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Rapport CEB et Donateurs 2020

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Academic year: 2022

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Rapport CEB

et Donateurs 2020

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La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) est la seule banque de développement multilatérale en Europe dotée d’un mandat social. La CEB investit partout en Europe dans des projets sociaux qui améliorent les conditions de vie des populations les plus vulnérables.

Les personnes vulnérables souffrent souvent d’un manque d’accès à l’éducation, aux soins de santé et à des logements décents. La Banque finance donc des infrastructures sociales telles que les écoles, les hôpitaux et les logements abordables.

Fréquemment, les personnes vulnérables éprouvent également des difficultés à trouver une situation professionnelle stable. La Banque accorde ainsi des financements aux très petites entreprises et aux petites ou moyennes entreprises, ce qui permet de créer des emplois.

En favorisant une croissance inclusive et durable, la CEB contribue à la stabilité et à une prospérité partagée en Europe.

Crédits photo :

Couverture : Alex Potemkin - Morsa Images - andresr ; p. 2-3 : Sanja Radin ; p.6 : Lukasz Kobus; EC - Audiovisual Service - Union européenne ;

p. 7 : Organisation internationale pour les migrations ; p. 8-9 : Union européenne ; p. 10 : Savoy Film Productions ; p. 11 : UNICEF Italie ; p. 12 : 360° İletişim - Union européenne ; p. 13 : GeorgiNutsov ; p. 14 : Elena KHarchenko ; p. 15 : Union européenne ;

p. 16 : anatoliy_gleb ; p. 17 : Photoshooterka ; p. 18 : Marko Pekic ; p. 19 : Albanian Development Fund

À propos de la CEB

(3)

Sommaire

2 À propos de la CEB 4 2020 en bref

5 Avant-propos du Gouverneur 6 Les donateurs et la CEB

8 Aux côtés des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées

8 Le Programme régional de logement (RHP)

10 Le Fonds pour les migrants et les réfugiés (MRF)

12 La Facilité de l’UE pour les réfugiés en Turquie (FRiT)

14 Favoriser la croissance durable et inclusive

14 Nouveau : le Fonds d’investissement social vert (GSIF)

15 Le Compte espagnol pour la cohésion sociale (SCA)

16 Le Compte slovaque pour la croissance inclusive (SIGA)

17 Le Fonds italien pour des projets innovants (IFIP)

18 Le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (WBIF)

19 Le Compte de dividendes sociaux (CDS) 20 Dons approuvés en 2020

22 Données clés

(4)

2020 en bref

Réponse rapide à la pandémie de COVID-19 :

- Adaptation à la pandémie des activités subventionnées en cours

- Affectation de ressources de dons à l’appui des mesures d’urgence liées au COVID-19

- Appui de la CEB au relèvement inclusif des États membres pour sortir de la crise actuelle

106 millions mobilisés provenant de l’Union européenne, de la Norvège, de la République tchèque, et des fonds propres de la CEB

Donateur Montant engagé

En euros

Union européenne

96 000 000

Norvège

640 000

République tchèque

46 000

Fonds propres de la CEB

10 000 000

Total

106 000 000

Les dons approuvés se chiffrent à

  104 millions et pourraient générer plus de 600 millions d’investissement.

L’Union européenne demeure le principal donateur de la CEB, et un partenaire privilégié. Reconnaissant l’importance croissante de leur coopération, l’Union européenne et la CEB ont signé un Accord-cadre de partenariat financier (FFPA) en juillet 2020, dans l’objectif de travailler plus étroitement en faveur de l’amélioration des conditions de vie des personnes dans le besoin en Europe.

Nouveau fonds fiduciaire : le Fonds

d’investissement social vert (GSIF), mis en

place par la CEB pour favoriser la transition

de ses membres vers des économies à

faibles émissions de carbone et résilientes

face au changement climatique.

(5)

À l’instar de l’ensemble des opérations de la CEB en 2020, les activités financées par des dons ont été affectées par la crise du COVID-19. La Banque a réagi rapidement en adaptant les actions en cours à la pandémie et en attribuant des dons en soutien aux mesures d’urgence déployées en réponse au COVID-19. En outre, la CEB a continué à soutenir, au moyen d’une assistance technique spécifique, la planification et la mise en œuvre de projets d’infrastructures sociales à moyen et à long terme, et a contribué à la relance inclusive de ses États membres pour sortir de la crise actuelle.

Dans l’ensemble, en 2020, la Banque a mobilisé

€ 106 millions, provenant de l’Union européenne, de la Norvège, de la République tchèque, et de ses fonds propres. La grande majorité des fonds a été octroyée par l’Union européenne, portant le total de ses contributions à € 615 millions. L’Union européenne est le principal donateur de la CEB et un partenaire privilégié. En reconnaissance de l’importance

croissante de la coopération entre l’Union européenne et la CEB, les deux institutions ont signé un Accord- cadre de partenariat financier (FFPA) en juillet 2020.

