Notice d’information sur la protection des données pour l'Application Home Connect
La société Home Connect GmbH, dont le siège social est situé Carl-Wery-Strasse 34, 81739 Munich, Allemagne (ci-après "Home Connect" ou "nous") est l’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles associées à l'application Home Connect (ci- après "Application").
Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles qui sont soit saisies par vous, soit créées et traitées d’une autre manière dans le cadre de l’utilisation de l’Application, des appareils électroménagers associés ou des services offerts par Home Connect, conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Cette notice d’information décrit comment nous traitons ces données sur la base des conditions d’utilisation ou sur une autre base juridique
1. Types de données personnelles
En termes d'utilisation de l'Application, des appareils électroménagers associés ou des services et fonctions offerts par Home Connect (ci-après les « Services »), Home Connect collecte, traite et utilise les catégories de données personnelles suivantes.
a. Données de base des utilisateurs et données d’utilisation
Les données que nous recueillons et utilisons lors de la création d'un compte utilisateur (enregistrement) ainsi que lors de la mise en place de l’Application sont les suivantes :
Lors de l'enregistrement avec le Bosch- ID :
– Les données d'accès, c'est-à-dire les données d'identification qui servent à contrôler l'accès au compte utilisateur Bosch-ID et qui sont constituées de l'ID de l'utilisateur (par exemple, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone portable de l'utilisateur).
Le responsable de la fourniture de ce service d'enregistrement est Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne ("BIO").
Les informations supplémentaires que vous fournissez au cours du processus d’enregistrement, y compris lors de la mise en place de l’Application ou de l’enregistrement d’un compte utilisateur central de BSH, tels que :
– Nom et prénom,
– Adresse électronique (qui sera également utilisée comme identifiant de l’utilisateur), – Pays dans lequel vous utilisez votre ou vos appareils électroménagers,
– Mot de passe comme protection d'accès pour le compte utilisateur de l’Application ou le compte d’utilisateur central de BSH.
Les informations demandées dans le cadre du processus d'enregistrement peuvent varier d'un pays à l'autre et sont gérées (si elles sont disponibles) par un compte utilisateur central de BSH, qui peut également être utilisé comme compte Home Connect.
Les informations que nous recueillons et stockons quand vous vous enregistrez et lors de l’utilisation de l’Application :
– Choix de la langue de votre appareil mobile,
– Acceptation des conditions d'utilisation et confirmation que vous avez pris connaissance de la Notice d’information relatives à la protection des données,
– Consentement pour recevoir de la prospection commerciale et son champ d’application – Statut du compte utilisateur (activé/désactivé),
– Réglage par défaut des paramètres d’utilisation de l’Application (en fonction du pays sélectionné, voir le point ¡Error! No se encuentra el origen de la referencia. ci-dessous pour plus d'informations).
– Historique de l’entretien des appareils électroménagers connectés (par exemple intervention d’un technicien), ainsi que les commandes correspondantes effectuées par l’utilisateur (par exemple, consommables)
b. Base de données de l'appareil
Les données que nous recueillons et utilisons concernant la connexion entre votre appareil électroménager et le compte utilisateur sont les suivantes :
– Marque de l'appareil électroménager (par ex. Bosch ou Siemens),
– Numéro de série et, le cas échéant, la date de fabrication de l'appareil (numéro E (modèle complet) et numéro FD (production) - vous pouvez également trouver ces détails sur l'étiquette de l'appareil),
– Identifiant unique de l'adaptateur réseau installé dans l'appareil ménager (appelé adresse MAC).
Ces données se retrouvent dans votre compte utilisateur dans le cadre de la fonction "Home Connect" pour chaque appareil électroménager connecté.
c. Données d'utilisation de l'appareil
Les données que nous recueillons et utilisons en relation avec l'utilisation de l'appareil électroménager sont les suivantes :
Paramètres de base sélectionnés, la sélection de programme et les réglages de programme préférés sur l'appareil électroménager ou via l'Application,
Données relatives au statut de l'appareil telles que les conditions ambiantes, l'état des pièces, les changements dans l'état de l'appareil (p. ex. mode de fonctionnement différent, portes/façades ouvertes ou fermées/panneau frontal, changements de température, niveaux de remplissage) et les messages d'état de l'appareil (p. ex. l'appareil est surchauffé, le réservoir à eau est vide, etc.).
