SOMMAIRE P. 3 P. 4 P. 6 P. 7 P. 8 P. 10 P. 11 P. 12 P. 14 P. 15 P. 15 P. 16 P. 16 P. 16 P. 18 P. 18 P. 19 P. 21 P. 23 P. 26 P. 27 P. 31 P.

(1)

CPAM DE LA LOIRE

(2)

SOMMAIRE

0 I 2 3

4 5

TERRITOIRE D’ACTIONS INTRODUCTION

ORGANISATION INTERNE

LES RELATIONS AVEC LES PUBLICS L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS

L’EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SOINS

ANNEXES

P. 3 P. 4

Rencontre avec Ingrid Cerda La crise sanitaire et ses impacts

P. 6 P. 7 P. 8

La circonscription de la Loire La population

L’offre de soins

P. 10 P. 11 P. 12

Le Conseil L’organigramme Les effectifs

P. 14 P. 15 P. 15 P. 16 P. 16 P. 16

La Mission accompagnement santé La Complémentaire santé solidaire L’Aide médicale de l’État

L’Action sanitaire et sociale Le Centre de santé dentaire Le Centre d’examens de santé

P. 18 P. 18 P. 19 P. 21

Les professionnels de santé Les entreprises

Les assurés

Le traitement des prestations (fiche synthétique)

P. 23 P. 26 P. 27

La politique de gestion du risque et de prévention Les communautés professionnelles territoriales de santé L’activité contentieuse

P. 31 P. 32

Dépenses et recettes

Évolution des charges par gestion comptable

(3)

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020

3

Retour sommaire

INGRID CERDA

Rencontre avec :

—

DIRECTRICE DE LA CPAM DE LA LOIRE

L’année 2020 a été une année très particulière.

Elle a nécessité une adaptation constante des organisations pour continuer à exercer les missions de l’Assurance Maladie et un investissement fort des équipes pour prendre en charge des activités nouvelles liées à la crise sanitaire.

La CPAM de la Loire a su faire preuve d’un engagement sans faille pour faire face à ces défis majeurs.

Tous nos services ont été maintenus. Le règlement des frais de santé et des revenus de remplacement a pu être réalisé sans que nos assurés sociaux soient pénalisés, avec une attention particulière portée par les équipes pour éviter les situations de rupture de droits. De même, les versements aux employeurs, aux professionnels de santé et aux établissements de soins ont été honorés.

Nous avons su nous adapter pour maintenir la relation avec nos publics. Des dispositifs de dématérialisation ont été développés pour faciliter les échanges. L’accueil physique sur rendez-vous a continué et s’est même élargi pour proposer aux assurés des rendez-vous téléphoniques afin de limiter les déplacements.

La CPAM, en collaboration avec les partenaires santé du territoire, a été un acteur essentiel de la stratégie « Tester, Alerter, Protéger » mise en œuvre par le Gouvernement.

C’est ainsi qu’à l’annonce du dispositif, l’équipe de contact tracing, composée de collaborateurs des services internes, a été constituée et formée pour être très vite opérationnelle. Ouverte 7 jours sur 7 depuis mai 2020, la plateforme de Contact tracing de la CPAM s’est ajustée au fil des vagues de l’épidémie pour accompagner les personnes positives et leurs cas contact.

L’investissement interne a été aussi important dans la réalisation des dépistages de masse à Saint-Etienne avec la participation active et à plusieurs reprises des personnels du Centre d’Examens de Santé.

Aujourd’hui encore, les équipes restent mobilisées pour continuer à casser les chaînes de contamination, pour informer, orienter et rassurer les personnes positives ou suspectées de l’être.

Cette année, nous nous impliquons aussi largement dans la stratégie nationale de vaccination en participant au dispositif « aller vers » afin de faciliter l’accès à la prise de rendez-vous pour toutes les personnes de 75 ans et plus qui ne sont pas encore rentrées dans le parcours vaccinal.

Dans les prochaines semaines, ce dispositif va évoluer pour permettre aux personnes les plus vulnérables, quel que soit leur âge, d’accéder à la vaccination.

Agir ensemble, protéger chacun, notre signature continue à prendre tout son sens et à s’illustrer au quotidien. -

(4)

LA CRISE SANITAIRE ET SES IMPACTS

. Premier confinement : la priorité de traitement est donnée à l’accueil téléphonique, aux revenus de remplacement, aux frais de santé et à l’accès aux droits.

. La CPAM reçoit des appels arrivés au centre 15 pour besoins de contact d’un médecin de ville.

. Le centre de santé dentaire prend en charge les urgences dentaires.

. Le service d’accompagnement PRADO s’occupe d’organiser le retour à domicile des patients hospitalisés pour Covid. -

. 500 collaborateurs sont en télétravail.

. Les médecins du centre d’examens de santé (CES) interviennent sur la plateforme du 15 pour la régulation médicale.