Par cet accord, les deux parties s’engagent fermement à accroître leur coopération et leur impact.

La majorité des financements mobilisés en 2020 permettront de venir en aide aux migrants, aux réfugiés, et aux personnes déplacées, conformément à la mission prioritaire de la Banque. Toutefois, la CEB a également mis en place le Fonds

d’investissement social vert de manière à accélérer la transition des États membres vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes face au changement climatique. La Banque a doté le Fonds de € 5 millions provenant de ses fonds propres et invité ses États membres à apporter des contributions supplémentaires.

Enfin, la CEB a également fourni une assistance technique considérable à l’appui d’infrastructures durables à fort impact social, grâce aux fonds octroyés par le Fonds italien pour des projets innovants, le Compte slovaque pour la croissance inclusive, le Compte espagnol pour la cohésion sociale, et le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux.

Les donateurs sont des partenaires essentiels pour la CEB. Les ressources qu’ils octroient à la Banque rendent possible la réalisation de projets à forte vocation sociale. Leur impact sur le terrain est illustré par des témoignages personnels figurant dans le présent rapport et disponibles, en vidéo, sur notre site Internet (https://

coebank.org/en/donors-and-trust-funds/). Aussi, la CEB entend-elle renforcer encore ses relations avec les donateurs en vue de construire une Europe meilleure.

Paris, le 2 mars 2021 Rolf WENZEL

Avant-propos du Gouverneur

(6)

Les donateurs sont des partenaires essentiels pour la CEB.

Les dons, que la CEB attribue souvent conjointement à ses prêts, rendent possible la réalisation de projets à forte vocation sociale.

La Banque utilise les fonds de ses donateurs pour financer des projets qui ont un impact positif sur ceux qui en ont le plus besoin. Les dons d’assistance technique facilitent la conception et la mise en œuvre de projets, conformément aux bonnes pratiques. Les aides à l’investissement financent une partie du coût des projets, ce qui les rend plus abordables pour les emprunteurs. Les garanties de prêts permettent à la CEB d’octroyer des prêts à des emprunteurs qui, autrement, ne satisferaient pas ses exigences en matière de risque de crédit.

28 États membres et deux États non membres — les États- Unis et le Royaume-Uni —, ainsi que l’Union européenne, par l’intermédiaire de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement, ont contribué aux fonds fiduciaires de la CEB.

Les donateurs et la CEB retirent plusieurs avantages de leur collaboration. En coopérant avec la CEB, les donateurs reçoivent l’assurance que leurs fonds seront utilisés à bon escient. La combinaison de ces fonds avec les prêts de la Banque accroît également leur impact. Les dons approuvés en 2020, qui se chiffrent à

€ 104 millions, pourraient générer plus de € 600 millions d’investissement.

La CEB s’efforce également de maximiser la visibilité de ses donateurs. Leur soutien bénéficie d’une large publicité. La Banque consacre notamment une rubrique de son site Internet à ses donateurs. Elle s’assure également que les bénéficiaires des fonds connaissent l’identité de leurs donateurs au moyen d’affichages, de plaques et de cérémonies sur le site des projets.

Les donateurs peuvent en outre déclarer leurs

contributions en tant qu’aide publique au développement (APD), la Banque figurant sur la liste des organisations éligibles à l’APD de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Faits marquants de 2020

À l’instar de l’ensemble des opérations de la CEB en 2020, les activités de dons ont été touchées par la pandémie de COVID-19. La Banque a su réagir rapidement en adaptant les actions en cours à la pandémie et en affectant des dons à l’appui de mesures d’urgence spécifiques au COVID-19. En outre, la CEB a continué de soutenir la mise en œuvre de projets d’infrastructures sociales à moyen et à long terme, aidant ainsi les États membres à se relever de la crise actuelle tout en veillant à ne pas laisser de côté les personnes vulnérables.

La CEB a levé € 106 millions supplémentaires auprès de l’Union européenne, de la Norvège, et de la République tchèque. La grande majorité des fonds mobilisés en 2020 a été octroyée par l’Union européenne. L’Union européenne demeure donc le donateur principal de la Banque, avec € 615 millions contribués à ce jour.

En reconnaissance de l’importance croissante de la coopération entre l’Union européenne et la CEB, les deux institutions ont signé un Accord-cadre de partenariat financier (FFPA) en juillet 2020. Ce nouvel accord pose un cadre pour toutes les contributions de l’Union européenne en faveur de la CEB. Il assure notamment l’alignement entre les conditions générales de la Commission relatives à l’utilisation des fonds de l’Union européenne et les normes et procédures spécifiques définies par la CEB en tant qu’organisation financière internationale. En conséquence, le FFPA permettra aux deux institutions de travailler plus étroitement ensemble en faveur de l’amélioration des conditions de vie des personnes dans le besoin en Europe.

