…………………………. de 1958………………… ………………………………………………

(1)

CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE

……… . de 1958

………

- 9 membres nommés pour 9 ans (3 par présidents : de la République, de l’A.N., du Sénat)

- Veille au respect de la Constitution - Contrôle la constitutionnalité de la

loi sur demande du président de la

………

é lit au

suffra ge univer sel direct

con sult e par réfé ren du m

……… .

- détermine et conduit la politique de la Nation - Premier ministre / Ministre /

nomme

promulgue nomme

Règlements

Administration d’Etat

……….

-Vote les lois

………… …………

…

………

- 348 sénateurs

élit au suffra ge univer sel direct

élit au suffrage universel direct

………

……… ..

- régions / départements /

élisent élisent

modifie

………

-S’impose à tous eeeee

Conseil d ’ Etat Cour de Cassation

Cour administrative

d ’ appel

Justice administrative

- Tribunal administratif

Justice Civile

- Tribunal de

Grande Instance - Tribunal

Justice P é nale

- Cour d’assises - Tribunal

correctionnel - Tribunal de police

Cour d ’ appel

règle les conflits devant la justice et sanctionne les infractions devant la Loi.

peuvent soumettre une question de constitutionnalité

………

- citoyens français : hommes et femmes de plus de 18 ans -

(2)

POUVOIR ……… . POUVOIR ………. POUVOIR ……… .