Paramètres/contenus individuels de l’appareil électroménager (par exemple, carte numérique interne pour les robots aspirateurs, nom de la boisson pour les machines à café, recettes téléchargées ou conçues par l’utilisateur).
Données vidéo et images (par ex. robots aspirateurs, cuisinières et fours ainsi que réfrigérateurs avec caméra intégrée)
d. Données d'utilisation de l'Application
Les données d'utilisation de l'Application sont des données provenant de vos échanges avec l'Application, telles que les fonctionnalités que vous utilisez, le comportement des clics concernant les commandes de l'Application, les sélections dans les menus déroulants, les paramètres des boutons marche/arrêt et les rapports d’erreur de l’Application. Voir le point ¡Error! No se encuentra el origen de la referencia. pour plus d'informations.
2. Utilisations prévues
Nous utilisons les catégories de données mentionnés ci-dessus:
Pour fournir les fonctionnalités de l'Application ainsi que les services offerts via l'Application (1.a.-c.),
à des fins de notification en cas d'instructions de sécurité et/ou d'informations sur le rappel dans le cadre de la surveillance des produits (1.a. à c.),
à des fins de maintenance proactive, y compris la fourniture de messages in-app/email connexes (par exemple, des recommandations sur l'utilisation des paramètres et/ou des programmes de maintenance) et le dépannage réactif (par exemple, dans le cadre d'un diagnostic à distance, lors d'une réparation sur site ou au centre de réparation) des appareils électroménagers connectés (1. a. à c.),
pour améliorer la convivialité de l'Application et pour le dépannage spécifique ou général de l'Application et des services numériques offerts par celle-ci (1. c. et d.),
pour améliorer notre gamme de produits et services (y compris ceux des sociétés affiliées), notamment en ce qui concerne les programmes non utilisés et/ou fréquemment utilisés, ainsi que d'autres caractéristiques de l'Application et de l'appareil électroménager (y compris apprentissage algorithmique) (1.c. et d.),
à des fins de facturation, dans la mesure où les appareils électroménagers sont connectés à l'Application ou que les services offerts dans l'Application prévoient une facturation basée sur l'utilisation (1.a. à c.), et
à des fins de marketing et d'études de marché, y compris les messages (1.a. à c.), pour autant qu'un consentement correspondant soit donné.
Les bases juridiques des utilisations prévues des données dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sont décrites au point 12 des présentes informations.
En ce qui concerne les autres transferts de données au sein du groupe Bosch associés à l'identification centrale de Bosch, nous renvoyons aux informations sur la protection des données de BIO à l'adresse https://identity-myprofile.bosch.com/.
3. Durée globale de conservation
Sauf dispositions légales contraires, les délais de conservation suivants s'appliquent : a. Bosch ID : Suppression lors de la suppression du compte utilisateur
b. Données de base de l’utilisateur : Suppression dès que le compte utilisateur local ou le compte utilisateur central de BSH est supprimé.
c. Données de base de l'appareil : Suppression du lien vers le compte utilisateur lors de la suppression de l'appareil électroménager du compte utilisateur.
d. Données sur l'utilisation de l'appareil : Stockage propre à l'utilisateur pour une période de trente (30) jours. Ensuite, stockage sous forme pseudonymisée et mise à disposition sous forme personnalisée des services et/ou des services de réparation fournis via l'Application ou par un service de maintenance/réparation sur place (par exemple, maintenance proactive ou réactive/détection de problèmes, si disponible) pour la durée de validité du contrat ou (si la fonction peut être désactivée) pour la durée de l'activation de la fonction. En outre, sous une forme pseudonymisée basée sur notre intérêt légitime, tant que notre intérêt légitime prévaut.
e. Données d'utilisation de l'Application : Stockage sous forme pseudonymisée et mise à disposition sous forme personnalisée des services/messages via l’Application dans la mesure où
la fonction "Activer le suivi des données d'utilisation" est activée. La désactivation de la fonction réinitialise l'ID individuel utilisé pour le suivi, de sorte que les données d'utilisation de l'Application déjà collectées ne peuvent plus être connectées à vous.