. La CPAM met à disposition des assurés des boites mail dédiées pour faciliter le dépôt de documents.

. Les collaborateurs du CES et du centre Sophia intègrent une équipe mobile chargée d’intervenir auprès des personnes sans domicile suspectes de Covid.

. Les collaborateurs du CES et du centre Sophia renforcent les effectifs des Ehpad. -

. Le dispositif de Covid tracing démarre avec 50 enquêteurs sanitaires.

. Les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) et Conseillers Informatique Service (CIS) accompagnent les professionnels de santé à l’utilisation du dispositif. -

. Les accueils physiques ouvrent de nouveau sur rendez-vous. -

. Les collaborateurs reviennent sur leur site d’affectation. -

. 2e confinement : la continuité de service est effective en télétravail.

. Les modalités d’accueil s’enrichissent avec la possibilité de rendez-vous téléphoniques. -

. La commission d’action sanitaire et sociale (ASS) décide d’attribuer une dotation spécifique aux 280 communes de moins de 3 500 habitants pour l’achat de masques de protection.

. La CPAM prépare avec l’ARS, la Préfecture, le CHU et la ville de Saint-Étienne, des campagnes de dépistage massif. -

Décembre Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Novembre

(5)

5

TERRITOIRE

D’ACTIONS

(6)

Taux de natalité

10,5

^‰

France 10,7 ^‰

Taux de chômage

7,7 %

France7,7 % Taux de mortalité

12

^‰

France10 ^‰

+ de 60 ans

28,99 %

France 26,85 %

Régime général

717 925

France métropolitaine 61 336 754

Accueils

Chazelles sur lyon Saint-Germain Laval

Boën sur Iignon

St-Genest Malifaux Firminy

Feurs

Montbrison

Rive de Gier Rive de Gier

Saint-Étienne

Roanne

St-Chamond Andrézieux-Bouthéon

Vitalis

Relais locaux

Roche la Molière La pacaudière Charlieu / Belmont

Noirétable

St-Just-en-Chevalet

Pélussin Charlieu / Belmont

Pouilly /s Charlieu

La Cotonne Montreynaud

Superficie

4 780

^km2

Densité

160,07

^{hab / km 2}

Nombre de communes

323

Siège :

Saint-Étienne 1, Parvis Pierre Laroque

Adresse postale unique :

CPAM de la Loire CS 72701

42027 Saint-Étienne Cedex 1

La Loire

DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES⁽¹⁾ POPULATION PROTÉGÉE

(1) Source INSEE 2019

TERRITOIRE D’ACTIONS

La circonscription de la Loire

(7)

7

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La population

4,07 2,24

Femmes

51,08

Hommes

47,95

4,88 4,12

6,12 5,37

6,41 6,37

6,11 6,34

6,14 6,05

5,91 6,09

5,95 6,35

5,91 5,58

LOIRE Répartition par âge et en % de la population protégée

FRANCE MÉTROPOLITAINE Répartition par âge et en % de la population résidente

80 ans et plus 70 à moins de 80 ans

60 à moins de 70 ans 50 à moins de 60 ans 40 à moins de 50 ans 30 à moins de 40 ans 20 à moins de 30 ans 10 à moins de 20 ans moins de 10 ans

3,93 2,22

Femmes

51,69

Hommes

48,39

4,81 4,03

6,25 5,61

6,68 6,39

6,45 6,26

5,97 6,31 5,60 5,57

6,09 6,40

5,60 5,83

80 ans et plus 70 à moins de 80 ans

60 à moins de 70 ans 50 à moins de 60 ans 40 à moins de 50 ans 30 à moins de 40 ans 20 à moins de 30 ans 10 à moins de 20 ans moins de 10 ans

(8)

L’offre de soins

790

MÉDECINS GÉNÉRALISTES

(libéraux)

747

MÉDECINS SPÉCIALISTES

(libéraux)

350

CHIRURGIENS DENTISTES

(libéraux)

15

CENTRES DE SANTÉ DENTAIRE

88

SAGES- FEMMES (libérales)

2 861

AUXILIAIRES MÉDICAUX

(libéraux)

238

PHARMACIES D’OFFICINES

5

PHARMACIES MUTUALISTES

30

LABORATOIRES D’ANALYSE MÉDICALES (privés)

21

CENTRE DE SOINS (médicaux, infirmiers, PMI)**

45

TRANSPORTEURS SANITAIRES (nbre d’entreprises)

235

TAXIS CONVENTIONNÉS

291

ÉTABLISSEMENTS CONVENTIONNÉS

4

URGENCES (SAMU, SMUR,

centre 15)

16

HOPITAUX PUBLICS (en dotations)

10

HOPITAUX ESPIC (établ. de soins privés

d’intérêt collectif)

19

ÉTABLISSEMENTS dont la CPAM est

Caisse pivot

** Hors centres de santé dentaire

(9)

