Salaire minimum
Le taux du salaire minimum est actuellement de 13,50 $ l’heure. Ce taux est en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Les travailleuses et les travailleurs ont droit au salaire minimum qu’ils travaillent à temps plein, à temps partiel, à la pièce ou à la commission.
Le travailleur ne peut pas recevoir un salaire plus bas que le taux en vigueur. L’employeur doit lui verser un salaire égal ou supérieur au salaire minimum.
Lorsque le taux du salaire minimum augmente, l’employeur n’est pas obligé d’ajuster le salaire du travailleur si le salaire qu’il reçoit est plus élevé que le taux minimum.
Le travailleur doit recevoir au moins le salaire minimum même s’il a certains avantages comme une voiture ou un logement fourni par son employeur.
Salaire au pourboire
Le taux minimum du salaire au pourboire est actuellement de 10,80 $ l’heure. Ce taux est en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Les travailleuses et les travailleurs au pourboire doivent recevoir de leur employeur un salaire égal ou supérieur au taux minimum en vigueur.
Qu’est-ce que le pourboire?
Le pourboire est un montant remis volontairement par un client en échange d’un service. Il peut être inclus dans les frais de service ajoutés à la facture.
Le pourboire s’ajoute au salaire versé par l’employeur.
Si l’employeur perçoit le pourboire, il doit le remettre entièrement au travailleur qui a donné le service au client.
Qui peut recevoir le taux du salaire au pourboire?
Est considéré comme travailleur au pourboire un membre du personnel qui reçoit habituellement des pourboires et qui travaille à temps plein ou à temps partiel dans :
-un restaurant (sauf les établissements de restauration rapide)
-un commerce qui vend, livre ou sert des repas à consommer à l’extérieur -un bar ou un événement où l’on sert des boissons alcoolisées vendues sur place
-un train ou un navire où l’on sert de la nourriture ou des boissons alcoolisées vendues sur place
-un établissement qui offre de l’hébergement touristique, y compris un établissement de camping
Les travailleuses et travailleurs au pourboire peuvent participer à une convention de partage des pourboires.
Convention de partage des pourboires
Les travailleuses et les travailleurs au pourboire peuvent s’entendre sur la façon de répartir les pourboires. C’est cette entente qu’on désigne par le terme convention de partage des pourboires.
Elle peut être verbale ou écrite.
L’employeur ne peut pas imposer un partage des pourboires dans son établissement ni intervenir dans la mise en place d’une convention de partage des pourboires. Cependant, les travailleurs peuvent demander à l’employeur d’en appliquer les règles et de répartir les pourboires entre les personnes qui font partie de la convention.
Créer une convention de partage des pourboires
Pour créer une convention de partage des pourboires, il est préférable que les travailleurs au pourboire établissent les conditions de la convention de façon précise. Voici les principaux points à clarifier :
-le pourcentage des pourboires consenti par les travailleurs au pourboire aux autres travailleurs de l’établissement
-le nom du responsable qui redistribuera les pourboires
-la fréquence de redistribution des pourboires (chaque jour, semaine ou période de paye) -la durée de la convention
-le nom et la fonction des participants.
La convention s’applique seulement si la majorité (50 % + 1) des travailleurs au pourboire accepte et signe la convention. Ils sont les seuls à pouvoir la modifier. Nous rendons disponible un modèle de convention de partage des pourboires.
Un travailleur au pourboire qui est embauché dans un établissement où il existe une convention de partage des pourboires doit la respecter. La participation à la convention de partage des pourboires peut devenir une condition d’embauche.
Salaire à la commission
Les travailleuses et les travailleurs payés à la commission doivent toujours recevoir le salaire minimum ou plus pour le travail qu’ils effectuent.
Qu’est-ce que le salaire à la commission?
Un travailleur payé à la commission reçoit un montant basé sur un pourcentage de ses ventes. Ce montant peut s’ajouter à un salaire de base. Dans tous les cas, le salaire versé au travailleur doit être au moins équivalent au salaire minimum.
Calculer le salaire à la commission
Travailleur payé uniquement à la commission Exemple :
-Philippe travaille 40 heures par semaine comme vendeur. Il est entièrement payé à la commission. Le montant est comptabilisé toutes les 4 semaines.
À la fin du mois, Philippe a fait 1 000 $ en commissions.
Pour recevoir au moins le salaire minimum, Philippe devrait recevoir 540 $ par semaine, et donc 2 160 $ par mois :
40 heures x 13,50 $ = 540 $/semaine x 4 semaines = 2 160 $ Commissions gagnées à la fin des 4 semaines = 1 000 $
Il y a donc un écart de 1 160 $ à combler pour s’assurer que Philippe reçoive au moins
l’équivalent du salaire minimum pour les heures travaillées chaque semaine. Cet écart sera versé par l’employeur.
Travailleur payé à la commission avec salaire de base Exemple :
Paula travaille 35 heures par semaine comme vendeuse. Elle est payée avec un salaire de base et des commissions. Ses commissions sont comptabilisées une fois par mois. Elle reçoit un salaire de base de 350 $ par semaine. À la fin du mois, Paula a fait 675 $ en commissions.
