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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ LOGEMENT ETUDIANT – LISTE DES PIECES A FOURNIR

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Academic year: 2022

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Direction interrégionale Sud-Ouest - Agence de Toulouse 1, Place Occitane - Le Sully - CS 18528 - 31685 Toulouse cedex 6 Tél : 05 34 25 20 00 - cdc-habitat.com

CDC Habitat social, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance Siège social 33, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris

Capital social 163 940 080 € - RCS PARIS 552 046 484

LOGEMENT ETUDIANT – LISTE DES PIECES A FOURNIR

Récépissé de demande de logement social à faire sur le site suivant : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Carte nationale d’identité ou titre de séjour en cours de validité

Carte étudiante ou certificat de scolarité ou courrier d’admission pour l’année 2021/2022

Contrat de travail pour les apprentis

Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers pour l’année 2021-2022

Si l’étudiant était locataire : bail de location et 3 dernières quittances de loyer

Si l’étudiant était hébergé : attestation d’hébergement ci-joint complétée, carte d’identité de la personne qui l’héberge et justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui l’héberge

Si l’étudiant est rattaché fiscalement à ses parents : déclaration et avis d’impôts sur les revenus 2019 des parents, attestation de rattachement fiscal ci-joint complétée et livret de famille

Si l’étudiant fait sa déclaration lui-même : son avis d’impôt sur les revenus 2019

Si l’étudiant a plus de 18 ans : garantie VISALE à demander sur le site suivant : https://www.visale.fr/visale-pour-les-locataires/avantages/

Si l’étudiant a moins de 18 ans, vous ne pourrez obtenir la garantie VISALE : les parents peuvent se porter garant en joignant le livret de famille, la carte d'identité du garant, son contrat de travail, ses 3 derniers bulletins de salaire et son avis d'impôt sur les revenus 2019.

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