9

ORGANISATION

INTERNE

(10)

Le Conseil

Titulaires

Membres avec voix délibérative

Suppléants

Membres avec voix délibérative

Représentants des salariés

CFDTCFDT

CGT-FO CGT-FO CGTCGT CFTCCFE-CGC

Robert Bianchin Estelle Silbermann Carinne Fayolle (au 03/02/2020) Éric Blachon Christian Denonfoux Serge Lenoir Jocelyne Gourgaud Bernard Chavoutier Daniel Lachize

CFDTCFDT

CGT-FO CGT-FO CGTCGT CFTCCFE/CGC

/Julien Vial

Antoine Roland Aurélie Dubouis Olivier Michaud Thierry Bour James Chantal Delorme Élisabeth Bon Casery

Représentants des employeurs

MEDEF MEDEF MEDEF MEDEF CPMECPME U2PU2P

Christine Bouvier J. Christophe Carasco Olivier Cholley J. Guillaume Dubuis Céline Gehin Catherine Jodar Georges Barret Henriette Perret

MEDEF MEDEF MEDEF MEDEF CPMECPME U2PU2P

Bruno Ferre Isabelle Morel / /

Myriam Argaud Philippe Montchalin Claude Ricci /

Titulaires

Suppléants Représentants de la mutualité française

A. Marie Faure

Jacqueline Fourneyron François Ligonnet Louis Maras

Représentants des institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance Maladie

UNAASS UNAF/UDAF UNAPL FNATH

Martine Meilland Salima Bekhtiar-Ouchen Hubet Béal

Gilbert Abras

UNAASS UNAF/UDAF FNATH

Vincent Roue Denise Moulin

Personne qualifiée

J. Michel Bailly -

Titulaires

Membres avec voix consultative

Suppléants

Membres avec voix consultative

Représentants du personnel - Collège salariés

CGTSUD M-Claude Ravel CGT

SUD Guy Moulin

Éric Verdier-Riocreux

Représentants du personnel - Collège cadres

FO J.Louis Richet FO Peggy Simonet

Président

Éric Blachon CGT-FO Vice-Présidents

J. Christophe Carasco MEDEF Daniel Lachize CFE-CGC Catherine Jodar CPME

Date de renouvellement du conseil : 11 avril 2018 ORGANISATION INTERNE

Éric Blachon Président du Conseil

(11)

11

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L’Organigramme

DIRECTION Ingrid Cerda

• Secrétariat Conseil et Direction

• Service communication et marketing

• Centre d’accompagnement Sophia

DIRECTION ADJOINTE / DIRECTION

DES PRESTATIONS Virginie Maurice

DIRECTION FINANCIÈRE ET JURIDIQUE Stéphane Buchou

DIRECTION DE LA SANTÉ Laurent Blardone

DIRECTION DE LA RELATION CLIENT

Nadine Dupont

DIRECTION DES RESSOURCES Véronique Optat Di Bella

• Pôle frais de santé / gestion du dossier client

• Pôle revenus de remplacement / flux entrants

• Service des affaires juridiques

• Service recours contre tiers

• Service fraudes

• Pôle financier et comptable

• Pôle gestion du système d’information

• Pôle prévention santé

• Pôle gestion du risque

• Pôle contact avec les publics

• Service précarité / médiation

• Centre de santé dentaire

• Service Appui au pilotage

• Service statistiques

• Service logistique et immobilier

• Pôle ressources humaines

ORGANISATION INTERNE

(12)

Les effectifs

Les personnels de la CPAM

Gestion administrative 656

Centre d’examens de santé 19 Centre de santé dentaire 41

Centre Sophia 67

Plate-forme contact tracing 32

Tranches d’âge des salariés

moins de 25 ans 4 %

de 25 à 34 ans 15 %

de 35 à 44 ans 32 %

de 45 à 54 ans 20 %

plus de 55 ans 29 %

ORGANISATION INTERNE

Les recrutements externes... en quelques chiffres

Candidatures spontanées réceptionnées (demandes d’emploi, recrutements externes, stages, contrats d’alternance...)

Salariés embauchés en CDI

Salariés avec début de CDD

Salariés titularisés en CDI à l’issue de leur CDD

262 48 107

10

Intérimaires avec un contrat dans l’année

Débuts de contrats d’apprentissage

Débuts de contrats d’engagement en Service Civique

Périodes de stage débutées pour un total de 358 jours

38 7 4

9

(13)

13

ACCÈS AUX

DROITS ET

AUX SOINS

(14)

La Mission accompagnement santé

ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS

Certaines difficultés font reporter des soins ou font renoncer aux soins. La CPAM propose un accompagnement personnalisé pour permettre un accès aux soins facilité.

Sur l’année 2020, la CPAM a enregistré une bonne dynamique globale de détection avec une représentation diversifiée des différents détecteurs internes (Centre d’examens de santé, Carsat...).