4. Gestion du traitement des données
a. Connectivité de votre appareil électroménager
Vous pouvez utiliser l'Application pour gérer la connectivité de vos appareils électroménagers :
Vous pouvez, si vous le souhaitez et si votre appareil électroménager dispose de cette fonction, configurer la connexion au serveur Home Connect de manière à ce que chaque appareil électroménager soit connecté séparément (point de menu Paramètres des appareils) avec pour conséquence que ::
– les données d'utilisation de l'appareil (1.c.) ne seront plus transmises au serveur Home Connect ; si votre appareil électroménager est équipé d'une mémoire tampon, les données d'utilisation de l'appareil seront transmises au serveur Home Connect à condition que la connexion Wi-Fi de votre appareil domestique au serveur Home Connect soit rétablie ;
– certaines fonctions de l'Application ne seront plus disponibles ; en particulier, l'appareil électroménager ne pourra plus être utilisé hors de portée de la connexion Wi-Fi, même si une liaison de données Internet est établie.
Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver la connexion Wi-Fi d'un appareil électroménager individuel (option de menu Appareils électroménagers Settings). avec pour conséquence que :
– les données d'utilisation de l'appareil (1.c.) ne seront plus transmises au serveur Home Connect ; si votre appareil ménager est équipé d'une mémoire tampon, les données d'utilisation de l'appareil seront transmises au serveur Home Connect, dans le cas où la connexion Wi-Fi de votre appareil ménager est rétablie.
– il ne sera possible de faire fonctionner l'appareil électroménager qu'à partir de l'appareil lui-même, et non via l'Application.
b. Comptes utilisateurs et données locales de l’ Application
Vous pouvez gérer vos comptes utilisateurs via l'Application et supprimer les données de l'Application stockées localement.
Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur ("Profil" "Données personnelles"
"Supprimer compte"). Cela signifie que :
– la connexion entre votre appareil électroménager et votre compte utilisateur sera supprimée,
– votre appareil électroménager n'enverra plus de données sur l'utilisation de l'appareil au serveur Home Connect à condition qu'aucun autre compte utilisateur ne soit relié à l'appareil électroménager (voir point 1.a. ci-dessus).
En supprimant l'Application ou en utilisant la fonction "Full reset" (Réinitialisation complète), vous supprimez toutes les données de l'utilisateur enregistrées localement, mais vous ne supprimez pas les comptes qui ont été créés séparément.
Si vous utilisez le Bosch ID, le compte sera supprimé via les fonctions Bosch ID, ce qui permet de supprimer, outre le Bosch ID lui-même, des applications individuelles liées. Si l'ID Bosch est le seul mécanisme d'accès à l'Application ou au compte utilisateur central de BSH, la suppression de l'ID Bosch peut rendre impossible l'accès aux services liés. Par conséquent,
avant de supprimer l'ID Bosch, veuillez vérifier si vous avez encore des applications ou des comptes d'utilisateurs liés.
Pour supprimer le compte d'utilisateur du BSH central, veuillez utiliser la fonction prévue à cet effet.
Certaines fonctions de l'Application ne stockent pas localement les données relatives aux utilisateurs. Vous pouvez faire effacer ces données en vous adressant à la hotline du service Home Connect. ou (éventuellement à une date ultérieure) en utilisant la fonction correspondante dans l'Application.
c. Paramètres par défaut de l'appareil électroménager
Vous pouvez rétablir les paramètres par défaut de votre appareil électroménager. Dans ce cas :
l'appareil électroménager perdra sa connexion au serveur Home Connect en raison de la réinitialisation des paramètres réseau,
l'appareil électroménager ne sera plus relié à un compte d'utilisateur précédemment associé (l'appareil électroménager doit être connecté à Internet) et votre appareil n’apparaitra plus dans l'Application.
Et tout le contenu stocké sur l’appareil électroménager sera supprimé.
Veuillez lire le manuel d'utilisation de votre appareil électroménager avant de rétablir les paramètres par défaut.
5. Transmission ou divulgation de vos données, par exemple à des tiers
Nous collaborons avec différents prestataires de services pour créer et exécuter l'Application et fournir les services respectifs. Dans la mesure où nous demandons à ces prestataires de services de traiter les données conformément à des instructions strictes en leur qualité de sous-traitants, aucune activité de traitement de données entreprise par ces prestataires ne requiert votre consentement.
Ci-dessous les prestataires de services que nous avons mandatés pour créer et exécuter l'Application :
Fournisseurs de services d'hébergement
Prestataires de services pour les services de programmation
Prestataires de services pour les services d’assistance téléphonique et autres services d’application.
