Fiche 7: L'organisation judiciaire en France Fiche 7: L'organisation judiciaire en France
Répondre en formulant des phrases, au crayon à papier sur votre cahier Doc. 1 :
1) Quelles juridictions sanctionnent les trois catégories d'infractions ? 2) Quelle est la différence entre ces trois catégories ?
Doc. 2:
3) Pourquoi existe-il des tribunaux spécialisés selon vous ? Doc.3
4) Quelle est la différence entre la justice pénale et la justice civile ? 5) Pour chacune d'entre elle, il existe plusieurs tribunaux, sur quels critères se différencient-ils ?
Répondre en formulant des phrases, au crayon à papier sur votre cahier Doc. 1 :
1) Quelles juridictions sanctionnent les trois catégories d'infractions ? 2) Quelle est la différence entre ces trois catégories ?
Doc. 2:
3) Pourquoi existe-il des tribunaux spécialisés selon vous ? Doc.3
4) Quelle est la différence entre la justice pénale et la justice civile ? 5) Pour chacune d'entre elle, il existe plusieurs tribunaux, sur quels critères se différencient-ils ?