Une réflexion est en cours afin de renforcer la dynamique partenariale en matière de détection.

Il est à souligner que la CPAM a enregistré un taux de réalisation des soins performant. Une attention particulière a été portée aux assurés pris en charge dans le cadre de l’accès à une complémentaire santé. -

. 965

accompagnements ont été réalisés : Les motifs des accompagnements :

54,6 % 26,6 %

6,8 % 12 %

47,3 % 18,5 %

18 %

6,1 % 7,7 %

2,3 %

. 103 jours

est la durée moyenne d’un accompagnement

. 17,3 %

des personnes accompagnées ont pu accéder à une couverture maladie complémentaire

Classés (soins non réalisés) En cours Abandons

(saisines non pertinentes) Aboutis

(soins réalisés)

Divers (dispositif médical, médicaments) Actes de spécialistes Consultations de généralistes

Auditifs Optiques

Soins dentaires dont : - prothèses : 28,7 % - soins : 17,9 % - orthodontie : 0,7 %

(15)

15

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La Complémentaire santé solidaire

Depuis le 1er novembre 2019, l’Aide à la ComplémentaireSanté (ACS) et la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) sont devenues la complémentaire santé solidaire. Le but de cette réforme était de simplifier les démarches des assurés sociaux bénéficiaires de l’ACS, constatant que 20 % d’entre eux ne souscrivaient pas de contrat auprès

d’une mutuelle alors même qu’ils pouvaient bénéficier de cette aide.

Sur l’année 2020, 60 468 demandes ont été reçues et au 31 décembre, 78 977 personnes bénéficiaient de la complémentaire santé solidaire, soit 11 % de la population protégée dans la Loire. -

L’Aide médicale de l’État

L’aide médicale de l’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. -

2 640 bénéficiaires étaient affiliés à l’AME au 31 décembre 2020 : 1 602 assurés et 1 038 ayants droits

.

(16)

L’Action sanitaire et sociale

L’action sanitaire et sociale de l’Assurance Maladie permet de bénéficier d’une aide financière ponctuelle, en complément des prestations habituellement versées (remboursements des soins, indemnités journalières...).

Elle intervient notamment dans les domaines concernant :

- l’accès aux soins

- la complémentaire santé - la perte de salaire

- le retour et le maintien à domicile - la réinsertion professionnelle

- l’insertion à domicile des personnes en situation de handicap. -

(en euro)

2019 2020

(en euro) Les dépenses :

Dotation paramétrique

• aide complémentaire santé

• autres aides financières individuelles

• prestations supplémentaires

• primes de fin de rééducation

• autres subventions

Dotation retour et maintien à domicile

• aides financières personnes handicapées

• subventions organismes extérieurs

• aides aux malades

• aides aux malades – dispositif PRADO

• aides aux malades en phase terminale

304 972 602 820 14 898 7 926 8 769 35 705 175 000 40 569 5 136 27 261

176 359 560 937 6 448 25 730 158 016 14 191 180 000 32 647 2 913 11 671 Les recettes :

Dotation paramétrique

Dotation retour et maintien à domicile Dotation Prado

958 600 297 820 9 000

1 052 300 307 160 9 000

Le Centre de santé dentaire

Le centre de santé dentaire, implanté sur 2 sites au nord et au sud du département, dispose de 13 fauteuils d’omnipratique et de 2 fauteuils dédiés à l’implantologie. Un laboratoire est également intégré sur le site de Roanne.

46 personnes travaillent au sein du centre dentaire.

Sur l’année 2020, 8 446 patients ont bénéficié de soins dentaires. -

Le Centre d’examens de santé

La CPAM gère un centre d’examens de santé à Saint-Étienne et dispose d’une convention avec l’Institut de Santé Bourgogne Auvergne (ISBA santé prévention) pour le nord du département.

Malgré le contexte sanitaire, le centre a pu poursuivre sa mission de réalisation d’examens de prévention en santé notamment à destination des personnes précaires. En revanche, les activités sous forme d’ateliers collectifs ont été suspendues.

Le contenu de l’examen connait un enrichissement constant : après la mise en place du dépistage des Chlamydiae (infections sexuellement transmissibles) en septembre 2019, la vaccination de rattrapage est proposée aux consultants depuis fin 2020.

Sur l’année 2020, 4 761 examens de prévention en santé ont été réalisés dont 60 % à destination de publics en situation de précarité. -

(17)

17

RELATIONS AVEC

LES PUBLICS

(18)

Les professionnels de santé

RELATIONS AVEC LES PUBLICS

Au cours de l'année 2020, les pouvoirs publics ont adopté des mesures importantes en matière de nomenclature, de dérogations diverses et de facturations des actes médicaux afin de permettre aux professionnels de santé de faire face à la pandémie et d’apporter les soins adaptés à leurs patients.

