juvénile. Au mieux, l’enquête sociale est décrite par l’Education surveillée et les experts médicaux comme initiant le travail d’observation mais elle ne pourrait valider un diagnostic en raison de son manque de scientificité, au contraire de la psychiatrie, véritable caution scientifique pour une gestion moderne et administrée des déviances juvéniles à laquelle aspirent les refondateurs de la rééducation des mineurs de justice.

Un problème est néanmoins identifié : moins de1/5 des mineurs jugés sont ainsi

« observés » à la fin des années cinquante³⁹. Dans bien des procédures, le juge des enfants s’appuie d’abord sur le travail de l’assistante sociale. Bien souvent parce que les structures n’existent pas ou bien parce qu’il ne les sollicite pas, le magistrat ne dispose, en plus de la commission rogatoire, que du seul document de l’enquête sociale. Celle-ci met à sa disposition une grille, des catégories qui, parce qu’elles renvoient au sens commun, lui sont accessibles. Il est d’ailleurs courant que les « experts » reproduisent, dans leur propre document de synthèse, les conclusions de l’assistante sociale pour dialoguer avec le magistrat.

Dans la pratique judiciaire, l’assistante sociale conserve une position d’interface entre l’institution et les experts. Son rapport est bien souvent la pièce à partir de laquelle un

35 Passant par l'organisation d'examens médicaux, fiches d'intelligence, fiches psychologiques, tests de motricité... établissement du niveau scolaire

36Archives Ass. O. Spitzer, "Projet d'organisation psycho-physiologique d'un centre d'observation pour normaux atypiques"

37 Voir les travaux de Christian Sanchez et les recherches en cours de Jean-Pierre Jurmand.

38 BANTIGNY L., « Sciences du psychisme et centre d’observation en France dans les années cinquante », Revue d’Histoire de l’Enfance Irrégulière, n°6, 2004. A une époque où la psychologie s’affranchit peu à peu de la philosophie et des sciences biologiques et médicales.

39Ibid., p.18. Ces jeunes ne représenteraient que 12 % des mineurs de justice vers 1958.

Pour Paris, sur un corpus de 114 mineurs (1945-1958) : 29 % des filles et garçons sont envoyés par le juge dans un CO, MURAT J., Les enfants devant le juge 1945-1958. T.1, Les stratégies normatives au sein d’un cabinet du Tribunal pour enfants de la Seine, maîtrise d’histoire, Paris VIII, 2001, p.63.

placement en observation peut être initié. Elle demeure un acteur opérationnel alors que la technique ne connaît pas de grandes évolutions. L’enquête est toujours très marquée par la problématique familiale et la culture médico-sociale des agents. L’approche est bien souvent moraliste tout en cherchant à être compréhensive. La problématique du mineur ou du délit est secondaire, il importe de traquer les manques, les anormalités d’un milieu dans le cadre d’une procédure ouverte sur les sciences sociales. L’assistante sociale s’appuie sur des entretiens directs avec la famille, le mineur, des tiers. La rumeur plus que l’observation directe est au fondement de l’avis que l’assistante sociale doit produire sur les capacités du milieu. L’assise dans la procédure ne doit pas cacher des failles. Failles exploitées par l’Education surveillée en quête de légitimité institutionnelle.

Après la guerre et dans les années cinquante, l’Education surveillée aborde la question des services sociaux à travers trois questionnements principaux : généralisation, coût et rationalisation des pratiques. La généralisation passe par le développement de services spécialisés, principalement, dans le cadre de l’initiative privée. La départementalisation en 1951 des TEA - et donc l’abandon de l’échelle trop limitée de l’arrondissement - est justifiée par la volonté de doter ces juridictions des rouages jugés indispensables à leur spécialisation : service social, service de délégués, centre d’observation. En 1950, on compte 262 tribunaux pour enfants pour 58 services sociaux spécialisés faisant travailler 233 assistantes sociales⁴⁰. Après la réforme, la généralisation de la spécialisation d’un service n’est pas acquise mais a progressé. Lorsque localement, le service n’existe pas, le juge des enfants ou le juge d’instruction fait appel à des assistantes mandatées, employées par des services municipaux, départementaux, des organismes comme les CAF ou des œuvres privées, travaillant ou non dans le champ de la protection de l’enfance et mises à disposition totalement ou partiellement pour réaliser des enquêtes sociales de justice. En 1953 et 1954, la Direction de l’Education surveillée évalue à environ 6000 le nombre des enquêtes sociales annuellement réalisées au pénal sur un total de 13 504 et 14 070 jugements. La pratique s’oriente bien vers une pratique générale de l’enquête sociale lors du premier passage en justice⁴¹.