Pour recevoir au moins l’équivalent du salaire minimum, Paula devrait recevoir 472,50 $ par semaine : (35 h x 13,50 $ = 472,50 $).
Dans les faits, elle a reçu :
Salaire de base : 4 semaines x 350 $ = 1 400 $
Commissions gagnées à la fin des 4 semaines : 675 $ Total : 1 400 $ + 675 $ = 2 075 $
2 075 $ ÷ 4 semaines = 518,75 $
Paula recevra donc plus que le salaire minimum pour ses heures travaillées.
Minimum à recevoir : 472,50 $ Ce qu’elle a reçu : 518,75 $
Salaire à la pièce
Les travailleuses et travailleurs payés à la pièce doivent toujours recevoir le salaire minimum ou plus pour le travail qu’ils effectuent.
Qu’est-ce que le salaire à la pièce?
Un travailleur payé à la pièce reçoit un montant pour chaque pièce qu’il a produite.
Calculer le salaire à la pièce Exemple :
Jean travaille 8 heures par jour comme presseur de vêtements. Il est payé à la pièce. Chaque vêtement pressé est associé à un montant.
En une journée, Jean a pressé 80 vêtements x 1 $ par pièce.
Calcul: 80 $ ÷ 8 heures de travail = 10 $/heure Le salaire minimum est de 13,50 $.
Il y a donc un écart de 3,50 $ par heure travaillée à combler pour s’assurer qu’il reçoit au moins l’équivalent du salaire minimum. Cet écart est versé par l’employeur.
Cueillette de fraises et de framboises
Les cueilleurs de fraises et de framboises sont payés au rendement.
Les taux suivants sont en vigueur depuis le 1er mai 2021
Taux minimum du salaire pour les cueilleurs de fraises : 1,07 $ du kilogramme Taux minimum du salaire pour les cueilleurs de framboises : 4,01 $ du kilogramme
Comme ils sont payés au rendement, l’employeur devrait peser les contenants remplis par les cueilleurs pour leur remettre le salaire qui correspond exactement au poids de leur récolte.
Rendement affecté par l’état des champs ou des fruits
L’état des champs ou des fruits, ou d’autres raisons hors du contrôle du travailleur, peut diminuer le rendement d’un cueilleur de fraises ou de framboises, par exemple une sécheresse. Dans ce cas, le cueilleur doit recevoir au moins le taux horaire du salaire minimum. Il doit alors recevoir la différence entre le taux du salaire minimum et le taux du salaire au rendement.
Pour savoir si le rendement d’un cueilleur est affecté par l’état des champs ou des fruits, il faut comparer le rendement des cueilleurs entre eux. Si la majorité des cueilleurs reçoit au moins le salaire minimum, l’état des champs ou des fruits n’explique pas le rendement plus faible d’un cueilleur. Dans ce cas, ce cueilleur recevra seulement son salaire au rendement.
Calculer le salaire au rendement Exemple :
Mathieu et Alexandra récoltent des framboises. Mathieu a travaillé 7 heures et Alexandra, 9 heures. À la fin de la journée, ils ont récolté chacun 35 kilogrammes de framboises, au taux de 4,01 $ du kilogramme. Voici comment sera calculé leur salaire :
Salaire au rendement : 35 kilos X 4,01 $ = 140,35 $
Dans cet exemple, le taux horaire de Mathieu et d’Alexandra est plus élevé que le taux du salaire minimum. L’état des champs ou des fruits n’affecte donc pas leur rendement. Mathieu et
Alexandra recevront chacun 140,35 $ pour leur journée de travail.
Taux horaire pour Mathieu : 140,35 $ ÷ 7 heures = 20,05 $ Taux horaire pour Alexandra : 140,35 $ ÷ 9 heures = 15,59 $
Calculer le salaire lorsque l’état des champs ou des fruits affecte le rendement Exemple :
Roberto cueille des fraises. Il a travaillé 7 heures et a récolté 80 kilogrammes, au taux de 1,07 $ du kilogramme. Voici comment sera calculé son salaire :
Salaire au rendement : 80 kilos X 1,07 $ = 85,60 $
Dans cet exemple, le rendement de Roberto ne lui permet pas d’atteindre le taux du salaire minimum. C’est aussi le cas pour la majorité des autres cueilleurs. C’est donc l’état des champs ou des fruits qui affecte leur rendement.
Salaire minimum pour 7 heures de travail : 13,50 $ X 7 = 94,50 $
L’employeur devra donc donner à Roberto et à ses collègues dans la même situation la différence entre le salaire minimum et ce qu’ils ont gagné avec le salaire au rendement.
Différence entre le salaire minimum et le salaire au rendement : 94,50 $ - 85,60 $ = 8,90 $ L’employeur devra ajouter la somme de 8,90 $ au salaire au rendement de Roberto et ses collègues dans la même situation que lui.