Les Délégués de l’Assurance Maladie se sont mobilisés pour accompagner au plus près tous les professionnels concernés notamment les médecins, les infirmiers, les pharmaciens et les laboratoires d'analyses médicales. Tout au long de l’année, diverses campagnes d’information ont été mises en œuvre.

Dans ce contexte sanitaire, pendant plusieurs mois, les visites en cabinet ont été remplacées par des contacts téléphoniques.

Ainsi, 4 811 professionnels de santé ont été accompagnés et 1 022 interventions des conseillers informatiques service ont été réalisées.

Les appels des professionnels de santé sont pris en charge par la CPAM de l’Ardèche.-

Les entreprises

La CPAM a poursuivi son implication au sein du Comité Régional Rhône-Alpes et ses actions auprès des employeurs.

4 réunions suivies à distance ont permis aux partenaires des échanges sur l’actualité et de maintenir des actions à conduire auprès des entreprises. Aucun déplacement en entreprise n’a été effectué ; les contacts à distance ont été privilégiés.

Les appels des employeurs sont pris en charge par la CPAM de la Savoie. -

79,2 % en 2020 (77 % en 2019) Satisfaction de l’accueil téléphonique

(19)

19

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48 416 102 322 150 738

249 699 Siège :

Autres accueils : Total :

Appels reçus :

ACCUEIL PHYSIQUE ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

Nombre de personnes reçues Activité de la plateforme de services

En chiffres

Les assurés

La CPAM de la Loire assure la relation téléphonique avec les assurés pour les départements de la Loire et du Rhône. Les appels sont traités sur 2 sites, au siège à Saint-Étienne et à Roanne.

En ce qui concerne l’accueil physique, la CPAM est présente sur 8 points d’accueil ce qui permet d’accompagner le public sur l’offre digitale et de proposer en parallèle un accueil personnalisé et attentionné sur rendez-vous.

Les futures mamans et les personnes nouvellement en invalidité peuvent bénéficier d’un rendez-vous spécifique pour répondre à leurs interrogations.

La CPAM intervient également au sein de structures diverses (Espaces France Service, centres sociaux, mairies...) pour aider les assurés à utiliser les services numériques de l’Assurance Maladie. -

L’accueil physique et téléphonique

Les relations dématérialisées

Comptes en ligne

2020 Évolution 2020/2019 Nombre de comptes

assurés ouverts

(cumul) 374 270 + 13 %

Courriels

²⁰²⁰ _2020/2019^Évolution

Nombre total

d’emails reçus 135 949 + 70 %

(20)

La médiation

Professionnels de santé

Autres partenaires Assurés

Médiateur national Défenseur des droits

Services internes

79,3 % 7,5 %

7 % 3,4 %

2 % 0,7 %

77,72 % 12,72 %

3,4 % 3,8 %

2,36 %

Autre

Revenus de substitution Frais de santé

Dossier client Accident du travail / maladie professionnelle

Auteurs de la demande : Répartition des saisines par thématique :

440

dossiers ont été traités, soit

+ 58 %

par rapport à 2019.

Une solution a été trouvée dans

72,6 %

des cas.

(21)

21

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La gestion des revenus de remplacement pour Accidents du travail et Maladies

professionnelles _{Nombre de}

déclarations reçues

Accidents du travail (AT) 13 928 Accidents de trajet 1 454 Maladies professionnelles (MP) 1 208

La crise sanitaire, qui a généré un arrêt presque complet de l’activité économique sur la période de mi-mars à mi- mai, a eu un impact très important sur la sinistralité avec une baisse de près de 20 % pour le risque accident du travail et de plus de 30 % pour le risque accident de trajet. -

Le traitement des prestations

Les frais de santé

Montants payés

Factures

télétransmises 922,5 millions d’euros Factures en saisie

interne 57,5 millions d’euros Total : 980 millions d’euros RELATIONS AVEC LES PUBLICS

La gestion des risques maladie, maternité, invalidité et décès (prestations en espèces)

Nombre de jours indemnisés 5 210 171 + 26 % par rapport à 2019 Nombre de pensions

invalidité en cours 10 959 Nombre de capitaux décès

versés 487

La Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

(Cet indicateur est commun pour la Maladie et les AT-MP)

Nombre d’actions mises en place :

Actions de formation professionnelle continue réalisées 146 Formations professionnelles financées

en centre de rééducation professionnelle (CRP) 146 Orientations financées en centres de pré-orientation 120

1 094 909 indemnités journalières ont été versées pour un montant total de 54,6 millions d’euros (+ 10 % par rapport à 2019).

20 312 rentes AT et MP ont été versées. -

(22)

L’EFFICIENCE DU

SYSTÈME DE SOINS

(23)

23

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L’EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SOINS

La politique de gestion du risque et de prévention

La maîtrise médicalisée

Durant cette année marquée par la pandémie, l’Assurance Maladie s’est pleinement impliquée dans l’accompagnement de ses divers publics, assurés, employeurs et professionnels de santé.