Nous ne transmettons vos données à d'autres destinataires que lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat qui nous lie ou qui vous lie au tiers, lorsque nous ou le destinataire avons un intérêt légitime à la transmission de ces données, ou lorsque vous avez donné votre consentement à cette transmission. Ces bénéficiaires comprennent des prestataires de services et d'autres sociétés au sein de notre groupe. En outre, des données peuvent être transmises à d'autres destinataires dans le cas où nous y serions contraints par des dispositions légales ou par des décisions administratives ou judiciaires exécutoires.
D'autres destinataires de vos données sont notamment les prestataires de services dont les offres et services (services tiers) peuvent être utilisés dans le cadre de l'Application ou lorsque l’Application permet d’accéder à de tels services (voir point 9).
Les contenus, en particulier les recettes, que vous avez créés vous-même, peuvent également être transmis à d'autres entreprises de BSH (également au niveau international) dans le cadre du traitement technique et de la fourniture des contenus/services. Nous basons cette transmission/ce traitement sur
les accords de protection des données entre les sociétés de BSH concernées, qui incluent également l'application de clauses contractuelles standard, dans la mesure où la transmission concerne un pays en dehors du champ d'application de la GDPR et si ce n'est pas un pays rentrant dans le cadre de l’article 45 du RGPD.
6. Enregistrement de l’utilisation de l’Application
Les données d’utilisation de l'Application peuvent être enregistrées par l'Application (voir point 1.d. ci- dessus). Dans ce contexte, les services d’analyse suivants sont utilisés et fournis par :
Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, République d'Irlande (ci-après "Adobe")
Adjust Tools par Adjust GmbH,SaarbrückerStr. 37a, 10405 Berlin (ci-après "Adjust").
Thunderhead Analytics par ThunderheadLtd,5e étageIngeniBuilding, 17BroadwickStreetSoho, Londres W1F 0DJ(ci-après "Thunderhead").
Si la fonction "Activer le suivi des données d'utilisation" est activée, les données d'utilisation de l'Application sont envoyées et stockées sur les serveurs des fournisseurs situés dans l'Union européenne. Les données d'utilisation de l'Application vous permettent d'analyser comment vous utilisez l'Application et de vous envoyer des messages (in-app/email) pour les services fournis par l’Application (voir point 1.d. ci-dessus). L'anonymisation IP est activée pour cette Application, ce qui signifie que l'adresse IP que vous utilisez est tronquée avant d'être envoyée au serveur. Les fournisseurs d’analyse utiliseront ces informations au nom de Home Connect pour évaluer votre utilisation de l'Application, générer des rapports d’erreur et préparer des rapports sur l'activité de l'Application pour Home Connect. L'adresse IP transmise depuis votre appareil mobile et les autres données personnelles dans le cadre des activités d’analyse susmentionnées ne seront pas fusionnées avec d'autres données détenues par les fournisseurs d’analyse ou par Home Connect sans votre consentement explicite.
Vous pouvez contrôler si les données d'utilisation de l'Application (y compris votre adresse IP) sont enregistrées et traitées par les fournisseurs susmentionnés en activant ou désactivant la fonction
"Activer le suivi des données d'utilisation". Selon la situation juridique de votre pays, la fonction "Activer le suivi des données d'utilisation" peut être activée par défaut.
En outre, les rapports d'erreurs de l'Application peuvent – si vous avez donné votre accord - nous être envoyés afin que nous puissions prendre des mesures concrètes pour éliminer ces erreurs.
7. Rapports d'erreurs
Nous utilisons Visual Studio App Center (https///appcenter.ms) pour collecter et envoyer des rapports d'erreurs anonymes quand l'Application se comporte de manière inattendue, plus particulièrement en cas de plantage informatique de l’Application. Nos prestataires de services et Home Connect ne recevront les rapports d'erreur qu'avec votre consentement exprès. Nous vous demanderons votre consentement chaque fois que nous souhaitons transmettre de telles informations.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, par exemple, contre la manipulation, la perte et l'accès non autorisé par des tiers. Ces mesures comprennent l'utilisation de technologies d'encodage, de certificats, de pare-feu sur les serveurs de Home Connect et la protection par mot de passe sur l'Application Home Connect. Le niveau de sécurité des données de l'Application Home Connect a été testé et certifié par TÜV Trust IT. Nous revoyons et améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction des progrès technologiques.
