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DOCUMENT DESCRIPTION DE LA PIÈCE
P
H A S E1
ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE
B-0005 GAZ MÉTRO-1 1 Proposition de reconduction du mécanisme de croissance des dépenses d’exploitation, du mode de partage et du taux de rendement pour les dossiers tarifaires 2018 et 2019 B-0051 GAZ MÉTRO-1 2 Présentation sur la proposition de reconduction du
mécanisme de croissance des dépenses d’exploitation, du mode de partage et du taux de rendement pour le dossier tarifaire 2018
MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE ET TARIFS
B-0069 B-0058 B-0011
GAZ MÉTRO-2 1 Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services
B-0060
B-0039 GAZ METRO-2 2 Modifications aux Conditions de service et Tarif visant à permettre la combinaison de services – Complément de preuve
APPROVISIONNEMENT GAZIER
B-0012 GAZ MÉTRO-3 1 Règles applicables aux transactions en matière
d’approvisionnement gazier avec des sociétés apparentées B-0013 GAZ METRO-3 2 Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat
d’entreposage à compter du 1er avril 2017 (version caviardée)
B-0014 GAZ METRO-3 2 Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’entreposage à compter du 1er avril 2017
(version confidentielle)
B-0040 GAZ METRO-3 3 Complément de preuve relatif aux règles applicables aux transactions en matière d'approvisionnement gazier avec des sociétés apparentées
B-0043 GAZ METRO-3 4 Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro GAZ MÉTRO-3 5 Présentation sur la demande d’approvisionnement des
caractéristiques d’un contrat d’entreposage à compter du 1er avril 2017 (confidentielle)
RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – PHASE 1
B-0029 GAZ MÉTRO-4 1 Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie (confidentielle)
B-0030 GAZ METRO-4 2 Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie (version caviardée)
B-0031 GAZ METRO-4 2 Réponse à la demande de renseignements no 2 de la
Régie de l’énergie (version confidentielle) B-0032
B-0024 GAZ METRO-4 3 Réponse à la demande de renseignements no 1 de
l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) B-0035 GAZ METRO-4 4 Réponse à la demande de renseignements no 1 de la
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) (confidentielle)
B-0033
B-0025 GAZ METRO-4 5 Réponse à la demande de renseignements no 1 de
Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)
B-0026 GAZ METRO-4 6 Réponse à la demande de renseignements no 1 de
l’Union des municipalités du Québec (UMQ)
B-0046 GAZ METRO-4 7 Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie (version caviardée)
B-0047 GAZ METRO-4 7 Réponse à la demande de renseignements no 3 de la
Régie de l’énergie (version confidentielle)
B-0053 GAZ METRO-4 8 Réponse à la demande de renseignements no 4 de la
Régie de l’énergie (version confidentielle)
B-0063 GAZ METRO-4 9 Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)
B-0064 GAZ METRO-4 10 Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI))
B-0065 GAZ METRO-4 11 Réponse à la demande de renseignements no 1 du Groupe
de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)
B-0066 GAZ METRO-4 12 Réponse à la demande de renseignements no 2 de
Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)
B-0067 GAZ METRO-4 13 Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des municipalités (UMQ)
GAZ METRO-4 14 Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie de l’énergie
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DOSSIER
B-0077 GAZ MÉTRO-5 1 Faits saillants du dossier tarifaire 2018 B-0078 GAZ METRO-5 2 Organigramme des cadres supérieurs
APPROVISIONNEMENTS GAZIERS 2018-2021
B-0079 GAZ MÉTRO-6 1 Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2018-2021 B-0080 GAZ METRO-6 2 Réponse de Gaz Métro au suivi relatif au processus ouvert
d’attribution des capacités de liquéfaction réglementées et des capacités d’entreposage de l’usine LSR
B-0081 GAZ METRO-6 3 Contrat applicable en cas d’interruption de services avec GM GNL
B-0082 GAZ METRO-6 4 Incitatif à la performance sur les transactions financières visant l’optimisation des outils d’approvisionnement pour les exercices 2018 et suivants
DÉVELOPPEMENT DES VENTES
B-0083 GAZ MÉTRO-7 1 Demande de prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie
B-0084 GAZ METRO-7 2 Rentabilité du plan de développement 2017-2018
SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
B-0086 GAZ MÉTRO-8 1 Stratégies de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)
B-0088 GAZ METRO-8 2 Modifications comptables réglementaires et tarifaires en lien avec le SPEDE
PLANIFICATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
B-0091 GAZ MÉTRO-9 1 Planification pluriannuelle des investissements
INVESTISSEMENTS
B-0092 GAZ MÉTRO-10 1 Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification
B-0093 GAZ METRO-10 2 Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois close le 30 septembre 2018
B-0094 GAZ METRO-10 3 Additions à la base de tarification – Causes tarifaires 2017 et 2018