Dans ce contexte très particulier et exceptionnel, la CPAM a dû privilégier certaines activités dont l’accompagnement des professionnels et le contact tracing.

En matière de gestion du risque, l’ensemble du plan d’actions régional, dont les actions en matière de maîtrise médicalisée, a été suspendu.

Sans attendre la sortie de la crise sanitaire, la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a lancé en fin d’année une démarche de rénovation de la gestion du risque. Elle a mené avec l’ensemble des CPAM une analyse de l’existant et des mesures d’optimisation et d’amélioration à envisager.

Les premières pistes de réflexion ainsi que les premiers groupes de travail ont été lancés en fin d’année. -

La prévention

Au 31 décembre 2020, le taux de participation au dépistage du cancer du sein est de 58,46 % (taux moyen national : 53,85 %). Ce résultat place la Loire au 7e rang national.

Au 31 décembre 2020, le taux de participation au dépistage du cancer du sein est de 58,46 % (taux moyen national : 53,85 %). A noter, ce résultat place la Loire au 7e rang national.

Les dépistages organisés des cancers

La participation au dépistage du cancer colorectal est

de 24,05 % (taux moyen national : 21,81 %). Quant au taux de dépistage du cancer du col de l’utérus, il est de 55,98 % (le taux moyen national est de 50,03 %).

En comparant ces taux de participation avec ceux de l’année précédente, il est possible de constater que la crise sanitaire de 2020 a eu un impact sur les dépistages des cancers du sein et du col de l’utérus (baisse de participation d’environ 5 points). -

Le dépistage organisé du cancer du sein a permis de découvrir 125 cancers

dont 3 à la seconde lecture.

Durant cette année, 1 357 tests se sont avérés positifs. 876 coloscopies ont été réalisées ensuite et elles ont permis de déceler 43 cancers.

La crise sanitaire

167 000 téléconsultations 380 800 tests covid

587 000 indemnités journalières dérogatoires

ZOOM sur

(24)

En lien avec l’Éducation Nationale, des séances d’informations collectives ont été mises en œuvre au cours de l’année scolaire 2019-2020 dans 9 écoles en zones d’éducation prioritaire (Chambon- Feugerolles, Roanne, La Ricamarie, Saint-Chamond et Saint-Étienne), soit 25 classes de CP.

Les séances ont été animées par l’Union Française pour la Santé Buccodentaire (UFSBD) Auvergne Rhône Alpes, avec la participation d’un chirurgien- dentiste qui a pu réaliser des dépistages en classe.

278 enfants ont été vus en entretien individuel et/ou dépistés.

61 % d’entre eux avaient des besoins de soins. Dans la Loire 44,76 % des personnes éligibles utilisent l’invitation M’T Dents (taux moyen national : 45,09 %).

L’impact de la crise a été majeur, puisque le taux en 2019 atteignait presque 66 %. -

Le dispositif M’T dents

La participation à des journées thématiques, telles que la journée mondiale du rein en mars, n’a pas pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire. Les actions habituellement déployées dans le cadre du mois sans tabac en novembre au sein de l’organisme ont également dû être annulées.

Un appel à projet, diffusé à des partenaires, a permis de financer les projets suivants :

• Mois sans tabac porté par la Maison des Services Publics de Roanne Villerest : 8 personnes ont amorcé une démarche d’arrêt du tabac.

• Mois sans tabac porté par la Ligue contre le Cancer de la Loire. Ce projet ciblait les jeunes de 13 à 25 ans. Ce public a montré un vif intérêt pour l’action qui s’est traduit par un fort taux de participation aux ateliers. 33 jeunes ont amorcé une démarche d’arrêt du tabac.

• Dépistage organisé des cancers porté par la ligue contre le cancer de la Loire, déployé au sein de la Maison des Services Publics Roanne Villerest. Il s’agissait de sensibiliser les professionnels de la maison de santé et de promouvoir les dépistages du cancer du sein, du colon, et du col de l’utérus auprès des patients. 55 patients ont été rencontrés dans ce cadre. -

Autres thèmes

(25)

25

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Le programme PRADO (retour à domicile après hospitalisation)

Le service SOPHIA (accompagnement des malades chroniques)

L’accompagnement en santé

Malgré la situation sanitaire, le service PRADO n’a jamais été interrompu grâce à la mise en place du télétravail et l’utilisation d’outils de communication à distance avec les patients.

Afin d’aider les établissements de santé à optimiser leurs capacités d’accueil pour les patients Covid les plus sévères, les critères d’éligibilité ont été élargis dans le Prado médecine.