Les donateurs et la CEB

"Le programme régional de logement s’inscrit dans un cadre de coopération plus large qui va au-delà de logements décents. En reconnaissance de son succès, nous avons alloué au Programme régional de logement 1,8 million d’euros supplémentaires à la fin de 2020. Cette dotation a porté la contribution totale de l’UE à 235 millions d’euros, ce qui fait de l’UE le plus grand donateur de ce programme vital".

Olivér Várhelyi, Commissaire pour le voisinage et l’élargissement sur le Programme régional de logement :

(7)

In November 2017, the Bank approved a € 700 000 grant from its Migrant and Refugee Fund to support the renovation of the Vizbegovo Reception Centre for Asylum Seekers.

The centre offers accommodation to migrants with a focus on the most vulnerable, such as unaccompanied and separated migrant children, victims of sexual and gender-based violence, single parents, pregnant women, women and girls, elderly people, and persons with physical, intellectual and mental disabilities.

The CEB extended the project by five months, to December 2020, to continue mitigating COVID-19 outbreaks among migrants through the provision of daily on-site medical services, including regular check-ups and hospital referrals, if required. The grant is implemented by the International Organisation for Migration.

NORTH MACEDONIA

COVID-19 medical services to migrants

Donors and the CEB

Donor Contributions to Date

1996 :

création du premier fonds fiduciaire de la CEB, le Compte de dividendes sociaux

24 ans

de soutien des donateurs au mandat de la CEB

837 millions

contribués par les donateurs aux fonds fiduciaires de la CEB

615 millions

mis à disposition par l’Union européenne, principal contributeur aux fonds fiduciaires de la CEB

571 millions

décaissés à partir des fonds fiduciaires de la CEB

Examen médical au centre d'accueil de Vizbegovo

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Le Programme régional de logement est une initiative conjointe de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, du Monténégro et de la Serbie. Il a pour objectif de fournir des solutions de logement durables aux personnes les plus vulnérables qui ont été déplacées lors des conflits survenus en ex-Yougoslavie dans les années 1990. Ce programme, qui bénéficie du soutien de la communauté internationale, est géré par la CEB.

Aux côtés des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées

Le Programme régional de logement (RHP)

Dans le petit village de Slatina, dans les environs de Jablanica en Bosnie-Herzégovine, Ismet Bajramović et ses parents, qui sont âgés et à sa charge, occupent un nouveau logement, mis à disposition par le RHP.

À la suite de la destruction de leur ancien logement au cours des conflits ayant secoué la région dans les années 1990, la famille n’a eu d’autre choix que de s’installer dans un sous-sol humide, partiellement rénové, où elle a vécu pendant 15 ans.

En plus de leur nouveau logement, la famille Bajramović s’est vue octroyer une serre, offerte par les Catholic Relief Services grâce à une aide supplémentaire allouée par le Gouvernement des États-Unis. Aujourd’hui, Ismet fait pousser ses propres légumes et en vend une partie auprès du voisinage et des entreprises locales, ce qui lui fournit une source de revenus complémentaires.

Un nouveau départ

Ismet Bajramović dans la serre fournie par les Catholic Relief Services

(9)

En raison de la pandémie de COVID-19, les travaux de construction du RHP ont ralenti au cours de l’année 2020. Toutefois, les partenaires de mise en œuvre ont fait de leur mieux pour livrer le plus de logements possible. La livraison du plus grand nombre d’appartements en une seule fois s’est déroulée au mois de juin, lorsque 276 familles ont reçu les clés de leurs nouveaux appartements à Novi Sad-Veternik, en Serbie.

S’adressant aux représentants des donateurs présents sur le site, Nada Svitlić a déclaré :

"Je tiens à vous remercier au nom de l’ensemble des 276 familles bénéficiaires. Je suis venue ici depuis la Croatie avec mes deux jeunes enfants en 1995. Aujourd’hui, après plus d’un quart de siècle, nous avons enfin notre propre toit au-dessus de nos têtes."

De nouveaux logements pour 276 familles à Novi Sad-Veternik

Aux côtés des r éfugiés, des migrants et des personnes déplacées

[Faits marquants]

Au cours de l’année,

4 500 bénéficiaires vulnérables ont emménagé dans des

logements mis à disposition par le RHP.

Aujourd’hui, 23 400 personnes occupent des logements décents, soit près des deux tiers des 36 000 bénéficiaires visés.

Contributions supplémentaires :

€ 1,8 million par l’Union européenne, € 640 000 par la Norvège, € 100 000 par l’Espagne et € 46 000 par la République tchèque.

Contributions au RHP par donateur

Union européenne €235 millions

États-Unis €24 millions

Allemagne €10 millions

Norvège €7,6 millions

Suisse €6,4 millions

Italie €5,0 millions

Danemark €1,3 million

Turquie €1,0 million

Luxembourg €500 000

Espagne, République tchèque, Chypre, Roumanie, République

slovaque et Hongrie €567 000

Vue aérienne de l’immeuble financé par le RHP

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Hassan a fui l’Iran pour échapper aux persécutions politiques. Âgé de 54 ans, il a laissé toute sa famille derrière lui. Il vit à Nuremberg depuis trois ans et se rend régulièrement au LeMi Café afin de pratiquer l’allemand, rencontrer des personnes ayant une histoire semblable à la sienne, et obtenir de l’aide pour ses démarches administratives quotidiennes.