B-0095 GAZ METRO-10 4 Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement
B-0096 GAZ METRO-10 5 Conciliation des additions à la base de tarification avec la stratégie de gestion des actifs
B-0097 GAZ METRO-10 6 Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018
B-0098 GAZ METRO-10 7 Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois close le 30 septembre 2018 B-0099 GAZ METRO-10 8 Base de tarification mensuelle – Comparaison des
moyennes mensuelles de la base de tarification B-0100 GAZ METRO-10 9 État du passif au titre des prestations définies et des
comptes de frais reportsé liés aux avantages sociaux futurs
STRATÉGIE FINANCIÈRE
B-0102 GAZ MÉTRO-11 1 Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital
B-0103 GAZ METRO-11 2 Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2018
B-0105 GAZ METRO-11 3 Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2018
B-0106 GAZ METRO-11 4 Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2018
B-0107 GAZ METRO-11 5 Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018
B-0108 GAZ METRO-11 6 Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2018
B-0109 GAZ METRO-11 7 Échéances des dettes obligataires
B-0110 GAZ METRO-11 8 Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2018 conformément à la décision D-97-25
B-0111 GAZ METRO-11 9 Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS) B-0112 GAZ METRO-11 10 Rapport – Agence de notation de crédit (Standard &
Poor’s)
STRATÉGIE FINANCIÈRE
B-0114 GAZ MÉTRO-12 1 Établissement du revenu requis B-0115 GAZ METRO-12 2 Calcul de l’ajustement tarifaire global
B-0116 GAZ METRO-12 3 Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois close le 30 septembre 2018
B-0117 GAZ METRO-12 4 Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre
B-0118 GAZ METRO-12 5 État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2018
B-0119 GAZ METRO-12 6 Rabais à la consommation et autres
B-0120 GAZ METRO-12 7 État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2018
B-0121 GAZ METRO-12 8 Coût annuel du transport, de l'équilibrage, du SPEDE et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018
B-0122 GAZ METRO-12 9 Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le
30 septembre 2018
B-0124 GAZ METRO-12 10 Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018
B-0125 GAZ METRO-12 11 Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018
B-0123 GAZ METRO-12 12 Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2018 basées sur la Cause tarifaire 2017
B-0126 GAZ METRO-12 13 État de l’amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2018 – basé sur la Cause tarifaire 2017 B-0127 GAZ METRO-12 14 Conciliation et amortissement des frais reportés et actifs
intangibles pour la période de 12 mois close le 30 septembre 2018
B-0128 GAZ METRO-12 15 Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2018
B-0129 GAZ METRO-12 16 Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2018
B-0130 GAZ METRO-12 17 Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée
GAZ METRO-12 18 Plan de balisage des charges d’exploitation
STRATÉGIE FINANCIÈRE
B-0132 GAZ MÉTRO-13 1 Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2018-2020
B-0133 GAZ METRO-13 2 Rapport de la firme J Harvey Consultant et associés : Potentiel technico-économique et commercial d’économies d’énergie de gaz naturel de Gaz Métro pour la période 2018 à 2022
B-0134 GAZ METRO-13 3 Proposition de modification du traitement comptable des aides financières du PGEÉ
B-0135 GAZ METRO-13 4 Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)
INDICES DE QUALITÉ DE SERVICE ET INCITATIF À LA PERFORMANCE
B-0137 GAZ MÉTRO-14 1 Indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop-perçus en distribution
(suivi de la décision D-2013-106)
B-0138 GAZ METRO-14 2 Programme d’entretien préventif – 2017-2018
INDICES DE QUALITÉ DE SERVICE ET INCITATIF À LA PERFORMANCE
B-0139 GAZ MÉTRO-15 1 Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2017-2018
B-0140 GAZ METRO-15 2 Tableau de fonctionnalisation – Budget 2017-2018 – Sommaire par service
B-0141 GAZ METRO-15 3 Calcul des prix de transport – Budget 2017-2018 B-0142 GAZ METRO-15 4 Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2017-2018 B-0143 GAZ METRO-15 5 Répartition tarifaire 2017-2018
B-0144 GAZ METRO-15 6 Grilles actuelle et proposées
B-0145 GAZ METRO-15 7 Comparaison des revenus actuels et proposés B-0146 GAZ METRO-15 8 Comparaison des taux actuels et proposés
B-0147 GAZ METRO-15 9 Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable
B-0148 GAZ METRO-15 10 Revenus de distribution – Scénario favorable
MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE ET TARIFS
B-0150 GAZ MÉTRO-16 1 Garanties financières en transport exigibles dans le cadre de projets industriels d’envergure
B-0151 GAZ METRO-16 2 Modifications aux Conditions de service et Tarif
TEXTE DES
CONDITIONS DE SERVITE ET TARIFGAZ MÉTRO-17 1 Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)
GAZ METRO-17 2 Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)
