A U PROGRAMME
o Eléments de contexte.
o La qualité de l’eau : notre raison d’agir.
o Evolution et spécificités du programme d’actions.
o Le foncier = 1 levier du programme d’action en cours d’évolution.
L OCALISATION
88 54
L ES SOURCES DU PLATEAU
U N PLATEAU DEDIE A L ’A GRICULTURE
Stotale = 1497 ha SAU = 1221 ha
LA QUALITÉ DE L ’ EAU : NOTRE RAISON D ’ AGIR
• Teneurs moyennes annuelles de la plupart des sources élevées (> 35 mg/l)
• Eaux distribuées parfois proches des 50 mg/l
U NE DÉMARCHE INITIÉE EN 2012
o 2012 :
arrêté inter-préfectoral du 27 août 2012 : délimite la Zone de Protection des Aires d’Alimentation des Captages (ZPAAC) dégradés du plateau de Vicherey-Beuvezin.
o 2014 à 2016:
diagnostic agricole et non agricole.
o 2016 :
travail sur le programme d’actions. o 2017 :
mise en place de la mission eau.
o 2018 :
nouvelles orientations du programme d’actions.
U N PROGRAMME D ’ ACTIONS EN COURS D ’ EVOLUTION …
19 Actions Agricoles
6 Actions Non Agricoles
LE PROGRAMME INITIAL
Trop de mesures Non hiérarchisées Difficiles à mettre en œuvre et à suivre voire à efficacité réduite
… RECENTRE SUR LES PRIORITES & ENJEUX
Actions agricoles
• Développer les Cultures à Bas Niveau d’Impact (CBNI) en substitution aux cultures et systèmes de cultures les plus à risque.
• Diminuer la pression organique du plateau.
• Déployer la stratégie d'aménagement foncier pour la protection de la ressource en eau.
+ Actions non agricoles
• Peu ou pas d’engrais organiques ou minéral ou de pesticides.
• Impact environnemental limité sur la ressource en eau (azote et phytosanitaires).
• Bénéfice environnemental quasi systématique en conditions usuelles de conduite.
• Peu dépendants de l’itinéraire technique ou des conditions locales de production.
PROGRAMME BASÉ SUR LES CULTURES A BAS NIVEAU D ’ IMPACT
Objectif : perte en azote et/ou pesticides moindres que les cultures en place.
Exemples de BNI
: systèmes herbagers, agriculture bio, miscanthus, TTCR, chanvre, féverole, luzerne, lupin…
Liste de cultures de référence.
Pour nous, LES BNI =
PROGRAMME BASÉ SUR LES CULTURES A BAS NIVEAU D ’ IMPACT
Développer les Cultures à Bas Niveau d’Impact (CBNI) en substitution aux cultures et systèmes de cultures les plus à risque.
Nécessité de
valorisation technique
Localiser la bonne culture au bon
Q UELLE DÉCLINAISON SUR LE PLATEAU ?
Un Travail par AAC
OBJECTIFS :
% de surfaces en BNI/AAC fonction des teneurs en nitrates :
• Maintien des surfaces en CBNI si teneurs basses,
• Augmentation des surfaces en CBNI si teneurs élevées ou en hausse.
Limiter la part de maïs /AAC
Facteur déclenchant qualité de l’eau
Réfléchir à un assolement commun.
LA STRATÉGIE D ’ AMENAGEMENT FONCIER POUR PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU
OBJECTIFS : LE FONCIER = LEVIER POUR PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU.
o Mobiliser et favoriser l’interactivité entre acteurs : Agence de l’eau, ARS, chambres d’agriculture, collectivités, DDT, CD, exploitants agricoles, SAFER.
o Une vision exhaustive des outils et procédures foncières.
o Parfaire la connaissance foncière du plateau et son lien à l’agriculture.
o Disposer d’une vision globale et précise à l’échelle du plateau.
Programme d’actions
Groupe technique foncier : AERM, chambres, conseils départementaux, DDT.
Diagnostic foncier & des structures chambres/SAFER.
Convention globale de veille foncière (Vigifoncier) + maîtrise foncière
collectivités SAFER.
A RENFORCER
LA STRATÉGIE D ’ AMENAGEMENT FONCIER POUR PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU
UN PROCESSUS DÉJÀ EN MARCHE : Partenariat avec la SAFER initié en 2008.
DES ACTIONS D’ACQUISITION
4 collectivités ont déjà conventionné avec la SAFER (veille et maîtrise foncière) entre 2008 et 2016.
Près de 53,61 ha maîtrisés ou en cours de rétrocession dans les Aires d’Alimentation de Captage.
34,5 ha font l’objet d’une convention de mise à disposition.
Herbe
(cahier des charges)
LA STRATÉGIE D ’ AMENAGEMENT FONCIER POUR PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU
1 2
3
DES ACTIONS D’AMENAGEMENT : un exemple.
LA STRATÉGIE D ’ AMENAGEMENT FONCIER POUR PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU
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3
DES ACTIONS D’AMENAGEMENT : un exemple.
C ONCLUSIONS
Bénéfices Les freins
Favoriser une approche globale des problématiques foncières.
Instaurer une dynamique par la mobilisation optimale des acteurs.
Les habitudes & une certaine forme d’individualisme.
Le foncier : une problématique sensible et partagée.
Facteurs de contexte et d’ambiance.
La durée.
o Le foncier, un levier parmi d’autres.
o Indispensable pour localiser la bonne culture au bon endroit.
o Rôle de la mission eau : au cœur du sujet
o être à l’écoute, favoriser la circulation del’information, fédérer.
