« Démographie, conditions de vie »
Bilan du programme à moyen
terme 2004-2008
Faits saillants
› Achèvement du premier cycle des enquêtes annuelles du RP (nouvelle méthode)
› Refonte des EPCV et lancement du panel SILC
› Multiplication d’enquêtes longitudinales
› Rénovation de l’observation des prix
› Observation:
– De l’intégration des descendants d’immigrés
– Des victimes de la délinquance et de l’action de la justice
› Intégration croissante dans la statistique
européenne
Suivi des avis: avis n°1 (RP) 1
› Achèvement du premier cycle des enquêtes annuelles de recensement de la population (loi du 27/1/2002)
– Fin 2008 publication des premières populations légales tirées du recensement selon la nouvelle méthode
– Chaque année un fichier de recensement regroupant les cinq enquêtes annuelles donnera les statistiques détaillées à tous les niveaux d'organisation du territoire.
› Evaluation permanente du RP
– Qualité de la collecte
› Commission d'évaluation du Recensement de la population (2004)
– Qualité de la communication: Accès des communes et du grand public aux données finalement localisées
› Les résultats des enquêtes annuelles du recensement seront accessibles à tous.
› La population légale de chaque commune sera publiée chaque année.
› De nouvelles projections de population ont été publiées dès 2006.
– Mais une politique de communication énergique continue à être nécessaire
Avis n°1 (RP) 2
› L'extension du RIL aux communes de moins de
10 000 habitants et évolution des zonages pertinents
› L’impossibilité de cette extension sera palliée par l’utilisation du Référentiel à Grande Echelle (RGE)
› Un groupe de travail est mandaté en 2008 pour étudier les nouveaux
zonages qu’appellent les évolutions observées par les premières enquêtes annuelles de recensement
› Perfectionnement des questionnaires et articulation avec les autres sources
› Questionnaire: fait dans le cadre de la formation UEL
› Articulation: Rapport à l’interformation « Outils de suivi des trajectoires des personnes en matière sociale et d’emploi » (juin 2004)
– Renforcement de l’EDP
– Panel de données administratives
Avis n°1 (RP) 3
› Accès des chercheurs
› Amélioration de l’accessibilité
› Etude de la création d’un centre sécurisé
› Amélioration des bases de sondage annuelles
› « Rafraichissement » annuel automatique
› Enquêtes associées au recensement de la population
› L’INSEE et l'INED expérimenteront en 2011 une enquête famille associée au RP sur la base du volontariat
Avis n°2: intégration dans la statistique européenne
› Intégration des enquêtes nationales
:
–Participation au CPS –Harmonisation des
différentes enquêtes (voir SILC)
–Tronc commun de variables
–Nomenclature socio- économique
européenne
› Indicateurs sociaux comparables:
Participation des SSM à la mise au point d’indicateurs pour l’évaluation des
politiques publiques (MOC)
Avis n°3: connaissance des inégalités et de la mobilité sociale au moyen d’enquêtes
structurelles
Refonte des enquêtes EPCV (enquêtes permanentes sur les conditions de vie) par intégration dans les
modules du panel européen SILC-SRCV (statistiques sur les revenus et les conditions de vie), instrument intéressant les deux formations DCV et Emploi,
revenus
Avis n°4: migrations et intégration des descendants d’immigrés
› Nouvelle méthode d’estimation des flux migratoires conforme aux demandes d’Eurostat
› Enquête « Trajectoires et Origines » (T&O) lancée en 2008
› Participation de l’INED à l’enquête européenne TIES (The Integration of the European Second Generation)
Avis n°5 et n°6
Avis n°5: violences et discriminations
Avis n°6: délinquance et justice
› Etude des relations familiales et
intergénérationnelles (ERFI, 2005) dans le cadre du programme « Generation and Gender Survey »
(ONU, CEE-NU)
› Observatoire National de la Délinquance (2004)
› Enquêtes de victimation
› Modernisation du SSM de la justice
› Indicateurs de la LOLF dans le domaine de la justice (efficacité de la réponse pénale à la
Avis n°7: expulsions des logements
Lacune du programme à moyen terme 2004-2008
Avis n°8: conditions de vie et de santé des enfants et des
adolescents
Etude longitudinale française depuis l’enfance
(ELFE)
Travaux réalisés non inscrits dans le programme à moyen terme
› Outils démographiques de base
– Refonte de la base de répertoires des personnes (RNIPP et fichier électoral)
– Dématérialisation des échanges avec les fournisseurs (communes en particulier) et les partenaires (organismes sociaux)
– Estimations localisées de population – Base permanente d’équipements
› Modernisation de l'observation des prix
Discussions internationales et nationales en cours opposent une perception "subjective" du bien-être à la perception "objective" des statisticiens