Il a continué à fréquenter le Café, même lors du confinement imposé par le COVID-19 : "Je dois continuer à essayer d’apprendre l’allemand, car je vis ici. Tout le monde est très gentil et je suis vraiment soutenu ici", a-t-il déclaré. "Je me sens heureux ici", a-t-il ajouté en concluant son entretien de plusieurs minutes au Café, dans un allemand relativement bon.

Projet financé par le MRF et la ville de Nuremberg, le LeMi Café soutient la participation et l’accès à l’éducation, à l’emploi et à la société des réfugiés, des migrants établis dans la ville depuis longtemps, et des chômeurs de longue durée. Il cible expressément les réfugiés et les migrants en dehors du cadre et des mesures d’intégration en place. Les visiteurs du LeMi Café sont des réfugiés et migrants de 30 nationalités différentes, la majorité provenant de Syrie ou d’Iraq.

Près de la moitié des visiteurs sont des femmes.

Exemple d’aide à l’intégration

Contributions au MRF par donateur

CEB €8 millions

Allemagne €5 millions

BEI €5 millions

France €3 millions

Italie €3 millions

Espagne €1,5 million

Suède 540 000

Luxembourg 500 000

Norvège 500 000

République slovaque 300 000

Irlande, Lituanie, Pologne, Chypre, Albanie, Hongrie, République tchèque, Malte, Saint-Siège, Bosnie-Herzégovine, Saint-Marin,

Islande, Bulgarie et Liechtenstein €1,1 million En octobre 2015, au plus fort de la crise des réfugiés,

la CEB a créé le Fonds pour les migrants et les réfugiés (MRF) afin de soutenir ses États membres dans l’hébergement et l’intégration des migrants et des

réfugiés. Au total, 22 États membres de la CEB et la Banque européenne d’investissement (BEI) y ont apporté leurs contributions, aux côtés de la CEB, pour un total de

€ 28 millions.

Fonds pour les migrants et les réfugiés (MRF)

Aux côtés des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées

Hassan, au LeMi Café

(11)

Aux côtés des r éfugiés, des migrants et des personnes déplacées

[Faits marquants]

Appro bation d’un don supplémentaire de € 340 000 pour un projet existant en Serbie.

Un montant de € 1 million a été libéré à la suite de la restructuration de projets en Espagne et en Roumanie.

Quatorze projets en cours de mise en œuvre, dont la majorité devrait être achevés en 2021.

Report de la date de fin du MRF de mars 2021 à décembre 2025 afin que le Fonds puisse être prêt à l’utilisation dans l’éventualité où une autre crise des migrants et des réfugiés surviendrait.

Luftur, 21 ans, vient du Bangladesh.

"Lorsque je suis arrivée en Italie avec ma famille, nous avons rencontré beaucoup de difficultés dans notre recherche de logement", se souvient- elle. "De nombreuses personnes ne voulaient pas louer à des migrants ou les avoir comme voisins, nous avons donc souvent dû faire nos valises, à la recherche d’un autre logement."

Mais elle se rappelle également des personnes bienveillantes que sa famille a rencontrées durant cette période. Elles l’ont inspirée à créer "Sweet Home", une application conçue avec l’aide du projet UPSHIFT. L’application connecte les jeunes migrants et les réfugiés avec des personnes consciencieuses qui offrent des hébergements sans aucun préjugé.

UPSHIFT est un projet de formation mené par l’UNICEF visant l’intégration socio-économique des jeunes migrants et des réfugiés en Italie par l’acquisition de nouvelles compétences, telles que l’entrepreneuriat. Le programme a reçu un financement du MRF.

Entrepreneuriat pour les jeunes

Aux côtés des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées

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Aux côtés des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées

La Facilité de l’UE pour les réfugiés en Turquie (FRiT) a été mise en place en novembre 2015 afin de disposer d’un mécanisme de coordination commun entre l’Union européenne et la Turquie. Ce dispositif a été conçu pour que les besoins des réfugiés et de leurs communautés d’accueil en Turquie soient couverts de manière complète et coordonnée.

La FRiT gère au total € 6 milliards de dons, mobilisés en deux tranches et principalement dispensés en faveur de l’aide humanitaire, de l’éducation, de la santé, des infrastructures municipales et du soutien socio- économique.

La CEB s’est vu confier la gestion de deux projets d’infrastructures de santé financés par la FRiT :

• Construction d’un hôpital public de 300 lits à Kilis, une ville située près de la frontière syrienne (€ 50 millions)

• Construction et rénovation d’établissements de santé à travers la Turquie (€ 90 millions).