9. Champ d'application de la notice d’information relative à la protection des données
La présente notice d’information sur la protection des données personnelles s’applique aux fonctions et services offerts par Home Connect via l’Application. Dans la mesure où des fonctions ou des services supplémentaires sont offert au sein de l’Application par Home Connect ou une société du groupe BSH, des informations spécifiques sur la protection des données sont fournies, dans la mesure où leur utilisation est soumise à des réglementations ou des informations spécifiques liées à la protection des données.
Cependant cette notice d’information ne s’applique pas aux services proposés par des tierces parties, même lorsque Home Connect facilite l’utilisation et/ou l’accès à ces services (veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation de ces services proposés par des tiers). L’utilisation de services proposés par une tierce partie est régie par la politique de protection des données mise en place par la tierce partie en question. Le cas échéant, une notice d’information sur la protection des données personnelles complémentaire pourra être fournie par Home Connect dans le seul but de souligner les spécificités liées au service de la tierce partie.
Si vous êtes renvoyés vers un autre prestataire de services, Home Connect devra fournir des efforts raisonnables et appropriés pour rendre ce renvoi visible (par exemple, en intégrant le contenu du prestataire de services dans l’Application grâce à l’utilisation de balise iFrame) lorsque ce renvoi n’est pas clair. Nous considérons que le renvoi est clair lorsque vous cliquez sur un lien dans l’Application Home Connect qui fait apparaître une application ou le site internet de l’autre prestataire de services.
Si en tant qu’utilisateur vous êtes situés dans le champ d’application du RGPD, veuillez noter que le recours aux services d’une tierce partie peut entraîner un traitement de vos données dans un pays situé en dehors du champ d’application du RGPD. Veuillez alors vous référer aux informations sur la protection des données des fournisseurs de services tiers respectifs.
10. Modifications des informations relatives à la protection des données
Dans le cadre des développements futurs de l’Application et de ses services, dus entre autres, à la mise en œuvre de nouvelles technologies ou l’introduction de nouveau service, il pourrait être nécessaire d’adapter la présente notice d’information sur la protection des données personnelles.
Home Connect se réserve le droit de changer ou modifier la présente notice d’information selon les besoins. Home Connect fournira toujours la dernière version de la notice d’information sur la protection des données personnelles dans l’Application pour vous permettre de rester informé à tout moment à propos de la version actualisée de la présente notice d’information.
11. Droits et contacts
Si malgré nos efforts pour ne conserver que des données exactes et à jour, vos données personnelles s’avèrent incorrectes, nous corrigerons cette information à votre demande. Après nous avoir donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles, vous pourrez le révoquer à tout moment avec effet pour le futur. Votre consentement peut être révoqué en utilisant les paramètres dédiés de l’Application ou via les contacts auxquels l’Application se réfère (ci-dessous précisés).
Vos données personnelles seront supprimées si vous retirez votre consentement à la conservation de vos données, si elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités poursuivies par leur conservation ou si pour d’autres raisons légales leur conservation n’est pas ou plus permise. Veuillez noter que, pour des raisons techniques ou organisationnelles, il pourrait y avoir un laps de temps entre le moment où vous retirez votre consentement et la cessation de l’utilisation de vos données, dans le cas par exemple où des newsletters auraient déjà été envoyées au moment du retrait de
consentement. Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou les données qui font l’objet d’une obligation légale de conservation ne sont pas concernées par ce paragraphe.
Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous désirez exercer vos droits conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, à savoir le droit de retirer votre consentement, le droit d’obtenir l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans l’Application.
12. Informations complémentaires conformément au RGPD a. Bases légale du traitement de données envisagé
Le traitement des données personnelles envisagé se fonde sur les bases légales suivantes:
L'exécution d'un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1b, du RGPD :
– Fourniture des fonctionnalités de l'Application ainsi que des services offerts via l'Application en traitant les catégories de données énumérées dans les points 1.a.-c.
– Transfert des catégories de données énumérées aux points 1.a.-c. aux prestataires de services tiers pouvant être utilisés dans le cadre de l'Application (voir point 9).
– Correction d’un bug en traitant les catégories de données énumérées dans les points 1.b et d.
L’intérêt légitime conformément à l'article 6 (1f) du RGPD :
– L'amélioration de l’ergonomie de l’Application en traitant les catégories de données énumérées au point 1.d.