Les liens avec les établissements de santé ont toujours été maintenus, tout au long de l’année. La collaboration avec les différents professionnels de santé a permis de mettre en place au total2 716 accompagnements Prado. -

Prado maternité

Le programme maternité dédié uniquement aux sorties précoces a connu une hausse des demandes durant cette crise. Ainsi, jusqu’à 254 sorties précoces au cours du mois d’avril ont été enregistrées. La demande était forte en maternité car les patientes souhaitaient sortir rapidement, les visites n’étant pas autorisées au sein de l’établissement. -

Prado médecine

90 patients insuffisants cardiaques et 13 patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstructive ont bénéficié du service au cours de l’année. -

Prado chirurgie

Durant cette année, les actes de chirurgie ont été fortement impactés (déprogrammation à l’initiative des établissements dans le cadre du plan blanc). Néanmoins, 627 patients ont pu bénéficier du retour à domicile après chirurgie. - Prado personnes âgées

La crise sanitaire a perturbé le déploiement du dispositif à destination des personnes de plus de 75 ans. Le programme a néanmoins été présenté dans 3 établissements en partenariat avec la Carsat. Une présentation commune a été dispensée à l’ensemble des assistantes sociales de la Carsat et des salariés du service Prado. 12 adhésions ont été enregistrées sur l’année. -

Asthme 6 302 éligibles 1 504 adhérents

(soit 23,87 %) 33 462 éligibles

11 135 adhérents (soit 33,28 %)

Diabète

Le service aide les personnes diabétiques et asthmatiques à mieux connaître leur maladie et à adapter leurs habitudes de vie.

140 adhérents sont diabétiques et asthmatiques

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Les communautés professionnelles territoriales de santé

Le plan gouvernemental « Ma santé 2022 » place le mode d’exercice coordonné au cœur de la démarche de transformation du système de santé. Il prévoit de favoriser les formes d’exercice collectif qui, par une meilleure coordination, améliorent la prise en charge des patients et répondent aux attentes des professionnels de santé.

Les professionnels réunis au sein d’une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) s’organisent, autour d’un projet de santé, sur un territoire qu’ils définissent eux- mêmes.

Il leur est demandé de travailler sur l’accès aux soins (accès à un médecin traitant et soins non programmés), de bâtir des parcours pluri professionnels autour de certains épisodes de soins ou de certaines pathologies, et de mettre en œuvre des actions de prévention. En plus de ces sujets incontournables, des actions complémentaires peuvent être prévues. -

En 2020, deux CPTS ont démarré leur activité dans la Loire.

La première d’entre elles étant la CPTS Forez- est, en juillet.

Elle couvre un territoire de 63 400 habitants, répartis sur 42 communes, les plus importantes étant Veauche, Feurs, Montrond-les-Bains et Chazelles-sur-Lyon.

Le financement versé au titre de la première année d’exercice s’élève à 110 000 euros.

Les professionnels regroupés dans cette CPTS vont travailler sur l’accès au médecin traitant sur leur territoire, notamment en s’appuyant sur les pharmaciens pour l’information de leurs patients. Ils souhaitent également favoriser les soins non programmés, avec la mise à disposition de plages de consultations sans rendez-vous, travailler sur la sortie d’hospitalisation et développer des projets de télémédecine.

En décembre 2020, un contrat a été signé avec la CPTS Roannais défi santé.

Le territoire de cette communauté professionnelle comporte 103 communes et 149 000 habitants, autour de la ville de Roanne.

Le financement versé est de 170 600 euros.

Les pistes de travail pour ces professionnels sont l’accès au médecin traitant (en favorisant les dispositifs qui permettent de dégager des ressources médicales), la prévention grâce à des actions de sensibilisation aux dépistages et à la vaccination. Ils souhaitent également travailler sur l’organisation des soins non programmés et sur l’attractivité du territoire, dans le but de favoriser des installations de médecins.

De plus, cette CPTS participe à une expérimentation régionale, pilotée par la Coordination de la Gestion du risque de l’Assurance maladie, pour développer des parcours pluri professionnels sur les thèmes de l’insuffisance cardiaque et de l’ostéoporose fracturaire. -

En quelques mots

Les faits marquants

(27)

27 L’EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SOINS

L’activité contentieuse

Affaires en cours au 1er janvier

2020

Affaires reçues en cours d’année

Affaires terminées

Affaires en cours au 31 décembre

2020

Commission de recours amiable 366 2 450 1 580 1 236

Contentieux général maladie 210 32 51 191

Contentieux technique maladie 95 44 48 91

Contentieux général accident du

travail 1 168 190 196 1 162

Contentieux technique accident

du travail 778 284 273 789

Contentieux du contrôle

technique 6 1 0 7

Juridiction compétente

en 1ère instance Juridiction d’appel concernée

Tribunal des affaires

de sécurité sociale 289 Cour d’appel 23 Cour de cassation 3 Section des assurances sociales

Conseil régional de l’Ordre 2 Section des assurances sociales

Conseil national de l’Ordre 1 Tribunal du contentieux

de l’incapacité 107 CNITAAT 48

Nombre de décisions rendues :

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(28)

Professionnels de santé (11 dossiers)

Assurés (85 dossiers)

La lutte contre la fraude

La lutte contre la fraude vise à identifier et à faire cesser les pratiques irrégulières et illicites justifiant une action contentieuse. Ces actions visent notamment la récupération d’un préjudice financier subi, assorties souvent d’une sanction spécifique.