Le premier projet est sur le point de prendre fin. L’accord pour le second projet a été signé en décembre 2020. Les deux projets visent à faciliter l’accès des réfugiés syriens et des communautés d’accueil à des services médicaux de qualité.

Facilité de l’UE pour les réfugiés en Turquie (FRiT)

Kilis, ville turque située près de la frontière syrienne, a vu sa population doubler en raison de l’afflux de réfugiés syriens. En coopération avec la Turquie et la CEB, l’Union européenne finance la construction d’un hôpital public de 300 lits pour soulager la pression exercée par la hausse considérable de la population sur les services de santé.

L’hôpital devrait être opérationnel d’ici à la fin de l’année 2021.

Un nouvel hôpital public à Kilis

Vue aérienne de l’hôpital en construction à Kilis

(13)

Aux côtés des r éfugiés, des migrants et des personnes déplacées

Aux côtés des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées

[Faits marquants]

L’hôpital public construit à Kilis est achevé à 70%.

Signature d’un nouveau projet de santé de € 90 millions avec la Délégation de l’Union européenne en Turquie.

Le projet SHIFA, d’un montant de € 90 millions financé par la FRiT, porte sur la construction et la rénovation de centres de santé sur tout le territoire turc, pour faciliter l’accès des réfugiés syriens et de leurs communautés d’accueil à des services médicaux de qualité. Les travaux commenceront en mars 2021, pour une durée prévisionnelle de quatre ans.

La CEB sera chargée de la gestion des fonds octroyés par l’UE, en collaboration étroite avec la Délégation de l’Union européenne en Turquie, tandis que la responsabilité de l’infrastructure et de l’approvisionnement incombera au Ministère turc de la Santé.

Renforcement des infrastructures de soins médicaux pour tous (SHIFA)

Un accès aux soins médicaux pour tous est essentiel

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Favoriser la croissance durable et inclusive

En mars 2020, la CEB a mis en place le Fonds

d’investissement social vert (GSIF) de sorte à accélérer la transition des États membres vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes face au changement climatique. Ce Fonds sera destiné à :

• Intensifier la décarbonisation et la protection des infrastructures sociales contre les risques climatiques.

• Rendre les mesures de lutte contre le changement climatique plus abordables et accessibles aux groupes vulnérables.

Le Fonds a fait l’objet d’une dotation initiale de

€ 5 millions, provenant des bénéfices annuels réalisés par la Banque. Les États membres de la CEB ont également été invités à débloquer des contributions en faveur du Fonds.

Nouveau : le Fonds d’investissement social vert (GSIF)

Pose d’isolant thermique sur un immeuble en construction

(15)

Favoriser la cr oissance durable et inclusive

Le Compte espagnol pour la cohésion sociale (SCA) est un fonds fiduciaire créé par l’Espagne en 2009 et géré par la CEB. Il finance de l’assistance technique pour des projets de la CEB à forte vocation sociale. En 2017, l’Espagne a réapprovisionné le SCA à hauteur de

€ 2 millions, portant sa dotation totale à € 4 millions.

Compte espagnol pour la cohésion sociale (SCA)

[Faits marquants]

Don de € 100 000 approuvé en faveur du Programme régional de logement en Croatie.

À la fin de l’année 2020, le SCA disposait d’un solde de

€ 1,7 million.

Mère célibataire, Rusmira Osmic a pu emménager dans un appartement moderne et lumineux mis à disposition par le Programme régional de logement (RHP) à Zagreb. "Nous étions très impatients d’emménager, d’y passer la nuit et de nous réveiller ici. Le chemin a été tellement long pour nous", dit-elle.

Rusmira a fui la Bosnie-Herzégovine en 1992. Ses trois enfants sont nés à Zagreb. Rusmira a eu une vie très difficile. Elle a d’abord effectué un bref séjour dans un centre d’accueil de réfugiés, puis a loué des logements insalubres à des bailleurs privés. Son maigre salaire, gagné en faisant des ménages ou de la vente sur les marchés, suffisait à peine à payer les factures. Rusmira pleure en évoquant ce qu’elle a vécu. "L’un des appartements, situé au rez-de-chaussée, était tellement humide que mon petit garçon a attrapé une bronchite, se souvient-elle. La vie était vraiment très dure. Je ne gagnais pas assez d’argent pour payer le loyer et nous avions faim. J’allais chercher de la nourriture à l’église."

L’assistance technique financée par le Compte espagnol pour la cohésion sociale est primordiale pour mener à bien trois des projets actuels du RHP en Croatie, à savoir : la construction, à Vukovar, d’un immeuble résidentiel destiné à accueillir 21 familles ; la rénovation, la reconstruction ou la construction de 25 habitations familiales ; et l’achat de 38 appartements.