– L'amélioration de notre gamme de produits et services, en particulier en ce qui concerne les programmes qui ne sont pas utilisés et/ou qui sont fréquemment utilisés, en plus d'autres fonctions de l'Application et des appareils ménagers, en traitant les catégories de données énumérées dans les points 1.c. et d.
Votre consentement conformément à l'article 6 (1a) du RGPD:
– à des fins de prospection marketing direct par le traitement des catégories de données énumérées aux points 1.a.-c.
Une autorisation légale conformément à l’article 6 (1c) et (1d) du RGPD :
– Notification en cas d'instructions de sécurité et/ou d'informations de rappel dans le cadre de la surveillance des produits par le traitement des catégories de données 1.a.- c.
b. Vos droits
Vos droits supplémentaires à l'article 11 sont décrits ci-dessous. Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la fin de ces informations sur la protection des données.
Votre droit à l'information sur vos données : Sur demande, nous vous fournirons des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
Votre droit de rectification et de compléter vos données : Nous corrigerons les informations inexactes vous concernant si vous nous en informez. Nous compléterons les données incomplètes si vous nous en informez, à condition que ces données soient nécessaires à la finalité du traitement de vos données.
Votre droit d'effacer vos données : Nous supprimerons les informations que nous détenons à votre sujet sur demande. Toutefois, certaines données ne seront effacées que sous réserve d'une période de conservation définie, par exemple parce que nous sommes tenus par la loi de conserver les données dans certains cas, ou parce que nous avons besoin des données pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.
Voir également le point 11.
Votre droit d'obtenir le blocage de vos données : Dans certains cas déterminés par la loi, nous bloquerons vos données si vous le souhaitez. Les données bloquées ne font l'objet d'un traitement ultérieur que dans une mesure très limitée.
Votre droit de retirer votre consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement de vos données n'en est pas affectée jusqu'au moment où votre consentement est retiré.
Voir également le point 11.
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données avec effet pour l'avenir, si nous traitons vos données sur la base de l'une des justifications légales prévues à l'article 6.1e ou 1f du RGPD. En cas d'opposition de votre part, nous cesserons de traiter vos données, à condition qu'il n'y ait aucune raison impérieuse et légitime de poursuivre le traitement. Le traitement de vos données à des fins de marketing direct ne constitue jamais pour nous un motif impérieux et légitime.
Votre droit à la portabilité des données : À votre demande, nous pouvons mettre certaines informations à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Votre droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de régulation : Vous pouvez introduire un recours en matière de protection des données auprès d'une autorité de protection des données. Pour ce faire, adressez-vous à l'autorité chargée de la protection des données responsable de votre lieu de résidence ou à l'autorité chargée de la protection des données dont nous relevons (voir ci-dessous).
Autorité bavaroise de protection des données (BayLDA), www.baylda.de.
c. Transfert de données vers un pays tiers (en dehors de l'EEE)
Si c’est nécessaire, aussi bien pour le fonctionnement de l’Application que pour les services offerts via l’Application, nous transmettons des données personnelles à des destinataires basés en dehors de l’EEE, intitulés pays tiers. Dans ce cas, nous assurons – avant le transfert de données – que le destinataire en question prévoie un niveau approprié de protection des données (par exemple, en se basant sur une décision d’adéquation adoptée par la Commission Européenne pour le pays en question, ou lorsque le destinataire est tenu par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne) ou, à défaut, que nous avons obtenu votre consentement explicite ou que le transfert soit nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou dans votre intérêt avec une personne physique ou morale tierce.
Nous vous fournirons volontiers un aperçu des destinataires de pays tiers et une copie des dispositions particulières adoptées pour assurer un niveau approprié de protection des données. Pour réclamer cette information, veuillez utiliser les coordonnées du contact figurant à la fin de cette information sur la protection des données.
Veuillez également vous référer à l’article 9 concernant la transmission des données personnelles pour l’utilisation de services fournis par un tiers.
d. Coordonnées du délégué à la protection des données (ou « Data Protection Officer ») Si vous avez des questions concernant la protection des données ou l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes pour contacter directement notre responsable de la protection des données :
BSH Hausgeräte GmbH
Data Protection Officer Carl-Wery-Str. 34
81739 Munich, Allemagne Data-Protection-FR@bshg.com
Date d'émission : Octobre 2020