Les autres chantiers de l’Education surveillée ont plus directement concerné la réorganisation des services sociaux du TEA de la Seine. Après un premier travail de sectorisation, le regroupement des branches « délinquantes » des services parisiens (SSE, Sauvegarde de l’adolescence, Aide morale à la jeunesse) et un financement à l’acte sont les solutions imposées aux œuvres parisiennes. Les tractations n’ont pas été simples car c’est la

40 Rapport annuel publié par le Direction de l’Education surveillée, année 1950, p.28

41 Statistiques présentes dans les Rapports annuels publiés par la Direction de l’Education surveillée. Le ratio a plutôt tendance à baisser après 1958.

logique de l’action socio-judiciaire à partir d’une représentation structurante, celle de l’enfance en danger, qui est mise en cause sur le plan de l’organisation. Les services de l’entre-deux-guerres se sont développés en ménageant une rencontre, pas toujours simple, entre vocation judiciaire et idéologie familiale. Elle s’est faite autour de la figure de l’enfant en danger et s’est recomposée partiellement autour de l’enfant inadapté. Dans l’une ou l’autre configuration, les services sociaux ont milité pour l’unité de l’enfance. La volonté de l’Education surveillée de regrouper et donc d’isoler l’activité des « délinquantes »⁴² à Paris a pu alors être vue comme l’échec d’une stratégie menant à l’organisation d’un grand ministère de l’enfance qui se serait appuyé sur les œuvres privées (via les ARSEA) et les médecins pour assurer l’unité de la protection des mineurs en France.

En 1951, la fusion des branches pénales des services parisiens est réalisée sur un plan administratif avec la constitution du Service social de Sauvegarde de la Jeunesse. Le service regroupe 3 assistantes-chef, 24 assistantes, 1 secrétaire-comptable et 5 secrétaires. En moyenne, chaque assistante réalise 6 enquêtes par mois, un rendement jugé insuffisant par l’Education surveillée⁴³. Une étape plus décisive est franchie dans la fusion en 1953 lorsque l’association est dotée d’un local spécifique. Sorties du moule des origines, mieux intégrées dans un travail d’équipe autour du TEA, les « délinquantes » vont faire évoluer la culture d’une profession dans un champ en plein développement.

Au début des années soixante, alors que l’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection judiciaire de l’enfance en danger modifie en profondeur la gestion des irrégularités, au nom d’une plus grande normalisation des méthodes et pour consolider son espace éducatif, l’Education surveillée, désormais inscrite au plan sanitaire et social, est invitée par le Ministère de la justice à ouvrir dans cinq départements un service public dont le personnel est entièrement consacré aux enquêtes sociales judiciaires⁴⁴. L’expérience n’est pas concluante.

Par ailleurs, ce sont d’autres enjeux qui focalisent désormais l’attention de l’administration.

L’Education surveillée, le Service social et l’OMO

À la fin les années cinquante, une autre structuration de l’expertise autour du mineur délinquant se profile. Le mouvement avait été lancé localement par des magistrats avec l’appui des professionnel[le]s du social au début des années cinquante⁴⁵. En 1957, l’Education

42 Nom que se donnent les assistantes sociales du SSE appelées à travailler dans le cadre de la Sauvegarde de la Jeunesse issue de la fusion d’une partie des activités du SSE et de la Sauvegarde de l’Adolescence…

43 Rapport annuel publié par la Direction de l’Education surveillée, 1951

44 Ibid, 1960, p.146

45 Y.Joffre, juge des enfants à Brive et J.Fabre de Morlhon, juge des enfants à Béziers, « L’observation du mineur en milieu ouvert », Rééducation n°23, mai 1950

surveillée s’emploie à théoriser la nouvelle Observation en Milieu Ouvert⁴⁶. Le modèle promu par l’administration ne s’appuie pas sur le travail des assistantes sociales des services sociaux.

Le modèle de "professionnalité" retenu est celui que l’on croit discerner chez le permanent des délégués à la liberté surveillée attaché au TEA et pour lequel des sessions de formation sont organisées à Vaucresson.