Un logement décent pour les plus vulnérables

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Favoriser la croissance durable et inclusive

Le Compte slovaque pour la croissance inclusive (SIGA) a été créé par les autorités slovaques en 2016 pour soutenir l’action de la CEB en faveur de la croissance inclusive et de la durabilité écologique. En 2019, la République slovaque a réapprovisionné le compte à hauteur de € 2 millions, portant sa dotation totale à

€ 4 millions.

Compte slovaque pour la croissance inclusive (SIGA)

[Faits marquants]

€ 249 700 de dons approuvés en 2020.

À la fin de l’année 2020, le solde du SIGA s’élevait à

€ 2,7 millions.

Un don du SIGA, approuvé en 2020, aidera la CEB et ses partenaires potentiels en Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Portugal et Slovénie à sélectionner des projets dans les secteurs du logement social, de l’éducation et de la santé pouvant prétendre à une aide financière du programme InvestEU.

InvestEU prévoit de mobiliser des investissements publics et privés au moyen d’un dispositif de garanties de € 26 milliards, débloqué par l’UE. Ces garanties soutiendront les projets d’investissement des partenaires financiers, dont fait partie la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, qui seront ainsi susceptibles d’augmenter leur capacité à supporter des risques. De leur côté, les États membres de l’UE pourront utiliser InvestEU comme un instrument pour mettre en œuvre leurs plans de relance et de résilience.

En sa qualité de futur partenaire de mise en œuvre du programme InvestEU et conformément à son mandat, la CEB financera des projets à forte vocation sociale qui contribueront au redressement de l’économie européenne, en mettant l’accent sur les groupes vulnérables et la réduction des inégalités.

Ouvrir la voie à une relance durable et inclusive

Un logement décent pour tous

(17)

Le don octroyé en 2020 par l’IFIP contribuera à la rénovation, à la reconstruction et au développement de trois institutions culturelles en Serbie : la transformation d’une aile administrative du Théâtre national de Belgrade en scène de théâtre ; la reconstruction et la transformation de l’ancienne gare ferroviaire de Belgrade en musée dédié à Nikola Tesla ; et la reconversion de l’ancien dépôt (rotonde) de la gare ferroviaire désaffectée de Belgrade "Ložionica" en un centre culturel polyvalent. Les bâtiments seront accessibles à tous et économes en énergie.

Ce projet favorisera le développement humain, la diversité culturelle et le dialogue interculturel, et stimulera la croissance économique grâce à la revalorisation du patrimoine culturel.

Initier le dialogue interculturel et la croissance économique durable

Favoriser la cr oissance durable et inclusive

Favoriser la croissance durable et inclusive

Le Fonds italien pour des projets innovants (IFIP) a été créé en Italie en 2017 et doté de € 1 million pour soutenir les projets innovants à vocation sociale de la CEB. Il finance de l’assistance technique pour des projets situés dans les pays des Balkans occidentaux éligibles à l’aide publique au développement (APD) ainsi qu’en Géorgie et en République de Moldova.

Fonds italien pour des projets innovants (IFIP)

[Faits marquants]

€ 112 500 de dons approuvés en 2020.

À la fin de l’année 2020, le solde de l’IFIP s’élevait à

€ 873 000.

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Favoriser la croissance durable et inclusive

Le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (WBIF) est un dispositif de financement mixte co-créé en 2009 par la Commission européenne, la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque européenne

d’investissement et de nombreux donateurs bilatéraux.

Le Cadre fournit des financements et de l’assistance technique en faveur d’investissements stratégiques dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement, des affaires sociales, des transports et des infrastructures numériques. Il soutient également des initiatives de développement du secteur privé. Le WBIF a depuis été rejoint par le Groupe de la Banque mondiale, KfW et l’Agence française de développement (AFD).

Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (WBIF)

En 2020, le Comité de pilotage du WBIF a approuvé la mise à disposition de € 3 millions pour la

rénovation et la modernisation de 80 structures d’éducation physique en Macédoine du Nord, à destination de l’enseignement primaire et secondaire.

L’objectif de ce projet est d’améliorer le bien-être social, émotionnel, physique et psychologique des élèves et de favoriser l’intégration des élèves issus des différentes communautés ethniques, dans le cadre d’activités de groupe scolaires et périscolaires. D’ici à 2023, plus de 52 000 élèves devraient ainsi pouvoir bénéficier de ces nouvelles infrastructures, également accessibles aux enfants en situation de handicap.

Ce don a été rendu possible grâce aux financements octroyés par les donateurs bilatéraux du WBIF, et plus particulièrement par la Norvège, la Suède, l’Autriche et l’Allemagne.

Macédoine du Nord : des

infrastructures scolaires pour tous

[Faits marquants]

App robation de nouveaux dons pour un montant de € 4 millions.

La CEB a fait part de son soutien au Plan économique et

d’investissement pour les Balkans occidentaux et, en particulier, pour les investissements réalisés dans les secteurs des affaires sociales, des infrastructures durables et du capital humain.