Montant total des fraudes détectées et stoppées en 2020 : 1 148 576 €

Dans la Loire, sur les sept dernières années, le montant cumulé des fraudes détectées atteint près de 8 millions d’euros. Résultant de pratiques irrégulières ou illicites d’une minorité (assurés, profession- nels de santé, établissements…), la fraude est diverse et mouvante. Elle exige donc une adaptation constante des moyens d’action.

Ses finalités :

• détecter, faire cesser et sanctionner les comportements déviants

• mettre l’Assurance Maladie en situation de faire preuve d’une saine gestion des fonds confiés

• dissuader les acteurs du système de soins de transgresser les règles au détriment de l’Assurance Maladie

• affirmer le principe de solidarité et d’égalité de traitement -

11 %

89 %

Répartition par catégories d’acteurs et nombre de dossiers

Professionnels de santé (709 952 €)

Assurés (438 824 €)

27 %

73 %

Répartition par catégories d’acteurs et montant du préjudice global (subi + évité)

La répartition des fraudes par type d’acteurs

Les assurés représentent plus de la majorité des cas de fraudes détectées et stoppées en volume (89 %).

En montants financiers, les actions de lutte contre la fraude ont concerné les professionnels de santé à hauteur de 73 %.

Le préjudice financier causé par les assurés concerne 27 % des sommes en jeu. -

Les suites contentieuses en quelqueschiffres Ventilation par type de suite

(29)

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29 L’EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SOINS

Le recours contre tiers

Affaires en cours au 1er janvier (en nombre)

4 563

3 938

5 937

CPAM 01 CPAM 42

CPAM 74

3 064

2 790

4 032 Affaires terminées

CPAM 01 CPAM 42

CPAM 74

2 733

2 393

3 317 Affaires reçues en 2020

CPAM 01 CPAM 42

CPAM 74

Montant recouvré : 30 523 461,97 €

soit 16,83 €

par bénéficiaire actif consommant Lorsqu’un assuré social est victime d’un accident

causé par un tiers (particulier, administration, entreprise...), l’Assurance Maladie prend en charge l’ensemble des frais liés à cet accident.

Elle exercera ensuite un recours contre le responsable de l’accident afin de récupérer, dans une certaine limite, auprès de ce dernier ou de son assureur, le montant des prestations qui auront été versées. -

La CPAM de la Loire gère l’activité recours contre tiers pour le compte des CPAM de l’Ain et de la Haute-Savoie.

(30)

ANNEXES

(31)

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ANNEXES

Dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement

Dépenses et recettes de fonctionnement

(montant en 2019 milliers d’€)

(montant en 2020 milliers d’€)

Évolution 2020/2019 en

% DEPENSES

Charges de personnel Amortissements et

provisions Autres dépenses TOTAL

34 083 3 708 4 801 42 592

35 080 3 688 4 815 43 583

2,9 -0,54

0,29 2,32 RECETTES

Dotations Autres recettes TOTAL

42 327 265 42 592

42 800 783 43 583

0,43 195,47

2,32

Taux d’exécution budgétaire :

99,81 %

Dépenses d’investissement

2019 (montant en

milliers d’€)

2020 (montant en

milliers d’€)

Évolution 2020/2019 en

% IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrain

- Constructions - Matériel informatique - Matériel de bureau - Autres

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

31 556

0 155 288 0 113

99

24 520

0 66 331

1 123

96

-23 -6 -57 +15 +9

-3

IMMOBILISATIONS EN COURS 158 447 +183

TOTAL 844 1 088 +29

(32)

ANNEXES

Évolution des charges par gestion comptable

GESTION 2019

(montant en K€) 2020

(montant en K€)

Évolution 2020/2019 en %

Gestion technique Maladie 2 388 500 666 2 512 128 074 5 Gestion technique AT MP 137 808 795 139 010 160 1

Gestion Administrative 42 592 693 43 582 504 2

Œuvres (CES et CSD) 9 240 509 8 427 811 -9

Gestion Prévention de la Maladie 3 927 260 3 755 292 -4

Gestion SM 1 736 835 1 810 447 4

Gestion FAC 1 613 775 2 360 380 46

Gestion FLCA 13 033 3 685 -72

Gestion SMTI (ASS des TI) 3 896 969

TOTAL 2 585 433 566 2 714 975 321 5

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