Après une étude des pratiques en cours dans certains tribunaux, en 1957, le directeur du centre de formation de l’Education surveillée récemment installé à Vaucresson, Henri Michard, entreprend de cadrer l’observation en milieu ouvert. L’administration ne cherche pas à s’appuyer sur des services sociaux spécialisés inégalement intégrés dans l’appareil judiciaire et dont la tutelle est partagée entre différents ministères. Le choix se démarque du modèle fondateur américain où l’ « officier de probation » est à la fois un agent enquêteur et un délégué à la surveillance post-judiciaire⁴⁷. Henri Michard présente l’OMO comme un savoir neuf, coupé de celui de l’enquête sociale et renvoyant plus à la qualification professionnelle et aux compétences des éducateurs qu’à celles des assistantes sociales. Certes, le délégué permanent, à même d’encadrer une observation en milieu ouvert, peut être choisi parmi les éducateurs ou les assistantes de service social (aucune expérience ou six mois suffisent pour les premiers contre trois ans pour les secondes). Mais tout un discours valorise « une expérience de vie étendue », une proximité avec le milieu, le principe d’une correspondance des sexes entre observateurs et observés (sauf pour les moins de 13 ans). Autant de présupposés susceptibles de marginaliser la figure pionnière du travail social au profit d’un professionnel de la relation éducative comme l’éducateur hors les murs. Dans les faits, l’OMO se structurera sur des modes variables. Dans les cultures professionnelles, l’enquête est l’adjuvant d’un examen de la personnalité. Le tout est au service d’une justice curative que justifie une causalité psychologique, physiologique et sociale des déviances. Les compétences de l’assistante sociale et le modèle de "professionnalité" qu’elle incarne ne sont pas au cœur du nouveau système.

Conclusion

Les assistant[e]s de service social ont été des acteurs de premier plan dans la naissance d’une justice des mineurs spécialisée. Ce rôle a été acquis dans un Etat sanitaire et social en expansion et alors que l’opinion se montrait sensible à la cause de l’enfance malheureuse.

L’assistante sociale impose sa "professionnalité" au travers d’une technique en prise directe

46 M^ICHARD H., L’observation en milieu ouvert, Vaucresson, CFEES, octobre 1957. Voir les analyses de Jean Pierre Jurmand

47 NIGET D.,op.cit, 2009, p.21. Système présenté comme la clé de voûte du nouveau modèle de justice des mineurs expérimenté à la charnière des deux siècles en Amérique du Nord et véritable modèle en Occident.

durant l’entre-deux-guerres avec un état des représentations qui voit dans le mineur de justice, d’abord un produit des dysfonctionnements moraux, sociaux de la famille ouvrière. L’utilité sociale des nouvelles actrices est saluée. L’innovation est réelle mais contrainte par une représentation des possibles pour une profession au féminin. La progressive présence des professionnel[le]s témoigne de l’intégration par le juridique des nouvelles sciences sociales.

Hybridation limitée avant 1945 et un modèle pénal de justice des mineurs qui domine. Plus décisive après 1945 et un modèle « protectionniste » ou « thérapeutique » qui triomphe au nom de l’intérêt de l’enfant et de la nouvelle défense sociale. La philosophie sur laquelle s’appuient les nouveaux textes est un socle pour une culture professionnelle commune aux nouveaux acteurs de la justice des mineurs. L’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection judiciaire de l’enfance en danger assoit le modèle thérapeutique et une technicité pluridisciplinaire dans laquelle s’inscrit désormais la légitimité de l’assistant[te] de service social. Pourtant, dans le champ judiciaire, 1945 ouvre plus largement la porte à d’autres références normatives et à d’autres légitimités que celles incarnées par la pionnière.

Certes, le meilleur cadrage de la profession d’assistante sociale est un gage de compétence donné aux institutions. Le rétrécissement de la voilure des interventions s’effectue dans un contexte de plus grande spécialisation des savoirs et des fonctions. La spécialisation médico- sociale précède et engage l’autonomisation de l’intervention socio-éducative. Dans les grandes métropoles, en partie parce que l’expertise sociale ne s’est pas imposée de façon autonome, les assistantes ont bien souvent ouvert la voie à une observation dominée par les sciences du psychisme⁴⁸. Pourtant, les nouvelles légitimités professionnelles se développent de plus en plus hors du contrôle et du cadre de la profession pionnière de l’intervention sociale. Le choix est celui de l’administration. Il est également, en partie, celui des représentants de la profession. Militant pour l’unité du service social et pour une rationalisation du social, culturellement inscrits dans un rapport de genre historiquement marqué, ils se sont refusé à faire de la spécialisation judiciaire, un vrai enjeu pour la profession.

Pascale Quincy-Lefebvre (CERHIO UMR6258-Université d'angers)

48 SANCHEZ C., Sous les regards de Caïn. L’impossible observation des mineurs délinquants (1945-1972), Ramonville-Saint Agne, Erès, 1995.