Des équipements sportifs de qualité

(19)

Favoriser la cr oissance durable et inclusive

Favoriser la croissance durable et inclusive

Le Compte de dividendes sociaux (CDS) a été établi en 1996 par les États membres de la CEB. Il est financé principalement par des contributions des États membres, prélevées sur les bénéfices annuels de la Banque, qui constituent ainsi des dividendes de nature sociale. Le Compte est utilisé pour fournir des garanties de prêts, de l’assistance technique, des bonifications d’intérêt et des contributions en faveur de projets à forte vocation sociale.

Compte de dividendes sociaux (CDS)

Le séisme de magnitude 6,4 ayant frappé l’Albanie le 26 novembre 2019 et les 1 000 répliques qui l’ont suivi ont entraîné la mort de 51 personnes et fait des milliers de blessés. Les villes de Durrës, Laç et Lezhë, ainsi que la capitale Tirana et le village de Kodër-Thumanë ont subi d’importants dégâts. Les travaux de reconstruction devraient coûter près de € 1 milliard. Pour récolter une partie de cette somme, la Commission européenne a convoqué les donateurs internationaux à Bruxelles, le 17 février 2020.

La CEB, pour sa part, a contribué aux efforts de préparation de projets à hauteur de € 500 000, versés au moyen du Compte de dividendes sociaux. L’accord de don a été signé à Bruxelles, le jour de la conférence internationale des donateurs. Le Fonds de développement albanais peut ainsi poursuivre les études techniques préliminaires et mettre au point des modèles de projet pour la

Albanie : aide au programme de reconstruction post-séisme

[Faits marquants]

€ 1,9 million de dons approuvés en 2020.

À la fin de l’année 2020, le solde du CDS s’élevait à

€ 49,7 millions.

Vue d’artiste d’une école qui sera construite grâce au don du CDS de la CEB

(20)

Fonds fiduciaire

Pays bénéficiaire

Montant du don (en euros)

Coût estimé du projet (en millions d’euros)

Secteur Finalité

du don

Partie contractante EU-FRiT Turquie 90 000 000 90 Aide aux réfugiés, aux

migrants, aux personnes déplacées et à d’autres groupes vulnérables

Construction et rénovation d’établissements de santé en Turquie

Contrats en attente de signature

IFIP Serbie 112 500 30 Protection et revalorisation

du patrimoine historique et culturel

Assistance technique à la préparation des trois investissements prévus

Contrats en attente de signature

MRF Serbie 340 000 3,1 Aide aux réfugiés, aux

migrants, aux personnes déplacées et à d’autres groupes vulnérables

Reconstruction des centres d’hébergement situés à Obrenovac afin que les migrants vivant dans cette ville puissent bénéficier d’un accompagnement et d’une formation sur les mesures de prévention du COVID-19

Commissariat pour les réfugiés et les migrations

RHP Serbie 1 521 000 1,5 Aide aux réfugiés, aux

migrants, aux personnes déplacées et à d’autres groupes vulnérables

Accompagnement de 858 familles réfugiées par le biais de quatre modalités de logement différentes

Commissariat pour les réfugiés et les migrations

RHP Serbie 2 387 000 2,4 Aide aux réfugiés, aux

migrants, aux personnes déplacées et à d’autres groupes vulnérables

Accompagnement de 1 147 familles réfugiées par le biais de quatre modalités de logement différentes

Commissariat pour les réfugiés et les migrations

RHP Bosnie-

Herzégovine

1 190 000 1,2 Aide aux réfugiés, aux migrants, aux personnes déplacées et à d’autres groupes vulnérables

(Re)construction de 195 maisons pour les familles et construction de 353 appartements

Ministère des Droits de l’homme et des réfugiés

SCA Croatie 70 050

30 000

12 Aide aux réfugiés, aux migrants, aux personnes déplacées et à d’autres groupes vulnérables

Appui à la mise en œuvre du Programme régional de logement en Croatie

EPTISA Southeast Europe d.o.o.

En attente de signature

CDS Bosnie-

Herzégovine

150 000 0,1 Aide aux réfugiés, aux migrants, aux personnes déplacées et à d’autres groupes vulnérables

Distribution d’articles non alimentaires (couvertures, sacs de couchage, vestes imperméables, vêtements chauds, chaussures, articles d’hygiène adaptés, etc.) aux migrants en transit ou présents en Bosnie-Herzégovine

Organisation internationale pour les migrations

CDS Albanie 500 000 164 Lutte contre les

catastrophes naturelles ou écologiques

Réalisation d’études techniques et création de modèles pour mener à bien les travaux de reconstruction urgents

Fonds de développement albanais

Dons approuvés en 2020

(21)

Dons appr ouvés en 2020

Fonds fiduciaire

Pays bénéficiaire

Montant du don (en euros)

Coût estimé du projet (en millions d’euros)

Secteur Finalité

du don

Partie contractante

CDS Serbie 287 500 30 Protection et revalorisation

du patrimoine historique et culturel

Assistance technique à la préparation des trois investissements prévus

Contrats en attente de signature

CDS Kosovo 1 000 000 35 Santé Bonification du taux

d’intérêt d’un prêt de

€ 35 millions concédé au Kosovo pour soutenir les pouvoirs publics dans la lutte contre la pandémie de COVID-19

Ministère des finances

CDS Kosovo 2 000 000 2 Soutien à la création et au

maintien d’emplois viables dans les très petites, petites et moyennes entreprises

Garantie en faveur d’un projet visant à soutenir financièrement des très petites entreprises, des exploitations agricoles et des particuliers au Kosovo

Finca Kosovo

SIGA Serbie 99 700 8 Catastrophes naturelles ou

écologiques

Assistance technique à un projet de reconstruction de logements

endommagés après un séisme à Kraljevo

ASPIRO a.s.

SIGA Portugal, Hongrie, Bulgarie et Grèce

150 000 À déterminer Multisectoriel Réalisation d’une étude préliminaire et sélection de projets pouvant prétendre à un financement de la CEB dans le cadre du programme InvestEU dans les secteurs du logement social, de l’éducation et de la santé

Pricewaterhouse Coopers Advisory, s.r.o.

WBIF/CEB Macédoine du Nord

3 000 000 50 Éducation Rénovation et

modernisation de 80 structures d’éducation physique à destination de l’enseignement primaire et secondaire

Contrat en attente de signature

WBIF/IPF Serbie 450 000 122 Éducation Réalisation d’études en vue de la construction d’un nouveau campus universitaire spécialisé dans la technologie à Belgrade

Contrat en attente de signature

WBIF/CEB Bosnie- Herzégovine

600 000 60 Aide aux réfugiés, aux migrants, aux personnes déplacées et à d’autres groupes vulnérables

Appui technique à la mise en œuvre d’un projet visant la fermeture des centres collectifs et la mise à disposition d’autres types de logements pour environ 7 200 personnes déplacées en Bosnie- Herzégovine

Contrat en attente de signature

TOTAL 103 837 750 611

(22)

À fin décembre 2020, la CEB administrait 27 fonds fiduciaires disposant d’un solde total de

€ 140 millions. Au cours de l’année, la Banque a mobilisé € 106 millions auprès des donateurs et sur ses fonds propres. Les dons approuvés se chiffrent à € 104 millions et pourraient générer plus de

€ 600 millions d’investissement. Depuis 1996, les donateurs ont contribué € 837 million aux comptes fiduciaires de la CEB. De plus, les projets de la CEB ont reçu de l’assistance technique de l’UE d’une valeur de € 19 millions.

• Union européenne

• États-Unis

• Allemagne

• Norvège

• Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux

• Italie

• Suisse

• Partenariat pour la promotion de l’efficacité énergétique et de l’environnement en Europe orientale

• Espagne

• Banque européenne d’investissement

• République slovaque

• France

• Suède

• Pays-Bas

• Danemark

• Finlande

• Luxembourg

• Turquie

• Royaume-Uni

• Irlande

• République tchèque

• Chypre

• Lituanie

• Hongrie

• Pologne

• Albanie

• Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV)

• Saint-Siège

• Malte

• Roumanie

• Bosnie-Herzégovine

• Saint-Marin

• Islande

• Bulgarie

• Liechtenstein

Donateurs

Données clés

Contributions par donateur à ce jour

Dons octroyés

571 millions depuis 1996

Dons par secteur

Dons par pays

Union européenne

Autres pays donateurs

7%

73%

20%

Trois premiers pays donateurs : États-Unis, Allemagne, Norvège

Dix premiers pays bénéficiaires

Dons multipays

Autres pays

5%

32%

63%

46%

Aide aux réfugiés, aux migrants, aux personnes déplacées et à d’autres groupes vulnérables

19%

Soutien à la création et au maintien d’emplois viables dans les micros, petites et moyennes entreprises

7%

Lutte contre les catastrophes naturelles ou écologiques

6%

Amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et rural

6%

Logements sociaux destinés aux personnes à bas revenus

4%

Santé

3%

Protection de l’environnement

2%

Éducation

7%

Multisectoriel/Autres

(23)

22%

Serbie

7%

Albanie

3%

Monténégro Bosnie- Herzégovine

13%

République

1%

de Moldova

Macédoine

3%

du Nord

2%

Hongrie

3%

Roumanie

4%

Croatie

6%

Turquie

Données clés

Contributions par donateur en 2020

Union européenne

96 000 000

Union européenne

96 000 000

Norvège

640 000

République tchèque

46 000

Fonds propres de la CEB

10 000 000

Contributions des donateurs

837 millions

depuis 1996

10 principaux pays

bénéficiaires

(24)

55, avenue Kléber FR-75116 PARIS - FRANCE Tél. : +33 (0)1 47 55 55 00 Fax : +33 (0)1 47 55 03 38 Swift : CEFPFRPP www.coebank.org ISSN 2710-4206 (En ligne) ISSN 2710-4192 (Imprimé)

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